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Discours de M. de Kersaint,... sur l'organisation provisoire du service de mer, prononcé à la séance du 31 mai 1792 ([Reprod.]) / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
41 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1792. Marines de guerre -- France -- Ouvrages avant 1800. Marine marchande -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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M1CROCOPY RESOLUTION TEST CHART
N85 ̃ 1010a
(ANStOnd ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERÛAMON PRESS
Hoadington Hill Hall, Oxford OX30BW, UK
Marine. N°. 27. A
DISCOURS
De du Département
de Paris
SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE
DU. SERVICE DEMER;
̃ Prononce à la séance du 31 Mai ijyz
IMPRIMÉ PAR ORDRE DE l'aSSEMBlIï NATIONAtï.
C'f. st pour moi *àns doute une
))t'iili!e, que de me présenter pour la seconde ibis
a '-cette tiilmue comfne contradicteur des idées
,qui ont o! tenu la majorité dans votre comité do
nu» ri no mais il m'importe que vous sachiez que
de vin£t-tn,is pei bonnes qui le composoient > le
jour où le plan que je me propose de combattre
li't adinis, onze aj. payèrent mon opinion de leur
siffïiage. Je vous pressente cette minorité imposante
Cûtriîne un premier droit à votre attentions.
Le mot p/vi îsojire', jcté*au hazard tlans ce plan,
ne \oiis en ileiolii ra po'y t les conséquences Joli-
nitives, et je lui fera!'t'abordée reproche, (jue,
«ans en dire un srul mot, il change ou modifie
Ctjt à l'instant où l'on vous propose de por'er
une marine, que v<'Uj
d» ve/ snuir la avue détail
quelle niiini^ie et ju.qii'à fjut-1 pc<înt les ministres
succesiifs de ce tiépaiienititt ont CKéciité tes lois
portées par le pouvoir constituant relihgves aux
et aux personnes, soit dans l'armée navale,
commerce mariiime. ï.t s'il cst vrai qu'autuneou
ptes(]iie aucune c!e ces Ji>is Me sont en vigneur;
s'il est vrai tji.e tout s'y trouve encore ou boumis
eux lois anciennes ou dans une désastreuse
fta^naiion j fii- les plus grands inicict? publics
se tiouvcul co7i'|)ioniis on menacés
par It le m-iir ou l'irit-xécution îles lois noim-lles,
alors Messieurs vous jugerez sans doute qu'il est
les parties du déparlc-nienl ii.ivul. Fuir vnus^'n
convainrre, le n'aurai pas besoin d'étendre mes
nltserviitioir, au-delà
8OTinic;tre à votre délibération.
Le projet de remplacement d'officiers pour le
corps de la marine militaire repose sur deux lois
antérieures; i f'tzne du avril et 1 a"ti«
du 29 du nié*'ne moins, sanctionnées toutes deux
le i5 mai. Lh bien, c'est dans les deux premiers
articles de ces lois que le trouve un profond sujet
Je réflexion et des motifs sulïisans d'appeler tout»
(3)
A a
vôtre sollicitude sur les nombreuses, im-poi ferlions
de notre nouveau code nianiime, y sur liijiéctssité
de! porter un prompt n mè le: Pour êire placée
loin de vos yeux la marine n'en c-,1 pas moins1
vu bonlevurt dc lTnipuv; vous y {levez voir en-
core une piotcciiirc de
la Cnn-tilution « t s: tons tes inié ôrs ijm s'y lient
ne sififisoit ni pn-> dans cette Assemblée à *a re-
commandation, j" vous rappelle roi.s 1rs paroles sf
connut- da Thcmistrclf, que le maître de la nier
nrifine et la poner à s'en occuper, c'est que
l'empire des mers n'a jamais appartenu qu'aux
pei-plcs libres..
Dans la loi décrétée lo in avril '791, et sanc-
tionnéc le i5 mai n>trne aimée, je trouve, article
Pour îles précédents décrets le'
corps de la marine est si/ppâmé et le de
reciéalion sel a fait pour cette fois seulement
de la man'itrc suivur. tû.
