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De la nécessité urgente et des moyens légaux de mettre le régime municipal et commercial en harmonie avec la Charte constitutionnelle . Par M. Du Miral... vu, corrigé et approuvé par M. Dupin ainé... Publié par M. Biret

De
192 pages
Tournachon-Malin (Paris). 1827. 1 vol. (IV-183 p.) ; in-8.
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DE LA NÉCESSITÉ
DE METTRE
LE RÉGIME MUNICIPAL ET COMMUNAL
EN HARMONIE
AVEC LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE.
l'AjUS IMPRIMERIE DE DECOURCHANT,
in c'tiTi »T«, »• i, mil l'miii.
DE LA
ET DES MOYENS LÉGAUX
DE METTRE
LE RÉGIME MUNICIPAL ET COMMUNAL
tX HAft.HO.NIK
PAR M. DU MIKAL, ANCIEN MAGISTRAT.
VI, t O H H M. K Kl A P, P H 0 U V fc
FAR M. 'UUPIN AISK, AVOCAT ur UKPITI.
PUIiLlÊ PAR Mi 1S1RET,
»\CIIN MACisrair, IUIIIVK , «t ni u HIRI'J , tiv i ',,
Se vend au profit des victimes de l'inondation de la ville de 'fhiers.
^|.)3; A PARIS,
ÇHEfr%)<JRNACHON-MOLIN, LIBRAIKE,
-»J ■♦, \Jr 8lK sAIM-ANDBti-DKS-ARrs, fi" \5.
1827
AVANT-PROPOS.
AYANT exerce successivement, depuis
1795, les fonctions de procureur de la
commune, de commissaire du gouverne-
ment près l'administration municipale de
la ville de Thiers, de membre et de secré-
taire du conseil de l'arrondissement com-
munal de Thiers, et déjuge de paix du
canton de Vertaison, département du
Puy-de-Dôme, l'un des cantons les plus
importans de la France par sa population
et son agriculture, j'ai été à même d étu-
dier, de comparer, de réfléchir sur les élé-
mens d'un bon régime municipal, de con-
naître toutes les imperfections du régime
actuel, de les signalera l'opinion publique,
II AVANT-PROPOS.
et d'appeler une réforme nécessaire, en
substituant une loi sage, paternelle, con-
forme à nos libertés publiques anciennes
et nouvelles.
Tel a été le but que je me suis proposé;
niais, n'abondant pas dans mon propre
sens, craignant d'avoir fait des omissions
ou des erreurs, j'ai soumis mon ouvrage à
des hommes de mérite, à des publicistes
distingués par leurs lumières et par des ou-
vrages universellement recherchés, et ce
n'est qu'après avoir obtenu leur approba-
tion que je me suis déterminé à publier
un ouvrage qui peut contribuer à opérer
quelque bien, à réaliser les voeux des ci-
toyens qui soupirent depuis si long-temps
pour le rétablissement des immunités et
franchises communales.
Les droits des communes sont, en effet,
les plus précieux de tous les droits publics,
puisqu'ils sont d'un usage plus habituel;
AVANT-PROPOS. JII
ils attachent plus fortement les hommes à
leur pays natal ou adoptif; ils leur inspi-
rent des sentimens généreux, fraternels,
et les disposent à chérir davantage la pa-
trie commune et le prince qui leur garan-
tissent les mêmes droits et tous les bien-
laits qui dérivent du pacte social.
Je m'estimerai donc heureux si mon
faible tribut civique est considéré sous ces
rapports d'utilité générale, s'il est accueilli
avec intérêt par les citadins et par les ha-
bitans des campagnes, qui, partageant au-
jourd'hui les mêmes avantages, étant as-
sujétis aux mêmes lois, doivent désirer
également de voir le terme de leur exhé-
rédation municipale, et exprimer respec-
tueusement à notre auguste monarque
leurs doléances et leurs voeux. Dans notre
monarchie le trône est accessible à la vé-
rité; c'est la plus belle prérogative du sou-
verain, que celle de protéger le peuple,
IV AVANT-PROPOS.
d'assurer son bonheur.... Ah! si le roi le
savait.... Oui, il le saura; des sujets fidèles
oseront élever la voix de la prière, qui ne
fut jamais repoussée par Charles X.
Extrait de la lettre écrite h l'Auteur, par M. DLPM
aîné, avocat à la Cour royale de Paris, et député.
Parif ,8mù 1817,
MONSIEUR,
J'ai lu votre manuscrit,je l'ai lu de suite et avec in-
térêt : c'est l'ouvrage d'un homme instruit et expéri-
menté. Vous avez observé de près et très-bien. J'ai peu
d'observations à vous faire.... Je crois, Monsieur, que
votre ouvrage offrira beaucoup d'inte'rêt au lecteur.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé DVV\K.
DE LA NÉCESSITÉ
r»K METTRE
LE RÉGIME MUNICIPAL ET COMMUNAL
EX HARMONIE
AVEC LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE.
CHAPITRE PREMIER,
De Vantiquité et de l'universalité du gouver-
nement municipal.
LES communes ou communautés d'habitans
du royaume sont le plus ferme appui du trône,
les vraies colonnes de l'Etat; cependant on les
tient dans une tutelle humiliante, dans un asser-
vissement absolu, puisque leurs organes, leurs
représentais, au lieu d'être l'expression du voeu
général de leurs notables concitoyens, sont au
contraire imposés par le pouvoir, et presque
toujours par des agens qui ne connaissent pas
les localités.
Ce funeste état de choses a été conçu par le
i
I (■>.)
plus ambitieux des hommes, uniquement dans
l'intérêt de son despotisme : peut-on croire qu'il
subsiste encore long-temps sous les descendais
tjp kquis VI, dit le Gros, restaurateur des liber-
tés et franchises des communes, prolecteur de
ses sujets opprimés? Ne doit-on pas s'attendre,
de jour en jour, à la répudiation d'une autorité
illégitime, d'autant plus ahusivo qu'elle a violé
ouvertement le contrat entre le monarque et ses
sujets, détruit l'essence du pouvoir municipal,
et annihilé un voeu national fondé sur les lois pri-
mitives de tous les peuples?
Nous essaierons de rappeler les principes de
l'autorité municipale, les variations que cette
autorité a subies dans les Gaules et sous les trois
dynasties de nos rois; nous ferons connaître les
vices du régime actuel, et nous proposerons les
correctifs et améliorations que nous croyons
utiles et avantageux à l'Etat; n'ayant d'autre
mobile que celui du hien public, qui ne sera
jamais étranger aux véritables Français, con-
fondant dans un amour commun le prince et la
patrie, précieuse alliance, gage d'une félicité
inaltérable.
Deux hommes du mérite le plus distingué,
M. le président Henrion dePansey, et Me Dupin
aîné, avocat ; le premier, dans son ouvrage inti-
(3) t
tttlé du Pouvoir municipal, et le second, dans
son Recueil des lois des communes, ont déjà
traité ce sujet avec la supériorité du plus rare
talent, et certes je ne me hasarderai pas à les
imiter, encore moins à les contredire; mais il
est des questions qu'ils n'ont pas envisagées,
peut-cire à dessein, et ce sera précisément l'ob-
jet de mes recherches et do mes réllexious; puis-
sé-je approcher, mémo faiblement, de l'intérêt
qu'ils savent si bien inspirer pour toutes les ma-
tières dont ils traitent, soit dans leurs discours,
soit dans leurs écrits !
