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Des Anciens ministres et du nouveau ministère, par M. Robert...

De
300 pages
l'auteur (Paris). 1823. In-8° , 298 p..
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DES
ANCIENS MINISTRES
ET
DU NOUVEAU MINISTÈRE.
DES
ANCIENS MINISTRES
ET
DU NOUVEAU MINISTÈRE;
PAR M. ROBERT.
Le plus grand crime politique qui
ait été conçu depuis la restauration,
c'est d'avoir maintenu dans les places
les fauteurs de la révolution.
DELALOT.
PARIS.
Chez l'AUTEUR, rue Saint-Honoré, n. 340,
Et au Palais-Royal chez les Libraires.
JANVIER 1823.
DES
ANCIENS MINISTRES
ET DU
MINISTERE ACTUEL.
CHAPITRE 1er.
De L'Anarchie et du Despotisme militaire.
Tous les politiques du siècle disent à chaque change-
ment de ministres, la révolution est terminée.
Et le temps prouve que les hommes qui ont été si ha-
biles à soulever les peuples, ont l'art de prolonger la ré-
volution , qui , faite en France, a changé le moral des
empires , et a formé le fanatisme politique qui pousse au
crime, cette révolu lion, qui , ayant pour cortége l'opinion
factice, fille impie de la presse et du journalisme, a
vicié jusqu'au chyle du corps social.
Les apologistes de l'athéisme ont corrompu les coeurs.
L'anarchie a fait, de la multitude, une horde de bri-
I
( 2 )
gands, d'incendiaires; a distribué le butin du pillage
et des rapines à ses séides ; a renouvelé ces temps
où les Antoine, après avoir proscrit la tête de Pom-
pée, ont mis les biens des victimes à l'encan; a légalisé
la délation, comme un métier lucratif; a inventorié des
hommes pour les envoyer à la mort, en a jeté d'autres
dans les cachots, qu'elle appelait les bierres des vivans ;
a battu monnaie sur l'échafaud ; a inondé la France
de sang.
A l'anarchie qui avait dévoré partie des choses et
partie des hommes, a succédé le despotisme militaire ,
dont il a fallu vanter , comme des triomphes , les mal-
heurs qui ont coûté tant de larmes , tant de misères.
Un homme extraordinaire, un nouvel Attila, le
despote militaire a paru sur la scène du monde.
Ses exploits sanguinaires dans Toulon l'avaient rendu
cher aux sans-culottes armés. Il est venu dans Paris; les
massacres à la journée du 13 vendémiaire lui ont conquis
la confiance d'un Directoire , fauteur de toutes les cala-
mités publiques. Nommé général, il est allé en Italie;
il a fondé sa réputation sur le courage du soldat, son
ambition, sur la division des partis , ses projets de des-
potisme , sur la perfidie et la terreur.
Les Thersites, si habiles la plume à la main, véri-
tables singes du Lucain de Néron, ont dit, de ce des-
pote, ce que celui-ci disait du tyran. — Destin! Néron
gouverne, et Rome est sauvée.
D'Italie, le Corse est passé en Egypte; ses revers
font oublier ses triomphes. L'assassinat des militaires
français à Jaffa, rappelle les torches qui ont brûlé Pavie
et les autres villes de ce royaume.
( 3 )
Il déserte l'armée , intrigue auprès du Directoire et
ce fait proclamer consul.
La trahison et le crime sont les degrés de sa prodigieuse
élévation.
Et déjà les courtisans, dont l'esprit s'accorde tou-
jours avec la générosité d'une liste civile , publient
que la révolution est terminée.
L'ambitieux craint un rival. Le républicain Moreau
est l'ami du soldat; celui-ci tombe dans un piége, est
poursuivi comme conspirateur , jugé , exilé.
Le consul se fait empereur, et le sénat républicain,
qui a juré tant de fois haine à la royauté, donne un
nouveau gage de son avilissement, en descendant jus-
qu'aux soumissions les plus abjectes.—Encore un jour,
et on ne doute plus que le grand homme, imitant
Caligula, ne vienne à bout de nommer sénateur, son
cheval Incitatus.
Les Curée, les Carion-Nisas, les Siméon, presque
tous les tribuns saluent bassement Napoléon, du titre
d''Empereur premier , et les inévitables flatteurs, qui
voient déjà ouvertes les portes des honneurs et du
trésor public, répètent à l'envi , que la révolution est ter-
minée.
Le sultan français impose silence à la foi et à la
raison. L'erreur est prise pour la vérité.
Il appelle la religion, pour qu'elle sanctifie son usur-
pation , au même instant qu'il arrose l'arbre de son em-
pire naissant, du sang d'un prince, du valeureux duc
d'Enghien, amené de l'étranger, par une ruse infernale,
et assassiné par les muets du palais, dans les fossés de
Vinrennes.
Des ministres des autels résistent à la voix du tyran
(4 )
des consciences; les martyrs sont ensevelis tous vivans,
dans des cachots. — Quelques ecclésiastiques timorés
appellent, dans la chaire, oint du seigneur, celui que
le génie du mal a vomi sur la terre, et qui fait descendre
dans leurs mains, comme mannes du ciel, dus trésors en
abondance.
Le flambeau de la religion ne brille ostensiblement
que d'une lueur. — Le guide manque, on s'égare.
Des trophées militaires sont pour le coeur orgueilleux
d'un conquérant qui s'est fait Mahométan en Egypte, et
Romain en Italie , la compensation du refus que fait
l'église fidèle , de le reconnaître comme un monarque
légitime.
L'Espagne est le tombeau de son ambition, et la
Russie , celui de sa gloire.
Le régime militaire avait gagné et ruiné l'adminis-
tration civile; de même qu'à Rome, quand l'armée fut
le centre du pouvoir , le gouvernement civil changea, et
la capitale du monde cessa d'être; de même en France, au
milieu de ses formidables légions, quand Napoléon n'eut
plus qu'un gouvernement militaire, l'empire disparut.
Les symptômes de sa chute furent signalés par sa
désertion des armées d'Espagne, de Russie, et de
Waterloo.
L'incomparable, l'invincible général s'échappa de l'E-
lysée-Bourbon, demandala grâce de sa vie aux Anglais,
dont il avait juré l'extermination; il est mort prison-
neir, sur un rocher, aux limites du monde.
Louis XVIII est entré en France et tous ses sujets
se sont écriés dans un enthousiasme général, et avec
quelque raison , la révolution est terminée.
( 5 )
CHAPITRE II.
De L'Entrée de S. M. Louis XVIII dans ses Etats.
LES rois avaient senti enfin la nécessité de croiser
leurs armes contre le soldat heureux qui, pendant long-
temps, avait profité de la divison de leurs intérêts,
pour faire subir à chacun d'eux, successivement, le joug
de l'humiliation.
Que de maux à réparer ! Les vipères diplomatiques
s'étaient glissées à travers les lambeaux du droit public;
elles avaient souillé les trônes et infecté les sources de la
félicité des peuples. — Elles étaient prêtes à réaliser un
vieux système de ministérialisme, tendant à mettre les
potentats sous la tutelle des ministres.
Les factieux de tous les pays avaient enivré les peu-
ples du poison de la démagogie.
La souveraineté bienfaisante, qui réside dans les rois,
était passée dans la force des peuples.
La fidélité chancelante s'était vouée au plus fort.
Dans nos écoles publiques , on ne reconnaissait plus
le Dieu , placé entre l'homme et son coeur, pour ga-
rant de sa vertu.
Louis XVIII va reprendre le sceptre de ses ancêtres.
Les proclamations que le roi a faites dans les pays
étrangers, en 1795, 1796, sont la garantie qu'il réta-
blira le système poli tique qui est dans une symétrie
et dans un accord parfait avec le monde.
(6 )
Mais le sénat, cet assemblage monstrueux de vertus
et de vices, conspire contre Napoléon , son créateur, et
contre Louis XVIII, reprenant le trône de ses pères,
Louis Stanislas Xavier ne sera reconnu roi de France,
qu'autant qu'il reconnaîtra la constitution sénatoriale.
Tel est l'ordre du sénat.
On trouvera bon tout ce que le roi fera. — La ma-
nière de gouverner, indépendamment, de toute consti-
tution , a l'avantage de rejeter celle du sénat, de l'é-
conduire aussi lui-même, et de laisser au roi, l'initiative
des priviléges qu'il accorderait à la nation Le public
aime qu'on parle en maître , et semble être embarrassé
de l'indépendance qu'on lui laisse. — Tous les mé-
contens sont prêts à se mettre à la suite du sénat, mais
il n'a aucune puissance ; il est méprisé.— La nation
désire de l'ancien; tout ce qui s'en rapproche , lui sied
comme à la royauté même.
Tel est le langage que tenait M. l'abbé de Montes-
quieu , au roi, dans un premier mémoire qu'il lui
adressât, (1)
Son opinion était celle de la nation, et le conseil
était donné par un homme qui en connaissait l'esprit.
Mais les rois sont sujets à être trompés; aussi,
ces sénateurs méticuleux, pris en grande partie dans
la fange révolutionnaire , même ces pubticistes , qui ne
tenaient leur existence que de Napoléon, donnèrent le
scandaleux exemple de faire une constitution sans le
roi et la nation. Et vous les entendrez dire, dans
(1) M. l'abbé Montesquiou professa d'autres principes quelques
jours après.
( 7 )
quelque temps , que la nation seule a le droit de cons-
tituer un état !!
Un gouvernement provisoire s'était établi dans la
France , sans aucun pouvoir légal ; il ordonnait de
conserver les couleurs tricolores , et faisait taire les
fidèles, qui appelaient leur roi à grands cris, sur tous
les points de la France.
Il avait envoyé des agens dans les départemens, pour
faire reconnaître la déchéance de Napoléon, l'autorité
du gouvernement provisoire, et ajourner le serinent à
prêter au roi.
