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Discours sur la nécessité de suspendre momentanément le paiement des liquidations au-dessus de 3,000 l., avant d'émettre de nouveaux assignats, & sur les finances en général : prononcé à l'Assemblée nationale dans la séance du 24 novembre 1791 ([Reprod.]) / par J. P. Brissot,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
33 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1791. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LÀ
REVOLUTION FRANC AISE
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Telephone: (0993) 776396 Fax: (0993) 779043
D I SC OU R S
Sua la 'nécessité (le suspendre
tanément le paiement des liquidations
au-dessus de 3,0 oo 1. avant d'émettre
de nouveaux assignats & sur les
Finances cri général
Prononcé à rAflembléc .Nationale chnî
la feance du i% novembre 179 1
Par J. l*. B R I S S O T, Député.
Jmprimî PAR ordri di l'Assimblii Nationjli.
La tft la cailie des émigrjns fermet*
a donc pour eux.
Vous voulez donc eftfin porter le flambeau de
la difcnfllon dans ce labyrinthe hébreux des fînan-^
ces, où jusqu'à préfent l'on n'a faaxché qu'à tâton, &'
Dette publique t N°. A
( O
cnfe fiant ftvcuglcmentauxrapportsdeguides, que leur
habileté ne. devoitpas cependant fouflraire à un exa-
•men rigoureux. Vouf|voulez voir par vous-mêmesi
c'eft le moyen d'écarter les furprifes, d'infpirer-uhe
grande confiance au peuple, qui ne vous apas délègue
fes intérêts ;'pour les déléguer à d'autres, & par con-
fcquent c'eftte moyen de maintenir le crédit pub.:c.
•La Pénible & délicate enttepiïfe dont l'Aflemblee pré-
cédente étoit chargée la néceflïté de donner prêt-
que toute fon attentipn à la reconflruftton de la ma-
chine politique a pu la forcer fourni à adopter
dt confiance les calculs & les opérations de fes comtes
de finances mais malheur à nous, fi ce fyfleme im-
prudent, accueilli par la parefle pouvoit aufli nous
endormir Cet abandon de confiance
une défiance univerfelle qui réfléchiroit fur toutes
nos opérations 6c nous plongeioit dans le mépris.
Des légiflateurs qui adoptent de confiance, font in-
dignes de leur miffion car adopter de confiance
c'eft adopter aveuglement, lorfqu'on doit n adoptée
que par conviclion ;Ceft fermer les yeux,lorFqu otia
..fait le ferment de les tenir ouverts fur tout; c'eft
prévoquer les erreurs les abus les friponnerie
i'cft s'expofer à laiflèr gafpiller l'argent, les fueurs ?
'le fane du peuple. Nous devons, Menteurs, nous qui
n'avons plus qu'à préferver l'édifice de toute attaque,
• nous devons tout examiner & très-ïcrupuleufenvînt.
Nous ferons moins, jeNle fois mais nous ferons m:( ux.
La nation n'attend pas de nous des volumes de kjjs,
mas de bonnes lois., & de bonnes lois ne font la-
mais l'ouvrage ni de la précipitation hi de la fon.
fiance aveugle. Ce peu de mots doit fervir de re-.
ponfe à nos détracteurs qui, dans la difette^ de yrc-
textes pour nous décrier, calomnient jufqu a la :,age
lenteur de nos d¿cirions,
Aa
̃ Ah fi la chofe publique fouffre ce n'eft pas d*
cette lenteur, mais bien de la lenteur de l'exécution
de vos lois & des pbftacles ou fecreis ou manifelles
qu'on éieve contr'ellcs le peuple français eft trop
clairvoyant pour méconhoître la fource & les mo-
tifs de ces lenteurs & de ces 'obftacles j il efl -trop
)une pour vous les imputer^VK 6
V04 divers comités youront propofé le premier
«.novembre \!ne créa^ôn de 300. millions de nouveaux
aflî'Çîiîts de '$ 1. vôusayez/eulement.or4onpé une
fétc&ifionde ioo'millions& ajourné les autres ptopo-
Jiiiofiî', <&rur-jout celle qui a rapport à la prefèruatict».
d'un plan gênera! de finances.