Les principes do l'autorité municipale re-
montent jusqu'aux temps les plus reculés, aux
premières réunions et agrégations des hommes;
l'obscurité do l'histoire des fds et successeurs
immédiats d'Adam ne permet pas de préciser
l'époque fixe de l'établissement de cette autorité;
mais nous pouvons en juger par les coutumes et
usages observés du temps du patriarcat.
En consultant la Genèse, nous voyons qu'A-
braham, père des croyans, chef des patriarches,
d'après sa vocation, se rend en Chaldée et de-
vient la tige d'une postérité nombreuse; ce pre-
mier patriarche réunissait en lui les pouvoirs de
l'administration de la justice et du généralat,
il gouvernait sa famille et sa maison, il était le
i.
' ( 4 )
juge de tous les différends qui pouvaient s'élever
parmi les siens, il commandait militairement
ses serviteurs, dont le nombre, porté à trois cent
dix-huit, le mettait à même de faire la guerre à
tous les petits rois ses voisins, sur lesquels il
remporta plusieurs victoires.
Ce pouvoir patriarcal, tout grand qu'il était,
ne pouvait être contesté par personne; car alors
la terre était pour ainsi dire au premier occu-
pant, ou au plus fort, les peuplades étaient plutôt
errantesque fixes; et quel autre arbitre lesenfans,
mémo les serviteurs, pouvaient-ils choisir, si ce
n'était leur père et leur maître, qui avait eu soin
de leur éducation, et de la tendresse duquel ils
étaient les objets? Un pareil gouvernement, au
lieu de leur déplaire, devait au contraire assurer
leur tranquillité, leurs biens et leur liberté.
De cette manière, les descendais des patriar-
ches , des pères do famille, ont pu devenir des
chefs ou monarques politiques, et tant qu'a duré
le patriarcat, les mêmes pouvoirs municipaux,
judiciaires et militaires ont été attribués à cha-
que patriarche; nous avons la preuve de cet
immense pouvoir dans la condamnation pro-
noncée par le patriarche Juda contre Thamar,
sa belle-fille; et la préférence faite par Isaac do
son fils Jacob, au préjudice d'Esaû, n'est-elle
(5) 1
pas aussi une démonstration sans réplique? Je ne
dis rien du sacrifice d'Isaac, il était ordonné par
l'Éternel.
Il commença à s'opérer des changcmens nota-
bles au régime patriarcal sous Nemrod, le puis-
sant chasseur, à qui les plus habiles interprètes
donnent le nom d'un cruel lyran, s'atlribuant
sur Sent, son oncle, une autorité qui ne lui
appartenait pas, puisque Nemrod et ses descen-
dais devaient cire sujets de ce patriarche.
Successivement le nombre des hommes de-
vint si grand qu'ils commencèrent à s'incom-
moder et à se rendre redoutables les uns aux
autres ; ils résolurent donc de s'associer plusieurs
familles ensemble pour n'en faire qu'un corps
civil, afin de se mettre par là en état de mieux
pourvoir à la sûreté, à la commodité et à la
défense d'eux et de leurs enfans. Ceux d'entre
ces hommes qui se distinguaient par leur pru-
dence ou parleur courage travaillèrent à l'avan-
cement du bien public en établissant dos gou-
vernemens bien réglés, et en choisissant pour
gouverneurs ceux qui possédaient dans un degré
plus éminent que les autres toutes les qualités
requises et nécessaires pour bien gouvdrner.
Voilà l'origine du pouvoir municipal, du gou-
vernement des communautés d'habilans; il est
(«)
en ellet toujours utile d'être gouverné par les
plus gens de bien, et la raison, qui est le ca-
ractère essentiel de l'homme, veut que le gou-
vernement municipal soit donné au plus digne :
detur digniori*
Ces sentimens ont été professés par les plus
excellons philosophes : Platon pense qu'on n'éta-
blit les magistrats que dans la vue de procurer
le bien de la société, et que la société, qui les
nomme, doit toujours choisir ceux qui sont les
plus capables de procurer ce bien.
Aristotc, en parlant du gouvernement, dit
que les hommes qui excellent dans les qualités
de l'esprit méritent de gouverner les autres,
quoiqu'ils leur soient inférieurs à l'égard des
forces corporelles; et que ceux qui sont robustes
de corps peuvent encore être utiles, puisqu'ils
sont propres à exécuter les commandemens de
ceux qui gouvernent.
Mais revenons à la postérité patriarcale : les
descendais des patriarches continuèrent à vivre
dans cette égalité fraternelle qui devait être
observée entre eux, conformément aux paroles
qu'Abraham adressa à Loth son neveu; et quand
l'extrême multiplication de cette postérité eut
amené les évéuemens de sa captivité en Egypte,
de sa fuite dans le désert, et de son gouverne-
&%•■
ment provisoire pendant Iju'cllé qrrail autour
de la Terre-Promise, il fallut bien adopter des
règles pour la discipline du gouvernement in-
térieur du peuple juif j ces règles furent dictées
par DieU lui-même.
« L'Eternel dit à Moïse (Livre des Nombres):
» Tu connais les anciens du peuple et ceux qui
» ont inspection sur lui, assemble soixante-dix
» d'entre eux, afiu qu'ils soutiennent avec loi
» le fardeau de ce peuple, et que tu no sois pas
» seul à le porter. —Doux cent cinquante hom-
» mes des chefs de l'assemblée, fort considérés,
» et qui siégeaient dans les conseils, se rendirent
» auprès de Moïse. » (Suit le récit de Moïse.)
« Je pris donc les principaux de vos tribus,
» hommes sages et connus, et je les établis pour
» être vos chefs, les uns de mille hommes, les
« autres de cent, les autres de cinquante, les
» autres do dix; et je les mis à la tête de vos tri-
» bus. -—-Idetn. — Dans toutes les villes que l'É-
» ternol vous donnera, et dans chaque tribu, on
» établira dos juges et des officiers qui rendront
» au peuple une exacte justice. —Idem, -—Les
» lois sur les personnes qui ne pouvaient entrer
» dans les conseils des Israélites, repoussaient les
» enntiques, les bâtards, les Ilammonites, etc. »
Idem. — « Josué, successeur de Moïse, et
» second chef des Héhreux, dit: Choisissez trois
» hommes de chaque tribu, pour tracer un plan
» de partage, et ils reviendront me faire leur
» rapport. -^-On tirait le sort pour les partages.
» —Josué assemble les anciens, les chefs, les
» juges et les ofllciers pour leur représenter leurs
» devoirs. »
Livre do Samuel. — « Tous les anciens d'Is-
M rael, après s'être assemblés, vinrent à Zama,
» pour lui demander d'établir un roi sur eux.
» —Idem.—Les anciens do Bethle'em, effrayés,
» accoururent vers Samuel le prophète. »
Dans le livre des Rois il est dit : « Le roi
» Roboam tint conseil avec les vieillards qui
» avaient été auprès de Salomon, son père, pen-
» dant sa vie. '-'Idem. —Achab, roi d'Israël,
» fit appeler tous les anciens de Juda et de Jé-
» rusa 1cm. »
Dans celui des Chroniques, chapitre xv, il
est écrit : « Miel était chef des descendais de
» Kéath,ct avait sous lui cent vingt de ses frères.
