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De la Popularité, par M. le Vte de Saint-Chamans,...

De
43 pages
Le Normant (Paris). 1821. In-8° , 44 p..
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DE LA
DE LA
LORS des dernières élections, j'avois le désir
d'être nommé député ; mais je tenois, avant tout, à
voir triompher les opinions que je professe, et mon
département a fait des choix qui n'ont pu laisser
de regrets à personne, pas même à moi. A l'époque
où je pensois qu'il pourroit m'arriver d'avoir à
siéger dans cette Chambre toujours respectable,
quoique pas toujours assez respectée par ses
membres, je m'étois fait d'avance quelques règles
de conduite sur divers points importans. N'ayant
point l'occasion de les mettre en pratique, j'ai
pensé que peut-être elles seroient utiles à quel-
ques députés de bonne foi, qui, bons royalistes
et bons Français, sentiroient le besoin et cherche-
roient lès moyens de rendre la marche du gou-
vernement représentatif en France plus vive et
plus sûre.
Depuis la restauration, j'ai suivi avec attention
les débats des Chambres ; j'ai vu prévaloir tour
à tour trois ou quatre nuances d'opinion ; j'ai vu
I
(2)
des majorités et des oppositions de diverses cou-
leurs; et, ce qui paraîtra singulier, c'est que parmi
des hommes d'opinions si différentes, et même si
contraires, placés dans des positions si variées,
c'est partout un seul et même mal qui mine inté-
rieurement et affoiblit le gouvernement du Roi,
et qui tendroit même à faire soupçonner, s'il ses
prolongeoit trop, que.le gouvernement repré-
sentatif ne peut assurer aux Français repos et
bonheur.
Ce mal, c'est le désir de la popularité, qui a
toujours agi sur presque tous les députés de toutes
les opinions, quoique souvent à leur insu. Les
membres de l'opposition, en travaillant à se
rendre populaires., ont fait le métier de toutes les
oppositions ; parmi les royalistes, qui savent qu'il
faut rechercher le bonheur du peuple plutôt que
son suffrage, peu ont visé, à cette popularité ; peu
en ont toujours évité l'influence sur leurs opinions.
Dans tous les pays où il y a eu des, assemblées
publiques, dans les Etats anciens comme dans les
Etats modernes, c'est au soin de briguer la popula-
rité qu'on a reconnu les novateurs, les brouillons,
les factieux. C'est en briguant la popularité qu'on
est parvenu,à Athènes à éloigner des affaires , à
bannir, emprisonner, supplicier les plus grands
hommes de la république. C'est en briguant la
popularité qu'à Rome on a peu à peu dépouillé le
(3)
sénat de ses prérogatives, pour les transporter au
peuple, et qu'on a détruit le pouvoir de l'aristo-
cratie, seul fondement solide et durable des répu-
bliques comme des monarchies, seule garantie de
la liberté dans les républiques comme dans les mo-
narchies : car la destruction de l'aristocratie livre le
peuple au despotisme, ainsi que l'a si bien prouvé le'
règne des empereurs à Rome, et à Paris. Cependant
le soin de briguer la popularité pouvoit souvent
être une nécessité pour les plus grands hommes,
dans des pays où le peuple assemblé étoit souve-
rain, et où l'on ne pouvoit quelquefois, qu'à force
d'adresse et de séduction, l'amener à" approuver
les mesurés les plus utiles à son bonheur. Mais,
grâces à Dieu, nous ne sommes pas condamnés
à ce vil métier ; nous n'avons besoin ni de capter
les suffrages populaires , ni de flatter les passions
populaires pour rendre le peuple heureux ; et un
honnête homme peut, en France, se décider
d'après sa conscience, sans s'inquiéter de l'appro-
bation du vulgaire.
Ce désir de la popularité, fléau des gouverne-
mens représentatifs, est plus à craindre qu'ailleurs
dans un pays dont on a pu caractériser le gouver-
nement durant les deux derniers siècles : une mo-
narchie absolue, tempérée par des chansons; ce
qui veut dire, sous une forme plus juste et moins
piquante, tempérée par l'opinion. Il ne faut pas.
1.
