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Des Biens de la maison d'Orléans, réponse de M. Bocher à M. Granier de Cassagnac,...

De
17 pages
impr. de H. et C. Noblet (Paris). 1852. France (1848-1852, 2e République). In-8° , 16 p..
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DES BIENS
DE LA
MAISON D'ORLÉANS.
RÉPONSE DE I. BOCHER
A M. GRAMER DE CASSAGNAC,
RÉDACTEUR DU CONSTITUTIONNEL
PARIS,
IMPRIMÉ PAU HENRI ET CHARLES NOBLET,
RUE SAINT-DOMINIQUE, 56.
1852
DES. BIENS
DE LA
MAISON D'ORLÉANS.
WONSE DE M. BÛCHER
. GRANIER DE CASSAGNAC,
Rédacteur du Constitutionnel.
Paris, le 21 mars 1853.
MONSIEUR LE RÉDACTEUR,
Eu proposant et en ouvrant dans ses colonnes la discus-
sion sur les décrets du 22 janvier, le Constitutionnel, par
le fait même, indépendamment des conclusions auxquelles
vous êtes arrivé, a rendu hommage aux deux sentiments qui
ont inspiré contre ces décrets les réclamations des princes
d'Orléans et de leurs mandataires. Il ne faut pas qu'il reste
dans l'opinion un doute légal sur une mesure du Gouverne-
ment qui met en question, à l'égard d'une famille frappée
par les révolutions, le droit sacré de la propriété ; il ne faut
pas qu'une grave imputation, portée, en face de ses enfants
exilés, contre la mémoire d'un roi et d'un père mort, de-
meure entachée au\ yeux du public d'un caractère d'injus-
tice et de légèreté, Au nom de deux intérêts moraux d'un
— 2 —
ordre aussi élevé, permettez donc, Monsieur, qu'entre l'au-
dience d'où je sors, et la prison où je vais entrer, je profite
de quelques instants de liberté pour vous suivre sur le terrain
où vous avez conduit la discussion.
Vous: avez voulu établir lu justice et là validité des dé-
crets du 22 janvier, en vous fondant sur trois points: pre-
mièrement, sur l'origine delà fortune patrimoniale de la mai-
son d'Orléans; deuxièmement, sur le droit de dévolution qui,
sous l'ancienne monarchie, réunissait au domaine public les
biens des princes appelés à la couronne ; troisièmement, sur
la donation que le duc d'Orléans fit de ses biens, le 7 août
1830, à ses eufans puînés. Sur ces trois points, Monsieur,
une connaissance incomplète des faits a trompé votre con-
science et votre jugement ; mon intention est la même que
celle que vous avez annoncée : et, si vous souffrez que j'em-
prunte votre langage, je veux, à l'aide des lois positives et
des notions les plus simples de l'équité naturelle et de la
justice politique, a placer aujourd'hui, et une fois pour
toutes, cette question dans l'attitude et dans le jour qu'elle
conservera dans l'histoire. »
I.
Déjà votre intervention a fait faire un grand pas à cette
controverse. Jusqu'à présent les apologistes du décret du
22 janvier avaient répandu une confusion systématique sur
l'origine et la nature des biens patrimoniaux de la maison
d'Orléans;.ils avaient prétendu que ces biens provenaient en
partie de source apanagère, et auraient dû faire retour, depuis
longtemps, au domaine public. Cette allégation est matériel-
lement fausse, ainsi que je l'ai déjà établi dans ma réponse
au journal la Patrie. Les biens de la maison d'Orléans lui
ont été transmis par une série de successions particulières
qui remontent aux temps les plus reculés. Au moment où
— 8 —
ces biens furent confisqués par la révolution, et depuis le jour
où ils furent restitués par Louis XVIII, la famille d'Orléans
les possédait sous l'empire du droit commun, en vertu des
lois qui servent de base aux droits de tous les propriétaires
français. Vous avez reconnu, Monsieur, qu'il ne pouvait y
avoir sur-ce point matière à contestation, et vous avez ré-
pudié ces misérables chicanes par une déclaration expresse
dont je prends acte. « Il faut donc considérer comme sans
« fondement les récriminations élevées par quelques per-
« sonnes contre la fortune moderne de la maison d'Or-
« léans. »
Mais dans l'appréciation de ce que vous appelez l'origine
moderne de la fortune de la maison d'Orléans, vous com-
mettez, à votre tour, une erreur profonde dont les consé-
quences semblent vous avoir échappé.
Suivant vous, en effet, Louis XVIII serait l'auteur unique
de la fortune de la maison d'Orléans. Investi de la dictature,
en 1814, il aurait, légitimement à vos yeux, pris cent mil-
lions au trésor, en terres ou en valeurs quelconques, pour
les donner au duc d'Orléans. La fortune moderne de la
maison d'Orléans aurait pour origine les libéralités dictato-
riales de Louis X V1I1; ces biens patrimoniaux qui leur sont
arrivés par une longue suite de transmissions héréditaires, ne
seraient plus qu'un pur don de la toute-puissance royale. Or,
cette appréciation dénature complètement le sens et la portée
de ce qui s'est passé en 1814.
