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De la monarchie représentative , par Charles His

De
212 pages
Schubart et Heideloff (Paris). 1829. 211 p. : pl. ; in-8.
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DE
LA MONARCHIE
REPRÉSENTATIVE.
PARIS, IMPRIMERIE DE GAULTIER-LAGUIONIE, HOTEL DES FERMES.
DE
LA MONARCHIE
REPRESENTATIVE,
PAR CHARLES HIS.
Qui veut entendre à fond les choses humaines,
doit les reprendre de plus haut.
( BOSSUET, Hist. Univ.)
PARIS,
SCHUBART ET HEIDELOFF, LIBRAIRES,
QUAI MALAQUAIS, N° I.
1829.
PENSÉE DE L'OUVRAGE.
J'entre dans un sujet fécond en écueils,
parce qu'il est riche en illusions.
Le vrai moyen d'éviter ces écueils, d'é-
chapper à ces illusions, est de bien con-
stater d'abord le fait primitif, le commen-
cement, le principe; dénominations di-
verses d'une même chose.
Si ce fait reste avéré, incontestable
toutes les règles politiques ne seront que
les conséquences de ce fait ; et il n'y aura
plus pour l'écrivain qu'à tracer une généa-
logie.
L'homme ne peut se passer de la société.
La société ne peut se passer de gouver-
nement.
Tout gouvernement résulte de deux
opérations très distinctes, mais également
indispensables.
I
2 PENSEE DE L' OUVRAGE.
Dabord il faut créer les pouvoirs publics,
Ensuite il faut déterminer l'action de
ces pouvoirs par des règles et des condi-
tions qui en assurent l'exercice et en perpé-
tuent la durée.
La première opération, quand elle est
complète, c'est-à-dire quand les pouvoirs
sont non-seulement établis, mais placés
dans les mains qui doivent les exercer, con-
stitue la légitimité des choses et des per-
sonnes.
Et les lois qui servent à la consacrer, ces
lois d'établissement, prennent le nom de
lois fondamentales.
La seconde opération , celle qui déter-
mine les conditions de l'exercice des pou-
voirs , afin qu'ils atteignent le but pour le-
quel ils sont établis, constitue la légalité
des personnes et des choses.
Et les lois qui établissent ces règles,
ces lois d'organisation, s'appellent lois
organiques.
La Charte a créé les pouvoirs publics.
PENSÉE DE L'OUVRAGE. 3
Ce premier travail est complet, et nos lois
fondamentales ne laissent rien à désirer.
En est-il de même des lois organiques ?
Personne ne le pense.
Notre gouvernement n'est donc pas ter-
miné; et c'est parce qu'il ne l'est pas que
chacun veut le terminer à sa manière.
Les uns, préférant les temps passés au
temps présent, voudraient qu'il reprît quel-
ques-unes des institutions et des lois où
nous puisions jadis notre force. Sans quoi,
disent-ils, nous sortirons non-seulement
de la monarchie, mais encore de l'ordre
social. Comme il n'y a qu'un Dieu et qu'un
soleil, ils croient qu'il n'y a qu'un ordre
public.
Les autres détournent les yeux vers une
terre étrangère comme vers la terre classi-
que des idées appropriées à notre position.
Voulons-nous garantir le système politi-
que de la France? ils ne connaissent d'autre
moyen que d'imiter le système politique de
l'Angleterre. Comme il n'y a qu'une phy-
J.
4 PENSÉE DE L'OUVRAGE.
sique et qu'une géométrie, ils se figurent
qu'il ne saurait exister qu'un gouverne-
ment représentatif.
Cette alternative divise nos deux grands
partis politiques; et dans ce vaste recueil
d'opinions, libres ou officielles, passion-
nées ou réfléchies, routinières ou systé-
matiques , émises soit dans les journaux ,
soit dans les brochures, soit dans les livres,
soit au sein des pouvoirs publics, on n'en
trouverait peut-être pas une seule qui s'é-
cartât de cette double donnée. Il n'est guère
de foyer domestique dont ce débat ne trou-
ble le repos; et bien qu'il ne s'agisse que
d'assurer la légalité de nos pouvoirs, la lutte
dans les esprits est aussi vive et le danger
du résultat est aussi grand que si ces pou-
voirs n'existaient pas.
Je commence par le déclarer, et j'écris
pour le démontrer : de part et d'autre on
se trompe. Au siècle des lumières, nous
périssons d'ignorance et d'incapacité.
Le gouvernement établi par la Charte
PENSÉE DE L'OUVRAGE. 5
est, de tous les gouvernemens à institutions
représentatives, le SEUL où le pouvoir mo-
narchique soit principe de l'organisation
sociale et source de la vie politique.
Dès-lors tout est nouveau dans les situa-
tions , dans celle du monarque comme
dans celle des chambres, dans celle des minis-
tres comme dans celle des oppositions : et
on irait vainement chercher des modèles
pour un temps et pour un pays avec lesquels
d'autres pays et d'autres temps n'ont qu'une
trompeuse analogie. Dès-lors nos lois or-
ganiques doivent avoir un caractère dont
aucune autre loi existante ne peut don-
ner l'idée.
Telle est la doctrine dont je viens entre-
prendre les développemens. Puissé-je, en
me livrant à ce travail, n'avoir pas plutôt
consulté mon zèle que mes forces. Puissé-
je ne pas rappeler à mes lecteurs ce petit
prince des Alpes qui voulut fendre un ro-
cher devant lequel Annibal et les Romains
s'étaient détournés !
LIVRE PREMIER.
LIVRE PREMIER.
BASES DE TOUT GOUVERNEMENT.
CHAPITRE PREMIER.
Idée de ce premier Livre.
« Il y a, dit Bacon, une loi pour la loi.»
Cet axiome énonce une difficulté, mais ne
la résout pas. Quelle est donc cette loi qui
préside à la loi et sert de fondement aux lois
fondamentales ? Cette question est difficile, et
pour y répondre, il faut observer une longue
série de faits.
