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DIALOGUE
SUR LA CHARTE,
ENTRE
LE MAIRE D'UNE PETITE VILLE
ET CELUI D'UN VILLAGE VOISIN.
DIALOGUE
SUR LA CHARTE,
ENTRE
LE MAIRE D'UNE PETITE VILLE
ET CELUI D'UN VILLAGE VOISIN ;
PAR M. CLAUDE-ANTOINE GOUPIL,
MAIRE CE NEMOURS , CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA
LÉGION-D'HONNEUR , DOCTEUR EN MÉDECINE , MEMBRE DU
JURY MÉDICAL DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, COR-
RESPONDANT DE LA SOCIÉTÉ DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE
DE PARIS , DES SOCIÉTÉS DE MÉDECINE DE CAEN ET MONT-
PELLIER.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE D'ANTHe. BOUCHER
SUCCESSEUR DE L. G. MICHAUD,
RUE DES BONS-ENFANTS, N°. 34.
M. DCCC. XIX.
AVIS.
HABITANTS des campagnes, dont le coeur
droit et l'esprit juste n'ont point été cor-
rompus par les sophismes de cette fausse
philosophie qui, depuis 40 ans, emploie
autant d'art et de soin à égarer les hommes
que la vraie philosophie, cette amie sin-
cère d'une douce et sage liberté, et qui
repose sur la religion et les moeurs, fait
d'efforts pour les éclairer, c'est à vous que
je destiné ce faible ouvrage; vous n'y trou-
verez ni longs raisonnements, ni phrases
élégantes, niais un exposé clair et succinct
de cette loi fondamentale que nous devons
à la sagesse et aux lumières du Roi, et qui
assure pour jamais les droits du peuple
français. Méditez sur chacun de ses arti-
cles, car il n'y en a pas un qui ne contri-
bue plus ou moins puissamment à fonder
votre bonheur en donnant à la monarchie,
seul gouvernement qui convient à notre
( 6)
patrie, tout ce qui peut en assurer la durée.
Gravez-la de bonne heure dans la mémoire
de vos enfants, en attendant que le déve-
loppement de leur intelligence leur per-
mette de la mieux connaître , de l'appré-
cier et de l'aimer. Comparez ce que la
Charte vous a donné avec les promesses
mensongères de tous les charlatans politi-
ques que vous avez vus se succéder sur le
théâtre de la révolution, et qui, après
avoir fait couler des torrents de sang, vic-
times eux-mêmes de leur système insensé,
ont tour-à-tour porté leur tête sur l'écha-
faud. Vous verrez que dans la Charte tout
se tient, tout est en harmonie, tout res-
pire la justice, la liberté, l'union et la paix.
Dans les nombreuses constitutions qui ont
successivement passé sous vos yeux, vous
verrez au contraire que rien n'est lié, que,
tout est en opposition formelle avec nos
moeurs, nos habitudes, notre législation,
l'étendue de notre territoire, sa population
et le caractère de ses habitants; c'est en
vain que la violence, cet argument de la
(7)
tyrannie, a été appelée à leur secours; on
ne fonde; pas des gouvernements avec le
fer et la flamme. La vérité finit par se
faire entendre, la raison reprend ses droits,
et l'édifice de l'erreur et du mensonge est
renversé : aussi est-il arrivé ce que tout
homme sensé pouvait facilement prévoir;
aucune de ces constitutions n'a pu se sou-
tenir, et elles sont toutes aujourd'hui aussi
décriées que leurs auteurs.
Habitants des campagnes, que l'expé-
périence du passé ne soit pas perdue pour
vous. Vous avez été, pendant vingt-cinq
ans, les dupes et les victimes des jongleurs
politiques : ils vous avaient promis un gou-
vernement juste et doux, et leurs lois fu-
rent des lois de sang ; une sage liberté, et
ils vous ont conduits par l'anarchie au plus
épouvantable despotisme ; ils vous avaient
promis la paix , et ils vous ont précipités
dans des guerres interminables; ils devaient
vous rendre plus vertueux et plus éclairés ,
et ils ont également persécuté les vertus et
les lumières; enfin un bonheur inaltérable
(8)
devait, pour vous i résulter de leurs tra-
vaux, et ils vous ont précipités dans un
abîme de malheurs. Vous avez bien chère-
ment appris à les connaître et à juger leurs
oeuvres, ne vous laissez plus éblouir par
leurs sophismes. Sous quelque masque qu'ils
se déguisent, sous quelque nom qu'ils se
présentent, croyez qu'ils sont toujours les
mêmes ; leurs opinions , leurs desseins ,
leur système, rien n'est changé ; fermez
l'oreille à leurs discours et à leurs conseils.
