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D E
LIQUIDER LA DETTE ARRIÉRÉE,
PRESENTES
AU ROI
ET AUX CHAMBRES,
Par Etienne Martel
PARIS.
De l'Imprimerie de Nouzou, rue de Cléry, n°. 9.
Février 1816.
DE LIQUIDER
LA DETTE ARRIÉRÉE.
PREMIER MOYEN.
COMBIEN il est à désirer que les Chambres adoptent le
mode présenté par Son Excellence le Ministre des finances
pour le paiement de l'arriéré en aliénant 400 mille hec-
tares de bois ! L'intérêt du Gouvernement et des créan-
ciers réclame cette mesure , d'autant mieux qu'il est bien
prouvé que les biens qui appartiennent aux gouvernements
ne rapportent presque rien ; que de telles possessions sont
ruineuses sans utilité. Je ne vois donc qu'un intérêt mal
entendu à. les conserver.
(4)
Si, par des événemens imprévus, les Etats ont des
besoins extraordinaires , ils ne peuvent et ils ne doivent
jamais compter sur leurs propriétés ; secours toujours trop
lents et trop tardifs pour des besoins pressants.
Des ressources infaillibles se présentent naturellement :
les peuples sont là pour faire face à tout ; leur fortune et
leur existence sont liées avec celle de l'Etat : tout est com-
mun entre un père et ses enfants. Avec un gouvernement
ferme, mais juste, ces ressources sont assurées comme N
si elles étaient dans les coffres.N'a t-on pas mille exemples
là-dessus, sans les citer ; que craindre donc de remettre
ce sol qui produira le double des fruits ? Il est reconnu
qu'en agriculture , les gouvernés gouvernent mieux que
les gouvernants. Tous les économistes sont d'accord là-
dessus , qu'un arpent de terre rapporte plus entre les
mains d'un particulier que deux, régis pour le compte du
Gouvernement.
Qui n'a pu s'en convaincre ? N'a -t-on pas vu des
marais fangeux , des terres sablonneuses, ne rapportant
rien , n'ayant jamais payé d'impositions , converties au-
jourd'hui en terres de première qualité, produisant les
(5)
plus riches moissons, rapportant de six à sept pour cent,
et payant à l'État les impositions les plus élevées?
Si par ces cessions , les richesses des peuples se multi-
plient et s'accroissent, le Gouvernement doit compter sur
des secours plus abondants. La vente des bois est donc
avantageuse sous tous les rapports, et la libération de la
dette moins onéreuse pour l'Etat.
C'est ce que je vais démontrer :
A combien doit-on évaluer les 400 mille hectares de
bois? A mille francs l'hectare, qui produiront 400 millions,
qui, à 2 1/2 p. 0/0 net de revenu, donnent au Gouver-
nement dix millions.
Voyons maintenant que paiera annuellement l'Etat en
consolidant ces 400 millions à 5 p. 0/0.... .20 millions.
C'est donc une économie incontestable et bien démon-
trée de dix millions par année.
On peut ajouter, sans la moindre exagération , que ces
bois, entre les mains des particuliers, produiront 5 mil-
lions de plus au Gouvernement, soit sur les impositions,
les transactions et les successions, etc.
On ne peut consolider , sans faire une grande injustice

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