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Deuxième rapport du Comité militaire, sur les invalides pensionnes , les soldes, demi-soldes, récompenses militaires, les compagnies détachées, & sur l'administration de l'hôtel ([Reprod.]) / par M. Dubois de Crancé ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
30 pages
de l'Impr. nationale (Paris). 1791. Invalides de guerre -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
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LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
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DEUXIÈME RAPPORT
DU
COMITÉ .MUJL.I TAIRE,
SUR les Invalides penjionnés y les foldes demi'
foldes récopipenfes militaires les compagnies
détachées Çffur l'adminij (ration de l'Hôtel
ParJI. DUBOIS DE-CRÀNCÉ; ̃;
DE L'ASSEMBLÉ NATIONAL*,
A PARI 4S
DE L'IMPRIMERIE NATIONAL».
li*u r
<?;)
Aa.
AVANT-PROPOS./
J jK mémoire que l'on va lire étoit la fuite nécelfaire
des décrets rendus le 21 mars i7pi fur l'hôtel des
invalides fon adminiftration. Ce mémoire étoit prêt
des le avril fuivant & j'ai propofé alors au coniito'
militaire d'en entendre ta tendre pour obtenir qu'il
fût placé à l'ordre du jour.
Différentes circonftances ont retardé jufqu'à ce
•moment-ci la difcuflion d'un travail qui cependant
intéreflbit vivement j'AflemJblee puiffàe d'une part
les fonds applyables à l'entretien des invalides ne font
pas'ericore détermines, & que de l'autre il s'agifibit
de tranVjuillifçr fur leur for t 27 mille vétérans, qui (ont
bien mérité de la patrie.
Ne pouvant plus efpérer de faire mon rapport, j'ai
pris les ordres du comitc militaire pour lé faire impri-
mer, tant pour me juflifîer de la négligence dont ou
m'accufoittrès-fâuflement, que pour fixer à loti
légiflaiure fur un objet qui fera pour elle comme pouc
moi du plus grand intérêt.
Je profite de cette occafîon pour engager h pre-
-̃̃m.
fttière légiflalyre â ne point établit de comité central
çh^gé^le tlafler les rapports faire
TAflemblée, mais d'ordonner qu'il fera journellement
affiché un tableau fur leq'uel.M. le préfidént fera inf
crire les rapports *à mefore que ceux qui en^feront
chargés les préfe*ntéront afin qu'ils arnvent à tour do
rôle à. l'ordre du jour, à moins que dans des circonf
ne juge con.
pour cette fois l'ordre du tableau.
bÙBOIS-DE-CRANCÈ.
Aj
DÊUXIËMÈHAPPORT
C O M I TÉ MILITAIRE,
8 CI 11. les Invalides penfionnés lesfoldes, demi-
foldes récotnpenjes militaires les coiïfpcfjg/iies
détathées, &fur Padmini/ïration
Par M. DUBOIS-DE-CRÀNCÉ.
MESSIEURS,
a le
mars derrvler,
<eçu àt'avenir ^ue des militaires
»;V: .;̃̃̃
•oh'#;
a^FJIe
L'AfTemblce à brdo^rtç'que le comité militaire
lui préfcnteroit des bafes dv6rganifaiion d'une nou-
velle administration, ainfi que des vues fur l'utilité-,
enfin pour
Compléter cette pat lie de fon travail, votre comité
le
mens dméreos 4 & des droits plus ou moins ra)5-
pÉocheVpour ve)iîf achever
invandes. • • •
La cdAfetvalion ds cet
hommage que vous avez cru, Meflieurs, devoir ren-
dre à la mémoire de Louis XIV, & fur-tout à l'huma-
nité, enfaveur des vétérans de l'armée françoifè.Vous
avez cnvifagé les droits lies invalides fur l'hôtel com-
nieuiK; propriété confacrée à-la-fois par deux grands
-Motifs le courage & l'infortune.