Pleins de reconnaissance pour les bienfaits
du Roi, et de (confiance dans son gouverne-
ment, demeurez fidèles à la Charte qu'il
vous a donnée; avec elle, vous n'avez à
craindre ni les vexations des hommes puis-
sants, ni les abus de l'autorité, ni la fureur
des révolutionnaires. Lisez-la souvent ; pé-
nétrez-vous de son esprit; plus vous la
connaîtrez, plus vous lui serez attachés,
et plus vous chérirez son auteur.
DIALOGUE
ENTRE
LE MAIRE D'UNE PETITE VILLE
ET CELUI D'UN VILLAGE VOISIN.
LE MAIRE DE VILLAGE.
MON cher Confrère, je viens vous prier de
m'aider dans la difficulté qui se présente à mon
esprit.
La Charte est l'objet de toutes les conversa-
tions des habitants de ma commune. Le di-
manche, à la sortie de la messe, les hommes
se rassemblent en groupe sur la place, et là
chacun traite., à sa guise, des matières qu'il
n'entend guère. Ces bonnes gens ont souvent
recours à moi pour leur expliquer ce qu'ils ne
comprennent pas, mais souvent je suis embar-
rassé aussi bien qu'eux, et j'ai honte de mon
ignorance.
(10)
LE MAIRE DE VILLE.
Vos intentions sont louables , mon cher
Maire, mais votre défiance de vous-même est
peut-être trop grande ; au surplus , disposez
de moi et de mes faibles lumières comme vous
l'entendrez.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Puisqu'il est ainsi, voulez-vous bien m'ex-
pliquer chaque article de la Charte, l'un après
l'autre, afin de pouvoir, à mon tour, les expli-
quer à mes administrés lorsqu'ils viendront me
consulter.
LE MAIRE DE VILLE.
Très volontiers, mon cher Confrère, je vais
le faire succinctement et sans phrases élégam-
ment tournées, afin d'être plus aisément com-
pris : je vais vous parler dans toute la sincérité
de mon coeur, et selon l'étendue de mes
lumières. Si je me trompe, ce sera de bonne
foi. Faites-moi les questions que vous voudrez
sur la Charte, et je vais tâcher d'y répondre.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Qu'est ce que la Charte ?
(11)
LE MAIRE DE VILLE.
On donne le nom de Charte à cette loi fon-
damentale du royaume, librement donnée par
le Roi l'an 1814, qui détermine d'une manière
précise le droit public des Français, la forme
du gouvernement du Roi ; qui institue deux
Chambres chargées de discuter, accepter ou
refuser les projets de lois présentés par le mo-
narque, et détermine comment et par qui la
justice sera rendue, tant en matière civile qu'en
matière criminelle.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Qu'entend-on par droit public des Français ?
LE MAIRE DE VILLE.
Les droits dont doivent jouir tous les Fran-
çais, quels que soient leur naissance, leurs
rangs, leurs dignités, leurs richesses.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Quelle est la forme du gouvernement du
Roi ?
LE MAIRE DE VILLE.
Le gouvernement monarchique tempéré.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Pourquoi dites-vous tempérée ?
LE MAIRE DE VILLE.
Parce que dans le gouvernement monarchique
absolu, le Roi qui gouverne d'après des lois
écrites, peut seul les changer ou les modifier,
en faire de nouvelles, en abroger d'anciennes,
selon son desir et sa volonté ; tandis que dans
l'a monarchie tempérée, les lois ne peuvent être
ni changées, ni modifiées, ni abrogées, sans le
consentement exprimé par une ou plusieurs
assemblées qui concourent, avec le chef de
l'Etat, à la formation des lois. On le nomme
aussi gouvernement représentatif, par la rai-
son que ces assemblées, quelle que soit leur com-
position, représentent la nation, conjointe-
ment avec le Roi, et stipulent pour elle.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Quelles sont les deux Chambres instituées
par la Charte ?
