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Décret sur les fournitures de la marine. précédé du Rapport fait par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre du Comité de la marine, au nom de ce Comité ([Reprod.]) / [Assemblée nationale] ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
29 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1791. France. Marine -- Approvisionnement -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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n*
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHABT
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART Nô. 2)
RESFARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PËRGAMÔN PRESS
Hea#»gion HillilaH» Oxford OX30BW,|JK
1 À
LES FOURNITURES
Député
Membre du Comité de la Marine
Comité.
OH.DRS SB
ont
«dupé votre comité d'après la proposition formelle dm
ininiftte dix roi ayant le département de la marin*.
actuelle des rations des hommes de mer ?
La fourniture dçs_ vivres de la marine peut-elle être
afllijétie à la formalité des adjudications publiques ?
point peut-on
malité les autres fournitures &
tement ? ̃
Pour refondre la première queftion votre comité i,-
examiné avec attention le règlemenr\fair par le r»i- te
1 janvier Dirigé par les leçons de l'expérierlce &
par l'intérêt qtt'infpiœ la clàiïè précieuse des marins il a
discute fépaféraent la compofinou de la ration du journa-
lier cisns les potrs& rades, &: de la ration de mer. Il
tous propofe aujourd'hui, par mon miniftère, quelques
difpofidons nouvelles qui lui ont paru propres à mena-
ger la fanté des équipages.
Vous n'attendez pas Meilleurs que je vous préfehre v
le détail de: objets- qui entrent dans la compofition
actuelle des rations vous développe les raifons
fur lefqnelles votre comité s'eft fondé pour
uns remplacer ou augmenter les autres ce ferait vous
fatiguer de recherches minutieuses. D'ailleurs le projet de.
décret que je dois fouiruttre votre examen, contient
tout ce qui peut éclaircir cette partie
niiniftration de la marine. •K%
Mais ce que je ne dois pas oublier de vous "dire c'eft
que Votre comité s'eit particulièrement attaché a combi-
ner l'amélioration des vivres des hommes de m* avec
l'économie nécefTaire il un Etat qui, ayanr de grandes
charges à' remplir veut maintenir l'équilibre dans Ce¡
finances..
Je ne me permettrai pas d'abréget ainfi la fecoade
queftion elle tient à de trop grands, inférais pour ne pat,
vous raifons qui provoquent une décifipri.
A
inclusivement
depuis
r* I3r£ en Wut« millions
̃ 834 mille hv. i f; 1. d.
Par un décret du 10 octobre dernier, vous avez aflïi-
>eti ces fournitures^ la formalité des adjudications publi.
la marine
imvant cette innovation,
Son
les renouvelier auffitôt qu'il a eu cannbiflGmce de ld déci-
lion que vous avez portée fur les vivres & les fourrais dit.,
Je me crois obligé. dit ce miniftre de fixer un mo-
ment I attention de I'Aflèmblée fur l'extrême difficulté
â exécuter littéralement le décret du
a reconnu dans <a fagefle la ne-
ceilue de ne pas lier le département de la guerre ̃ fi elle
lui a permis d'écarter de la fourniture des vivres, des
fpecu latenrs avides ou ignorans à plus forte raifon doit-
elle l^fler au minifire de la manne les moyens de fe
conduire avec les mêmes précautions 8c la- même pru-
En effet, Meflieurs les fournitures des vivres de IV-
mee de terre fe bornent au pain & aux fourrage». Celles
de 1 armée navale font mnd nombre de
denrées diveries quelques-unes font tirés de l'étranger;
4 autres, telles que le b.Jxuic exigent°une'
des connoUTaisces particulières. Mais ce
qui établit une différence extrême entre un fervice &
1 autre c'eft que les obligations du munitionnaire de la
manne ne fonr pas remplies lurfqu'il a fait rr*nfi»j«er
4
fes fournitures dans les ports ou si bord des
faut encore qu'il jiiftifie au retour des campagnes de
l'emploi des denrées la mer & qu'il aflure aux vail-
fcaux ftationnaires dans les colonies ou qui relâchent en
11 fuffit Meilleurs d« connoitre ces premiers elernens
de ra fourniture des vivrcs pour fuitir le danger de jou-
taettre celle de l'armée de mer aux inconvéntens d'une
adjudication- publique mais, comme il agit dune
etande dépenfe, comme il eft queftion d'une loi qui
iemble temr à une efoèce de privilège il eft de mon
devoir d'enpréfentcr il clairement les rapports & les mo-
tifs, que l'homme le moins inftruit dans cette partie
eflentielle de l'adminiftration puiflè fe convaincre que
<ertc loi eft impérieufement provoquée par l'intérêt de
Le décret du 10 oftobre porte, « qu'il faa ouvert une
adjudication des vivres pour la marine.)
