Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Discours sur les assignats ([Reprod.]) / par M. de Montlosier,...

De
35 pages
[s.n.]. 1790. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
DE O I E R
Député d'Auvergne.
qui s'tft produit de nos divlfibns particulières,
peut-être il. feroit de "ir.tcrCt ci'un grand
nombre d'entre nous de vous ;i' .andonner ii
une mefttre impudente, qui auprès
des peuples nos réclamations Connûmes &
le zèle contant que nous n'avons celle de
montrer pour la confervation de cet empire
mais lorfqu'entouré de ruines,ces ruines s'a-
gitent autour de vous; lorfque le danger
menace de toutes parts & femble demander
impérieufement la réunion de tous les moyens
& de tous les efforts c'eft alors que nous
devons oublier tous nos diffentimens perfon-
nels & monter encore une fois à cette tribune.
pour vous offrir l'hommage de nos confeils
& de nos lumières.
Vous aviez décrété pour 400 millions de
ventes des domaines du roi & du ce. gé
les quatre cent millions d\iffignats que vous
des
billets de l'échiquier pour lefqucls le malheur
des. teins voits avoit forcé "de commt'ndei la
tar-
opéra.-
C'eft
ges en vanter, le fucecs le premier
niiniftre des finances ne vous. a pas laiffé
ignorer que vos affignats, repouffés de toutes
parts croient obligés de fe réfugier dans
toutes ks cajffes du tréibr public. La prime
dctrois pour c:nt d'intérêt, les efforts de
certaines villes de commerce les tentatives
de vos clubs, de vos focléîés patriotiques,
rien n'a pu les fauver d'une perte & d'un
d'fcrédlt progreflit & c'eft d'après cette
trifte expérience, c'eft lorfque vous êtes en-
core dans les étabarras d'une première opé-
ration mauvaife, qu'on vient vous en propo-
fer une plus mauvaife encore en vous pref-
au point d'en couvrir toute
la dette publique exigible.
Certes, meilleurs il eft difficile de croire
que ceux qui vous ont concilié une femblabk
3
Ai
entreprife en aient bien calculé tous les
avec une grande fagac'té* ne me refte qu'à
ajouter quelques réflexion^ aux excellentes
obfervations qui vous ont été.préfentées;& pour
cela je
dans fa natHre; j'en examinerai enfuitela néceffité.
la nature des afîîgnats-monnoie qu'on vous
parce que
vous allez voir que cette hypothèque n'a
aucun terme réel, & qu'elle eft toujours prête
à fuir devant le porteur d'afïignat..
En effet, on conviendra que toute hypo-
thèque, pour être bonne, doit être cohftituée
de maniere àrépondre certainement du prix
qu'elle a pour objet. Or je laiffe ici de
côté tous les doutes que' je pourrois élever
fur la sûreté de l'hypothéqué qu'on nous
préfente mais je Soutiens que quand
même les biens nationaux pourroient être
regardés comme une bonne hypothèque pour
la dette publique ,11 ne s'enfuivroit pas-
pour cela qu'ils duffent être regardés com-
me une bonne hypothèque pour les afli-
gnats la raifon en eftbien iimpie. S'U ne
4
t
créance, cette leur pa-
roître valable ce sûre mais du moment qu'on
.8{, ',la,'
dette fans les faire côrrefpondre dans leurs
parties de la même manière qu'eues corref-
pondent en maffe leurs relations changent
évidemment de nature & l'hypothèque eft
néceffairement altérée par cela feul qu'elle
le. trouve enchaînée à toutes les
des ventes partielles; car on aura beau dire
qu'il y a deux milliards de terre pour deux
milliards de créance fi, pour cent pépies daffi-
gnats, il n'y a pas de même pour cent proies de
terre. Auffi tandis que dans les hypothèques
ordinaires le créancier eft indépendant du prix
des ventes & que même il a fouvent intérêt
à ce que la chofe hypothéquée fe vende mieux
pour être plus ^ffuré du prix de fa créance;
.dans cene-ci au contraire, il a toujours in-
térêt à ce qu'elle fe vende moins & il fe
trouvera toujours mieux payé en raifon de
ce qu'elle fe vendra plus mal.