La France avait cependant l'inapréciable bonheur de
posséder dans son sein, un Français de plus, MON-
SIEUR , nommé par le roi , lieutenant-général du royau-
me. — Et MONSIEUR avait donné à des fidèles, esti-
mables et bien connus, des pouvoirs, pour faire procla-
mer son auguste frère , roi de France et de Na-
varre.
MM. le duc de Polignac et le comte de Semallé,
colonel de cavalerie, délégués de MONSIEUR, lieutenant-
général, avaient choisi aussi des personnes dignes de
leur confiance , pour éclairer les provinces et proclamer
le pouvoir royal.
J'eus l'honneur d'être choisi par M. le duc de
Polignac, pour me rendre dans la Haute-Normandie,
et y faire prêter serment à Sa Majesté.
Les routes de Rouen , jusque près Pontoise , étaient
gardées par des troupe tenant à Napoléon, et la ville
de Rouen était sous la puissance de M. Stanislas Girar-
din, préfet, et de M. le maréchal de France, Jour-
dan.
Mes pouvoirs furent méconnus par quelques membres
(8)
pe l'autorité, et on me menaça même de me faire
arrêter, ainsi que mon collègue , parce que, dès en ar-
rivant à la barrière de Saint-Paul, j'avais arboré la
cocarde blanche, et fait blanchir tous les habitans de
la ville.
Le compte que nous rendîmes à MM. nos déléguans,
de la contre-révolution qui venait d'être signalée, par
la prise de la cocarde blanche, et par la liberté des
routes, fut imprimé et affiché dans Paris, puis inséré
dans le journal des Débats.
Et MM. les déléguans de M. le lieutenant-général
nous écrivirent ;
« Vous saurez que nous avons fait afficher ici l'ordre
« du jour du maréchal Jourdan, écrit entièrement; de
« sa main, qu'il vous avait remis pour nous être envoyé.
« Vous n'ignorez pas le bon effet qu'il a produit à Paris
« et dans toute la France. On a attribué avec raison ?
« à cette prompte et courageuse adhésion de M. le ma-
« réchal et de sa division, l'adoption de la cocarde
« blanche par les troupes françaises.
« Vous avez rempli avec désintéressement et succès
« la mission que nous vous avons confiée «
MM. de Polignac et de Semallé furent appelés par le
gouvernement provisoire (1) qui leur fit le reproche,
d'avoir choisi des commissaires, dont le zèle trop ar-
dent, avait fait arborer la cocarde blanche, par un ma-
réchal de France et par sa troupe.
(1) M. de Caulincourt était venu la nuit que notre dépêche ar-
riva , proposer aux trois maréchaux, la régence à Marie-Louise,
et une armistice de quatre jours au gouvernement provisoire , qui
s'était cru l'arbitre des destinées du monde,
( 9 )
Mais les déléguans et les délégués étaient fiers
d'avoir donné à tous les militaires le signal de la
contre - révolution, et d'avoir changé en couleur
blanche , symbole de la fidélité, la couleur d'un prince,
portée depuis si long-temps, comme signe de la révolu-
tion, d'un prince qui avait fini par périr sur l'échafaud.
Nous trouvâmes, sur nos passages, les missionnaires
du gouvernement tricolore. Mais leurs pouvoirs palis-
saient devant ceux de l'autorité légitime.
Pendant que MM. le prince de Talleyrand, président,
comte de Jaucourt, duc de Dalberg, abbé Montesquiou,
comte de Beurnonville, membres du gouvernement
provisoire , parlementaient avec le sénat, et que des
hommes en place arrêtaient les Parisiens qui se dé-
coraient du ruban blanc, nous ne nous bornions pas à
entendre les cris généraux de vive le roi; nous prou-
vions aux puissances alliées , dont des intriguans cher-
chaient à tromper la religion, que les Normands , tou-
jours affamés de leur roi, et qui, comme le disait
Henri IV , savent se battre, au lieu de pleurer, avaient
exprimé leur opinion, et leur ferme résolution, qu'un
Bourbon fût rétabli sur le trône de ses ayeux
L'ultracisme produisit un élan général; l'opinion prit
la fermeté du pouvoir , et le courage du bien , sauva
l'état.
La religion , universelle dans ses principes , qui or-
donne la justice aux souverains , la soumission aux su-
jets, le dévouement aux guerriers, et qui réunit la
richesse et la pauvreté par les liens des bienfaits et de la
reconnaissance, reprit son empire dans nos temples. Ses
ministres montraient librement au peuple , les degrés de
cette échelle sacrée, par laquelle le faible mortel s'élève
jusqu'à son créateur.
Sublime religion, admirons ta sainte puissance !...
Des acquéreurs de biens nationaux se rendent chez les
anciens propriétaires, et acquittent la dette de la con-
science , par des transactions volontaires. — On remar-
que, parmi eux, un M. Caumartin, demeurant dans le
département de la Côte-d'or, qui donne 60,000 fr. à l'é-
migré , pour qu'il rende patrimonial, son bien.—Jus-
qu'à certain M. Benjamin , qui s'était rendu adjudica-
taire, en 1793, d'une abbaye, près Gonesse, riche en
plomb et en fer, qui est en route, pour.... Enfin , cette
garde inflexible à l'entrée du coeur humain , pour en
repousser le germe de tous les maux , lie de nouveau ,
les membres égarés de la société , par la chaîne des
devoirs.
Tous les enfans se pressent aux pieds du père de
cette nombreuse famille , dont l'honneur est la première
richesse, la concorde, le premier bien, et la gloire,
la plus chère récompense.
Les magistrats et les guerriers n'ont qu'un même sen-
timent. Thémis et la gloire croisent leur glaive, en
signe d'éternelle union.
Les sénateurs tremblent à la vue de l'alliance qui
ramène tous les coeurs français au roi!!!
MONSIEUR avait donné à dîner à huit maréchaux de
France, et à M. Barthélémy, président du sénat; toutes
les personnes qui approchaient le prince, admiraient son
esprit de sagesse et de conciliation.
Je ne m'arrêterai pas, dit M. l'abbé Montesquiou ,
à exposer ici les vices notoires de la constitution.
( 11 )
proposée par le sénat, puisqu'il est reconnu que la
dignité du Roi, les droits mêmes de son auguste fa-
mille', enfin , l'intérêt et le voeu général de la nation,
s'opposent impérieusement à ce que le roi renonce à son
titre héréditaire qu'il tient de Dieu seul , comme tous
les autres monarques de l'Europe, pour accepter un
titre conditionnel, et presque électif, décerné par des
hommes avilis qui n'en ont reçu la mission que d'un
malheureux concours de circonstances et de l'illusion
des vainqeurs. Cherchons donc, sans délai, les meilleurs
moyens de soustraire le Roi et son peuple au nouveau
joug qu'on prétend lui imposer. «
Il est important, ajoutait M. de Montesquiou, que
le Roi revienne le plus promptement que sa santé le lui
permettra; il serait convenable qu'il s'arrêtât peut-être
quelques jours à Compiègne, où MONSIEUR irait s'a-
boucher avec lui ; que M. le duc d'Angoulême eût
ordre de rester à Bordeaux et aux environs ; que M.
le duc de Berri, attendu à Rouen , repartît incessam-
ment pour l'Ouest, sa personne étant une récompense
due à cette fidèle moitié de la France. (2e mémoire).
Que d'intrigues, que de mauvaise foi, l'intérêt met-
tait en jeu pour se consolider; le voeu national
n'entrait pour rien dans toutes les combinaisons qui
Se formaient, se rompaient et se rattachaient :
Un mot expressif de MONSIEUR déconcerta les hom-
mes les plus vils qui s'étaient réunis , enfin , à
ces modérés qui sacrifieront toujours les prin-
cipes, à l'argent ou à la peur. Le Roi, mon frère,
dit le Prince, ne consentira jamais à la renonciation
de ses droits héréditaires, et il assurera de la ma-
( 12 )
nière la plus solide , le repos de l'Europe , et la tran-
quillité intérieure de la France.
Le Roi arrive à Saint-Ouen.
Les faiseurs des cinq constitutions, déclarées impé-
rissables; et qui ont toutes péri, ont l'honneur de
présenter à Sa Majesté une constitution en un volume
in-18.
Le Roi reconnaît que les bases en sont bonnes ; mais
qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la
précipitation avec laquelle ils ont été rédigés , ils ne peu-
vent dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales
de l'Etat; et à l'instant même (2 mai 1814), le monarque
déclare maintenir le gouvernement, tel qu'il existe ,
le vote de l'impôt, la sûreté de la liberté publique et
individuelle, la liberté de la presse, sauf les précau-
tions nécessaires à la tranquillité publique, la liberté
des cultes, l'inviolabilité des propriétés, l'irrévocabi-
lité de la vente des biens nationaux, la responsabilité
des ministres , l'inamovibilité des juges et l'indépen-
dance judiciaire , la garantie de la dette publique , la
conservation des pensions, grades, honneurs militaires,
le maintien de la légion d'honneur, dont la décora-
tion sera déterminée, l'admission de tout Français aux
emplois civils et militaires, et la renonciation à in-
quiéter tout individu pour ses opinions et ses votes.
Cette déclaration rendue publique, fut considérée
par les sénateurs et leurs amis, comme consacrant
la révolution, toutes ses pompes et toutes ses oeuvres.
Cependant leur joie ne dura pas long-temps.
Un conseil fut formé poux préparer les bases de cette
( 13 )
Charte qui fut signée par le Roi de France et de Navarre, et
datée de l'an de grâce 1814, et de son régne le 19e.
