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De l'Impossibilité morale et matérielle de la république, par Ernest Arnvald [François Ferrier]

De
57 pages
Albanel (Paris). 1873. In-8° , 41 p..
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DE L'IMPOSSIBILITÉ
DE
LA RÉPUBLIQUE
EN FRANCE
Marseille. — Imprimerie Centrale, rue Chevalier-Rose, 29.
DE
L'IMPOSSIBILITÉ
MORALE & MATÉRIELLE
DE
LA RÉPUBLIQUE
EN FRANCE
PAR
FRANCOIS FERRIER
DEUXIEME EDITION
REVUE ET AUGMENTÉE D'UNE PREFACE
O France ! c'est au ciel, qu'en nos jours de colère
A fui la liberté, mère des saints exploits.
Il faut, pour réfléchir cet astre tutélaire,
Oue, pur dans tous ses flots, le fleuve populaire
Coule à l'ombre du trône appuyé sur les lois:
VICTOR HUGO.
PARIS
1873
PRÉFACE
Le lecteur remarquera dans cet écrit tout d'actualité
diverses lacunes : les unes, dues à l'inexpérience d'une
plume encore novice, sont à jamais irréparables; les
autres, imposées par la nécessité, ont été laissées à des-
sein. C'est pour remplir une de ces dernières qu'a été
écrite cette préface. Les hautes convenances qui nous
faisaient alors un devoir d'une sage réserve, nous ren-
dent aujourd'hui notre entière liberté d'action. Les pour-
parlers engagés pour amener une réconciliation entre
les membres de la famille de Bourbon ont heureusement
abouti. Nous pouvons maintenant parler de la révolu-
tion de 1830 sans craindre d'éveiller de funestes malen-
tendus. Le moment où les princes de Bourbon sacrifient
leurs discordes passées au salut du pays, nous parait
aussi le moment le plus propice pour porter un juge-
ment définitif sur le grand événement qui les divisa.
La Charte fut-elle réellement violée en 1830 ?...
Les partis ont tellement, dénaturé cette question, qu'a-
près quarante-trois ans de discussions stériles elle attend
encore une solution impartiale.
Sans empiéter sur les droits de l'histoire, nous croyons
pouvoir affirmer que la Charte subordonnant à la loi
— II —
toute modification apportée au régime de la presse
ou à l'organisation électorale, des ordonnances, c'est-
à-dire des actes n'émanant que de l'autorité royale,
devaient être complétement illégales. Ainsi qu'il res-
sortait, du reste, de la protestation des journalistes, le
pouvoir lui-même, dans les questions de la septennalité
et du renouvellement intégral, n'avait pas interprété
différemment les articles sur lesquels s'appuyait l'oppo-
sition pour résister, en 1830, au ministère. Les tribunaux
eux-mêmes; dans une série de jugements qui formaient
jurisprudence, avaient considéré comme un outrage en-
vers la couronne et puni comme tel, toute supposition
que la prérogative royale pût se passer de l'appui des
deux chambres en matière de presse et d'élection.
Le texte même de la Charte, l'application qu'en avait
fait le gouvernement, l'interprétation fournie par les
tribunaux, tout se réunissait donc pour établir que sta-
tuer par ordonnances lorsque des lois seules pouvaient
prononcer, c'était violer le pacte fondamental et com-
mettre une illégalité contre laquelle la protestation légale
devenait un devoir.
Quant à la dissolution de la Chambre, on ne peut con-
tester que ce droit appartint à la Couronne, mais encore
fallait-il pour qu'il pût s'exercer que la Chambre fût
réunie, constituée, qu'elle eût par son opposition systé-
matique, rendue impossible l'action gouvernementale
et par conséquent, motivé cette rigueur du pouvoir
exécutif ; mais dissoudre la Chambre avant sa convoca-
tion équivalait à casser les élections, prétention que ni
les institutions nouvelles, ni les traditions de l'ancienne
monarchie ne justifiaient. Tels sont les principaux argu-
ments invoqués par les libéraux pour accuser le Minis-
tère de rébellion envers la Charte.
Voyons maintenant ce qu'objectaient les ultra-roya-
— III —
listes pour contraindre les libéraux à se soumettre aux
ordonnances.