» —Idem. —Hasaja était chef dos descendons
» de Mézazi, et avait sous lui deux cent vingt de
» ses frères. —Idem. —Salomon assembla en-
» suite à Jérusalem les anciens d'Israël, tous les
» chefs des tribus, pour transporter l'arche d'al-
» liance.—Idem. —Jéhosadah prit ensuite les
(9)
» centeniers, les personnes considérables, et
» ceux qui avaient de l'autorité sur le peuple.
» — Idem. —Atnatsia assembla tout le peuple
» de Juda, et établit dans chaque tribu des
» chefs de milliers, de centeniers, pour tout le
» pays de Juda et do Benjamin. — Idem. —
» Alors le roi Josias fit assembler tous les au-
» ciens de Juda et do Jérusalem. »
Enfui, dans le livre d'Esdras, il est marqué:
« Le roi Darius donna cet ordre : Vous, etc.,
» qui commandez, etc., laissez le chef des Juifs
» et leurs anciens rebâtir cet édifice sacré au
» même lieu où il était, etc. Ainsi les anciens
» des Juifs avancèrent très-heureusement leur
» ouvrage, etc. »
Toutes ces citations de l'Écriture sainte ne
laissent aucun doute sur le concours du peuple
de Dieu à l'élection de ses chefs immédiats, au-
trement des magistrats qui le gouvernaient ha-
bituellement , quoiqu'ils ne fussent pas connus
sous le nom do défenseurs do la cité, d'édiles,
d'échevins, de municipaux, etc.; il convient
même de remarquer que dans ce temps-là, et
bien postérieurement, ces magistrats des villes,
bourgades et communes réunissaient plusieurs
fonctions qu'on ne cumula plus dans la suite, je
veux dire la justice, la police et l'administration
(lo)
intérieure; nous signalerons l'époque do la sépa-
ration de ces divers pouvoirs, et des attributions
distinctes faites à chaque ordre de fonction-
naires publics ; classement qui a été le résultat
d'une plus grande civilisation, et le fruit de la
comparaison des lois en vigueur chez les peuples
les plus célèbres par leurs lumières et leur sa-
gesse. Les auteurs de l'Encyclopédie moderne
(édition Courtin) expriment une opinion bien
pins étendue sur les droits politiques des Hé-
breux; ils trouvent dans la loi do Moïse la
représentation nationale et le gouvernement
électif, le gouvernement par commune, enfin
la constitution donnée en forme de pacte so-
cial, acceptée par les pauvres comme par les
riches, jurée par tous, et, ce qui est bien re-
marquable , jointe aux lois secondaires dès le
temps de son apparition; enfin on y trouve la
puissance royale limitée; aussi a-t*on appelé la
constitution mosaïque nomothésie, ou le gou-
vernement de la loi. (Article Constitution.)
Après avoir parlé du peuple de Dieu, notre
sujet nous conduit tout naturellement à recher-
cher les usages des Égyptiens, qu'on doit regar-
der à juste titre comme les précepteurs du genre
humain, parmi les nations qui étaient privées
des secours de la révélation.
( " )
11 y a peu de nations au monde qui puissent
se vanter d'uue aussi grande antiquité que les
Égyptiens.
Les Egyptiens passent pour avoir les premiers
établi les bonnes règles de gouverner, et l'art
de rendre la vie douce et le peuple heureux, ce
qui est le seul, le vrai but de la politique so-
ciale. Les lois et les institutions de ces peuples
étaient non-seulement révérées par ceux qui
en éprouvaient immédiatement la douce in-
fluence, mais aussi par d'autres nations, et par-
ticulièrement do la part des Grecs, dont les pre-
miers législateurs voyagèrent en Egypte pour
en étudier les lois, s'y faire initier aux mystères
sacrés, et y puiser la meilleure partie des sages
réglemens qu'ils proscrivirent ensuite à leurs
concitoyens.
Les premiers rois d'Egypte héréditaires vi-
vaient différemment des autres monarques; ils
étaient obligés do se conformer aux lois du
pays, non-seulement pour l'administration des
affaires publiques, mais aussi dans leur vie
privée. Après leur mort, comme pendant leur
vie, leurs actions étaient contrôlées et soumises
à la critique; le peuple exprimait hardiment son
éloge ou son mécontentement sur leur conduite,
au point qu'on refusait la sépulture aux rois qui
( I»)
avaient mal gouverné, en vouant leur mémoire
à l'exécration ; ce qui excitait les efforts des mo-
narques pour régner sagement et irréprocha-
blement.
L'Etat se divisait en nomes ou provinces,
dont l'administration était confiée à un gou-
verneur particulier qui veillait à la prospérité
de son département.
Quand les Egyptiens créaient un nouveau roi
par la voie de l'élection (ce qui arrivait quel-
quefois), ce roi était toujours tiré de l'ordre des
prêtres ou de celui des gens do guerre; et si le
roi était pris parmi les soldats, il entrait immé-
diatement dans l'ordre des prêtres et était ini-
tié à leurs mystères.
Ils employaient beaucoup de précautions
dans le choix des juges, qui étaient des hommes
d'une conduite irréprochable, pris dans les ci-
toyens les plus considérés des trois principales
villes ; cette auguste assemblée choisissait son
président.
On doit induire do ces détails historiques,
qu'en,Egypte comme chez les Hébreux il n'y
avait pas une classe de magistrats uniquement
occupée de l'administration municipale des
villes, et que le monarque et les juges coopé-
raient tant à cette administration locale qu'à la
( 13 )
distribution de la justice et au maintien de
l'ordre public.
Si nous venons aux Syriens, nous voyons qu'ils
furent gouvernés par des chefs de famille aux-
quels on donnait le nom de roi ou un nom équi-
valent, et il y avait dans le pays un grand nom-
bre de ces chefs, en sorte que c'étaient plutôt
des espèces de caciques. La forme de ces divers
gouvernemens était en général monarchique;
cependant il y avait aussi des républiques, telles
que Gabaon et Damas. Là il y avait également
confusion do la justice, de l'administration et
de la police dans les mémos mains.
Le gouvernement des Phéniciens était mo-
narchique, et divisé en plusieurs royaumes ou
petites principautés qui jouissaient de la dignité
souveraine, sous la réserve, en faveur des ci-
toyens , de tous les droits et libertés de la na-
ture; ce qui fait supposer que les magistrats
étaient plutôt les pères que les maîtres de leurs
concitoyens.
Carthage formait une république dirigée par
deux suffètes et un nombreux sénat électif; il y
avait de plus un préteur, ou chef de la justice,
qui présidait l'ordre des juges; un questeur, ou
chef des gens de finance, et un censeur pour
surveiller les moeurs et les personnes qui les vio-
( «Î )
jaient. Il existait encore d'autres magistrats,
dont les uns étaient préposés aux chemins,
d'autres à la police ; ce qui rentrait dans les at-
tributions des édiles et des défenseurs de la cité
romaine: tous ces magistrats étaient à la nomi-
nation du tribunal imposant des Cent-Quatre.
Dans l'ordre chronologique des anciens peu-
ples, nous ne pouvons passer sous silence le gou-
vernement des Chinois, qui paraît avoir été de
tout temps monatchique presque absolu, mais
assujéti à des formes et à des lois. Dans cet em-
pire il y a une foule do mandarins ou fonction-
naires pour tous les genres de service public;
ces magistrats, suivant leur hiérarchie, sont
exactement surveillés, afin de les empêcher de
commettre des actes arbitraires ; dans le nom-
bre il y en a qui sont affectés exclusivement à
la police des villes, et cette police, en ce qui
concerne les troubles et tumultes dans les rues
et places publiques, s'y fait assez singulièrement:
c'estàcoupsde fouet qu'on corrige sur-le-champ
les perturbateurs, et ce sont des soldats qui sont
chargés de cette partie de la police.
