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De la Constitutionnalité du décret du 9 janvier 1861 , par M. Reverchon,...

9 pages
Cotillon (Paris). 1861. France (1852-1870, Second Empire). In-8°, 8 p..
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DE LA CONSTITUTIONNALITÉ
DU DECRET DU 9 JANVIER 1861
PAR M. REVERCHON
AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE,
ANCIEN AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION,
ANCIEN MAITRE DE REQUÊTES.
PARIS
COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,
Au coin de la rue Soumot, 23.
1861
DE LA CONSTITUTIONNALITE
DU DECRET DU 9 JANVIER 1861
PAR M. REVERCHON
AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE,
ANCIEN AVOCAT. AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION,
ANCIEN MAITRE DE REQUÊTES.
Extrait de la REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE,
tome XVIII, 3e livraison de 1861.
PARIS
COTILLON, EDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ETAT,
Au coin de la rue Soufflot, 23.
1861
Paris. — Imprimé par E. THUNOT et Ce, rue Racine, 26.