Depuis vous.avéz admis à 4a lbarre un de ces hom-
mes que Ic's amis du patriotifme & de la profpérité
ublique regréteront toujours de ne pas voir dans
le fein'de cette afiemblce un de ces hommes qsai
ayant cônfume toute fa vie dans l'étude rfénible des
finances & du commerce pouvoit éclairer nos pas
dans cette carrière. Son difcours n'a point trompé
votre attente & il doit d'abord fixer votre attention;
car M. Clavicre élève une que(lion importante àfe-
quelle j'ofe l'affirmer ,.cft attaché le falut de l'en-
pire queftion conféquemment dont la décifion doit
eflTentiellement précéder les proportions qui vous ont
été foumifes par vos comités.
ll vous a prouvé que l'état de la dette exigible
& contentieufe ctoit environne de ténèbres que le
produit: des biens nationaux deviné à rembourse
cette dette, devoit être confidéré comme incertain.
vil vous a. prouvé qu'en portant au degré le plus
favorable l'eltima'tion de ce produit, qu'en fuivant
les calculs de M. Montefquiou même, qu'en adoptant
fa plus value de cinq ce^tfoixante-cinq millions on
ne pouvoit pas fe flatter d'avoir plus de cent millions ni}
4c|à/d» total ptéfumé par lui de la dette exigible &
contentieufe car, s'il a laiffé comme pour mémoire,
des expeftatives de rentrées qui groflïront le tréfof
national il n'a pu nous promettre d'en avoir dévoilé
toutes les charges.
M. Civière a tiré de ces faits inconteftables h
julte conféquence qu'il falloit dès-à-préfént,& avant
de jeter dans Ir circulation de nouveaux àllignats
fufpendre le paiement de toute créance liquidée ,juf-
<jii à ce que le total en fût parfaitement connu.
Ce jyilogifrne m'a paru de la dernière évidence &
'devoir guider vos premiers pas.
Car enfin qu'eft-ce qu'un aflign.at ? 'la repréfen-
tàtion d'une portion de biens nationaux.
-Or, fi les (ignés doivent toujours pour infpirer de
la confiance être en nombre corélatif avec les
objets qu'ils repréfentent il en réfitlte qu'à moins
de vouloir diferéditer les aflîgnals, il ne-faut pas en
fcabper au-delà de la valeur des biens nationaux; il en
réfulte qu'il faut connoître cette valeur. Premier
Et d'un autre côté, puifquc ces aiTignats doivent
fervir fucceiTivçment à rembourfer la dette conten-
tieufe-, il en refaite, que fi l'on ne fixe pas d'abord
le iot?tde cette dctte, on s'expofe à frapper des ali-
gnats au-delà de.la valeur des bien! nationaux, ou
cefler tout à-coup des rembourfeméns en montrart
un cpuiicnient imprévu, un epuifement qui nous
dénorceroit ci l'univers comme étrangers aux pre-
mières notions de l'ordre, de la juflice & de la peu..
dence.
Il importe donc, fi l'un veut conferver aux afll-
gnats le crédit qu'ils méritent de connoître i°. k
produit des biens nationaux qu'ils doivent repréfentei,
( s )
'Ai
& a*, le total de la dette contentieufc qu'ils doivent
payer.
Sur le premier point, je crois avec M. Claviers
que M. Montefquiou a, pour fixer le produit proba-
ble des biens nationaux fuivi Ja règle la plus fimple
& là plus suie pour approcher lé plus pollible de la
vérité. C'eH une .règle de trois qui détermine fes cal-
culs-, & cette règle repofe fur une bafe affez nata-
relie. Il a fuppofé que les gens d'églife-, en fe répar-
dant fur la iurface de, la France y avoient porté
par-tout la même dextérité pour s'emparer des raeiU
leurs biens, en en propofant le rembourfement dans
le' ciel. Partant de cette donnée', il a cru pouvoir'
conjure du connu à l'inconnu juger d^s biens à-efli-
mer par ceux qui étoient déja emmes, apprécier ks
biens à vendre par ceux qO^ étoient déja vendus.