Nous allons pénétrer dans la Grèce, dans le
sanctuaire des arts, des sciences, dos vertus, de
la gloire et du malheur; suivons-y l'admirable
investigateur l'abbé Barthélémy : voici ce qu'il
nous apprend dans ses savantes recherches :
Des corsaires étant descendus sur les côles de
l'Attique, où Cécrops avait fondé une colo-
nie d'Égyptiens, il arriva que des Béotiens en
ravagèrent les frontières et y répandirent la
terreur de tous côtés.
Cécrops profila de cet événement pour per-
suader à ses sujets de rapprocher leurs demeures
alors éparses dans la campagne, et de les garan-
tir, par une enceinte, de l'insulte qu'ils venaient
d'éprouver; les fondemensd'Athènes furent jetés
sur la colline où l'on voit In citadelle. Onze au-
tres villes s'élevèrent en différens endroits, et
les habitais, saisis de frayeur, firent sans peine
le sacrifice qui devait leur coûter le plus, ils
renoncèrent à la liberté de la vie champêtre, et
se renfermèrent dans des murs qu'ils auraient
regardés comme le séjour de l'esclavage, s'il n'a-
vait fallu les regarder comme l'asile de la fai-
blesse. A l'abri de leurs remparts, ils furent les
premiers des Grecs à déposer, pendant la paix,
ces armes meurtrières qu'auparavanl ils ne quit-
taient jamais.
A peine Thésée fut-il assis sur le trône d'A-
thènes, qu'il voulut mettre des bornes à son au-
torité, et donner au gouvernement une forme
plus stable et plus régulière. Les douze villes de
( >«)
l'Atliquc étaient devenues autant de républi-
ques qui, toutes, avaient des magistrats parti-
culiers et des chefs presque indépendans.
Il fut réglé qu'Athènes deviendrait la métro-»
pôle de l'empire, que la puissance législative ré-
siderait dans l'assemblée générale de la nation
distribuée en trois classes : celle des notables,
colle des agriculteurs et celle des artisans; que
les principaux magistrats, choisis dans la pre-
mière classe, seraient chargés des choses saintes;
que les différons ordres de citoyens se balance-
raient mutuellement, pour former un équilibre
parfait autant que possible. Tout semblait fa-
voriser les voeux de Thésée : il commandait à
des peuples libres que sa modération et ses bien-
faits retenaient dans la dépendance.
Les premiers rois de la Grèce ne possédaient
qu'une ville ou qu'un canton (témoin Ulysse,
roi d'Itaque); leurs successeurs voulurent aug-
menter leur autorité au préjudice de leurs su-
jets, et finalement ils la perdirent.
Les rois exerçaient les fonctions do pontife,
de général et de juge; leur puissance élait très-
étendue et néanmoins tempérée par un conseil
dont ils prenaient les avis, et dont ils commu-
niquaient les décisions à l'assemblée générale de
la nation.
( 17)
Parmi les grands hommes produits par la
Grèce nous remarquerons toujours le sage So-
lon, législateur célèbre, qui a imprimé son nom
à son siècle avec plus de mérite peut-être que
Périclès, Côme de Médicis et Louis XIV.
SIÈCLE DK SOLON.
La forme du gouvernement établi par Thé-
sée avait éprouvé des altérations sensibles, le
peuple avait encore le droit do s'assembler,
mais le pouvoir souverain était entre les mains
des riches; la république était dirigée par neuf
archontes ou magistrats annuels.
Solon, préférant le gouvernement populaire à
tout autre, s'occupa d'abord de trois objets es-
sentiels : de l'assemblée de la nation, du choix
des magistrats et des tribunaux de justice.
Ce fut à l'assemblée générale que Solon laissa
le pouvoir de choisir les magistrats. L'assemblée
générale était composée de tous les citoyens,
dont les premiers opinans devaient être Agés de
plus de cinquante ans. Solon ordonna qu'on con-
férerait les magistratures tous les ans, que les
principales seraient éligibles, et que les autres
seraient tirées au sort.
Après l'expulsion des Pisistratides, Elisthène
( "8)
partagea en dix tribus les quatre qui, depuis Cé-
crops, comprenaient les habitans de l'Attique ;
ces dix tribus, comme autant de petites répu-
bliques, avaient chacune leurs présidens, leurs
officiers de justice, leurs tribunaux, leurs assem-
blées et leurs intérêts.
Les premiers officiers de la république étaient
les archontes, au nom desquels se publiaient les
actes et décrets publics, et qui étaient chargés do
protéger les veuves elles orphelins, d'écarter les
homicides des mystères sacrés, de surveiller les
étrangers, de présider aux fêles et jeux, d'assurer
l'ordre et la tranquillité, de présider à l'élection
des magistrats.
Venaient ensuite les stratèges, ou généraux
d'armée; les hipparques, ou généraux delà ca-
valerie ; les percepteurs des deniers publics, les
intendarisdès vivres, les voyers, ou inspecteurs
dés cliémins ; lesaréôpagitcs, ou sénateurs; les
cômmandans des galères ou de la flotte, les mi-
nistres des autels, et beaucoup d'autres magis-
trats inférieurs, pour la police ou pour d'autres
objets; enfin une chambre des comptes ou ques-
ture générale.
Le génie des législateurs de la Grèce avait
imaginé la démarcation des pouvoirs publics,
pour éviter cette agglomération qui dégénère
(■9)
nécessairement en despotisme ou en anarchie,
bien plus terrible encore.
En terminant l'article de l'immortelle Grèce,
nous ferons une incursion chez nos aïeux les
Celtes, plus connus sous le nom de Gaulois, et
nous prendrons pour guide le savant et judi-
cieux Pelloutier. Suivant cet écrivain si re-
commandable, on comptait dans les Gaules, du
temps de Jules-César, trois à quatre cents peu-
ples différens; ces peuples tenaient, au commen-
cement de chaque printemps, une assemblée gé-
nérale, où tout homme libre et capable de por-
ter les armes était obligé de se rendre en per-
sonne. L'on y décidait à la pluralité des voix
toutes les affaires qui pouvaient intéresser le
bien de l'Etat.
Les Celtes étaient dans l'idée qu'un peuple li-
bre doit avoir le droit de choisir lui-même ses
magistrats, et de leur prescrire les lois par les-
quelles il veut être gouverné; aussi les prin-
ces n'étaient pas revêtus d'une autorité souve-
raine et illimitée ; le particulier dépendait du
magistrat, et le magistrat de l'assemblée géné-
rale qui l'avait établi, et qui se réservait tou-
jours de lui demander compte de sa conduite,
de réformer et d'annuler ses jugemens, et de le
destituer lui-même lorsqu'il abusait de son au-
2.
lorité, ou qu'il se montrait incapable d'exercer
l'emploi dont il était revêtu.
Ceux qui liront avec attention la Germanie
de Tacite se convaincront que les Galates ( Gal-
lo-Grecs ou Celtes d'Asie) avaient à peu près la
même forme de gouvernement que les anciens
habitais de l'Allemagne; chaque canton avait
ses magistrats particuliers, qui étaient choisis
dans l'assemblée générale du cauton, où tous les
hommes libres, capables de porter les armes,
étaient obligés de se rendre.
