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Discours prononcé à la Société des amis de la Constitution, le 6 octobre 1790, sur les impositions, par un de ses membres, & imprimé avec l'approbation de la société ([Reprod.]) / [Constantini,...]

De
36 pages
[chez Baudouin, impr. de l'Assemblée nationale] (Paris). 1790. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENGH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES. 'DELA'
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE
S«i
P R O NON C Ê
A la Société des Amis de ld
6 Octobre Impositions par
m défis Membres & imprimé avec I*appr9"
hation de la Société*
M E S S I EU R §,
nable que tous les Membre»
de la Société un fujec d'une telle importance pour
chacun où tous qu'ils font
comptes pour quelque chofe dans l'ordre public J
où chaque Citoyen eft invité difons mieux eft
Tes droits, tendre de tout
opération du bien commun.
1
La Nation doit fournir toutes les charges 8c
dépenfes de l'Etat c'eft un axiome indubitable en
politique. Toutes les* fortunes doivent contribuer pro-
~ï portionheilemcnt à acquitter ces charges; c'eft une autre
vérité d'éternelle exiftence ôc qui cil fi palpable
qu'oa doit être plus que Surpris que pendant li long-
temps les ans ayenc pu maintenir l'ufage contraire
& les autres le fouffrir fans réclamation. Toute autre
levée fur les biens, fonds que celle qui a pour def-
tination l'emploi aux charges de la Société, en: vexa-
toire & abufîve cette aflèrtion n'dt pas encov»
moins .confiante.
En nous attachant à prouver ces grandes niaxi^
.mes, nous n'avons fait que propager des dévelop-
jpemens déjà infinués fous pluGeurs formes dans les
Ecrits de plufieu.rs Publiciftes; mais ceciétoit' nu
prcliriainaire indifpenfable pour faciliter l'arrivée au
but final de notre entreprife.
Parvenus là, il seft agi d'en détailler démonftra-
tivemént toutes les parties d'expofer nos preuves
juftificatiyes des moyens de remplir les conditions
annoncées. Nous n'avons pas prétendu perfuader la
Société par les feules forces du raifonnement la
frapper par des exemples nous a paru plus propre à
nous faire obtenir un moment d'attention.
Nous nous fommes arrêtés à deux fortes de "con-
tributions:
d'après qu'à nous a paru que la raifoà le voeu
général demandoient que toutes celles qui exiftent, y
3
examine les différeos propofé,s
à cet cgurd que nous nous Tommes déter.nincs. à
adopter de pïéféieilce celui que nçiu tracerons dans
peu..
Ecoutons ponr la nomenclature Jcs principaux de
ces fyftêmes ( de l'impvk territo-
rial. Londres notre narration ne -pourroic
qu'erre afioiblie fi nous
cours.
Les uns dit il fondés fur ce que tout fort 'de la.
terre vouyroicnt que les produits tèuls de la terre
fnfTent
Le Maréchal de Vauban L'ÂbbJé Raynal aux
États-Généraux Marièille voudroient que les
liens de la -campagne qui, dans la vérité, font les fctils.
biens réels 8k folides fiipportaflcnt toutes les charges
&c qu'on abandonnât à une entière liberté toutes les
autres natures de richefles qui ne font qu'un moyen
de faire valoir les premières.
D'autres prétendent. ( EiHri fur la répartition de Ix
taille
178 8),. qu'il n'y
nes retombera en ce
culteurs
qu'une
le Prêtre, le Militaire 3 le Marchand, &c. j vivent fanS
difficulté du travail du Laboureur. Ils lui vendant des
confeils en tout genre "dont le prix fe levé fur fa
fubfifhincc. Céft une première cfpèce- de tribut que
leur industrie impofe à ihn ignorance.
Il faut donc que cette induftrie foit taxée fuivant
une proportion connue à' la décharge du Cultivateur.
11 faut que les.Botigcois des Villes' murées celui qui.
profère des Arts libres, celui- qui fubfifte des appoin-
temens attachés à Ion emploi', ou des gains produits
par Hm travail participe aux charges de la Société
dont il recueille les avantages.
ou oifeufe des Villes doit être taxée
que le travail pénible ç|es campagnes puifqu'ell'e cil
beaucoup plus lucrative. '̃ «.
Ces observations paroifTcnt'fans réplique mais quel
fera le taux de cette taxe fur quelle règle fera établie
cette proportion? Ici les Spéculateurs
encore pins de vivacité ( dit l'Auteur de l'Eflai fur la
qui procure
abu-
encore
entraînent-,
leur produit.