L'homme n'est pas né complet, aucun de.
ses membres n'est armé de défenses. Il n'a
ni la dent du loup, ni la serre du vautour,
ni la tête du belier, ni le venin de la vipère.
Une courte distance dérobe les objets à sa
10 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
vue; ses oreilles ne sont pas frappées d'un
son éloigné; sa peau délicate est meurtrie par
le moindre choc. On dirait que tout lui a été
refusé, si l'on pouvait dire qu'il a été refusé
quelque chose à celui qui est doué du pou-
voir de créer tout ce qui lui manque.
Lui seul est créateur, c'est là le sceau par-
ticulier dont Dieu l'a marqué, il l' a fait à son
image. Mais tombée qu'elle est dans l'homme,
cette immense faculté est soumise à des con-
ditions.
Il crée des armes pour se défendre ; mais
il faut d'abord qu'à force de travail il par-
vienne à s'assurer des propriétés attachées
par les lois divines à la nature des substances
qu'il doit employer.
Il crée des édifices pour s'abriter ; mais il
faut d'abord qu'il reconnaisse le degré de
force et de solidité attaché par les lois divines
aux matériaux dont il veut se servir.
Il crée des lois pour régler l'ordre de ses
rapports avec ses semblables; mais il faut
d'abord qu'à la sueur de son front il par-
vienne à découvrir les conditions attachées
par la loi divine à la nature de toute association.
LIVRE I, CHAPITRE I. II
Manque-t-il de remplir cette tâche préala-
ble , ses armes seront impuissantes, ses édi-
fices sans solidité, et ses lois sans garantie.
Ainsi la difficulté de la question ne dis-
pense pas de l'aborder: et elle fera le sujet
de ce premier livre. Comment pourrions-nous
démontrer l'avantage d'une mesure sur une
autre, comment expliquerions-nous la raison
de nos préférences , sinon par l'imprescrip-
tible exigence de la loi qui les domine ?
1 2 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
CHAPITRE II.
Des trois principes de gouvernement.
Partout quelqu'un commande, tandis que
les autres obéissent.
Ce fait offre-t-il les caractères d'une auto-
rité publique et de l'état civil d'un peuple ?dès-
lors le principe du gouvernement existe, la so-
ciété a un pouvoir qui la dirige. Ainsi, dans
sa première origine, le principe du gouver-
nement est tout simplement un fait; et il faut
bien reconnaître ce fait, puisque sans lui la
société n'aurait pas pu commencer.
Si c'est un seul qui commande, le principe
est simple , ou monarchique.
Si ce sont plusieurs, le principe est com-
posé, ou républicain.
Le principe républicain est aristocratique
ou démocratique, suivant que le nombre de
ceux qui commandent est plus ou moins con-
LIVRE I, CHAPITRE II. 13
sidérable , et sans qu'il soit possible de fixer
avec précision la borne qui sépare le premier
du second. L'aristocratie peut n'être qu'une
démocratie très resserrée, ou bien la démo-
cratie qu'une aristocratie très étendue.
Le gouvernement par les gouvernés, ou la
souveraineté du peuple, n'est qu'une absurdité.
14 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
CHAPITRE III.
Des trois Souverainetés.
Dans sa première origine, avons-nous dit,
le principe du gouvernement est tout simple-
ment un fait. Mais le commandement vient-
il à se perpétuer dans la même famille ou
dans le même ordre, le fait se lie nécessaire-
ment à quelque raison, quelque justice, quel-
que liberté , car sans ces élémens la société
n'aurait pas pu continuer. Dès-lors c'est le
droit qui s'établit, c'est la souveraineté qui
commence.
Par la même raison qu'il a fallu reconnaître
le fait sans lequel la société n'aurait pas pu
commencer , il faut aussi reconnaître le droit
sans lequel elle serait toujours prête à finir.
La souveraineté se transmet ; on ne la prend
jamais, on la reçoit. C'est là son caractère, et
LIVRE I, CHAPITRE III. 13
il est fondé sur les deux plus grands intérêts
des nations, leur stabilité et leur repos. Un
pouvoir préservé de tout ébranlement, et que
l'usurpation ne saurait atteindre, peut seul
mettre à l'abri de toute chance la durée du
corps politique.
Napoléon a été empereur. Inutilement vient-
on aujourd'hui contester ce titre aux vanités
de son ombre. Mais il n'a pas été souverain;
il ne pouvait même pas le devenir. La souve-
raineté était devant lui comme un fantôme
qu'il lui était interdit d'atteindre, et c'est à sa
poursuite qu'il devait s'égarer et se perdre.
Puisqu'il y a trois principes de gouverne-
ment, il y a nécessairement trois souveraine-
tés ; car les républiques ne sont pas moins
souveraines, pas moins légitimes que les mo-
narchies.
16 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
CHAPITRE IV.
Des lois organiques.
Ayez un principe de vie, il lui faut des or-
ganes auxquels il soit uni ; il lui faut un sys-
tème pour le seconder.
Ayez un principe d'action , il lui faut des
instrumens. Il ne peut agir qu'avec un appa-
reil , qu'avec des rouages pour le mettre en
jeu.
Tout ce que Dieu a créé, tout ce qui se
meut par l'artifice des hommes est soumis
à la même nécessité. Rien n'agit, ne se con-
serve, ne se perpétue que par des systèmes
complets d'organisation. Le ciel et la terre
attestent le même fait, proclament la même
vérité.
Cette marche étant universelle, la société
n'en saurait être exempte. Si donc vous avez un
principe de gouvernement, il ne pourra de
LIVRE I, CHAPITRE IV. 17
même se mouvoir sans un appareil de lois
propres à garantir son efficacité.
Mais quelle sera la base de ce travail? Par
bonheur nous avons des modèles. Examinons-
les avec attention.
