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Décret de l'Assemblée nationale sur les masses. précédé du Rappart fait au nom du comité militaire, le premier février 1790 ([Reprod.]) / par M. Bouthillier,...

De
46 pages
de l'Impr. nationale (Paris). 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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NBS IOIOo
MtCROCOFY MSOIUTION TUT CHAIT
iANSI ond fSO TEST CHAW r4o
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERCAMON PRESS
Headingion Hill I iail, OxtarU OX3 OBW,1)K
AU NOM DU COMITÉ MILITAIRE,
Par M. Bouthili,ijer 9 membre du comité.
Le premier Février 179 1,
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nàtiônàu.
A lARIS,
lEL'lMPRIMERIE N ATI 0 N A L K.
.A
SUR LES MASSES,
militaire, par
Il 7 9 0,,
Vous avez par vos décrets précédens amélioré
d'une manière digne de votre fageflè je fort de
tous les individus compofant l'armée vous avez re-
levé leur exiftence & conftaté leurs droits; votre
ouvrage feroit imparfait, Mefïieurs fi vous ne cher-
chiez pas encore à fournir aux corps tous les moyens
nccenaires à leur entretien, & fi vous ne les cal-
culiez pas de façon à les fpuftraire ennn à toutes
les reflources vexatoires de rinduftrk, qu'ils dtoient
H'Î^>
tens ceffe pour remédier à Fin-
fufàlance des fonds qui leur etoient accordes.
Les dépends relatives à l'entretien des troupes
font de- différentes espèces; pouf,éviter la cpnfufiori
quelles poùrroient préfemèr^ & mettre enj état de
les évaluer avec plus de certitude,
depuis de les clàffer, chacune fuivant
leur nature en les rapprochant, par forme de maffes
fixées par hoir mes de ceux pour lesquels elles
doivent avoir lieu. Nous avons cru ne devoit pâte
nous écarter de cet ufage cément adopta, & ji|«i-
fie juiqu'ici par rexpenencé. Ç'eft en conlequence
dans cette forme que nous vous présenterons tes dé-
penres de rentre tien des troupes fous les dénomi-
nations de de boulangerie,
de fourrages, d'bopitaux d'efiets de camperaens
& de bois <Sc lumières.
Les roafles géncrales fixées par les ordonnances
a&ueîles à des fommes déjà reconnues infuffifantes
il leurs dépends, avoient paru au miruftre fufeep-
tibles encore de rédiiftions dans l'état d'évaluation
qu'il vous avoit préfenté. En débarranant ces maffes
du paiement des 4 deniers pour livre, aujourd'hui
retenus fur 'toutes les dépendes & que le projet eft
«îe faire ceffer des capitations des officiers qu'il voufe
paroîtra jufte, fans doute de ne^pas imputer fu
ces fonds qui leur font étrangers, & des prêts des 31
des mois dont elles étalent chargées, & que vous
yftz décrété payables avec la folde pour le nombre
effeàif de jour de chaque mois, il avoit pente
qu'enes refieroient fuffifantes en les diminuant ainli
en tatfon de l'évaluation de ces dépenfes qui dévoient
itTi
A a
il n'avoit pas
que ces maitès, dans T^tat acîuel >
âù-deirous de leurs
des bénéfices
feulsa de nature à
ne plus fubfifter dans un
toute reflburce payant jamais lieu qu'au
,détriment des
déterminés par les or-
i*. Dans les roIdes des hommes morts & défertês
étant eh congé jufqu^u jour de leur radiation def
contrôles. ̃̃̃̃ ,̃̃.•' ̃'•̃̃̃̃ ,̃̃. '̃̃ '• ̃̃̃ '̃
Dans les la de
furé des hommes défertés ou
grâce i, jlutques à la concurrence de 15 livres, le lîir-
appartenir à leur compagnie.
• Dans le ou des Jours au-del-
4°. Dans les paiement de la
maffede linge & chaufîuré au complet du rëguTient
& de Tes décomptes, feiis feulement à j'etfecîf1 réel.