Dès les premiers jours du printemps on tenait
dans chaque état une assemblée générale; l'on
s'y rendait armé de pied en cap et tout prêt
à enlrer en campagne; quand il se présentait
pour une charge ou magistrature plusieurs con-
currens d'un mérite égal, il fallait que le com-
bat en champ clos fît connaître celui qui était
le plus digne d'en être revêtu; il n'y avait pas
jusqu'aux dignités ecclésiastiques qui ne se don-
nassent quelquefois de celle manière brutale et
aveugle. Jules-César en fait mention dans ses
Commentaires.
Ce grand capitaine et historien ne laisse rien
à désirer dans sa narration : il nous apprend
qu'il y avait deux sortes de conditions dans les
Gaules qui étaient en quelque considération,
(al )
celle des prêtres, qui est la première, et celle de
la noblesse; car, pour le peuple, il était comme
esclave et n'avait aucune autorité dans l'Etat;
on ne l'appelait point aux délibérations publi-
ques, et la plupart, chargés de dettes ou oppri-
més par les grands, se mettaient en servitude.
Sur les observations faites à César que les
peuples de Beauvais avaient gagné beaucoup
en perdant Cerbée, leur général, dans le com-
bat où à peine était-il resté un seul homme pour
en porter la nouvelle, parce que leur général ne
cessait d'émouvoir le peuplo et d'entretenir la
division dans l'Etat, de sorte que la populace,
durant la vie de Cerbée, avait eu plus de pouvoir
dans l'État que le sénat lui-même, le général
romain répondit qu'il savait bien que dans les
Gaules le peuple n'avait point de voix dans les
délibérations, et ne pouvait s'opposer aux réso-
lutions qui s'y prenaient.
La noblesse, qui formait le second ordre, n'a-
vait d'autre exercice que les armesj on jugeait
d'un homme et de sa condition par sa suite :
car les Gaulois n'ont point d'autre marque de
grandeur. Ainsi les richesses constituaient uni-
quement la noblesse, et, en perdant sa fortune,
on rentrait dans la condition du peuple, ou du
dernier ordre.
<«)
Nul no possédait d'héritage en particulier,
et le magistrat en assignait selon la grandeur
des communautés ou des familles, sans souffrir
qu'on les gardât plus d'un an. Les Gaulois n'a-
vaient pas de généraux en temps de paix; mais,
lorsqu'il survenait une guerre, on élisait un chef
qui avait droit de vie et de mort. Cependant
César ajoute : « Les maisons de la noblesso des
» Gaules sont ordinairement accompaguées d'un
>» bois ou d'une rivière, pour prendre le frais
» en été. » Ce qui impliquerait contradiction
avec la non-propriété voulue par les lois fonda-
mentales de l'Etat, et avec la vie nomade et
pastorale que menaient les Celtes,
Tel était le mode d'administration et de gou-
vernement des peuplés de la Celtique, chez les-
quels on remarque surtout une liberté sauvage,
une humeur guerrière, féroce, de l'inconstance,
de la légèreté, et une grande imprévoyance. Ce
fut donc un bonheur pour ces peuples de passer
sous la domination romaine; au moins, après
avoir été fréquemment battus et vaincus, ils fini-
rent par s'assujétir aux loisjiumaines et libé-
rales de leurs vainqueurs, ils jouirent des pri-
vilèges des villes municipes, des bienfaits de
la civilisation; la condition des villes et de tous
les habitans fut considérablement améliorée,
(a3)
car ils commencèrent alors à jouir des dou-
ceurs do la vie civile, des bienfaits des arts et
des sciences, d'une constitution politique infini-
ment plus parfaite.
Cela nous conduit à l'oxamen de la consti-
tution municipale des Romains : cette partie de
leur législation était calquée sur la loi constitu-
tive do l'Etat; on y retrouvait, comme l'ob-
serve M. Dupin, les élémens des trois pouvoirs,
dont l'heureux balancement forme, suivant Gi-
céron, la plus parfaite des institutions sociales:
à Rome, deux consuls, le sénat, le peuple; dans
les provinces, les décemvirs ou agens munici-
paux, le sénat municipal, composé des notables
ou décurions, chefs des décuries; et les citoyens
qualifiés de municipes ou hommes libres. L'élec-
tion des magistrats municipaux et des divers
fonctionnaires appartenait aux gens de la cité.
L'administration communale ou locale était
entièrement libre; dès lors le gouvernement
central de la république ou de l'Etat se trouvait
dégagé d'une foule de détails minutieux qui
auraient surchargé son attention et partagé ses
soins; les citoyens de chaque commune (muni-
cipium) étaient plus affectionnés à la chose
publique, parce qu'ils la regardaient comme
leur chose propre.
(«4)
CHAPITRE II.
De l'introduction du système municipal dans
les Gaules, Des chartes communales.
LES Romains ayant conquis les Gaules y
introduisirent leur système municipal, et déjà
il y était fidèlement observé à l'époque où des
hommes féroces du nord de l'Europe vin-
rent y établir la barbarie sur les ruines de la
civilisation ; alors ce système simple dégénéra
promptement par la violence et la grossièreté
de ces monstres à face humaine. Bientôt la féo-
dalité tendit ses sombres voiles; un réseau
de servitude et d'humiliation fut jeté sur la
société entière, et l'on doit croire combien
nos ancêtres durent regretter les bienfaisantes
institutions des Romains, lorsqu'ils se virent dé-
pouillés de leurs droits et privilèges par cette
soldatesque effrénée, et par tous les tyranneaux
qui pullulaient de toutes parts.
Les choses avaient tellement empiré et dé-
passé toutes les bornes de la raison, de la justice
et de l'honnêteté, que les rois se trouvèrent pres-
que aussi fatigués et humiliés que leurs peuples,
(»8)
des exactions et violences multipliées d'une
aristocratie à la fois militaire, judiciaire et spo-
liatrice.
Le remèdo à la servitude était dans la liberté.
Louis VI, dit le Gros, conçut en i ïa4 l'heureux
projet d'affranchir les communes, et les com-
munes s'empressèrent de répondre à l'appel do
leur roi. De là ces chartes appelées depuis
CHARTES DE COMMUNES, parce qu'elles rappe-
laient l'image des anciennes cités, supprimaient
l'esclavage, rétablissaient la liberté originelle et
la dignité de l'homme et du citoyen.
Pour se faire une idée de l'excès de la servi-
tude du peuple et de la légitimité des droits
rétrocédés aux communes, qu'on jette les yeux
sur les causes les plus remarquables des chartes
octroyées :
Celle de Mantes a pour cause la trop grande
oppression des pauvres gens; celle do Sens, les
misères du peuple et un meilleur avenir; celle
de Compiègne, les dévastations et pillages du
clergé; dans le comté de Ponthieu, à Abbe-
ville, les injustices et avanies trop souvent com-
mises envers les bourgeois.
Que demandaient les malheureuses commu-
nes? La paix, pro pace conservandâ.
Toutes les chartes abolissaient la servitude
(»6)
personnelle cl les taxes arbitraires, loutes assu-
raient le principo que le choix des q/ficiers
municipaux appartient aux habitanst et auto-
risaient ces officiers à faire prendre les armes aux
habitais, toutes les fois qu'ils le jugeaient né-
cessaire pour défendre les droits et les libertés
do la commune, même contre le seigneur.
Aux villes qui n'étaient pas assez populeuses
pour assurer uue force imposante, ou pour pré-
senter des hommes capables do remplir succes-
sivement les charges municipales, on réunissait
d'autres communes, qui toutes ensemble ne for-
maient qu'une seule municipalité.