« L'article 14, disaient-ils, investit la Couronne du
pouvoir constituant, en l'autorisant à faire les ordon-
nances nécessaires à la sûreté de l'Etat. »
Il est évident que, dans toute pièce législative, la
valeur d'un article est toujours déterminée par ses
rapports avec l'ensemble ; il n'appartient à aucun des
contractants d'isoler une clause, de lui attribuer une
signification indépendante pour détruire ensuite les arti-
cles qui lui paraissent opposés. Agir ainsi, c'est, en vertu
des contradictions que l'on fait surgir, conclure à l'annu-
lation de l'acte. N'est-il pas plus juste de subordonner
le sens de chaque article à l'esprit général qui en a dicté
l'ensemble ? Or, si l'on se reporte aux considérants qui
précèdent la Charte, qui la reconnaissent, suivant les
paroles de Louis XVIII, comme l'expression d'un besoin
réel, peut-on supposer qu'il fût entré dans les intentions
de son auguste auteur d'y glisser un article qui, ainsi
qu'on l'entendait en 1830, pouvait abolir la responsa-
bilité ministérielle, supprimer pour jamais la Chambre
des députés ou, ce qui revenait au même, en retirer la
nomination aux électeurs pour la donner aux préfets,
peut-on, disons-nous, supposer que le fondateur de la
monarchie constitutionnelle eût voulu, par une telle
interprétation, conclure à l'annulation de son oeuvre et
retourner, par l'absence de tout contrôle, au régime
absolu ?
Mais, me dira-t-on, le Roi ayant donné la Charte, lui
était supérieur, et, devant la menace d'un péril social,
avait parfaitement le droit de' la retirer.
Ainsi donc, ce qu'on jugeait entièrement condamné
en 1814, soit par les progrès toujours croissants des lumiè-
res, soit par la direction imprimée aux esprits depuis un
— IV —
demi-siècle (1), l'absolutisme, en un mot, pouvait être
rétabli en 1830! Que n'ajoutait-on aussi que Charles X,
bien qu'il eût juré obéissance à la Charte, n'était pas
tenu de 1'observer, et que la religion du serment, sacrée
pour tout le monde, n'obligeait pas. le Roi !
C'est la doctrine que les ultra-royalistes auraient bien
voulu faire prévaloir dans les conseils de la couronne,
si la chevaleresque loyauté de Charles X ne les eut forcés
pour avoir raison de ses scrupules à tromper sa. bonne
foi, en lui persuadant que l'article 14 lui conférait une
autorité dictatoriale.
Quoi qu'il en soit, il résulte de ce qui précède que la
Charte fut réellement violée par la couronne ; mais elle
le fut aussi par le peuple, car si le principe de la respon-
sabilité ministérielle avait été appliqué, le Roi par cela
même étant hors de cause, tout se serait réduit à la
mise en accusation des ministres. Là où un changement
de cabinet suffisait, on fit une révolution. Ce n'est jamais
impunément, qu'on renverse une dynastie dont les
droits au trône se comptent par quatorze siècles de gloire
et de, bienfaits. Plus que tout autre, le régime constitu-
tionnel exige pour, vivre, le respect des traditions. En-
freint une première fois, le principe, d'hérédité à la cou-
ronne n'allait pas tarder à l'être une seconde. 1830
portait dans ses flancs 1848. De l'aveu de Louis-Philippe
lui-même, la révolution de juillet fut une catastrophe.
Ce fut une catastrophe, mais, non pas un. crime si l'on
tient compte des irrésistibles circonstances au milieu
desquelles elle, se produisit.
De quelles, forces disposait M. de Polignac lorsqu'il
jeta sa folle provocation à l'opinion publique ? Sept à
8 mille hommes tout au plus, sans vivres et sans muni-
(1) Louis XVIII, préliminaires de la Charte.
- V -
tions : c'est avec ces faibles ressources que cet homme, le
mauvais génie de la légitimité, joua la formidable partie
dont la couronne de son vieux maître devait être l'enjeu.
Le 27 et le 28 juillet, personne parmi les libéraux, ne
songeait à un changement de dynastie ; tous au contraire
s'étudiaient à donner à leur protestation un caractère
légal, ne demandant que le retrait dés ordonnances, et le
changement du Ministère.
Au milieu de l'entraînement de là lutte, M. de Rémusat
s'écriait dans les bureaux du Globe. « Ce n'est pas une
révolution que nous avons prétendu faire, il s'agissait
uniquement d'une résistance légale. »
Dans la réunion que les députés libéraux tinrent chez
l'un d'entr'eux, la cause de la royauté fut soigneusement
séparée de celle du Ministère. Fidèles à leur serment au
Roi et à la Charte, les 221, se regardaient comme absolu-
ment obligés par leur devoir envers Charles X de protester
contre les mesures que les conseillers de la couronne trom-
pant les intentions du monarque avaient fait naguère
prévaloir pour le renversement du système légal des élec-
tions et la ruine de la liberté de la presse.
Cette pièce conçue dans des termes si respectueux pour
le Roi, MM. Charles Dupin et Sébastiani la trou-
vèrent encore trop risquée et refusèrent de la signer. Ne
craignant pas d'exaspérer la foule rassemblée chez Audry
de Puyraveau, M. Sébastiani se déclarait médiateur entre
la cour et le peuple. N'est-ce pas M. Sébastiani encore qui
s'écriait devant le drapeau tricolore arboré par l'insur-
rection : « Il n'y a de drapeau national que le drapeau
blanc ! »
On reproche aux 221 d'avoir nommé une espèce de
gouvernement provisoire. Les Parisiens venaient d'ap-
peler Lafayette au commandement des forces insurgées ;
pour contrebalancer cette influence républicaine, les
— VI —
députés élurent alors une commission municipale com-
posée en grande majorité de royalistes constitutionnels.
