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De la Liberté de la presse, ses avantages, ses abus, et moyens de les réprimer ; les rapports de cette liberté avec les chambres, les ministres, les journaux et les particuliers . (Signé : Un ancien magistrat.)

30 pages
Patris (Paris). 1817. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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DE LA
LIBERTE DE LA PRESSE,
SES AVANTAGES, SES ABUS,
ET MOYENS DE LES RÉPRIMER;
LES rapports de cette Liberté avec les
Chambres, les Ministres, les journaux
et les particuliers.
PARIS,
CHEZ C.-F. PATRIS, imprimeur-libraire, rue de la
Colombe, en la Cité, n° 4;
Et chez tous les Marchands de Nouveautés.
1817.
DE LA
LIBERTÉ DE LA PRESSE,
Ses avantages ; ses abus ; moyens de les
réprimer; les rapports de cette liberté avec
les Chambres, les Ministres f les journaux
et les particuliers.
QUE l'on me donne nu point d'appui, disait
un géomètre et je soulèverai le globe ; et moi,
pourrait dire un homme habile, je promets d'en
changer la face si l'on me donne les journaux
et la direction exclusive de la presse.
Je vais écrire quelques mots sur cet impor-
tant sujet. L'occasion est pressante ; elle peut
ne pas se présenter une seconde fois. Si je
n'écris pas avec talent, ce sera du moins sans
intérêt personnel.
Au milieu des cris de guerre et des dispo-
sitions hostiles qu'on, voit encore de toutes
parts, j'ai trouvé un poste vacant, celui de
l'impartialité. Je m'y suis réfugié ; mais j'offre
de le cédera quiconque se présentera pour l'oc-
(4)
cuper. Les qualités qu'il y faut, ne sont pas rares;
elles sont toutes négatives, Il faut n'être pas écri-
vain de profession, ni dans la chaleur de l'âge,
pour être, si non exempt de passions, du
moins amorti sur leurs effets. Il faut ne pas mé-
priser l'espèce humaine au point d'aimer à la
tenir dans les ténèbres pour la dominer avec
moins d'embarras. Il faut n'avoir point eu à se
louer de l'ancien gouvernement et n'attendre
de celui-ci que cette protection raisonnable et
bienveillante qu'il ne refuse à personne. A ces
conditions, je crois qu'on peut se mêler d'une
discussion publique lorsqu'elle excite un vif
intérêt. Elle est du domaine de l'opinion tant
qu'elle n'est pas convertie en loi de l'Etat.
Mettre en question la liberté de la presse,
c'est demander s'il est permis de respirer, de
se mouvoir et de penser. Cette faculté qui
produit un acte extérieur, peut avoir ses abus
comme telle autre action qui originairement
bonne, devient mauvaise par ses effets. Il faut
contenir ce genre d'actions par des lois répres-
sives et dès-long-temps annoncées, et les punir
si cet avis constant, si cette exhortation écrite
n'a pas été écoutée.
Y a-t-il des circonstances qui puissent au-
(5)
toriser la suspension de cette liberté? on en
connaît peu ; on pourrait dire point. En effet
on ne choisirait pas celles où la charte étant
promulguée et les règles établies, tout acte
arbitraire doit cesser. On ne prendrait pas
même le temps où les partis encore chauds de
leurs dêmélés sont, prêts à les renouveler:
c'est alors qu'il faut toute liberté d'écrire et
de parler. Les traits confondus se neutrali-
sent; on se lasse de porter des coups inutiles.
Si l'on veut contenir les élans et comprimer
les efforts, la fermentation s'établit, la fièvre
survient et l'explosion s'ensuit.
Les Anglais se sont vus quelquefois forcés
de suspendre la loi Habeas Corpus, mais ra-
rement ils ont eu la pensée de porter atteinte à
la liberté de la presse. Forcés d'opter entre
deux infractions, ils ont choisi celle qui pou-
vait exiger quelques sacrifices particuliers,
mais qui conservait les droits de tous. La
liberté de la presse devait rester pour
éclairer les abus que les ministres auraient pu
faire des restrictions apportées à la liberté in-
dividuelle.
Avertir et réprimer, voilà la théorie et toute
la pratique de la liberté de la presse, comme
(6)
ces simples moyens sont toute la pensée d'un
code pénal quel qu'il soit.