LE MAIRE DE VILLE.
La Chambre des pairs et celle des députés
des départements.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Pourquoi le Roi a-t-il établi deux Cham-
bres ?
LE MAIRE DE VILLE.
S'il n'y avait eu qu'une seule Chambre ap-
pelée à délibérer sur les projets de lois, alors,
ou cette chambre eût été composée d'un petit
nombre d'hommes pris dans les familles les
plus puissantes , par l'ancienneté de leur no-
blesse , les rangs qu'elles occupent ou leur for-
tune ; ou bien formée d'un nombre plus ou
moins grand de citoyens pris indistinctement
dans toutes les classes de la société : or, dans
ces deux cas, aucun pouvoir ne se trouvant
placé entre le Roi et cette assemblée pour
maintenir l'équilibre , il serait arrivé que de
monarchique tempéré, le Gouvernement au-
rait dégénéré en monarchique absolu, si dans
les luttes qui se seraient établies, le monarque
avait été plus fort ; ou en aristocratie, si les
grands avaient eu l'avantage ; ou en démocra-
tie., si l'assemblée des députés du peuple fût
parvenue à anéantir la puissance royale.
Par la création des deux Chambres, telles,
qu'elles sont organisées, la forme de notre
(14)
gouvernement se compose de trois puissances
parfaitement balancées entr'elles ; de la puis-
sance royale, qui réside dans le Roi seul ; de la
puissance aristocratique, qui réside dans la
Chambre de pairs; et enfin de la puissance dé-
mocratique ou populaire, qui est tout entière
dans la Chambre des députés. La fusion de ces
trois puissances, faite avec beaucoup d'art et
de sagesse, est le chef-d'oeuvre de la législation.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Tous m'avez expliqué ce que c'est que le
gouvernement monarchique, dites-moi main-
tenant ce que l'on entend par les gouverne-
ments aristocratique et démocratique ?
LE MAIRE DE VILLE.
Le gouvernement aristocratique est celui
dans lequel un petit nombre d'hommes choisis,
ou appartenants à des familles privilégiées, gou-
vernent une nation : le gouvernement démocra-
tique est celui où la confection des lois, Ainsi
que leur exécution, appartient au peuple.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Quelle, est l'espèce de gouvernement qui
convient le mieux à la France ?
(i5)
LE MAIRE DE VILLE.
L'aristocratie et la démocratie pures ne peu-
vent s'adapter à un peuple nombreux, ni à
celui qui occupe un vaste territoire : aucun
d'eux ne nous convient donc. C'est le monar-
chique tempéré qui est certainement le meil-
leur pour nous, puisque nous n'avons à crain-
dre, avec lui, ni le pouvoir excessif du Roi,
ni les vexations des hommes puissants, ni les
caprices et l'ignorance de la multitude.
LE MAIRE DE VILLAGE.
L'article 1er. de la Charte s'explique ainsi:
« Les Français sont égaux devant la loi,
» quels que soient, d'ailleurs, leurs titres et
» leurs rangs. »
Veuillez m'expliquer ce texte.
LE MAIRE DE VILLE.
Cela veut dire que la loi étant faite pour
l'avantage de tous, elle doit également nous
protéger tous, dans nos personnes et nos biens,
sans distinction de titres, rangs et fortunes.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Voyons l'article 2, qui dit :
(16)
« Ils contribuent indistinctement dans la
" proportion de leur fortune aux charges de
" l'Etat. »
LE MAIRE DE VILLE.
Une société un peu nombreuse, sous quelque
dénomination qu'elle existe, a besoin pour sa
conservation de confier à quelques-uns de ses
membres l'exécution des lois, à d'autres le soin
de rendre la justice; elle a besoin d'être pro-
tégée au-dehors contre les attaques de l'en-
nemi, au-dedans contre les entreprises de l'am-
bition : cette exécution des lois, cette justice,
cette protection enfin nécessitent des dépenses
que chacun doit contribuer à acquitter dans la
proportion de sa fortune.
LE MAIRE DE VILLAGE,
Passons à l'article 3 :
« Ils sont tous également admissibles aux
» emplois civils et militaires. ».
