//img.uscri.be/pth/3f74bd0e95da715ea53d0282340fdd24f9bfbd3f
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Des bourbons et des puissances étrangères au 20 mars 1815

De
70 pages
Delaunay (Paris). 1815. France -- 1815 (Cent-Jours). 71 p. ; in-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

DES BOURBONS
* 01
i
ET DES
l 1
PUISSANCES ÉTRANGÈRES
AU 20 MARS I 815.
A PARIS,
Oiez L. COLAS, Lupiimeur-Libraire, rue du Petit-Lion-
Saint-Sulpice, en face de la rue Garcncière;
Et chez Del a un at, Libraire , Palais-Royal, galerie de Bois.
IIWVWWWVWV*
1815.
AVERTISSEMENT.
Si l'Auteur eût pu avant le 20 mars
échapper à la censure , il aurait publié,
sur la marche du gouvernement, et
sous le titre de La Vérité au Roi > les
principales idées contenues dans cet
écrit, et il l'aurait signé. Mais il eut
alors occasion de se convaincre que le
silence était obligé, excepté pour le
mensonge et pour la flatterie, et il n'a-
cheva pas son travail commencé.
Aujourd'hui, il a pensé que ces mê-
mes idées, avec les développemens nés
des circonstances, pouvaient encore
4
être utiles ; et il les livre au public sans
y mettre son nom.
Il croit en cela donner une preuve de
l'indépendance de sa pensée. Si la cause
publique est servie, il importe peu qui
la serve; et il y a toujours assez de gens
qui n'oublient jamais de se ranger à
front découvert du parti du vainqueur.
DES BOURBONS
ET DES
PUISSANCES ÉTRANGÈRES
t
AU 20 MARS 1815.
blilii. ace beneficio nec injuriâ cogniti.
TACITE, Rist. 1.1.
UN des plus célèbres hommes d'état, dont,
de nos jours, se soit honorée l'Angleterre ,
M. Fox, a dit : que de toutes les révolutions
c'est UNE RESTAURATION qui est ordinaire-
ment la plus dangereuse et la plus mail"
vaise (i). Une expérience de ving-huit ans,
de 1660 à 1688, époques du rappel et de
l'expulsion des STUARTS, a prouvé aux An-
(1) Histoire des deux derpiers rois de la maison J9
Stuart, 1.1, pag. 68-69
6
glais toute la justesse de ce principe politi-
que. L'année à peine révolue, qui vient de
montrer et d'enlever les BOURBONS à la
France, en fera sans doute une maxime d'é-
tat, une règle impérieuse de conduite pour
tous les peuples, chez lesquels ( ce qu'à Dieu
ne plaise pourtant) il peut arriver encore que
les intérêts ou la volonté du prince soient
en opposition avec les intérêts et le vœu de
la nation, et amènent ces orages politiques
qui ne s'apaisent que par la dissolution et
la recomposition du pacte social.
Comment s'est-il fait que des princes,
qu'au mois d'avril dernier tout favorisait,
tout s'empressait de seconder, que semblait
appeler une révolution complète dans les
choses et dans les opinions, aient disparu
en quinze jours, sans opposition, sans ré-
sistance , sans efforts de leur part, ou du
moins sans autres efforts qu'une vaine re-
présentation d'enthousiasme de place , une
agitation sans but et sans moyens; et, pour
seul résultat , une guerre littéraire, une
guerre de pamphlets et de journaux, où l'on
était bien sûr de ne pas rencontrer d'ennemi,
et qui, cependant, à travers les exagérations
7
déclamatoires d'un dédain et d'une con-
fiance également simulés, ne dévoilait que
trop bien la profonde réalité des alarmes
et la conscience de la plus absolue nullité ?
, Le vœu du rappel dès Bourbons n'aurait-il
donc pas été aussi unanime, aussi absolu,
aussi national qu'on avait pu le croire au mo-
ment de la restauration? ou bien onze mois
-environ de gouvernement et d'administra-
tion ont-ils suffi pour confirmer encore une
fois la vérité du principe rapporté plus haut,
sur les inconvéniens d'une révolution rétro-
grade ? Voilà des considérations qui se pré-
senteront un jour à la pensée des historiens"
mais qu'en attendant, il n'est pas sans quel-
que importance de soumettre à l'opinion
pour lui donner les moyens de se fixer, pour
rallier tous les esprits aux véritables prin-
cipes constitutifs et conservateurs des sociétés,
l -et qui font reposer la solidité, la légitimité
des gouvernemens sur les bases de la souve-
raineté nationale.