Dans l'ordre naturel , chaque organe de
tel être que ce soit, tout en remplissant une
fonction particulière, concourt cependant à
l'accomplissement d'une fonction générale
qui dans les animaux prend le nom d'instinct.
Chaque organe a un double but et un double
effet.
Ce résultat est tellement éternel, tellement
manifeste , qu'il suffit aujourd'hui à l'anato-
miste d'un simple fragment pour recompo-
ser une espèce qui a disparu dans les révo-
lutions du globe. Il décrit ses moeurs avec
autant de précision que s'il avait été le témoin
de ses mouvemens et le confident de sa créa-
tion.
Dans l'ordre politique, ce sont les lois qui
remplacent ces rouages de la mécanique, ces
organes de la vie. Elles sont le mode d'agir,
sans lequel le principe resterait inerte. Il faut
donc aussi que chacune d'elles, tout en rem-
LIV. I. 2
18 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
plissant une fonction spéciale, concoure ce-
pendant à l'accomplissement de cette pensée
dominante qui, dans le gouvernement, prend
le nom de principe. Il faut aussi qu'elle ait un
double but et un double effet.
Telle est la condition imposée par la loi
divine aux lois humaines, ou, comme le dit
Bacon, la loi pour la loi.
Chaque loi organique, si elle est séparée
des autres , ne saurait être appréciée. Ce
qui permet de la juger, ce sont ses rap-
ports avec les lois qui l'avoisinent et avec la
pensée principale. Ce qui fait ou la bonté ou
la faiblesse de cette sorte de lois, c'est l'en-
semble qu'elles offrent ; c'est le résultat com-
mun auquel elles concourent ; c'est leur har-
monie entre elles ou leur désaccord ; c'est
surtout leur convenance ou leur impro-
priété avec le principe du gouvernement dont
elles font partie.
Cette base étant donnée, nous possédons
un secret qui, suivi dans tous ses développe-
mens, fera disparaître bien des embarras. L'é-
vidence des choses est un grand concilia-
teur.
LIVRE I, CHAPITRE V. 19
CHAPITRE V.
Du gouvernement.
Ces lois organiques , cette souveraineté, ce
principe fondamental, quelle est la raison de
leur réunion? la formation du gouvernement.
Dans les chapitres précédens j'ai dit les élé-
mens constitutifs des parties,dans celui-ci je
dirai les élémens constitutifs de l'ensemble.
Qu'est-ce donc qu'un gouvernement?
C'est une puissance sortie tout armée du
cerveau de l'homme. C'est un être artificiel,
qui doit être combiné de telle sorte qu'il
jouisse de tous les avantages des êtres réels,
et qu'il ne soit exposé à aucun de leurs in-
convéniens.
L'avantage de l'être réel, c'est qu'il est un.
L'unité, premier besoin de l'être réel, est
aussi le premier de l'être artificiel.
2.
20 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
Mais il ne suffit pas que l'être artificiel ait
les avantages de l'être réel; il faut encore qu'il
n'en ait pas les inconvéniens.
L'inconvénient de l'être réel, c'est qu'il a
des volontés tantôt stériles et tantôt déréglées;
c'est que sa force n'est pas proportionnée à
sa volonté.
Je voudrais plonger au fond des mers, pour
explorer les substances qui composent leurs
abîmes ; je voudrais m'élancer jusqu'à ces glo-
bes lumineux, dont la nuit nous a révélé
l'existence... volonté stérile, volonté déréglée,
car elle dépasse les bornes de ma nature.
L'être artificiel appelé gouvernement ne
doit vouloir que ce qu'il peut. Il doit suffire
aux besoins de la société par sa fécondité in-
tellectuelle, comme l'abeille reine suffit aux
besoins de la ruche par sa fécondité maté-
rielle. Ce n'est pas pour lui qu'il existe, mais
pour la société. Il doit être approprié à ses
intérêts. Tandis que l'être réel n'a que des vo-
lontés particulières, le gouvernement ne doit
avoir que des volontés générales, des volontés
éminemment sociales.
La socialité du gouvernement est donc le
LIVRE I, CHAPITRE V. 21
second caractère constitutif de son essence.
Plusieurs hommes ne peuvent assurer l'u-
nité; parce que plusieurs hommes, simulta-
nément dépositaires de cette attribution, ten-
dent sans cesse à la détruire, au lieu de tendre
à la conserver. Plusieurs hommes , égaux en
force et en attributions, sont sans cesse en
état de guerre, s'ils n'en sont empêchés par
une force majeure. L'unité artificielle est donc
impossible sans l'unité réelle. C'est là l'avan-
tage de la monarchie sur la république.
Mais un seul homme ne peut assurer la so-
cialité. Ses faiblesses, ses passions, son inté-
rêt particulier l'égarent. La socialité du gou-
vernement est donc impossible sans le concours
de plusieurs hommes. C'est l'avantage des ré-
publiques sur les monarchies.
Ainsi le pouvoir absolu d'un seul et le pou-
voir semblable de plusieurs répugnent égale-
ment à l'essence du gouvernement. Il doit
être tout à la fois un et collectif, monarchique
et républicain.
Ces deux caractères forment tellement l'es -
sence de tout gouvernement, qu'ils suffiraient
à eux seuls pour expliquer l'histoire du monde.
22 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
Aucun gouvernement ne se perpétue que
parce qu'il les possède à un certain degré. Au-
cun gouvernement ne périt que par le défaut
de lois garantes soit de cette unité, soit de
cette socialité.
Vainement la république proscrit l'unité ;
plus elle fait d'efforts pour s'en garantir, plus
elle est démocratique, moins elle présente
d'obstacles au génie ambitieux, et par consé-
quent plus elle va contre son but. Qu'est-ce
que cet audacieux tribun, dont l'éloquence
entraîne tous les suffrages, si ce n'est le dé-
positaire momentané de l'unité ? Seulement
elle vacille sans cesse et passe d'une tête à
une autre, d'un patricien à un plébéien, de
Marius à Sylla, de Mirabeau à Robespierre.