Le titre pris par le Roi, et la date de son règne,
furent un coup de foudre pour les bas-valets des gou-
vernemens de fait qui s'étaient succédés ; mais , reve-
nus de leur première frayeur, ils virent leurs quali-
tés, leurs pensions et leurs honneurs conservés, et ils
crièrent en choeur. — La révolution est terminée.
CHAPITRE III.
De la Restauration.
La justice humaine n'est pas irréconciliable avec la
clémence.
S. Paul a dit : là où le péché abonde , la grâce
abonde par-dessus.
La justice est donc le principe sur lequel doit com-
mencer la restauration.
Que ceux-là qui ont brisé le sceptre des Rois, cor-
rompu les moeurs des peuples., renversé les temples
des pontifes, et promené d'un pôle à l'autre l'anarchie
avec ses fureurs et ses attentats, soient amnistiés
par la clémence politique du Souverain, c'est le moyen
de perpétuer l'affection du peuple envers son Roi.
En adoptant le plan de conformer nos institutions
artificielles au modèle de la nature, a dit M. Burze,
appeler à notre secours son instinct puissant et im-
muable, pour fortifier les entreprises faibles et faillibles
( 14 )
de notre raison. — C'est le moyen de concilier les
temps et les esprits.
Mais il faut avoir toujours présent à la mémoire,
que si le trône est resté au milieu de nos troubles po-
pulaires , dans la position du Cèdre du Liban, qui
s'appuie encore sur ses racines, au milieu de l'éboule-
ment de la terre, qui conçut et porta ce fils du temps, la
fidélité, née de la religion, est, comme sa créatrice ,
impérissable et digne de la reconnaissance publique
Récompenser les fidèles, c'est refermer pour jamais
la plaie faite au monde, par l'esprit méchant.
Il était donc dans l'ordre naturel des choses, que la
fidélité veillât autour du trône, que l'égarement cher-
chât, par des actes de repentir sincère, à mériter la con-
fiance, et que le crime politique, quoique amnistié,
n'entrât que très-tard dans les hautes fonctions pu-
bliques.
Tel était le système qui devait être suivi pour opé-
rer la restauration; alors l'abîme de la révolution était
fermé.
Qu'a-t-on fait? — On a appelé dans ces hautes ad-
ministrations , les athées à qui la raison n'indique ni
l'immortalité de l'âme, ni une éternité; les fauteurs
des crimes qui défient jusqu'au remords; les tartuffes
du patriotisme, qui ont tour à tour réduit le peuple à
l'état violent de l'esclavage populaire, et ensuite rivé
les chaînes de la tyrannie impériale, qui ont encore
les mains teintes du sang des Bourbons; qui décompo-
seront l'ordre social toutes les fois que l'intérêt leur en
donnera le conseil; qui ne sont heureux que des mal-
heurs des peuples; on a souffert que le sénat mît le
germe de l'insurrection dans le royaume, et que les
( 15 )
écrivains publicistes, aux gages de la révolution, le
fissent fermenter dans tous les corps de la société. On
a donc exposé l'Etat à de nouvelles crises politiques.
On a toléré ces maximes séditieuses que le Roi n'a
pas régné de droit, que son trône a appartenu à une
autre dynastie; que, s'il ne le reçoit pas des mains
du sénat, qui a les pouvoirs du peuple , ou du peuple
lui-même, il n'est qu'un usurpateur imposé par la
force étrangère; la plus abominable de toutes les héré-
sies n'a point été frappée par des lois fortes et sévères!
Qui donc ignore que le Roi ne meurt point en France,
que la dynastie est héréditaire , que le droit de la nais-
sance fonde la légitimité, que la prescription du temps
la soutient et que la force usurpée , pendant quelques
années, ne peut pas la faire perdre.
M. Lourdoueix a dit dans sa brochure (1816) ayant
pour titre : de la France après la restauration : ce que
« les révolutions des corps politiques , comme celles des
« corps célestes, ne sont que la marche progressive de
« ces corps , d'après le mouvement qui leur a été im-
« primé, lors de la création. 33
La comparaison n'est point exacte. — Les corps cé-
lestes ont une période de temps à parcourir, mais ils
reviennent au même point d'où ils sont partis. Au
lieu que les révolutions des corps politiques n'en sont
que le dérangement ou la mort; et, si la providence
permet que les révolutions politiques , comme celles
des corps célestes, reviennent au point de départ, c'est
pour avertir les rois, qu'elle a voulu châtier les
peuples.
Le monde est comme le ciel. Son ordre est fixé.
Le flot de la mer, après avoir rugi quelques temps
( 16 )
et bouleversé tout ce qui s'oppose à sa fureur, re-
tourne à son premier calme et à son premier repos.
— La nature a produit ce prodige.
De même, les rois peuvent ramener à leur premier
calme et à leur premier repos la multitude qui a rugi
quelque temps et qui a bouleversé tout ce qui s'est
opposé à sa fureur. Cette puissance, elle leur vient
d'en haut.
Ils n'ont besoin, les rois surlaterre, que de conseillers
et d'auxiliaires qui soient doués de cette intelligence ,
qu'ont en matière religieuse, les pères de l'écriture.
Mais hélas ! la révolution s'est emparée des portes
du trône, et la restauration s'est retirée....
Tel est l'empire du siècle, nous racontent chaque jour,
et des écrivains qui se disent royalistes, et les folliculaires
qui se proclament libéraux.
Si Louis XVIII, tout en publiant que, bien que l'au-
torité tout entière résidait en France , dans la personne
du roi ; ses prédécesseurs n'avaient pas hésité à en mo-
difier l'exercice , suivant la différence des temps , il a
dû, à l'exemple des rois, ses prédécesseurs, apprécier
les effets des progrès toujours croissans des lumières,
les rapports nouveaux que ces progrès ont introduit dans
la société , la direction imprimée aux esprits, depuis un
demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées;
que s'il a cédé aux voeux de ses sujets, en même temps,
qu'il a reconnu qu'une constitution libre et monarchique
devait remplir l'attente de l'Europe éclairée , il a dû se
souvenir aussi, que son premier devoir envers son
peuple, était de conserver, pour son propre intérêt,
les droits et les prérogatives de sa couronne ; qu' ins-
truit par l'expérience, son peuple serait convaincu que
( 17 )
l'autorité suprême pouvait seule donner aux institutions
qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté,
dont elle est elle-même revêtue. — Qu'ainsi, quand la
sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu des
peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue
durée; mais, que quand la violence arrache des con-
cessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté pu-
blique n'est pas moins en danger que le trône même.
Louis XVIII a cherché les principes de la charte consti-
tutionnelle dans le caractère français et dans les monu-
mens vénérables des siècles passés. Ainsi, il a vu dans
le renouvellement de la pairie, une institution vrai-
ment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à
toutes les espérances , en réunissant les temps anciens et
les temps modernes. Ainsi, il a remplacé, par la
chambre des députés, ces anciennes assemblées des
Champs-de-Mars et de Mai, et ces chambres du tiers-
état , qui ont donné si souvent tout à la. fois, des preuves
de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de
respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi, à
renouveler la chaîne des temps , que de funestes écarts
avaient interrompue ; nous avons effacé de notre souve-
nir, a dit Sa Majesté , comme je voudrais qu'on pût les
effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la
patrie.
Ce que l'on doit entendre par l'esprit du siècle , Sa
Majesté le définit en peu de mots.
Ce sont les progrès croissans des lumières, les rap-
ports nouveaux que ces progrès ont introduit dans la
société.
Les principes qui doivent diriger ces rapports , où
2
( 18 )
les prendra-t-on? dans le caractère français et dans, les
monumens vénérables des siècles passés.
Les temps de barbarie ne peuvent pas convenir à nos
moeurs actuelles... Mais fallait-il le dix-septième ou
Je dix-huitième siècle, pour prouver que nos rois se
sont appliqués depuis long-temps à nous donner des
lois uniformes, à affranchir les communes, et à rendre
tous les citoyens égaux devant la loi.... Ouvrons nos
annales historiques.
Dès 1518, François Ier. ne disait-il pas dans un lit
de justice, qu'il fallait réformer la jurisprudence, qui
n'était qu'un labyrinthe tortueux et obscur, dans le-
quel les hommes les plus éclairés s'égaraient, et qu'il
te proposait do choisir dans la cour, des commissaires
chargés d'extraire des anciennes ordonnances, les dis-
positions les plus sages, et composer un Code , où cha-
cun de ses sujets puisse commodément s'instruire de ses
devoirs.
Les Seguier, les Colbert , les Daguesseau n'avaient-
ils pas résolu de rédiger ce Code?
Le lieutenant-criminel Ayrault, qui vivait du temps
d'Henri IV, Lamoignon , Servan , Castillon , n'ont-ils
pas porté la lumière sur la législation criminelle.
Louis XVI ne disait-il pas dans sa déclaration du
13 février 1780, sur la taille et la capitation : Cette
crainte de la lumière et de la vérité, et surtout, la
moindre défiance d'adresser nos lois de finances à l'enregis-
trement de nos cours, comme si le secours de leurs obser-
vations, l'excès de leur zèle pouvaient jamais nous être inu-
tiles ou indiffèrens, ou comme si ce pouvait être un obstacle
à l'exécution de notre volonté, au moment où elle se-
( 19 )
rait suffisamment éclairée; ainsi, c'est sans aucune inquié-
tude, et avec une pure satisfaction, que nous rendons
aujourd'hui , une déclaration conforme à ces principes,
et qu'en témoignant à nos cours, notre confiance, nous
donnons à nos fidèles sujets, une preuve sensible du soin
que nous prenons de leur tranquillité et de notre bon-
heur.
L'édit sur les serfs, n'a-t-il pas coupé la tète de l'an-
cienne féodalité?
Si nous sortons de la France, ne voyons-nous pas
Marie-Thérèse, d'honorable mémoire, l'empereur Jo-
seph, l'impératrice Catherine, le Grand-Frédéric,
établir, comme principe, devant servir de base aux
gouvernemens , que la justice humaine ne doit être que
l'image de la justice divine?
