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a
CORPS LÉGISLATIF.
Séance du
Représentant
IC projet qui cft à la. difcuflîon, & que Je vient
«rabattre., vous devez deux qu'on a con-
L'une cft 4«
s
4drider.fi un citoyen avant fait partie de la réquifmon da
»3 août peut cire dirait des armtes pour occuper
un emploi civil autre que ceux au c!.uix~<tu peuj le.
peut être appelée par le peuple a cx«rccr de ûiic un.;
publique.
de ces fuis de l'avis de la
qu'il 11: p?ai y en avoir ai un à
je va:s
tacher de vous démontrer ce qui nu paîuû evide;.t l'ia-
Conftitutionnaii'é du projet qu'on vo.j< pour y
f.js au les,
mes répliques ne l.ii er a::ciin
doute que Ion a tirées de* pria-
cipes avancés.
D'abord, oh argumente de Taiticle a8fî de îaflî cor.fti-
porte que /'« rtmte je p.:r
tn cas par U
termine*- L'on infère decetanicie, que le décret du
lui répondre.
Le rapporteur vo^îs les
en nu;ic, vous a dit pour
étayer fon c^tre époque la
des armées fut- a fon & la ica;ur porté.-
e :îûé c; le
cette terreur, cs-fu» -J-ns
ran^s de r* s ennemis q-i'ellc îût
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