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Documens authentiques et officiels concernant les affaires du Portugal, depuis 1824, jusqu'à 1829 : question portugaise / traduits en français par L.-J. de Sampaio...

215 pages
chez l'auteur (Brest). 1832. 1 vol. (XII-204 p.) ; in-8.
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u -o
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QUESTION
PORTUGAISE.
QUESTION. PORTUGAISE.
AUTIIENTIQUES ET OFFICIELS
CONCERNANT
d§es (Affaire* h
DEPUIS 1824, JUSQU'A 1829,
Traduits en Français.
PAR L.-J. DE SAMPAÏO.
KM.ICKÉ PORTUGAIS.
A BREST,
CHEZ L'AUTEUR, RUE NEUVE-D'AIGUILLON , K.° 52.
JUILLET 1832.
BREST. - IMPRIMERIE D'ED. ANMER.
A Monsieur
EUGÈNE JOUON,
GHUt'FJEK DU TRIBUNAL CIVIL DE UREST.
» Que alegria nub pode scr lamanha
M Que acbar gcolc AMIGA cm terra c*lranlia.
CAMOENS, Os Lusudas y VII, i-r
-'
~(~ d frc ^Reconnaissance
De son Ami,
L.-J. DE SAMPAIO.
INTRODUCTION.
Lorsque les passions délirantes cherchent
à obscurcir la vérité la plus claire; lorsque
par des sophismes et par des intrigues une
faction impie, sous le masque de l'amour de
la royauté qu'elle déshonore, s'efforce de
confondre les premières notions de justice
et de légitimité, lorsque dans sa rage aveugle
elle nomme trahison la fidélité, sacrilège la
foi du serment, rébellion la défense du trône
légitime ; les hommes fidèles et amis de la
vérité manqueraient au respect que mérite
l'opinion des gouvernemens et des peuples
de l'Europe, et à la sainteté de la cause
qu'ils défendent, si, dans un travail simple
et précis, ils ne rétablissaient l'exactitude
des faits, ne rappelaient les premiers prin-
cipes du droit naturel et civil et s'ils n'éclai-
raient l'opinion générale sur l'équité de leur
cause.
_hO viij
Au commencement de 1828 le trône du
Portugal était paisiblement occupé par D.
Pedro. Dans tout le royaume ce souverain
était obéi, comme roi légitime, et reconnu,
non seulement par les princes et princesses
de la dynastie régnante, mais aussi par toutes
les puissances de l'Europe, comme le succes-
seur immédiat et légitime du roi D. Jean
YI son auguste père. D. Maria II, fille
aînée de l'empereur et roi D. Pedro, devint,
par l'abdication de son père, reine légitime
du Portugal. Pour entrer dans la pleine
jouissance de ses droits incontestables, S. M.
attendait l'accomplissement d'une des con-
ditions de l'abdication approuvée par les
souverains de l'Europe et acceptée par la
nation portugaise. L'époque de cet événe-
ment heureux était vivement désirée autant
par les portugais que par l'Europe entière.
L'infant D. Miguel, lors de son acceptation
de la régence du royaume, avait juré de
remettre fidèlement à S. M. le gouvernement
qui lui avait été confié. Tel était de droit et
de fait l'état légal de la monarchie portugaise
au commencement de 1828.
Le 3 mars de la même année, la condi-
ix
tion de l'abdication fut remplie : mais au
lieu de réaliser les espérances qu'on en avait
conçues, le monde vit avec autant d Indi-
gnation que de surprise la jeune reine du
Portugal dépouillée de tous ses droits garan-
tis par l'Europe, et chassée de ses propres
états par celui-là même qui lui avait juré
fidélité, qui devait les lui remettre intacts, -
et qui devait un jour s'asseoir avec elle sur
le trône ! Une faction hypocrite méconnait
son autorité; ses fidèles sujets persécutés,
emprisonnés ou indignement assassinés sont
contraints, pour conserver l'honneur, d'a- -
bandonner leur patrie ; la majesté royale est
obligée de chercher chez une nation alliée
et hospitalière un asile, ne trouvant dans
ses vastes états aucun lieu où son nom fut
publiquement respecté et ses ordres exécu-
tés. Malgré les mesures iniques, les efforts
impies de la faction usurpatrice, l'île de
Terceire conserva son patriotisme et sa fidé-
lité à sa reine.
Pour réduire le Portugal à cet état déplo-
rable d'abjection et de honte, pour parvenir
à-son but, l'usurpateur ne négligea aucun
des moyens qu'inventent la fureur et l'aveu-
x
glement de l'esprit de parti. La corruption,
la terreur, l'intrigue, la calomnie, la spolia-
tion, le meurtre, le sacré, le profane, tout
fut mis en œuvre. Les administrations judi-
ciaires, civiles et militaires furent désorga-
nisées ; la ferme intégrité fit place à la basse
adulation, la loyauté à l'ignoble parjure et
la valeur éprouvée du soldat à la lâcheté du
satellite ; les principes les plus absurdes, les
plus opposés à l'ordre social furent procla-
més ; les faits historiques altérés ; les lois
existantes éludées, les traités solennels foulés
aux pieds ; les sophismes les plus grossiers
adoptés et les caprices les plus monstrueux
érigés en loi. Afin de donner une apparence
de légalité à l'usurpation, afin de pallier la
conduite infâme de l'usurpateur, on déterra
les anciennes cortés du Portugal et on déna-
tura l'esprit et la lettre de ces lois fonda-
mentales de la monarchie portugaise. Glo-
rieuse de sa découverte la faction tyrannique
se crut dès lors autorisée à déverser sur les
sujets dévoués et fidèles le blâme et le
déshonneur! et sous l'imputation menson-
gère et odieuse de rebelles et de révolution-
naires, on les maltraita au-dedans, on les
persécuta au-dehors !
xi
L'homme de cœur et d'honneur souffre
sans se plaindre l'adversité, l'exil; niais il
déteste le mensonge et la calomnie ; mais il
ne peut tolérer qu'on lui impute audacieu-
sement les crimes de ses oppresseurs. L'Eu-
rope applaudira donc à la traduction que
j'ai faite de ces documens déjà publiés dans
un ouvrage intitulé : Manifesto dos cLireitos
de Sua Magestade Fidelissima a Senhora
Dona Maria Segunda, e exposiçâo da
questâo portugueza, dans lequel on prouve
jusqu'à la dernière évidence 1.0 que les droits
de D. Pedro IV et de D. Maria II à la
couronne du Portugal, sont conformes aux
lois fondamentales de la monarchie et par
conséquent incontestables; 2.0 que l'éléva-
tion de D. Miguel au trône est une véritable
usurpation aussi injuste dans son principe
que scandaleuse dans ses moyens; 3.° que
tous les argumens apportés pour prouver
l'exclusion de D. Pedro, et appeler D. Miguel
sont faux et insoutenables; 4-° que, lors
même que D. Miguel aurait eu des droits à
la couronne, il n'était plus tems de les
revendiquer, puisque de son consentement
cette affaire avait été jugée irrévocablement
xij
en 1826; 5.° enfin, que ce jugement nou-
veau est intempestif, nul et illégal, autant
par l'incompétence du tribunal, que par le
choix des membres et par la manière dont
ils ont été convoqués, et aussi parceque les
droits de D. Pedro et de la jeune reine n'y
ont point été défendus librement, D. Miguel
étant juge et partie.
En prouvant, par la traduction de ces
Documens, la vérité de tous ces faits, j'aurai
rempli le devoir d'un bon portugais, j'aurai
satisfait à ma conscience en vengeant mes
compatriotes, sur la terre d'exil et loin du
poignard du Despote qui opprime ma patrie. -
Puisse mon ouvrage éclairer l'opinion des
lecteurs qui aiment sincèrement la vérité,
qui abhorrent la tyrannie, et qui désirent
la liberté de tous les peuples. Alors mes
efforts seront couronnés de succès, et ma
récompense sera assez grande.
( 1 )
1
ïJocumcns.
N-0 f.
Proclamation de l'Infant D. Miguel , commandant
en chef de l'armée portugaise, en date du 3o
août 18241 dans laquelle il commence à dé-
couvrir et à mettre à exécution la conjuration
indigne ourdie contre l'autorité et la personne
du roi D. Jean VI.
