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DEFENSE
DE M. BONNEAU-LESTANG,
AU TRIBUNAL
DE POLICE CORRECTIONNELLE,
NEVERS, IMPRIMERIE DE ROCH.
DEFENSE
DE
M. BONNEÀU-LESTANG.
AU TRIBUNAL
M. POLICE CORRECTIONNELLE.
DECEMBRE 1822.
DEFENSE
DEM. BONNEAU-LESTANG,
AU TRIBUNAL
DE POLICE CORRECTIONNELLE.
MESSIEURS,
MAIGRE les sinistres présages, qui, dans l'at-
mosphère politique, planent sur les situations
qui ont quelque conformité avec la mienne;
présages, qui dans ce lieu même peuvent avoir
un caractère plus alarmant pour moi ; mon
ame, assez, ferme pour envisager sans terreur
toutes les conséquences de l'accusation , main-
tiendra , je l'espère, toutes ses facultés, dans
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le juste, degré nécessaire pour la repousser,
sans dépasser les limites, de la défense lé-
pie,
Que Messieurs, que M. le Président, qui a
manifesté l'inquiétude » qu'oubliant le senti-
ment des, convenances , je fusse capable de
compromettre la dignité de l'audience , se.
rassurent ; que ces amis qui se pressent autour
de moi, et que je remercie de l'intérêt qu'ils
me portent , qui redoutent , je le sais , les
écarts d'une sensibilité trop irritable peut-
être , calment leurs, sollicitudes. Pour ne
vien enlever de ses avantages à une cause
qu'ils ont bien voulu trouver belle , il ne me
sera pas. difficile d'imposer pour un jour, à
mon énergie habituelles le frein de la cir-
conspection.
Et d'ailleurs, serait - il possible que je me-
connusse, dans mon adversaire, le caractère
d'inviolabilité qu'il tient de la puissance au nom
de laquelle il agit, lorsque ma, raison aperçoit
une autorité, qui, même en cherchant un point
vulnérable , ne peut cesser d'être tutélaire, et
qui, Jusque dans ses aberrations, ne peut que
m'inspirer des égards et du respect.
L'accusation, Messieurs, doit être discutée
dans les trois chefs que la citation a spé-
cialisés :
1° D'avoir excité à la haine et au mépris du,
gouvernement du Roi ;
2° D'avoir outragé, en raison de ses fonctions,
une portion des membres de la Chambre des
Députés.
3° D'avoir troublé la paix publique, en ex-
citant au mépris et à la haine de plusieurs clas-
ses de citoyens, (les ministres du culte de la
religion de l'État et les Nobles) .
Je me propose de repousser l'accusation dans
le même ordre qu'elle se présente, avec cette
franchise que l'on reconnaît dans mon carac-
tère, sans détours , sans subterfuge , sans dis-
simulation, parce que je ne connais qu'une seule
arme qui ne se brise jamais dans la main
qui s'en sert : LA VÉRITÉ.
§. Ier.
Voici les passages de l'écrit dérioncé à votre
Tribunal, où la première incrimination , celle
d'avoir excité à la haine et au mépris du gou-
vernement du Roi, a été puisée :
Lettre 4, page 24. « Ennuyés de le remor-
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» quer, ils l'ont (le ministère d'alors) coulé
» bas, comme tout le monde l'avait prévu ;
s mais , après avoir obtenu de l'état de ser-
» vage qu'il avait accepté, des lois qui ont ré-
» duit la Charte à l'état de papier maculé, en
» attendant que le dogme de l'omnipotence par-
» lenientaire la mette au néant, au risque d'é-
» voquer du passé le dogme de l'omnipotence
» sociale, qu'aucuns nomment souveraineté du
» peuple. »
Et même, lettre , page 25. « Il y a un nou-
» veau mot d'ordre. Dans un voyage que j'ai fait
» dernièrement à Bourges et à Néris , un in-
» discret me l'a dit à l'oreille : c'est fiat via vi. »
Lettre 5, page 26. « Le régime social, tel qu'ils
» ont commencé à le faire, et tel qu'ils le feront
» (les ministériels) , est incompatible avec les
» intérêts de la société.
Sur ce chef, la citation ne dit rien de plus.
Dans le réquisitoire dont M. le Procureur du
Roi vient de faire, d'une voix très-basse, une
lecture bien rapide, il ne m'a pas été possible
de saisir les différents points de vue sous les-
quels le ministère public aurait envisagé comme
rèpréhensibles, les diverses idées politiques,
plutôt entrejettécs que développées ou dé-
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montrées, dans le tableau raccourci de ce que
j'appelle une scène du grand drame.