Malgré ces précautions, l'émeute se changeait insensi-
blement en révolution au grand effroi des libéraux qui
voyaient le but dépassé. Aussi lorsque par suite de l'iné-
vitable défaite des 7000 hommes engagés dans la lutte,
Charles X se vit forcé de traiter avec Paris révolté, la
commission municipale se montra-t-elle de prime abord
disposée à accueillir les propositions de la cour ; déjà
M. Mauguin demandait à M. de Sémonville ses pouvoirs
écrits pour ouvrir les négociations lorsque l'intervention
d'Audry de Puyraveau, menaçant d'appeler le peuple, fit
tout échouer.
Le 30, dans l'assemblée qui se tint au Palais-Bourbon,
M. Hyde de Neuville proposa de nommer une commis-
sion chargée d'amener une réconciliation entre le peuple
et la monarchie. Cette proposition fut adoptée, et grâce
au choix des commissaires on pouvait espérer une en-
tente. Un déplorable concours de circonstances força la
main aux députés. Au moment où M. de Sussy entrait,
apportant les nouvelles ordonnances qui retiraient les
premières, le peuple averti se pressait aux portes, deman-
dant à grands cris à assister à la séance ; des nouvelles
arrivaient des départements annonçant que des bandes
armées s'apprêtaient à marcher sur Paris. Sous le coup
de ces funestes impressions, les députés comprirent toute
l'inutilité de leurs efforts et, placés entre la république
et un changement de dynastie ils n'hésitèrent plus.
Au reste qu'auraient-ils pu faire en faveur des Bour-
bons ? Par quel moyen désarmer le peuple en fureur ?
L'armée s'était fondue dans la main de Charles X.
Quelle force restait-il donc aux députés pour relever ce
trône abattu ? Etait-on d'ailleurs bien certain que les
Bourbons voulussent faire des concessions suffisantes?
— VII —
Ce drapeau tricolore apparu au milieu de l'orage n'était
pour eux que le symbole du crime ou de l'usurpation,
pouvaient-ils l'adopter ?
Et le peuple qui voyait dans ce drapeau une éclatante
rupture avec l'esprit du passé consentirait-il à l'aban-
donner pour le drapeau blanc?
Questions de formes qui avaient plus d'importance
qu'on ne croit, rien n'agissant sur l'imagination popu-
laire comme les objets matériels et leurs apparentes si-
gnifications. Ensuite , dans cette salle où retentissaient
incessamment les cris de : plus de Bourbons, proférés au
dehors par une populace en délire, pouvait-on entrepren-
dre l'oeuvre d'une nouvelle restauration? Toute minute
perdue profitait à la République, et la République alors
c'était la guerre civile avec les départements qui, crai-
gnant le retour de la terreur, se seraient insurgés contre
Paris ; c'était ensuite la guerre étrangère avec toute
l'Europe, immanquablement suivie de l'invasion, si l'on
songe aux ardentes sympathies qu'excitait à cette époque
en France le malheureux sort de la Pologne et de l'Italie.
Combien ne fallut-il pas de fermeté et d'énergie au nou-
veau roi pour lutter contre les tendances belliqueuses
qui entraînaient alors les classes populaires contre la
Russie et l'Autriche.
Ce furent sans doute là les motifs qui décidèrent les
membres de la chambre des Pairs eux-mêmes à prêter
serment de fidélité à Louis-Philippe.
Pour tout homme que l'esprit de parti n'aveugle pas,
il est dans la vie des peuples des circonstances impé-
rieuses qui dominent toutes les lois, brisent toutes les
résistances et placent la société dans l'effroyable alter-
native de périr ou d'immoler à son salut les droits les
plus augustes et les plus sacrés. Le pays traversait en
1830 une de ces crises. La présomptueuse incapacité de
— VIII —
M. de Polignac avait livré le pouvoir à la discrétion de
l'émeute. Dans l'impuissance où l'on était de sauver le
Monarque, on devait s'estimer encore heureux de pouvoir
sauver la Monarchie. Fallait-il par respect pour une
illustre et touchante infortune laisser rouler la France
dans l'abîme de l'anarchie ! Encore une fois, à qui aurait
profité l'abstention de Louis-Philippe? Et comment,
sans force, sans troupes, le lieutenant-général du royau-
me, au milieu d'un tel déchaînement de haines et de
fureurs, pouvait-il faire passer la couronne sur la tête du
duc de Bordeaux ? On a prononcé bien haut le mot d'u-
surpation. Comment aurait-il pu rendre un trône aux
vaincus, lorsqu'il eut tant de peine à préserver leur vie?