Et d'abord, si nous nous reportons aux
éyénemens des mois de mars et avril 1814,
que de doutes, que de questions s'élèveront
sur le véritable caractère des démonstrations
8
qu'on substitua à l'émission régulière du vœu
national !
Par qui, en effet, comment, dans quelle.
circonstances ce prétendu vœu fut-il mani -
festé? Rappelons les faits : ils répondront
pour nous. Les trois principales villes de
l'Empire, Paris, Lyon, Bordeaux, étaient
au pouvoir de l'ennemi. La dernière, sousl'in..
fluence des Anglais, des émigrés et -des an-
ciens chefs de la rébellion vendéenne qui les
avaient précédés ou suivis, était en outre
dominée par un maire d'origine britannique,
.et qui, pour prix des faveurs dont Napoléon
l'avait personnellement cômblé, avoua, dans
ses proclamations, que depuis long-temps il
travaillait à sa chute. Elle avait donc procla-
mé les Bourbons, salué et reçu le prince
qu'on lui montrait, comme l'unique gage de
la cessation des hostilités dont elle était me-
nacée : et encore avait-il fallu tromper le con-
seil municipal et lui cacher, jusqu'au dernier
moment, qu'il s'agissait de mettre une ville
française à la disposition de stipcndiaires
de l'Angleterre.
La. seconde de ces villes, plus éclairée sur
ges véritables intérêts, et pressentant qu'une
9
révolution conduite par le génie anglais, ne
pouvait être favorable à sa prospérité ni à
son industrie, gardait un silence improba-
teur de l'impulsion qu'on cherchait à lui com-
muniquer.
Quant à Paris, comme capitale de l'Em-
pire , comme centre des mouvemens révo-
lutionnaires auxquels, dans toutes les crises,
les départemens avaient constamment répon-
du , toutes les menées y étaient plus actives,
l'agitation plus sensible, les passions plus
soulevées , et tout était mis en usage afin d'y
obtenir les formes de la spontanéité, dans
la proclamation d'un ordre de choses qui, il
faut bien enfin le déclarer, était décidé d'a-
vance ; puisqu'on avait la bonne foi de con-
venir que le vote supposé des Parisiens de-
vait entraîner, ou du moins représenter suf-
fisamment celui du reste de la nation.
En conséquence , ce fut des bureaux d'un
état-major russe , que sortit, armé de toutes
pièces, un nouvel esprit public : on pourrait
trouver encore, dans les cartons des jour-
nalistes , les ordres militaires qui réglaient
cette liberté de la presse dont on assurait que
pous jouissions, bien qu'elle nous fût me-
10
surée, comme les rations aux soldats, par
leurs généraux.
Ce n'était pas assez, et quoique, par un
hommage aux principes qu'il est essentiel
de remarquer, l'empereur Alexandre eût dé-
claré que lui et ses alliés reconnaîtraient et
garantiraient la constitution qu'ils invitaient
la NATION FRANÇAISE à se donner, ce prince,
dans la même pièèe (i), protestait que les
Souverains ne traiteraient plus avec Napo-
léon Bonaparte, ni avec aucun membre de
sa famille, et pour nous faire d'ailleurs con-
naître, au moins par une. insinuation indi-
recte, ce qu'on attendait de nous,, il nous of-
frait la France telle qu'elle était sous ses rois
légitimes.
Mais à côté de cette proclamation où le
monarque russe sauvait encore quelques ap-
parences, on lisait avec étonnement celle
du prince de Schwarzenberg, le généralissime
de l'empereur d'Autriche, du père de l'im-
pératrice Marie-Louise; et cette autre décla-
-ration officielle nous donnait dès lors,
nous donne encore aujourd'hui la preuve et
(i) Déclaration du 31 mars.
II
la mesure de la liberté de l'acte national et
souverain-que nous étions appelés à exercer.
« Cest à la ville de Paris, disait le général
» autrichien, qu'il appartient, dans les cir-
)) constances actuelles, d'accélérer la paix du x
» monde. Son vœu est attendu avec l'intérêt
» que doit inspirer un si immense résultat.
v QU'ELLE SE PRONONCE ; et, dès ce moment,
D l'armée qui est devant ses murs devient le
» soutien de SES DÉCISIONS ».