(4)
s'étonner de cette puissance de l'opinion sur un
peuple, chez qui l'amour-propre domine à un si
haut degré. Cet amour-propre des Français, dont
on auroit tort de se plaindre, puisqu'on lui doit
les miracles enfantés de tout temps par l'honneur
dans ce noble pays; cet amour-propre rend ici
encore plus dangereux qu'ailleurs ce désir de
popularité, cet amour des applaudissemens, cette
frayeur des critiques qui, bien plus souvent que
le bien du pays, dirige les discussions d'une
Chambre, et en décide le résultat. En.vain l'ex-
périence et le bon sens nous disent que telle et
telle mesure sont nécessaires à la tranquillité gé-
nérale et au bonheur publie : on y oppose, cer-
tains mots que l'habitude de les entendre pro-
noncer sans cesse depuis plus de trente ans, a
popularisés; la seule idée dé perdre sa popula-
rité, de la laisser à ses adversaires , qui font sans
cesse retentir ces expressions banales, font hé-
siter les uns, et arrêtent tout-à-fait les autres.
Pour moi je m'étois bien promis, si j'avois l'hon-
neur d'être nommé député, de ne laisser prendre
à tous ces mots.magiques aucun empire sur mes
opinions, et de voter pour toutes les mesures que
je croirois utiles à mon pays, quand même on
crieroit cent fois à mes oreilles: Droit de pétition,
inviolabilité de la tribune , oppression de la mi-
norité, économie, liberté !
(5)
L'abus des pétitions a été évident dans toutes
les sessions, et particulièrement dans les deux
dernières: on a vu renouveler les misérables ma-
noeuvres des pétitions mendiées pour ou contre
telle loi, et il n'a tenu qu'à la Chambre des Dé-
putés de se ravaler au niveau des premières
assemblées de la révolution , en obéissant aux
ordres de la multitude. L'on a senti le ridicule
et le danger des pétitions collectives : on a pensé
à les interdire; mais quelques voix ont dit: Droit
de pétition, et l'on a reculé devant le talisman.
L'on a vu des pétitions ridicules, insolentes, sé-
ditieuses, souvent signées de noms d'enfans ou
même de fous, de noms inventés ou volés, occu-
per le tiers ou la moitié de chaque séance , et
par conséquent de la session. Après a voir eutendu
les pétitions à:fausse signature:, il faut entendre
les démentis de ceux à qui on a volé leurs noms;
et je m'étonne , quand il se joue d'aussi mau-
vaises farces , que la Chambre trouvé bon d'être
le lieu de la scène. Quoi! il ne tiendra qu'au premier
venu, qu'à tel homme ignorant, et grossier, de
condamner la Chambre à mettre en délibération
tel sujet que craint d'aborder tout esprit sage. :
que dis-je, un homme ? qu'un polisson d'écolier,
après avoir barbouillé la chaire ou la robe de
son professeur, se mette en tête de faire une niche
à la Chambre des Députés de la France , qu'il
(6)
fasse une pétition ( signée de son nom où d'un
autre ) sur un sujet propre à enflammer les pas-
sions dans la Chambre, et par contre-coup dans
la France ; qu'il se donne le plaisir de mettre aux
prises les deux partis, aussi légèrement qu'il se
donneroit celui d'un combat de coqs; vous n'a-
vez rien dans vos usages actuels qui puisse vous
mettre à l'abri de cette dangereuse et imperti-
nente espiéglerie. Cela n'est pas tolérable, et un
tel état de choses ne peut se défendre. Vous aurez
beau crier: Droit de pétition! où est-il ce droit de
pétition ? Dans la Charte. Puisqu'il s'agit de res-
pecter la Charte, né la violez donc pàs ouverte-
ment. Il n'y a pas une intention plus claire dans
la Charte que celle d'empêcher les délibérations
soudaines sur des sujets propres à agiter les esprits.
