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Désignation des objets présumés, d'après l'opinion publique, devoir occuper la chambre des députés en 1817. (2 septembre.)

27 pages
chez les marchands de nouveautés (Paris). 1817. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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DÉSIGNATION
DES OBJETS PRÉSUMÉS,
D'APRÈS L'OPINION PUBLIQUE,
A PARIS,
CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.
1817.
A DIJON, DE L'IMPRIMERIE DE CARION.
DÉSIGNATION
DES OBJETS PRÉSUMÉS,
D'APRÈS L'OPINION PUBLIQUE,
LA loi vraiment populaire des élections est
pour la France le présage le plus assuré que
l'opinion publique , qui exprime le voeu
national, deviendra désormais la base de sa
législation.
L'opinion publique demande que notre
patrie jouisse enfin du bienfait tout entier
du régime constitutionnel ; qu'elle soit libre
et heureuse ; que son Gouvernement soit
stable , fort et puissant pour faire le bien,
et soit mis dans l'impossibilité d'opérer le
mal. Le Monarque qui règne sur les Fran-
çais a le même desir, la même volonté, le
même intérêt; et la preuve, c'est qu'il a con-
cédé la Charte qui renferme tous les élémens
de la liberté publique ; c'est qu'il a fait pro-
(2)
poser la loi électorale , et a donné à son
adoption un vote conforme à celui des deux
Chambres; c'est qu'il ne peut être heureux
que du bonheur de son Peuple. Si donc à l'a-
venir il existe des lois qui contrarient ses vues
bienfaisantes, si nous manquons des insti-
tutions propres à remplir ce but désiré,
accusons-en la faiblesse des Chambres, puis-
qu'il leur est libre de proposer tout ce qui
peut être bien , certaines que le Roi s'em-
pressera d'y donner sa sanction. Mais loin
de nous de pareilles craintes ! La Nation, est
maîtresse du choix de ses Représentans, et
elle saura n'investir de sa confiance que des
citoyens éclairés sur l'opinion publique, et
capables de présenter comme de défendre
ses intérêts.
Règlement de l'assemblée des Députés.
Le premier objet qui fixera sans doute l'at-
tention de la Chambre des Députés , sera de
donner à ses séances ce caractère de décence
et de grandeur digne du motif qui les ras-
semble.. Ses discussions seront des chocs d'o-
pinions diverses, il est vrai ; mais elles n'of-
friront plus l'image d'un combat scandaleux,
(3)
où l'esprit de parti, divisé en bandes, com-
battra pour ses opinions particulières, dans
lesquelles le bien public n'entre pour rien :
ce sera un aréopage où l'on examinera avec
le calme d'une raison profondément réflé-
chie , les moyens de bonheur d'un grand
peuple, et non une arène ouverte au débor-
dement des passions. Pour produire cet effet,
la Chambre empêchera ces formations. de
côté droit, de côté gauche, en ordonnant,
par son règlement, que les Députés seront
placés, d'après l'ordre alphabétique de leurs
départemens, sur les sièges qui leur seront
destinés,
Qui ne se rappelle encore avec effroi ces
funestes formations de côtés en 1793, et
les suites terribles qu'elles ont eues pour
notre malheureuse France ! Qui n'a pas
tremblé en les voyant renaître aujourd'hui I
Hé ! ne sait-on pas que c'est dans ces rangs
que les passions se forment et s'exaltent ;
que tout, jusqu'au bien même que l'on
méditait d'abord, se corrompt et se trans-
forme en opiniâtreté déraisonnable. Après
avoir résisté, parce que l'avis du côté opposé
n'était pas le meilleur, on finit par ne pas
l'admettre, parce que c'est le côté ennemi
(4)
qui le propose. On ne veut pas penser
comme ses adversaires ; on veut avoir une
opinion à soi, bonne ou mauvaise
Qui souffre de cette division désastreuse?
La Nation, dont on ne pèse plus les intérêts
dans le calme de la modération, et le Gou-
vernement dont on affaiblit les ressorts.