Les rois de tous les pavs s'occupèrent de la refonte
absolue de la législation dans leurs états.
Tels étaient les progrès croissans des lumières qui ros-
seraient les liens politiques , qui devaient réunir les
peuples entre eux, et fondaient sur des bases légales ,
cette égalité de droit qui se prête des secours mu-
tuels , pour la conservation des états , sous la sagesse et
la puissance des rois légitimes.
M. Lourdoueix dit que les limites de l'autorité royale
n'étaient point fixées avant, la révolution, et qu'on
pouvait tout lui disputer et arriver jusqu'à elle, que
comme la résistance n'était ni prévue, ni réglée, l'oppo-
sition marchait jusqu'au trône et l'avait ébranlé , sans
qu' an pût dire où avait commencé la révolte; que les
parlemens. par leur pesanteur, dans l'ordre social, etaient
comme des ancres qui retenaient stationnaire, le vais-
( 20 )
seau de l'état, et l'empêchaient de suivre le cours des
siècles et de la civilisation. L'auteur, enfin, emprunte
au véridique Voltaire, le fait suivant.
« Un conseiller, sous Philippe-le-Bel, s'avisa, pour
« son usage particulier, de recueillir sur un registre,
« les anciennes ordonnances. On fit plusieurs copies de
« ces registres, et les rois qui avaient perdu leur char-
« trier, sentant la nécessité d'avoir un dépôt d'archives,
« prennent peu à peu l'habitude d'envoyer leurs édits
« et ordonnances, au greffe du parlement, comme pour
« compléter la collection, et voilà qu'aucun édit ne peut
« être exécuté , s'il n'a été enregistré par le parlement,
« et qu'un pouvoir politique , dont jusqu'à présent on
« n'avait pas soupçonné l'existence, s'élève tout à coup
« aussi haut que le trône ; se place entre le gouverne-
« ment et les gouvernés, reçoit les émanations du
« pouvoir, les arrête, ou les vivifie , suivant qu'il le
« juge convenable, et que Informe de la monarchie se
« trouve changée , sans que la main des hommes puisse
« être aperçue dans ce changement. «
Si M. Lourdoueix, qui a fait sa cour au grand esprit
du siècle , et brisé d'un coup de plume les monumens
vénérables des siècles passés, avait consulté l'auteur du
Répertoire de Jurisprudence (compétent en cette ma-
tière) au mot enregistrement, il aurait vu que dans le
premier âge de la législation , les lois se faisaient dans
l'assemblée générale de la nation. — Que dans le second
âge de la nation, la loi se délibérait dans l'intérieur
du parlement, où le roi se rendait; — Et que ce n'est
que sous le troisième âge, que le roi adressa ses lois au
parlement pour les vérifier, afin que les rois fussent
( 21 )
défendus des pièges et des surprimes qui environnent
les trônes.
A l'âge dont parle M, Lourdoueix, le roi se rendait
au parlement et y faisait la loi. — Elle était déposée
dans les archives de la cour. — Voilà la vérité.
Les limites de l'autorité étaient donc fixées , d'abord
par le pouvoir dont jouissait l'assemblée générale de la
nation, ensuite par le parlement qui la représentait au
petit pié, et en cas d'opposition par les états-généraux,
c'est-à-dire, par les grands propriétaires.
Aussi, disait-on avec raison, le roi n'est pas absolu en
France.
La résistance était légale, jamais factieuse. L'exécu-
tion provisoire était accordée à la loi, qui émanait du
trône , sanctuaire de la justice.
L'histoire nous apprend que quand l'état cessait d'ê-
tre gouverné comme une famille, et que les ordon-
nances des rois ( oeuvres des ministres ) n'étaient plus
en rapport avec le gouvernement, le caractère de la na
tion et les progrès croissans du siècle, les cours s'op-
posaient aux enregistremens, et de cette opposition res-
pectueuse , il en sortait cette vérité que les droits de la
couronne , comme les intérêts du peuple , étaient con-
servés.
L'ordonnance de 1667 et le long usage avaient donc
prévu et réglé la résistance , et les parlemens , lits de
justice, n'étaient point une pesanteur dans l'ordre so-
cial , mais un intermédiaire éclairé entre le roi et le
peuple.
Il me semble que M. Lourdoueix, ami de la royau-
té, aurait pu se dispenser de peser sa plume sur un
( 22 )
corps mort, qui, de son vivant, a maintenu la race ré-
gnante sur le trône de France.
Il se rappellera que Bussy-le-Clerc, maître en fait;
d'armes, qui s'était établi gouverneur de la Bastille ,
présenta, avec d'autres chefs des Seize, une requête au
parlement pour qu'il ne reconnût pas le droit d'un
Bourbon à la couronne de France , et que le premier
président Hariay, ainsi que plusieurs honorables con-
seillers de la cour,, répondirent qu'ils préféraient mourir
avec gloire que de vivre avec ignominie.
Les états-généraux, suivant M. Lourdoueix, étaient
le côté faible de l'édifice, et c'est par là qu'il devait s'é-
crouler.
Les états-généraux étaient appelés spécialement à vo-
ter l'impôt. Ils étaient encore une résistance légale à
l'absolu du pouvoir.
Depuis César jusqu'en 1788 , les états-généraux ont
été assemblés ; l'édifice de la. monarchie a été cimenté
de plus en plus avec l'amour du peuple. — Il n'a ja-
mais faibli.
Ces assemblées étaient précédées de la réunion des
états provinciaux, où chaque province faisait le choix
de ses députés , et préparait la matière des cahiers.
En 1786 , M. de Calonne , contrôleur-général des fi-
nances , avait fait un travail qui peut servir de modèle
aux ministres qui n'ont que le bien public en vue.
Quelques assemblées provinciales furent établies ; ce
régime convenait à la constitution monarchique, parce
qu'il communiquait aux citoyens cet esprit de famille
qui dispose souvent aux mêmes sacrifices dont on se dé-
tend, quand on se trouve sans rapport avec la chose pu-
blique.
( 23 )
M. Neker succéda à M. de Colonne , et les états-
généraux furent convoqués avec des formes jusqu'alors
inusitées en France— Cette fois , les états-généraux fu-
rent le côté faible de l'édifice, qui s'écroula... Pourquoi?
Parce que M. Neker innova aux lois anciennes qui ré-
glaient la forme tutélaire de ces assemblées et que l'es-
prit de conservation et de prévoyance n'était plus en
majorité dans les chambres du parlement , depuis que
les jeunes magistrats, devenus philosophes, sans le sa-
voir, avaient été admis à délibérer.
M. Daguesseau disait qu'il sentait, et que tous les
hommes l'assuraient qu'ils sentaient en eux, il ne savait
quel esprit de révolte et d'indépendance qui cherche
toujours la raison du commandement, ou du précepte,
qui veut interroger le législateur, et juger la loi
même.
Rousseau sentait aussi cette indépendance, et il di-
sait que pour la corriger , il fallait une institution so-
ciale qui transportât le moi individuel dans l'unité com-
mune, en sorte que chaque particulier ne serait plus un,
mais partie de l'unité , et ne serait plus sensible que
dans le tout.
Cette institution sociale, nous la possédions depuis
nombre de siècles. Dans une monarchie, la patrie est
une grande famille. Le prince en est le père. L'affection
mutuelle a fait toujours la base d'un bon gouverne-
ment.
Mais les encyclopédistes, les faux philosophes qui ont
conseillé aux hommes de reprendre les dépouilles de leu»
liberté naturelle, pour ne plus se soumettre aux lois de
la société , ont voulu renverser leur bonheur , ouvrage
du temps, — On a laissé libre le chemin du crime.
( 24 )
Leur audace a effrayé les publicistes qui prenaient la
défense des saines doctrines. — Le mot a été lâché, il
faut écraser l'infâme. — (La religion. )
Et des échafauds n'ont pas été dressés, des bûchers
n'ont pas été allumés , les coupables n'ont pas été traînés
dans les places publiques !...
Le bras de la justice n'était plus que faiblement armé.
Des théories affreuses s'élevaient tout à coup , par la
magie de l'esprit impie. L'histoire des siècles passés ne
paraissait plus qu'un roman. Les caractères sacrés de la
vérité étaient altérés. La licence qui veut tout détruire ,
qui ne respire que l'anarchie , absorbait l'amour du bien
qui ne demande que la liberté et de meilleures lois.
Linguet, dans les annales de 1788 , professait que,
quand le peuple, las de souffrir, brise ses fers pour ressaisir
des droits qu'il tient de la nature et de son éternel auteur,
il n'exerce qu'un pouvoir légitime, et dans le système
de la providence et de la raison, il n'y a de révoltés
que les tyrans.
Enfin , les doctrines subversives de l'ordre étaient
publiées en présence de la justice, dont le glaive était
presque immobile , par ordre de l'autorité supérieure'.
Des ministres, quoique hommes d'honneur, toléraient
que la presse innoculât impunément le poison de l'a-
théisme et de la révolte, dans tous les corps de la so-
ciété.
Les notables sont assemblés ; ils élisent des députés,
tous ont la mission de ressusciter les vertus antiques ,
de détruire les abus nouveaux, et de peser dans la même
balance les droits de toutes les classes d'hommes, sujets
sous un même roi , citoyens sous une même loi , de ren-
( 25 )
dre au corps politique toute sa vigueur, affaiblie sans
doute par l'irréligion.