L'application de ce décret peut fe concevoir de trois
maniera il convient de les difciuer féparéinent avec
quelque étendue, pour mieux développer les inconveiuens
qui s'y trouvent attachés.
On peut croire d'abord que le fervice général doit céder
d'être en régie & partèr par l'effet des adjudications pu-
bliques., à une compagnie capable de remplir les con-
ditions d'une entreprife.
Ilferoit heureux, fans doure, de pouvoir aiïurer à l'Etat
les avantages cfui réfulteroient de 1 exécution fidèle d'un
tel traite mais l'expérience a prouvé jitfqu ce jour l'in-
fufliiance des moyens pris pour la garantir.
On fe rappelle encore les dangers que courut le fa-vice
de la marine en lorfquc le miniftrc de ce dépar-
xsment fut obligé de réfiher le marché pallé en 1774,
Aj
du gouvernement pouvoir alors féconder toutes les
cçmbmaifons cependant
{>are K-s temps & les reffources
ont bien moins favorables aux adjudications publiques.
En eifet Meilleurs quel terme de comp.u-ailpn pour-
roit-on adopter pour fixer le prix de la ration.^ 0n trou.-
veroit fans doute un prix moyeu depuis la
de tous les genres les dangers qui accompagnent en ce
moment les achats & le rafTemblement de vivres le
diferédit général qui rend là négocia-
tion des lettres-de-change, la -différence qui la-
lei valeurs de convention & les valeifrs réelles? Enfin,
Meflîeurs ,'qui peut répondre des rapports que ces valeurt
conferveront entre elles Dans un tel état de cîiofes il
eft railbnnable de penfer que nul entrepreneur folvable
n'oferoit prendre les fournitures de la marine, fans élever
dos prix exceilifs' les rifques d'une opération dont le ré-
fulrat ne peut être que fort éloigné.
Ce n'eil pas tout l'efpiit «l'infurreflion qtti règne 1
bord des vailf"eaux de guerre porte les marins à exiger
les quantités & les efpùces de d-nr'es qui leur convien-
nent. Cedéfordre, dont l'influence eft incalculable, dif-
paroîtra bientôt avec la caufe qui le produit mais t'et!'
encore une considération qui éloignerait en ce moment
tout enrrepreneûr jaloux de faire Ion fervice fans com-
promettre ni fa réputation ni fa fortuné.
Suppofons maintenant qu'aucun de ces inconvéniens-
n'exifte & voyons ce que l'Etat peur attendre d'une ad-
judication publiquement annoncée. En appelant ainfi
tous les fpécularcurs que l'efpoird'un bénéfice peut égarer,
etle produit les coalitions & les manœuvres li bien per-
par l'efprit des accaparement Alors, ,1e rabais
é
l'étendue de
dans les temps où îa poli-,
tique commande le plus grandi fêcret
combinée. Sa fortune même,
pas une garantie les
expéditions maritimes. ,en effet que l'argent
impoflîble de fe procurer des
vivres ?
des vivres de
par adjudications publiques eft impraticable aux
yeux de tout homme inftruir. Voyons ce qui réfulteroit
d'un fervice particulier pour chaque port, avec la forma-
lité de la même adjudication.
Des fpécul'itifs en fait de manne avaient imaginé dans
leurs rêves politiques» de particularifer ainli le fervice des
vivres. Incapables d*2pperctvoir de l'extrémité du layon
qu'ils occupoïent le point central de radminillr.ition ils
avoienc calculé de faufTes économie^ & n'avoient pas
d'une innovation qui ten-
coit à détruire toutes les combinaifons néceflàirc-x rai ré-
gime qiuls vouloient petfedlioniîer j car, en fubdituanc
le miniftre ou l'ordonnateur d'un pott aux fondions ilts
régiiïèurs ils appeloient le renchéri(Tcment des
par la publicité qu'ils donnaient aux bénins .de chaque
port. Un exempte récent fu{Hia pour
Vers la fin de 1789 !e confeil de h marine voulut
voie des adjudications di-
minution fur le prix des chanvres. Un annonça
par des affiches répandues dans toutes
merce Se par des avis inférés dans pkifieurs jounuiix de
A 4
qualité de chanvre qui avoit été payte de grë-d-gre
De plus grands inconvéniens feruient encore b fuite
des adjudications particulières. On fait qu'il cil impoflî-
ble de prévoir 8c de mefurer avec précifion les befoins de~
chaque exercice. Outre qu'en exagérant leur étendue, on
s'expofe à un plus grand dépérillèmeiu qfoe deviendroit
le fer11ce dans tes occafions où il faudroit divulguer des
préparatifs dont le fuccés dépend de la prudence & du
fecret qui doivent les ditiger ?