Les communes ainsi constituées et organisées
formaientunevéritable confédération, unegaran-
tio mutuelle pour protéger la généralité contre
la tyrannie de quelques-uns. Nous devons faire
observer que cette concession de franchise, qui
dérivait de la nature, et qui a été faite à prix
d'argent, est encore plus irrévocable, parce que
ce qui est bien acquis ne peut jamais nous être
enlevé.
M. Henrion de Pansoy a fort bien défini et
expliqué le pouvoir municipal : « Ce pouvoir,
» dit-il, est le plus ancien de tous les pouvoirs
» politiques; il est en effet le premier dont le
» besoin se soit fait sentir dès l'origine des socié-
( "7 ) ,
» tés; il n'y a pasdosimplobourgado qui, à l'ins-
» tant mémo de son agrégation, n'ait reconnu
» la nécessité d'une administration intérieure et
»> d'une polico locale ; cette administration et
» cette police exigeaient de l'action et de la sur-
» veillanco, et les hommes les plus sages en
» furent chargés. Ces régulateurs, choisis d'abord
» parmi les anciens ou vieillards, ont été connus
» sous les noms ^anciens, gérentes, édiles, dé-
nfenseurs, décemvirs, consuls, jurats, capi»
» touls, maires y échevins et officiers munici-
» paux. De ces municipalités locales et parti-
.» culièrcs on forma une municipalité générale à
» laquelle fut donné le nom de gouvernement. »
Le régime municipal est donc né comme de
lui-même, et surtout du besoin des habitais
réunis en communauté ou bourgade, Il est cer-
tain que le régime municipal n'a été ni inventé
ni conçu par des législateurs ; mais cet arbre
antique est une production du sol, le résultat
d'un voeu spontané d'hommes qui veulent assurer
leur conservation, et se procurer un pouvoir tu-
télaire, dans l'intérêt général et particulier.
Les successeurs de Louis le Gros respec-
tèrent et maintinrent l'affranchissement qu'il
avait accordé aux communes, particulièrement
Louis VII, dit le Jeune, dirigé par les sages
( »8 )
conseils de l'abbé Sugor, son principal ministre,
un des plus grands hommes d'état, et des meil-
leurs citoyens dont la France puisse s'honorer.
Cependant, même avant le règne do Louis le
Gros, plusieurs de nos monarques s'étaient oc-
cupés de la liberté et du bonheur de leurs sujets ;
dans le nombre nous pouvons citer Charle-
magne, qui avait ordonné que des comtes amo-
vibles administreraient la justice, étanl assistés
par des assesseurs choisis par les justiciables.
Sous ce règno mémorable les anciens chàmps-
de-mars (assemblées nationales) furent tenus
régulièrement; tout homme libre vivant sous
les lois saliques pouvait y siéger. Le champ-
de-mai se composait des ducs, des comtes et
des députés des cantons; on y traitait des affaires
de l'Etat, de la paix, de la guerre, de la législa-
tion, et le prince faisait exécuter les décrets
pris par l'assemblée et promulgués sous son nom.
Charles le Chauve, petit-fils de Charlemagne,
dressa un capitulaire dont le litre XLV, n° I I,
charge les comtes de nommer les échevins, etc.;
ce qui démontre que le pouvoir municipal sub-
sistait encore, malgré les changemens qu'il avait
éprouvés par la décadence des Romains; il y
avait même un certain nombre de villes princi-
pales qui avaient toujours conservé leurs muni-
( ''9 )
cipalités sans altération, malgré l'invasion géné-
rale de la féodalité; telles étaient les cités de
Marseille, Toulon, Arles, Bordeaux, Reims,
Paris, etc. : il est très-probable que ces villes
libres servirent de comparaisons à toutes celles
qui étaient dépouillées de leurs privilèges, qui
gémissaient sous la tyrannie de leurs seigneurs,
et qui convoitaient le bonheur des villes muni-
cipales : la différence de situation produisit des
murmures, des plaintes, enfin celte explosion
générale qui opéra ce changement merveilleux
d.'affranchissfment universel.
Nos historiensfrançais n'ont pas osé dire toute
la vérité sur la situation malheureuse de la France
lorsqu'elle était courbée sous la verge humiliante
de la féodalité; mais le docteur Robertson,
dans son Histoire de Charles Vy roi d'Angle-
terre, notes 16 et 19, supplée à leur silence :
« On doitenfin s'apercevoir, s'écrie cet historien
» distingué, que si l'on peut, à force de tyrannie,
» repousser la vérité faible encore, il se trouve
» avec le temps des jours de justice et de raison
» où toutun peuple appelle cette vérité tant per-
» sécutée, et qui ne peut nuire qu'à l'hypocrite
» et à l'usurpateur; bénissez donc les hommes
» courageux qui demandent la liberté de pou-
» voir tout dire, tout écrire ; l'on ne doit répon-
(3o)
» dre qu'aux justes lois do sa conduite et de ses
» paroles; cette liberté de penser, de parler et de
» se plaindre amènera insensiblement de bonnes
» lois, et le bien public, qui en est la consé-
» quencc. Magna est veritas, et proevalebit, »
Saint Louis était bien pénétré des grands
avantages de la liberté légale de ses sujets, des
bienfaits des chartes des communes; car il re-
commandait, il prescrivait à son successeur de
maintenir de tout son pouvoir les franchises
des villes : plus elles seront riches et puissantes,
moins les ennemis oseront attaquer les rois. Ce
sage monarque ne considérait pas la misère et
l'esclavage de son peuple comme nécessaires au
maintien de l'autorité royale; il préférait, avec
raison, l'activité et l'industrie de la liberté au
silence du tombeau et de la servitude. La li-
berté était considérée comme un appendice si
inhérent aux municipalités, qu'un serf réfugié
dans une ville redevenait libre si dans l'iuter-
valle d'une année son maître négligeait de le
réclamer.
A peine les villes furent-elles affranchies
qu'elles réclamèrent les droits des hommes li-
bres, voulurent contribuer à la formation des
lois et concourir à l'établissement des subsides.
Les milices des villes municipales marchaient
(3i )
à la guerre à la suite des rois, qu'elles regar-
daient comme les protecteurs de leur liberté
contre les efforts et les tentatives des barons,
Les communes, en Franco, eurent le droit
d'envoyer des députés aux états-généraux sous
le règne de Philippe le Bel, en i3oa. A l'exem-
ple des villes où le gouvernement municipal
s'était conservé, celles qui venaient d'acquérir
leur liberté donnaient lé titre do nobles et il-
lustres aux bourgeois investis des fonctions mu-
nicipales.
Los subsides accordés par les villes aux mo-
narques se répartissaient sur tous les habitàns,
sans distinction ni exception d'état et de nais-
sance.
Les citadins remplissaient les charges judi-
ciaires et municipales confiées autrefois aux
comtes; ils s'exerçaient au maniement des ar-
mes; ils jouissaient de toutes les prérogatives
des hommes libres.
L'empressement pour la liberté était si grand,
si général, lors de celte heureuse révolution an-
ti-féodale, que beaucoup de villes, se voyant as-
surées de la protection royale, se mirent en
franchise et liberté d'elles-mêmes, sans atten-
dre les chartes des barons ; et, craignant d'être
inquiétées par la suite des temps, elles s'adrès-
(!3')
seront à la chancellerie royale pour l'obtention
de leurs privilèges et immunités; l'industrie se
ranima partout à la fois; le commerce fit naître
des jouissances nouvelles, et la misère et l'igno-
rance disparurent du sol de la France : ces
changemens fortunés excitèrent des réclama-
tions de la part des barons; mais elles furent
étouffées par l'assentiment général et par la
masse de forces des villes et des communes.