Portugais !.. Pour la seconde fois je parais au
milieu de vous à la tête de notre brave armée,
non pour porter la moindre atteinte aux droits
sacrés du trône, ou de mon auguste père, le sei-
gneur D. Jean VI, mais pour achever avec force
et énergie le grand œuvre entrepris le 27 mai 1820
(a) et qui, vous en avez tous été témoins, a rem-
pli l'Europe d'admiration et de joie. Nous n'avons
que trop tardé d'agir en faveur de la cause publi-
que; car vous savez que, par une fatalité et un
malheur inconcevables, on n'a que trop négligé
cette cause sainte, depuis que l'hydre infâme, née
le 20 août 1820, jour à jamais exécrable, avait
(a) C'est la première fois qu'il se mit à la tète de l'année afin de
détruire la constitution des cortes de 1S*20.
( » )
été écrasée! Notre roi 1 le seigneur D. Jean VI,
environné de factieux, n'a point été libre dans ses
actes : il fut trahi par ceux qui devaient veiller au
bien de la monarchie et de la nation, mais qui,
entraînés par leurs intérêts personnels, excitèrent
une violente commotion politique afin d'en finir
une fois avec la maison de Bragance, de s'empa-
rer librement de l'autorité royale, et de se cons-
tituer ainsi les arbitres des destinées de la nation
portugaise. Cette audace effrenée des traîtres a
ranimé mon courage; elle m'ordonne de faire de
nouveaux efforts pour anéantir a jamais cette fac-
tion perfide et impie a laquelle les autorités, contre
leurs propres devoirs, \>ïit prêté une trop longue
et grande coopération !
Portugais! rendezjustice à votre in fant D. Miguel,
commandant en chef de votre armée, en recon-
naissant dans son langage l'expression des sentimens
les plus vertueux, les plus patriotiques et les plus
désintéressés ! La sincérité et la franchise de mon
âme vous sont assez connues : les événemens arri-
vés depuis l'exaltation du trône royal, la chute
des arbitraires cortès sont des faits irrécusables qui
vous prouvent la pureté de mes intentions, et qui
vous garantissent la bonne foi avec laquelle je vous
parle. Si ma parole royale est insuffisante pour
mériter votre croyance, j'appelle a témoin le Dieu
d'Alphonse, et je jure devant lui dans toute la
sincérité de mon âme, que mes vues sont sans
ambition; que mon unique désir est de suivre
( 3')
constamment le chemin de la vertu et de l'honneur;
que mon seul but est de délivrer le roi, la famille
royale , la nation tout entière et de défendre la
sainte religion de nos ancêtres. Pour accomplir
une lin si louable, je suis disposé à tout tenter, à
faire les plus grands sacrifices : les moyens em-
ployés jusqu'ici n'ont malheureusement eu aucun
résultat , et je vais en peu de mots vous convaincre
de cette vérité.
Voyez avec quelle audacieuse liberté et activité
les clubs maçonniques travaillent à leur œuvre de
ténèbres, et s'occupent des affaires de la monar-
chie sans que les autorités cherchent a arrêter ce
torrent dévastateur et à étouffer cet incendie con-
tagieux ; voyez imparfaites ou dans l'oubli les lois
ce premier besoin d'une nation ; voyez dans le
mépris et sans force la justice, d'où dépendent la
sûreté de chacun, la sécurité de tous; voyez im-
puissante et inactive la commission criminelle éta-
blie pour réprimer et punir les attentats contre la
royauté, la religion et la nation; voyez les finances
épuisées, le commerce détruit, l'agriculture né-
gligée par le laboureur dans la misère, les arts
abandonnés, les fabriques désertes; voyez enfin
, cette perte inappréciable du riche Brésil que nous
sommes condamnés a ne jamais recouvrer, comme
si les portugais d'aujourd'hui n'étaient plus les
descendants des héros qui en firent jadis la con-
quête. Et c'est dans une situation aussi misérable
et honteuse que les clubs maçonniques forment le
(4 y
projet d'une expédition, non poùr jfairè rentrer
dans l'obéissance cette vaste contrée qui nous
échappe; mais, ô crime! pour opérer son entière
séparation de la mère patrie, et pour faciliter
l'accès de notre pays à l'hydre révolutionnaire qui
mettrait le comble à nos calamités !
- Dans une si affreuse position, que nous reste-t-
il, ô portugais ! un trépas illustre dans la lutte où
nous sommes engagés, ou l'extirpation du mal
qui nous mine, et l'extermination totale de cette
infernale race maçonnique qui veut nous ruiner,
nous asservir. Courage, portugais ! ! le chemin
de la gloire, de l'honneur, nous est ouvert; y
marcher, est une vertu, un devoir : s'en écarter
est une lâcheté, une infamie ! ! ! Votre infant D.
- Miguel, secondé par l'immortelle armée portugaise
ne remettra dans le fourreau son épée qu'après
vous avoir rendu le repos, la paix et vos droits
envahis. Confiez-vous en moi, comme je me fie
à votre loyauté. Demeurez paisibles; laissez agir
librement les autorités qui prendront les moyens
les plus sûrs et efficaces pour vous procurer une
parfaite tranquillité!
Vive le roi, le seigneur D. Jean VI! vive la
religion catholique romaine ! vive la reine très-
ndèle ! vive la famille royale ! vive la brave armée
portugaise ! vive la nation ! mort à l'infâme et
scélérate maçonnerie !
Palais de Bemposta, le 30 avril 1824.
Signé, l'Infant, commandant en chef.
( 5 )
N.° 2, -
Résolution de D. Jean VI, de réprimer et punir
les actes de rébellion qui ont été commis le 3o
(ivril et jours suivans.
A.
Proclamation du roi D. Jean VI, adressée aux
portugais, le 9 mai 1824, à bord du vaisseau
anglais TVuid^or Castle, où S. M. s'était réfu-
giée.
Portugais ! votre roi ne vous abandonne point ;
il veut au contraire vous délivrer de l'anxiété qui
vous dévore, de la terreur qui vous domine ; il
veut seulement rétablir la tranquillité publique et
décliirer le voile épais qui vous cache encore la
vérité : il a la conviction qu'à sa voix toute cette
nation fidèle se rangera autour de lui pour sou-
tenir son trône et pour mettre un frein aces passions
exaltées qui dernièrement causèrent la plus funeste
anarchie, et nous menacèrent (Tune dissolution
presque totale !
Mon fils, l'infant D. Miguel, qui récemment
par son entrepr^e.héroïque s'était couvert de gloi-
re, est le même qui, trompé par d'insidieux
conseils, entraîné par de perfides insinuations et
poussé par des traîtres, s'expose a commettre des
actes qui, quand même ils seraient nécessaires et
justes t ne doivent émaner que de mon autorité
( û )
souveraine, attentant ainsi au pouvoir royal qui
ne souffre aucune division.
Dans la journée du 3o avril, les troupes de la
capitale parurent tout-à-coup sous les armes; et
l'on vit mon fils, sortant de ma royale demeure ,
se mettre à leur tête , commander leurs mou-
vemens, et sans mon autorisation, ordonner
l'arrestation illégale d'un grand nombre de per-
sonnes de tout rang, des premiers fonctionnaires
de l'état, de mes ministres même et de quelques-
uns de mes chambellans. On vit mon palais assiégé
par des soldats devenir ma prison ; on vit ma ro-
yale personne circonvenue et investie de tous côtés
par des factieux : pendant plusieurs heures tout
accès auprès de moi fut interdit; on vit enfin des
procédés envers moi si violens et qui constituaient
une révolte si évidente, que les représentans des
souverains de l'Europe se crurent obligés de pro-
tester formellement et avec énergie contre une
telle violation de ma puissance souveraine.