Or, diflriflis fuc ja^, ont fait leur déclaraticn
eflimative. Il. elt très-prélumable que la déclaration
des jo diftrids qui refteÎTt'en arrière donnera un
produit proportionnel aux déjà connus, &c*eft
en s'appuyant fur cette probabilité que M. Monter-
quiou parvient à fcfixer le total de l'eftimaiion de s
en élevant dans la proportion de < à ,8 le produit
de la vente par de-la Peftimation ce l'expérience des
ventes précédentes l'y autorife. C'efl d'après ces cal-
culs qu'il préfente un compte de recette, montant
trois milliards cinq cents millions, pour faireface à des
rembourfemem- qu'il élève à 3 milliards 4oo 'millions.
Or, puifque M. Montefquiou a laiflTé des fommts
confidérables en arrière, pour faire face à toutes ht
omiflions involontaires, & à tous les accidens qui
pourro.ient fe manifeder à la charge de nos finances,
puifque fon compte préfente dans les biens nationaux
100 millions au-delà vicia dette ont peut, fans cUq
(6)
âcçOfc'de démenti,croire que le gage des affignnts s»
répor.dra toujours aux créations néceffaires on peut
croire qui l'état de nos finances efl loin de ce de-
for.dre fuppofô par les ennemis delà révolution.
Cependant, quelle que foit la juftefle des calculs cie
M. Montefquiou 8c la bonté de fes bafes préfompUves
comme elles font hypothétiques, on ne doit point ln-
farder uniquement d'après elles le deftm de 1 empire j
car ce défV.n eft dans le fort de nos finances & de
nos afuVnats. Sans doute fes calculs font très-propres.
̃ à raflurer les efprits inquiets à nous infpiret une
grande confiance mais il fcroa imprudent d'y al:u-
fetir- aveuglément lV.miOion fucccllive desanigna's;
il fetoit imprudent de continuer à prodiguer à
l'extinétion d'une dette encore plus inconnue que ne
l'eft le produit des biens nationaux.
Ce n'eft pas qu'on doive adopter d'un autre cote
les terreurs chimériques ou teintes d'un écrivain, qui
démentant les efpc'rances ,que la nation avoit conçues
de lui s'eft attaché à décrier dans fon origine même
1a mefure des aflignats à laquelle la révolution coït
cependant fon falut, & qui les pourfuit e,ncorc au-
joiud'hui avec un acharnement furpect fi même il
•ft ^iKiSîlTconfiance avoir dans des calculs fondés
fut des oui-dire de commis inconnus, fur des docJa-
rations néceffairement inexafles, faites par des pretres
irrités, fur des défalcations exagérées à fanta.ie ?
quelle confiance avoir dans un homme qui pour
affaiblir les gages des affignats, en fon Ijmides domaines
en font partie,
au.moment mente où, de fon aveu leur nombre
en encore bien inférieur à la valeur quil donne lui-
même à leur hypothèque, qui fixe de faux revenus,
pour avoir un 'bas produit du capital, qui, muta-
(7)
A 4
pliant enfin les faunes cftimaiions les omiflions $ç
lcs mécomptes, ne fubttitue qu'ua tableau faux &
envenime à un tableau vraifemblabte de notre filin*
Aulïï n'eft ce pas pour réfuter ces faux calculs
ma;s pour diffiper d'autres doutes du public qui r^'ert
pas encore cciairc, qu'il faut inviter les divers co"
nvtis des finances à fe hâter de les détruire, en pri?
Tentant un tableau fevère & de la valeur des bie.^
nationaux & de la dette contentieufe'.
C'efl â'nlî qu'ils vengeront la précédente affemb'c'ç
de toutes les calomnies qu'on a répandues contre
elle qu'ils la vengeront de cette accufation- de
n'avoir pas, par impuiflance voulu rendre de compte
&par crainte, permettre qu'on examinât les comptes
rendus parfcscomiiés. l'ousfes niomensetoient comp-
tés, Le bien public exigeoil la (le les féance'
Se lui coninvandoit de ne pas Ics abforber dans une
difcÔHion que k6 cinerfiis de la révolution
!oient (on )ein, a;»roiei» prolongée & cmpoifonne'ç
pour égarer le peuple- I Icureufcment ce parti n'cxilie
point dans cette aHeinolce iioIk recherchons finecre-
nient la vcrité; qu'cire paroifle & elle fefa
ment accueillie.