Celui qu'hier on se disposait à conduire au
Capitole, demain sera précipité de la roche
Tarpéienne. Pour détruire le représentant de
l'unité, il faudrait détruire les gouvernés les
uns après les autres.
Vainement la monarchie, si absolue qu'elle
soit, repousse la socialité. La volonté du grand-
seigneur s'arrête devant la résistance des ulé-
mas. Le pouvoir est comme un fleuve , qui
LIVRE I, CHAPITRE V. 23
doit à sa captivité dans les rives qui le con-
tiennent de conserver toujours la même abon-
dance et la même majesté, tandis qu'un tor-
rent , après avoir tout entraîné dans son cours
déréglé, finit par se perdre dans le sable.
24 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
CHAPITRE VI.
Des institutions représentatives.
Le principe du gouvernement se perpétue,
la souveraineté se transmet; mais elle ne peut
transmettre avec elle les moyens d'action, qui
plus tard prendront le niveau de la civilisa-
tion. Tantôt le temps seul, tantôt une simple
découverte, la poudre à canon , la boussole,
l'imprimerie, les machines à vapeur, modi-
fient tellement les élémens de la société, que
les moyens d'efficacité qui jusque-là avaient
suffi pour la garantir, ne peuvent plus rester
les mêmes.
Les principes sont absolus , mais le mode
d'assurer leur efficacité varie suivant les temps
et les lieux. Un gouvernement ne saurait être
autre chose que le représentant des intérêts
de la société. Mais toutes les institutions ne
sont pas également bonnes pour atteindre ce
but. Depuis des siècles, la France est imprégnée
LIVRE I, CHAPITRE VI. 2 3
de ce système, vers lequel se portent aujour-
d'hui les voeux des nations. Sous nos anciennes
et vénérables dynasties, la loi se faisait dans
des assemblées nationales, et la manière dont
elle était promulguée lui donnait la double
sanction de la volonté du prince et du con-
sentement du peuple. La troisième dynastie
avait créé des états-généraux où les trois or-
dres , le clergé , la noblesse et le tiers-état
étaient appelés par le roi à prendre part à la
confection des lois.
Si l'on veut remonter la chaîne des temps ,
que l'on consulte l'historien de nos pères et le
père de notre histoire, on trouvera encore la
trace de la représentation des intérêts publics,
on verra que nos illustres aïeux ne séparaient
pas plus que nous la royauté de la liberté.
« La puissance de leurs rois, dit-il, n'est
point absolue : nec regibus libera aut infinita
potestas (1). ■
«Un conseil d'élite statue sur les affaires de
peu d'importance, de minoribus principes con-
sultant.
(1) TACITE de moribus Germanorum.
20 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
« Les affaires d'un grand intérêt sont déci-
dées dans l'assemblée générale, de majoribus
omnes,
« Omnes s'entend ici des éligibles de ce temps-
là , de ceux que par désignation privilégiée
on appelait peuple (gentis hommes), dont sans
trop d'altération nous avons fait gentils hom-
mes , et les Anglais gentle men.
« De sorte toutefois , continue l'historien ,
que les affaires même qui étaient décidées
dans l'assemblée générale, étaient discutées
préalablement dans le conseil d'élite : ità ta-
men ut ea quoque quorum penès plebem arbi-
trium est etiam apud principes proetractentur.»
Ainsi voilà les intérêts de ces antiques épo-
ques représentés. Voilà même l'unité et la socia-
lité du gouvernement garanties par les formes
législatives. Mais ce qui se faisait autrefois
comme par instinct, par l'impossibilité pour
tout gouvernement de s'écarter des qualités
constitutives de son être, se fait maintenant par
conviction. L'imprimerie a mis en évidence
les vérités qui jusqu'à elle étaient restées la-
tentes. Elle a imposé aux institutions le nom
de représentatives; elle les a fait ériger en
LIVRE I, CHAPITRE VI. 27
pouvoirs publics et permanens pour être la rè-
gle invariable de nos droits et de notre avenir.
Toutefois elle n'a pas changé par là la dou-
ble essence des gouvernemens. Seulement, et
ce changement est considérable , elle a fourni
un mode plus assuré de garantir leur effica-
cité. Les vicissitudes de la nature ne sont
pour elle qu'un nouveau moyen de déployer
sa magnificence ; mais elles ne sauraient dé-
ranger ses lois éternelles.
28 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
CHAPITRE VII
D'une grande erreur.
Si depuis si long-temps nous disputons
sans nous entendre, si nous avançons si peu
dans les théories constitutionnelles, cela tient
à ce que nous confondons deux choses en-
tièrement distinctes : le principe du gouver-
nement et ses institutions.
Pour qu'un gouvernement soit représenta-
tif ( expression dont je ne me sers en ce mo-
ment que pour en montrer l'insuffisance et
même le danger), il suffit que les grands inté-
rêts de la société y soient représentés, et que
les institutions dépositaires de cette faculté
de représentation, érigées en pouvoirs pu-
blics, aient, chacune dans leur sphère , le li-
bre arbitre de leur volonté.
Mais on se trompe étrangement sur la va-
leur du mot représentatif. Il ne désigne que
la nature des institutions , et on l'emploie
LIVRE I, CHAPITRE VII. 29
comme s'il désignait un principe particulier
de gouvernement
La condition constitutive de tout gouver-
nement à plusieurs pouvoirs, c'est la supré-
matie d'un de ces pouvoirs sur les autres ;
c'est que l'un assure l'unité et les autres la
socialité; c'est que l'un soit pouvoir domi-
nant, et que les autres ne soient que pouvoirs
limités. La balance et l'équilibre des pouvoirs
sont des illusions qu'il faut laisser aux politi-
ques des tavernes de la Grande-Bretagne.