Son usurpation, si usurpation il y a, fut celle du pilote
qui prend, au milieu de la tempête le commandement
du navire abandonné, et le conduit à travers mille écueils
au port du salut.
L'histoire prononcera un jour sur cet héroïque dé-
vouement, et se demandera si elle était enviable cette
couronne que la faction démagogique disputa vingt fois
à Louis-Philippe, soit par le régicide, soit par l'insurrec-
tion. Mais elle ira plus loin : en réponse à tant de calom-
nies, elle exposera la manière dont Louis-Philippe usa
du pouvoir ; elle le montrera calme et stoïque au sein
des factions soulevées, travaillant sans relâche, avec
l'inébranlable courage de l'homme à qui sa conscience
rend justice, à réparer les maux de la Révolution, à
restaurer le principe d'autorité ébranlé, et prenant si
grand souci des intérêts du pays que l'injustice des partis
n'a pas trouvé d'autre reproche à formuler contre ce roi
que ce qui fera son éternelle gloire : le prodigieux degré
de prospérité auquel la France atteignit sous son règne.
Voilà ce que nous chérirons toujours dans Louis-
Philippe, et ce que, par un sentiment de reconnaissance
— IX —
bien naturel, nous reportions SUT son petit-fils. Lors-
qu'on a pour garants de tels souvenirs, l'espérance de-
vient une certitude.
Mais les nécessités politiques dont on subissait en 1830
l'inéluctable loi, n'existent plus aujourd'hui. La royauté
élective de juillet n'occupa, de 1830 à 1848, la place de
la monarchie traditionnelle, qu'à titre de pouvoir intéri-
maire, et pour être autorisé à continuer ce régime d'ex-
pédient, il ne suffirait pas de s'appuyer sur dix-huit
années de paix et de grandeur. Le descendant de Louis
Philippe ne pouvait invoquer le droit héréditaire pour
revendiquer une couronne que le chef de la famille n'a-
vait due qu'à la violation de ce même droit.
Mù par ce noble sentiment d'équité, M. le comte de
Paris s'est rendu auprès de l'illustre exilé de Frohsdorf et
l'a supplié au nom des dangers de la Patrie, de répondre
aux voeux d'un peuple, qui tout en se souvenant de
Louis-Philippe, n'a pourtant pas oublié Henri IV et
Louis XIV, et trouve qu'il n'est pas trop de toute la mai-
son de France unie et réconciliée, pour fermer l'ère de
ses révolutions et lui faire reprendre en Europe le rang
que lui avait autrefois donné la vieille Monarchie Fran-
çaise.
Lorsque les princes de Bourbon nous donnent l'exemple
d'un si touchant accord, resterons-nous divisés, et nous
acharnerons-nous toujours les uns contre les autres pour
un trône que l'absence de tout compétiteur sérieux rend
à son héritier légitime?
Ferons-nous d'une question de principes une question
de personnes? Serons-nous plus orléanistes que les
Orléans ?
Hormis les opinions plus ou moins rétrogrades que lui
prêtent quelques gens intéressés à le dépopulariser, nous
ne voyons pas ce qu'on pourrait reprocher à Henri V.
- X -
Ses malheurs anticipés, son exil immérité, et cette dou-
loureuse expérience qui nous l'a rendu plus cher, tous
ces titres à une éclatante réparation, deviendraient-ils
pour le premier des Français, des titres de proscription,
et le souvenir d'un passé dont il fut la victime, pourrait-
il jamais être invoqué contre celui qui n'a ni injure à
venger, ni ennemi à écarter et qui veut commencer son
règne par l'exercice de la première et de la plus noble
de ses prérogatives : la clémence.
L'acte de soumission par lequel le comte de Paris a
reconnu le comte de Chambord pour roi et pour chef de
sa famille ne laisse que trois partis en présence : Répu-
blicains. Bonapartistes et Royalistes.
L'écrit qui suit s'adresse surtout aux Républicains;
sans avoir la prétention de les convertir à la monarchie,
l'auteur ose espérer qu'il les convaincra de l'impossibi-
lité manifeste de faire de la France une République.
La plus grande partie des Bonapartistes ayant cessé de
l'être à la chûte de l'Empire, un parti aussi peu nom-
breux ne mérite vraiment pas l'honneur d'une discus-
sion sérieuse. Nous aimons à croire que les quelques
endurcis qui restent voudront bien se contenter des
quelques lignes que dans le courant de l'ouvrage, nous
avons consacrées à cette dynastie, dont l'intrusion parmi
nous, eut par trois fois le triste privilége d'attirer sur la
France les désastres de l'invasion.
Quant aux Royalistes, il n'en est aucun, y compris le
roi lui-même, qui veuille restaurer la monarchie absolue;
tous sont d'accord pour donner à la France le régime
représentatif avec toutes ses garanties constitutionnelles.
Une seule question crée parmi eux une division plus
apparente que réelle. La Charte sera-t-elle élaborée par
l'Assemblée, ou sortira-t-elle de l'initiative royale?