Nous en attestons la bonne foi des lec-
teurs ; la souveraineté nationale n'est-elle
pas ici concentrée dans Paris > déléguée à ses
habitans? Et) pour que ceux-ci ne se mépren-
nent pas sur la nature ni sur l'objet du vœu
attendu d'eux, le général ennemi ajoute :
(c Parisiens, vous connaissez la situation
» de votre patrie, la conduite de Bordeaux
M ( où l'on avait reconnu lés Bourbons ),
» Voccupation amicale de Lyon. Yous
» trouverez dans ces exemples le terme de
» la guerre étrangère et de la discorde ci-
n vite; VOUS NE SAURIEZ PLUS LE CHERCHER
» &ILLEURS».
Ainsi donc c'était 'en présence de deux
cent mille baïonnettes étrangères, qui de-
12
voient appuyer nos décisions , que nous
étions invités à les prononcer ; c'était dans
l'exemple de Bordeaux, et non ailleurs ,
que nous devions chercher les motifs de no-
tre détermination : franchement, ces circon-
stances , presque semblables à celles au mi-
lieu desquelles on laissait à la malheureuse
Pologne la liberté de choisir pour roi le favori
de Catherine II, afin d'en régulariser le déchi-
rement , sont-elles bien propres à établir à
nos yeux la légitimité, la validité des actes
par lesquels a été brisé le pacte que la France
avait fait avec Napoléon ?
Quelle était cependant, en présence même
de l'ennemi, tant à Paris qu'ailleurs, la con-
duite du peuple et l'attitude de la nation ?
Répondons par une autorité que ne récuse-
ront pas ceux qui pourraient ne pas être de
notre avis. L'auteur d'un ouvrage récem-
ment publié, et dont les opinions en faveur
des princes sont clairement et vivement pro-
noncées , M. de Beauchamp, reconnaît et
déclare que pendant plusieurs jours encore
après l'entrée des alliés à Paris, Yélan na-
tional fut comprimé dans toute la France
13
et concentré dans les seules villes de .Bor-
deaux et de Paris (i).
On conviendra qu'un élan national, ren-
fermé dans deux villes, et n'y vivant en effet
que de la présence de deux armées étran-
gères et ennemies, ressemble beaucoup plus
aux mouvemens obscurs d'une troupe de
conspirateurs qu'à l'enthousiasme d'un grand
peuple. C'est qu'aussi réellement ce peuple
n'était point enthousiasmé ; c'est que sur
plusieurs points, peut-être sur près de la
moitié du territoire , il était près de se sou-
lever, de s'armer en masse , pour repousser
des étrangers qui ne lui avaient encore ma-
nifesté leurs intentions pacifiques que par
d'affreux ravages (2); qu'enfin, si, par un
misérable subterfuge , on voulait expliquer
(1) Histoire de la campagne de 1814 et de la res-
tauration des Bourbons , 2 vol.
(2) Nous savons qu'un voyageur américain, qui
vient de traverser l'Allemagne, a déclaré y avoir
aperçu, en deux cents lieues de pays qu'ont occupées et
parcourues les Français, moins de dévastations qu'en
vingt-cinq lieues faites dans la seule province de
Champagne.
14
son silence ou interpréter ses sentimens en
les attribuant à l'influence, à la prépondé-
rance des Bonapartistes, ce serait encore
avouer, par là même , que de ce côté rési-
daient toujours les signes caractéristiques
du vœu de la maj orité et de la véritable sou-
veraineté.
