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Développemens du projet de décret, sur l'organisation du service de mer : à la séance du 31 mai 1792 ([Reprod.]) / proposé par A. Gui-Kersaint ; impr. par ordre du Comité de marine

De
42 pages
de l'Impr. nationale (Paris). 1792. Affaires maritimes -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY VïSOlUTION US1 CHAM
--NBS- IOIOo
(ANSI ond ISO HST.CHART No. 2)
RESEARCH COLLECTA
LES ARCHIVES DE IA
REVOLUTION FRANÇAISE
̃ ̃ j «
• ̃ ̃̃ '̃•̃'
Il
K^-r^y du
PROJET DE DÊeRËTP
Sur l'organisation ctu service de mer.
PROPOSÉ
Far A. GUI-KERSAiInT,
À la Séance du 3j Mai tt imprimé par or re du ccm \i
A PARI S,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
7
A
PROJET DE
Sur l'organisation dit sen'ice d mer y
PROPOSK
Par A{ GUI-KJÎRSAlkT, j
AU Séance du r M»i i/j», et Imprimé pjr ctâte du cmàJ
d« Mninc le 18, S«pi«nil:i 17^1..
M fi SIEURS,
tcoi$. vues principales
des dispositions des
lois du 15 mai relatives .Via loinmion du
cprps de la ïnarine iniliuiire
a*. Tyîcencjer le c^rps de la mariné, en. totalité
Assurer le «feryice de 4'armée navale à l'afdo
qfltou$ les marins français.
Dans J'optnion dent vous avez ordon é j'irn.-
MôïMon, je vous ppposojs une mesuré relative
en général celle de nom·
A
chargés de revoir les
lois nouvelles et vous présenter
''un code maritime *conçu dans un seul
esprit et les principes de la constitution.
Je reviendrai sur cette proposition essentielle
^Uc considérer comme la suite de' i nja première
opinion et la solution de toulc* les objec-
tions qu'on peut faire contrô le projet de dé.
cret que j'opposo à celui que ,fous a présenta
le rapporteur de vO^rc comité. Àviint d'en discu-
ter les dispositions jeter
dérée dans ses généralités. j
grands intérêt^ et c'est regret que je me suii
vu forcé d'en discuter isolément
Pourvoti» démontrer la néccssiti^ de suspende
les dispositions des deux lois du i5 mai, re aiwK
J'aurois beaucoup rajouter à ma pre iftière op nion
Mais je suppote que ceux qui vïiulejOt prendre
part à cette délibération auront lu >c«8 loi» et celle
du 7 janvier 1791. C'est en les inédi.tanVqu'i)i
auront reconnu la venté de tout 0 que ai dit
leur inconséquence avec nos principe* co astitti-
tionnels» ''̃̃
C'est en méditant sur les dispositions de cet
lois que j'ai conçu cette idée f (avec laquelle les
bons espiits se familiariseront bientôt) que ce
seroit un jotkfune question de savoir *;il ton-
tammcnt entretenu aux dépens de
xuoi | j'ose déclarer dh aujourd'hui
A a
(
des .idées remues) que -le*"
vent être In récompense des services en qualité
services en*mia*
qu'ils doivent s'obtenir avec les
des équipages, dans les grades de maître de vais-
seau.et de maître dos différons -états nécessaire»
Cette faveur n'appar-
tient pas plus aux citojens servant dans 1© ran»
de lieutenant et d'enseigne qu'aux citoyens ser-
tant en qualité de matelot aspirant ou d'élève ou
Ce»t en généralisant l'application des c«nsé-
quences du principe de l'égalité des droits, que
nous pourrons espérer d'avoir des armées »ario-
inidables./clviquc» et guerrières des armées qui
éeront le boulmrt et non. le lléxu dé notra
liberté.
La marine est uaa profession un art un mê*
L'homme, est marin sur* les côtes, conjjme il Vit
chasseur dans les -forêts > pasteur sur les taon*
tagnes agriculteur dans les plaines.
talre dé terre, qu'on s'est égaré et comme le des*
poterne trottvoi[t commode de
navale étoit deteotio, coiame l'autre armée, la pro-
priété des privilégiés et le patrimoine d« l'ihtngt e
et de la
permanente est Ttjtitt, sans nécessité, doubler •
̃̃•̃ t .«.. • ̃
La plus grande et la plus ordinaire des causes
do
d'unechose à une autre chose; et c'est la méllicnlo
et la ressource de l'ignorance qui veut raisonner
que ce soit,
il Mï la réunion de l'expérience à l'esprit plùlo-
copuejet, nous devons en convenir,
teurs en marins n'étoient ni marins ni philosophes.