Péms la loi décrétée le 29 avril sanctionnée
le \S mai cotnine la première, je lis, article;
La de tous les
citoyens soumis à la conscriptiort maritime.
Il est important que l'Assemblée* nationale
fixe ses regards sur ces deux lois dérobées an
corps constituant décrétées de confiance et dont.
presque aucune disposition n'est complètement
exécutée. Les vices de ces. lois, les contradictions
qu'elles renferment, leur inconséquence avec les
principes qui leur servent de base, et .même avec
ceiu de la Constitution la nécessité de s'occuper
sérieusement d'organiser rétablissement public
maritime tout vous fait un jflevnir, Messieurs,
d'examiner ces lois, avnïit d'rimiir la discussion
*ur un proj* t qui semble s^appuyrr sur elles. Ce
sujet importe au salut de l'Empilé et au maintien
de la fortune publique.
Fn étudiant les décreîs do rassemblée consti-
tuante sur la marine, on nç peut' croire que le
hazard ou l'ignorance aiént pt) faite, avec une
persévérance si soutenue et une si funeste habileté,
un code de lois vraiment inexécutables. C'est un
chaos dont la plus forte a'tention ne peut saisir
l'ensemble ni suivre les de tours. Qu'on lise les
rapporta, qu'on cherche dans les débats, qu'on
étudie séparément chaque loi c'est par-tout le
même désordre et 3a raison en est simple le comité
de marine n'a jamais eu de plan. Des rappoifeurs
on-t travaillé sur différons principes; la division
qui régnoit entre eux ne permettoit aucune corn-
munication franche; et cette assem.blée que tant
d'objets, qui-lui étaient moins étrangers, occupôit,
décrétôit sans liéiiter et sons discussion tout
ce que ces rapporteurs venoient lui présenter, iur
la marine.
Ainsi personne ne suïyoit les travaux du comité;
et ses contradictions.et ses erreurs, consacrées par
des décrets, préparoient insensiblement leremer-
les ahus de l'odieux régime des çlassés, défendus
par un agent accrédite de l'administration de 1«
marine, le sieur Pou jot, étoient perpétues maigre
la portion de marirTs qui devoit trouver dansuntf
législation maritime, fondée sur les i- principes <w
(5)
A 3
injutices qu'elle régime
ancien, s'éumnoit cV> voyant à la tête
ces principes garanti de lerir équité, de n'y trouve*
dans le fait que la partialité travestie des lois qui
les avoifMit'Si long-temps opprimés.
En effet représenta vous nos marins recevant
ta loi du 15 mai relative à l'organisation de la
marine, et- lisant dans le les mots
remarquables
dp tous les citoyens sournjs à mari-
time. Ne les. voyez-vous pas Se félj^iter et se dire
J/Assemblée- .nationale a cru ne pouvoir supprimer
les classes sans danger pour l'Etat $ mais si nous
tommes à cet éganl" moins hien trairés que le»
tuties citoyens, en voici le*dédommagement. La
maiine nationale nous est offerte ou; pour mieux*
dire, 'nous allons li composer l'Etat nous eu jfr*
une carrière à la-fois honorable et lucrative, dans
li jnelle chacun de nous peut espérer de ^e distin-
guer et de s'avancer. La seconde loi décrétée le
tionrée aussi le "\5 mai, vient confirmer cette
espérance; le premier aiticle porte que le corps
de la marine est supprimé. Plus de doute j,cès deux
dispositions correspondantes lrtir.assurcnt qu'enfin
la révolution est ïàije pôitr les marins. Maison,
poursuit la lecture de_ces lois, et dans celle par
laquelle on croyoit la marine supprimée on la
retrouve reciéée et recomposée des mêmes maté-
riauxet dans le n;ême ««prit, c'tst-à-diie, que
sous le prétexte de favoriser le savoir, on y établit,
un privilège en faveur de la richesse, on éloigne
'expérience, on élève un mur de séparation entre
le citoyen laborieux, celui que sa mauvais»
fnrtnne condamne ne rien obtenir qu'à force de
iit'-riic <-t celui qu'une éducation pins soignée
jjiacc eu avant- sur Ja rouie de ta fav&ùr et qui
de vérités de inaireie que personne ici ne puisse
clive qu'il ou qu'elles ne
système dont
j'ai
c< n-iiiuau «. Il Juin, Mc-ssiems pour que je
s«-io me f)i étiez ivotre
J il faut se'demander dans quel
(le la ré^oluti>n.