Une résolution aussi téméraire et dont les résul-
tats sont horribles, un tel abus de la confiance que
j'avais placée en mon fils, n'ont trouvé d'autre .,
motif plausible, d'autre excuse, que l'imaginaire
supposition d'une conspiration ourdie contre moi;
laquelle , lors même qu'elle serait réelle , ne pour-
rait jamais justifier une conduite aussi blâmable,
des actes aussi repréhensibles. Désirant néanmoins,
même aux dépens des plus grands sacritices, main-
tenir le repos public et conserver entre les membres
( 7 )
de ma royale famille la bonne intelligence, il inTa
plu, par mon décret du 3 courant, nommer des
juges pour informer légalement contre les rebelles,
et pour remontrer à mon fils les excès honteux
auxquels il s'était porté. J'avais l'espérance qu'une
fois l'autorité des lois reconnue , la justice agissant,
les fauteurs révolutionnaires se repentiraient, qu'ils
s'arrêteraient dans leur anarchie et que l'ordre
public renaîtrait partout ; mais jusqu'à ce jour mes
paternclsdésirs n'ont point été accomplis: des ordres
illégaux donnés au nom de mon fils, quelques-uns
même signés de gens obscurs qui n'ont jamais eu
part aux affaires de l'état, des arrestations arbi-
traires, continuent toujours.
Bien résolu de réprimer cette anarchie, voulant
toutefois éviter un conflit dont l'issue serait certaine
attendu la fidélité de la nation portugaise, mais ne
pouvant, obsédé par les factieux qui avaient trompé
mon fils et qui dans la journée du 3o avaient attenté
ti ma liberté personnelle, faire connaître ma vo-
lonté souveraine, je me suis décidé à me rendre
avec les représentans des puissances étrangères a
bord du vaisseau anglais stationné dans le port,
afin d'avoir la faculté de donner à mes fidèles
sujets connaissance de l'opprobre de ma situation
personnelle , et, s'il le devenait nécessaire, de les
appeler a ma défense.
Après avoir entendu l'avis de mes ministres et
le sage conseil d'hommes éclairés, religieux et
dévoués à ma royale personne, il me plait retirer
( 8 )
a mon fils, l'infant D. Miguel, commandant en
chef de l'armée, l'autorité de généralissime des
armées royales que je lui ai déléguée; défendant
à toutes les autorités et à chacun de mes sujets
d'obéir aux ordres émanés dudit infant ou donnés
en son nom, sous peine d'être considéré comme
rebelle à l'autorité royale qui, par la grâce divine,
appartient à moi seul.
Soldats ! je n'incrimine point votre conduite dans
ces derniers jours; vous avez obéi au chef que je
vous avais donné pour vous conduire à l'honneur,
à la victoire: en cela vous avez fait votre devoir.
Ce chef entraîné involontairement par des conseillers
médians s'est porté, malgré son bon cœur et sa
douceur naturelle, à des excès criminels envers
son père, envers son roi. Je lui retire donc l'auto-
rité dont des intrigans pervers et sans caractère
public lui ont fait faire si mauvais usage ; je vous
ordonne de ne reconnaître que mon autorité royale,
a laquelle vous devez obéir dans vos devoirs mili-
taires ; ne faites usage des armes que j'ai confiées
à votre loyauté que pour mon service et sous les
chefs que je vous donnerai.
Par cette proclamation, en attendant qu'il me
plaise ordonner autrement, je confirme dans l'ex-
ercice de l'autorité tous ceux qui en sont chargés,
et je recommande à chacun de mes sujets la plus
stricte obéissance à tout ce qui lui sera ordonné en
mon nom. Sujets de toute classe! conservez au
milieu de vous le bon ordre; attendez de votre
( 9 )
roi le rétablissement de la paix publique, de la
justice et de la sécurité générale ; mettez tous en
moi votre espoir, et vous ne screz point trompésî
A bord du vaisseau anglais Windsor Castle, stationné
dans le Tage, le 9 Mai 1824,
Signé, le Roi, D. JEAN VI.
B.
Prenant en considération l'importance et la gra-
vité des événetnensrévolutioitfiaires survenus le 3o
avril, lesquels ont indigné et affligé les liabitans
de la capitale ; que, sans mon autorisation royale,
toutes les troupes ont été réunies sous les armes
ayant à leur téte mon fils, l'infant D. Miguel, dont
l'inexpérience a été abusée par des traîtres infâmes
qui, surprenant sa religion et trompant son amour
filial, l'ont poussé à commettre des actes qui ne
devaient émaner que de ma seule autorité souve-
raine, et qui portent ainsi une grave atteinte au
pouvoir royal que la providence m'a donné; que
le cours ordinairç de la justice a été suspendu, les
tribunaux fermés, les administrations publiques
interdites; que l'arrestation d'un grand nombre de
personnes de tous les rangs, des premiers foncti- -
onnaires de l'état, de mes propres ministres, de
quelques-uns de mes chambellans, a eu lieu sans,
mon ordre; que mon propre parais a été entouré,
de soldats, violé par des factieux qui ont eu la té-,
mérité d'interdire pendant plusieurs heurçs t,ouU}
( JO )
communication avec ma royale personne, sous le
prétexte apparent d'une conspiration imaginaire
dont je devais être la victime, et de laquelle , dans
tous les cas, j'aurais dû être le premier instruit
afin de donner des ordres en conséquence ; et que
des attentats aussi grands, des procédés aussi indi-
gnes, n'ont pu jamais être autorisés par moi;
Considérant en outre, que les grands sacrifices
que j'ai faits sont comptés pour rien; que le dé-
cret que j'ai rendu le 3 courant afin de conserver
la bonne intelligence dans ma famille et la tran-
quillité dans le royaume, et de rendre aux lois
leur cours légal a été méconnu ; qu'au contraire les
factieux anarchistes abusent de mon indulgence
paternelle, de ma clémence royale; qu'ils persis-
tent opiniâtrement dans leurs projets criminels et
méditent la plus infâme trahison; qu'ils continuent
à faire des arrestations arbitraires, U exécuter ou
faire exécuter les ordres donnés au nom de D.
Miguel, et dont plusieurs sont signés de personnes
obscures qui n'ont aucune part dans mon gou-
vernement; que dans un tel état de choses il est
urgent de sévir immédiatement contre ces audacieux
qui ont poussé , par leurs conseils perfides ou aidé
par leurs secours criminels, a commettre ces atro-
cités, et de les punir selon toute la rigueur des
lois, ;:fin que leur châtiment sévère soit un exemple
pour les méchans, une satisfaction pour les bons;
qu'il venge l'outrage fait a la justice et qu'il éloigne
de la nation qui, de tout teins, s'est distinguée
( II )
par son amour, par sa fidélité envers ses souverains
légitimes, l'opprobre dont quelques portugais per-
vers et dégénérés ont voulu la couvrir ;
Il m'a plu, dans un ordre en date du 17 mai
de la présente année, ordonner que tous les irna-
gistrats, dans leurs attributions respectives, pro-
cèdent sans délai, ni limitation de tems, ni nombre
de témoins, à une enquête scrupuleuse et exacte ;
il m'a plu encore, par un autre ordre du 20 du
même mois, nommer pour faire cette enquête,
le juge Joseph-Joachim de Almeida Araujo Corrêa
de Lacerda; afin qu'il ne manque aucune valeur à
ces ordres, il me plaît aussi la leur donner par le
présent décret qui sera annexé au procès-verbal,
ainsi que tous les documens, correspondance et au-
tres pièces qui serviraient a la recherche de la vérité,
et à faire connaître les auteurs de tous ces délits.
Aussitôt qu'on sera prêt pour rendre l'arrêt, on
m'en donnera connaissance afin que je fasse a cet
égard connaître ma volonté souveraine et dernière.
L'archevêque d'Evora, conseiller d'état, ministre
secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques et de la
justice, l'aura ainsi entendu et le fera exécuter.
Bemposta, le 26 mai i824. — Avec le paraphe du roi.
C.
Etant instruit du résultat de l'enquête et des
autres investigations judiciaires que j'ai ordonnées
afin de découvrir les auteurs criminels des attentats
( 12 )
commis dans cette capitale le 3o avril et jours
suivans , par lesquels la puissance souveraine , que
Dieu m'a confiée , a été attaquée de diverses ma-
nières ; lesquels attentats menaçaient la monarchie
d'une ruine entière, et jetaient la crainte et l'épou..
vante dans l'àme de mes fidèles sujets en proie aux
horreurs de l'anardue ; il me plaît en conséquence
nommer une commission spéciale composée de,
juges d'une sagesse et d'une intégrité reconnues,
pleins de la crainte de Dieu et de zèle pour notre
service; laquelle, avec l'assistance du procureur
de notre couronne royale, et sous la présidence
du conseiller d'état Manuel-Vincent Teixcira de
Carvalho, tenant ses séances. au secrétariat d'état
de la justice, informera sommairement le procès,
et jugera selon les lois et les preuves, résultant de
la procédure , suivant seulement le droit naturel ,
et sans faire attention aux formalités civiles ordi-
naires auxquelles, pour cette fois seulement, je
déroge et dispense. ( A cette fin je nomme pour
composer cette commission. ) [ Suivent les noms
juges. ]
Afin de rendre à tous bonne justice et de
fournir à la commission spéciale tous les éclaircis-
semens et renseignemens dont elle a besoin pour
bien connaître cette affaire d'un si grand intéret,
il me plaît également ordonner que l'enquête faite
sur cet objet important par le tribunal de police,
soit annexée à celle que le juge de la cour crimi-
nelle a été chargé de faire, qu'elle en fasse partie
( 13 )
intégrante, et qu'a l'audience on y ajoute autant
de croyance et de valeur qu'aux témoins de ladite
ènquelé.