Le système représentatif est un nouvel état
de la civilisation et non une nouvelle nature
de gouvernement. Les qualités représentati-
ves sont une forme générale qui peut s'ap-
pliquer indistinctement soit au principe mo-
narchique, soit au principe aristocratique,
soit au principe démocratique. Mais considé-
rées collectivement, elles ne peuvent ni rem-
placer ces principes ni en constituer un par-
ticulier. Ainsi quand on a dit à quels signes
on aperçoit qu'un gouvernement est repré-
sentatif , il reste encore à savoir à quel signe
on reconnaît qu'il est gouvernement;et il ne
peut tenir ce caractère que de son principe ,
30 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
que de sa force motrice , que de son pouvoir
dominant.
Rien n'est donc plus faux, plus absurde
que ces locutions empruntées tour à tour par
les orateurs de la couronne et par les ora-
teurs des chambres, selon les besoins de leur
argumentation : « Les principes du gouverne-
ment représentatif exigent... il faut subir les
conséquences du gouvernement représentatif... »
Il n'y a point de principe représentatif. A
prendre les termes dans les rigueurs de leur
acception, il n'y a point de gouvernement
représentatif: et ce qui n'existe pas ne saurait
avoir des conséquences.
Un gouvernement est ou une monarchie,
ou une aristocratie, ou une démocratie; parce
que telle combinaison que l'on suppose, il
faut toujours qu'elle se rapporte à l'un de ces
trois faits. On n'en saurait inventer un qua-
trième. « Il y a, dit très bien M. Cousin dans
une de ses éloquentes leçons, il y a des extra-
vagances impossibles, savoir celles qui dé-
tournent les lois qui dérivent de la nature
des choses. »
Ensuite, quoiqu'il n'y ait qu'un seul prin-
LIVRE I, CHAPITRE VII. 31
cipe monarchique, qu'un seul principe aris-
tocratique , qu'un seul principe démocrati-
que, il y a une foule d'aristocraties, de mo-
narchies et de démocraties différentes ; parce
que les institutions destinées à garantir l'effi-
cacité de leur principe sont subordonnées à
tous les mouvemens de la civilisation.
Tant que cette confusion durera dans les
esprits; tant qu'on ne distinguera pas la forme
du fond, la force motrice des forces mues,
l'idée mère des idées subordonnées, aucun
système de législation organique n'est possi-
ble. Vainement les hommes se succéderont au
pouvoir, ils disparaîtront à la suite les uns
des autres, comme des flocons de neige dans
un gouffre de feu. La permanence des causes
amène invariablement la permanence des
résultats. Nous faisons des lois, et nous les
rapportons à un principe de gouvernement
qui n'existe pas.
32 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
CHAPITRE VIII.
De l'initiative dans les gouvernemens à institutions représentatives.
Nous avons dit que les institutions d'un
gouvernement étaient représentatives si les
corps dépositaires de cette faculté de représen-
tation avaient, chacun dans leur sphère, le li-
bre arbitre de leur volonté. Mais quel est ce-
lui qui aura l'initiative de cette volonté, et qui,
par là, indiquera aux autres la tendance du
gouvernement, l'esprit de la loi et le but de
l'administration ?
Suivant que les antécédens historiques, sui-
vant que les faits permettront de répondre à
cette question, vous aurez des natures de gou-
vernement entièrement différentes. L'initia-
tive est le gouvernail de ce vaisseau de con-
struction moderne, qui aura tant de tempêtes
à craindre, tant d'écueils à éviter.
Le pouvoir aristocratique a-t-il, exclusive-
ment aux deux autres, l'initiative de la loi?
LIVRE I, CHAPITRE VIII. 33
Dès-lors il est le principe et l'unité du gouver-
nement. Il est le pivot sur lequel tourne tout
le système. Il est le pouvoir dominant. Le pou-
voir démocratique et le pouvoir monarchique
ne représentent plus que la socialité. Ils ne sont
plus que des forces d'inertie, des pouvoirs li-
mites. Le gouvernement est une aristocratie
représentative.
Le pouvoir démocratique a-t-il, exclusive-
ment aux deux autres, l'initiative, de la loi ?
C'est alors lui qui est le principe et l'unité du
gouvernement, le pivot sur lequel tourne tout
le système, le pouvoir dominant. Le pouvoir
monarchique et le pouvoir aristocratique, s'il
tolère ces pouvoirs, ne représentent plus que
la socialité. Ils ne sont plus que des forces
d'inertie, des pouvoirs limites. Le gouverne-
ment est une démocratie représentative.
Mais à son tour, enfin , le pouvoir monar-
chique a-t-il, exclusivement aux deux autres,
l'initiative de la loi ? Il est dès-lors le principe
et l'unité du gouvernement, le pivot sur le-
quel tourne tout le système, le pouvoir do-
minant. Le pouvoir démocratique et le pou -
voir aristocratique ne représentent plus que
3
34 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
la socialité. Ils ne sont plus que des forces d'i-
nertie, des pouvoirs limites. Le gouvernement
est une monarchie représentative.
Voilà donc trois gouvernemens tout-à-fait
dissemblables, ayant chacun leur principe à
part, et, par ce principe, une autre tendance ,
une autre direction, un autre but, et le besoin
d'autres lois organiques.
Je ne dis rien de l'initiative livrée à la con-
currence des pouvoirs, parce que la nature des
choses répugne à cette division de l'unité, à
cette confusion des premiers mouvemens.Peut-
on concevoir un corps mécanique qui aurait
plusieurs centres de forces motrices opposées ,
un corps intellectuel qui aurait plusieurs cen-
tres d'intelligence? Vainement viendrait-on
me citer des exemples de cette possession
commune. Nous verrons dans le livre suivant
qu'elles offrent plus d'illusion que. de réalité.