i'.ir le mot fourbie )'« îucihIs ici les intérêts ma..
généra li;é
des choses, ruais des personnel
ei gaide» des cô es, l<\s arniiitevrs
pour nombreux
qut u
l'a: rnee navale. oilà ce
qui constitue véii ablcment la marine voilà «eux
mesure
où le commerce la pêche serTtnt
villes et de cinq
cent Villages; dans un pays où pi es d'un quart
de ta pd|-uiaii. n est soutenue et nourrie par la
mer, l'aneaniissemeiit des rej>&our«:es qu'elle lui-
procure seioii le piemier et le plus gian<i des
ruu.iitriirs j, si un tel pays jeuit de ia libtité, s'il
H Mes ne sont
( 7)
A4
pas les plus aveuglas des hommes, ils auront une
attention
de l'Empire* Ils y verront sa fortune et sa gloire
tUichées et les orateurs qui leur rappelleront;
cette importance et qui leur présenteront des
moyens d'affermir la pmssance navale, et d'étendre
indulgence.
le sort de tant d'hommes intéressés immédia-,
teinenNaux. choses de nier
comme artisans les droits comme citoyens dé-,
pendent des lois navales me conima'nde d'appeler',
votre pensée sur l'état civil des habitans des côtes,
avant et dépuis la révolution. t.
Les classes qui n'a voient- été dans l'origine,
qu'un dénombrement de tous les citoyens occupés
des piofessions navales, étunent devenues insen-
siblemcnt une institution politique à l'aide .de
laquelle le
çais riverains de la mer et des rivières.
Des
conférence maritime do J'empire agens
de cefe autorité monstrueuse d/tns laquelle tous
les principes de naturelle violes, laisspient
la merci du pouvoir absolu es*
pèce d'hommes, que nous nommons matelots ett
de courage.
C'est entre ces l'in-
dustrie et
lorsqu'on considère sous
ce régime de fer aux plus
grandes espérances pour l'avenir et on -ne voit
(8)
,jrîen à quoi ne puissent atteindre de tels hommes
sous un régime libre..
A l'aide de's classes le ministère disposoît donc a
volonté de tous ceux qui, pour
quelque profession relative à la marine Dans cette
Contribution violente, levée sur les personnes et
l'industrie des marins on avoit établi une espèce'
"̃ -d'ordre qui nte servoit guère qu'à ceux: qui a voient
le l'enfreindre :car,,ces infrucluins
sous le despotisme, formoient comme. on sait, le
casnel des fonctionn.'OrtfS publics. Mais sous le des-
potisme même, les abus ont un terme ils devinrent
si révottâns, qu'on s'occupa d'y remédier et l'an-
cienne institutinri desclasses fu changée. Quelques
principes d'humanité se cette nou-
,relie loi à travers des dispositions qui ré luisoient
en servitude tout ce qui vivoit aux bonis de h
mer. Nos bons et.braves matins nos patiens arma-
teurs s'étoient plàints des vexations des gens de
plume qui gouvernoient alors )es classes 5 ou leur
"• associa ans genî d'épée, c'esr-j-dire d'anciens ofii-
ciers de la marine qui trouvèrent dans ces ptaces
Une retraite lucrative et une existence agréable.
Les matelots /tVoivnt un hviîtfe; on leur en donna
deux Le nnl fut adouci quelques moinens; mais
son principe étoit dans l'institution même, il re-
parut bientôt car les dispositiôris de la nouvelle
loi les plus favorables aux matelots dément érent
8îns exécution ,• tandis que^tputes celles qui fou-
doîent leur asservissement, acquirent une nouvelle
force et la coalition ou la division entre les chefs
fut navale, et
il fut plus rhalheiineux que jamais., en France dV
'ou
II fallut espoir il
présensouautrement ceux dontcetteïoi vous Jaisoit
dépendre soit pour armer surun vaisseau du com-
mena et pour échapper au service ptiblic soit
pour demeurer près d'une famille nombreuse qu'on
SHitenoit et qu'on faisoit vivre de son travail.