Mais, comme ce n'est pas ici le lieu de les
discuter; que, fausses ou vraies, il a été dans
mon droit de les concevoir et de les divulguer,
je ne dois les considérer qu'en les rappelant
toutes en masse à l'accusation , pour en faire
sortir la preuve qu'on n'y trouve pas le délit
prévu par la loi , le fait que j'aie excité à la
haine et au mépris du gouvernement du Roi.
Ici, Messieurs, j'éprouve une grande diffi-
culté, c'est d'exprimer en termes respectueux,
puisque c'est mon devoir et mon désir , l'indé-
finissable distraction par laquelle M. le Pro-
cureur du Roi a pu comprendre que le Minis-
tère d'alors et les ministériels du jour avaient été
ou pouvaient jamais être une seule et même
chose que le gouvernement du Roi.
Le ministère d'alors n'est plus rien ; un mi-
nistère actuel est un être moral vivant: un mi-
nistère d'alors est un être moral mort, bien
que les individus qui l'ont composé, jouissent
d'une santé parfaite , florissante sous Sa bénigne
influence d'une grande profusion d'honneurs et
de richesses ; les ministériels du jour, sont gens
très-bien pensans à ce qu'on dit, et bien choyés ;
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mais ni eux , ni le ministère d'alors , ni
même le ministère actuel, n'ont jamais été le
gouvernement du Roi, et le gouvernement du
Roi a toujours été hors de cause dans la haine
et le mépris que l'on pourrait, ajuste titre quel-
quefois, provoquer contre eux.
Le gouvernement du Roi, Messieurs, c'est le
ROI.
Et. bien que sa volonté ne se manifeste que
par l'organe de son ministère, comme la pléni-
tude de la puissance executive réside en sa per-
sonne , dans ce principe culminant de tout le
système monarchique, il faut comprendre que
l'essence du gouvernement du Roi, c'est le Roi»
Sa personne est sacrée et inviolable, ce qui
signifie qu'il ne peut pas mal faire. Ses ministres
sont responsables, ce qui signifie qu'ils peuvent
mal faire.
La conséquence est qu'on peut leur dire qu'ils
ont mal fait, sans pour cela provoquer à la haine
et au mépris du gouvernement du Roi ; c'est,
malheureusement pour eux une des charges du
bénéfice ; mais elle ne doit pas nous faire crain-
dre la vacance; et celui qui dit et imprime que
le ministère a mal fait, peut ne pas vouloir au-
tre chose que faire parvenir la vérité au pied du
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Trône. Il me semble que cette pensée peut
trouver accès dans un coeur généreux, parce
qu'en même temps qu'elle est par elle-même
une preuve d'amour, de dévouement pour le Roi,
elle pourrait quelquefois se trouver environnée
de périls.
§. IIme.
La seconde accusation est d'avoir outragé une
portion de la Chambre des Députés, à raison de
leurs fonctions.
Messieurs , n'ayant jamais lu la loi du 25
mars, et n'ayant conservé que quelques no-
tions très-incomplètes de ses dispositions et de
son esprit, d'après la lecture des journaux dans
le temps où elle a été discutée, une idée est
venue me frapper pour la première fois pendant
la lecture du réquisitoire : j'ai demandé à con-
naître le texte de la loi qui avait prévu le dé-
lit que cette partie de l'accusation m'impute.
Vous avez entendu , Messieurs, la lecture de
cet article. Il incrimine seulement l'outrage
contre la Chambre des Députés, ou contre un
ou plusieurs de ses membres.
Connaissant toute la sagacité de Monsieur, le
Procureur du Roi, ce n'est qu'avec un profond
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sentiment de défiance que j'oppose au fruit de
ses savantes élucubrations, une conception ra-
pide produite, depuis l'ouverture des débats, et
qu'au milieu d'une succession non interrompue
d'autres idées, il ne m'a pas été possible de
considérer peut-être sous son véritable point
de vue.
Mais dans la leçon de la loi, telle que Mon-
sieur le Procureur du Roi vient de la donner,
je ne trouve rien qui soit en harmonie avec
l'accusation.
Que la loi ait voulu prendre sous sa sauve-
garde , à raison de l'exercice de ses fonctions,
la Chambre des Députés, je ne vois dans cette
intention que sagesse et raison : la Chambre
des Députés , être moral , collectif, facile à
comprendre , facile à définir , l'un des trois
élémens de la puissance législative , peut avoir
besoin d'une garantie quelconque, et la recevoir
de la loi.
Que cette garantie ait été étendue à un ou
plusieurs membres considérés comme indivi-
dus , et ayant droit, par leurs fonctions, à une
spécialité de protection exorbitante du droit
commun . je le conçois encore.
Au-delà, Messieurs, je ne verrais que non-sens,

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