C'est dans ce but que le Roi s'est réservé l'initia-
tive; c'est dans ce but que toute proposition qui
ne vient pas du Roi ne peut être discutée qu'en
comité secret. Et ce droit, que le Roi s'est ré-
servé, qu'il a refusé à ceux mêmes qui sont
spécialement chargés de faire la loi ce droit si
soigneusement' garanti, le premier gredin peut
s'en emparer, en user , en abuser, sans honte et
sans risques. Qu'un député veuille violer la Charte,
qu'il veuille prononcer sur un sujet délicat un
discours dangereux, que fera-t-il pour éviter de
prononcer ce discours en comité secret , ce qui
(7)
feroit manquer son but? Demander a -t- il aux:
grands pouvoirs de la société de changer la clause
de la Charte qui exige en pareil cas un comité
secret? Non,il demandera à son , laquais de: faire
une pétition sur ce sujet, et le discours destiné au
public parviendra à son adressé, C'est se jouer
étrangement de la Charte et de ceux qui ont
commencé leurs fonctions par le serment d'y être
fidèles. Je le dirai franchement, s'il falloit néces-
sairement choisir entre les deux dispositions de la
Charte , s'il n'y avoit d'autre moyen d'obvier à
cet abus que de supprimer le droit de pétition,
je serois d'avis d'y renoncer, parce qu'il vaut
mieux blesser l'intérêt de quelques particuliers
que l'intérêt général de la société. Mais nous n'en
sommes pas réduits à cette triste alternative de*
violer la Charte dans l'une ou dans l'autre de ses
dispositions. Restreindre le droit de pétition dans
ses bornes légitimes, c'est donc assurer l'éxecu-
tion de la Charte au lieu de la violer.
Les précautions à prendre sont très-faciles à
trouver, et ont été indiquées par l'expérience.
Interdire les pétitions collectives, ordonner que
toute pétition contenant des propositions ou des
réflexions sur tout objet général, sera déposée
au bureau des renseignemens, en en indiquant
seulement le sujet dans le feuilleton, mais sans
qu'il en soit fait mention à la tribune ; exiger,
(8)
pour les pétitions dans un intérêt individuel, que
la signature du pétitionnaire soit vérifiée, et sa
majorité garantie par les autorités du départe-
ment : voilà les réglemens que je me suis tou-
jours promis d'appuyer, si j'avois l'honneur
d'être député. Je laisserois crier au droit de pé-
tition tant qu'il plairoit aux mécontens, bien
persuadé qu'il paroîtroit aux gens sages que le
meilleur moyen de conserver un droit et d'en
assurer la jouissance, c'est de: le dégager des
abus et des inconvéniens qui le feroient bientôt
haïr et en compromettroient l'existence. Si l'on
se plaint que des vérités utiles resteront enfouies
dans le bureau des renseignemens, j'aurai de la
peine à me le persuader; nos députés, en effet,
sont trop alertes pour qu'aucune vérité utile leur
échappé, puisque, de peur de rien négliger, ils
courent même après ce qui n'est pas vérité : té-
moin la note écrite de la main de l'un d'eux sur
une pétition étrangère à son département ; témoin
l'honneur qu'a eu celui-là d'être chargé d'une
pétition mensongère, étrangère aussi à son dé-
partement, et ses pompeuses douleurs sur cette
pyramide qui a été si méchamment escamotée
par les ennemis de l'intérieur, et qui a cependant
la malice de se retrouver à la même place. J'a-
jouterois que je ne connois de pétitions recom-
mandables, et dignes d'un véritable:intérêt, que
(9)
celles qui ont pour but de se plaindre d'abus de
pouvoir réels, d'oppression, de violation des
lois ; et je, ne. voudrois pas affirmer que, depuis
l'établissement du gouvernement représentatif en
France, c'est-à-dire depuis sept ans, il s'en soit
présenté deux de ce genre par session.
L'inviolabilité de la tribune, la clôture pré-
maturée , étouffant mille vérités prêtes à éclore,
l'oppression de la minorité: voilà encore un bien
plus beau thème que celui des pétitions.
Nous avons entendu ceux qui parlent sans
cesse se fâcher de ce qu'on les force à se taire,
et prétendre qu'on leur ferme cette tribune dont
il sembleroit plutôt qu'ils ont le monopole. Nous
avons entendu un orateur, qui n'est pas au nom-
bre de ces par leurs infatigables, et qui est bref
parce que c'est le style des oracles, proclamer la
souveraineté de la tribune , plaindre cette reine
presque détrônée, et s'appitoyer surtout sur ce
droit de commettre des crimes à la tribune , le-
quel pourroit se trouver compromis. Quoi! les
héritiers de ces philosophes qui, ne pardon-
noient pas au droit d'asile religieux en fa-
veur des criminels (quoiqu'il y en eût dans
toutes les religions de l'antiquité ), veulent ac-
corder un droit d'asile libéral à la tribune de la
Chambre des Députés; sinon, ce député spirituel,
qui, prouvant bien qu'il a toujours le petit mot
( 10)
pour rire, nous disoit qu on vouloit enlever les
six derniers pieds quarrés qui restent en France
à la liberté; se plaindra plus justement de ce
qu'on veut ravir à ses collègues les six derniers
pieds quarrés qui restent en France pour com-
mettre des crimes. Je porte sans doute à de sem-
blables plaintes tout l'intérêt qui leur est dû;
cependant j'examinerai si la mission confiée à
un député par son département est celle de»tout
faire et de tout dire.