Dans le même but j'ordonne aussi qu'on y ajoute
l'enquête faite sur la mort du marquis de Loulé,
mon grand écuyer, assassiné indignement dans
mon propre palais : tous ces docuinens pouvant
jeter un grand jour sur toutes ces trames infâmes,
et servir à découvrir la vérité. Les juges y prête-
ront une sérieuse attention surtout en ce qui aurait
rapport aux fâcheux événemens du 3o avril. Comme
il se peut encore que pour plus amples éclaircisse-
mens sur cette affaire on ait besoin de recourir à
d'autres voies, d'employer d'autres moyens, afin
d'éviter toute confusion, toute lenteur, toute in-
certitude d'où résulteraient de graves préjudices, il
me plaît autoriser ladite commission à poursuivre
avec la plus grande célérité toutes investigations
judiciaires qu'elle croira utiles à la justice, et dans
ce cas je lui accorde la faculté de choisir quelques
magistrats qui lui serviront de grefiiers.
Si quelque doute survenait il me serait aussitôt
porté avec l'avis de la commision afin que je puisse
le résoudre. Pour faciliter l'exécution de tous ces
ordres, il me plaît enfin que toutes les nullités
ou manque des formalités ordinaires qui pourraient
survenir dans lesdites enquêtes et procédure, restent
supprimées comme il a toujours été pratiqué même
pour l'instruction de délits moins graves, voulant
en cela seul déroger aux lois et ordonnances qui
y seraient contraires.
(14 )
L'archevêque d'Evora, membre de mon conseil
d'état, ministre et secrétaire d'état des affaires ec-
clésiastiques et de la justice l'aura ainsi entendu
et le fera exécuter.
Palais de Demposta, le 14 août 1824. — Avec le paraphe du roi.
N.o 5.
Lettre patente du 13 mai 182.5, par laquelle le
roi D. Jean YI a légitimé' Vindépendance poli-
tique de l'empire dit Brésil, en réservant for-
mellement la succession de S. M. Vempereur
D. Pedro à la couronne de Portugal.
D. Jean, par la grâce de Dieu, roi du royaume
uni de Portugal et du Brésil et Algarves, deçà et
delà la mer, en Afrique seigneur de Guinée et de
la conquête, navigation et commerce d'Ethiopie,
Arahie, Perse et Inde, etc. etc.
Je fais savoir a ceux qui verront la présente
lettre patente que moi, considérant combien il
est convenable et nécessaire au service de Dieu et
au bien de tous les peuples que la divine provi-
dence a confiés à ma souveraine direction, de
mettre fin aux maux et dissensions survenus dans
le Brésil, au grand préjudice tant de ses naturels
que de ceux du Portugal et ses domaines; ayant
constamment en mon cœur royal les plus vifs désirs
de rétablir la paix, amitié et bonne harmonie entre
des peuples frères, que les liens les plus sacrés
doivent concilier et unir en perpétuelle alliance;
( i5 )
pour atteindre un but si important, faciliter la
prospérité générale et assurer l'existence politique
et les destins futurs des royaumes de Portugal et
Algarves, ainsi que ceux du Brésil, que j'ai avec
plaisir élevés à cette dignité, prééminence et domif
nation par Cartel de Lei, (i) du 16 décembre
1815; en conséquence de ce que scs-liabitans
m'ont prêté nouveau serment de fidélité dans
l'acte solennel de mon acclamation dans la cour
de Rio de Janeiro; voulant d'une fois éloigner
tous les obstacles qui pourraient empêcher ladite
alliance, concorde et félicité de l'un et l'autre
royaume ; comme roi zélé qui s'occupe du meilleur
établissement de ses fils ; suivant l'exemple qu'ont
donné les rois D. Alphonse V et D. Manuel, mes
glorieux prédécesseurs, et autres souverains de
l'Europe, il me plaît ordonner ce qui suit :
Le royaume du Brésil sera dorénavant tenu et
reconnu avec la dénomination d'empire, au lieu
de celle de royaume qu'il avait auparavant.
En conséquence, je prends et établis pour moi
et pour mes successeurs le titre et la dignité d'em-
percur du Brésil et roi de Portugal et Algarves,
auxquels s'ajouteront les autres titres inhérents à
la couronne de ces royaumes.
Le titre de prince ou princesse impérial du
Brésil et royal de Portugal sera conféré au prince
ou à la princesse héritier ou héritière des deux
couronnes impériale et royale.
(1) Littéralement : LETTRE OU CHARTE DE 1.01.
( 16 )
L'administration, tant intérieure qu'extérieure
de l'empire du Brésil , sera distincte et séparée de
l'administration des royaumes de Portugal et Al-
garves , de même que celle de ces royaumes le sera
de celle du Brésil.
Et comme la succession des deux couronnes
impériale et royale appartient à mon fils bien-aimé
et chéri le prince D. Pedro, je lui cède et trans-
fère , par le présent acte et lettre patente, de ma
libre volonté, le plein exercice de souveraineté de
l'empire du Brésil, pour qu'il le gouverne, en se
dénommant empereur du Brésil, et prince royal
de Portugal et Algarves, me réservant le titre
d'empereur du Brésil et de roi de Portugal et
Al garves, avec la pleine souveraineté de ces deux
royaumes et de leurs domaines.
Il me plaît aussi, comme grand-maître, gou-
verneur et perpétuel administrateur des magistères,
chevalerie et ordres de notre seigneur Jésus-Christ,
de saint Benoît d'Aviz et de saint Jacques de FEpéc,
de déléguer, comme je délègue, à mondit fils,
empereur du Brésil et prince royal de Portugal
et Algarves, toute juridiction et pouvoir pour
conférer les décorations de tous ces ordres et les
bénéfices du premier, dans ledit empire.
Les naturels du royaume de Portugal et ses
domaines seront considérés dans l'empire du Brésil
comme brésiliens, et les naturels de l'empire du
Brésil dans le royaume de Portugal et ses domaines,
comme portugais; le Portugal conservant toujours
ses anciens privilèges, libertés et louables coutumes.
( 17 )
2
Pour mémoire, certitude et garde de tout ce
qui précède, j'ai ordonné de faire deux lettres
patentes de cette même teneur, signées par moi
et scellées de mon grand sceau; desquelles je veux
l'une être envoyée à mon susdit fils empereur du
Brésil et prince royal de Portugal et Algarves, et
l'autre être conservée et gardée dans la tour de
Tombo (i) ; et vaudront toutes les deux comme si
elles étaient lettres passées par la chancellerie, sans
obstacle de toute législation que ce soit, y contraire,
laquelle pour cette fin je révoque comme si d'elle
était faite mention expresse.
J)or»ié au Palais de Remposta, le 13 du mois de Mai 1825,
signé, LE HOl,
N.0 4.
A.
Note officielle du marquis de Palmella, adressée
le 7 décembre 1825, à M. Canning.
Soulh Aiulley-Street, le 7 décembre 1825.
Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et
ministre plénipotentiaire de S. M. T. F., ayant
déjà eu l'honneur de s'adresser officiellement à
S. Ex. :M: Canning, principal secrétaire d'état
de S. M. B. au département des affaires étrangères,
afin de réclamer, au nom de son auguste maître,
(1) Tonus DO TOMBO est le lieu où sont déposées les archives.