Dans les furies officiers Te-
meftners, ou noiiveïîement pourvus en raifdn de
chacun de deux hommes de obli-
gés d'engager .lorfqu'ils n'ont pas rempli cette
condition.
6°. Enfin dans le bénéfice de 1 congés de. grâce,
& dans celui de la vente des chevaux de réforme
ians les troupes à cheval.
lur
Payer aux hommes «n
en accroître les fonds de la mafle. générale de îeuri
régimens, ou ne pas leur en faire le décompte, $.
alors donner à cette maffe
finance mais nVxpoferoit pas les régimens a unÂ
comptabilité embrouillée, fouvent
reufe entre les mains de ceux qui voudroient en
abufer.
fans doute
que tes efTe&ifs préfens foient feulspayés & qu$
reviendront réellement. Cette première reuburce d
foldes des hommes morts ou defèrtés étant en congé,
paroît donc devoir devenir nulle pour la
raie.
La mafle d'entretien du foldat doit, être déformais
"dneliement à chaque homme la faire payer au conir
flet,. alnfi que le prescrivent les ac-i
fôelles, produit une complication de compte pour
un bénéfice .bien médiocre, & purement imaginaire^
Il n'en exifte aucun en effet, puifque la diminution
de fonds qui en peut réfulter fur les maires eénéraies,
eft au moins compenfee par un paiement plus fort' fur
l'autre partie; il paroît donc beaucoup plus fimplè que,
déformais la maffe d'entretien fuive en tout la folde
dont elle fait partie, les bénéfices qui pouvoientrc-
fulter de la diftérence de ces fonds, payés au com-
plet, avec les décomptes faits feulement à i'effedif,
doivent donc encore devenir nuls pour la maiîe gé-
nérale.
Les mafles particulière;* des hommes, formées fur
la partie-dé leur folde affedée à leur
( s
A 3
appartiennent
obtiennent des congés de grâce c'eft une in*
juftice;
onéreux, en leur enlevant le fruit de leur économie.
temps cet ufage. Celles des hommes morts & Jéfertés
peuvent feules relier, fans injuftice, à la difpotftion
de appartiendront- elfes la
comme indemnité de la perte des
hommes? La Nation doit entretenir fes troupes; ce
feroit un moyen d'économie peu digne d'elle que de
reprendre qu'elle avoit accordé aux individus.
Appartiendront-elles aux foldats comme dédomma-
gement du féroce fait par eux pour ces hommes juf-
gu a leur remplacement ? Cela vous paioîtroit plus
juRe fans doute, Nous ayons pente) d'après cela
que cette refTource ne pouvott pas être évaluée dans
la fixation des malles générales*
La roide. fera' déformais, payée pour chaque jour
des maffes, du jour ou des deux jours du mois de Ce..
vrier payés, mats non consommés, devient donc en-
core abfolument nulle pour elles.
Les retenues exercées fur les officiers femeftriers ou
nouvellement pourvus, pour chacun des deux hom-
mes de recrues auxquels ils font obliges, Se qu'ils
n engagent pas, eu une injuflice, puifque tous, par
leurs positions dans tes différons
Royaume, ne à
ce fujet, les mêmes facilités elles font auffi fouvent
une caufe de dérangement pour des officiers peu
ânes auxquels elles enlèvent leurs moyens de fub-
Mance. Cette punition économique doit difparoître
devant la fagefTe de vos décrets. Ces retenues ne
peuvent dqnc plus être une reffourcepour les maffes
gcneralesV
<<n
tes congés de pace
un des principaux bénéfices malles
mais ils font aufîî
tice & de vexation pour les parens des foldats cjuï
cjuels que foient leurs befoins ou leur pofition fe
.trouvent fouvent aux dépens de
leur fortune, les de leurs
nationale ne fôurTrirà pas cet abus. Les ronges de
grâce feront fixés de manière à couvrir fimpfemèbt
les frais de qu'ils
^jtls font dans le cas de procurer quélaues légers
b^nefices, ils pourront tout au plus fervir a faire ,face
à quelques dépenfes imprévues du recrutement qui
auroientpu n'être pas 'évaluées avec précifîon.