En France, c'est le pouvoir royal qui a, ex-
clusivement aux pouvoirs aristocratique et
démocratique, l'initiative de la loi. Donc en
France c'est le principe monarchique qui est
le principe du gouvernement; donc la France
est une monarchie représentative , donc en
LIVRE I, CHAPITRE VIII. 35
France c'est le roi seul qui doit transmettre
à tout le système sa direction et sa tendance.
Avant la révolution, nos institutions étaient
féodales. Par la révolution, et surtout par la
Charte, elles sont devenues représentatives.
Quant au principe du gouvernement, il est
toujours le même, avant comme après la ré-
volution. Depuis quatorze siècles il n'a pas
changé de place. Il est resté constamment mo-
narchique.
Il faut s'arrêter à ces points. Car si le prin-
cipe de notre gouvernement était contesté, ou
si l'on n'était pas d'accord sur la nature de nos
institutions, comment s'entendre? Quelles lois
sont à faire? Où en sommes-nous ? Où tendons-
nous ? Chacun, ayant dans sa tête un principe
de gouvernement et des institutions autres que
le principe et les institutions consacrés par nos
lois fondamentales, serait à jamais en contra-
diction avec la Charte, quoique peut-être très
conséquent avec lui-même.
Ainsi nous avons une monarchie repré-
sentative et non pas un gouvernement repré-
sentatif. Mais qu'est-ce qu'une monarchie,
quand elle est représentative ? En quoi diffère
3.
36 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
t- elle d'une aristocratie ou d'une démocratie ?
Quel point d'appui aura le monarque chargé
de la diriger? De quel ordre de choses chaque
pouvoir doit-il tirer ses règles et ses combinai-
sons? Voilà, certes, des questions importan-
tes , des questions vitales , et sur lesquelles
l'unanimité serait indispensable, puisque avant
de savoir ce qu'on doit faire, il faut préalable-
ment savoir ce qu'on est ; et peut-être cepen-
dant ne trouverait-on pas deux députés, deux
pairs, deux ministres qui s'entendissent parfai-
tement sur ces questions. Non-seulement donc
notre gouvernement n'est pas terminé, mais
nous manquons même des idées propres à at-
teindre ce but. Nous sommes comme suspen-
dus entre le néant et l'existence sur un océan
de difficultés.
LIVRE I, CHAPITRE IX. 37
CHAPITRE IX.
De l'identité des institutions, et de la différence des lois organiques.
Sans doute il y a des conditions inhérentes
à tout gouvernement qui admet la représenta-
tion des grands intérêts de la société.
Ainsi, dans aucun gouvernement à institu-
tions représentatives, on ne peutse passer d'un
corps institué pour être le dépositaire des in -
térêts démocratiques; mais dans la démocratie
représentative, dans le gouvernement où le
pouvoir démocratique est le pouvoir domi-
nant, les lois organiques de ce pouvoir doi-
vent être bien différentes que s'il était pou -
voir limite.
Dans aucun gouvernement à institutions re
présentatives on ne peut se passer d'un corps
dépositaire des intérêts aristocratiques ; mais
dans la monarchie représentative, dans le gou-
vernement où le pouvoir aristocratique est pou-
voir limite, les lois organiques de ce pouvoir
38 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
doivent être bien différentes de ce qu'elles se-
raient si l'aristocratie était le pouvoir domi-
nant.
Dans aucun gouvernement à institutions re-
présentatives on ne peut se passer de corps dé-
positaires des diverses capacités politiques du
monarque. Mais dans l'aristocratie représen-
tative, dans le gouvernement où l'aristocratie
est pouvoir dominant, les lois organiques, du
pouvoir monarchique doivent être bien diffé-
rentes de ce qu'elles sont dans le gouverne-
ment où la monarchie est le principe et la
force motrice de l'état. En un mot toute loi
faite pour régler le mode d'exercice d'un gou-
vernement et qui tend à altérer son principe,
ou qui même, sans l'altérer, ne le fortifie pas
par son identité d'esprit et de but, en se mon-
trant comme un jet sorti du même rameau,
dérive d'un principe autre que celui auquel
elle est destinée, et expose l'état à tous les in-
convéniens qui résultent du défaut d harmonie
entre les lois et le principe du gouvernement.
Semblables au soleil, les idées luisent pour
tous les peuples. Mais le mode de les appli-
quer varie sous chaque gouvernement, comme
LIVRE I, CHAPITRE IX. 39
les degrés de chaleur sous les diverses la-
titudes. A la droite d'un fleuve on ne parle
pas le même langage qu'à sa gauche. Les vé-
gétaux qui croissent sous les tropiques pé-
rissent sous l'équateur. Cependant les princi-
pes du langage et de la végétation sont les mê-
mes par toute la terre. C'est que les premiers
aperçus nous trompent; c'est que tout dif-
fère, quoique tout ait l'air de se ressembler.
Cette science de l'accord entre le principe
du gouvernement, ses institutions et ses lois
organiques, ce vaste ensemble dans les idées ,
cette sorte de politique qu'on pourrait appe-
ler transcendante pour l'opposer à la politique
vulgaire, à la science des expédiens, dans la-
quelle les hommes médiocres sont si supé -
rieurs; cette haute politique, dis-je, est au-
jourd'hui le besoin de l'univers ébranlé. Ce-
pendant la carrière est libre aujourd'hui et elle
sera parcourue. Un jour viendra où la science
aura atteint un tel degré de précision, qu'à
la lecture d'une simple loi organique, les Cu-
vier à capacité politique pourront recom-
poser sans effort tout le système d'où elle
aura été détachée.
40 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
CHAPITRE X.
Des divers modes de la royauté.
L'idée qu'il y a monarchie toutes les fois
qu'il y a un monarque au rang des pouvoirs
de la société, toutes les fois que le pouvoir
exécutif est confié à un roi, cette idée, dis-
je, est puérile.
D'abord , ces mots de pouvoir exécutif dé-
gradent la royauté et ne la définissent pas.