( Voyez M.
que le
portion /au- peuple,
̃' dont l'ejcaétion fi
iine comblent d'éloges l'idée de faire*
• porter la fubventfbn .fur les denrées de
tion habituelle &: ne cèdent de répéter
̃ ̃ d'autre moyen) de rendre
qu'on paye
égalité dont aucune autre méthode
Ce
effet prévalu dans
Européens
-font hcriflfées de Bureaux de Corps- de- Garde-; que
une immenfe nomenclature
de denrées permîtes ou défendues de tarifs de toute
de Com-
mis amoncelés pour les percevoir ou déconcerter
de Au premier
les terres en
contribution;
d'une dîme royale
part combattu ce avec autant de
aucune
qui admet qu'eu dernière analyfe toutes les efpèces.
de contributions retombent fur les propriétés territo-
riales, & qu'en les prélevant, tout d'un coup à leur'
fource j ce n'eft plus enfuite que l'affaire du labourcar
de prendre fcs. arraugemens pbiir faire contribuer
tpus les confommateurs en portant ce qui lui refte h,
un prix tel c^n'il puiiïc y retirer ion compte!
M. Lingucc prévient t'objecTiion de ce que, d'après
tous les calculs tes vingtièmes ne rendent pas la
douzième partie des tommes neceflaires pour les dé-
pentes, de l'Etat. Il annonce l'augmentation incommcn-
fi;rabte réi'ultant-dc ce que l'on aftréîtïdroit à la con-
tiibuiion tous les biens qui n'y font point
il conclue qu'en joignant le produit d'une contribu-
tion fur les Maifons-dcs-Villes, le produit des Do-
maines des Contrôles &: des Portes on pourroit
parvenir trouver
annuels. Ce fyftxme improuvé
impraticable, par la principale rai-
s'oppoferoit à l'é-
balance relative
entre
i celles des char-
d'un Cultivateur pa<
Il
ges publiques qui frappent directement fur les pro-
priétés foncières, en une contribution fur le bled
(Voyez projet nouveau de. faire utilement en France
le commerce des grains, par M. Bourdon des Planches ):
mais entrautres inconyéniens notables de ce projet
il en eft un -d'après la connoilfance duquel il feroit
horrible de l'admettre ceft que cette contribution,
feroit prefqu'enticrement fupportéè par le pauvre, qui
mange infiniment plus de pain que le riche
Et la.poffibilitc de convertir toutes les chargës
publiques en une feule contribution fur les marchan-
difes &: denrées de
l'exécution de ce projet préfenteroït les mêmes diffi-
cultés que celui de la feule contribution fur les terres
que nous avons expoféfcs plus haut. ( Voyez crédit- na-
RÉSUMÉ.
Du Cadaftrc perpétuel.
Nous av$|s donc cru tout examiné devoir nous
retrancher dans les bornes des deux contributions,
Indépendamment de
l'autorité d'une quantité
divers éclairciflemens
encore été appuyés dans notre opinion par le poids en-
traînant de celle de l'augufte Sénat qui éclaire en ec
moment plus que
t
XtH de la Déclaration des Droits de l'Homme l'Af-
femblce Nationale âdit:.« Tournes contributions
« & charges, publiques, de que nature qu'elles
» foienc feronc fupportées par -tous les Citoyens., en
raifon -proportion -de leurs biens & facilités ».
Voilà en, effet, Meaieurs, la grande là vraie la
feule jnfte théorie du mode des contributions commu-
nes. Tout plan qui ne fe rapportera point à cette
règle équitable fera néceflairement injure Cette
règle eft fi claire fi fenfible, que, dès qu'elle fur
pofée", tdus les Citoyens j'en virent pénétrés de lama..
nïère la plus intime;' le trait de himierc paiTa dans
toutes lésâmes, & l'on 'ne fupporta plus qu'impatiem-
ment & avec peine, les inftitucions de l'ancien Ré-
gime, qui s'écartent en tout de cette égalité propor-
tionnelle-, relative aux biens &c aux facultés de chaque
Du moment qu'il eft reconnu que la cent
aux charges- de la Société eft d'obli^pon pour tous
ceux qui comme membres de cette Société
pent à. fes
vérité fondamentale p.iroît être celui qui peut
duire à faire
cette contribution..
9
Le premier foin de la partie "commife devant ctre <fc
veiller à la cpnfervatjon dc-I'cxiftcncc phyfique des
peffonnes, de les prémunir contre routes les attaques
•qui pourraient !lenr être lancées tant du dedans que;
du dehors il S'enfuit que chacun, retirant le même
avantage de ce foin doit contribuer, en proportion
de fes forces, an foutieli des établiflcmens qui aflùrent
cette confervation pcriùnnclle. De-lA la nécemté de la
contribution pcrfonnelle.
Un fécond point d'obligation de la parr des man-
dataires de la Société, c'efl de veiller la, cdnferva-
tion de la propriété de chaque individu &, comme
chacun retire plus on moins d'avantages de éettë pro-
teflion des propriétés, en raifon du plus ou du moins
qui lui en eft dévolu, il cft.de droit commun que
chacun doit contribuer en proportion de ce qu'il a, au
fou tien des établiflèmcns qui-aflïircnt cette conferya-
tion dès biens réels. De-li la mcfiire de
proportion de, la contribution réelle.