Il en eft de même de la vente des chevaux de ré-
forme dans les troupes à cheval; leurs produits font
très-incertains; ils dépendent des des
localités, & du plus ou moins de fervice dont ils
pourroient être encore furccptibles on ne peut donc
p% les calcttler comme une reflburce afliiree, &l-oa
ne peut évaluer tout au plus leur prix que comme
fuffilant pour couvrir quelques dêpenfes imprévues
des remontes, des trâitemens des chevaux, ou autres
faux frais qui auroiênt pu n'être pas calculés.
Toutes ces reflburces'acceflbires étant abolies, ou
devenant nulles pour les mânes générales, il efidonc
indifpenfable de calculer les fonds qui leur font né-
ceffarres fur les dêpenfes réelles dont elles doivent
̃être chargée?; C'efl: ainft* que nous avons procédé
à leur cvaluation, fan s nous arrêter à ces calculs
invagihaîres toujours faits iufqu'ici par des hommes
fans expérience pratique 4es détails qu'ils ne con-
notent pas.
Ces dépends confinent dans ['habillement & réqui-
peinent des hommes de des chevaux, dans le recrute-
Ci),
A 4
ment dans les remontes Se le foin des chevaux, dans
les réparations de l'habillement, de de
l'équipement ôc dans lest faux frais inséparables de
toute administration. Ces dépenfes varient en raifon
des armes. Les
peuveot pas être fixées uniformément pour toutes.
Les calculs les plus exaâs & les plus détaillés ont
été faits par nous pour Ccrvir de baies à leur éva-
luation dans chaque arme. Votre comité militaire les
mettra tous vos yeux, n vous l'ordonnez mais
comme ils font longs & minutieux, il craindroit de
vous faire perdre un tems précieux.
Les refuhats, tant pour les. deuils des fournitures,
à faire aux troupes, ou des dépenfes à acquitter par
elles fur ehacunede ces parties, que pour Us femmes
dans le projet nous vous foumettrons
à ta fin de ce rapport les comprendre dans fon con-
tenu feroit une nous avons cru
devoir vous l'épargner.
boulangerie*
La fourniture été Iong-tcms
confiée à une compagnie des vivres. Les fucecs de
cette forme de fervice
ports mIlitaires mais encore relativement à Tadminif-
tration civile, qu'une compagnie bien organifée peut
aider par des fecours portés àjpropos dans des provinces
menacées ou affligées de disette de grains (emploient
devoir affurer la continuation du même régime. Diffé-
rens effuis faits depuis lafuppreffion de cette compagnie^
ou feulement de la manipulation de leur pain n'ont
fervi qu'à démontrer de plus en plus que cette forme:
(S)
d'adminiflraûôn partieUe de tout tems reconnue,
impraticable à la guerre, ne réuniflbît, fous aucun
rapport, même en temjM de paix, aucun des avaa-
tages que l'on s'étoit flatté d'y rencontrer. Cette
à la recommencer. Mais l'objet de ce rapport, Met-
(îeurs n'eft pas d'examiner ici dans tous leurs
détails les moyens les plus avantageux à em-
ptoyer dans cette partie întéreiTânte de Tadminif-
tration militaire,; fon but fe borne uniquement à
foumettre en ce moment, à votre difeuffion ,1a fixa-
tion des fonds néceflaires pour la dépend de ce
fervice.
La fourniture du pain aux troupes a jufqu'ici,
été acquittée au moyen d"une retenue leur iblde,
fixée anciennement à deux fous, & maintenant à un
fous fix denievs par jour; cumulée avec une plus value
déterminée par chaque ration, & payée par le dépar-
tement de la guerre a ceux chargés de ce fervice.