Mais; avant de nous engager dans cette car-
rière vraiment nouvelle pour la plupart. des
esprits posons les principes. Le premier de loup,
celui qui. seul doit sufliro pour vous éclairer sur
les vices de notre code maiitime, et quo pei-
lime ctjnt une propricte naturelle et nationale.
tingue de l'industrie commune en
'piiétl nationole; d'ou je conclus que ta defeiue
de cette propriété est un devoir piblicj d'où soit
pour:la nation deux obligations: la première,' d'af-
franchir tes professions navales de toutes entraves
pement et l'actiyiié j la seconde, d'avoir des niôycni
p'aix la liberté indéfinie des gens
iê(s et.de ceux de la, patrie, dans 1 'arjnéte t a^.ale,
cotntne !es autres
manies motifs et pour les mfmes fI dans 1 arpiée
qui so présente à' la raison et à la justice.
A3
..M.iu, je le demande a ceux qui corfnoissent
pas totalement méconnus Ji' dois donc vous
puisés Jans te droit naturel ils sont sacrés. Si
les marjns ne sont pas des citoyens l'armée na«
vale sera l'cnncoiic do ht cité et pouf que nos
prîété communie.
Les arsenaux et les vaisseaux sont le seul ob-
jet indispinsablement nécessaire à l'é.aMissVincnt
public naval permanent que l'£tat accorde l'en-
tretien aux g«jns de iner qui l'auront bien Servi
«'obtienne qu'avec les grades '<Tainir.it et dj>
capitaino de maître de vaisseau et c e maître
i. d'équipage, et vous ramèucrca l'institi tîon mti
trie maritime nationale perfectionnée par 11 n .bon
mes" de mer, entre lesquels vous trouvîfèss touu
les élément de.la forée armée îriariiimer -Sans lu
je n'aurois peut êlrç pas poussé si loin les idée
de réforme ¡Tuait¡ éhun'îl i'aùt sortir des sentîern
battues, etque la révolution s'aclvèvô ^iu moini
même, il fauten profiter. L'.irméc de terré sera Jongir
y toucher à cet instant; mais rien ne s'oppose a
que vous nppliquiéz h U formation av Ynr(né(\
navale toute la rigWur des principes constitu)
^.V-Viv'w: ^W'v;>;ï-ï:
f ï&nri el» j je difai plus c'est 'pour 'Volis un de.
Voir Risque: vous en avez la possibilité.
sentant du peuple français vbulfii-YOus
en fin qu'il jouisse des avantages de la révolu-
tiony et cônserver la somme d'indépendance et
de,souveraineté qu'il à déposée jïans vo» mains j
rapprochez les lois secondaires du! type qoi sert
de base à nos lois principales } co-ojrdonne* toutes
les institutions à la déclaration des droits: c'est
dans cet accord qu existe l'harmonie sociàlé, apt^s
laquelle ^vous soupire?- tous;,et nos troubles n'ont
pas d'aube cause que la résistance de la mi-
•̃ norite de la Nation à se ployer au joug Ne l'e*
gai ité constitutionnelle. Le tempsj des m«wage«
mens est passe Ja guerre chtro es préjife^s et
la raison est déclarée; et si la rai on succombe,
la liberté s'évanonit. Dans l'état actuel, ieitdeux
armées sont le. refuge et respérahee de l'aiisto-
cratie ancienne,, comme elles seront t la pépinière
de l'aristocratie Les législateurs m|î veu-
lent fonder l'égalité des droits ont )ï se défendre,
dans une aussi noble entreprise, do la plus active
et de la plus astucieuse des passions. L'aristocra-
tie est une production naturelle dî Ta tri ou pro-
re aussi la trouve-t-on déguisée \ous toutes les
lorines dans toutes les natures de gouvernetoent j
'̃.̃et notro constitution même n'en es: pas exempte.