Mais étoit-on forcé de tout quitter', d'autres ri-
gueurs vous a.tttudoient sur des vaisseaux de l'Etat,
où dans les arsenaux et- nulle espérance et nulle
perspective n'y venoient adoucir votre malheur.
Que vo voient nos marins, arrivés sur jjos vaisseaux?
des officiers qui leur élôient inconnus dont le
• ton ou le/mauvais génie les vertus ou les vices
alloient' décider de leur sort. La ils trouvoient un
càpitaine humain et soigneux habile et brave,
qut mettoit toute sa gloire à les conserver. Ailleurs
et plus souvent, des hommes indifi'érens qui les
abandonnoientàdessous-ot'ficiers, qui, non moins
à ptaiodre qu'eux, leur faisoient souvent supporter
l'humeur que leur donnoit leur situation. On ne
fait pas assez d'attention à l'influence que devoit
avoir sur les destinées de l'empire cette organisa-
tion inhumaine et iwpolitique.
Et tel est l'effet des mauvaises institutions que
moi même qui, vingt-quatre ans
ai commandé des vaisseaux de fEtat, moi que ce
système révolte si vivement aujourd'hui t j'^tois
loin d'en sentir alors toute la barbarie car j'étois
placé, j'étoisné dans cette classe où l'habitude
de la supériorité en émousse pour ainsi dire, tes
ouissances, pour ne vous laisser que le besoin de
l'accroître sana cesse. Heureux le pays où l'homme,
rappelé chaque jour aux doux sentimens de l'éga-
.lité v sent ranimer son coeur à la chaleur de«
Discours ele M. Kersaint. A 5
( »•: )
vertus civiques source fécondé* du bonheur so-
cial base immuable de la justice
Messieurs vous vous arrêterez avec moi sur cet
étai de choses; vous desirerez vivement en effacer
jusqu'au dernier vestige et vous vous montrerez
«m pressés de '-rendre aux hab!tans des contrées
maritimes la propriété absolue de leurs personnes
et de leur industrie. Pourquoi vouloir leur imposer
comme un devoir ce que l'amour de la patrie
que la condition de la liberté est de défendre et
de servir cette Mais vous
soient volontaires et que le mépris soit la puni-
tion de ceux qui s'y refuseront. Vor.s voudrez que la
marine française ou l'établissement public naval,
^n'existe plus pour le malheur d'aucun Français,
mais qu'il soit au contraire offert en dédomina-.
g«ment à ceux qui s'y seront distingués qui «'y'
seront dévoués qu'elle so.it la récompense des
vertus, du courage et des talens des gens de mer.
A l'époque dont je ne vous ai fait qu'esquisser
le tableau, la marine royale étoit l'effroi des ïfaa-
rins nationaux leur supplice et leur tombeau;
créée pour le commerce, elle étoit si mal consti-
tuée qu'elle l'étoiùToit par-tout. Composée d'une
caste qui s'étoit isolée et regardoit les marins fran-
çais comme les' iristrurnens 'tlé sa gloire on ne
Yoyoit qu'en tremblant cette force protectrice
et la navigation et les pêcheries de toute espèce et
tous les genres d'industrie qui leur sont propres
n'avoicnt pas de "plus redoutable ennemi. Les le-
vées d'ouvruYs non au commerce
que les levées de marins, lui laisoient doublement
la guerre. Qu'on se figure l'effet que dévoient pro-
hO
A 6
dnire sur l'industrie tfes
Servive de l'état dans
pal
le quart de ce que ces homtnes aurofent gagné
dans. leurs foyers j,alors c<>m-'
merce dan^s lus villes où c«s levées avaient lieu,
ou devenoient
prix hors de toute mesure. "S'étonneroit-o'n après
cela que
concurrence de liîen,
il faut avoir le
partie de ces abus lois
nouvelles j et les plaintes de tous les intéressés auiç
choses de mer vous avertissent qu'il faut enfin
Vous -occuper de réparèreetre grande erreur de
nos préiltcesseurs.
