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De la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse : observations présentées au jury et aux magistrats / [par Dubuisson]

De
31 pages
Dubuisson et Cie (Paris). 1872. 31 p. ; in-8.
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DE LA
RESPONSABILITE DE L'IMPRIMEUR
EN MATIERE DE PRESSE
OBSERVATIONS
PRÉSENTÉES
AU JURY ET AUX MAGISTRATS
PARIS
DUBUISSON ET Ce, LIBRAIRES-ÉDITEURS,
5, RUE COQ-HÉRON, 5
1872
DE LA
RESPONSABILITE DE L'IMPRIMEUR
EN MATIERE DE PRESSE
OBSERVATIONS
PRESENTEES
AU JURY ET AUX MAGISTRATS
PARIS
DUBUISSON ET Ce, LIBRAIRES-ÉDITEURS
5, RUE COQ-HÉRON, 5
1872
DE LA RESPONSABILITÉ DE L'IMPRIMEUR
EN MATIÈRE DE PRESSE
OBSERVATIONS
PRESENTEES
AU JURY ET AUX MAGISTRATS
Peu de questions ont été plus vivement débattues que la
responsabilité de l'imprimeur, ou plutôt sa complicité, dans les
délits commis par la voie de la presse; à la tribune, devant
les Cours de justice, dans les journaux, cette question a été
mille fois discutée; des opinions diverses, des systèmes
différents ont été soutenus et présentés.
La loi du 17 mai 1819, qui laisse encore à désirer, a
cependant été pour l'imprimeur une amélioration. Les con-
ditions qu'elle exige pour le constituer complice dans la
publication d'un écrit reconnu coupable sont formelles, et
l'article 24 de cette loi, sainement interprété, ne permet de
poursuites contre l'imprimeur que s'il a agi sciemment.
Pour arriver à cette démonstration, il est utile de jeter
un coup d'oeil rapide sur les mesures restrictives imposées
en France à la liberté de l'imprimerie depuis le XVe siècle
jusqu'à la Révolution française et le rôle qu'elle a été ap-
pelée à jouer dans la presse périodique depuis 1789 jusqu'à
l'époque actuelle.
Après la découverte de l'imprimerie, l'industrie typogra-
phique jouissait de grandes immunités d'indépendance ; mais,
dans les cinquante dernières années du XVe siècle, époque
où s'engagèrent les controverses religieuses et les discussions
théologiques, questions qui agitaient les esprits, l'imprimerie
fut appelée à prendre part à ce débat ; elle se mit au service
de la religion et de la théologie. La ville éternelle s'émut, et
le Pape Alexandre VI, Borgia, en 1501, « décréta la censure,
« défendit de publier aucun livre sans l'aveu des prélats et
« ordonna de saisir et de brûler tout ouvrage qui n'aurait
« pas obtenu cette approbation. »
En France, longtemps encore, l'art typographique fut
considéré comme un bienfait pour l'humanité. Une déclara-
tion de Louis XII, publiée en 1513, relevait de l'impôt dont
la ville de Paris était frappée les libraires, relieurs, illumineurs
et écrivains (1). Cette déclaration contient le passage suivant :
« Pour la considération du grand bien qui est advenu en
« notre royaume au moyen de l'art et science de l'impri-
« merie, l'invention de laquelle semble être plus divine
« qu'humaine , laquelle, grâces à Dieu, a été inventée et
« trouvée de notre temps par le moyen et industrie des-
« dits libraires, par laquelle notre sainte foy catholique a
« été grandement augmentée et corroborée, justice mieux
« entendue et administrée et le divin service plus honora-
1) Essai sur la condition des Journaux, par Albert Petit, avocat, page 8.
« blement et plus correctement dit et célébré. Pour ces
« causes, etc , etc. »
Mais survinrent les discordes religieuses et les dissensions
politiques suscitées par la Réforme, qui emprunta des armes à
la presse, et un revirement marqué constata que le pouvoir,
sous le règne de François 1er, appréciait déjà autrement le
rôle et le service de l'imprimerie, et le premier acte de cen-
sure en France se trouve dans les registres du Parlement à
la date du 13 août 1526.