Mais jufqu'à ce moment, Meilleurs, jufqu'au ryo-
ment où vo.s comités vous mettront à portée de cocu-'
»oître & le total de la dette & le total des biens na-
tionaux, devez vous continuer de payer les liquida-
lions? devez-vous cmcllre dcsafljgnats à fur inie-
fure qu'on vous ptéfenie ces liquidations à acquiltcr?
Il me fcmble qu'il vous a démontré d'une maniùç
irrcjirtiWe q\io le bon ordre de vos finances, que la
récefitéde maintenir le crédit des afljgnats^la nçcefltà
d'être juGe envers tous les créanciers, exigèrent d?
les connoîtie tous avant d'en payer une feule.
A fes motifs je me permettra) d'en ajouter «me»-
ques-uns, puifés dans la nature même de la liquida
Son, dansWrêt du peuple & de fes ereandcrs
La liquidation de ta dette publique eft le plus beau
trait de la régénération politique d'un peuple qui ;ce-
devient libre &,par le mot peuple, jentends ici i la
• partie pauvre du peuple la partie la plus nombreux
& la plus étrangère aux propriétés & aux capitaux,
vingt millions d'hommes n'avoient rien, ils gcmifioieat
fous le joug ou de créanciers qui présenta leurs ty-
rans, fous la condition que fon fangleur feroitafler-
mé, ou d'officiers de toute couleur, qui pavoieut
auffr le droit de le preffurer. Les vingt millions d hom-
mes regagnent leur liberté, reconquièrent leurs biens.
A quoi Tes emploient-ils ? eft-ce à foujager leur
misère, à diminuer la fomme de leurs impôts? Non,
c'ett à payer les dettes de leurs tyrans, dettes q.ie
ce peuple n'avoit point contradees, dettes contrac-
tées, tantôt pour river fes fers & enchaîner fa la:1-
cue. par la terreur tantôt pour acheter au prix
de fon fang & de fa misère des triomphes qu'il ne
pouvoitcclcbrcr que partes pleurs. Ici, je le demande
aux détraacurs du peuple: un tyran qui remontera
fur le trône, confentiroit-il jamais à payer de fon lan^.
les frais de la prifon ? Ce n'et1 pas, Memeurs, & il ne
faut ceffer de le répéter à ceux qui blâmeroient notre
économie, notre marche mefurce & graduelle d?ns
le paiement Ûk liquidations ce n'dl pas I homme
du peuple qVva fouillant dans des paperafles ccn.
tendres, pour y trouver où forger des titres décret
ces illégitimes. Non, l'homme du peuple n a pas mcjmç
de paperafles il a fait la révolution & content de
( 9)
le voir libre il en !aine les fruits mêmes à ceux qui
la détellent.
C'eft en effet dans la liquidation de la dette conten
tieufe, que la cb/itre-révolution a eu le plus de fut-
ces. On l'avoit créée cette liquidation pour la ré-
t volutton elle a tourné contr'erie on l'avoit créée
pour la juflice elle a été la fource d'injuriées
on l'avoit créée pour le peuple, elle n'a profité qu'aux
grands.on aux riches. lh peut-on cxcufer cette pré-
cip.tation avec laquelfe on a rembourfé les brevets
de retenue ces contrats odieux par lefquels un
homme vendoit une faveur qu'on lui retiroit vendok
le droit de piller & de s'enrichir, dont il avoit profon-
dément abufc contrats par lefquels un courtifan
'faturc.du fang du peuple, vendoit à fonfucceflear la
facilité de s'en gorger a foh tour contrats contre lef-
quels la nation n'a cène de réclamer, & dont les no-
tables de avoient demanda la deflrudion paruno
loi fondamentale; & ces contrats ténébreux inon-
toient à une fomme de plus de 80 millions Et ils ap-
parteroient prefque tous à des ennemis implacables
de la révolution
Comment n'a-t dn pas fenti qu'il étoit abfurde de
payer, aux dépens du peuple, cette fimonic miniflé-
rielle; qu'il étoit impolitique, en la payant, de four-
nir des moyens ceux qui ne fouoiroient qu'après fa
deftruflion ? On vouloit donc acneter, à tout prix
la paix avec ces hommes avides ? Mais comment
n'a-t-on pas vu que cette foibleffe les rcndoit plua
infolens plus téméraires ? Comment pas
vu dans ce paiement, & dans celui de ces grande
offices, dont le même motif a diclé le rembourse-
ment; comment n'y a-t-on pas vu l'exportation in-
faillible d'un numéraire précieux quidevoit, à Wonrs
ou à Bruxelles, foivir au complot des réfugiés ?