( i8 )
l'appui de S. M. B. pour l'exécution du traité et
de la convention signés le 29 août dernier, à Rio
de Janeiro, se voit obligé de soumettre aujourd'hui
à ta sagesse de S. Ex. une autre réclamation à
laquelle S. M. T. F. attache la plus grande im-
portance. Ces deux réclamations ont une commune
origine dans les contrats faits à Rio de Janeiro,
sous la médiation amicale de S. M. B.
Il est incontestable que le silence gardé, dans
le traité du 29 août, sur la succession de la cou-
ronne du Portugal, ne peut en aucune manière
préjudicier aux droits qu'a par sa naissance S. M.
l'empereur du Brésil, à l'héritage de son auguste
père ; mais il est évident qu'attendu la distance du
Portugal où se trouve l'empereur D. Pedro, l'é-
poque de son élévation au trône de ses ancêtres,
peut être pour la nation portugaise une époque de
difficultés sérieuses et de troubles que la sagesse
paternelle de S. M. T. F. doit chercher à éviter
à tout prix,
Le soussigné veut bien s'abstenir de présenter a
l'illustre ministre de S. M. B. quelques considé-
rations de haute politique, lesquelles, selon sa
manière de voir, lient intimement les intérêts de
la Grande Bretagne au maintien des deux couron-
nes du Portugal et du Brésil dans la même ligne
de la maison royale de Bragance : ces considérations
sont trop évidentes pour qu'il soit nécessaire de les
rappeler ici ; mais le soussigné prendra la liberté
de rappeler à S. Ex. M.r Canning qu'après
( 19 )
ces motifs d'intérêts politiques, il en est d'autres
de bonne foi et d'honneur, que le cabinet de
Londres ne peut certainement pas perdre de vue,
lorsqu'il s'agit de l'indispensable complément d'un
contrat conclu sous ses auspices et conformément
à ses désirs, et que, sans ce complément néces-
saire, loin d'atteindre le but qu'on a en vue, le
rétablissement de la tranquillité dans ces deux
parties de l'ancienne monarchie portugaise, on
laisserait dans une grave incertitude l'esprit du
vénérable souverain qui se confie aux conseils de
son ancien et puissant allié, et qu'après sa mort,
le Portugal serait menacé de discordes sanglantes
et intestines dont il serait difficile de prévoir les
funestes résultats.
D'après ce simple exposé du soussigné, S. Ex.
M.' Canning connaîtra certainement que l'objet
de la présente note est de demander formellement
au nom de S. M. T. F. que S. M. B. garantisse
la succession de la couronne du Portugal, 41ans la
personne de l'empereur D. Pedro, fils et légitime
héritier du roi D. Jean VI.
Le soussigné, en exécutant les ordres qu'il a reçus
a cet égard de son auguste maître, profite de cette
nouvelle occasion pour prier S. Ex. J\I.' Canning
d'agréer l'assurance de sa haute considération.
Signé , PALMELLA.
,( 20 )
B.
Extrait d'une dépéche du ministre secrétaire d'état
portugais, au département des affaires étran-
gères, adressée le 30 juin 1825, au marquis
île Palmclla, ambassadeur de l'empereur du
Brésil.
En ce qui est relaté dans le paragraphe 2.' de
la dépêche sus-mentionnée, je dois faire observer
à Y. Ex. que l'espoir, qu'avait coneu S. M. à la
lecture de la dépêche secrète 11.° i, de V. Ex., s'est
beaucoup diminué par les communications que
V. Ex. lui a faites dans cette occurrence. S. M. ne
peut que charger très-positivement V. Ex. défaire
tous ses e (Torts pour persuader le gouvernement
anglais de l'urgente nécessité de la garantie deman-
dée; car autrement il est craindre, que le Portugal
ne soit dans la suite entraîné à une guerre civile,
dont le résultai peut être funeste aux intérêts mêmes
delà Grande Bretagne, et faciliter au gouvernement
espagnol les moyens et l'occasion qu'il épie depuis
long-lcms, de réunir ce royaume à ses domaines.
Si le gouvernement anglais réfléchit avec attention
sur ce point, il sera facilement convaincu que c'est
Et le but de toutes ces intrigues, et il comprendra
aisément dès lors combien il importe à ses intérêts
d'en empêcher la réussite. Il paraît aussi que,
d'après d'anciens traités existant entre les deux
pays, l'Angleterre doit garantir la succession du
royaume de Portugal, au légitime successeur de la
maison royale de lîragance, sans qu'on doive ad-
( 2 [ )
mettre ce subterfuge, que la division de la succession
en différentes branches, ne peut être considérée
que comme une querelle de famille, car de cette
manière on éluderait facilement les obligations les
plus solennelles et sacrées. :
Que la Grande Bretagne considère donc la posi-
tion où se trouvent a son égard les puissances con-
tinentales; qu'elle examine que le Portugal, pour
ainsi dire, est le seul point de contact qui lui reste
avec le continent ; qu'elle prévoie enfin quel funesle
résultat ce serait pour elle-même si ce point de
contact venait à lui manquer, et si, par suite des
- révolutions auxquelles on doit s'attendre, le Portu-
gal s'unissait au reste du continent. S M. m'ordonne
en conséquence d'appeler la sérieuse attention de
V. Ex. sur ce point, et de la charger de faire tous
ses efforts pour que le gouvernement britannique
non seulement accède, comme il l'a promis, à
l'arrangement qu'on a fait avec le Brésil, mais
aussi donne une garantie expresse et formelle sur,
cet objet. Dieu garde V. Ex.
Palais de Demposta, le 50 juillet 1825..
No l'
Ordre ( Portaria ) du 20 mars 18-26, par lequel
le nouveau gouvernement, dix jours après la
mort du roi Jean VI, a prescrit la formule que
l'on devait suivre pour les actes pidjlics, qui
seraient expédiés au nom de D. Pedro IV, roi
de Portugal.
Le gouvernement de ces royaumes, créé par le
( « )
décret royal du 6 mars de cette année, et présidé
par la sérénissime Infante Dona Isabelle-Marie,
considérant la nécessité de régler les formules pour
les expéditions de toutes les affaires, ordonne ce
qui suit :
« Que toutes les lois, lettres patentes, sentences,
provisions et autres diplômes ou titres, qu'on a
coutume d'expédier au nom du souverain, seront
passés en cette forme : — D. Pedro, par la grâce
de Dieu, roi de Portugal et des Algarves, deçà et
delà la mer, en Afrique seigneur de Guinée et de
la conquête, navigation et commerce d'Ethiopie,
Arabie, Perse et Inde, etc. etc. »
« Que les édits soient conçus de cette manière. '—
Moi le roi fais savoir, etc. »
« Que les décrets conservent la forme usitée
auparavant. »
« Que les avis et ordres soient passés de la même
manière qu'actuellement, c'est-à-dire : — Le gou-
vernement de ces royaumes, créé par décret royal
du 6 mars de cette année, et présidé par la sérénis-
sime Infante Dona Isabelle-Marie, etc. »
a Que les suppliques et autres demandes adres-
sées au souverain et aux tribunaux supérieurs,
contiennent les mêmes énonciations qu'auparavant,
c'est-à-dire, au haut du papier, — Sire, — dans
le corps de l'acte, — Majesté, — et dans les sous-
criptions , — au Roi, notre seigneur, — pour tel
ou tel département, etc. »
« Ordonne également le gouvernement que les
sceaux qui doivent servir aux actes publics seront
( U3 )
faits de la même manière qu'ils l'étaient avant la-
Carta de Lei, du 16 décembre 1825, avec cette
légende : Petrus IV, Dei gratiâ Portugaliœ et
Algarviorum Rex; et qu'il en sera de même des
armes de ces royaumes. »
Ce que V. S. fera connaître à la cour de grâce
et justice pour son intelligence et exécution.
Dieu, garde V. S.
Au Palais, le 20 mars 1836.
JoSB-JoAÇUIM DB ALMEIDA E AnACJO CORRÊÀ DE LACEHUA.
N.0 6.
Discours que la députation envoyée à Rio de
Janeiro par le gouvernement de Lisbonne pro-
nonça en présence de D. Pedro IV , en luifaisallt
hommage, au nom de la nation portugaise t
comme à son Roi légitime.
Sire, le gouvernement provisoire du Portugal
a cru de son devoir d'envoyer cette députation,
qui aujourd'hui a l'honneur de se présenter à V.