L'Assemblée constituante" ne les auroit point
commises, si, après avoir reconnu l'égalité dd
droits, elle avoit examiné toutes les institution*
secondaires où ce principe étoit violé. Les deux
armées étoieîit dans c«- cas, et j 'a vois iong-
temps avant que Mirabeau le dit à la tribune,
écrit qu'il fdiloit licencier le corps des officiers
de mer. Plusieurs d^ mes idées furent intro-
duites dans les décrets proposas par le comité de
marine. Celle ci esi; de ce nombre; mais comme
ce comité agissoit sans plan général elles n'y
sont que des hors-d'œuvres^ dans mon projet; le
licenciement étoit effectif} et après l'avoir pro-
noncé la Nation absolue des
'conditions du remplacement: mais dans la loi que
,qu'elle laisse a chacun des indivus composant le
corps qu'elle supprime, le droit eictusit de com-
(W)
poser le corpa nouveau qu'elle recréée à l'instant,
ainsi que le portent les articles VM, VU! IX, X
et Il n'y a de nouveau dans cette formation
.Jfé séparées de la marine, et dans lesquelles le
roi est autorisé à choisir et l'objet de cette loi
qui semble annoncer une réforme générale se
borne à l'abolition de l'ordonnance de 17&6, parce
qu'elle déptaisoit aux cens de plume; fondre
quelques grades dans d'autres grades à ajouter
disparaître la dénomination de sous-lieutenant
en cassant la sentence ai istocratique portée contre
eux par l'ordonnance du mois de mai 1786, en ef-
façant cette ligne de démarcàtion trop en con-
traste avec les premiers principes de la révolution.
Et c'est-li ce qu'on a pourtant appelé une non'
relie formation une organisation nouvelle.
prouve que ce n'étoît pas ainsi que les réforma-
teurs dévoient agir. Pour moi je n ai vu dans cette
loi qu'un concordat avec les anciens préjugés,
qu'un honteux management du plus insolent et-
prit de corps qui ait jamais existe et une con-
vention avec le pouvoir exécutif qui conserver
Les mirins éclairés en ont j^gé comme moi. Le»
vieux serviteurs de l'état, et je dis plus, les bons,
• les soutiens de l'armée navale les maitres de
manœuvres et de pilotage, les maîtres canonniers,
et ce qu'on appelle la mestrancé en général les
chefs J'atteliers des arsenaux, les ouvriers de
marine, les b. n. matelots ont aisément reconnu
que dans touUft ces lois il n'y avoit rien pour
eux Le grade d'enseigne adopté contre tout prin-
cipe et «£ui n'est qu'un le,urre oaert à la 'ci
( i3 )
A 7
.̃ des capitaines dp nV PU l«$
«éduire. Ils ont vu au contraire que
du décret du 29 avril qui n'ouvre le .grade d'en*
«eigne entretenu
presque tous, et
concourir après leçons comme
des perroquets. En effet des hommes 8gés qui
une teile concurrence avec des écoliers?
grade est une mue par laquelle passeront toua
'Ceux contre lesquels il gemb)e fait; ce sera la
porte des ci-devant privilégiés.
ainsi laissé surprendre et que cette foule d'excel-
lens hommes qui sont la force des armées d«
mer dont l'expérience 6auye nos vaisseaux danf
quels reposent les soins les plus pénibles n'aient^
pas trouvé un seul homm«*tjm se soit élevé contre
toutes ces jactances
Dans le projet de formation d'un corps nouveau
pour notre armée navale f Je proposois le grade
de maîtres de vaisseaux; tous ceux qui connoissent
cette armée approuvoient cette
Innovation. Lea marins d'expérience auxquels j»
parvenir leurs remer-
eut
pour ennemis touts ceux qui en espéroient le re-
tour et dont t'adresse et t'active malice ont su
gâter presque tous les décrets du corps constituant.
Je demande que toutes les lois décrétées sur la
«narine, un comité de révision