Ce fut une singulière discussion que celle
qui voulut établir qu'en langage constitutionnel
prévenir était la même chose que réprimer ;
que leur résultat étant identique, on pouvait
les confondre et n'en faire qu'une disposition.
Dès cette séance, l'une des premières de la
dernière session, on dut prévoir le sort de la
charte chez un peuple aussi mobile sur les
choses, aussi habile à épiloguer sur les mots.
Lorsque la charte a dit que la presse était
libre, elle a moins consacré un principe,
qu'elle n'a voulu en restituer l'usage, entravé
par le dernier gouvernement. Dans les motifs
de haute sagesse qui ont présidé à toutes ses
dispositions, la charte a dû accompagner la
pratique d'un correctif; elle a placé la répres-
sion à côté de l'abus ; mais il faut que celui-ci
se déclare pour que l'autre puisse être exercée.
La question de la liberté de la presse est
encore intacte. L'assemblée qui doit la décider
n'est point liée par des dispositions antérieures;
elle est nouvelle, elle peut en toute sûreté de
conscience examiner si le décret du mois
d'octobre 1814, fut autant une atteinte portée
à la charte, qu'un affront fait à la grammaire.
(7)
Il ne s'agirait alors que de faire une bonne
loi répressive. Mais comment punir les abus
de la pensée? Quelle mesure appliquera-t-on
à ses écarts ?
Je conviens qu'une bonne loi sur la ca-
lomnie ou sur les abus de la presse, est dif-
ficile à faire, surtout en France, où l'amour-
propre est si irritable, où les procédés et
les égards sociaux s'ont souvent plus forts et
parlent plus haut que les lois. Vainement ci-'
teràit-on la chatte anglaise et la licence des
écrits publics. Les Anglais ont moins de sus-
ceptibilité , que nous; l'épais climat qui les
enveloppe émousse les petites passions. S'ils
reçoivent quelques traits en raison de leur
opinion politique, ils les supportent en com-
mun avec le parti sous les bannières duquel;
ils courent se ranger. Où élude facilement le
trait qui s'adresse à toute l'armée, et l'on se
fait honneur d'une blessure qu'on a reçue pour
la défense dé ses amis. En France, l'homme
qu'on attaque est le plus souvent isolé ; le
trait perce de part en part, et le ridicule est
bien près d'atteindre celui que personne ne
soutient.
La liberté de la presse est cependant in-
dispensable. Je dis plus, il faut qu'elle soit
illimitée, c'est-à-dire, qu'elle ne soit précédée
d'aucune restriction, sauf à faire juger ses
abus par un jury, comme on le fait des autres
délits. En France, on est bon juge en fait
d'honneur. On peut s'en rapporter à l'opinion
de ses pairs, pour savoir si les bornes d'une
attaque légitime où d'une juste défense, ont
été respectées.
D'ailleurs, il s'agit d'un délit tout aussi
grave que l'assassinat et le vol. Est-il de pro-
priété plus précieuse que celle de l'honneur?
La pensée qu'on exprime lue quelquefois. Un
écrit imprimé qu'on publie avec fracas ou
qu'on distribue sous le manteau, peut être
une, conspiration contre l'Etat, aussi dange-
reuse et toute aussi puissante que si elle était
faite à main armée. N'y a-t-il pas des lois
contre les meurtriers et les voleurs? Les ca-
lomniateurs et les agitateurs sont sur la même
ligne. Les premiers de ces prévenus sont jugés
par un jury , pourquoi ne lui soumettrait-on
pas les seconds? Mais, dira-t-on, dans la pre-
mière hypothèse, on prononce sur un fait qui
porte avec lui son horreur, il n'y a rien là de
difficile pour exciter l'intelligence et captiver
l'attention , au lieu qu'un délit moral est diffi-
cile à fixer ; pour l'apprécier, il faut le sentir;
(9)
et en fait de sensibilité, chacun a sa mesure.
Comment préciser les écarts de la pensée et ju-
ger ses effets, lorsque son essence est d'être li-
bre et sans bornes? — On peut porter ce juge-
ment après un mouvement rétrograde qu'on fait
sur soi, et cet interrogat qu'on s'adresse : «Le
» complot dont on me défère la connaissance
» a-t-il pu ébranler l'Etat et compromettre le
» gage que je lui ai fourni dans ma famille ou
» ma propriété ? — Le délit en calomnie qu'on
» m'expose, m'aurait-il nui s'il avait été di-
» rigé contre moi? Peut-il avoir blessé celui
» qui s'en plaint dans la circonstance sociale
» où il se trouve placé, c'est-à-dire , dans
» telle position où il a besoin de crédit, de
» considération ou de tranquillité? Si j'étais
» lui, et qu'il fût moi, mettrais-je de l'im-
» portance à solliciter son appui pour obtenir
» justice? »
Avec ces simples questions, que l'on résout
dans sa conscience, on est en état de pro-
noncer sur tous les faits possibles de conspi-
ration et de calomnie.