M. I. et R., afin de lui exprimer le chagrin que
tous les portugais éprouvent de la perte de l'auguste
père de V. M. I. et R. le seigneur D. Jean VI,
que Dieu a dans son sein ; et en même tems pour
présenter à V. M. comme à notre roi naturel et
souverain légitime, le respectueux hommage de ce
même peuple fidèle. En effet, Sire , toute la nation
avait le plus sincère amour, le plus grand respect,
la plus profonde vénération pour le seigneur D.
Jean VI, roi très-compatissant, toujours disposé a
( 24 )
faire les plus grands sacrifices pour le bien de son
royaume et pour celui de ses sujets. La perte d'un
aussi bon père ne peut laisser que d'être vivement
sentie par ses enfans. Nous avons été témoins des
prières ferventes que tout un peuple adressa à Dieu,
pour la conservation de ses précieux jours, et des
sentimens de la vive aflliction avec laquelle il pleura
sa mort. Une si amère douleur avait besoin d'être
adoucie; et la providence, qui a toujours visible-
ment protégé ce royaume, lui a offert la consolation
la plus efficace dans la personne auguste de V. M.
heureusement appelée, par l'ordre de successibilité,
à occuper le trône de ses glorieux ancêtres.
Déjà, dans le monde entier la renommée a publié
les éminentes qualités de V. M., et dans l'opinion
générale, vous êtes considéré comme un prince ac-
compli. Les portugais affligés se consolent en voyant
dans V. M. le remède à leurs maux, le restaura-
teur de la prospérité et de la gloire de la monarchie.
De tous tems, Sire, les portugais ont gardé a
leurs souverains une loyauté exemplaire ; lasérénis-
sime maison de Bragance leur est toujours chère ;
et ils ont pour votre auguste personne la plus grande
vénération. Ils conçoivent donc l'espérance qu'ani-
mée de l'amour paternel qui a toujours caractérisé
- leurs rois, V. M. avec ces talens, cette activité in-
fatigable qui la distinguent, et que le ciel lui a
départis si libéralement, donnera les ordres néces-
saires pour établir un bon gouvernement et pour
pourvoir aux besoins pressans de l'état. Cette nation
( 25 )
pleine de délicatesse et d'honneur, ne méritc-t-elle
pas, Sire, que des espérances aussi justes soient
réalisées ? Si elle ne peut, selon ses désirs , obtenir
que V. M. la gouverne en personne, elle recevra
comme le plus grand bienfait de V. M. Vaînée de
ses deux fdles, Dona Maria II, pour Reine, laquelle
perpétuera ainsi sur le trône de Portugal, la dy-
nastie de la sérénissime maison de Bragance. La
nation saura, Sire, apprécier un trésor de si grand
prix ; notre jeune souveraine fera revivre avec un
exemple rare les vertus de son aïeule, Dona Maria l,
et bénir le nom de son auguste père, dont la mémoire
sera toujours vénérée des vrais portugais.
V. M. daignera, Sire, recevoir cette preuve de
fidélité que donnent à V. M. le gouvernement et
la nation portugais, et agréer de cette députation
la respectueuse expression de sa reconnaissance
pour la bonté bienveillante avec laquelle V. M. a
bien voulu l'accueillir depuis son arrivée dans cette
capitale.
Signe, Duc de liAFois, A. Archevêque de LacrJélll-one,
FRANCISCO ELECTERIO DE FARJA MELLO.
N.° 7.
Loi fondamentale de la monarchie portugaise,
.faite par les Cortès de Lamego, oh il nj a
aucun cas qui exclue de la succession à la cou-
ronne lefils aîné descendant en ligne directe du
dernier Roi, mais à peine les filles lorsqu'elles
se marient à des étrangers.
« Premiers Cortès du roi Alphonse, fils du comte
( )
» Henry ? dans lesquelles on traite des affaires du
» royaume , et de plusieurs autres choses de la plus
» grande importance.
« Au nom de la sainte et indivisible Trinité , llu
» Père, du Fils et du Saint-Esprit, Trinité indi-
» visible et inséparable. Moi Alphonse fils du comte
» Henry et de la reine Thérèse, petit-fils du grand
» Alphonse, empereur des Espagnes, par la misé-
» ricorde divine élevé récemment à la dignité de
» Roi. Puisque Dieu nous a accordé le repos, qu'il
» nous a fait remporter la victoire sur les Maures,
» nos ennemis, et qu'ainsi nbus avons quelque
» relâche; dans la crainte que dans la suite nous
» n'ayons plus le tems, nous avons assemblé tous
» ceux-ci, l'archevêque de Braga, les évêques de
» Vizeu, de Porto, de Coimbre, de Lamego et
» toutes les personnes de notre cour, dont nous
» parlerons plus bas, et tous les procureurs de
» bonne famille dans leurs villes, de Coimbre,
» Vizeu, Guimaràes, Lamego, Barcellos, Porto,
» Trancoso, Chaves, Castello Real, Bouzclla, Pare-
» des- V elhas, Cêa, Covilhâa, Monte-Major, Es-
» gueira, Villa de Rei ; et de la part du Roi,
» Laurent V enegas; et il y avait aussi un grand
» nombre de religieux séculiers et réguliers, et
» nous nous sommes réunis à Lamego, dans l'église
» de Sainte-Marie d'Almacave, et le Roi s'assit sur
» le'trône, sans aucune marque de la royauté,
» et Laurent Venegas, procureur du Roi, se leva
» et dit :
( a7 ) *
« Le roi Alphonse, que vous avez établi roi dans
» la plaine d'Ourique, vous a assemblés afin que
» vous voyiez les lettres de notre saint-père le Pape ,
» et que vous déclariez si vous voulez qu'il soit roi.
» Tous répondirent : nous voulons qu'il soit notre
» roi. Et le procureur leur dit : comment le sera-
» t-il; lui-même; ou ses fils, ou lui-même seul?
» Ils répondirent tous : lui-même tant qu'il vivra ,
» et ses fils quand il sera mort. Le procureur leur
» dit : si vous le voulez ainsi, donnez-lui-en la
» marque. Et tous dirent : donnons-la au nom du
» seigneur. L'archevêque de Braga se leva , prit
» des mains de l'abbé de Lorvào, une grande cou-
» ronne d'or enrichie de pierres précieuses, qui
» venait des rois Goths, et qu'ils avaient déposée
» dans le monastère, et ils la posèrent sur la tête
» du roi. Alors le roi ayant dans sa main l'épée
» nue , avec laquelle il allait au combat, dit : béni
» soit Dieu qui m'a secouru. Avec cet épée je vous
» ai délivrés, j'ai vaincu nos ennemis, et vous,
» vous m'avez choisi pour votre roi et votre com-
» pagnon. Puisque vous m'avez créé roi, établissons
» des lois par lesquelles notre pays soit en paix. Ils
» répondirent tous : nous voulons, roi notre sei-
» gneur, et il nous plaît de faire les lois qu'il vous
» paraîtra bon et nous sommes avec nos fils, nos
» filles, nos petites-filles et nos petits-fils, à vos
» ordres. Le roi appela aussitôt les évêques, les
» nobles et les procureurs des villes, et ils dirent
» entr'eux : faisons d'abord des lois sur l'hérédité
» de la couronne , et ils firent les suivantes.
( 28 )
« Que le roi Alphonse, notre seigneur, vive et
» qu'il possède le trône. S'il a des enfans maies,
» qu'ils vivent et qu'ils possèdent le trône, de sorte
» qu'il ne soit poînt nécessaire de les faire rois de
» nouveau. Ils succéderont de cette manière : si le
» père a eu le trône, lorsqu'il mourra, son fils
» l'aura, ensuite le petit-fils, le fils du petit-fils,
» et enfin les fils des fils pour toujours jusques la
» fin des siècles. Si le premier fils est mort du
» vivant du roi son père, le second sera roi, si le
» second est mort, le troisième le sera, si le troi-
» sième est mort, le quatrième le sera, et ainsi des
» autres. Si le roi est mort sans enfans, et s'il a un
» frère, celui-ci sera roi pendant sa vie, et après
» sa mort, son fils ne sera point roi, à moins que
» les évêques, les procureurs et les nobles de la cour
» du roi, ne l'établissent ; s'ils le font roi, il le sera ;
» s'ils ne le créent point, il ne le sera point.
