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Discours sur cette question proposée en 1817 par l'Académie de Lyon : des Moyens à employer, après une longue révolution, pour confondre tous les sentimens dans l'amour de la patrie et du roi, par Maximilien Gressier,...

De
29 pages
Mme Verronnais (Metz). 1819. In-8° , 30 p..
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DISCOURS
SUR CETTE QUESTION
PROPOSÉE, EN 1817,
PAR L'ACADÉMIE DE LYON,
« Des moyens à employer , après une longue
» révolution , pour confondre tous les sen-
» timens dans l'amour de la Patrie et du
» Roi. »
Par MAXIMILIEN GRESSIER, Officier dans la Légion
du Pas-de-Calais.
Ultimaque rabies,
Secessio à suis.
Liv.
SE VEND
A METZ, chez M.me VERRONNAIS, Imprimeur-
Libraire, place de l'Hôtel-de-ville.
A PARIS, chez MM. MAGIMEL et COMPAGNIE,
Libraires , rue Dauphine, N° 9.
1819.
(3)
PREFACE.
IL y a un an environ que j'envoyai cet opus-
cule aux académies de Lyon et de Dijon, qui
avaient donné pour sujet de prix la question
que je traite. Je ne m'attendais point à vaincre \
mais quelquefois une défaite n'est pas sans
gloire. D'ailleurs, je crus ne pouvoir mieux
employer les loisirs de ma non-activité qu'à
proférer des paroles de paix et de concorde. Je
concourus donc. J'ignore pour quel motif ces
académies ne décernèrent pas le prix qu'elles
avaient annoncé ; je n'en ai pas entendu parler
depuis cette époque.
Je n'ai point la vaine prétention de me ranger
parmi les publicistes ; je ne veux que participer,
autant qu'il est en mon pouvoir, à la réunion
de tous les esprits, à l'oubli de toutes les dis-
cordes. Ah! que n'at-il été donné à ma voix
( 4 )
d'être plus éloquente et plus persuasive ? Je
ne cesserais de la faire entendre. Et si, pour
fruit de mes soins, je voyais deux familles ou-
blier et s'unir , je croirais avoir gagné le plus
beau laurier.
DISCOURS
SUR CETTE QUESTION
PROPOSÉE, EN 1817,
PAR L'ACADÉMIE DE LYON,
« Des moyens à employer, après une longue
» révolution, pour confondre tous les sen—
» timens dans l'amour de la Patrie et du
» Roi. »
Ultimaque rabies,
Secessio à suis.
Liv.
PRESQU'EFFRAYÉ de la hauteur et de l'importance
d'un sujet vraiment national, j'ai long-temps balancé,
Messieurs, entre ma faiblesse et mes désirs. Mais
une voix, s'est fait entendre au fond de mon coeur :
« Sois, tout à ta patrie. » Je n'ai point repoussé cette
voix ; elle seule m'a conduit dans une route épi-
neuse , où les périls, sont fréquens et le succès
douteux..
Je ne viens point, Messieurs, disputer un prix
qu'emporteront sans doute de plus habiles jouteurs.
Satisfait du rang où je me place, je ne demande
point de couronne ; ma récompense la plus belle
sera l'estime de mes concitoyens.
( 6)
Elle fut grande la pensée qui inspira cette ques-
tion : « Quels sont les moyens à employer, après
» une longue révolution, pour confondre tous les
» sentimens dans l'amour de la Patrie et du Roi ? »
Hommes sages qui devez être mes juges, grâces
vous soient rendues : vous avez bien mérité de la
Patrie. Puissiez-vous, pour prix de vos généreux
efforts, voir bientôt la paix et l'union parmi vos
concitoyens !
Un écrivain célèbre l'a dit : (*) « Les peuples sont
» à la longue ce que le gouvernement les fait être,
» guerriers, citoyens, hommes quand il le veut. »
Tel est, en effet, le pouvoir de tous les gouver-
nemens. Nous sommes presque toujours ce qu'il
leur plaît, ou ce qu'il est de leur intérêt que nous
soyons. On pourrait, ce me semble, comparer les
peuples à une balle de cire qui cède à toutes les
impressions. Rien de plus naturel : on est porté à
imiter ceux que l'on estime, que l'on aime ou même
que l'on craint, C'est une espèce d'adulation tacite
qui ménage l'amour-propre et sauve la pudeur. C'est
l'expression la moins douteuse de la reconnaissance.
Par une conséquence immédiate de ce principe, les.
peuples seront citoyens par imitation ( qu'on me
pardonne cette expression.), si les lois garantissent à
chaque individu les droits imprescriptibles qu'il tient
de la nature; si ceux qu'ils ont chargés, de conser-
ver ces lois sont aussi justes qu'elles. La forme de
(*) Jean-Jacques.
