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Département des Landes. Cours du papier-monnaie, depuis l'époque du 1er janvier 1791 jusqu'à celle du 8 thermidor de l'an quatrième, jour de la publication de la loi du 29 messidor an IV

8 pages
E.-V. Leclercq (Mont-de-Marsan). 1796. France (1795-1799, Directoire). In-8 °. Pièce.
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DÉPARTEMENT DES LANDES.
COU R S
DU PAPIER-MONNAIE,
Depuis r époque du 1er Janvier 1791
jusqu'à celle du 8 Thermidor de Farh
l: jour de la publication la-
i 1 .* .lai,
j^^m^çfàJbïessidùr an 4. 1 -
Hrx T r ait
Des Registres des Délibérations de l'Adminis-
tration centrale du département des Landes;
Séance du 2.1 Fructidor, an 5 de la République française,
une et indivisible.
Vu la loi" du 5 Messidor dernier, relative aux
transactions passées entre particuliers ? pendant
la durée de la dépréciation du papier-monnaie;
L'ADMINISTRATION CENTRALE DU DEPARTE-
îcekt des LANDES 1 après s'être adjoint quinze
( 2 )
Citoyens des plus éclairés dans le genre d'affaires
qui sont l'objet de la susdite loi;
Après avoir conféré ? dans plusieurs séances,
avec lesdits Citoyens 5
Ouï le commissaire du Directoire exécutif j
ARRÊTE:
1.° Les valeurs successives du papier-monnaie 7
depuis le ¡el:. Janvier 1791 (v. s.) jusqu'au jour
de la publication de la loi du 29 Messidor an 4 ?
demeurent fixées conformément au Tableau an-
nexé au présent Arrêté.
nexe au present rrete.
2.° Ledit Tableau sera envoyé au Directoire
exécutif et aux Tribunaux du département, con-
formément à l'article V de la susdite loi.
Signé à la minute , LARREYRE, président, CEAU-
MONT , LABURTRE, LUBET-BARBON, Adminis-
trateurs ; DYZEZ , commissaire du Directoire
exécutif; H. CAZAULX , secrétaire en chef.
Pour extrait,
H. CAZAULX , secrétaire en chef

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