La Chambre n'admettra pas non plus le
système d'opposition qui a été préconisé
même dans son sein, comme utile et né-
cessaire dans un Gouvernement représen-
tatif. Que la forme vicieuse de la représen-
tation nationale d'Angleterre autorise ces
maximes; que nos voisins aient besoin d'un
système d'opposition pour maintenir leur in-
dépendance, cela est possible? mais avecnotre
représentation', ce système serait destruc-
teur de l'ordre, de l'harmonie et de la tran-
quillité. Toute la Chambre doit être en
opposition avec le Ministère, s'il agit contre
l'opinion publique ; toute la Chambre doit
être pour le Ministère, s'il propose des me-
sures favorables au bien-être du Peuple. Il
ne doit y avoir qu'un but pour tous, l'in-
térêt général. Point donc de faction minis-
térielle , point d'opposition aux vues du
Ministère; mais même tendance dé tous les
(5)
esprits, le bien-être de la Nation : voilà
le point de mire des Députés; s'en écarter,
c'est trahir les intérêts des commettang; ils
ne les ont point envoyés pour fronder le
Gouvernement, mais pour lui exprimer
leurs voeux, défendre leurs droits, assurer
leur liberté et leur bonheur, et lui en four-
nir les moyens. Quand les Ministres, pense-
ront et se conduiront comme l'Hôpital ,
Sully, Colbert, Turgot, etc., que les Députés
les secondent et soient envers eux les inter-
prètes de la reconnaissance nationale. Quand
ils voudront cimenter la tyrannie, attenter
aux droits du Peuple ; quand ils dilapide-
ront la fortune publique , que même ils
n'en useront pas avec une sage économie,
que nos Représentans les. combattent avec
les armes de l'indigantion, qu'ils les pour-
suivent au Tribunal de la Justice, et que de
tels Ministres ne trouvent pas un seul dé-
fenseur parmi les défenseurs nés des inté-
rêts de la Nation!
Responsabilité des Agens du Gouver-
nement.
Si j'eusse été Ministre, la première loi
(6)
organique de la Charte que j'aurais cru
devoir présenter eût été celle de la respon-
sabilité. En se hâtant de se mettre ainsi
sous le joug de la loi, on laisse présumer
que l'on n'en redoute pas les atteintes, et
l'on captive en sa faveur la confiance géné-
rale. Cette opinion n'a pas été celle des
Ministres; ils ont laissé cette initiative aux
Députés et aux Pairs, et deux sessions se
sont passées sans que la loi de la respon-
sabilité ait été présentée aux Chambres :
c'est sans doute pour la méditer plus pro-
fondément. Mais la responsabilité ne doit
pas se borner aux Ministres, elle doit s'é-
tendre sur les agens. inférieurs : sur lés Pré-
fets , les Sous-Préfèts, les Maires des villes
et sur-tout des campagnes; enfin sur tous
les Administrateurs, sous quelque dénomi-
nation qu'on les désigne. On l'a remarqué
il y a long-temps, le pouvoir tend à cor-
rompre les hommes; il les porte à être arro-
gans, impérieux, et trop souvent partiaux
et injustes. Tout en investissant ceux qui
exercent l'autorité du respect qui est dû à
leur caractère, il faut que les fonctions qu'ils
occupent, loin d'être pour eux un titre à
l'impunité, les rendent plus dépendons de
(7)
la loi que tout autre citoyen ; car il ne faut
souffrir aucun genre de despotisme. Tout
Administrateur qui commettrait donc des
vexations dans sa place, pourra, suivant
la loi de la responsabilité, être poursuivi
devant un Tribunal particulier, sans qu'au-
cun protecteur puisse arrêter le cours de la
Justice. Mais plus il sera facile de réclamer
contre les actes arbitraires des hommes en
place, plus ceux-ci doivent trouver dans la
loi même un abri assuré contre les accusa-
tions injustes; la réparation qu'ils obtien-
dront dans ce cas doit être infiniment plus
grande que celle qui serait accordée à de
simples citoyens : il ne faut pas impunément
accuser un magistrat intègre.
Nomination aux Fonctions judiciaires
et administratives.
Au Roi appartient la nomination aux
places judiciaires et administratives. Mais
qui doit lui présenter les sujets? La Charte
garde le silence à cet égard ; il nous manque
une loi organique sur cet objet.
Les fonctions judiciaires doivent être ina-
(8)
movibles, et jusqu'à présent elles, n'ont été
exercées que par commission; le Juge est
donc sous la dépendance du Gouvernement,
ce qui est contraire à la Charte, et dan-
gereux pour la liberté privée des citoyens,
Cependant si le Roi n'a pas voulu encore
investir les Juges provisoires du titre qui
doit leur conférer définitivement le pouvoir,
qu'ils exercent, regardons ce retard comme
un effet de sa profonde sagesse ; il ne. con-
naissait pas les hommes qu'il appelait à ces.
importantes fonctions, et il avait besoin,
d'un suffrage irréfragable, qui le confirmât
dans son choix. Ce suffrage, c'est celui
des justiciables mêmes. Qui mieux, en effet,
que les justiciables, peut apprécier la car.
pacité de ces Juges? Et pour qu'ils puissent
les désigner, il nous faut une loi de pré-
sentation.
Il est impossible que le Roi connaisse le
nom des citoyens qui aspirent aux. fonctions
publiques, et moins encore leurs moeurs et
leur capacité ; il faut donc qu'il s'en informe.
S'il prend ces informations vers les Mi-
nistres, ceux-ci ont.-ils plus de moyens
de découvrir de bons Juges que le Mo-