Semblable à ces plantes parasites mal extirpées,
et qui se reproduisent sans cesso ^îrisi dans
•ïëscnainps où l'ivraie a dominé, on la voit rèr aître,
,en- dépit desseins du cultivateur,
Votis vouleiu fonder une niarine? extirpez avant
tout ce qui ri;ste de l'ancien esprit de corps, ou
craignez de l'jjf voir prédominer c.ncôre. Jd voViS
,le prédis,. si vou. adoptez le plan du comité
*'̃ -(7)
'Aj4-
tous aurez un Corps d'officiers, maïs enté" sur.une
souche aristocratique; ce levain y fermentera
bientôt, et vous vous en appercevre2 par la con-
tinuation des désordres et de l'indisciplino.dans
l'armée navale; ce qui est arrivé
du Roi arrivera dans la marine et puisque
'sur cette .pente' trop facile du peuple français k
reprendre ses anciennes habitudes. Il f.iut< briser
tous, ces .'moules torrornptis où sa vanité s'im-
de vices; il fay changer
en amour sacré de la Patrie son insatiable amour»,
propre, en passion pour l'égalité sa! fantaisie
vaniteuse pour des distinctions ptiéril^s. O/ïree
un aliment plus sain, dès Idées plus vrjaies des
sentirnens plus mâles a son ame active et brûlante
il »'ettfkrt*merâ jpou* la vérité, si ses représentafta
•n font l'objet de leur culte s'ils pnt ik courage
de là Jur^ohtrër tout nue, en foulant d'un pied
philosophique et ses erreurs superstitieuses, et Ses
préjuges orgueitlêWx,et les foiblessôs de sa longut?
enfance, et ses dégradante» habitudes, lier de 6a
de la giTAndeur de pcrlcction auxquels
la naturo humaîne peut espérer d'arriver j mais,
ce n'estque par l'accord de nos diverses institutions
avec le principe de l'égalité dés droits, que vous
parviendrez à ce terme; et rien n'y porteroit un
militaires car c'estdans les armées que tes pasâion»
quelles ont infecté, la terre en' l* ravageant. J
ne puis à ce moment faire une application dtcnV
duo et rigoureuse de ces idées 1 la fpfmaiio.ii
d« l'établissement luilitaire in witiracj mais j'ai en i
X'
4evoîrleS interposer entre mes adversaires ét?molf
pour éclairer le chatnr» où itons COtnbattorts. Ils
*uf rcîii t. ̃peut -et n> u i bons esprirs qui m'écoùtent
de 1 j, question j ils veiYontquece
et pu' te désir Ue (lire prédominer mes plans j que
jenie suis Aéteronné pour leprojetçjue je Soutiens,
et dont j'achèverai ne vous faire jcoiinoî^re les
avantages sur ceh.i qvie je combats, en cri exa-,
à mon avis «le des lois est de
· Je fiepuù v.umpècher de jeter au
milieu de vous ifiie vérité qtic vous
qui en attoTidront p'ns pais'blemcn la justice qui
leur est due et quo> vous leur fendrez. LUnga-
différent que pour le. servicc sur terré i \t doie
pas la nécessité dit devoir qui résulte do pacte
sociat lorsque la patrie est attaquée} obligation
danger; } elle- ressemble au litre rbitre, lequel
n'exciiso point les mauvaises action, et ne nous
luaxime à cÇ moment jo dois me borner à vous
rappeler que s'il existe. encore eh re l'éta civil
rences, votre devoir est de les fa re cesser car
dans le serment de maintenir la.ct nstitutien, est
compris sans doute celui d'appeler tous le Fran-
or, vous ne 'pouvez, sans vous pa jurer, aisseç
1 v
subsister loi fois du 7 janvier sur U classement
mur ni^ine, us inconvéniens et les- disposition)
qu'elle
suspendre l'exécution. entre lc faîte d'un édifjcç
et ses il est des rapports
que l'architecte ne. doit jamais perdre de vue g
a'iiii je ne pouvois vous proposer «n^ loi pour'
donner des ca pi tailles et des1 amiraux la flotte»
sans appeler votre attention
quelle vous n'auriez pas besoin d'armé
et au défaut de laquelle la guerre de mer ferolt*
sans objet, disons mieux, seroit impossible.
PR OJE TDEJ) É CREf,
Pfonoilçé 1« 3i mai 1791»
tés que le Roi peut rencontrer dans l'emploi d««
forces navales, par la défection de 1 majeure
partie des ofjficiers de cette armée.; roulant pour-
voir aux moyens dj'arraef les vaisseaux de guerre j
i la défense de 1 Etat l'exige, et réconnoîssant
i'im|)O5îibilité d'appli'juer en totalité le disposi-
ions des deux lois de formation décrétées le*
pirconstances ul peuvent exiger un prompt arme-
dispositions des articles H, VIII, IX, X,
XUT et XIV du du 21 avril sanctionné le
articles XXXV, XXXVI,
XXXVIII, XL, XLI et XL1V du
avril, sanctionné le même jour, lesquels ne pour-
noissant la mfcessité de statuer sans retardement
sur les moyens de mettre la marine en activité,
décrète qu'il y a urgence.