Pour remplir votre intention «Scvouspréfenter da
nouvelles bafes cHadminiflralion votre comité a dû
confidérer d'abord ce que feroit l'avertir l'hôtel des
invalides d'après votre décret fur fa confervation,
compare aux probabilités réfutantes de vos déefets
fur les pendons militaires., • i1
Il n'a pu fe didlmuler, d'âpres de nouvelles réfl«-
>ions, quecet élebliirement fera beaucoup moins
portant, & s'anéantira
dans ira jfpace de temps plus ou moins rapide ,pais
dan«,çe.cas,i'cvénement fera la preuve la plus éyi-
dent^ dY voir/ fagA i
Eh d'après les principes de juf-
tice à de bienfeilancé qui ont diaé vos décrets] Hir
les rccpmpénles militaires tout fbldatiefrropié jlla
grade; de forte que, s'il eft fous-officier, il aura 300J.-
Ai
foldat, quelle que foula
luièveté dëfes fervices il ne peut lui appartenir moins
pour ne rien atté-
à 50 ai}ï de feïvifce, fo!dat, fans, avoir
fait aucune campagne de, terre ou de mer, ( & ces
deux cas. réciriis feront tics- rares ) ne peut obtenir
moins de jo écus de penfion de retraité. J';
Jufqu'à celte époque de 50 ans de fervice il n ap-
partient rien au militaire à titre de réconipenfe pé-
cuniaire & l'elprit" de votre décret rautoriferoit en-
core moins à réclamer l'hôtel des invalides qui n'eft
dertinéqu'à ceux qui, caducs ou eflropiéç à la guerre
préfôreroient cette, retraite aux penfions qui leur ap-
pailiendroient..1 ̃
D'après c^l)afes il eïïfacile de prévoir <ju'a 1 aye-^
nir, avec des traitcmem n avantageux la très-grande
mode au milieu de les concitoyens, à -un établifle-
ment, qui, quelle qu'en foit' la magnificence, quelque
améliorée que vous en fuppof>ez Tadmini (tira lion
aura toujours rinconvénient de la gêne de la n)u!-
tilude 3c derexpatnaii6n.il c'toit, fans doute, indif
penfable qu'un officier qui n'avoit qu'un traitenient
ou 4 fols parfôûT, après avo;r fur fes vieux jo^rs,
cpuifc les refToufcès de fa famille ou de 1 amitié fol-
licitât fa rentrée à l'hôtel êc voilà %nieurs ce
qui vous en a fait décréter la conferviation ijiais
'voyez ce qui s'efl paffé en exécuiion de;vps décrets.
La plupart de ceux qui ctoient à l'hôtel, qui m-
voient jamais coinpté en fortir, ont demanda à }<puâr
du bénéfice de la loi. Des hommes de' 82 ans ont
.téclamé leur liberté. L'efpérancc qu'une mainqu n^
( 8)
leur cft pas étrangère leur fermera les yeux femble
les confoler de longues & pénibles privations & fur
invalides demeurant a l'hôtel ,• à peine 8 à 900
font rdlés. • ̃ i
II eft vrai que les département contiennent 23 à
m'Ue hommes foit invalides détaches, foit reti-
rés avec pendons folde cfemi-folde ou rcoom-
penfes militaires, & qui ont des droits à l'hôtel. Beau-
coup aneme. de ces biaves gefîs forcés de tourner
leurs regards vers cette terre promife, parce qu'ainfî
de leur, fervice, que 3 mi 4 (bis par jour n'en ont
etc écartés que par l'abus du pouvoir, Se auroient dû
obtenir ta préférence fur la plupart de ceux qui y
étoienï. · •
XaMt qu'il exiflera des hommes auflî mal récompenfes^
l'hôtel ne feu pas inutile; mais ne trouverez-VouspasS
un pour y entrer le chorW de la penfion de
leur.grade chez eux au fejn de leur ftvœille d'après vos
c!(icr|ts ,011 de la retraite à ..l'hôtel ? Mon feulement
c'eft uri a,^o de Junico' comparative/, 'mais vous y
trouyerez, iiri moyen de 'bienfaifance de plus | car
quel que ibit l'ayintage du régime que vous adoptée?;
pour cëtctablifrement ûn invalide entretenu à rh;ôtel
coûtera toujours plus que celui qui prejndra la pen.
fion que vous avez 'décrétée pour ceui qui ^n |for-
tiroient. 'Ainfi en fuppôfant.que la nation ne veuille
pas profiter de cette économie elle feryira à doijincr
traire vous décrétez que l'hôtel recevra de nouveaux
̃fujets en remplaceriient de. ceux qui en fontjorlis
ptu-près la même, il faudroit augmenter les fonds
de trois quarts de la valeur dés penfiôns que vous
(9 )
accordez à ceux qui en font fortis, c'e(l-à«dirè en-
viron 600,006! fans Que cette bienfaifance eûtpref-
que aucune influence fur le fort des vétérans aauel-
kment répandus dans les dépauemens..
Votre comité militaire Metteurs, vous doit ici une
réflexion. Iionoré de votre confiance c'eft à lui que
s'adrefllènt toutes les viftimes malheureufés de l'ancien
rcgime il ne peut fe difpenfer d'ètre auprès de vous
leur organe, & de les recommander à votre
« Les officiers & foldats invalides, font ceux qui ont
la mieux fervi la patrie leurs corps cribles de blet*-
fures, !eurs membres inutiles attellent qu'à la guerre
ils ont eu le porte d'honneur mais à Versailles ils
ft'ont été envjfagés fouvent que comme les infifu-
mens ferviles de la gloire de leurs chefs: des grades
militaires, des gouvernemens des cordons rouges
& bleus, des penfions cnçimes démontroient la mu-
nificence du gouvernement envers les officiers Su-
périeurs qui venoient de commander tandis que les
leurs p^uvrjé/ çohipagnons* d'armes en un mot,
tous les fléaux de la guerre ctoient pour les fuba!
ternes toutes les douceurs dela pajxétpient pbv\ le*
Chefs. '̃̃ .̃̃̃̃ •].