Telle cft la pouvoir
faire des contributions aux charges de la Société S: il
contribution
tontes les charges pu-
Manière de répartir la Contribution foncière»
Nous n'entreprendrons pas.
l'approximation de la confiftance du territoire
de
IO
pies précomptions, ne peut être qu'un travail donr
le, 'rçfultats ne prouvent abfolument rien. Tous ceux
qui s'y font livrés ont tous obtenu des données dif-
férentes; & cela ne pouvoit manquer d'être (i) cha-
cun d'eux partant de principes douteux & de fuppo-
-iuions arbitraires, & voulant éviter de paraître tout-
à-fair copier les autres dans les points qu'ils avoient
pris pour bafe, eft parvenu, comme il devoit s'y
attendre à un total non rellèmblant. Comment a
en effet, pouvoir fe flatter, d'après un fimple apperçu
de l'étendue d'un vafte Royaume de faire des fuppu-
tarions approchantes du nombre d'arpens en total
du nombre de ceux en culture
pent les chemins, les rivières, les landes, les friches.
Il n'y a que qui puiflè faiçe cefîcf les in-
certitudes fur ce point capital, fur ce" point pour 1c-
quenrimporte fi fort à la Nation
tuer l'ignorance.
donnera à-la fois
chaque
quarante écus. M. Neckcr, le CiWic National
abonné, le
ï I
des variations dans la mefure des befbins du Gmi~
vcrnement National nous crbyoris^qu'il- faudrait éta-
blir la convention d'une monnoie
idéale, dont la dénomination fcroit toujours la méme-
pour l'enfetnhlc quoique la valeur intrinsèque des
parties en pûiflè continuellement varier. Ceci va être
développé par un exemple.
Nous mettons en fuppofition d'abord que Pierre
réelle évalué pour le revenu année ne
1 80 1. St que la contribution en foit' portée pour
l'année aux trois vingtièmes,
de notre monnôie.
Nous qu'en 1 79 1 le Trcfor
public ait befoin d'une plus forte contribution &c
que Pierre obligé de fupporter fa part de l'augmen-
tation voye fa cote portée à 3 3 I. tournois voilà
une circonftance qui en
plus connus, néceffit'eroit à changer ou à
ger cette cote pur fubftitucr 17 I.
celle de 33.
Pour éviter cet embarras convenons de compter
mettons feulement
la livre, variera en raifon de l'augmentation 'd de la
pour les
nous conduire
Il
l'augmentation que nous venons de fuppofèr, nos
3 1. tournois continueront de n'en faire que 17 I.
à la livre de Contribution.
Mais, par une règle de trois, nous trouverons
que relativement à la livre tournois cette livre de
contribution vaudra 1 1. 4 f. 5 d. un tiers. à rai-
fon dcfqncls fon confidercra pour 1791 chacune
des 1. portées a la cote de Pierre.
Comme nous prenons cette cote pour exemple-
commun, on lent que les 1 f. 5 d. forment pour
la livre de contribution dans tout le cadavre.
•Ainfi il fiiffira de mettre une feule fois cil tète:
Pour 179 1 la livre de contribution vaut
I 1. 4 f. 5 d. un tiers. Si dans les années drivan-
tes, il ne furvient pas de changement à cet égard x-
il fuffira de mettre en fuite de cette première note.
Pour idem.
Pour :idem.
Pour,.&c. '&c
Chacune des années où la fixation de la dette publique
amènera une variation dans cette livre idéale il fau-
dta mettre une note en telle que
Pour 1794, la livre de contribution vaut. tant
évitera d'appor-
ter jamais aucun changement dans la première fixation,'
Pour nous rendre encore plus clairs nous,
maintenant fuppofèr une diminution en > dans
la mafle de la dette publique d'où il
13
'nous trouverons que cette fomme réduit la livrait
contribution A 1 7vfols 9 deniers un tiers à raifon
desquels l'on devra confidérer chacune des 27 t. dç
la fixation primitive.
Nous proposerons un dernier exemple tiré d'une
plus grande hypothèlè.
Soit établi que, d'après l'eftimafion générale des
richefles foncières Se iiiduftrielles de tout le Royaume»
les contributions fixées aux trois vingtièmes des reve-
nus, produisent: un total de millions de livres
de contributions. Posons enfuite que la dette publi-
que foit de 660 millions tournois. Au même moyen
d'une règle de proportion, nous trouvons aulïi-tôc
ce que peut être la livre de contribution. Le quo-
tient qui en refaite en'de 1 1. 4 f. rapport de la
livre de contribution la livre tournois.
On veit que cette manière eft dansle cas de difpen-
fer dolV:i.pioi du terme fol pour livre qui a eu
conJo]i.ùces ruineufçs dont on nes'eft point défié",
parf, que par un.e acception trompeufè ^ce_ mot ne
lèrr.'oio devoir pas effrayer. On voit encore que ce
mcv.jn à départir
diminution de la
tés pour chaque il rendra par-
tout p*ernière ejlimation