Un député participe à la formation des lois ; il
doit adopter les bonnes, améliorer les médiocres ,
rejeter les mauvaises. Il doit encore, s'il y a
trahison ou concussion de la part des ministres,
les mettre en accusation. Qu'a-t-il à faire pour
remplir cette doublé mission? Donner son vote
en conscience ; et, comme c'est la majorité des
votes qui décide, tâcher dé prouver à la majorité
que l'opinion qu'il soutient est la meilleure. Son
seul but doit donc être de convaincre ses collègues;
et s'il s'en écarte , la Chambre a le droit de lui
dire : Est-ce pour votre plaisir que vous parlez?
Vous n'êtes pas envoyé ici pour vous donner
cette satisfaction, Est-ce pour le plaisir dé là ga-
lerie que vous parlez? ce n'est pas là non plus
votre mission. Vos discours ne doivent pas être
adressés hors de la Chambre. Un député n'est
point un acteur, ni la tribune un théâtre; et il ne
(11)
s'agit pas ici d'obtenir les applaudissemens ou
d'éviter les sifflets du parterre. Tout ce qu'un
député dit hors de la question , tout ce qui n'est
pas destiné à porter la conviction dans l'esprit de
ses collègues, c'est donc le droit, je dirai même
le devoir de la Chambre de refuser de l'entendre,
et de retirer la parole à l'orateur. Sil'on peut impo-
ser silence à celui qui ne fait que s'écarter de la
question, à plus forte raison le devra-t-on faire à
l'égard de celui qui offense les lois* qui est cri-
minel à la tribune. Malgré le très-profond plai-
doyer d'un profond métaphysicien pour les
crimes de la tribune, je ne crois pas qu'il soit
nécessaire de discuter cette question. Que, pour
être insolent, séditieux , blasphémateur, à coeur
joie et sans risque, il suffise de porter sur son
collet les fleurs de lis du député, il suffise de par-
ler au-dessous des portraits de nos Roiset devant
l'élite de la. France; voilà ce qu'il me seroit im-
possible de concevoir. Que de telles paroles, qui,
prononcées dans un lieu public, ou imprimées
dans une brochure, conduiroient leur imprudent
auteur sur la fatale sellette des accusés, devant
une Cour d'assises, que ces criminelles paroles,
proférées à la face de la France, à la face dé
L'Europe, imprimées dans tous les journaux à la
fois, qui les portent aux extrémités du monde,
deviennent innocentes et impunies, parce que le
( 12 )
danger en estimmensément plus grand, parce
que le coupable a. fait un serment de fidélité de
plus au Roi et à la Charte, c'est ce qui choque
le bon sens et l'honneur de tous les députés qui
n'ont pas le projet de profiter de cette scanda-
leuse impunité. Que le procureur du Roi ne
puisse, de son propre mouvement, poursuivre
un député pour ses discours à la tribune, il est
des époques où cela pourroit devenir nécessaire
à l'indépendance de la Chambre ; mais c'est une
raison de plus pour que la Chambre exerce sur
ses membres une justice d'autant plus rigoureuse
qu'elle n'en reconnoît pas d'autre; et, soit que la
Chambre prononce elle-même une punition
contre le coupable, soit qu'elle le dépouille de.
son privilége, et autorise le procureur du Roi à
le poursuivre devant les tribunaux ordinaires, il
est certain qu'il y a une borne à poser à la li-
cence de la tribune, pour qu'on ne puisse pas
dire que le crime, chassé, repoussé, poursuivi
par toute la France, n'a obtenu le droit de bour-
geoisie que dans l'enceinte de la Chambre des
Députés.