Néanmoins l'impartialité nous oblige à met-
tre sous les yeux de nos lecteurs les graves ré-
flexions du président Montesquieu, dans son
Esprit des lois, sur les bornes de l'autorité des
seigneurs féodaux. Cet immortel jurisconsulte
s'exprime ainsi : « Loin que les comtes ( du
» temps du régime féodal) jugeassent seuls
» comme les bâchas eu Turquie, ils étaient
» obligés d'assembler, pour juger les affaires
» litigieuses, des espèces de plaids ou d'assises,
» où les notables étaient convoqués pour en
» faire partie. Afin de bien entendre les juge-
» mens dont il est fait mention dans les formules
» de Marculfe, les lois des barbares, et les ca-
» pitulaires de nos rois ou assemblées nationa-
» les, je dirai que les fonctions de comte, du
» gravion et du centenier, étaient les mêmes;
» que 1rs juges, rathimburges et échevins(sca-
(33)
» bini), étaient sous différens noms les mêmes
» personnes qui étaient les adjoints du comte,
» et ordinairement il en avait sept. Comme il
» ne lui fallait pas moins de douze personnes
» pour juger, il remplissait par des notables le
» nombre manquant; mais qui que ce fût qui
» eût la juridiction, le roi, le comte, le gra-
» vion, le ccntcnicr, les seigneurs, les ecclé-
» siasliques, ils ne jugèrent jamais seuls; et cet
» usage, qui tirait son origine des forêts de la
» Germanie, se maintint encore lorsque les liefs
»> prirent une forme nouvelle. »
Tout en disculpant, jusqu'à un certain point,
lo régime féodal, le président de Montesquieu
n'est pas moins disposé à rendre justice à l'in-
stinct et à la sagacité du peuple, car il s'ex-
prime ainsi sur son compte :
« Le peuple est admirable pour choisir ceux
» à qui il doit confier quelque partie de son
» autorité; il a été frappé de la magnificence
» ou des richesses d'un citoyen, cola suffit pour
» qu'il choisisse un édile. Solon voulut que l'on
» donnât par choix les magistratures qui exi-
» geaient une grande dépense, et que les autres
» fussent données parle sort.
» Abolissez dans une monarchie les préroga-
» tives des villes (l'élection dos corps mnniei-
3
C 34 J
» paux entre autres), vous aurez bientôt un état
» populaire ou le despotisme.
» Les monarchies se perdent, se corrompent:
» lorsqu'on ôte peu à peu les prérogatives des
» corps ou les privilèges des villes, alors on
» tombe dans le despotisme d'un seul.
» Chez les.peuples qui ne cultivent point les
» terres, les vieillards qui se souviennent des
» choses passées ont une grande autorité; l'on
» no s'y distinguo que par la main et les con-
» scils. »
CHAPITRE III.
Divers modes déformation des corps munici-
paux depuis saint Louis jusqu'à Louis XVL
Étranges variations dans cet intervalle.
PLUSIEURS de nos rois se sont occupés de
l'administration municipale des villes et com-
munes : saint Louis fit deux ordonnances en
îa56, touchant les maires; par la première,
il régla que l'élection des maires serait faite le
lendemain de la Saint-Simon, et que les nou-
veaux maires, les anciens et quatre prud'hom-
( 35 )
mes de la ville viendraient à. Paris, aux octa-
ves de Saint-Martin, pour rendre compte do
leurs recettes et dépenses; par la deuxième, qui
concerne les maires de la Normandie, il or-
donna que le lendemain do la Saint-Simon,
celui qui aurait été élu maire de la ville, et les
notables do ladite ville, choisiraient trois prud'¬
hommes qu'ils présenteraient au roi à Paris, aux
octaves de Saint-Martin, dontlc roi en choisirait
un pour être inaire. Henri II, par un édit daté
de Fontainebleau, en octobre iS47> après avoir
exposé dans le préambule que les bourgeois et
notables marchands des villes qui ont connais-
sance, soin et cure do l'administration des de-
niers communs desdites villes, no sont si ordi-
nairement trompés et détenus en autres affaires
que les officiers et ministres do justico, lesquels
n'ont telle connaissance et expérience au fait
et maniement dos deniers, et à les bien ména-
ger et dispenser que lesdits bourgeois et mar-
chands, statue et ordonne que dorénavant les
officiers ès-cours souveraines ne pourront être
promus ès-charges ou étals dos prévôts, maires,
échevins ou autres états des villes, soit par voie
d'élection ou autre manière do provision, et en
sur peine de cent écus d'or d'amende.
Henri III (Etals généraux de Blois,en itfyo,
:*.
(30)
article 363 et dernier) ordonne et prescrit que
toutes élections des prévôts des marchands,
maires, échevins, capitouls, jurais, consuls,
conseillers et gouverneurs des villes, se fassent
librement.
Le même Henri III, à Paris, en juin i557,
« voulant obvier aux monopoles et particu-
lières intelligences qui se pourraient faire entre
ses officiers et sujets, fait défenses de faire icel-
lesassemblées (du corps commun), traiter ni
délibérer d'affaires publiques, on maison privée
ou particulière, ains seulement aux maisons-
dc-villcs, ayant appelé ceux qui doivent être
appelés, et jusqu'au nombre qui est requis; et
ce sur peine de nullité. »
États généraux de Moulins, i5G6, article 71:
« Pour donner quelque ordre à la police dos
villes de notre royaume, et pourvoir aux plain-
tes qui nous ont été faites, avons ordonné que
les maires, échevins, consuls, capitouls et admi-
nistrateurs des corps desdites villes qui ont eu
ci-devant l'exercice des causes civiles, crimi-
nelles et do police, continueront l'exercice du
criminel et de la police. »
Sous Louis XIV, les maires, échevins, capi-
touls, jurais, consuls avaient été constamment
électifs jusqu'à l'édil d'août 1692, par lequel
( 37 )
il fut créé des maires perpétuels en titre d'of-
fice, et moyennant finance, dans chaque \illo
ou communauté du royaume, à l'exception do
Paris et de Lyon, qui conservèrent l'usage de
nommer un prévôt des marchands : néanmoins
les échevins, capitouls, jurats, consuls et autres
pareils officiers continuèrent à êtro nommés di-
rectement par les assemblées ; c'est ce que porte
textuellement cet êdit donné par Louis XIV:
« Lesdils maires recevront le serment des échc-
» vins, capitouls, jurats, consuls et autres pa-
» rcils officiers après qu'ils auront été élus dans
» les assemblées tenues ès-hôlols et maisons-dc-
» ville, auxquelles présideront lesdils maires,
» sans que l'on puisse faire ailleurs lesdilcs élec-
» lions. »
Aulrc édit de Louis XIV du mois de mars
170a, portant établissement des maires et as-
sesseurs dans les villes et bourgs où il n'en a
point été établi, et création de syndics perpé-
tuels en chacune paroisse des dix-neuf généra-
lités de pays d'élection.