Paris, au reste, comme nous l'avons déjà
dit, et par les causes que nous avons indi-
quées, prononçait d'un instant à l'autre avec
plus d'énergie, en faveur des Bourbons,
une opinion qui pouvait paraître imposante
quoiqu'elle ne fut point générale et moins
encore nationale. C'est beaucoup accorder
en disant que, le premier jour, deux à trois
cents personnes, parmi, lesquelles nombre de
jeunes gens et plusieurs émigrés, qui par
conséquent n'étaient pas des citoyens fran-
çais, s'étaient résolues à faire ce qu'on peut
appeler un coup de tëte, à frayer en quelque
sorte le chemin à ce fantôme de gouverne-
ment provisoire qui avait été constitué à la
hâte par l'intermédiaire du sénat conserva-
teur. A leurs provocations se mêlaient les
transports communicatifs , les cris passion-
nés d'une foule de femmes dont on peut re-
15
connaître l'influence dans la société, sans
être obligé pour cela de compter leurs voix
dans l'émission d'un vote politique ; mais
malgré les courses multipliées, les cris de
vive le roi, le développement des drapeaux
blancs, l'assentiment des véritables citoyens
était lent, froid ou incertain : sur plusieurs
points même les royalistes trouvèrent une
résistance prononcée ; on voyait évidem-
ment que sans la présence des étrangers, sans
la protection et la faveur déclarée du gou-
vernement provisoire la défaite ou la ré-
pression de ce parti n'aurait été ni dou-
teuse ni difficile. Bientôt ce gouvernement
abrégea cette espèce de lutte, et par une
sorte de fiction politique, le sénat considéré
comme dépositaire de l'exercice de la sou-
veraineté nationale, prononça la déchéance
de Napoléon Bonaparte etl'abolitiondu droit
d'hérédité établi dans sa famille. (Séances
des 2 et 3 avril).
Le 6 du même mois, ce corps publia le
nouvel acte constitutionnel, dont le pre-
mier article déclarait que le PEUPLE FRAN-
ÇAIS APPELAIT LIBREMENT au trône de
16
France Louis-Stanislas-Xavier, frère du
dernier roi.
Voilà donc jusqu'ici les seuls actes lé-
gaux ou du moins réguliers qui présentent
quelque image, qui supposent le principe
de la volonté, de la souveraineté nationales.
Que ceux qui veulent en admettre l'auto-
rité remarquent bien que ces mêmes actes
constatent qu'il existait un droit d'hérédité
établi dans la famille de Napoléon, et que
le peuple français APPELAIT librement au
trône Louis-Stanislas-Xavier : ils y aper-
- cevront des conséquences que nous aurons
bientôt occasion de développer. Mais, d'ail-
leurs , leur refusât-on toute valeur, il en
.résulterait au moins ces deux faits incontes-
tables : Y", que nulle autre portion du peu-
ple français, constitutionnellement assem-
blée , pas même le corps législatif qui n'était
pas complet, dont en outre les attributions
représentatives étaient très-obscures et très-
bornées dans les constitutions de l'empire ,
encore moins l'armée et les gardes natio-
nales mobilisées pour la défense de la pa-
irie, n'auraient concouru comme parties
intégrantes de la nation, ni à la déchéance
1 e
j
de Napoléon et de ses descendans, ni au
nouveau pacte social par lequel le peuple
français était supposé donner le trône à la
famille des Bourbons; 2°. que ces mêmes
actes, appartenant essentiellement à l'exer-
cice de la souveraineté, n'ont été postérieu-
rement ni validés ni sanctionnés par le con-
sentement national, exprimé suivant quel-
qu'une des formes consacrées pour l'exercice
des droits politiques de la cité.
D'après ces deux faits, ou l'évidence est
un mot vide de sens, ou il faut convenir qu'il
n'y a rien de moins prouvé, rien de moins
authentique que l'existence d'un vœu natio-
nal pour la déchéance de Napoléon Bona-
parte, et pour la restauration de la monar-
chie en faveur de la famille des Bourbons.
L'on nous objectera peut-être que nous
violons tous les principes, en supposant la
nécessité du vote de l'armée, qui, dans les
délibérations de la cité, est essentiellement
passive et obéissante; peut-être encore op-
posera-t-on avec confiance, au défaut du
consentement du peuple votant régulière-
Dlent, l'assentiment moral, l'assentiment de
fait S tous les lieux et par tous
2
18
les moyens qui attestent la présence de l'opi-
nion publique, et peuvent la faire regarder
jusqu'à un tertain point comme un autre
mode- d'expression, de la volonté nationale,
quand celle-ci est privée des formes qui
doivent la caractériser et la constituer.
Faisons,.. -voir qiie ces deux objections ne
changent rien -à l'état de la question.