Nous vous avons déja propofé, d'accord avec le
miniitre de la guerre, de féparer déformais les dé-
penfes du pain, de la folde des troupes. Il en réfulte
de plus grandes facilités pour la comptabilité, en la
débarrallant d'une retenue toujours compliquée Se
ce moyen permet de présenter, comparativement aux
dépenfe, une recette- plus certaine lorfqu'elle fe
trouve déterminée d'une manière fixe qu'elle ne
pouvoit l'être Iorfqu'elle dépendoit des retenues exer-
cées fur la folde, qui ne pouvoient avoir lieu qu'en
raifon de reffeâifréel de l'armée. Vous avez adopté
cette proportions, & la folde a déja été décrétée par
vous dégagée de toute efpèce de retenue relative
au pain.
L'unique que(Jîon eft aujourd'hui de fixer cette
mafle. Le minime vous propofe de la porter à t8 liv.
̃(»)̃̃
Les relèves des dépenfes du pain laites depuis
commun de chaque, ration a '-il deniers Tune dans
l'autre; une maNe feroit
pas
plète de toujours préfente pouvoit être dans lé
cas de recevoir ainfi fon pain toute Tannée; maïs il
n'en réellement ceux'
détachés pour le fervice. Les hommes abfens par con-
gés, 6c ceux aux hôpitaux n'y ont aucun droit. Le
prix des rations paye pour eux, 6c qu'ils vie confom-
ment pas, peut fervir à acquitter, par
la valeur de celles réellement délivrées j la compen-
fation peut s*établir nous avons donc penfé que
cette mafle fixée à 48 Hv. par an par homme au
complet total de l'armée pouvott fuffire à fournir,
par jour par homme préfent réellement ou détaché
pour le fervice une ration de pain cuit A; raflis
du poids de 24 onces & manipule avec les trois quarts
de froment, & un quart de.feigle, ainfi qu'il
crit par
fcquence d'après ces principes que nous vous pro*
posons de la décréter.
L'adminiftration des fourrages a dans
fes détails de dans fes moyens elle a
ment confiée tantôt aux corps mêrnes,tantôt à des entre-
preneurs, tantôt
qui ont dirigé notre
travail, relativement a fëm-
blent devoir le borner de même dans cette partie à vous
( îo ;.);.
propofcr la fixation des fonds néceflàires pourfubfçnir
a ces dépenfes.
Quelques provinces, dans le fyftême ancien, étoient
dans Image de fournir, prr
à toutesjes troupes dans leurs arrondlîTemens d'autres
çtoient hnpofces particulièrement pour ces
«autres enfin dévoient fournir un nombre détermine
de troupes à cheval & ne payoient le prix des rations
que jufcju'à la concurrence de la valeur ilxëe par rac-
cord fait avec elles à ce fujet. Lé furplus excédant
tantpour le nombre, que pour le prix çtoit dans ces
provinces à la charge du département de la. guerre.
Il rcfuîtoîtde ces formes une confufon fâçheufe dans
des difparates nuifibles aufervice*
par la manière dont tes troupes étoient traitées, fut-
vant les différentes parties du royaiîme daas lefquelles
elles étaient établies. Vous 'ne laiflerez pas certaine-
ment fubfîfter de pareils inconvéniens nous avons
donc penfe devoir vous propofer la fuppreffion de
ces 'mages locaux, qui* ne peuvent plus avoir lieu
dans le nouvel ordre de chofes que vous voulez
établir.
Avant 1788, la dépenfe des fourrages des troupes
à cheval n'étoitpas fixée par forme de maires, des
marchés généraux ou particuliers, paQés d'après les
fixations de la valeur des denrées, prononcées par
des intendant déterminoient le prix des ratiorts fuivant
les localités. Les évaluations de fonds ne pouvaient
être faites avec précifion. Le confeil de laguerre adopta,
pour y remédier, l'établiff'ement d'une maflè de four-
rages, & crut deroir la porter à 270 liv. fur le pied
de 1 y (ois par jour par cheval l'un dans l'autre. C'eft
dépenfe en a été calculée depuis cette
époque. Les évaluations par fo¡me de matiès font les
plus certaines; conféquence ain6 que. bout
avons cru devoir vous propofer celle fie cette partie.
indifféremment à tous les régimens, en les chargeant
de leurs fourrages, quelle que/ût leur pofiûon da s le
royaume les uns certainement recevroient un prix fu-
pcrieur à leurs dépendes, tandis qu'il feroit inférienx
ment. Mais en laifrant ainii ces fonds fixes par éva-
luation commune à la difpofition du. minidre, pouf
régler le prix des fournitures, fuivant les variations des
perience a montre qu'ils étojent fuffifans,
pouvons que vous engager à porter cette mafle au
prix de .cheval, de cavalier, de
carabinier, de dragon, de huflàrd Se de
qu'il vous a été propofé par le rniniflre.