Pour nous qu'une sérieuse observation a éclairé sur la
— XI —
valeur des constitutions issues des assemblées popu-
laires, nous ne pouvons nous empêcher de leur préférer
l'acte solennel et libre par lequel un roi exceptionnelle-
ment investi de l'intégrité du pouvoir législatif concède
à son peuple les droits et les franchises que sa sagesse et
sa loyauté lui prescrivent d'accorder.
Cette forme a sur la première l'avantage de revêtir le
pacte fondamental d'une majesté que ne lui donnerait
certainement pas une assemblée délibérante. Une Assem-
blée ayant toujours le droit de défaire ce qu'a fait la pré-
cédente, toute constitution discutée et votée comme une
simple loi tombe dans le domaine des actes législatifs
ordinaires, et perd nécessairement de l'inviolable respect
dont elle doit être entourée pour devenir la base des
institutions du royaume.
Au reste, c'est surtout en matière de législation que
l'expérience est décisive, et si l'on veut bien remarquer
que de 1791 à 1795, la France a vu se succéder trois
constitutions d'origine parlementaire, toutes plus im-
muables les. unes que les autres à commencer par l'oeuvre
de l'Assemblée dite : « Constituante », qui ne vécut pas
deux ans, jusqu'à la Constitution de l'an III, qui atteignit
au bout de quatre ans le terme de son immortelle exis-
tence, on pourra comparer ces divers travaux auxquels ne
concoururent pas moins de 2,600 législateurs à la Charte
de 1814, qui, émanée toute entière de l'initiative royale,
nous donna trente-trois ans de paix et de liberté, sans
jamais exiger durant cet espace de temps relativement
long, d'autres modifications que le changement d'un ou
deux articles.
Mais la Charte était octroyée, et aux yeux des poli-
tiques qui se paient de mots, cet inconvénient était assez
grave pour qu'on dut sacrifier à sa disparition toutes
les garanties de stabilité du régime constitutionnel.
— XII —
Heureusement le pays n'entend rien à ces orgueil-
leuses susceptibilités, et je ne doute pas qu'en cette oc-
casion, il ne fit volontiers bon marché de la sanction
parlementaire, pourvu que le roi, de son propre mouve-
ment, lui donnât l'ordre et la sage liberté qui résultent
de l'établissement d'un gouvernement vraiment repré-
sentatif.
Les moyens employés, le cérémonial suivi lui impor-
tent peu à lui qui comprend que subordonner en fait de
largesses, le Monarque à la Chambre, c'est ruiner le
prestige de l'autorité royale, en faisant remonter à la
nécessité ce qu'il serait très-habile de n'attribuer qu'à la
générosité du souverain.
Tout ce que le parti conservateur compte d'hommes
éclairés, comprenant que le salut du pays n'existe que
dans l'union, suivra l'exemple que viennent de lui don-
ner les princes d'Orléans. Que par une déclaration fran-
che et catégorique, M. le comte de Chambord dissipe
ensuite les préventions que la malveillance républicaine
se plaît à répandre sur son compte, et tout malentendu
disparaissant entre lui et son peuple, ceux qui se croient
aujourd'hui le plus obligés de mettre des conditions à
son retour n'oseront prendre des mesures de précautions
que rien ne justifie et que la dignité de sa couronne dé-
fend de subir à Henri V.
D'ailleurs, pourquoi nous le dissimulerions-nous, ce
n'est pas Henri V qui a besoin de la France, c'est la
France qui a besoin d'Henri V ; et elle en a besoin pour
renouer la chaîne de ses traditions, pour donner la con-
sécration des siècles au nouvel ordre de choses qu'elle
veut fonder. Mettre la couronne à l'élection, c'est la livrer
aux caprices de la volonté populaire, c'est priver la
monarchie de sa première condition de durée, puisque
une génération ne pouvant engager les suivantes, tout
— XIII —
nouveau roi devra à son tour courir les chances du scru-
tin. Seule la monarchie du droit divin, mettant à côté
de la souveraineté populaire le. dogme non moins indis-
cutable, non moins indestructible de la souveraineté
royale équilibre les deux principes l'un par l'autre, et
donne au pouvoir cette solidité, qui lui manquera tou-
jours sous nos monarchies improvisées. Sur ce sol inces-
samment labouré par les révolutions, nulle institution
ne vivra, si de fortes racines ne l'attachent au passé. Roi
de droit divin, Henri V ne saurait sans abdiquer rece-
voir la loi de ses sujets. Ce n'est pas lorsque nous faisons
du rétablissement de la Monarchie traditionelle notre
principale garantie de salut, que nous réduirons son
représentant à la condition d'un monarque électif. Lui
imposer une constitution équivaudrait à lui demander
une renonciation solennelle de son principe. Plutôt que
de le livrer au bon plaisir d'une oligarchie parlemen-
taire, mieux vaudrait à la rigueur l'égaler au moins au
prétendant bonapartiste, en soumettant son avènement à
l'acceptation plébiscitaire.