A la différence des corps physiques, c'est la
volonté et non l'action qui fait l'essence des
corps politiques. C'est elle qui imprime le
mouvement, elle est la force elle-même. Une
action exécutive sans participation à la vo-
lonté ne serait pas même un pouvoir. C'est
donc celui de ces pouvoirs auquel appar-
tient l'initiative de cette volonté qui déter-
mine seul la nature du gouvernement, qui
en est le seul pivot, qui en domine tout le
LIVRE I, CHAPITRE X. 41
système. Et c'est seulement quand ce pouvoir
est celui du roi, c'est seulement quand par
l'unité de l'initiative il transmet à tout l'en-
semble sa nature et son essence, c'est seule-
ment alors qu'il y a monarchie.
En Angleterre les grands intérêts de la
société sont érigés en pouvoirs publics , donc
les institutions de l'Angleterre sont représen-
tatives. Mais en Angleterre les chambres ont,
exclusivement au monarque, l'initiative de la
loi; donc l'Angleterre ne peut être qu'une ré-
publique aristocratique ou démocratique. Et
en effet les annales de l'Angleterre déposent
que depuis l'instant où les rois ont été dé-
pouillés de cette importante prérogative (1),
(1) Les communes en Angleterre n'avaient, dans l'o-
rigine , que le droit du voter l'impôt. En matière de légis-
lation et d'administration, elles procédaient par voie
de pétition. Comme la couronne n'y faisait pas toujours
droit, il leur vint à la pensée de subordonner le consen-
tement des subsides à l'octroi de leur demande. Mais le
roi et ses barons reprenaient dans des temps de calme ce
qu'ils avaient perdu dans les temps d'orage. La lutte
dura jusqu'en 1688, époque où les chambres prirent dé-
finitivement l'initiative et consacrèrent ce grand triom-
phe par le changement de dynastie.
42 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
le gouvernement anglais a été tantôt une
démocratie orageuse sous l'influence de la
chambre des communes , et tantôt une im-
mense aristocratie sous l'influence de la cham-
bre des pairs.
Sans doute, si par ce moyen le gouverne-
ment anglais s'était maintenu dans la ligne
monarchique, ce résultat serait en opposition
avec la doctrine que je développe; mais si
non seulement la tendance des lois , mais le
pouvoir exécutif lui-même, sont tombés dans
la dépendance des chambres, cet exemple
dépose en faveur de mon opinion, et la con-
firme du poids de son imposante autorité.
Les Anglais ont mis un voile sur la royauté.
Ils l'ont reléguée au fond d'un sanctuaire d'où
ils la sortent à certains jours d'éclat, mais
toujours au profit d'un autre pouvoir que le
sien ; et bien que le monarque continue à
prêter au gouvernement la majesté de son
nom, il y a là plus de résignation que de
puissance.
Le pouvoir royal en Angleterre est un sim-
ple pouvoir limite, et non un pouvoir domi-
nant. Le roi n'est que l'électeur du premier mi-
LIVRE I, CHAPITRE X. 43
nistre(1), et les précédens organiques de cette
élection y sont disposés de telle sorte qu'elle
remplit la double condition que nous disions
tout-à-l'heure être imposée aux lois dont elle
tient la place. C'est-à-dire qu'en même temps
que le roi, en nommant un premier ministre,
accomplit une fonction particulière de sa ca-
pacité , il concourt cependant à l'efficacité du
principe aristocratique, qui est le principe
dominant. Il est l'instrument à l'aide duquel
l'aristocratie empêche le premier ministre de
se perpétuer. L'Angleterre a un roi qui la ga-
rantit d'un lord protecteur.
(1) Ce système a été mis bien à découvert, lorsque après
la mort de M. Canning, sous l'influence éphémère de lord
Goderich, il fut question de nommer M. Herries à la place
du chancelier de l'échiquier. M. Herries est tory. Les
whigs le repoussaient comme candidat particulier du roi.
« Un candidat du roi à côté d'un premier ministre res-
ponsable seraient en Angleterre, disaient-ils, une mons-
truosité. Le prince qui attaquerait ainsi l'honneur de ses
sujets se rendrait coupable d'usurpation , et n'aurait au-
cun droit de se plaindre de la résistance qu'il viendrait
à éprouver. » Les torys ne contestaient pas la validité
de l'argumentation, mais ils prouvèrent que M. Herries
avait été recommandé au roi par le premier ministre, et
son élection fut dès-lors regardée comme légale.
44 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
Maintenant si vous transposez en France ,
où le pouvoir monarchique est institué pou-
voir dominant, les lois de l'Angleterre, où il
est institué pouvoir limite, fissiez-vous ces lois
au cri mille fois répété de vive le roi, vous
n'affaiblissez pas moins le principe monarchi-
que, et vous tendez vers le principe républi-
cain. Tel est l'ordre des affinités politiques ,
qui ne sont pas moins puissantes , pas moins
invariables que les affinités chimiques.
Il faut donc à la France des lois organi-
ques qui maintiennent le roi constamment
sur son trône. La royauté en France n'est pas
une puissance effacée, un pouvoir neutre,
un spectateur indifférent des luttes parlemen-
taires , toujours prêt à venir au secours du
plus fort. Il faut à la France des lois organi-
ques qui dérivent du principe monarchique
considéré comme force motrice de l'état. Filles
de la royauté comme la Charte elle-même , il
faut qu'elles rappellent sans cesse les traits de
leur mère.
On n'a jamais tant parlé que maintenant de
révolutions et de contre-révolutions. Le secret
en est simple ; car il y a des révolutions et
LIVRE I, CHAPITRE X. 45
des contre-révolutions de tous les genres, et
toutes n'exigent pas que nos lois fondamen-
tales soient attaquées de front. Il suffit de
perpétuer l'incertitude publique sur le véri-
table principe de notre gouvernement. Il suf-
fit de croire aux conséquences du gouverne-
ment représentatif. On peut faire des révolu-
tions et des contre-révolutions selon la Charte.