(7)
gouvernement est donc un des moyens propres à
confondre tous les sentimens dans l'amour de la
Patrie et du Roi.
Il m'est doux de n'avoir à considérer, dans la
constitution qui régit actuellement la France, qu'un
monument de sagesse et de longues méditations.
L'égalité devant la loi, l'abolition des privilèges
onéreux, la liberté individuelle, le droit reconnu
à chaque français de publier ses opinions , la liberté
des cultes : voilà le texte sacré de la Charte ; voilà
sur quoi se fonde désormais notre bonheur : il est
appuyé sur des bases qui ne manqueront pas. Cette-
précieuse liberté qui est plus que la vie et qui peut
seule en adoucir les maux, cette liberté qui est aussi
nécessaire à l'homme que l'air qu'il respire , et sans-
laquelle tout ne serait qu'horreur et désolation,
nous est solennellement garantie. La Charte en-
tière ne se compose que des élémens de la liberté,
ou pour mieux dire, c'est la liberté elle-même
diversement modifiée. Libres selon la Charte, comme
le veut la Charte , nous aurons autant de liberté
qu'il en faut à l'homme : plus libres, nous serions
esclaves.
Pour mieux apercevoir les avantages nombreux de
notre constitution, entrons dans quelques détails.
Arrêtons-nous d'abord un moment sur le droit de
publier ses opinions, si fortement consenti par la
Charte. Tous les législateurs , tant anciens que mo-
dernes , sont d'accord sur ce point : qu'il n'y a point
(3)
de liberté là où la pensée est esclave. En effet, si
une lourde chaîne retient ma langue, si des entraves
gênent ma plume, qu'opposerai-je à la force tyran-
Bique ? La force ? Mais le souverain la réunit toute
entière. Il peut donc m'écraser et m'écraser en
silence. Les chambres, pourrait-on me dire, sont un
sûr refuge pour l'innocent opprimé. Mais les chambres
Sont-elles constamment assemblées ? Et dans l'inter-
valle de leurs sessions , la force ne peut-elle triom-
pher impunément ? Je dois donc trouver une arme
toujours prête, non pour l'attaque , mais pour la
défense dans la liberté de publier et de faire im-
primer mes pensées, en me conformant aux lois
établies pour réprimer les abus de cette liberté.
Loin de tout citoyen le coupable désir d'em-
poisonner cette arme et de la faire servir à sa ven-
geance personnelle ou à des projets contraires au
bien publie. N'oublions jamais que nous sommes
français. Mais aussi que rien ne puisse nous priver
d'un droit si beau, réclamé par notre sûreté et le
salut de la Patrie.
Je vois un autre palladium de nos libertés dans
cette disposition lumineuse, qui veut qu'à chaque
règne la liste civile soit fixée par le première législa-
ture assemblée depuis, l'avènement du Roi. Les
chambres écartent les abus qui pourraient s'être
glissés, dans le gouvernement sous le dernier règne ,
et n'accordent la liste qu'après le consentement du
nouveau Roi de renoncer à ces abus.
(9)
L'équilibre des trois pouvoirs, ce mécanisme su-
blime inconnu aux anciens et que les temps modernes
ont amené à sa perfection , se trouve singulièrement
ménagé dans la Charte. C'est un tout dont les parties
sont bien distinctes et qui ne peuvent empiéter l'une
sur l'autre.
Cependant, oserai-je censurer la disposition qui
déclare le nombre des pairs illimité. Le pouvoir
royal ne serait-il pas assez Consolidé ( dans ce qui
touche à la chambre haute), par la nomination des
pairs et le droit de les nommer à vie, ou de les
rendre héréditaires ? Au reste, le temps et une
longue expérience pourront apporter dans nos lois
d'utiles changemens. La précipitation, qui renverse
et n'édifie jamais, nous serait encore plus nuisible
en ce moment.
Il nous semble que le nombre des députés n'est
pas proportionné à la population, qui, suivant les
derniers calculs, serait de 29 millions. On pourrait
porter ce nombre à vingt-cinq par million, ce qui
ferait un total de sept cent vingt-cinq. Nous dira-t-on
que l'esprit de discorde s'introduira plus facilement
dans une nombreuse assemblée ; que les factions
pourront plus aisément en séduire les membres ?