Dépouillons-nous du vieux levain démocratique, et
n'ergotons pas tant pour des concessions de pure forme.
Cette autorité que nous marchandons au roi, lui est
nécessaire pour défendre sa couronne ; mais elle lui est
bien plus nécessaire pour défendre l'honneur et la sécu-
rité de la France contre un parti dont les crimes et les
turpitudes nous ont dans l'espace de trois-quarts de
siècle, tant de fois couverts de honte et de ridicule aux
yeux du monde entier.
I
De la loi; de la diversité de ses origines;
de l'obéissance qui lui est due.
L'ensemble des institutions politiques, civiles et socia-
les qui régissent un peuple, forme ce que l'on est con-
venu d'appeler sa législation.
La valeur morale d'une législation est proportionnée
à son degré de conformité avec le droit.
Pas plus dans l'ordre intellectuel que dans l'ordre phy-
sique, la possibilité de créer n'a été donnée à l'homme :
créer c'est tirer de rien; et dans tous les actes de notre
existence nous ne faisons que transformer. Nos transfor-
mations ne sont, à proprement parler, que des imitations
plus ou moins réussies de l'oeuvre de Dieu : voilà pour-
quoi la meilleure statue sera celle qui se rapprochera le
plus de l'homme ; le meilleur tableau, celui qui repro-
duira le plus fidèlement la nature ; le meilleur raison-
nement, celui qui reposera sur les principes de logique
innés en nous; en dernier lieu, voilà pourquoi, ainsi
que nous venons de le dire, une législation sera d'autant
meilleure qu'elle retracera plus scrupuleusement dans
ses règles les prescriptions du droit, cet immuable idéal
que Dieu nous donne sans cesse à imiter dans les per-
fectionnements successifs de notre organisation sociale.
La loi est tantôt l'expression de la volonté d'un seul,
tantôt l'expression de la volonté de tous.
Quelque multiple que soit la sanction suprême qui la
rend obligatoire, il n'en est pas moins vrai qu'une loi
n'est et ne peut être que le fruit des méditations d'un
seul. Remontez au temps de la plus haute antiquité,
nulle part, à aucune époque vous ne rencontrerez un
peuple capable de tirer de l'esprit collectif qui l'anime
les lois dont il a besoin : partout s'est fait sentir la néces-
sité d'un législateur, c'est-à-dire d'un homme assez favo-
risé du ciel pour joindre au génie qui découvre les
bonnes institutions l'esprit de persuasion qui les fait
accepter de la masse du peuple : c'est revêtus de ce dou-
ble caractère que nous apparaissent les Zoroastre et les
Moïse, les Lycurgue et les Solon.
- 2 -
Bien loin de trouver ces institutions par lui-même, le
peuple parfois les méconnait et les rejette ; aussi, lors-
qu'il les approuve, peut-on affirmer qu'il donne la
mesure absolue de sa capacité politique. Espérer davan-
tage de lui, c'est montrer une étrange ignorance de sa
nature ; car ainsi que le dit fort bien Rousseau :
« Comment une multitude aveugle, qui souvent ne sait
ce qu'elle veut, parce qu'elle sait rarement ce qui lui est
bon, exécuterait-elle d'elle même une entreprise aussi
grande, aussi difficile qu'un système de législation ? De
lui-même, le peuple veut toujours le bien, mais de lui-
même il ne le voit pas toujours. La volonté générale est
toujours droite, mais le jugement qui la guide n'est pas
toujours éclairé. »
Que si le témoignage du philosophe genevois paraissait
insuffisant à quelques-uns, ne pourrait-on pas leur
opposer les leçons de l'expérience, et leur montrer,
l'histoire contemporaine à la main, qu'en attribuant au
peuple le droit de ratifier ou de rejeter une décision
quelconque, nous nous sommes encore abusé sur l'usage
intelligent qu'il pourrait en faire ?
Parlerons nous du Plébiscite qui suivit le coup d'état
du 18 brumaire ? Non, car le plébiscite de décembre 1851
l'a fait oublier en le dépassant ; nous nous bornerons à
rappeler aux fanatiques du suffrage universel qu'en 1848,
le premier usage qu'ait fait le peuple, du droit de se gou-
verner lui-même a été de se donner un maître.— Ce peu-
ple avait salué la république de ses acclamations, et pour
fonder sur des bases définitives cette forme de gouverne-
ment si chère à son coeur, il avait élu des représentants
républicains. Un an s'était à peine écoulé, que la
démocratie française tournait à la démagogie ; l'assem-
blée craignant de se voir débordée était obligée de purger
les comices populaires de quatre millions d'électeurs (1).
Ce concours de circonstances faisait redouter pour les
élections de 1852 le triomphe des doctrines socialistes ;
Qui ne se serait alors écrié que la France était républi-
caine ?