Après avoir décrète l'urgence, l'Assemblée na-
tioaate décrète y
ARTICLE PREMIKft.
Les dispositions des
articles H, VIII, IX, X,
XI. XII, XIII et XIV du
décret du 22 avril, sanc-
tionné le \S mai
et les articles XXXV,
XXXVI, XXX VIÎI. XL,
XLI, XLI V, du décret
du an avril, sanctionné
le même jour, applica-
ble à l'organisation de
la marine et dont l'exé-
cution avoit été retardée
jusqu'au 'mars der-
nier font suspendues.
Art.
14 corps ancien des of-
ftdtri militaires de lier-
f$t ouppri.
La proposition dé aus-
pendre lss dispositions
de divers articles des
la toi nouvelle que )e
vous' propose et dos
première opinion et
que je hfiens a]>puyer
de nouvelles cOn tidcra-
tions )é ne m'y arrête-
lité de celle contenue
article second, enii con-
siste à licencier corps
de la marine en totalité,
devant résulter de Ja
die de 1 1 question > je
n'en ferai pas U sujet
d'une di cussion paill-
culière, riais j'espère ne
• <») ̃̃̃•'̃̃̃̃ ̃̃̃'•'̃̃ ̃̃̃•̃
l'esprit do ceux qui m*ac-
corderontleurattcntion,
aéeessite do cette me-
ture. Je passe à l'arti-
cle III sur lequel le n'ai
qu'un mot à dire pour en
bire seniîr lar justice.
j En rappelant les offi-
ciers pour leur retraite
Aux appointe mens dont
ils joiussoient avant ta
formation, its ne pour-
ront se plaindre, car on
ne peut regarder, la for-
mation du i5mar$.côra-
me ayant véritablement
existe; et les appointe-
mens attribués. aux gtd.
des de ceux qui ont paru
cette revue par les
nouvelles lois, ne sau-
roient formor un droit
en. leur faveur, et deve-
nir la base de leur re-
traite, Puisqu'il est de
faitque la formatiort n'a
pu s effectuer,
Je ne pense pas qu'il
soit dans l'intention des
Art. III,
Prenant en considéra-*
^tion les droits des ofti«
leurs infirmités; ou la
ne pourroient participée
à l'action de
vale, aux conditions que
l'intérêt do l'état exige'
et qui cependant au-
roient obéi à la loi eu
se trouvant à la rerur
du 1 5 mars, l'Assemblée
leur sera alloue une re
traire égale à la ( total i te
des appointemehs don
époxjue dans lcnrs gu
des respectifs.
A a T. V.
.Les officiers do l'an
cien corps de a uiarin<
Via
revue de mats 179a, et
quln'ltc/ent pas absrns
pour fait de service lcj>a-.
lemont prouvé, ou pur
quelque autre cause lé-
gitime,
don; l'armée navale ni
dans aucun aulrocniploi
tions tous cnu qui sont
passésùMalte j>ar congé.
de Ila"
de la 1 ne qui ont
abandonne leur poste,
le- t'ure glo-
riaux do citoyens flan.'
^ais et si jo les plains
comme particulier, je
appeler s leur tête cou,
vous ,pi ''senterai moi-,
à cet art cle di^ne de
cette modération] et do
cette généreuse équité
le caracicro dii tinctif
rigoureuses, portes par
France depuis là 1 évoltt-
tion'.
semblée nationa!^ en
adoptant les dispositions
de l'ardole. III ajoute
que prcnja.nl en C(|t)siué'
cer suv.l<s jeunet -il$ la
qu'ils
{toient h
respecter, l'A: semblée
nationale vent bien oti-
yiir
glorieux repentir
leiir
patiie ciu'en cofisë-
.iiênce elle
'â'ttoiht
et Ici aJinet à concou-
rir de» nouveau polir ôlre
;,employé$ au servico de
l'Etat pourvu qu'ils
ayent
leur soumission en ces
tel mes
qu'entraîné par
'pie de mes re-
tiens à ma palrifi' aCce
la
fautf
prie dû fêce-
toir' mon sè^ntsnt cUi-
cûe.'
leur
cat de
lequel devra
par le directoire dii d|s-