« D'abord yen admettant que la force armée
doive toujours:et en toute circonstance res-
ter étraiitgèrë aux délibérations politiques,
iJ ne demeurera pas moins c-onstant qu'il fal-
lait ici au. moins obtenir les suffrages du
w. -,Ie.de la nafion; aihsi même en ne tenant
nul compte d~e L'opinion de rarnlée, la dif-
ficulté est toujours la même (relativement à
l'objet de la discussion. Mais ensuite est-il
missi évident qu'illl le suppose qu'au moins,
dans le cas, assurémen-t rare et tout-à-fait
particulier «ù une nation reconstruit l'édi-
fice social et asseoit les-bases de la cite,
ceux quMa défendent, ceux par qui elle existe
doivent être privés des avantages qu'ils as-
surent aux moindres citoyens? n'est-il pas
inconséquent de vouloir que les protecteurs
naturels du corps politique se condamnent
19
à rester indifférons aux grandes opérations
qui doivent en combiner lesélémens, en or-
ganiser les ressorts? On feint de redouter le~
révolutions militaires, et l'on n'aperçoit.paï»,
qu'elles sont surtout à craindre là où l'ar-
ruée doit jouir d'une grande considération ?
d'une grande force dans l'état, et où l'on
veut en même temps qu'elle soit parfaite-
ment étrangère, parfaitement indifférente
à la fixation des principes qui le constituent?
Comment ne s'attacherait-elle pas alors aux
Jiommes si elle n'a pu prendre aucun intérêt
aux choses? que lui importe le gouverne-
Tnent, si on veut qu'elle ne voie et ne con-
naisse jamais que le gouvernant ? sur quoi
reposera l'amour sacré qu'on veut lui inspi-
rer pour la patrie , si les institutions par les-
que lles il y a une patrie sont pour elle un
mot vide de sens? , f <
Quelle armée d'ailleurs mérita moins cette
exclusion injurieuse des délibérations où de-
vaient se décider les intérêts publics' qù§
l'armée française, qui, par sa composition
particulière et toute nationale, tient à toutes
les classes de la société, pour qui le principe
de l'héroïsme est dans l'amour de la patrie,
20
èt qui vient de prouver, avec une si admira-
ble unanimité, quels sentimensprofonds l'at-
tachent à l'honneur de la France, à ses lois,
a sa liberté*
- Encore une fois, quand l'ordre est établi
et marche avec régularité, la force publique
est essentiellement passive et soumise à ceux
à qui a été confié le pouvoir d'exécution;
mais quand un ordre ancien cède à un ordre
nouveau, quand une nation proclame un
nouveau contrat social, les élémens qui la
composent n'existent plus que comme par-
ties intégrantes du souverain, la nation rap-
pelle à elle toutes les forces, et l'armée se
confond avec la nation.
Loin d'avoir été méconnus, ces principes
ont été sur le point de recevoir une écla-
tante application dans le cas même qui nous
occupe, et où l'on a fini par les violer, mais
en les éludant. Il est en effet de notoriété
publique^ii^à la Suite de l'occupation de Pa-
ris, les- rfiaréchaux Ney et Macdonald , et
M*4eolue de Vi-cence, entaInèrent, dans
les premiers jours d'avril, avec les souve-
rains-alliés, une négociation où ils oppo-
saient le vœu de l'armée en faveur d'une
21
régence aux projets avoués du gouverne-
ment provisoire en faveur d'une restaura-
tion ; quela questioji qui paraissait déjà dé-
cidée , fut soumise de nouveau à la plus sé-
rieuse discussion, et que, selon les expressions
même de la lettre du maréchal Ney au gou-
vernement provisoire, à la date du 5 avril,
cette négociation échoua par un événement
imprévu , au moment où elle promettait le
plus heureux succès. Ainsi donc ce fut un
événement particulier, un pur accident, qui
empêcha le vœu de l'armée, non pas d'être
écouté il le fut ), mais d'emporter la ba-
lance ; et quel fut cet événement d'une im-
portance si haute, si remarquable ? L'on
èrut ou l'on laissa croire dans le temps que
ce pouvait être un consentement arraché
par le ministère anglais à l'empèreur d'Au-
triche pour la rentrée des Bourbons : aujour-
d'hui l'on ne doute point, et bientôt sans
doute on en aura la preuve plus authentique,
que pour rendre Jji supériorité au parti royal
on négocia, le 3 et lé 4 avril, la défection du
maréchal Marmont, qui entraîna avec lui
son corpsjjLartjiée ; que par là on divisa
adroite eau d'unité , cette una-
.00 -' - * -.11
22
ni mité qui faisait la force du système défen-
du par les négociateurs impériaux; qu'ainsi
enfin le gouvernement provisoire, qui n'était
au fond qu'une commission dans la main des
étrangers , et qui, soumis à l'influcnce di-
reçte de l'Angleterre, professait avec elle
qu'il ne pouvait y avoir de paix solide qu'a-
vec les Bourbons, resta maître de s'attribuer,
Comme il le fit, le droit de représenter seul
la nation, d'exercer seul toute l'étendue de
la souveraineté.