Survient le guet-apens de décembre ; point n'est besoin
au peuple de descendre en armes dans la rue pour
protester contre la violation du droit et reconquérir sa
souveraineté : il n'a qu'à rendre, sous l'inviolable
garantie du scrutin secret, un verdict flétrissant la
conduite de Bonaparte. Ce verdict, il va le donner en
(1) Loi du 31 Mai 1850.
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toute sécurité, car, je le répète, que lui coûte-t-il d'obéir
à sa conscience et à ses opinions ? Le vote de chacun
demeure inconnu.
Ce peuple qu'on croyait républicain, qui avait fait non
pas un acte, mais dix actes de républicain, sanctionne
une première fois l'usurpation de Bonaparte par 7.500.000
suffrages: onze mois après 300,000 nouveaux électeurs
s'ajoutent aux premiers pour rétablir le vieux trône de
France, le trône de saint Louis et d'Henri IV, au profit
d'un tyran ressuscité du bas-Empire.
Mais qu'est-il besoin de protester contre les inconsé-
quences du suffrage universel ?
Ses partisans eux-mêmes, comprenant son insuffisance
se hâtent de le subordonner à la République. « La Répu-
blique est au-dessus du suffrage universel ! » s'écrient-
ils ! Par eux, démocrates, le principe de la démocratie :
le suffrage universel est mis en suspicion et condamné.
Légitimistes et Orléanistes n'en demandaient pas davan-
tage.
Par ce simple exposé des contradictions de la volonté
générale, nous croyons avoir démontré au lecteur que de
ce qu'une loi a été sanctionnée par le peuple, il ne s'en
suit pas nécessairement, ainsi que le prétendent plusieurs
que cette loi soit bonne ; par là se trouve aussi jugée
l'opinion de ceux qui prétendent qu'une loi n'est valable
qu'autant que la majorité du peuple l'a adoptée.
Que nous importe à nous que telle iniquité ait été
sanctionnée par le suffrage universel ? Ce n'en est pas
moins une iniquité, le nombre ne peut rien contre l'évi-
dence. L'approbation que dix millions d'ignorants don-
nent à une absurdité n'en change pas la nature : elle
n'en reste pas moins une absurdité ; et nous préfèrerons
toujours le vrai, proclamé par la saine raison d'un seul,
à la sottise proclamée par l'ignorance de tous.
Il ne faudrait pas conclure de tout ceci, avec certains
dont la bonne foi n'est pas la meilleure qualité, que l'ex-
pression de la volonté d'un seul est toujours préférable à
l'expression de la volonté de tous, mais que l'erreur peut
se glisser aussi bien dans l'une que dans l'autre, et que
si l'avis de dix hommes instruits vaut mieux que l'avis
d'un seul d'entre eux, assurément l'avis de cent ignorants
ne mérite pas de prévaloir sur l'avis d'un homme ins-
truit.
En l'état, quelle doit être la conduite d'un bon citoyen
dans le pays où Dieu l'a fait naître?
Convient-il que, soumettant lois et institutions an
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libre examen de sa conscience, il déclare n'obéir qu'il
celles qui lui paraitront justes ? Sera-t-il permis à cha-
que individu de remettre ainsi en question ce que la suite
des siècles aura décidé ; et l'oeuvre que vingt générations
auront sanctionné de leur adhésion tacite sera-t-elle
toujours assujettie à la décision d'une volonté particu-
lière ?
C'est ce que prétendent plusieurs, assez prompts à sa-
crifier le droit commun au droit individuel. « En cer-
tains cas, s'écrient-ils, l'insurrection est le plus sacré des
devoirs. »
Toutes les émeutes, toutes les révolutions dont la
France a été victime depuis un siècle ne sont qu'une ap-
plication plus ou moins heureuse de ce principe.
Qui ne voit que si chacun se fait juge de la légitimité
d'une révolte contre l'ordre établi, les prétextes ne man-
queront jamais aux factieux pour troubler la paix publi-
que, ébranler les fortunes particulières, et bouleverser
enfin de fond en comble l'édifice social.
En face des innombrables divergences d'opinions qui
divisent un pays en autant de partis qu'il y a d'individus,
est-il besoin de faire ressortir la confusion qui règne
dans les primitives notions du droit, et d'affirmer que ce
qui parait juste aux uns paraîtra infailliblement injuste
aux autres, et qu'en conséquence permettre aux factions
de quitter le terrain de la logique pour le champ de l'ac-
tion, c'est ouvrir la porte à l'anarchie, faire de la sou-
veraineté la proie du plus violent et décréter en définitive
la dissolution de la société.
Mais s'en suit-il, de ce qui précéde, qu'il faille s'abs-
tenir de toute protestation contre une loi injuste ?
