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Discours sur la liquidation de la dette publique : prononcé à l'Assemblée nationale le 4 septembre 1790 ([Reprod.]) / par M. P. F. Aubry,...

De
16 pages
[chez Baudoin] (Paris). 1790. Dettes publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
DIS COU R S
S U R
J)É L A D E T T E 3P U B L 1Q U E
Prononcé i'Aflembîée Nationale le 4 Septembre
• ^jo-
Par Ni. Pl F. Aw«wc, Député du Bailliage de Filtim
iVXgsS I EUR. S,
Vous s voulez liquider la dette publique: pour y par-
venir, le Comité vous propofe plufieurs plans; tous
n'acquittent que la dette exigible. Je propofe de tout
acquitter, Si vous le pouvez facilement.
Les uns adoptent des. Quittances de finance porranr
intérêts ou ries Afjignats forces avec intc.rcts, & les
"mites tks affgnats également forcés mais tans inré-
lèts. Ces derniers demandent qu'il y en ait d'un Louis.
Le« quittances de ;finance & les aflipiats portant in-
térêts font des emprunts t les autres affignati de vé-
ritables papiers
Je rejette les premiers, parce que l'emprunt &Pc 9e.
tous les impôrs, le plus ^charge, puifqu'tl le double}1'
Se les autres, parce,que n'étant que de véritables biliets
de banque ils doivent en avoir tous les incouvenuns.
Je Jn'eflaierai point de démontrer ni l'une ni l'a une
de ces vérités, pour ne point vous répéter ce qu'on n'a
cette de vous dire.
J'observerai feulement f.:r l'emprunt qu'autrefois on
croyoit bonnement qu'il étoit préférable l'impô: Se
que le Peuple é!f voit alors au plus haut degré de gloire
les Miniftres emprunteurs.
Mais que fon erreur écoit grande! Il le reconnoît au-
jourd'hui, & cinq milliards de dettes portant un in-
térêt de plus de cinq pour cent le lui rappellent fans
ceffe, & l'en feront fouvcn:r encore long-temps.
Au'.Û, Menteurs, excepté ceux qui ne calculent pas
& qui ont partagé ou qui erperent encore partager le
bénéfice criminel de l'Agiotage foutien du Defpotifme
Se de l'Ariftocratie il n'eft perfonne qui ne Toit con-
vaincu que l'emprunt a occafionné plus des trois quartes
de la dette publique. S'il s'agiflbit d'établir auquel de
l'emprunt ou de l'impôt on doit donner la préférence
pour fubvenir aux befoins de l'Etat, jo n'aurais pi»
de -peine i prouver que l'impôt étant la moindre ch.v<*e
des Peuples, dès qu'il pèfe fur tous en proportion de
la richene de chacun, il doit être dorénavant la feule
A x
mefure que la Nation doive employer pour fubvenir à
fes befoins.
Mais ce n'eft ni "de l'impô,: ni de l'emprunt qu'il
s'agit en ce moment}- il s'agit des moyens de liquider
la dette. Le plan de liquidation que j'ai vous pro-
pofer, Mcffiïiirs, dt au fond le plan de -.MM. de Cern,on,
Mirabeau Pétion &c. puifque je fais u l'âge comme
eux d Ailignats forcés cependant je diffère dans deux
objets ellentiels.
J'acquitte la totalité de la dette, parce .qu'il eft pof-
̃'fible.de le faire &c qu'il feroit impolirique) même
injulle, de ne pas le faire,
Mais je me garde bien de mettre en circulation des
Âffigiiars d'un louis, même de deux ou.trois cents livres;
d'un côté. parce qu il y a dcjà beaucoup trop de pe-
tits Afiîgnats tn circulation pour la traITe de nos besoins
̃journaliers, puifqu'i's nuifent !a circ.ulation des vé.
ritables c'eus fi de l'autre iôté,- parce que la nouvelle
cm'rflîon d'afîignars ne ilevaiu ;n\oir lieu que pour re-
préfenter des capital x, & que c'dt la raiion pour la-
queUe je leur donre le rirre .-d'Aflignats immeubles, il
ne faut point de jentis Ailiguars pour acquérir.
Pour parvenir à la liquidation de la Dette publique.
D'abord j'en confh'e confidère fous,
differens^ rapports, j'indique enûute mes moyens de
liquidation.
Et attendu que mes moyens tendent à acquitter
toute la dette 3 même celle dire non exigible avec ces
Aflïgnats-immeubles dont je viens de parler; je dois in-
diquer comment dans l'émtflîo'n de milliards mil-
lions environ d'alligmts i's ne feront point dans le cas de
former d'engorgemens peine, parce
qu'il ne fera pas de i'iméret du Porteur de les mettw
4
.6n circulation; & comment je les faii ciriulcr fins
aucun niaivuc que je! leur
l'intérêt qu'il eft de li juilice de l'Alkmbît-e de leur
accorder pendant le temps moral Se fufhi'ant quïl hue
à des créanciers pour échanger leurs titres contre des
propriétés. '̃̃̃ >
i°. Apperçu de la dette & /es rapport t.
On divifl- la dette en dette exigible & non -exigible.