On peut s'étonner d'après cela que les par-
tifansdes aflîgnaîs ne ceffentd'appeller leur papier
papier-arpent papier- territorial & qu'ils
A 3
affignat dans
cette
l'empreinte de
un certificat fur de ce qu'on donne, au lieu que
un certificat sur de ce qu'on donne niais nY'i f/e
pas même une afTurance poiltive de ce qu'on
donnera. Je ne connais qu'une manière de îvn-
Hre la valeur des affignats égale ou apprc-
chante de celle des écus. la voici
îe fuppofe que le gouvernement ait un
cube d'argent de la valeur de deux milliards
& que ne pouvant le dépecer affez-tôt il
foit néanmoins preffé d'en jouir je conviens
qu'avec beaucoup de confiance & un ordre
parfaitement établi il pourra parvenir à le
.mettre d'avance en circulation par le moyen
'd'achats mais alors on fent que chaque
affignat répondrait à une partie aliquote ûxz
& déterminée du bloc. C'eft ainfi qu'eft or-.
ganifée la banque d'Amfterdam.
Vous avez une maffe de propriété difpo-
nible que vouseftinlezdeux milliards, trois
milliards quatre milliards. Je veux bien ne
aliquote fixe de cette maffe de propriétés. Si
les affignats ne repréfentent pas une partie
aliquote fixe de cette propriétés,
ils afllirance
leur hypothèque;
&, comment peut-on les comparer alors? foit
à de bonnes lettres de change, foit à de bons
billets de banque fur-tout à des écus qÜi,
non-feulement font des représentations d'une
quantité fixe de métal mais qui font le mé-
tal lui-mêmeD
A regard du papier-arpent veut-on-favoir
comment il feroit poffible de faire en grande
fnaffe un véritable papier de cette efpece? le
voici mais vous allez voir combien il fe-
rait différent de vos affignats. Je me repré-
fente une plaine immense de terre par-tout
d'une égale valeur: je fuppofe que la tenue
de cette plaine foit bien circonferite, c'efl-à-
dire ,composée d'une quantité fixe de caies
d'une étendue déterminée. Une fois maîtres
de cette étendue de terrein après l'avoir
fait eftimer fuivant le taux commun de terres
du pays il eft clair que vous pourriez ta
mobilifer pour ainfi dire & en constituer
7
A 4
que vous
par exemple repréfenteroit une mefure fîx^
déterre un affignat
qmrr de
l'affi-
gnat feroit toujours une partie aliquote fixe
de alors que ce
qu'on appelle aujourd'hui l'hypothèque djs affi-
gnats feroit foiide &c invariable.
C'eft précifément de cette manière que
les gouvernemens font eftimer la valeur du
cuivre, car la monnoie de cuivre cft un véri-
table affignat fur l'or & fur l'arpent & l'or
& l'argent à leur tour, font aufii des afiignats
fur le cuivre. Mais on fent que dans tous
ces cas l'hypothèque fe fubdiviù'roit toujours
dans la même proportion que
que l'affignat correfpondroit d'une manière
invariable à toutes les de l'hypo-
theque. En dernière analyfe fi l'affignat c'eft-
à-dire, une ;parcelle donnée de la dette ,.ne ré«-
pond pas invariablement aucune partie ali-
quote fixe de la terre, nos affignats ne font
pas même de véritables affignaîs.
Ici je fais qu'on a fait deux objections qui
ont paru importantes !a première c'eft que
chandîfe des 'échanges,
& on a vculu en conclure
être de même du rapport de l'affignnt avec
feul
point d'obfcurité qui eft très-facile à êclair-
L'argent eft un d'en-
rées font des marchandifes auffi. Les unes
& les autres né font fufceptibles d'enchérir
qu'en proportion de leur abondance où de
leur rareté. L'argent en monnoie ne fait ici
aucune différence; car l'argent en monnaie ne
prefente autre chofe qu'une barre d'argent
divine en différentes frayions d'un poids de.
termine, & auxquelles on appelé un fceau qui
en attelé la pureté & le poids. La dïfférence
de valeur qui fe trouve entre l'argent mon-
noyé & l'argent en barre, ne peut donc étre-
autre chofe que»celle qui fe trouve naturel-
lement entre la valeur d'une matière brute
&c crile d'une matière ouvrée. Que le gou-
vernement prenne ou ne prenne pas un droit
<!j k:gPA'ur:age, cela ne fait cu'un accident à
l.i valeur Je l'argent comme L s marques fur
les cuirs, fur certaines ¿-foires; les droits fur-cer-
taines naarchandiies', deviennent des accidens
9
de commun
dit pas que, comme •reprçfcntation -leur va-
leur foit fixe & invariable.