« Ensuite Laurent Venegas, procureur du roi,
dit aux autres procureurs : le roi demande, si
» vous voulez que les filles entrent en partage de la
, Il royauté et si vous voulez faire des lois a leur égard.
» Et après qu'on eut discuté, pendant plusieurs
» heures, ils répondirent : même les filles du roi,
) notre seigneur, sont de sa descendance, et nous
» voulons qu'elles héritent de la couronne, et que
» des lois soient faites à ce sujet. Si le roi de Por-
» tugal n'a point d'enfans mâles, et qu'il ait une
» fille, ccllfe-la, après la mort du roi, sera reine de
» cette manière : elle ne se mariera qu'avec un
( 29 )
» noble de Portugal, et celui-ci ne sera appelé roi,
, 1) qu'après qu'il aura eu de la reine un enfant mâle ;
» et quand le mari de la reine viendra dans les
» Cortès, il sera sans pouvoir, et ne mettra point
» la couronne sur sa tête.
« Que cette loi soit éternelle : que la première
» fille du roi prenne un mari dans le Portugal,
» afin que le trône ne tombe à des étrangers; si
» elle demeure avec un prince étranger, qu'elle ne
» soit point reine, parce que nous voulons que le
» trône ne sorte jamais des portugais, qui par leur
» valeur, nous ont faits rois, sans le secours des
» étrangers, par leur propre valeur, et par leur
» sang.
« Telles sont les lois sur l'hérédité de notre cou-
» ronne, et Albert, chancelier du roi, notre maître,
» les lut à tous et ils dirent : elles sont bonnes, elles
» sont justes, nous les voulons pour nous, et après
» nous, pour nos descendans. (Suivent les lois sur
» la noblesse et sur la justice criminelle ).
« Telles sont les lois de justice, et Albert, chan-
» celier du roi, les lut à tous, et ils dirent : elles
» sont bonnes et justes, nous les voulons pour nous,
» et après nous, pour nos descendans.
« Et Laurent Venegas, procureur du roi, dit :
» voulez-vous que le roi, notre seigneur, aille aux
» Cortès du roi de Léon, ou qu'il paie le tribut à
» lui ou a autre, excepté notre saint-père le Pape,
» qui l'a créé roi? Et tous se levèrent, et leurs épées
» nues élevées en l'air, ils répondirent : nous sommes
( 3o )
» libres, notre roi est libre, nos mains nous ont
» affranchis, et que le roi, qui consentira à de telles
» choses meure, et s'il est roi, qu'il ne règne point
sur nous. Et le roi, la couronne en tête, se leva
» de nouveau, et élevant aussi son épée nue, dit à
» tous : vous savez tous quels combats j'ai livrés
» pour votre liberté; vous êtes témoins, mon bras
- ? est témoin, cette épée est témoin, si quelqu'un con-
» sent à de telles choses qu'il meure, et si c'est mon
» fils ou mon petit-fils, qu'il ne règne point. Tous
» répondirent : excellente parole; qu'ils meurent;
» et si un roi accepte une domination étrangère :
» qu'il ne règne point. Et le roi dit de rechef :
» qu'il en soit ainsi.
N.° 8.
Lettre de VInfant D. Miguel à VInfante régente,
à la date du 6 avril 182G, dans laquelle S. A.
reconnaît la légitimité de la succession du sei-
gneur D. Pedro IV, et condamne d'avance tous
ceux qui s'y opposeront.
Ma très-chère sœur, en proie à la plus grande
douleur causée par la perte déplorable que nous
venons de faire, mon plus grand désir est de voir
régner dans notre patrie la tranquillité dont elle a
besoin, et en même tems de conserver inaltérable
tout le respect qui est du aux déterminations sou-
veraines de notre père bien aimé, qu'il a plu a
Dieu d'appeler a lui. Malgré l'intime conviction
que j'ai de la fidélité si connue et si inébranlable
( 31 )
que la nation portugaise a toujours eue pour ses
souverains légitimes, j'ai néanmoins prévu la possi-
bilité où des personnes mal intentionnées et dans
un but repréhensible et pervers chercheraient à
exciter dans ces royaumes des séditions criminelles,
en se servant peut-être de mon nom pour mieux
voiler leurs desseins pernicieux. Dans ces circons-
tances , vu mon éloignement du Portugal, j'ai cru
qu'il serait non seulement convenable, mais aussi
absolument nécessaire, de proclamer, par le seul
moyen qui est en mon pouvoir, que , loin d'auto-
riser directement ou même indirectement certaines
manœuvres séditieuses qui tendent a troubler le
repos de notre patrie, je déclare hautement au
contraire , et trcs-positivement, que personne plus
que moi n'a plus de respect pour la dernière et
souveraine volonté de notre auguste père. Toujours
je frapperai de mon entière improbation tout ce
qui ne s'accorderait point avec les dispositions du
décret du 6 mars de cette année, par lequel S. M.
I. et R. ( que Dieu conserve dans son sein ) a si
sagement organisé l'administration publique, en
instituant une junte de gouvernement pour régir
ces royaumes 7 jusqu'à ce que le légitime héritier et
successeur de ces royaumes, qui est notre très-cher
frère et seigneur l'empereur du Brésil, veuille bien
donner tous les ordres qu'il jugera nécessaires. Je
vous prie donc, ma chère sœur, dans le cas, peu
probable sans doute , où quelqu'un se permettrait
témérairement d'user de mon nom pour couvrir
11 ( 32 )
des projets subversifs du bon ordre et de l'existence
légale de la junte du gouvernement établi par celui
qui en avait le droit incontestable, de faire publier,
- toutes les fois qu'il sera nécessaire , et en vertu de
cette lettre, les déclarations qu'elle contient, les-
quelles sont les vrais sentimens de mon cœur,
inspirés par ma fidélité et par mon respect à la
dernière volonté de nôtre cher père et seigneur. Je
prie Dieu, ma chère sœur, qu'il vous accorde des
jours longs comme vous le souhaite votre frère le
plus aimant et affectionné.
': Signé, MIGUKL.
Vienne, le 6 Avril 1826. — A son A. S. Hnfantc D. Isabelle-Marie.
N.09 1 9
Décret du seigneur D. Pedro, IV, en ddte du 26
avril 1826, par lequel S. M. tres-jidele confirme
la régence, instituée par son auguste père pour
gouvernerjusqu'à l'installation de celle qui sera
établie par la charte constitutionnelle.
Convenant au bien de la monarchie portugaise ,
et au respect dû aux décrets royaux, que la régence
établie, le 6 mars ùc cette année, par mon auguste
père le seigneur D. Jean VI, de glorieuse mémoire,
continue ses fonctions ; il me plait confirmer ladite
régence pour gouverner jusqu'à ce qu'il y ait
lieu à F installation de celle que je dois nommer
dans la charte constitutionnelle de la monarchie
portugaise , que je vais donner immédiatement.
La même régence le fasse ainsi exécuter.
Palais de Rio-Janeiro, le 26 avril iSuG. — Avec le paragraphe
de S. M. connue Roi du Portugal.
( 33 )
r N-0 10.
Cliarte constitutionnelle de la monarchie portu-
gaise, accordée le 29 avril 1826, par le sei-
gneur D. Pedro IV, et jurée par les trois ordres -
de l'état. (1) k
* D. Pedro , par la grâce de Dieu , roi de Por-
tugal et des Algarves , etc. etc. Je fais savoir à
tous mes sujets portugais , qu'il me plaît décréter,
ordonner et faire jurer immédiatement par les
trois ordres de l'état, la charte constitutionnelle
ici transcrite , laquelle dorénavant gouvernera mes
royaumes et domaines et dont la teneur suit : ( Sui-
vent les articles de la constitution)..
En conséquence, j'ordonne à toutes les autorités
et à ceux à qui appartiendra la connaissance et
l'exécution de cette charte constitutionnelle , de
la jurer et faire jurer, qu'ils l'exécutent et la
fassent exécuter, et garder aussi intégralement
qu'elle est conçue. La régence de ces mêmes royau-
mes et domaines l'aura ainsi entendu et la fera
imprimer, publier , exécuter et garder aussi entiè-
rement qu'elle se contient, et elle vaudra comme
charte passée par la chancellerie , même quand
elle n'y passerait pas, nonobstant l'ordonnance con-
traire a laquelle seulement à cet effet, il me plaît
de déroger, et le manque d'autres formalités d'u-
sage , dont également il me plaît de dispenser.