Ce!le dite exigible s'élève à près de deux milliards en ce
non compris les millions d'Aflïgnais actuellement
en émiinon.
Et la dette non-exigible à près de 3 milliaids
millions. Cette dette comprend les rentes viagères
les rentes conftiruées j on a évalué le capital des pre-
mières à un millir.rd peu plus qui et): au denier dix.
Aine refte 2. milliards près de 700 millions de capitaux
He rentes conftituéis & ponant annuellement un mi.-
tcrêr de, près de 66 millions ou environ deux demi
pourceut.
Je retranche absolument de h detre à liquider celle
dite viagère, comme te Comité des Finances Ta fait
parce que je ne vois aucun inconvénient de la lailfor
fubfifter; qu'elle s'éieint tous les jours & fur-tout parce
qu'il n'a jamais écc dans l'intention des créanciers viagers
d'être rembourfes.
Mais je me garderai bien.,de retrancher, commai-
le Comité le fait le dite non-!
exigible foiis le vain prétexte" qu'on ne peut contraindre
la Nation dfeirfaire le rembourfemera.
Je fais bien qu'à la rigueur on ne peur coatraindre
de fi toujours juftes, toujours féveres
dans nos principes 3 2c tenant la ptorueiïe tant de foii-
A3
réicÂ'ée 'que non? acquitterions la dette; pouvons nous
fubri-le f fe û nous n'avions.
autre rfclïqurçe.. potir- ruquitref notre dene que
défaire notre cefuon ,'je
Biens' n.-HRïtutix feroitnt-ils partagés Cintre le. créan-
ciers? DircnH*uerek-on alors la dette eviçible de l'antre?
Non, fans doute j on chuiiKeroir les hypothèques, 8Ct
bien ccK'nîp.emenc !a dette iiou- exigible feroit preferéô
lonvne plus ancienne. i.
Une nation qui veut liquider la dette & qui a jure
.dfe la tant de lolemnitc'j ne peut retourner
en arruie, pc par de petits moyens trouver des prétexte,
app.uens d'ehider fon ferment. i
Je conviens bien que, quand le-Comitc vous a pro-
pofé de ne ppinr faire concotuir Pacquilicion'des Biens
nationaux les créances non exigibles il n'a point eu
l'intention de compromettre votre loyauté. A Dieu ne
Flaire que j'aye jamais en cette opinio.u Je c:irai même
dette exigib'e que parce qu'il craint que les Biens na-
̃ ̃ rionanx ne produifent pas, à beaucoup près, de quoi
payer la totalité de !s dette,, & que c'ell ta raifon pour
laquelle il prétest d'acquitter la dette exigible, puif-'
Mais, Meilleurs, je crois les craintes de votre Co-
mité tout-à-fait chimériques. Vos Miens nationaux valent
beaucoup plus qu'il ne le'pcnfe &-je ne ferais pas même
furpns h ̃ l'opération de la vente elc- bien Combinée,
qu'il n'y ait de quoi payer & la dette exigible & la dette
HorHcxigible.
D'après quelle hrfe évalue on vos Biens ? on n'en con-
noit pas même le revenu. S'il étoit permis d'en juger par
co.nrpàïaifoa s' que de tranquillité vous acquerriez:' Car
6
je vous dcmonturois que vos Biens peuvent valoir le
double & plus que ce qu'on les évalue. En voulez-
vous une preuve ? L'ancienne province du Cambrées,
qui ne contient guère que la cinq:centième partie du
Royaume a pour environ xo millions ne Biens à vendre»
puisqu'on compte que le y polïcdôit char-
rues en tonds de terres le Département du Nord en a
pour environ 2co millions; (k ii le refte du Royaume
et! pofïécioic autant proportionnellement', vous auriez
pour plus de 5 à i<5 nullards de Ri,'nç; je n'en compte
cependant pas pour 15 il millards, parce qne les au-
tres. DiftrtcTis n'en ait pas, à beaucoup près } autant que
qui en ait pour moins de 10 millions; ce qyi éleveroit
la malTe des Biens nationaux; A plus de fix:mil!iaids il
ne nous en faut pas quatre pour tout p<vyérT Quelle lati-
rude il nous refte OU!, Meilleurs, la France efl plus'
riche que vous ne penfez j.ceffez'donc de vous inqnic-
ter, & faites une opération digne -dé vous. D'ailleurs,
quand non* ne à Pacquk
vente de nos Biens, -n.'avons-nous pas la îcIiLurce de
l'jmpô: ii quïiqie citconftince impciietife
agilToDS fans crainte, & marchons droit au but, c'tft*à-
dire, à l'entière liquidation Je notre dette.
Je vous ferai cependant Meilleurs une observation.
fur la maflfc énorme .Igue, s'élèvent les capitaux de
nos rentes -conftituces.
Il efteertain que I.1 pins grande partie de ces caporaux qni-
n'ont fouftert aucune & u<ï! ne coûtent
que la moitié de leur va-
lear, parce qu'ils car acquis fur le pied da denu r io de Sa
rente; s'ils avaient le droit <.ïe concourir avec les t'rcan-
ciers de la deue exigible à l'achat des Biens nationaux

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