Est-ce à l'ancien régime que l'on veut ve-
nir? il ne s'agit que de faire en sorte que les
lois qui nous manquent pour assurer la légalité
de nos pouvoirs dérivent de la monarchie
telle qu'elle était avant la révolution. Pour
faire une aristocratie , il suffira de faire déri-
ver ces mêmes lois du principe aristocrati-
que. Pour faire une démocratie il faudra les
prendre dans la nature du principe démo-
cratique.
Chaque forme de gouvernement a son es-
sence , sa marche particulière, son but dis-
tinct et des formes qui lui sont propres. Le
monde politique est, comme le monde phy-
sique, soumis à des lois indépendantes de nos
sophismes ; et sans que notre opposition ou
nos voeux y puissent rien changer, chacune
46 DE LA MONARCHIE REPRESENTATIVE.
d'elles produit invariablement les effets qui
lui sont propres.
Voyez Napoléon , le sens commun avait
marqué sa place à la tête de la civilisation
nouvelle. Mais sa pensée ne s'est point trouvée à
la hauteur de sa position, et à force de peine et
d'efforts il est tombé dans l'ornière de la civilisa-
tion passée. Ces fameux sans-culottes, ces fiers
républicains , devant lesquels l'Europe s'était
inclinée , il les déguise en princes , ducs,
comtes et barons; il répudie la femme de son
choix (1), et la fille des Césars est amenée dans
son lit. Partout les anciens usages , l'antique
(1) Né sur un rocher entre l'Afrique et l'Italie, Na-
poléon participait de ces deux climats. Il avait du
Machiavel et du Mahomet. A la fierté orientale il joignait
la vanité italienne : à une grandeur réelle il en avait
accolé une artificielle. Il visait constamment à l'effet; il
était eminemment théâtral : c'était un géant monté sur
des échasses.
On se rappelle peut-être la solennité de cette scène du
divorce. L'archi - chancelier, le secrétaire de la famille
impériale, l'impératrice elle-même avaient des discours à
prononcer. Son propre fils jouait un rôle difficile, mais
important. Le sénat avait été convoqué extraordinaire-
ment, etc., etc., etc.
La cérémonie terminée, Napoléon donna la main à
LIVRE I, CHAPITRE X. 47
légalité sont rétablis. Mais déjà la loi des af-
finités a repris son empire. La légalité des
choses anciennes remet en mémoire la légat-
lité des hommes anciens; et comme la révo-
lution s'était faite de par le roi , la restaura-
tion se fera de par l'empereur.
D'après ces idées , j'entends la répugnance
que doivent avoir certains états étrangers à
laisser entrer la moindre de nos lois modernes
dans leurs anciens gouvernemens. Ils peuvent
craindre en effet que dans des choses ou sup-
portables ou pleines de dangers, par cela seul
qu'elles sont ou ne sont pas d'ensemble, une
première concession n'amène bientôt d'autres
Joséphine jusqu'à sa voiture, et le secret de toute cette
pompe lui échappe durant le court trajet qu'ils ont à
parcourir. Je mets l'anecdote en scène telle que l'impé-
ratrice me l'a racontée. Celle-là n'est point orientale, mais
purement italienne.
Nap. Voilà un beau sujet de tragédie.
Jos. Oui ; mais où sera le tyran?
Wap. Ma foi ce n'est pas moi ; c'est Fouché et Talley-
rand.
Jos. Vous consentez donc à passer pour un prince
faible?
( Napoléon sourit et ne répondit pas. )
48 DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE.
changemens, et qu'ainsi toutes les parties du
système ancien ne s'écroulent par le trouble
et le désordre qu'y mettrait infailliblement
l'introduction d'une seule nouveauté.
Dans toute question politique, telle minime
qu'elle soit au premier aperçu, le principe du
gouvernement se trouve toujours plus ou
moins engagé.
Mais si cette prévoyance est un acte de sa-
gesse chez les autres, comment concevoir
notre propre aveuglement? Car ces lois, ces
usages , ces précédens que nous voulons em-
prunter aux Anglais, non-seulement ils dé-
rivent d'un principe de gouvernement autre
que le nôtre, mais dans le pays même où ils
ont pris naissance et où ils ont successive-
ment acquis toutes leurs forces, où le temps,
le caractère national, les moeurs, les habi-
tudes, la religion même, les ont cimentés, leur
antique vigueur paraît en ce moment comme
épuisée. Ce sont des ruines que nous allons
copier. Il est vrai que notre belle France, deve-
nue tout-à-coup un peuple imitateur, allant
quêter des lois chez ses voisins et se conduisant
au sommet de la carrière comme un peuple
LIVRE I, CHAPITRE X. 49
ignorant et barbare qui commence la sienne;
il est vrai, dis-je, que c'est là pour le monde
un spectacle curieux.
Heureusement tous ces dangers ne sont
encore que des leçons. Le moyen de faire des
révolutions et des contre-révolutions est aussi
celui de terminer la monarchie représenta-
tive. La science du gouvernement est une
science exacte, non de cette minutieuse exac-
titude que les savans ont enfermée entre les
branches d'un compas , mais de celle même
de la nature qui, sans s'inquiéter du temps
dont elle dispose, marche invariablement vers
sa fin, alors même que des exceptions de peu
de durée font supposer un instant qu'elle s'en
écarte.
Les lois en harmonie avec le principe mo-
narchique peuvent réparer le dommage causé
par celles qui y sont contraires. L'histoire
des nations n'est pas écrite dans des décrets
rédigés d'avance. Le fatalisme politique est un
outrage à la dignité de l'homme comme à sa
liberté. Les événemens ne sont forts que
quand les hommes sont faibles. La plus grande
puissance du monde, c'est une pensée juste.
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