Dans l'assemblée de 1558, les quatre ordres avaient
offert à Henri, après sa défaite de Saint-Quentin, le
sacrifice de leurs biens et de leur vie pour le service du
roi et du salut de l'état. —Dans celle de 1596, qui
avait pour objet de pacifier le royaume et chercher les
moyens les moins onéreux pour pourvoir aux frais de la
guerre , les ordres accordèrent à Henri IV tout ce qu'il
demandait. — Dans celle de 1617, Louis XIII, trouva
les ressources qu'il exigeait pour remédier aux maux
qui affligeaient le royaume, et en 1626 , il remercia
les ordres de s'être montrés dignes de sa bienveillance
paternelle. — En un mot, dans toutes les assemblées ,
les ordres ont répondu à la confiance des rois , et ont
comparé à la statue de Memnon les bons rois que la lu-
mière céleste frappe de ses rayons salutaires.
Où donc M. Lourdoueix a-t-il vu que les ordres ont
formé des partis armés les uns contre les autres ?
En parlant de l'assemblée tenue à Versailles , en
1787 , M. Rioltz, qui a résumé la décision des bu-
reaux , nous dit, dans son dictionnaire ;
ce C'est avec un patriotisme et un désintéressement
« nouveaux, que se sont montrés les trois premiers
« ordres de l'état. Les nobles et le clergé n'ont plus de
« prétentions particulières , destructives des ordres in-
« férieurs ; la magistrature, soutien de l'exécution de la
« justice distributive , se soumet elle-même aux lois
« que cette justice prescrit. Tous les ordres , profitant
« en commun, des bienfaits du gouvernement, veulent
« en porter également les charges , et on ne distingue-
« ra plus une classe de citoyens que par la grandeur de
( 16 )
« ses sentimens, par le désintéressement de ses préten-
« tions , et par son zèle pour la chose commune... etc.«
Voilà bien l'égalité politique et civile établie par le
concours du roi et des vrais représentans du peuple.
Pourquoi convoquer maintenant les états-généraux ,
nous dira-t-on ? C'est parce qu'eux seuls ont le droit de
voter les fonds nécessaires pour payer près de 80 mil-
lions de rentes, dues par l'état.
M. Neker , l'ennemi du clergé de France ; Mirabeau,
le réprouvé de la noblesse française ; le républicain
Sieyes, vont se grouper autour d'un prince du sang ,
dont l'ambition et la vengeance roulant sur des mon-
ceaux d'or, forment une faction exécrable, dont le mot
d'ordre est régicide.
Les badauts de députés entrent innocemment dans ce
parti factieux; mais les Robespierre, Petion, Marat,
Camille Desmoulins, Prud'homme, Danton, Carra, sont
initiés dans les mystères de la scélératesse, que le temps
éclaircira bientôt.
Le trône est sur un volcan. Au lieu de marcher di-
rectement et d'un pas ferme contre la coalition des
régicides, les ministres qui n'ont point le secret de
M. Neker , n'accordent pas aux braves ce qu'ils désirent,
et ce que les méchans craignent qu'on leur donne, le
droit d'une prompte et foudroyante résistance, à la ré-
volte qui prend le caractère ardent de la révolution.
Si, quand on a ordonné aux états-généraux de sus-
pendre leur séance , et que l'on a entendu Mirabeau re-
pousser la voix de l'autorité suprême, dans des termes
menaçans, la justice avait arrêté les chefs de la conjura-
tion, et avait roulé leurs têtes sur l'échalaud ; l'édifice
de la monarchie n'aurait pas été sappé jusque dans ses
( 27 )
fondemens, et les états-généraux seraient restés les
fermes colonnes de la monarchie.
Mais on a jeté des tisons ardens dans L'incendie qu'il
fallait éteindre, et les incendiaires ont brûlé le château
du roi, le palais des grands et la chaumière du
pauvre.
C'est du jeu de paume où les états-généraux, dont
M. Neker avait ébranlé les trois colonnes, se sont mé-
tamorphosés, de leur pleine puissance, en assemblée
constituante, qu'est parti le torrent qui a tout boule-
versé sur son passage rapide et violent.
Serait-ce de ce jour trop célèbre que M. Lourdoueix
daterait son grand siècle de lumière ; serait-ce de ce
jour que le philosophe le plus ÉCLAIRÉ aurait conçu la
possibilité d'un gouvernement fondé sur la vérité, sur
le droit naturel des hommes , sur la liberté civile et l'é-
galité politique.
On ne peut pas faire une injure plus grave à un gou-
vernement qui a duré , depuis plus de quatorze siècles,
sur les colonnes de la justice positive et de la gloire mi-
litaire, que de dire, que ce gouvernement n'était pas
fondé sur la vérité , sur la liberté civile et l'égalité poli-
tique ?
La monarchie, la dynastie régnante, le clergé, la
noblesse , les cours de justice ; l'admission de tous aux
emplois, la communauté des charges publiques, depuis
surtout la dernière assemblée des notables , sont des ve-
rités incontestables, non pas seulement des vérités d'ins-
piration , mais bien des vérités d''expérience.
Les lettres de cachet, elles n'avaient plus lieu. Les
sept individus, enfermés à la Bastille, n'avaient perdu
( 28 )
leur liberté que sur la demande de leurs parens , con-
sentie par le parlement.
Il n'y avait plus de serfs en France. La féodalité
n'existait pas.
Le roturier I'Hôpital a été chancelier de France.
Les roturiers Chevert et Fabert ont été maréchaux de
France.
Il n'est pas plus permis aux écrivains qui prennent le
titre de royalistes , de prétendre que l'ancien gouverne-
ment n'était pas fondé sur la vérité, qu'il a été permis au
marquis Lally-Tolendal, de dire à la populace assem-
blée autour de l'Hôtel de Ville de Paris, (où le roi était
amené prisonnier, en 1789,) qu'il n'avait pas cessé de
partager ses douleurs , qu'il partageait aussi son res-
sentiment, que ce ressentiment était juste.
Enfin , la déclaration des intentions du roi , du mois
de juillet 1789, transmise à l'assemblée nationale,
usurpatrice, ne donne-t-elle pas la preuve que le roi
marchait toujours avec les progrès croissans des lu-
mières.
S. M. Louis XVIII avait bien dit, dans ses procla-
mations en 1793 et 1795, qu'il ne porterait pas une
main sacrilége sur l'ancienne constitution (qui était
fondée sur une vérité d'expérience ) ; mais , depuis cette
époque jusqu'au jour de sa rentrée dans ses états , les
niveleurs avaient tout détruit, et s'ils n'ont pas touché
au sol , c'est qu'il leur fallait des fosses pour ensevelir
leurs victimes.
Après avoir prouvé que jusqu'à Louis XVI , libre de
sa personne royale , la raison n'a cessé d'être éclairée
par les progrès croissans des siècles , voyons donc ce
( 29 )
qu'a produit le grand siècle que l'on signale comme
MIRACULEUX.
L'assemblée constituante a engendré l'anarchie, et
l'anarchie est la mère de la fille sanglante, appelée
Convention.
Toutes deux ont détruit l'unité d'opinions, de volontés
et d'actions, pivot du monde moral, et leur division a
anéanti le corps social. Elles ont soulevé ces hommes
turbulens qui fondent l'espoir de leur ambition ou de
leur fortune, sur la chance des événemens sinistres.
Elles ont éteint dans le peuple la pensée des devoirs ;
elles nous ont jetés dans le dédale des abstractions et
des théories contradictoires. Elles ont renversé tous les
principes religieux et civils, lancé l'anathême dans toutes
les longitudes et les latitudes du globe contre les
rois. — En un mot, la lumière qu'elles ont produite ne
s'est manifestée que par l'incendie de tous les objets qui
constituaient le bonheur et la tranquilité des nations.
Les travailleurs, aux ordres de ces hyènes mons-
trueuses, ont fait de la France un océan de sang.
Sur leurs tablettes énormes de proscriptions , étaient
tracés, par la main du crime, les noms des deux tiers des
Français.
Les incendiaires n'épargnaient ni les villes ni les
hameaux.
Les victimes qu'avait sauvées le féroce Maillard aux
journées du mois de septembre, dans les prisons, l'ac-
cusateur Fouquier-Tinville les arrêtait et les envoyait
à l'échafaud.
L'armée des 1200 tyrannicides était organisée par les
soins d'un Jean Debry.
Le comité de calamités publiques, dirigé par le
( 30 )
monstre Robespierre, était le pourvoyeur de l'échafaud.
Et l'infâme Carrier expédiait plus promptement,
hommes, femmes et enfans, avec ses mariages républi-
cains, en les noyant, en masse, dans la Loire.
Satrapes exterminateurs, plus cruels que ces Bohé-
miens qui arrêtaient les voyageurs , les massacraient au
son des instrumens et les dévoraient, ils ont forcé de
s'expatrier de la belle France, les hommes qui ne pou-
vaient et ne voulaient pas être complices de leur poli-
tique sanguinaire.
Pendant plus de 15 ans , les patriotes exclusifs se sont
nourris de chair humaine
Et l'on nous dira que leur gouvernement était fondé
sur le droit naturel et sur la vérité. Ce grand siècle de
lumière, n'a pour fondement que les ossemens de nos
pères , pour agens naturels que les tortures, l'échafaud,
l'incendie et la terreur.... Encore quelques années, et la
France n'est plus qu'une mer de sang, à moins que la
Providence, qui veille au salut de notre pays, lasse de
châtier un peuple qui a comblé la mesure de tous les
crimes, ne ramène sur son trône le roi légitime, un
Bourbon, pour former la saine politique , guérir nos
maux et nous rendre à la vie.
Le voeu du peuple est exaucé et un Bourbon reparaît.
Il réchauffe le courage , le génie , l'amour de la patrie...
il... hélas! il ne voit que des ruines, que des crimes.
Une seule inscription encore vivante arrête ses regards.
