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QUALITE Î)E' FRANÇAIS
ET
DE LA NATURALISATION.
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Ouvrages du même Auteur :
ESSAI sur les Peines et le Système pénitentiaire ; mémoire couronné par
l'Institut (Académie dés sciences morales et politiques), i vol. in-8".
TRAITÉ général des Assurances : assurances maritimes, terrestres, mu-
tuelles et sur la vie. 2 vol. in-8°. l'ô fr.
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mémoire couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et
politiques). 1 vol. in-8°. 7 fr. 30.
COMMENTAIRE du Gode de commerce et de la Législation commerciale.
i vol. in-8", 30 fr.
Paris.—Imp. de COSSE cl J. Duraajne, r. Christine. 2.
DE LA
QUALITÉ DE FRANÇAIS
§ 'r:'%,: ■. D$] LA NATURALISATION
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TteH-ïJîjJEff^LOIS QUI, JUSQU'A CE JOUR, ONT ATTRIBUÉ, FAIT PERDRE,
RECOUVRER, OU ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE FRANÇAIS;
Par Isidore ALASJZET,
Chef de bureau au Ministère de la Justice.
ÉDITION COMPLÉTÉE PAR UN APPENDICE.
PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.
COSSE ET MARCHAL, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,
LIBRAIRES DE LA CODR DE CASSATION,
Place Oauphine, S9.
1863
APPENDICE.
127. Le sénatus-consulte du 12 juin 1860, qui a
proclamé partie intégrante de l'Empire français la
Savoie et l'arrondissement de Nice, conformément
au traité conclu le 24 mars 1860 entre la France et
la Surdaigne, a donné l'occasion d'appliquer une
fois de plus les principes posés plus haut (V. n° 14,
p. 7). L'art. 6 de ce traité, promulgué par décret
impérial du 11 juin 1860, porte : « Les sujets sardes
« originaires de la Savoie et de l'arrondissement de
« Nice, ou domiciliés actuellement dans ces pro-
« vinces, qui entendront conserver la nationalité
« sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir
« de l'échange des ratifications et moyennant une
« déclaration préalable faite à l'autorité compétente,
« de la faculté de transporter leur domicile eu Italie
« et de s'y fixer; auquel cas la qualité de citoyen
« sarde leur sera maintenue.
« Ils seront libres de conserver leurs immeubles
« situés sur les territoires réunis à la France. »
128. Le traité ne fait que rappeler, en ce qui con-
cerne les populations du territoire incorporé à la
France, les effets ordinaires des démembrements et
des annexions politiques. Ceux-là seuls s'y sont sous-
traits qui ont fait une déclaration expresse dans
le délai fixé, qui est aujourd'hui complètement
expiré. Ce délai a couru contre toute personne, quel
que fût le lieu de sa résidence, ou toute autre circon-
stance : la règle est générale et absolue.
Sont donc devenus Français : J°les sujets sardes