On y lit : « Défense de publier aucun ouvrage qui n'ait été
« premièrement vu par la cour du Parlement ou les commis. »
Plus tard, la Sorbonne présenta une requête au roi au
sujet des livres hérétiques, dans laquelle elle disait à Fran-
çois Ier que « s'il voulait sauver la religion attaquée et ébranlée
« de tous côtés, il était d'une nécessité indispensable d'abolir
«pour toujours en France, par un édit sévère, l'art de l'impri-
« merie, qui enfantait chaque jour une infinité de livres qui lui
« étaient si pernicieux (1). » Ce projet de la Sorbonne fut sur le
point d'être réalisé ; mais l'évêque de Paris, Jean du Bellay,
et Guillaume Budé obtinrent que cet édit ne serait pas
signé. Ce succès ne fut pas de longue durée. Les actes des
luthériens dans les villes de Paris et de Blois, et les obses-
sions dont François Ier était l'objet de la part de la Sorbonne,
le décidèrent, et il supprima l'imprimerie en France,
sous peine de la hart. Cet édit est à la date du 13 janvier
1535. Sur une remontrance du Parlement, un second édit
suspendit l'effet du premier.
Citons encore, pour compléter l'histoire des persécutions
et des mesures sévères dont l'imprimerie était l'objet, une
(1) Essai sur la condition des Journaux. page 9.
— 6 —
ordonnance datée de Nantes ; elle porte la date du 10 sep-
tembre 1563, et est signée de Charles IX. En voici les
termes : « Faisons défenses à toute personne, de quelque
« estat et condition qu'elles soient, de publier, imprimer
« aucuns livres, lettres, harangues et autres escrits, soit en
« rhythme ou en prose, faire semer libelles diffamatoires,
« attacher placards, mettre en évidence aucune autre com-
" position..., sans permission dudit seigneur et roy, sous
« peine d'être fendus et estranglez (1). »
En 1590, pendant l'interrègne qui suivit la mort de
Henri III, on trouve également sur le registre du Parlement
de Tours « la peine d'estre pendu et estranglé, sans forme ni
« figure de procès (2). »
En 1597, les registres du Parlement contiennent la simple
défense de rien imprimer sans permission de la cour. Il ne
s'agit déjà plus de pendre les imprimeurs « sans forme de
« procès. »
Cette législation draconienne, dont on retrouve encore
trace dans les ordonnances de Louis XIV et le règlement
général du 28 février 1723, n'empêcha pas qu'en plein
xvne siècle le journalisme n'hésita plus à s'affirmer, mal-
gré les entraves de tout genre que l'état des esprits et les
restrictions de la loi créaient aux journalistes.
Le règlement du 28 février 1723, publié sous la régence
du duc d'Orléans, peut être considéré comme un véritable
code de l'imprimerie; on y retrouve, à peu de chose près,
l'édit de Henri II et la censure. Ce règlement est confirmé,
sous Louis XVI, par les déclarations de 1778 et de 1785.
(1) Essai sur la condition des Journaux, par Albert Petit, page 10.
(2) Même ouvrage, page 11,
— 7 —
Cette vieille législation, qui depuis trois siècles enchaînait
la presse, disparaît quelques années après la déclaration de
1785, par la volonté toute-puissante de l'Assemblée natio-
nale, qui, dans la Déclaration des droits de l'homme,
s'exprime ainsi : « Tout citoyen peut parler, écrire, impri-
« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté
" dans les cas déterminés par la loi. »
L'ère nouvelle, qui s'ouvre alors pour la liberté de la
pensée va permettre au journalisme de prendre son essor,
et la presse périodique ne relèvera plus que d'une législa-
tion qui devra concilier la liberté de l'écrivain avec les
nécessités de protéger la société contre ses écarts.
Un projet de loi sur la presse fut présenté en 1790; mais,
en présence des autres travaux de l'Assemblée, il ne put.
être voté. Ce projet consacrait les conditions que l'on re-
gardait alors comme nécessaires à l'existence de la liberté
de la presse. Il sauvegardait la personne du roi contre les
attaques injurieuses. Il faisait peser sur l'écrivain la res-
ponsabilité des crimes publics et privés, mais il fallait que
l'on établît contre lui la complicité d'intention. Les bonnes
moeurs et la morale publique y trouvaient une protection.
Ainsi, tout en reconnaissant le principe de la liberté de la
presse, elle n'admettait pas que cette liberté dût être illi-
mitée. C'est ce que prouve incontestablement la Constitution
du 14 septembre 1791, qui dit, art. 11 : « La libre commu-
« nication des pensées et des opinions est un droit des plus
« précieux pour l'homme. Tout citoyen peut donc parler.
« écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de
« cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. »
Les lois, décrets et ordonnances se succédèrent, à partir de
cette époque, avec une profusion que feront connaître les
chiffres suivants, qui présentent, une statistique curieuse :
— 8 —
De 1789 à 1843, le nombre des décrets et ordonnances
est de 81,366, dont 3,042 appartiennent à l'Assemblée
constituante; 2,078 à l'Assemblée législative; 14,034 à la
Convention nationale; 2,049 au Directoire; 3,840 au gou-
vernement consulaire; 10,254à l'Empire ; 841 à Louis XVIII
(du 1er avril 1814 au 9 mai 1815) ; 318 aux Cent-Jours et au
gouvernement provisoire; 17,812 à Louis XVIII à partir du
25 juin 1815 ; 15,801 à Charles X ; 10,931 à Louis-Philippe;
puis les lois de la République de 1848, celles du second
Empire, celles de la nouvelle République (1).
Au moment où la liberté de la presse était octroyée par la
Constituante en édictant les lois qui devaient la régir, on se
préoccupa du rôle que devait avoir l'imprimeur dans les
publications sortant de ses presses et de la part de responsa-
bilité lui revenant.
Un ministre de Louis XVI, que la presse ménageait peu
(M. de Calonne), se montra généreux envers l'écrivain et
juste envers l'imprimeur. Voici ce qu'il écrivait au roi :
" La liberté de communiquer ses pensées, soit particulièrement
par la voie des lettres, soit publiquement par celle de l'impression,
est une conséquence de la liberté individuelle.
« La liberté de la presse est encore plus importante. J'en ai tant
souffert depuis dix-huit mois, qu'on ne me soupçonnera pas de
vouloir diminuer ses inconvénients ; mais je dirai que les avantages
qu'on ne peut lui contester appartiennent à sa nature, et que les
abus qu'on lui attribue ne sont que des effets de la méchanceté
humaine ; qu'il n'y a aucun motif de se priver du bien qu'elle doit
faire, qu'il y en a beaucoup de punir sévèrement le mal dont on
la rend l'instrument.
il) Code-Manuel de la presse, imprimerie, librairie, par Hipp. Duboy, avocat à
la Cour de cassation, et Ch. Jacob, avocat à la Cour d'appel, page 144, n. 159.
— 9 —
« Le seul préservatif qui doive accompagner la liberté de la
presse, c'est de défendre, sous des peines rigoureuses, de publier
aucun imprimé qui ne porte le nom de son auteur, ou au moins
celui de l'imprimeur, lequel demeurera responsable jusqu'à ce qu'il
ait fait connaître de qui il tient le manuscrit. »
Voilà quel était, à cette époque, le langage du ministre
d'un roi peu sympathique à la liberté de la presse ;
il posait ce principe juste, équitable, que chacun est
responsable de ses actes , à cette condition que , pour
engager la responsabilité, il fallait, d'après M. de Ga-
lonne , avoir concouru intentionnellement à la consom-
mation d'un délit : l'imprimeur n'était responsable d'un
délit ou d'un crime que lorsqu'il publiait un écrit sans nom
d'auteur, ou au moins le sien, et, dans ce dernier cas, sa
responsabilité cessait lorsqu'il faisait connaître de qui il
tenait le manuscrit.
Le 18 brumaire se produisit quand la liberté de la presse
était reconnue en droit.
La Constitution de l'an VIII fut muette sur la presse; il
faut reconnaître cependant que, dans son préambule, ren-
dant hommage aux principes de 1789, elle reconnut implici-
tement au moins que la liberté de la presse était un droit
naturel.
Sous le Consulat fut inauguré un système d'énergique
répression qui reçut son développement sous l'Empire ; à
cette époque, les plus grandes rigueurs contre la presse, il
faut le dire, n'étaient pas écrites dans les lois; elles éma-
naient de la volonté toute-puissante du chef de l'État. Ce
n'était pas seulement une presse soumise que voulait l'em-
pereur Napoléon 1er, il exigeait des journaux dévoués; il
l'avoue nettement dans une note confidentielle adressée à
M. Fiévée : « Il n'est pas suffisant que les journaux se bor-
— 10 —
« nent aujourd'hui à n'être pas contraires; on a le droit
« d'exiger qu'ils soient entièrement dévoués à la dynastie
« régnante (1).» Inutile d'ajouter que la résistance était suivie
de la suppression ou même de la confiscation.
Remarquons ici que, dans les lois, décrets, arrêtés qui
se publièrent sous le Directoire, sous le Consulat et sous
l'Empire, aucun ne renferme de pénalité contre les impri-
meurs à raison des écrits coupables qui sortent de leurs
presses ; les pénalités qui les atteignent sont celles encourues
pour manquements aux obligations professionnelles.