LE MAIRE DE VILLE.
Où doit entendre par-là que les emplois ne
sont pas exclusivement le partage d'une cer-
taine classe de citoyens, et que dans quelque
rang que la Providence nous ait fait naître, si
( 17 )
nous avons acquis les connaissances nécessaires
pour bien remplir une place, nous pouvons
tous également y prétendre.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Article 4. « Leur liberté individuelle est éga-
» lement garantie ; personne ne pouvant être
» poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus
" par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
LE MAIRE DE VILLE.
Cet article nous met à l'abri des arrestations
arbitraires que la haine ou la vengeance pour-
raient surprendre à la religion du Roi ; et nous
assure que les lois seules vengeront les viola-
tions faites aux lois.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Article 5. « Chacun professe sa religion avec
» une égale liberté, et obtient pour son culte
» la même protection. »
LE MAIRE DE VILLE.
Dieu seul étant juge de la bonté du culte
qu'on lui rend, et de la droiture de nôtre
coeur, plaignons ceux qui n'ont pas adopté la
religion que nous croyons la meilleure et prions-
( 18 )
le de les éclairer ; mais ne nous permettons pas
de les troubler dans le culte qu'ils professent ,
et moins encore de les persécuter pour des
opinions qui ne sont pas du ressort de la justice
humaine.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Article 6. « Cependant la religion catho-
» lique, apostolique et romaine, est la religion
» de l'Etat. »
LE MAIRE DE VILLE.
Cette religion, tout-à-la-fois la plus ancienne,
la plus, générale en France, contribua beau-
coup à l'abolition de l'esclavage; elle présente
à l'homme heureux et puissant le frein le plus
sûr; au malheureux, le plus de consolation.
C'est elle qui a adouci les moeurs sauvages de
nos ancêtres. Que de titres pour être déclarée
la religion de l'Etat !
LE MAIRE DE VILLAGE.
Article 7. « Les ministres de la religion ca-
» tholique, apostolique et romaine, et ceux.
» des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls
» des traitements du trésor royal.
(19)
LE MAIRE DE VILLE.
S'il était de toute justice que l'État se char-
geât du traitement des ministres de sa religion,
le Roi a pensé qu'il était juste aussi de se char-
ger de celui des autres branches de cette re-
ligion-mère. Le luthéranisme et le calvi-
nisme, assez répandus dans le royaume, sur-
tout le calvinisme, sont des branches sorties du
tronc commun (le christianisme), prêchent la
même morale, ont les mêmes mystères, et ne
diffèrent que dans le dogme et le rite.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Je serai bien aise que vous me donniez une
explication détaillée sur l'article 8, relatif à la
liberté qu'ont tous les Français de publier leurs
opinions.
« Les Français ont le droit de publier et
» faire imprimer leurs opinions, en se confor-
» mant aux lois qui doivent réprimer les abus
» de cette liberté. »
LE MAIRE DE VILLE.
La liberté de la presse est dans les gouver-
nements représentatifs là sauve-garde de tous
les droits des citoyens. Si les hommes, aux-
2..
(20)
quels le Roi confie le soin d'administrer ou de
rendre la justice à ses sujets, avaient dessein de
violer les lois existantes, d'attenter à la sûreté
et à la liberté des personnes bu de leurs biens,
sans doute ils seraient retenus par la crainte
de voir la violation des lois, les injustices de
toute espèce dénoncées au tribunal de l'opinion
publique, et arriver jusqu'aux pieds du Roi,
qui ne manquerait pas de leur ôter sa confiance
et de les faire punir.
Un autre bienfait, résultant de cette liberté,
c'est la faculté qu'elle donne à tous les Fran-
çais, qui ne sont pas appelés à faire partie des
assemblées ou se discutent les grands intérêts
de la nation, de faire connaître leurs opinions,
soit sur les objets soumis à la discussion de ces
assemblées, soit sur tout autre qui intéresse la
société, et d'ajouter ainsi à la masse des lu-
mières qui existent dans ces assemblées.