Dès lors, tout le reste des événemcns de
Paris ne fut plus qu'une comédie politique.
Remarquons toutefois, et la remarque est
décisive, qu'on y affecta du moins de suivre
et de respecter les règles; qu'on y reconnut;
que l'on y consacra les véritables principes
de Vindépendance des nations. Seulement
on avait disposé les machines, pour être sûr
qu'au dénouement ces principes ne reçus-
sent qu'une espèce déterminée d'application;
et cependant si le sénat v ait prononcé le
mot de régence, on peut croire encore que
ce système eût réuni les vœux de la majo-
rité.
Ceux qui supposent que l'opinion pu-
23
blique hautement prononcée a pu suppléée
le défaut de manifestation régulière du vœu
national,;et donner toute la sanction.néces-
saire aux actes qui relevèrent le trône- des
Bourbons, se mettent dans une position où
ils paraissent combattre avec. plus d'avan-
tages l'opinion de l'irrégularité de ces mêmes
actes : cependant ils ne doivent pas se dissi-
- muler qu'ils auraient de terribles difficultés
à résoudre sur las signes, les caractères-, les
preuves enfin de l'existence de l'opinion pu-
blique ; sur ce qu'elle a de commun et de
différent avec la volonté nationale ; sur le
degré d'autorité qu'il faut lui reconnaître en
matières politiques, degré qui ne peut que
varier infiniment, selon la nature des objets
soumis à cettç opinion, et qui ne lui permet
pas d'exercer la même puissance sur les lois
que sur les n-ioeurs , sur les institutions que
sur les formes de la société.
Mais soyons généreux, et accordons qu'il
exista en France., il y a un au , une grande
et imposante explosion de l'opinion en fa-
veur des descendons de Henri i V. �
Maintenant précisons les faits : sur quoi
portait cette opinion publique ?. qudl but lui
24
était proposé? sa marche était-elle uniforme
ou offrait-elle des divergences? avait-elle un
ou plusieurs centres? A moins qu'on ne
veuille se jeter dans le vague, courir après
des fantônles, et détruire jusqu'à la réalité
de l'opinion en invoquant son autorité, on
sera forcé de convenir que son principal ca-
ractère y celui par lequel elle devient une
sorte de puissance, c'est d'avoir un objet fixe
et déterminé. Dans le cas dont il s'agit, il
ne s'offrait que deux objets de cette espèce :
ou lè rappel pur et simple des Bourbons ;
ou l'assentiment aux actes du gouvernement
provisoire , dont l'autorité est incontestable
pour ceux qui en défendent les opérations.
Que l'opinion de la France ait été de re-
prendre avec les Bourbons l'ancien despo-
tisme et le système du pouvoir absolu, c'est
ce qu'aucune personne de bon sens ne vou-
dra soutenir. Cette idée a pu être caressée
par un très-petit parti ; mais elle était oppo-
sée au v( £ u de la nation. Restent donc les
actes du gouvernement provisoire, comme
seul obj et sur lequel ce vœu ait pu s'exercer.
Or, les opérations de ce gouvernement
sont ici la déchéance de Napoléon Bona-
25
parté, l'abolition - des droits établis en fa-
veur de ses descendans; et la déclaration'
constitutionnelle que le' peuple français
APPELAIT librement au trône Louis-Stanis--
las-Xavier et ses parens.
Voilà donc ce qui seul a pu être ratifié et
sanctionné, sinon par des actes politiques,
du moins par l'expression patente et la puis-r
sance irrésistible de l'opinion. Mais de ce
fait même résulte la conséquence nécessaire,
qu'il y a eu pacte et contrat entre la nation
et le roi, que des droits qui existaient ont
été abolis par cette nation, que ceux qui
n'existaient pas ont été créés, que Louis a
été APPELÉ par le peuple, et non RAPPELÉ.