Le dernier acte de l'Empire à l'égard de la presse fut un
mea culpâ. Au retour de l'île d'Elbe , Napoléon manifesta
pour la presse des sentiments qui surprirent étrangement
ceux qui connaissaient la pensée impériale sur la liberté
d'écrire.
En rentrant en France après l'exil, l'Empereur disait :
« Des discussions publiques, des élections libres, des minis-
« tres responsables, la liberté de la presse, je veux tout cela;
« la liberté de la presse surtout; l'étouffer est absurde. Je suis
« convaincu sur cet article (2). »
Ces paroles libérales furent traduites dans l'Acte addition-
nel dans les termes les plus nets et les plus explicites; on y
lit : « Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses
« pensées, en les signant, sans aucune censure préalable,
« sauf la responsabilité légale après publication par juge-
« ment par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'ap-
« plication d'une peine correctionnelle. »
Il était trop tard. L'Empire tomba.
(1) Correspondances et relations de F. Fiévée avec Bonaparte.
(2) Benjamin Constant, Mémoires sur les Cent-Jours. tom. II.
— 11 —
La Restauration proclama en tête de la Charte de 1814 la
liberté de la presse ; elle en fait un des droits fondamentaux
des Français. L'art. 8 est ainsi conçu : « Les Français ont le
« droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se
« conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette
« liberté. »
Cette reconnaissance n'était pas, paraît-il, irrévocable
pour le Gouvernement ; il suffit de jeter les yeux sur les lois
relatives à la presse et publiées de 1815 à 1830 pour voir les
alternatives de liberté et d'oppression, d'arbitraire et de
légalité; c'était une lutte quotidienne entre la presse et le
pouvoir.
En 1814, le gouvernement de la Restauration présente à
la Chambre des députés un projet de loi sur la presse.
En apportant cette loi aux représentants, l'abbé Montes-
quiou, ministre de l'intérieur, disait :
« Cette loi est le complément nécessaire de l'article de notre
Charte constitutionnelle qui en garantit la liberté. Personne ne
conteste plus aujourd'hui la justice et les avantages de cette liberté
longtemps redoutée. L'imprimerie a rendu à la société de si grands
et de si nombreux services, qu'une nation civilisée ne saurait
l'énoncer aux bienfaits qu'elle peut encore en attendre »
Ainsi parlait un ministre de la Restauration.
C'est dans ces circonstances que parut la loi du 21 octo-
bre 1814. L'article 9 disait :
" Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître
qu'avec l'autorisation du roi. "
L'imprimeur, d'après cette loi, pouvait être poursuivi avec
l'auteur incriminé; mais la loi lui donnait le moyen de s''exo-
nérer de toute poursuite.
— 12 —
« Les auteurs et imprimeurs, disait l'article 10, pourront requé-
rir, avant la publication d'un écrit, qu'il soit examiné en la forme
prescrite par l'article 4 (1) : s'il est approuvé, l'auteur et l'impri-
meur seront déchargés de toute responsabilité, si ce n'est envers
les particuliers lésés. »
Chose remarquable et qu'il faut noter en passant, à près
de vingt-cinq ans de distance, sous le règne de deux souve-
rains du droit divin et autocratique, Louis XVI et Louis XVlII,
le gouvernement reconnaissait que, lorsque l'auteur d'un
écrit était connu, l'imprimeur était dégagé de toute respon-
sabilité.
Il reste donc bien établi que, de 1789 à 1814, l'im-
primeur était mis en dehors de toute responsabilité dans la
publication d'un écrit délictueux. Mais la loi du 21 oc-
tobre 1814, en établissant sa responsabilité, lui donne en
même temps le moyen de se dégager, et de s'en affranchir. Jl
lui suffisait de déférer l'article au bureau de la censure,
l'approbation faisait disparaître à son égard la complicité.
Ce qui résulte clairement de cet article, c'est que l'impri-
meur devait lire, s'il voulait appeler l'examen de la censure ;
il était alors le premier censeur de la publication et soumet-
tait sa décision à une autorité supérieure; les écrivains,
sous l'empire de cette loi, étaient ainsi placés sous la sur-
veillance de l'imprimeur.
En 1819, trois lois inspirées par un esprit libéral et qui
forment en quelque sorte un nouveau code de la presse, ac-
cordent aux écrivains plus de liberté ; elles les affranchissent
1,1) Art. 4 do la loi du 21 octobre 1814 :
« Le directeur général de la librairie fera examiner, par un ou plusieurs
censeurs, choisis entre ceux que le roi aura nommés, les écrits dont il aura
requis la communication et ceux que les préfets lui auront adressés »