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Discours et projet de décret, sur les caisses patriotiques ou d'échange ([Reprod.]) / par M. A. D. Laffon,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
13 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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(ANSI ond ISO TEST CHARI No. 2)
RESEARCH COLLECTION
LES ARC DE LA
REVOLUTION
A
DIS C 0 U R
PROJET DE DÉCRET,
LES CAISSES PATRIOTIQUES OU D'ÉCHANGE
Par M. A. D. LAFFON,
I DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE LA t GIRONDE
Mars i79n
OïtbRB DE l'AsSBMBLÉE.NàTIOKALK.
des droits du peuple tout ce qui
I inr.or«Re (a>,fortune doit être l'objet de notre furveiU
I laace continuelle*, nous trahirions fa confiance & nos
I fermens, fi nous pouvions, un feul infant, négliger,
des intérêtsauflï facrés. Ce ne font pas les agitateurs dt
ce peuple dont on voudroit nous effrayer, que nouj
dtvons cra:ndic, iiî:us Ton bonheur &
que nous devons a.'Aucr.
Je l'ai dU lo.fquc j'ai parlé à celte tribune des cou-
pures des aflignns le département & la municipalité
de Paiis n'auroient jamais dû permeure
des c/ifiès patriotiques ou de iecouis, qui s'y font for-
mées fans furveiller leurs opérations, fans en véiifier la
Je fais qu* Pctabl'flement des ca'ftès de fecours avoit
<:té quelquefois préfenté à rAfleniblce concluante, &
i.u'e'.le avo'u cm ne devoir rien prononcer à cet égard.
Klle deertîa (uileirent, le 2 de niai que les billets ic
2 5 -l'iv. y foufirïts par des particuliers t e\kan-
des ajjlgnats ou de la tr.on-
h xoh/ité du poiteit'r t ftroienl exempts
di dtoir. du timbre.
L'Aïlcnihlôc condituante cra'gr.oit qu'en menant
Quelque obftaclc aux moyens d'échange que la con-
6ance publique adopiero:t,elle ne nu'sîi elle-même au
crédit des aliignats qu'elle avoit décrètes; «Se fans diP
cuer les principes., elle laifloit en activité les loix
simiennes fur les monnofcs;/& elle ahandonnoit à là
fi.fc'eile des corps r.dnrnifl.aiifs, la fiifvei'lance nécef-
fa;re pour le maintien de l'ordre dans la circulation des
de nos richefles pour réprimer la
cupidité ciir.-incllc dis fauflàifes.
Aufli Meneurs les corps adminiflralifs qui ré
rénétrcrciit des dargers auxquels le ncisple feroit ex-
blilTement d'aucune caîllè d'echang qu'âpre': en avoir
vérifié les moyens, le régime & les opérations. Les
citoyens patriotes qui vouloient procurer au peuple
ce (ecoars, de réclamer la
furvéillancc des autorités conrtituées.