( io )
Comment a-t-on porté la tendrefle à leur égard a(i
point de déc!arcr, par un décret particuliet que
chaque mois on paieroit trois millions pour les bre-
vets de retenue?
̃ Comment au leu de cçtte étrange folhcitude poiu
des harpies qui, depuis douze ficelés, rongeoient li
France, n'a-t-on pas, au contraire établi des règles
pQur rembourrer promptement les créanciers de l'Etat,
peu aifés & qui ne réclamoient que de petiies
fommes Se' pour ne pas rembourfer fi leflement des
créances énormes & Couvent illégltinfcs à nos pli-s
cruels ennemis ?
Comment, au mépris de toutes les règles da. la
uufliCe, a-t-on entouré d'entraves les oréances popu-
aires, tandis ;qu'on applaniflbit la voie aux créances
patriciennes
Comment en abandonnoit-t-on l'examen à un co-
mité étcrnol, coinpofe, je veux le croire, de patriotes
intègres; maisquercnnuijrimpatience^'autrcs devons,
d'auties alfaires devoient diflrair£ fans ceffe; & qui
toientcependant la pu'flanccdc leurnom,à des liquida-
tions qu'ils n'avoient pas examinées & fouvent même
pas vues?
Comment décrétoit-on en matfc, & de confiance,
des fommes prodigieufes après une leciure rapide des
noms & des dates fans faire connoître les motifs
fans ou\ ir fans provoquer aucune dfcuflion ? Qo.e
dis-je ? un volume entier à la veille de la diflblution
de l'Affembldc a été décrété fur la montre fimple du
L'À^cmbKe, mcdira-t-on,ctoitCaliguce,cpuil«
elle'scdoutoit jufqu'a l'ombre des calculs. Eh que île
ureencey avoit-il donc h lui faire décrétercc qu'elle ne
pouvoit entendre Ta fiabilité de la confliftitioncioit
( il )
dations tcncbrcufes ? dcvoit-clle élrerenvcrfée fi l'on
n'eût pas fembourté de leurs brevets de retenue,de lei rs
offices, quelques couitifans dont les forfanteries n*é-
toictitque ridicules N'étoit-ce pas au contraire le plus
sûr moyen de confotidcr la conftitution, que d'examiner
fcrupuieufemeiit les réclamations & de refpetler les cie-
niers du peuple ?
Oui te coeur de tout bon patriote a faigné p us
d'une fois, en voyant ainli dilapider dans l'obfcurité
les reflbiuces d'un peuple auflî généreux & auflîpeu
aifé.
Je veux, par impr(T;ble, qu'il y ait eu de la feyé-
rite du comité. I.a a préemption étoile
elle pour prodiguer ainfi 1 argent du peupie
ne falloit-il pas que l'ancmbléc vît aurti par ies pro-
pres yeux je dis plus que le public vît par fes
ydix car le public aufli a le droit de fuivre par-
tout fes deniers. Toutes les liquidations n'ont-eHes
pas été couvertes des plus profondes ténèbres, malgré
le décret qui ordonnoit que tous les rapports de li-
quidations feroientimprimé.cS:di{lribuéshuita''(>eavan!i
.d'être mis l'ordre du jour?
Et cependant quelle partie méritoit plus l'examen
févère du public Dans quelle partie avoit- on plus
à redouter les fuguions de la cupidité & les foi*
blefles de l'intérêt vivement tente ? Dans quelle partie
devait- on être plus en garde contre les iugemerx
préparatoires du pouvoir exécutif ? Il femblo que les
contradictoires s'ctoient ici réunis à dencin On met*
toit une grande lenteur dans la liquidation
toire, une grande célérité dans le jugement des mo-
tifs de la liquidation lenteur dans la partie dont on
payoit les commis célcrité dans celle ou i'on no
payoitpasj lenteur dans la partie, qui niaîtreffe de
l'initiative, pouvoit plus impunément par les dclais