Cependant, si les hommes qui veulent sin-
cèrement le bien de leur pays, doivent jouir
pleinement du droit de faire imprimer et pu-
blier leurs propositions, leurs pensées, sans
craindre d'être inquiétés, alors mème que leurs
ouvrages ne seraient pas reconnus être aussi
utiles, qu'ils pouvaient le croire ; ceux qui abu-
seraient de ce droit accorde à tous les Français,
dans l'intérêt de la société, pour troubler cette
( 21 )
même société , prêcher la révolte contre l'au-
torité , le changement de gouvernement du
Roi, la désobéissance aux lois, la guerre civile,
corrompre les moeurs et introduire une morale
subversive de l'ordre et de l'équité, doivent
être soigneusement recherchés et punis suivant
toute la sévérité des lois.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Je couçois maintenant fort bien l'avantage
qu'il y a à publier sa pensée, et la nécessité de
la réprimer lorsqu'elle peut être nuisible à la
société.
Expliquez-moi maintenant l'article 9.
« Toutes les propriétés sont inviolables, sans
» aucune exception de celles qu'on nomme
» nationales, la loi ne mettant aucune diffé-
rence entre elles. »
LE MAIRE DE VILLE.
Cet article est l'assurance la plus positive
que les acquéreurs des biens, ci-devant appar-
tenant au clergé et aux émigrés, ne' seront ja-
mais troublés dans la possession de ces biens :
toute crainte, à cet égard, serait injurieuse au
monarque et dénuée de toute vraisemblance,
puisqu'aucun article de la Charte ne peut être
supprimé, revu ni modifié.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Cependant l'article suivant permet d'enlever
une propriété particulière ; ma grange, par
exemple ; qui resserre le chemin vicinal, et
qui m'est si nécessaire pour mettre mes grains,
pourrait m'être prise pour élargir le chemin,
puisque l'article 10 s'exprime comme il suit :
« L'Etat peut exiger le sacrifice d'une pro-
priété pour cause d'intérêt public légale-
» ment constaté , mais avec une indemnité
» préalable.»
LE MAIRE DE VILLE.
Toutes les propriétés sont inviolables ; mais
si l'intérêt général exige le sacrifice d'une pro-
priété, soit pour l'ouverture d'un canal, d'une
route, l'élargissement des places, des rues, la
construction d'un édifice public, le proprié-
taire est obligé de la céder, après que sa pro-
priété a été estimée et payée par le Gouverne-
ment, ou par la commune qui en a besoin ; car
l'intérêt particulier doit céder à l'iintérêt gé-
néral.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Me voilà rassuré : je suis convaincu main-
tenant qu'on ne prendra pas ma grange par un
simple caprice ; et, en tout cas, si on me la
prenait, on la paierait bien. Passons à l'ar-
ticle 11.
« Toutes recherches des opinions et votes
» émis jusqu'à la restauration sont interdites.
» Le même oubli est commandé aux tribunaux
» et aux citoyens. »
LE MAIRE DE VILLE.
Dans les temps de troubles et de révolutions,
les passions déchaînées ne connaissent plus de
frein ; les crimes de toute espèce se commettent
avec impunité sous le beau nom d'intérêt pu-
blic ; la faction la plus puissante fait ruisseler
le sang de la faction opposée, jusqu'à ce qu'une-
autre, devenue à son tour la plus forte, fasse
couler le sien.
Notre révolution compte peut-être un mil-
lion de victimes, fusillées, mitraillées , noyées
ou livrées à la main des bourreaux. Les amis, les
parents, les enfants de ces victimes se trouvaient
en présence des meurtriers. Pour prévenir de
nouveaux malheurs, le Roi ordonna l'oubli du
passé ; et pour nous rendre cet oubli moins pé-
nible, lui-même pardonna aux assassins de
son auguste famille. Que toutes les haines s'é-
teignent donc ! Imitons l'exemple que nous
offre notre bon Roi ! Que désormais tous les
Français, unis dans la Charte et par la Charte,
ne fassent plus qu'un peuple d'amis, fidèle à
Dieu, à sa patrie, à son Roi, et à la forme de
gouvernement sous laquelle il a le bonheur de
vivre à présent !
LE MAIRE DE VILLAGE.