Voyons maintenant si ce pacte, et ses clauses
et conditions ont été observés, ou si leur
violation constante, publique, avérée , - n'a
pas rendu la nation à l'exercice de sa souve-
rameté, ne Va pas mise dans l'urgente néces-
sité de prévenir le retour du despotisme et
les fureurs de la guerre civile, en retirant les
droits qu'elle avait concédés, et en rétablis-
sant ceux qu'elle avait abolis.
Le principe que les peuples n'appartien-
nent point aux rois ; qu'ils ne peuvent être
26
considérés ni traités comme une propriété,
un parc de bétail; que les gouvernement
sont institués pour l'intérêt du peuple; qu'ils
n'existent point de droit divin y qu'ils ne ti-
rent , au contraire, leurs .droits que de la
volonté de la nation, et ne sont que les re-
présentans de la souveraineté nationale: ce
principe n'est plus aujourd'hui que la simple
expression des premières notions du bon
sens ; il est reconnu par les princes et appli-
qué dans plusieurs états ; il a été consacré au
traité même de Paris, comme le fondement
du droit public de l'Europe.
Le premier acte du roi, en entrant en
France, en fut la première violation et la
source nécessaire de toutes les autres. La dé-
claration qui nous révéla, par sa date, que
Louis XVIII était dans la dix - neuvième
année de son règne, nous apprit en ce seul
mot qu'il ne reconnaissait point que le peu-
ple français l'eût librement appelé et qu'il
avait des droits antérieurs et autrement légi-
times au trône qu'il venait occuper. Ce trône
lui appartenait donc par le droit d'héritage ;
on n'avait pas eu celui de le lui ôter : ce pou-
vait être une justice de le lui rendre,, et ce
27
n'était que de notre amour qu'il voulait pa-
raître le recevoir.
", Nous attestons ici qu'aucune passion ne
nous anime; que nous avions conlmence,
quand, le roi régnait encore, le tableau que
nous voulons tracer rapidement de la con-
duite inconstitutionnelle de ses ministres, et
que quelqu'un, à qui nous parlâmes de ce tra-
yail, nous dissuada de le poursuivre en nous
donnant la certitude qu'il ne serait pas im-
prinlé. Ce n'est donc point pour insulter au
malheur, mais pour faire connaître la vérité,
éclairer les esprits et justifier la France aux
yeuîfr de l'Europe, que nous allons rappeler
comment le dernier gouvernement, par le
mépris des principes du pacte social, par la ,
violation permanente de sa propre charte ?
par l'oubli des promesses les plus solennelles,
est parvenu à renverser, en onze mois, un
trône que des circonstances miraculeuses,
qui ne se reproduiront sans doute jamais,
avaient seules pu relever.
Après avoir déclaré, ainsi que nous ve-
nons de le voir, le principe de la légitimité de
sa puissance, principe dont la conséquence
flirecte et immédiate était Villégitimité de
28
tout ce qui s'était fait pendant la révolution,
et surtout pendant son règne de dix-neuf ans,
il était évident que le roi ne pouvait pas ac-
cepter le pacte qui lui était offert par les re-
présentans, au moins présumés, de la' na-
tion. Nous ne voulons pas nier cependant
que, comme premier dépositaire de tous les
pouvoirs nationaux, il n'eût le droit d'y pro-
poser des corrections ou des modifications, de
présenter enfin un nouveau travail sur cet
objet important qui allait devenir le fonde-
ment de sa puissance et la base de tout l'édi-
fice social : mais ici la nouvelle charte royale
né ressemble point a ces antiques lois de l'ori-
gine de la monarchie qui étaient soumises,
aux champs de mai, à la discussion des ba-
rons , formant un véritable sénat français,
et qui ne devenaient loi de l'état, que par le
concours de la proposition du prince et du
consentement de la nation. C'est une ordon-
nance sortie du trône seul, émanée du même
pouvoir, notifiée dans les mêmes formes que
celles que LouisXlll,, Louis XIV et Louis XV
faisaient enregistrer à leurs parlemens. Le roi
l'octroye à la nation de sa pleine autorité et
parce que tel est son bon plaisir: c'est à la