D'abord, Monsieur, comment la maison d'Orléans avait-
elle été dépouillée de ses biens patrimoniaux? Par quels liens
ces biens tenaient-ils au domaine publie avant 1814?
Etaient-ce de ces biens de conquête que le droit de la guerre
donne, que le droit de la guerre peut enlever ? Non. Vous
l'avez rappelé vous-même: les biens du duc d'Orléans, père
de Louis-Philippe, avaient été réunis à l'Etat, en vertu de
la loi de la, Convention du 9 mars 1793, qui prononçait la
_ 4 —
confiscation des biens contre les personnes condamnées à
mort par le tribunal révolutionnaire. Les biens de la du-
chesse douairière d'Orléans, provenant de la succession du
vertueux duc de Penthièvre, furent confisqués en exécution
du décret du 18 fructidor, à la suite duquel le Directoire fit
déporter la duchesse d'Orléans en Espagne. Ainsi, en 1814/
avant les ordonnances de Louis XVIII,, voilà les titres de
propriété de l'Etat, les titres en vertu desquels il retenait les
biens de la maison d'Orléans : une loi atroce de la Conven-
tion qui accouplait d'avance la spoliation à l'assassinat; un
décret barbare du Directoire qui ajoutait tyranniquement la
confiscation à l'exil!
Cela posé, quel fut le caractère des ordonnances par les-
quelles Louis XVIII rendit à la famille d'Orléans ceux de
ses biens qui n'avaient pas été aliénés depuis les confisca-
tions, et qui demeuraient à la disposition du domaine? Fut-ce
un pur don ? une pure libéralité faite aux dépens de l'Etat?
Non, ce fut une restitution réparatrice. Vous connaissez trop
la valeur des idées et des mots pour vouloir assimiler une
restitution à un don. Louis XVIII ne prit point, comme vous
le dites, cent millions au Trésor pour en constituer une for-
tune moderne à la maison d'Orléans ; il trouva dans la pos-
session du Trésor, possession due aux actes révolutionnaires
les plus réprouvés par la morale, les débris de la fortune pa-
trimoniale de cette maison, et il les rendit à ses anciens et
légitimes propriétaires.
Il y a plus, Monsieur, vous avez oublié qu'en agissant ainsi,
Louis XVIII ne prenait point, vis-à-vis de la maison d'Or-
léans, une mesure d'exception, de privilège et défaveur;
vous avez oublié que les restitutions de Louis XVIII furent
générales ; vous avez oublié que les conclusions que vous
alliez tirer, à l'appui du décret du 22 janvier, de ce caractère
de pur don attribué par vous aux restitutions faites sous l'au-
torité de Louis XVIII, iraient frapper un graud nombre de .
— 5 —
propriétaires français qui se sont trouvés, en 1814, dans la
même position que la famille d'Orléans. D'abord, il faut le
rappeler, l'initiative de ces restitutions des biens confisqués
révolutionnairement et qui échappèrent aux ventes natio-
nales, n'appartient pas à Louis XVIII : Napoléon en donna
le premier l'exemple en faveur de la plupart des grandes
familles ; Louis XVIII compléta ces actes particuliers de jus-
tice par la loi du 5 décembre 1814, qui n'était plus une me-
sure dictatoriale, mais qui avait été délibérée et votée par les
deux Chambres, loi qui ne définissait pas les restitutions
comme un acte de libéralité royale, comme un pur don de
la munificence du prince, mais comme un acte de justice; la
loi disait : «. Tous les biens immeubles séquestrés ou coc-
« fisqués pour cause d'émigration, ainsi que ceux advenus à
« l'Etat par suite de partages de successions ou présucces-
« sions, qui n'ont pas été vendus et font actuellement partie
« du domaine de l'Etat, seront rendus en nature à ceux qui
« en étaient propriétaires, ou à leurs héritiers ou ayant-
« cause. »
Voilà, Monsieur, la vérité historique sur l'origine et le ca-
ractère de ce que vous appelez la fortune moderne de la
maison d'Orléans. A aucune époque ses titres de propriété
n'ont donc été placés en dehors du droit commun. Avant
1789, ces biens n'avaient pas le caractère d'apanage; depuis
1814, la famille les a possédés aux conditions, avec les droits,
sous la protection des garanties légales qui consacrent et en-
tourent en France toutes les propriétés patrimoniales. Tout-
à-l'heure, et en suivant l'ordre de vos arguments, je répon-
drai à l'étrange conclusion que vous en tirez en faveur du
décret du 22 janvier, des actes de restitution de Louis XVIII;
mais si, en vertu de la singulière logique qui vous amène à
dire, que ce qu'une dictature a donné, une autre dictature
peut le reprendre, vous voulez expulser du droit commun la
propriété de la maison d'Orléans, songez-y déjà, vous chas-