Mais on oublie sans doute que la masse des élec-
teurs , citoyenne avant tout, n'aura choisi que des
hommes citoyens. D'ailleurs, ces divisions qui ne
sont pas toujours à craindre, existent-elles moins
dans les petites assemblées? C'est là, au contraire,
( 10)
que l'esprit de parti et l'ambition réunissent leurs
efforts et se coalisent contre la vertu et le patrio-
tisme. Les députés de départemens plus nombreux,
mêleront, confondront leurs seutimens divers. De
retour dans leurs foyers, semblables à ces ruis-
seaux qui portent la vie dans les champs du labou-
reur, ils répandront, ils sémeront partout cette
opinion de la douceur et des vues éclairées du gou-
vernement, en quoi, selon Montesquieu , consiste la
félicité dans une monarchie.
Par les dispositions habilement combinées de la
Charte, chaque français peut tour-à-tour, en sui-
vant le cercle des révolutions de la fortune , con-
courir à la formation des lois, en choisissant ses
députés ; et il ne devient électeur qu'à cet âge où ,
pour l'ordinaire, l'homme voit de plus près ses
devoirs de citoyen.
Électeurs, que vos fonctions sont augustes et
combien vos choix peuvent influer sur les destins
de la France ! Écartez bien loin, bannissez de votre
âme, plus encore que tout autre citoyen, ces sou-
venirs affligeans, ces réminiscenses cruelles qui nous
ont fait tant de mal ! Que l'amour de la Patrie, d'une
sage liberté, et l'affection pour le royal auteur de
notre loi fondamentale, entrent seuls dans la balance
qui emportera votre vote.
Les députés représentant la nation , c'est à eux
que doivent s'adresser immédiatement toutes les pro-
positions d'impôts. Il est bien juste que le peuple
ait le droit d'examiner, de discuter les charges qui
pèseront particulièrement sur sa tête; et ses députés
vivant avec lui, connaissant ses besoins et ses res-
sources , peuvent, mieux que la chambre des pairs,
apprécier le mérite de la loi proposée. C'est donc
sagement que la Charte a consacré ce principe.
Mais quelle garantie plus sûre de toutes nos li-
bertés que l'obligation imposée au Roi, lorsqu'il a
dissout la chambre des députés, d'en convoquer une
nouvelle dans le délai de trois mois. Ainsi, une
barrière insurmontable s'élève et défend les droits
du peuple, si le Monarque essaye de les mécon-
naître. C'est en vain qu'il voudrait envahir la liberté
publique ; la loi, plus puissante que lui, le force
à l'inaction.
La responsabilité des ministres ne laisse en par-
tage au Roi qu'amour et reconnaissance. Tout le
bien vient de lui, il est incapable pour le mal. On
ne verra donc plus d'astucieux ministres abuser de
la faiblesse du Souverain, ou trahir sa volonté ,
pour assouvir leurs passions ; dicter, au nom du
Roi, des ordres tyranniques , et dévorer impunément
la substance des peuples. Un poids énorme pèse sur
leurs têtes.
Sans doute que la puissance législative s'occu-
pera incessamment à fixer, d'une manière irrévocable
et sur des bases constitutionnelles , la responsabilité
des premiers agens du pouvoir exécutif.
Parmi les changemens que nous devrons à l'ex-
( 12)
périence, on comptera peut-être celui de restreindre
à la chambre des pairs le droit qu'ont les ministres
d'être membres de l'une ou l'autre des deux cham-
bres. On ne peut être chargé de deux mandats con-
traires. Les ministres, dont le devoir est de soutenir
les droits de la couronne, pourront-ils en même
temps défendre ceux du peuple ? Les intérêts opposés
de leurs mandataires se verraient trop souvent com-
promis.
La Charte a conservé l'institution des jurés : cette
institution dont on n'apprécie pas assez le bienfait,
et que rien ne peut remplacer. Oh ! qu'il est beau
de n'avoir pour juges que ceux qu'on choisirait soi-
même ; ceux que ni la crainte ni l'intérêt ne peu-
vent corrompre et qui apportent au tribunal un fonds
inépuisable d'humanité. S'ils n'ont pas l'expérience
que donne un travail continu, leur vue est claire et
leur conscience pure.
Mais le législateur, en maintenant la procédure
par jurés, a prévu qu'elle serait susceptible d'amé-
lioration , aussi s'en explique-t-il hautement. Espé-
rons donc que les chambres appliqueront aux délits
de la presse cette précieuse innovation.
Enfin, pour donner à la nation une garantie de
plus, une garantie essentiellement inviolable, le
Roi jure, dans la solennité de son sacre, d'observer
fidèlement la Charte constitutionnelle. Ainsi chaque
règne deviendra pour les peuples un gage de bon-
heur, d'amour et de confiance réciproques. Ainsi notre

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