C'est la sentence de Henri IV, que le temps n'a pas ef-
facée : « Si le prince veut que ses serviteurs soient fidèles,
il faut qu'il soit juste et reconnaissant. «
Les biens du clergé sont dans les mains des exploi-
teurs de la révolution, une noblesse nouvelle qui avait
( 31 )
tant déclamé contre le système féodal distribue des
terres et des pensions aux fils aînés de l'armée française,
a des majorats, des baronnies, des duchés, avec pensions,
sur les villes qu'elle avait conquises et non conservées ,
sur les canaux, les monts, les Petites affiches de la ville
de Paris!... Le tiers état ne paye plus la taille en argent,
mais il fournit tous les ans au gouvernement la taille
de chacun de ses enfans. La capitation est rétablie, elle
est personnelle, ou se fait à force d'argent.—L'air que
l'on respire et dont on ne payait pas le bienfait dans
l'ancien temps , est imposé. Les vols d'argent faits sur
l'étranger, sous le nom de contributions, n'entrent pas
dansletrésor public, ils sont le patrimoine de chaque spo-
liateur.—La dette publique, quoique réduite par deux
banqueroutes successives, ne se comble pas. Le soldat
est las de combattre pour l'ambition incommensurable
d'un homme, et pour donner des richesses immenses à
ses officiers. Les conquêtes sont reprises, et les puis-
sances alliées viennent d'arracher l'épée du Corse, avec
laquelle il avait ravagé le monde.
Il faut réparer les brêches faites à l'édifice public, ou
plutôt le relever de ses ruines.
Le Roi sait, comme nous tous, que la patrie, c'est
l'état entier, c'est-à-dire le souverain, le gouvernement,
l'administration.
L'état était composé de trois ordres : les élémens ne
sont plus les mêmes, ils ne peuvent que servir de type
à la recomposition du corps politique.
L'unité est donc formée de trois pouvoirs. La monar-
chie est rétablie dans les mains du prince, centre des
affections naturelles, seul législateur au moment où il
sanctionne la loi ; l'aristocratie est représentée par la
( 32 )
chambre des pairs, et la démocratie a pour représentant
la chambre des communes.
Des sages auraient désiré que l'une des chambres
n'eût pas le veto sur le projet de loi, et que la majorité
des deux chambres le discutât successivement; car
si le monarque et les pairs jugent que la loi proposée
est nécessaire , les communes , en la refusant, exercent
un droit exhorbitant.
L'expérience remédiera à ce mal, si le mal est une
fois signalé au génie créateur.
Ainsi, les trois ordres, ou classes sont rétablis. —Le
Roi, par sa sanction ; le parlement qui vérifiait, par les
pairs qui adoptent ; et les états-généraux, qui votaient
l'impôt, par les communes qui ont l'initiative de la dis-
cussion.
Les trois ordres ou classes qui élisaient les députés
aux états-généraux, sont représentés par les électeurs
payant 300 fr. de contributions, qui élisent dans les ar-
rondissemens ; par les électeurs payant 1000 fr. qui
choisissent dans les colléges des départemens , et par la
volonté du Roi, qui nomme les pairs.
La Charte et la raison ont réservé à la sagesse du mo-
narque, le droit de corriger les erreurs, ou les abus
que l'intelligence humaine n'a pu prévoir, et cette
pondération de pouvoir , si elle n'est pas solidement
établie, peut être augmentée, modifiée ou changée par
le temps, qui éclaire mieux que le jargon des factions.
Ce ne sont point les idées du siècle qui ont exigé la
recomposition du corps politique, mais l'impérieuse né-
cessité d'établir actuellement , des institutions pris es
dans le caractère français et sur les monumens vénéra-
bles des temps passés, dont la lumière vive et pure.
( 33 )
comme celles du soleil, portant partout l'ordre et la vie.
Cette union du temps ancien avec le temps moderne ,
aurait dû concilier tous les esprits.
Les émigrés, ces fidèles compagnons des Bourbons,
dans les pays étrangers, ont tout perdu; ils n'ont rien
retrouvé. — Les révolutionnaires, au contraire , ont tout
gagné et jouissent.
Les émigrés confians dans la justice du Roi, ont fait
le sacrifice même de leurs justes plaintes à la nécessité
des temps.
Les révolutionnaires , au contraire, quoique mainte-
nus dans leurs biens, et dans leurs grades, ont méconnu
l'autorité du prince qui assurait leur tranquillité. — Ce
sont eux qui ont poussé , sans cesse des cris séditieux
contre le trône. —Suivant les sénateurs, il n'appartenait
qu'à eux de donner une constitution. — Dans l'opinion
des anciens suppôts de l'anarchie et du despotisme, le
peuple seul avait le droit de se constituer. — Un Bour-
bon ne pouvait plus réclamer le droit de naissance et
d'hérédité; et si l'on voulait bien le créer Roi, c'était à
la révolution qu'il devait le droit de préférence.
Nous verrons bientôt que cette infernale doctrine a
été consacrée par une chambre dite des représentans du
peuple.
Cette résistance à la sagesse qui avait voulu confon-
dre tous les esprits dans une parfaite union, n'est rien
autre chose que cette faction qui oppose toujours la
révolution à la restauration.
( 34 )
CHAPITRE IV.
De la Révolution aux, prises avec la Restauration.
La Charte est donnée par le Roi légitime comme une
émanation de l'autorité tout entière résidant en France
dans la personne du Roi.
Elle porte les dates des temps pendant lesquels le
Roi a régné.
Le principe est reconnu , et le Français appelle
Louis XVIII le désiré.
Mais les ministres choisis par le Roi, sont en grande
partie les desservans de la révolution, et ils vont agir ,
comme si la charte la consacrait.
Les Protées qui se croyent propriétaires des fonctions
publiques , parce qu'ils les ont possédées long-temps, vont
réclamer leurs droits. — Ils leurs seront accordés.
La bureaucratie deviendra une puissance dans l'état;
quand une fois elle aura pris son à plomb, elle ne sera
plus qu'un cylindre de fer qui écrase la fidélité , lors-
qu'elle la trouve sur son passage.
Les fidèles qui se présenteront dans les administra-
tions seront; la risée des bureaucrates.
Les émigrés qui ont mangé tout leur bien sur la route
qui conduit au poste de l'honneur , ne seront plus que
des voltigeurs; de Louis XIV, dont les grate-papier flé-
triront les vertus.
De leur côté, les courtisans de tous les gouvernemens
( 35 )
se grouperont autour du trône, reprendront le métier
de vendre des places aux fermiers-généraux de la révo-
lution, riches des dépouilles d'autrui....
La faute est faite, le mal adviendra. Pour ne pas ou-
vrir un nouvel abîme, il fallait purger les bureaux , et
placer la fidélité au lieu de la félonie.
Car , on a beau mettre à la tête des administrations des
amis de la légitimité, tant que la révolution sera fla-
grante dans les bureaux, la restauration demeurera sta-
tionnaire.
Le prince de Talleyrand , l'abbé Louis, le maréchal
Soult, ministres, traîneront pendant toute leur vie, la
révolution à leur suite, et leur cortége sera toujours
composé des misérables restes d'Israël qui ne rougiront
jamais de montrer la lèpre incurable de leurs turpitudes
passées.
M. l'abbé Montesquiou, ministre de l'intérieur, se
laisse égarer par des doctrinaires pour régénérer nos ins-
titutions, il a le malheur de s'abandonner trop facile-
ment à des conseillers, tartuffes du royalisme.
M. le chevalier Dambray, est garde-des-sceaux et
ministre do la justice. Gendre de l'immortel M. de Ba-
rentin qui aima mieux remettre à Louis XVI les sceaux
de l'état que de sceller la constitution de 1791 ; il a
porté la reconnaissance des services qui lui ont été per-
sonnellement rendus , dans des temps difficiles , jusqu'à
donner sa confiance à un homme qui n'a que trop mar-
qué dans la révolution.
Les directeurs des administrations sont , plusieurs
du moins, royalistes par position.
C'est avec cet amalgame d'hommes et d'opinions, que
le gouvernement a essayé de marcher.
( 36 )
Des souvenirs fâcheux , ou honorables se portent en-
core sur le prisonnier de l'île d'Elbe , des rapports faci-
les entre les deux pays autorisent les conspirateurs du
dehors et du dedans , à tramer une terrible conjuration ,
même aux portes du palais de nos rois.
La fidélité au prince est en situation active , pour ob-
server, arrêter les actions du parjure. — Mais aussi le
parjure épie et surveille la fidélité.
Les conjurations de l'usurpation contre la légitimité,
ne se font plus dans les ténèbres. Elles trouvent dans la
direction générale de la poste, des amis de M. Lava-
lette, qui correspondent à Marseille, à Gênes et à Li-
vourne , de vieux routiers qui trahissent; et dans un
ministère, des militaires qui jalonnent nos armées de-
puis Paris jusqu'à Cannes.
Des avertissemens sont donnés. L'aveuglement ferme
les yeux des bons , et la perfidie double l'espérance des
méchans.
Parmi les faits qui attestent cette allégation, je n'en
citerai qu'un.
Au mois de juillet 1814, des rapports sont faits à
des personnes qui tiennent un rang élevé dans la maison
du Roi, sur une correspondance existante entre des of-
ficiers de l'île d'Elbe , et des personnes demeurant à
Paris, pour livrer la France à Napoléon.
Des renseignemens positifs qui me furent communi-
qués donnèrent à la révélation le caractère de la vérité;
consulté par d'honorables serviteurs duRoi , je fus d'a-
vis que l'autorité devait les prendre en considération.