Cet article, est dicté par une haute sagesse :
mais que dites-vous du suivant qui abolit la
conscription ? Cependant nos jeunes gens ont
tiré, comme autrefois , celle année. Tenez l'ar-
ticle 12 s'exprime ainsi :
" La conscription est abolie ; le mode du
» recrutement de l'armée de terre et de mer
" est déterminé par une loi. «
LE MAIRE DE VILLE,
Nous n'avons plus à craindre de voir enle-
ver des générations entières pour assouvir la
passion des conquêtes et l'ambition d'un seul
homme. On complétera, chaque année, les
armées absolument nécessaires pour assurer
(25)
l'indépendance de notre territoire, faire res-
pecter la France au-dehors, maintenir la paix
au-dedans : ou n'exigera de chaque citoyen
qu'un service juste et d'une durée déterminée
et connue; et ceux à qui la nature a refusé une
constitution robuste , comme ceux que des in-
firmités rendent impropres au service militaire,
ne seront plus forcés à payer, à titre d'indem-
nité , des sommes disproportionnées à leurs
facultés réelles.
LE MAIRE DE VILLAGE.
L'indemnité, dont vous parlez, n'était-elle
pas juste? Chaque citoyen participant égale-
ment aux avantages de la société , jouissant
d'une égale protection pour sa personne et sa
propriété, ne devait-il pas coopérer à sa dé-
fense ? Ne le pouvant faire en personne, ne
fallait-il pas qu'il l'en indemnisât par une ré-
tribution pécuniaire,, qui diminuait d'autant
les frais de l'administration de la guerre, et
par conséquent la masse totale des contri-
butions?
LE MAIRE DE VILLE.
L'indemnité dont il s'agit n'était pas juste,
parce que celui qui, par la nature de ses infir-
(46)
mités, est hors d'état de pouvoir travailler ,
doit être considéré comme un malade à qui
l'Etat doit secours et protection, sans avoir le
droit d'en rien exiger.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Ces douze premiers articles, expliqués com-.
me vous venez de le faire, me font bien com-
prendre tous les droits du peuple. Maintenant,
veuillez avoir la même complaisance pour me
faire entendre la forme du gouvernement qui
nous est donné par la Charte ?
L'article 13 s'exprime ainsi : « La personne
" du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres:
" sont responsables, Au Roi seul appartient la
» puissance exécutive. »
LE MAIRE DE VILLE.
Volontiers : je vais d'abord vous expliquer
pourquoi la personne du Roi est inviolable et
sacrée. Je vous démontrerai ensuite la néces-
sité de la responsabilité des ministres ; en-
fin , pourquoi au Roi seul appartient la puis-
sance executive.
1°. La personne du Roi est inviolable et
sacrée.
Le Roi, identifié avec la nation dont il est le
chef suprême et le représentant perpétuel, veut
(27)
nécessairement le bonheur de son peuple, car
le sien en est inséparable. On peut lé trom-
per, mais lui-même ne peut jamais être dans
une erreur volontaire. On peut faire du mal
eu se servant de son nom et abusant de son
pouvoir, mais il ne peut en faire lui-même,
n'y ayant aucun intérêt. Seul il représente la
France auprès des puissances qui gouvernent
les quatre parties du monde ; seul il est
chargé de la faire respecter au-dehors, de
la défendre et de stipuler ses intérêts. Il est
également chargé, seul, de faire exécuter les
lois, sous la sauve-garde desquelles la liberté,
la sûreté , le repos de trente millions de Fran-
çais sont placés, et de présenter aux Cham-
bres les projets de lois que sa sollicitude pa-
ternelle lui fait juger nécessaires. Que de ti-
tres augustes à l'inviolabilité et à la profonde
vénération d'un peuple ! Il n'est pour nous, sur
la terre, rien de plus sacré que sa personne.
Que celui qui oserait porter sur elle une main
sacrilége soit en exécration aux générations les
plus reculées !
2° Les ministres sont responsables:
Parce que le Roi ne pouvant tout voir par
lui-même, ni gouverner seul, il est obligé de
s'en rapporter à des ministres qui pourraient
abuser du pouvoir qui leur est confié, soit pour
suspendre ou renverser les lois, soit pour vexer
(28)
les citoyens auxquels le Roi doit protection; et
qu'ainsi ces ministres troubleraient l'ordre ,
compromettraient la tranquillité du royaume ,
et diminueraient l'amour et le respect que
nous devons à celui duquel nous attendons
notre félicité , qui ne peut avoir d'autre désir ,
d'autre intérêt, que de nous rendre heureux,
et qui. a tout pouvoir pour le faire. Un pareil
abus devant, comme nous venons de le dire,
avoir les plus fâcheux résultats, il était néces-
saire de nous prémunir contre la crainte de le
voir arriver, et nous donner l'assurance, si ja-
mais il était commis, qu'il ne resterait pas im-
puni.