Vous Meilleurs par vos décrets
de Tinfanterie, de aux adju-
&
ainfi qif aux nom-
bre de rayons de fourrages en raifon de leurs gracie*.
Leur prix fixé par vous la même Comme de 270.I.
par an, ou de 1 j fols par jour ainiï que nous vous
proposons de le déterminer pour les chevaux de la
troupe, a déjà été décrété, concurremment avec
leurs appointemens: L'ufage aduel eft de payer en
argent ce traitement à ceux de ces officiers auxquels
il eft accorde par les ordonnances. Souvent placés
dans des villes éloignées de four-
rages, il
ture les rations qui leur reviennent nous avons penfê
que leur valeur devoit être cumulée .avec leurs ap-
pointemens, & leur être payée de
en même teins.
Quant aux, officiers rsdejr
troupes achevai pour lelquels vous
rattonsde
ils
ment montés c'efl un des pointa de
fervice. de fourrages établis pour ta
footes les façiKtès qu'ils pourroiènt avoir ou être
tentés de fe procurer, er* employant ceux
diminuiet
fe nombre de ceux qu'ils dcvroient avoir perfonnëîte-
ment feroientun abus; nous avons donc penfëqûë
la valeur des rattions de fourrages à eux accordées^
revoit ctrè cumulée avec la maflè des fourrages de,
fcurs régimens, & que fur cette mafle ils dévoient re-
cevoir en nature pendant le temps de leurpréfencé
à leurs corps la quantité des rations a eux revenante-,
s'ils avoient le nombre de chevaux prefçrits ou fînon
un nombre proportionné à ceux qu'ils auroient réel-
lement, & qu'à leur retour, dans le cas où ils n'au-
soient pas` préféré de laifîer à leur régiment la totalité
ou partie feulement de leurs chevaux, pour y être
nourris en nature !e décompte de leur ration, non
confommée, devoit leur être fait en argent, &. d'après
le¡mêmes principes pour le temps de leur abfence
fur le pied du prix fixé pour la ration dans le dépar-
tement ou dans la ville où ils feroient en garnifonou
en quartier.
La dépenfe des hôpitaux n'avoit jamais etc calcu-
lée par fprme de marte les retenues de folde étoient
exercées fur chaque homme qui, y étoit traité, &
le département de la guerre payait toutes les dépënfes
de ce fervice ainfi que celles des journées, en ajou-
$aut au montant de ces retenues «ne plus value fat
4es fonds
cet
les confié*
quence
Jeurs
de grands
hôpitaux tes grandes
vëes pour l'éducation des élèves chirurgiens. Erj
leur fixer une mafli
cet objet. Elle fur le
complet
des retenues exercées lur ta ceux
elle htt pacagée entre les
paiement tes leurs ir*a
Amenés, & entre Tadnîiniftratiori pour les frais gé*
ce fervice. Ce n'eft pas ici le moment tfexii
ônner la
donner àcettepartie la fixation des fonds
doit feule être l'objet de ce rapport.
Lamafle furls
des foldes
ç xercées fur tous ceux qui y font traités
çurremment avec eUe à paieries prix
fidérables en xaifon des. augmentations de'foldepro-
nonceespar vous. La plus des value des journées paroî-
troit donc devoir diminuer dans la même proportion
mais,
tenues de folde des hommes aux hôpitaux, vous ordon*
nerez n'auront famais lieu fur les 6
«en. que vous avez accordes au foldat pour fa poche, ni

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