Des premières notes qui furent remises, portaient
« que des individus étaient les messagers d'une corres-
pondance que des conjurés entretenaient avec Buona-
( 37 )
parte; que le sieur Pom..., sorti de Paris, s'était rendu
à l'île d'Elbe, et qu'il revenait en France; que deux
des émissaires, ses amis, nommés Reg...et Lavoc... se
disposaient à partir aussi de Paris , pour aller à l'île
d'Elbe, que Reg et Lavoc avaient reçu la somme
de.... que le général D leur avait donnée, pour
leur voyage ; qu'ils étaientchargés de lettres importantes
et que celles qui contenaient le secret de la conspira-
tion avaient été envoyées à Marseille poste restante, à
leur adresse.—-Qu'un agent prenait ordinairement la
correspondance soit à Lyon, soit à Marseille, et la por-
tait à Gènes , ensuite à Livourne ; et que s'il s'agissait
d'un objet pressant, il était embarqué et conduit à l'île
d'Elbe pendant la nuit, par des bâtiinens, bien indi-
qués; que d'autres agens portaient la correspondance à
Naples.et qu'elle parvenait à Buonaparte, par l'entre-
mise de Murat et de sa femme ; on ajoutait que la du-
chesse Marie-Louise qui était à Aix , sous le prétexte
de prendre les eaux, avait une correspondance particu-
lière dont les détails étaient parfaitement précisés «
On jugea à propos de transmettre ces documens à M. le
comte Beuguot, alors directeur-général de la police , et
M. le directeur chargea M. Lagarde, l'un des chefs de sa
division, ancien lynx de police (et préfet du départe-
ment de la Sarthe pendant les cent jours ) de faire sur-
veiller les sieurs Reg... et Lavoc...
Bien loin d'explorer ces deux jeunes gens; on leur
donna des passe-ports, pour Marseille, et quand la
haute-police affirma qu'ils n'étaient plus dans Paris , on
sût qu'ils visitaient leurs amis et on connût le jour de
leur départ pour Marseille.
Alors une autorisation fut donnée à M. de Bois-.., lieu-
(38)
tenant-colonel de gendarmerie, pour les faire arrêter,
durant leur voyage, et ce digne officier supérieur requit
la gendarmerie des lieux d'agir dans l'intérêt public.
Reg... fut arrêté à Essonne; interrogé pendant quatre
heures, il finit par avouer sa coopération au complot,
et donna sa requête à S. M. pour obtenir grâce. Il fut
transféré dans la prison de Corbeil.
L'interrogatoire qu'il prêta, fut reçu par le briga-
dier de gendarmerie.
Il était porteur d'une lettre adressée à Pom
dans l'île d'Elbe, par un sieur Dev employé dans
les bureaux de la chancellerie de la Légion-d'Honneur.
— On disait dans cette lettre, entre autres choses :
« A Paris , on est presque persuadé que l'empereur
Napoléon reviendra occuper un trône sur lequel les
Bourbons sont trop faibles pour s'asseoir. — Plus loin
« On fait beaucoup de caricatures sur le Roi particu-
lièrement «
Après quelques autres phrases, on lisait : « La France
est tellement avilie et ravalée, sa situation est si pi-
toyable qu'il lui faut un grand homme pour la relever.
— Viennent ensuite les rapports de tous ces faux bruits,
que les ennemis du Roi répandaient dans la France, et
le signataire de la lettre finissait par avertir le sieur
Pom.... « Vous pourriez, par exemple me faire parve-
nir vos lettres par l'intermédiaire de ce chanoine qui a
des possessions à l'île d'Elbe, et dont vous m'avez en-
tretenu. Il réside en Italie; et a, je crois, des relations
avec M. H. D. (son nom est en toutes lettres); em-
(1) Je m'abstiens de citer les passages grossiers qui sont
dans cette lettre.
( 39 )
ployez ce moyen, si vous ne trouvez pas de difficultés ,
autrement tâchez d'en inventer un autre, ou bien , ma
foi, écrivez-moi directement de l'île.
Lavoc fut arrêté près Meaux et conduit dans la
prison de cette ville. Il a fait l'aveu que dans sa malle,
qui était à la diligence , se trouvaient deux lettres adres-
sées au général Drouot, à l'île d'Elbe, l'une d'un gé-
néral français (qu'il a nommé) et l'autre du fils de ce
général.
Il avoua qu'il avait reçu 2,400 fr. pour faire le voyage
del'îled'Elbe, qu'il les avait perdus au jeu , et qu'il al-
lait chez son père à Join , pour prendre l'argent
dont il avait besoin et se rendre à Marseille.
Des odes, des chansons, des prédictions furent trou-
vées dans les papiers de ces deux messagers.
Il demanda aussi par une petition à S. M. , la grâce
de ses fautes.
Jusques-là, les deux prévenus n'étaient arrêtés que
par mesure administrative, sur l'ordre des officiers de
gendarmerie.
Les chefs de la conjuration qui agissaient dans Paris,
n'avaient pas connaissance de ces deux arrestations, ni
de leurs interrogatoires. Leurs manoeuvres continuaient
toujours.
D'autres-documens furent donnés : Deux pièces im-
portantes furent remises. Un révélateur prouvait qu'en
juillet 1014, un personnage qui avait tenu un haut
emploi sous Buonaparte et était devenu le plus riche pro-
priétaire de France, avait distribué de l'or aux soldats
de la garde impériale pour les soulever contre leur Roi.
L'autre révélateur dénonçait M. C , (exilé depuis)
( 40 )
comme assistant aux rassemblemens où se préparaient
les moyens d'insurrection, les libelles infâmes qui se
distribuaient aux casernes pour porter le militaire à
la révolte. Il le présente encore comme auteur ou dis-
tributeur d'une chanson affreuse contre le Roi, et la
main qui avait copié l'exemplaire , joint à la dénoncia-
tion , était connue.
( La plupart des 48 individus qui ont été compris dans
l'ordonnance du 24 juillet 1815, étaient dénoncés,
comme pienant part au complot, et le rôle que chacun
jouait dans cette affaire était parfaitement connu. )
Les renseignemens, les lumières venaient de tous
côtes; aussi chaque jour le danger devenait plus im-
minent.
Pendant que l'on recevait des révélations de faits
toujours vérifiés, on apprit qu'un fourgon , chargé d'ef-
fets précieux , entre autres, des ornemens en or massif du
lit du roi d'Espagne , et des valeurs en numéraire très-con-
sidérables étaient en route pour le besoin de l'insurrec-
tion, et qu'il était sur le point de passer nos frontières,
conduit par deux domestiques de Joseph Buonaparte ,
qui voyageaient avec de faux passeports.— Outre ce
fourgon , on avait fait partir plusieurs autres voitures
également chargées d'or et d'effets de grande valeur.—
Enfin, 79 ballots qu'on annonçait aussi contenir des
objets de prix, enlevés des maisons royales, étaient en
chargement chez un sieur B , rue Basse-du-Rem-
part. —On indiquait enfin les lieux du rassemblement
où l'on distribuait de l'argent aux troupes , pour les en-
tretenir dans de bons sentimens en faveur de Na-
poléon.
( 41 )
Les noms de MM. Lavalette, Maret, Excelmans,
cités comme les principaux directeurs du complot,
enfin une réunion de faits positif ne permettaient plus
de rester oisif.
Consulté encore sur la marche à suivre, j'estimai
qu'il fallait transmettre ces renseignemens à l'un des
substituts du parquet, que je connaissais dévoué à la fa-
mille royale. M. R fut choisi.
Ce magistrat entendit les révélateurs, il reçut les pro-
cès-verbaux, de l'arrestation de Reg... et de Lavoc...
avec l'interrogatoire de ce dernier.
Celui de Reg... avait été soustrait par une main
alerte des bureaux même de M. le gentilhomme de la
chambre du Roi.
Une commission rogatoire fut adressée à Moret,
pour arrêter le fourgon et les voitures.
Un juge d'instruction fut nommé.—-Il fit avec le
substitut une descente au domicile du sieur de Van... si-
gnataire de la lettre envoyée à Pom.... dans l'île d'Elbe.
On trouva couché avec lui ( dans l'administration même
de la chancellerie de la Légion-d'Honneur) ce même
sieur Pom... qui était de retour de son voyage de l'ile
d'Elbe ; puis des fusils, des pistolets chargés , un chiffre,
une ode sur l'entrée des cosaques, dans laquelle on an-
nonçait que les soldats de Buonaparte allaient réduire
son ennemi en poudre; un écrit intitulé, prophétie tirée
de l'évangile, dans lequel en imitant le style des livres
saints, on dit que le peuple se révoltera, chassera son
nouveau Roi.... que les aigles reprendront leurs places
et que tout le monde s'en réjouira ; enfin, plusieurs au-
( 42 )
tres pièces dans le même style, et dont des exemplaires
étaient destinés à être imprimés.
Les prévenus furent interrogés. Le sieur Pom... a nié
long-temps qu'il avait été à l'île d'Elbe, et surtout qu'il
eût parlé à Buonaparte. Mais , convaincu que cette dé-
négation ne persuaderait personne , il se décida à conve-
nir qu'il avait fait ce voyage, qu'il avait parlé à B. —
Il chercha à se justifier , en prétendant qu'il avait été en-
traîné par son admiration pour cet usurpateur; et qu il
avait seulement eu l'intention d'obtenir de l'emploi,
dans cette île; qu'il avait un compagnon de voyage en-
traîné par la même espérance, que B. leur avait parlé
sous une voute des fortifications de Porto-Ferrajo, et
que le général Drouot leur avait conseillé de retourner
ensuite en France; enfin il indiqua la route qu'il avait
suivie , les différentes stations qu'il avait faites. Il nom-
ma les deux patrons de barque qui l'avaient transporté
de Marseille à Gènes et de Gènes à Livourne ( ses décla-
rations vérifiaient de plus en plus les notes dont l'auto-
rité était saisie. )
A ces premières charges vinrent s'en joindre bien
d'autres.
On connaissait l'officier à demi-solde qui avait en-
voyé à Marseille les lettres de plusieurs officiers de
marque, que Reg... et Lavoc... devaient prendre en
passant.
