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Dissertation sur l'ordonnance du 24 juillet. (Signé : le comte d'Alissac.)

De
8 pages
impr. de A. Egron ((Paris,)). 1815. In-8° . Pièce.
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DISSERTATION
SUR
L'ORDONNANCE
DU 24 JUILLET.
ON va s'occuper de l'ordonnance du 24 juillet. Il
est essentiel de la bien connaître.
Trois questions importantes se présentent à dé-
cider. 1.° résulte-t-il de cette ordonnance , que les
trente-huit individus compris dans la deuxième
liste soient condamnés en masse par les Chambres,
sans que ceux d'entre eux qui y auraient été ins-
crits mal à propos aient la faculté de se justifier ?
2°. Résulte-t- il des dispositions de cette ordon-
nance , que le nombre des prévenus et celui des
hommes suspects d'avoir contribué ou participé
aux attentats antérieurs au 25 mars, soit restreint
aux seuls individus énoncés dans la première et la
deuxième listes ? ou bien l'ordonnance laisse-t-elle
pleine et entière liberté d'atteindre toute autre
personne par cette recherche ?
5°. Le Gouvernement déclare qu'il s'est écarté
de l'acte constitutionnel dans l'ordonnance du 24.
juillet. Existe-t-il aujourd'hui un intérêt pour
l'Etat à enfreindre l'acte constitutionnel ?
Quant à la première question , la teneur du
préambule de l'ordonnance a peut-être donné lieu
à la fausse présomption d'une condamnation en
masse. Ce préambule dit : « voulant limiter le
nombre des coupables. » De là, l'erreur de ceux
qui ont cru que tous les désignés étaient nécessai-
rement coupables. La vérité est que l'ordonnance
n'a limité le nombre des coupables qu'en limitant
le nombre de ceux parmi lesquels on pourrait cher-
cher les coupables.
Le véritable sens résulte aussi du prononcé de
l'ordonnance contre les individus que , dans la
première liste, elle prévient des plus grands dé-
lits; elle ordonne qu'ils seront arrêtés et jugés par
les tribunaux compétens , d'après les lois mili-
taires.
Ce véritable sens est encore démontré par la
modification insérée dans l'ordonnance, à l'égard
du sieur de Lavalette, qui, ayant été reconnu pour
n'être pas militaire, a été renvoyé par-devant les
juges civils.
Ce véritable sens est encore confirmé par la
marche que prescrit l'ordonnance , à l'égard des
trente - huit individus composant la deuxième
liste. Ils ont droit à un examen des Chambres,

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