La France & 1,'Anglet.erre font à cet égard dam une
poumon bien différente. Un commerce trts-a£tif rallernb'e
Londres tout ce qui eft nRceflàire a'n feivice de la
flotte. On ne trouve d'autre retfource à Brcft à Roche-
fort, à Toulon & à l'Orient que celles que h gouver-
nement y pro cure. Les environs même de ces établilTe-
mens militaires ne peuvent fournir les vivres que le fer-
vice ordinaire exige. Si donc les admimfrrateurs de cha-
que port croient chargées de ces approvifionnemens ils,
feroient obligés d'appcler auxadjudicarions les négocions
de toutes les parties du royaume, qui font commerce dcà
différentes denrées qui entrent dans la compolition de la
ration. Alors les mêmes demandes arrivant auxmêmes
époques & dans les mêmes lieux produîroient une
concurrence fàcheufe. Et petit-être le peuple alarmé du
renchéridèmenc & de l'exportation de, ces premiers be-
foins de la vie, fe livreroit-il aux mouvemens feditieuxde
la méfiance.
On n'a point à craindre de pareils effets avec un muni-
tionnaire général. Guidé par une expérience confommée,
il çmbrafle l'enfernble du fervice, lùbdivife fes achats,
eJdffak exécuter felcn les temps & les lieux, & toujours
s
le gouvernement, preffé par les
obligé ,de revendre un liai ce
acheter ailleurs à un prix exorbitant.
J'ai -pris l'engagement de prouver jufqu'à l'é idence
rimpumbiîité d'exécuter le décret du 1 o oitob
rous avez pu reconnaître qù- les
i <nt ce
artuïdre de l'adjudication
que .e comeftibl s.
le ne vou1 ai préfenté aucune réflexion qui ne foit appli-
caile i ce demitr moy^n; d'autres dangers invitent à le
rrotcrire je vais vous le f.>u1nettre.
Les articles qui compo ent la ration de mer propre-
ment dite, las rafraîchifleiTK-ns des malade-, & lesaccef-
au nonibre de tre te Les uns fe
fabriquent dan^ différentes parties du royaume; d'autres
font tirés de pay, étrangers il feroit donc irnpoffibls de
traiter pour tous ce objet avec les mêmes adjudicataires
U elt menu vrai.e ubbble qu'il faudrait prcfqu'autant d'ad-
judications partielles & qu'on feroit réduit ù Ls conclure
à diverfes époques, fuivant la nature & l'efpèce de den-
rée Or quelles lenteurs, quelles difficultés ne fei oient
pas la fuite d'un régime auffi vicieux ? Qu'on fuppofe tant
qu'on voudra des fournifieurs également zélé* lion-,
ils ne peuvent avoir ni les mêmes reflburces ni
la mèrnsi a&ivité; ainfi il arriverait Couvent que le retard
d'une partie de vivres pourroit ralentir même fufpendré
un armement prtffc. En vain voudroit-on acheter à la
foHe enchère des fournilïèors les objets qu'il? feroient at-
tendre?) ai dé' démontré que cette reflbuice elt nu'le
les j orts de guerre puiiquc commerce n'y rafltm-
Que conclure des
de denrées.
Voulez-vous que ce f«' vice foit fait d'une manière unie ?
voulez-vous* que les ports,. les arfçnaux les bâtimens fta-
tionnairt; les encadres, la colonies
avec fucecs i revenez à & uni*
nue qu: puifle dirieer fes achats d'une manière infei»*
èb\e dans les lieux où ils s'opèient; qui fiuTe pr^ridte aux
confiances qui lâche fi. bien placer &
trepôts. que l'abondmce foit toujours là où elle devient
Subitement nëcetrire & qui;_ par une heureufé combinai"
fon de fes devoirs & de fes intérêts, veille par-tout à h
confervation & au meilleur emploi de tous l'es objets qui
lui font confiés.
Une pareille, admînïftracion a déjà exifté en France
& pendant plus de foixante ans a mérité es éloges de
tous les hommes qui fervoient alors dans le département
de la marine. Sa fuppretiion fur en l'ouvrage de la
cupidité & de l'intrigue. Si les circonstances actuelles ne
permettent pas de reprendre cette même a^miniftration
on peut du moins établir une régie incéreflee, & c'eft
mode de fournitures des vivres que votre comité vous pro-
pofe d'adopter.
Il me refte â examiner, Menteurs, jurqu'à quel point
il convient de foumertre aux adjudications publiques les
autres fournitures & enrreprifes du département de la
marine.
Je n'entreprendrai point de vous faire l'énumération de
toutes celles qui peuvent être fournies à cette formalité}

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