Non-(eulement MeHléurs Vous avez dctruit ce
régime a bfurde, vous avez établi des r4compenfes
proportionnelles & modifies avec équit^ j mais vous
avez râppelé aux vrais principes toutes les 'clalTes
.d officiers qui avobm précédemment obtenu de s|re-
ou\ n'étoiént .qu'abufives de diminiier celles qui
etoient exçenives ,j & d'augmenter les rccômpenfcs qui
Jte travail de votre comité des penupus for Us ̃•
(Ipluagcnaires offre d^ja a la de
( ÏO)
l'excellence de vos principes Içs officiers <5ç fo!dais
invalides feront-ils donc les feu!s oubliés, par la rai-
fon qu'ils font invalides, 6c l'expeflative de l'hôtel fera-
t-elle leur unique connotation! Comment ces horn-
mes béniront-ils une révolution qui ne çhangeroit
tien à leur état de fouffr,ance qui ne leur préîente-
roit aucune efpéfance pour l'avenir «Se qui ag^ra-
veroit encore leurs maux par le fpeétable de l'amé-
lioration fubite du fort de ceux qui n'ont pas mieux
/hérité qu'eux de la patrie ?.
Un principe vrai, & qu'aucun de vous Meflieurs,
ne défavoiiera c'eft que s'il' eût'été pofîibte de le
non-feuieinent fur les fervices mais encore fuc les
befoins. Une récompénfe pécuniaire annuelle donnée
par rÉtat ne'dôit ctre autre chofe qu'une penfion
alimentaire J & celuiqui peut s'en paHer, devroit rouair
de réclamer à fon profit une fur-charge pour tes
concitoyens. r
Mais ici le principe ert totalement rénverfé un
guerre, ce qui s'en retiré capitaine, s'il é toit ftjf la
(le des pen(tons,feroit rétabli, d'après vos décrets,
fur l'ctat d%s penfions pour,2,j®o 1. par an p^rce
que fa misère* l'a faitclafler parmi les invalides i| n'a
.que 3 ou 4©o| un lieutenant auroit i,o jo 1., <5cn'a
que 2 Ou 300I.
Quant aux fous officiers & foldats qui font u-
tiles ou qui ont acquis des droits par 30 ans de| fer-
vice dans les' troupes de ligne votre comitéj ne*
peut fe perfuader Menteurs, que voijs copfid^rez
3,4 ou < f. par jour jcomnft une rccdmpenfe fuffi-
ante de leur dévouement: C vous avez rétabli jlanj
leurs droits tous les anciens officiers penjïonnés, ypus
n'abandonnerez pas fans pitié à la misère cette cUde
eu y
qui, pour ctre fubalterne n'en en pas moins digne
de Ja nienfaifance d'une nation grande & généreule.'
Votre comité mitiiairc,Meflicurs,a(ruré de voire
équité a penfe qu'it fuffiroit de vous retracer ces
nuances pour fixer votre attention; ïnaiîileft forcé de
Je reftreindre dansla limite des dépenfes attribuées aux
invatides (6c cette dépenfë eft en mafle de <, jop^ooo
pour 27 mille anciens militaires répandus fur làTurface
de l'Empire,) •
Votre comité voo$ avoit propofélafuppreflîon de
l'hôtel, âc il avoit efpéré une économie d'environ
j,aoo,oob h qui j itans furcharger fÉtat, auroit été
verfée fur toute? les c4afles de ces penfîoflnâires à rai-
fon de leurs droits & de leurs befoinsi Votre comité
auroit dit auv 27 mille invalides répandus dans le
royaume > ceux de vous qui n'ont pas trente ans de
fervjçç à jtiftifîer> n'ont aucun droit aux bienfaits de
la nation mais ils jouifrent d'un modique traitement.
L'Aflemblée nationale le conferve elfe né veut pas
lifer envers eux d'une févérité qui, quoique jufte lui
paroitroit cruelle à l'égard de ceux qui ORt fervi
ans la patrie ou qui font mutilés y il? ne peuvent
avoir moins de. j<y écus de penfion, & nous allons
les en faire jouir fur-le-champ. Ce fyftème vous âparu
fous un autre afpetf, entraîner des inconvéniens il
^xigeoit ta fuppre filon" de l'hôtel & le! comité mitii
Maintenant il faut fe placer entre dëuxécueils u'il
*la nation d'une, dépenfe très-çonfidérabje <fe celui
d'être injure envers nos vétérans.
Il paroiifoit d'abord très-naiurçl & très-firoçle de
confidérer les officiers, fous-officiers & fpldats inyali-
des fous le même rapport que tous les autres pen-
fioon^«e$ de l'État ,faufj après avoir fyéle 'fort de

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