Mais si l'on ne s'écarte pas de la question ; si
Tonne dit rien de répréhensible, avez-vous le droit
de fermer la discussion avant d'avoir entendu
toutes les objections de la minorité, et d'étouffer,
par une clôture, la vérité qui vous auroit peut-
( 13)
être éclairés? Il faut se remettre devant les yeux
le but de la discussion; c'est uniquement de con-
vaincre la majorité. Or, si la majorité trouve la
question suffisamment éclaircie, et sent sa con-
viction complétement établie, qu'à-t-elle besoin
d'en écouter davantage ? Remarquez les formes
prolongées des discussions : le projet est débattu
dans les bureaux, et là les plus fortes objections
sont connues et appréciées. Si l'objet a quelque
intérêt, il est tous les jours discuté dans le monde.
Le rapporteur de la commission fait connoître et.
réfute lés principales raisons opposées au projet.
Quand ensuite ou a entendu, deux ou trois des
principaux orateurs du parti contraire, l'opinion
est certainement formée,toutes les objections con-
nues , et ce n'est plus alors dans l'espoir de faire
changer une opinion fixée, c'est pour le public
qu'on parie. Si l'on veut en avoir la preuve, il
suffit de jeter les yeux sur la Chambre des Pairs :
comme on n'y parle pas pour le publie, il n'y a
pas de discussions interminables. — Eh bien; dira-
t-on, quand ce seroit pour le public, la publi-
cité des délibérations n'est-elle pas la partie essen-
tielle du gouvernement représentatif, et la garan-
tie de la liberté ?—Je ne le pense pas, puisque, sur
la terre classique dû gouvernement représenta-
tif, en Angleterre, cette publicité n'étoit point
ordonnée avant le milieu du dernier siècle; elle
( 14 )
n'étoit même pas tolérée, et il était expressé-
ment défendu aux journaux de parler des discus-
sions du Parlement. Cependant il faut croire que
l'Angleterre n'en étoit pas moins libre; et ce qu'il
y a de singulier, c'est que cette époque du règne
de Georges III, où il paroît que la publicité à
commencé pour les débats des Chambres est
précisément celle où nos libéraux, si gourmets
en liberté, trouvent que la liberté anglaise à
commencé à déchoir. Je crois que, si la Charte
avoit obligé au secret la Chambre des Députés
comme celle dès Pairs, les clôtures seroient moins
nécessaires, les discours et les sessions moins longs,
et la marche du gouvernement bien plus facile.
Mais il en a été décidé autrement, et je fais seu-
lement cette observation : de ce que les séances
sont publiques, il ne s'ensuit pas qu'on doive
parler au public et non à la Chambre; il ne s'en-
suit pas qu'on doive supporter ( si le cas se pré-
sentoit jamais)' qu'une minorité éternisât une
discussion ,dans le seul but d'attendre l'effet des
mouvemens provoqués ou simplement espérés
au dehors, contre la loi qu'on redoute ; il né
s'ensuit pas qu'on puisse supporter , je ne dis
plus le danger, mais le ridicule d'une mystifica-
tion faite à une assemblée respectable par un
impudent orateur qui, dans quelque intérêt poli-
tique ou financier, se divertiroit à prolonger
( 15)
une séance au gré de son caprice, malgré les
marques réitérées d'une impatience dont il se
joueroit visiblement. Il est impossible que la
Chambre ne trouve pas dans son réglement le
moyen d'imposer silence à ses orateurs, même;
au milieu de leur discours, si cela devient néces-
saire, et surtout de punir les membres qui com-
mettroient à la tribune, soit le crime qualifié par
la loi cris séditieux, soit celui de provocation à
la révolte et à la désobéissance aux lois, soit les
crimes d'attaque à la, légitimité et au droit di-
vin de nos Rois, ou d'outrages envers la Famille
royale , de blasphèmes, etc..
Mais, n'entendez-vous pas crier à l'oppression
de la minorité ? Si la Chambre peut empêcher
de parler , emprisonner, chasser un membre, la
majorité bâillonnera., emprisonnera, chassera la
minorité; et c'est ce quel'on a déjà vu. — C'est
précisément ce que l'on n'a point vu. Une chose
assez remarquable , c'est que c'est au contraire la
minorité qui a exclu la majorité. La raison en est
simple : la majorité n'a pas besoin de pareils
moyens; la minorité ne peut s'en passer, si elle
veut triompher: Les Girondins avoient la majo-
rité quand la Convention s'assembla; il en étoit
de même avant le 18 fructidor de ceux qui furent
déportés par suite de cette journée. Dans ces
deux occasions, ce fut à l'aide de forces exté-

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