3",e édit de Louis XIV, du mois do mai
1702, portant création do lieutenant des prévois
des marchands, des maires et assesseurs; voici
les principales dispositions de cet édit : « Les
» maires, liculciiaiis, échevins, consuls, cajii-
(3b)
» touls, nos procureurs, les assesseurs et gref-
» fiers desdits hôtcls-de-ville, seront tenus de
)> s'assembler au moins une fois la semaine,
» pour délibérer et ordonner des affaires muni-
» cipales, sans que, sous quelque prétexte que
» ce puisse être, lesdites assemblées puissent
» être remises d'une semaine à l'autre ; les mai-
» res feront les ouvertures des propositions
» dans toutes les assemblées, et concluront à
» la pluralité des voix; et lorsqu'il y aura éga-
» lité de suffrages, l'avis du maire prévaudra:
» recevront lesdits maires le serment des éche-
» vins et consuls.
» Seront les maires ou leurs liculenais tenus
» de convoquer les assemblées qui leur seront
» demandées à la réquisition de nos procu-
» rcurs. »
Déclaration do Louis XIV, du 10 août 170a,
sur les rang, préséance, fonctions, etc., des mai-
res et licutenans de maire.
5m* édit de Louis XIV, du mois de janvier
1704, portant création d'offices â'échevins, con-
suls, capitouls, jurats et autres officiers muni-
cipaux dans toutes les villes du royaume.
6°" édit do Louis XIV, du mois de décem-
bre 170G, pour les offices do maires et licute-
nans alternatifs et triennaux. On remarque dans
(3g)
cet édit l'étrange disposition suivante : « Ne
» pourront aucunes personnes s'établir dans les
» villes et. lieux de l'établissement desdits mai-
» res, sans au préalable en avoir demandé et
« obtenu la permission desdits maires en exer-
» cico, qui no pourront les recevoir au nombre
» des habitais qu'après qu'ils auront justifié do
» leurs bonnes vie et moeurs et religion catho-
dique. »
7m* édit de Louis XIV, du mois de mars
1709, portant création d'offices d'échevins, con-
suls, capitouls, jurats et autres officiers munici-
paux, alternatifs et triennaux, dans toutes les.
villes du royaume»
Tous ces édits ou déclarations émanés du roi
Louis XIV avaient introduit des changemens
subversifs du régime municipal, sous les rap-
ports do la vénalité des offices do maire, etc., et
de l'annulation d'un droit naturel, et do plus
acquis pécuniairement par les communes du
royaume, pour élire librement et souveraine-
ment leurs officiers municipaux. Les murmures,
les plaintes, les réclamations qui s'élevaient do
toutes parts produisirent infailliblement quel-
que sensation auprès du prince et de son con-
seil, et le gouvernement lut obligé de revenir
aux premiers principes, aux anciens erremens.
( 4o )
Par édit de Louis XIV, en date d'avril 1710,
les charges de maires et de lieutenans de maire
sont restituées aux villes et communautés du
royaume, Ce pas rétrograde monlro combien il
est imprudent et dangereux de frustrer les ci-
toyens do leurs droits, et que tôt ou tard il faut
revenir aux règles de l'équité et de la bonne foi.
Le successeur de Louis XIV, Louis le Bien-
Aimé, quinzième du nom, pressé par les besoins
d'argent, eut recours aux déplorables produits
de la vénalité d'offices: il priva les citoyens de
leurs privilèges et droits de nommer leurs offi-
ciers municipaux. Son édit, sous la date du mois
d'août 172a, porte établissement des offices do
gouverneurs, lieutenans do roi, majors des vil-
les closes du royaume, des maires, lieutenans
de maire, assesseurs, échevins, consuls, capi-
touls, jurats, secrétaires-greffiers des hôlels-de-
ville, avocats et procureurs du roi, syndics des
paroisses, etc., dans toutes les villes, bourgs et
communautés du royaume, moyennant finance.
Il y a cela do particulier dans cet acte du sou-
verain, c'est qu'on assimile en quelque sorte
les emplois civils, les magistratures municipales
aux emplois militaires, puisqu'on les met sur la
même ligne, sauf l'ordre de la priorité; et ce-
pendant il y a une différence essentielle entre
(,4i )
les uns et les autres sous les rapports de l'iiuui-
pendance.
Des édits du mémo roi Louis XV, promul-
gués en 17C4 et 176?, avaient rétabli les élec-
tions au choix des citoyens et habitais; mais
un édit du mémo prince, de novembre 1771,
supprima les élections populaires; d'où il ré-
sulta une question fort importante pour les sei-
gneurs qui jouissaient jadis du droit de nommer
aux places municipales, sur la présentation de
plusieurs candidats qui leur était faite par les
communautés d'habitans. Cette question, portée
devant les parleinens,y avait été jugée en faveur
desdits seigneurs féodaux ; mais, sur l'appel in-
terjeté au conseil du roi, les seigneurs avaient
été condamnés, et les arrêts cassés.
Sous le règne de Louis XVI, il y avait eu des
modifications à cet envahissement sur le pou-
voir municipal : on avait respecté les droits de
cité, en se bornant à désigner sur les trois can-
didats présentés par le corps de ville ou corps
de la communauté, le maire qui devait présider
la municipalité. Les apanagistes de la couronne
jouissaient, dans leurs apanages, de ce droit de
souveraineté, en conférant les mairies royales
pour trois années consécutives, avec faculté de
réélection pour trois autres années, nu boni dos-
(4»)
quelles il y avait un intervalle nécessaire de
trois ans, c'est-à-dire qu'on ne pouvait être
maire de ville au-delà d'un espace de six ans;
afin do prévenir le danger de la permanence,
comme cela s'observe actuellement dans l'or-
ganisation des tribunaux de commerce (arti-
cle Ga3), et comme cela devrait toujours se faire
dans les municipalités de tous les temps; ce
que nous démontrerons ci-après d'une manière
péremploirc.
Une foule d'observations se présente à l'esprit
quand on examine celle étonnante variation,
dans cette période de temps, sur le régime mu-
nicipal et communal; quand on voit que la plus
grande versatilité a prévalu sous le règne d'un
monarque qui a rempli l'univers de la gloire de
son nom; qui, à lui seul, a formé un siècle aussi
brillant que ceux do Périclès et de Médicis, cl
qui a eu la plus triste ressemblance avec le sys-
tème spoliateur et vexatoiro d'un soldat heu-
reux, qui entreprit et no réussit que trop à
bouleverser la France, l'Europe, et peut-être les
quatre parties du monde, Nous examinerons
dans la suite cette fluctuation et ses conséquen-
ces inévitables.
( 43)
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CHAPITRE IV.
De la nature et de l'étendue du pouvoir muni-
cipal. Vénalité des places. Suppressions et
restitutions des droits des communes.
Nous disserterons ici sur l'essence du pouvoir
des communes, ou sur les fonctions municipa-
les, guidé par les jurisconsultes dont l'opinion
est du plus grand poids. Parmi ces jurisconsul-
tes, je citerai un auteur qui no sera désavoué
par personne, le judicieux et profond Domat,
co-ordonnatcur des lois civiles. A l'article des
charges municipales, section n, livre i", ti-
tre 16, ce jurisconsulte incomparable s'exprime
ainsi :
« L'assemblée qui est considérée comme le
» corps de ville, et où l'on nomme les persoit-
» nés qui doivent exercer les charges et fonc-
» lions de villes, est permise parles ordonnan-
» ces, et est composée do la manière réglée par
» l'usage des lieux. Les fonctions municipales
» sont exercées par les principaux officiers des
» villes, tels que les maires, échevins, consuls
» ou autres, dont le ministère est do représenter