cours forcé de la monnoîe au cours forcé
des affignats. J'avoue que je fais bien ce que
c'eft que des affignats forces ne fais
nullement ce que c'eft que des écus forcés
à moins qu'on ne veuille parler de ceux qu'on
fabriquoit du tems de Philippe de Valois &
de Philippe-le-Bel. Je vends une m ft:re de
bled dix écus; je conviens donc librement
que je prendrai dix écus eh échange de ma
mefure de bled; les dix écus n'ont donc rus
pour moi un cours force mais fi au lieu de
dix écus, dont j'ai connu la pureté & l'a'loi
on me donnoit dix écus d'une monroie
étrangère ou faufile, ou dix pieers de cuivre,
ou morceau de papior il eft clair que
ma convention libre feroit. violée. Une infi-
nité de conventions libres de'la munie efpcce
exiftent en France;. nombre de propriétaires
ontconfenti fonds, leurs prés,
leurs bois leurs denrées leurs marchandifes
contre un certain nombre d'écus que fait
cependant votre elle dé-
nature toutes ces conventions elle fait que
tout ceux qui avoient promis des écus en
échange* des propriétés ou des marchandifes
pourront violer leur promeffe, & ne payer
qu'avec du papier. C'eft dans ce fëns unique-
ment qu'on peut dire que votre papier eft
forcé parce que vous le fubftituez en
effets de violence à des écus qui ijp l'étoient
pas.
Paffons actuellement à quelques détails
fur vos affignats confidérés comme mon-
noie je ne parlerai pas de ta facilite de la
contre-façon tout le monde convient qu'au-
cun moyen poffible ne peut vous en mettre
à l'abri; & voilà fur ce feul point la fortune
du royaume livrée au hazard mais je m'arrê-
terai fur les vices attachés à leur exprefïion,
quelque forme que vous lui donnez.
Les afiignats doivent repréfenter des fommes;
mais quelles forâmes doivent-ils repréfenter.
Si vous leur confervez la même expreffion
qu'ils ont aujourd'hui il eft clair que vous
aurez l'avantage de laiffer dans le commerce
une quantité de numéraire circulant mais il
eft clair auffi qu'ils ne tarderont pas à en ve-
nir embarraffer & obftfuer toutes les opéra-
tions car un homme avec des fommes
1
considérables pourra fe trouver hors d"état
de faire les moinares affaires; ce feroit donc
comme s'il y avoit dans le commerce une
quantité de métal en barre & qu'il y eût peu
ou point de monnoie & cependant on au-
roit alors la reffource, comme dans les premiers
âges de la civilifation de dépecer ces barres
& d'en livrer les -morceaux aux poids, ce qui
ne fe peut faire pour le papier.
Il ne retieroit donc évidemment que la ref-
fource des changes'; mais on va fentir com-
bien ces changes toujours preffés & multi-
pliés & toujours difficiles,donneroient de la
valeur à la monnoie en même tems qu'ils
croient defcendre celle des aflignats.
Dans un vafte état, dont les mouvemens
font déjà composés depuis long tems il
regne 'un; proportion confiante entre les
grandes & les petites affaires. Or quel em-
barras ne furviendroit il pas dans le com-
merce, fi la monnoie propre aux grands
mouvemens qui font rares devenoit furabon-.
dante, tandis que celle qui efl propre aux
petits mouvemens qui font communs Se jour-
naliers, deviendroit elle-même exceflivement
rare; fi le manufacturier par exemple ne
recevoit fans çeffe pour fon travail qu'un
Il
celui qui acheté en gros pour vendre en
tail, pourrait faire fes affaires; mais celui qui
acheté en détail pour vendre en gros, {croit'
Or comme tout commerce eft échange
comme dans dans les
objets de nécefiïîé le change d'un objet rare
contre un objet commun fe fait toujours au
défavantage de ce dernier il arriveroit que
même en fuppofant â l'aflignat la meilleure
valeur & la meilleure hypothèque la feule
rareté de la roonnoie par rapport à lui le fe-
roit baiffer de prix. Ainfi indépendamment
de toute autre confédération il eft clair que
l'affignat doit nécefi'airement diminuer de prix
à mefurc que fon moyen de change deviendra,
rcfpecïivcment plus rare.
Ces inconveniens vous mèneront nécefifai-
rement à faire '!le petits affignats mais du
moment que vous aurez adopté cette mefure,
voici les nouveaux embarras qui vous at-
tendent. Toutes les opérations du commerce
intérieur ne fe 'feront plus qu'en affignats;
l'étranger au contraire ne fe fera folder
numéraire de
plus en plus, .il s'cnLira par toutes les iffues-