3°. Au Roi seul appartient la puissance exé-
cuiive :
Parce qu'il est la branche permanente du
pouvoir législatif, le gardien de l'Etat, le con-
servateur perpétuel des institutions nationales,
et le principe de toute action dans la machine
politique.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Cela est juste et explique, il me semble,
l'art. 14, qui dit :
" Le Roi est le chef suprême de l'Etat, cpm-
» mande les forces de terre et de mer, dé-
» clare la guerre , fait les traités de paix , d'al-
( 29 )
» liance et de commerce, nomme à tous les
» emplois d'administration publique, et fait
» les règlements et ordonnances nécessaires
» pour l'exécution des lois et la sûreté de
» l'État. «
LE MAIRE DE VILLE.
Le Roi, chef suprême de l'État, et chargé de
le défendre contre les attaques de l'ennemi,
doit avoir le commandement et la direction
des armées : 1°, Parce qu'en le défendant, il
défend aussi son trône, ses prérogatives, ses
droits ; et que nul, dans le royaume, n'a un in-
térêt plus puissant à repousser l'ennemi ; 2°.
parce que celui qui est chargé de veiller à la
sûreté d'un peuple, doit avoir à sa disposition
toutes les forces nécessaires pour le défendre.
Il déclare la guerre, fait les traités de paix,
d'alliance et de commerce, par la raison d'a-
bord qu'il est le représentant perpétuel de la
nation, et le seul avec lequel les gouverne-
ments étrangers aient des relations, ensuite
parce qu'il peut, mieux que qui que ce soit,
saisir le moment où il est avantageux de faire
la guerre ou traiter de la paix, et conduire
ainsi à une fin heureuse des entreprises faites
dans l'intérêt de son peuple, auquel le sien
propre est uni par les liens les plus fermes;
(30).
c'est aux mêmes titres qu'il a le droit de con-
clure des traités d'alliance et de commerce.
Mais le Roi n'est pas seulement chargé de
veiller à la sûreté extérieure de son royaume,
il doit également maintenir au-dedans l'ordre
et la paix, faire exécuter les lois, et protéger
chacun de ses sujets dans sa personne, ses
biens et l'exercice de ses droits. Toutes les
places d'administration publique, depuis celle
de président du conseil des ministres jusqu'à
celle de maire, qui forme le premier anneau
de la grande chaîne administrative, doivent
donc être données par lui, puisque c'est pour
lui et en son nom que les personnes pourvues
de ces places administrent ses sujets ; et que
de la bonne ou mauvaise administration, dé-
pendent la paix et l'ordre qu'il est de son inté-
rêt de maintenir toujours dans l'État.
Les règlements et ordonnances, pour l'exé-
cution des lois, sont au nombre de ses attribu-
tions, puisqu'ils ont pour objet de rendre cette
exécution' plus sûre, plus fidèle et plus
prompte.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Me voilà éclairé sur les attributions de la
royauté, en France ; voyons maintenant celles
(31)
des deux chambres législatives, instituées par
la Charte. L'art. 15 dit :
" La puissance législative s'exerce collecli-
», vement par le Roi, la chambre des pairs et
" la chambre des députés des départements. »
LE MAIRE DE VILLE.
C'est cette division de puissance législa-
tive qui constitue le gouvernement représen-
tatif, ou la monarchie tempérée, dont nous
avons déjà parlé.
Un des grands avantages de cette division,
c'est que les peuples se soumettent plus volon-
tiers à des lois, à la formation desquelles des
représentants , honorés de leur confiance, ont
coopéré, qu'à celles rendues par le Monarque
seul.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Mais dites-moi un peu pourquoi, puisqu'il
y a cette division du pouvoir législatif, est-il
le seul, cependant, qui propose la loi , selon
l'article 16 de la Charte ?