Jusqu'à présent on a porté les plaintes en
calomnie au tribunal de police correctionnelle.
On a fait de la diffamation et des secrets de
famille, un spectacle public. Le tribunal a ri,
( 10)
les avocats se sont égayés; le public à applaudi
ou improuvé selon son goût ; dès-lors les
attentats contre la réputation sont devenus un
jeu de société. De là cette indifférence pour
la renommée, qui annonce le déclin des
moeurs.
On pourrait laisser subsister les citations
en aveu et désaveu. Ce moyen est suffisant
pour les injures légères et entre gens du
commun ; mais c'est au jury que les injures
graves, écrites ou parlées, devraient être
portées. Il faut donner à ce genre de réclama-
mations toute l'importance des tribunaux cri-
minels. Il faut que le jury pèse les procédés,
scrute les paroles, et mette surtout dans la
balance la moralité des parties. Cette formé
d'instruction sera plus coûteuse, c'est un
motif pour qu'on n'en abuse pas. Lorsqu'on
l'aura choisie, elle aura toute la gravité d'un
débat sur l'honneur. Le moyen d'entretenir le
bon ordre et d'obtenir que les citoyens se
respectent entr'eux, c'est de prévenir, s'il se
peut, leurs débats, ou d'y mettre de l'impor-
tance lorsqu'ils ont éclaté. Voilà les moeurs
françaises! Voilà les institutions qu'il faut
rappeler !
Le jury qui est une institution éminemment
morale semble exprès créé pour cette espèce
de délit ; mais comment marquer avec préci-
sion chaque degré de ce nouveau code pénal?
Il faudrait pouvoir mesurer l'échelle si déliée,
et presque imperceptible de là délicatesse.
Alors il conviendrait peut-être de se borner à
indiquer les cas principaux, et de laisser au
jury le soin de remplir les intervalles. Il en
était ainsi dans la juridiction des maréchaux de
France. Le plus long chapitre de leur code
inédit était celui des satisfactions; il était en
blanc, les juges du point d'honneur le remplis-
saient selon les personnes et les circonstances.
Après avoir considéré la pressé dans son
essence qui est la liberté, et dans ses abus qu'on
doit réprimer, il faut l'examiner dans ses rap-
ports avec les chambres , les ministres et les
journaux.
Nous voulons avoir un gouvernement repré-
sentatif ; mais l'avons -nous bien en effet? Ce
genre de gouvernement, si son titre n'est pas
de pure ostentation, suppose des représentants
et des représentés r un mandat spécial, un
compte à rendre, des explications à donner,
et des improbations éventuelles à recevoir,
Nous n'avons rien de tout cela. Ce qui peut y
( 12)
suppléer, c'est la liberté de la presse. La fa-
culté de remontrer aux représentants remplace
le mandat que ni la Nation en corps ni ses
membres en particulier ne peuvent leur don-
ner. Sans ce droit d'avertissement ou de cen-
sure , les députés de départements pourraient
voter en sens opposé des intérêts de leurs com-
mettants , ce qui rendrait illusoire et vain le
plus beau droit politique, celui d'élire ses
mandataires.
Ainsi donc la liberté de la presse est inévi-
table dans l'intérêt du gouvernement que nous
avons adopté. C'est le seul moyen de réali-
ser le contrat qui doit exister entre les repré-
sentants et les représentés, et de remplacer
en même-temps le compte et le mandat, dont
l'un ne peut pas mieux être donné que l'autre
ne peut être reçu. Il reste alors le droit de
haro : ce cri public qui exprime les besoins,
signale les abus, et rappèle les guides au droit
chemin.
Le gouvernement qui connaît toute l'in-
fluence des feuilles publiques, voudrait les
avoir absolument sous sa main. Il motive assez
bien ce droit exclusif, d'après les circonstan-
ces ; mais s'il peut à son gré diriger l'artillerie
légère des journaux contre les dissidents, ou