Non; lorsqu'on est homme, et comme tel sujet à errer,
la discussion est plus qu'un droit, c'est un devoir; on est
tenu de communiquer à autrui ses idées, afin que bonnes
il puisse en profiter, et mauvaises, les réfuter : c'est par
cet échange perpétuel d'éclaircissements que se fonde
l'association morale ; c'est afin de nous lier davantage
les uns aux autres que Dieu nous a distribué ses dons
d'une manière inégale ; renfermer en soi l'intelligence
qui ne nous a été donnée que pour en faire bénéficier nos
frères moins bien partagés, c'est trahir l'oeuvre de Dieu,
c'est voler l'humanité. Tout doit donc nous obliger à
dénoncer au monde une loi injuste.
Que si notre franchise nous attire l'inimitié des puis-
sances établies, nous ne tarderons pas à être récompensés
de nos peines par la victoire, et surtout par le prestige
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qui s'attache toujours à quiconque souffre persécution
pour la vérité « Felix qui patitur ».
Quoi qu'il en soit, une dernière ressource reste toujours
à celui qu'une expérience malheureuse convaincrait de
son impuissance à tirer ses concitoyens de leur aveugle-
ment : c'est l'émigration ou la faculté qui appartient à
tout homme de choisir le climat et le gouvernement sous
lequel il veut vivre.
La discussion et l'émigration : tels sont les droits fon-
damentaux sur lesquels repose la liberté humaine, et
j'ajoute qu'ils suffisent pleinement à combler le champ
de notre activité politique. Hors de là rien ne peut exister
légitimement, et le prétendu droit d'insurrection n'est
que le droit d'opprimer et de violenter ses semblables.
Ce sera pour la postérité, le sujet d'un profond éton-
nement, qu'à notre époque certains esprits aient osé
remettre en délibération ce que chaque société, à peine
de bâtir sur le sable, avait.été forcée, dès sa naissance,
de décider d'une manière irrévocable.
Sans les effroyables témoignages que nous fournissent
les derniers événements, nos petits-fils ne pourraient
croire que leurs aïeux aient été, un jour, obligés d'entre-
prendre la démonstration de ce que j'appellerai un axiome
politique ; car quel nom donner au principe sacré de
l'obéissance à la loi sans lequel rien de stable ne saurait
subsister.
Des attaques incessantes auxquelles la loi est en butte,
se déduit l'indispensable nécessité de pourvoir à sa
défense.
Que sert, en effet, d'établir de sages institutions si l'on
n'a aucune force pour les faire respecter? Un système
politique ne sera donc préférable à un autre qu'autant
qu'à de meilleures lois il adjoindra les garanties suffi-
santes pour en assurer l'exécution.
Nous allons étudier dans une revue des trois sortes de
gouvernements dont le choix s'impose aux hommes, le-
quel nous parait réunir les meilleures conditions d'ordre
et de liberté, et nous résoudrons ainsi la question posée
par le litre même de cet ouvrage.
II
De la Monarchie absolue.
Les trois genres de gouvernement dont l'histoire nous
offre l'application sont : la Monarchie absolue, la Mo-
narchie constitutionnelle et la République.
Nous ne nous oublierons pas jusqu'à prouver une
chose admise de chacun : les vices de la monarchie
absolue en rendent aujourd'hui la restauration impos-
sible; qu'il nous suffise de dire que ce régime, remettant
la décision de toute chose aux caprices d'un homme
dont rien ne borne le pouvoir, crée autant d'abus que
d'actes.
Si l'autorité qui résulte de la toute-puissance du prince
est immense, en revanche est-on obligé de constater que
cette autorité ne s'exerce guère qu'en faveur de l'inique
et de, l'absurde.
Si l'Etat jouit d'une tranquillité matérielle incontes-
table, encore faut-il avouer que le désordre moral y est
intolérable, puisque nul n'y est assuré de la possession
du plus légitime de ses biens, puisque tout : hommes,
femmes et enfants appartenant au souverain, peut lui
être sacrifié.
Ce régime se distingue des deux autres par l'absence
de toute loi, à moins que l'on ne veuille appeler ainsi
les extravagantes fantaisies d'un être auquel l'exercice
d'un pouvoir sans limite fait perdre peu à peu toute
mesure, toute raison.
Aussi faut-il remonter, pour trouver l'exemple d'un
tel gouvernement, aux derniers temps de la barbarie,
où, fatigué des vexations et des cruautés de mille tyrans,
le peuple se servit de la supériorité de l'un d'entre eux
pour se délivrer des autres.
Tout plia dès lors sous la domination d'un seul, et
cette époque marque définitivement le passage de la
féodalité à la monarchie absolue.
Quelque grief que nous ayons à reprocher à la royauté
absolue, n'oublions jamais qu'elle fut, à son origine, un
bienfait pour l'humanité, puisque le peuple y gagna de
n'avoir qu'un maître, au lieu de l'innombrable foule de
tyranneaux qui l'opprimaient avant.