LE MAIRE DE VILLE.
C'est celui qui fait mouvoir la machine de
l'administration, qui connaît le mieux si les
(32).
différentes pièces qui la composent, sont en
harmonie parfaite entr'elles ; si dans le nom-
bre des rouages, il n'y en a pas quelques-uns
qui ont besoin d'être changés; s'il ne serait pas
utile d'en ajouter de nouveaux, pour rendre la
machine plus parfaite; enfin quels sont les
changements ou les innovations qui convien-
nent.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Art. 17. « La proposition de la loi est portée
" au gré du Roi, à la chambre des pairs ou
» à celle des députés, excepté la loi de l'im-
» pôt, qui doit être adressée d'abord à la
» Chambre des députés. »
Pourquoi la Charte établit-elle cette diffé-
rence uniquement pour la loi de l'impôt ?
LE MAIRE DE VILLE.
S'il est indifférent que les autres projets de
lois' soient portés, d'abord, à la discussion,
soit de la Chambre des pairs, soit de celle des
députés, il n'en est pas de même de ceux re-
latifs aux lois sur les impôts.
Premièrement, la chambre des députés re-
présente plus spécialement le peuple, puisque
( 33 )
c'est lui, lui seul, qui y nomme par le moyen
des électeurs, et que c'est sur lui que retombe
la plus grande partie des contributions fon-
cière, mobiliaire et personnelle, et la totalité
des patentes. La chambre, composée de ses
mandataires, devait donc être appelée la pre-
mière à donner son avis sur ces sortes de lois : .
ensuite celte chambre, indépendamment des
nombreux propriétaires en terres et maisons,
renferme des négociants, des manufacturiers,
enfin des citoyens de toutes les classes qui,
plus à même, par leur état et leur position, de
connaître les moyens et les ressources que le
royaume offre dans ses productions territoriales
et industrielles, peuvent par conséquent ap-
porter, dans la discussion de ces projets de
lois, plus de lumières, plus de connaissances
positivés.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Art. 18. « Toute loi doit être votée et
» discutée librement par la majorité de char
» cune de ces chambres, »
LE MAIRE DE VILLE.
Quelque sage et utile que puisse être un
projet de loi, il est difficile qu'il ne trouve pas
3
(34)
de contradicteurs. Nous ne voyons pas tou-
jours les objets sous-un même point de vue, Exi-
ger l'unanimité des suffrages, c'était s'exposer
au danger presque certain de ne voir aucun
projet converti en loi ; il était donc nécessaire
de décider que la majorité des voix suffirait.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Art. 19. « Les chambres ont la faculté de
» supplier le Roi de proposer une loi sur quel-
» qu'objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur
» paraît convenable que la loi contienne. »
LE MAIRE DE VILLE.
Cet article est une preuve de la bonté, de la
droiture et de la prévoyance du Monarque. Il
a craint que quelques projets avantageux , quel-
que amélioration utile, n'échappassent à lui et
à ses ministres, et n'a pas voulu qu'ils fussent
perdus pour ses sujets.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Art. 20. « Cette demande pourra être faite
» par chacune des deux chambres, mais
» après avoir été discutée en comité secret :
» elle ne sera envoyée à l'autre chambre, par
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" celle qui l'aura proposée, qu'après un délai
» de dix jours. »
LE MAIRE DE VILLE.
Avec les intentions les plus pures, on peut
se tromper. Une chambre peut être entraînée
par le talent ou l'éloquence d'un de ses mem-
bres. Pour remédier à cet inconvénient, ces
propositions sont envoyées à l'autre chambre,
après dix jours de délai ; pendant lesquels on
a le temps de les examiner. Leur discussion
n'est pas publique, afin d'éviter tout mouve-
ment populaire, commis toute influence sur
ces délibérations.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Art. 21. « Si la proposition est adoptée par
» l'autre chambre, elle sera mise sous les yeux
" du Roi ; si elle est rejetéé, elle ne pourra
" être représentée dans la même session. »
LE MAIRE DE VILLE.
Une proposition, reconnue utile par les deux
chambres , mérite d'être mise sous les yeux du
Roi qui, averti alors du desir de ses coassociés
au pouvoir législatif, examine à son tour la
demande, la convertit en projet de loi, la pré-
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