On avait indiqué une femme qui recevait les répon-
ses, venant de l'île d'Elbe, et qui les plaçait sur elle
dans une poche ménagée, sur le devant de sa robe. — B.
était appelé chez cette femme, du nom convenu de
Justine.
(43 )
On avait découvert les signes de ralliement de ceux
qui trempaient dans la conspiration. On connaissait les
marchands qui fabriquaient des fleurs de lys et des croix
de la Légion-d'Honneur qui, en l'ouvrant, présentaient
l'effigie de B. — On avait nommé un autre marchand qui
fabriquait des anneaux en fer qu'on portait. A ces an-
neaux étaient adaptés des chatons qui s'ouvraientet pré-
sentaient aussi l'image de B.
On avait les noms de ceux qui devaient former le gou-
vernement provisoire, à la nouvelle du débarquement
de B....
Enfin, une foule d'autres documens qui devaient être
constatés par l'information, faisaient connaître qu'on em-
bauchait les soldats et les officiers, et que B... devait
débarquer en France, le 25 octobre 1814; jour anni-
versaire de son couronnement.
Reg fut amené des prisons de Corbeil, à la préfec-
ture de police de Paris. — On l'y chercha pour le trans-
férer à la force , et pendant six jours, on ne le trouva
pas (1).
Ce ne fut que d'après les menaces du substitut, d'agir
(1) On a jamais connu le lieu où a resté le sieur Reg...
pendant cet espace de temps.
Des agens de la police du temps étaient informés , à ce
qu'il paraît, de l'importance de la conspiration , et proté-
geaient les conjurés au point de se compromettre, pour
les soustraire à l'action de la justice.
Reg... ne fut rétabli dans la prison de la préfecture que
quand on sut que les conjurés n'avaient rien a redouter.
( 44 )
contre le sieur Wolff, officier de paix, qui avait signé la
feuille de décharge de la gendarmerie, qu'il fut re-
trouvé (1).
Les lettres , envoyées de Marseille, disparurent
des bureaux.
L'enlèvement de l'interrogatoire de Reg... la dispa-
rution momentanée de Reg... de la préfecture , et
la soustractiondes lettres , venues de Marseille, joints
aux nombreuse démarches faites, dans l'intérêt des
prévenus, par des personnes marquantes, annonçaient
de plus en plus , la nécessité de suivre gravement cette
affaire.
M. le comte Beugnot n'eut avis de la procédure judi-
ciaire que par le mouvement des prisons. Il vit M. le
chancelier, et M. le Picard, son secrétaire.
Comme les renseignemens ne venaient pas de la po-
lice , et que l'instruction était faite par un corps indé-
pendant, on voulait connaître le secret qui doit être
scrupuleusement observé , quand il s'agit surtout d'une
conspiration aussi sérieuse que celle qui tendait à briser
le sceptre de France, dans les mains de Louis XVIII.
Le roi, et plusieurs de ses grands officiers étaient in-
formés de tout ce qui se passait. — Un seul homme ,
sans autre intérêt que celui de la conservation de la
(1) M. Rivière , ancien fondé de pouvoirs de Madame Laetitia ,
maître des requêtes , tenait alors l'administration de la police. —
Il s'est retiré avec 6,000 francs de pension accordée par ordre du
Roi.
( 45 )
famille royale, procurait les documens... Que de peines
on se donna, pour les conspirateurs , afin d'éteindre ce
flambeau qui allait éclairer toutes leurs trames !
On commença par surprendre la religion de M. le
chancelier Dambray, ou plutôt, on circonvint M. le
Picard, secrétaire de M. le chancelier; on demanda
au substitut , un rapport sur l'instruction, en disant
qu'on n'avait pas rempli une formalité essentielle, celle
de faire nommer, par M. le procureur du roi, le substi-
tut et le juge d'instruction qui devaient agir.—Le fait
n'était pas exact.
Enfin, le 23 septembre, M. R.... reçut la lettre
écrite par son excellence , ainsi cousue :
ce Vous voudrez bien m'envoyer le dossier de l'affaire,
que M. le lieutenant-général de police a commencé,
contre Reg... et Lavo une instruction bien autre-
ment importante, que des considérations majeures ne
permettent point de susprendre En conséquence,
vous veillerez à ce que les choses restent in statu quo,
jusqu'à ce que je vous aie renvoyé les pièces.
M. le substitut obéit à un ordre qui parut à tout le
monde , très-extraordinaire.
Certes, cette lettre n'avait pas été dictée par la con-
science d'un ministre aussi éclairé et aussi dévoué au
roi, que M. le chancelier Dambray.
D'abord, parce que dans aucun cas, un ministre n'a
pas le pouvoir de suspendre le cours de la justice crimi-
nelle , qui peut manquer de trouver les traces d'un
crime , le jour même où elle sommeille.
L'article 27 de la loi sur l'instruction criminelle ,
prescrit bien aux procureurs du roi, aussitôt que les
( 46 )
délits parviendront à leur connaissance, d'en donner
avis au procureur-général, et d'exécuter ses ordres ,
relativement à tous les actes de police judiciaire.
Mais il ne s'agit ici que de la direction des actes, etnon
pas de la suspension de l'instruction.
C'est un juge qui instruit. Le ministère public ne fait
que requérir, et le juge qui fait son rapport, à la
chambre du conseil, n'est point soumis aux ordres du
procureur-général, et encore moins, à celui d'un
ministre.
M. le chancelier ne pouvait pas ordonner au juge ,
de laisser son instruction in statu quo.
Ensuite, jamais une instruction, bien autrement im-
portante , n'a été faite.
Les pièces furent envoyées au ministre, qui les ren-
dit le 30 du même mois, avec une lettre adressée, sous
son nom, au juge d'instruction; en voici un ex-
trait.
« J'ai examiné la procédure, pour découvrir ce qu'il
y avait de dangereux pour la tranquillité publique et la
personne de Sa Majesté; le résultat de mes recherches a
été une conviction rassurante contre l'existence de
toute espèce de conspiration. Je pense que le seul
parti raisonnable est de mettre promptement un terme à
cette procédure, et de rendre à la liberté, des accusés
( prévenus ) qui sont suffisamment punis de leur étour-
derie, qui, à l'égard de quelques-uns, s'est prolongée
plus de deux mois. «
Nous verrqns par la suite, si la conviction, dont il est
parlé dans celte lettre était rassurante, s'il existait une
conspiration, si le 20 mars n'a pas développé tous
( 47 )
les moyens dont la justice avait le fil, et si les hommes,
dont elle avait les noms, ne se sont pas fait gloire de
leur culpabilité.
Que deviendrait donc l'indépendance du corps ju-
diciaire, si la conviction personnelle d'un ministre de-
vait être celle des juges, et si une signature ministé-
rielle était un ordre, pour motiver ses décisions?...
Non, non , M. Dambray n'a pas fait cette lettre, il n'a
dû la signer, que de confiance.
M. R... donna alors son réquisitoire.
ce Attendu que son excellence M. le chancelier ,
après avoir examiné la procédure commencée contre
les sieurs n'a trouvé aucunes charges suffisantes,
pour que l'information fût continuée, nous requérons
que, par M. le juge instructeur, les susnommés soient
mis en liberté, et que, par une ordonnance de la chambre,
il soit dit qu'il n'y a lieu à suivre.—-Le 30 septembre
la chambre du conseil se soumit à l'ordre minis-
tériel. «
La police , était entièrement étrangère à cette af-
faire, elle ne s'occupait point d'une conspiration bien
plus importante; on oubliait encore que la police peut
bien rechercher le crime, mais qu'elle ne doit jamais
entraver l'action de la justice, que du moment qu'un
juge poursuit la découverte d'un délit, la police doit
l'aider, et que ce n'est jamais le juge qni doit se dessaisir,
pour laisser la poursuite à la disposition de la police.
Et comment concilier les deux lettres du ministre?
— Dans l'une, il dit que la police fait une instruction
bien autrement importante, que des considérations ma-
jeures ne permettaient pas de suspendre , et dans
l'autre, il dit que le résultat de ses recherches a été une
(48 )
conviction rassurante contre toute espèce de conspi-
ration.
Non, encore une fois, M. le chevalier Dambray n'est
pas l'auteur de ces lettres.
Faut-il s'étonner si, après que cette information a été
étouffée , les conspirateurs n'ont plus trouvé le moindre
obstacle qui embarassât leur marche, ou qui pût gêner
l'exécution de leurs projets. Tous les fils rompus, pen-
dant trois mois, ont été bientôt rattachés.
M. le comte Beugnot passa au ministère de la marine,
et M. Dandré, l'ex-constituant, fut nommé directeur-
général de la police.
Un ordre transmis par la ligne télégraphique, des bu-
reaux de la marine, demanda à M. Chaumavreix, capi-
taine d'une frégate, en rade devant le port de Brest,
s'il pouvait mettre à la voile dans vingt-quatre heures ,
pour croiser vers l'île d'Elbe; il répondit affirmative-
ment, et on ne communiqua plus avec lui. —, Le
capitaine Garat reçut l'ordre de se rendre à Toulon ,
avec la frégate, la F leur-de-Lys; il resta en Corse,
aux instances du général de Brulard.
La mer est libre , et B entre le 1er mars dans le
golfe de Saint-Jean.
Sa marche non interrompue, parce que la trahison a
ouvert et protégé les chemins, agite les esprits. —Les
dupes et les peureux sont le jouet des traîtres; et les
incrédules ont honte de leur conduite.
M. Dandré envoya M. Dupont et d'autres fidèle»,
pour connaître la vérité. Ils lui rapportèrent qu'ils
avaient vu Buonaparte dans telle et telle ville, ils fu-
rent traités d'alarmistes.
Le maréchal Soult, ministre de la guerre, sous

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