Donné au palais à Rio de Janeiro, le 29 av ril 1896 de la naissance de
notre seigneur Jpsus-Christ. — Le Roi — Francisco Goines da Silva,
l'a écrit. Enregistré au folio 2 du livre compétent. Rio-Janeiro le 50
avril 18?6. Francisco Gomezda Silva, officier-major du cabinet impérial.
(1) La noblesse, le clergé et le peupJe.
( 34 )
r ii.
Lettre royale dit 2 mai 1826, par laquelle D.
Pedro IV , sous certaines conditions, abdique
la couronne portugaise en faveur de sa fille
aînée D. Maria II.
D. Pedro , par la grâce de Dieu , roi de Por-
tugal et des Aigarves, deçà et delà la mer , en
Afrique seigneur de Guinée , de la conquête,
navigation et commerce de l'Ethiopie , Arabie ,
Perse et de l'Inde etc. Fais savoir à tous mes
sujets portugais , que n'étant pas compatible avec
les intérêts de l'empire du Brésil et avec ceux
du royaume du Portugal, que je continue à être
roi de Portugal et Algarves et autres domaines ,
et désirant faire , autant que possible me sera ,
le bonheur de ces mêmes royaumes , il me plaît,
de mon propre mouvement et libre volonté ,
d'abàitjlier, et de réder tous les droits incontes-
tables que j'ai à la couronne de la monarchie
portugaise à la souveraineté .de ces mêmes
royaumes, a ma hiîc très-chérie , la princesse du
Grand-Para Dona Maria da GIcrui, afin qu'elle ,
comme reine régnante, les gouverne indépen-
damment de cet empire, et selon la constitution
qu'il m'a plu de décréter , donner et faire jurer
-en vertu de ma Carta de lei, du 29 avril de cette
année ; également il me plaît de déclarer que ma
susdite fille, reine régnante , ne sortira pas de
l'empire du Brésil, avant qu'il me soit officielle-
( 35 )
ment connu que la constitution a été jurée de la
manière que je l'ai ordonné , et que les fiançailles
du mariage , que je prétends lui faire contracter
avec mon très-cher frère, l'infant D. Miguel, soient
faites et le mariage conclu ; et cette mienne abdi-
cation et cession n'aura lieu qu'après Faccomplis-
sement de ces deux conditions. En conséquence,
j'ordonne à toutes les autorités et à ceux à qui il
appartiendra , de prendre connaissance de cette
Carta de lei; qu'ils la fassent publier afin qu'elle
parvienne à la connaissance de tous mes sujets
portugais. La régence de ces royaumes et domaines
l'aura ainsi entendu et la fera imprimer et pu-
blier de la manière la plus authentique , afin de
l'exécuter en tout comme elle se contient ; elle
vaudra comme charte passée par la chancellerie ,
quand même elle n'y passerait pas , nonobstant
l'ordonnance contraire, à laquelle, seulement à cet
effet, il me plaît de déroger, ainsi qu'à toutes les
formalités d'usage dont également il me plaît de
dispenser. ; !
Donné au palais de Rio-Janeiro, le 2 mai 1826, de la naissance
de notre seigneur Jésus-Christ. — LE ROI.
M* 12.
Lettre du seigneur D. Miguel, du 12 mai 1826, au
seigneur D. Pedro IV lui jurant obéissance et
fidélité comme à son seul et légitime souverain.
Sire, la course que le ministre de S. M. I. et R.
résidant en cette cour, se propose de faire jusqu'à
( 36 )
Londres , m'offre une opportunité dont je profite
avec beaucoup de plaisir, de réitérer à V. M. les
sincères et inaltérables protestations d'obéissance,
d'attachement et d'amour déjà exprimées dans la
lettre , que j'eus l'honneur d'adresser à V. M. le
6 du mois dernier et à laquelle je me reporte , *
renouvelant seulement , dans cette occasion , les
purs sentimens de loyauté dont mon âme est ani--
mée pour la personne auguste de V. M. que je
regarde comme le seul et légitime souverain que
la providence ( en nous enlevant à tous deux , un
père dont la perte sera éternellement déplorée ) a
bien voulu m'accorder pour adoucir la douleur
profonde qui m'opprime.
Je continue ici mon séjour , employant le plus
utilement possible tout mon tems et jouissant de
l'affection vraiment paternelle que L.L. M.M. 1.1.
veulent m'accorder et dont je m'efforce toujours de
me rendre de plus en plus digne, ainsi que de l'ap-
probation de V. M. I. et R. ; et c'est là tout l'objet
de mon ambition, etc ,etc. DeV. M. I. etR. lesujet
le plus fidèle , le frère le plus aimant et obligé,
Signé, l'Infant, D. MIGUEL.
Vienne , le la mai 1836.
N-0 15.
Lettre de VInfant D. Miguel, à l'Infante régente
du Portugal y en date du i4 juin 1826, pour
approuver la publication de sa lettre du 6 avril,
comme Vexpression véritable de ses sentimens.
Ma chère sœur, la première et la plus inappré-
( 37 )
ciable récompense des sentimens gravés dans mon
cœur, et que je vous ai exprimés dans ma lettre
du 6 avril, est, sans doute, l'approbation que
vous y avez donnée et que j'ai trouvée dans votre
lettre du n mai. Je m'estime heureux si, par la
publication de ma lettre , j'ai eu le bonheur de
coopérer à maintenir la tranquillité publique dans
ces royaumes, objet principal et constant que gavais
en vue en vous écrivant. Je vous remercie donc,
ma chère sœur, de votre résolution de donner à
ma lettre toute publicité. Je désire de tout mon
, cœur que la nation portugaise sache que la qualité
que j'ambitionne le plus et dont je me flatte , c'est
celle d'être fils obéissant, vassal fidèle et bon
portugais,
Pour ce qui concerne vos sentimens particuliers,
ma chère sœur , nul plus que moi n'y attache un
si grand prix, vous connaissant exempte de toute
ambition ( gouffre où périssent tant de vertus ) je
crois a la violence que vous vous êtes faite en vous pli-
ant aux circonstances et en remplissant les devoirs si
imporlans dont la dernière volonté de notre au-
guste père et seigneur vous a chargée, en atten-
dant que le légitime successeur à la couronne
donne, coimne souverain, les ordres qu'il a droit
de donner f et auxquels nous devons tous nous
soumettre.
Vienne, le l i juin 1826.
( 38 )
N.0 14.
Dé pèche, en date du 6 octobre 1826, de Pambas-
sadeur portugais à la cour de Vienne, qui
annonce officiellement que, le 4 du même mois,
l'Infant D. Miguel, a prêté purement et simple-
ment son serment à la charte constitutionnelle
du Portugal.
Illustrissime et excellentissime seigneur, après
le retour d'Osnemberg de S. M. l'empereur, des
affaires pressantes qui sont survenues et la présence
à la cour de S, A. I. l'archiduc, grand duc de
Toscane , et d'autres princes de la famille impériale,
ont empêché S. M. I. d'accorder une audience, et
d'avoir une entrevue avec le sérénissime infant D.
Miguel, au sujet du serment de S. A. Enfin
a eu lieu cette entrevue, et dans les conseils de
l'empereur , le sérénissime infant a eu la satisfac-
tion de voir un souverain aussi sage et prudent,
approuver les propres intentions de S. A., de se
conformer en tout à la souveraine volonté du
roi , notre seigneur. En conséquence, le 4 de ce
mois, le sérénissime infant D. Miguel, a prêté pu-
rement et simplement son serment à la charte
constitutionnelle décrétée et donnée le 29 avril de
,cette année, à la nation portugaise par le roi notre
seigneur.
Ce serment écrit de la propre main et signé
de S. A. , a été prêté entre mes mains, en pré-
sence du vicomte de Rezende, ministre de S. M.
( 39 )
l'empereur du Brésil, lequel , selon la volonté
de S. A. , assista a cet acte solennel. Le sérénis-
sime infant D. Miguel, se réserve de remettre lui-
même cet acte à son auguste frère, qui lui en a
fait la demande.
Immédiatement, après S. A., en ce qui la con-
cerne, et moi en ma qualité de procureur de S. M.
notre reine D. Maria II, nous avons adressé une sup-
plique a sa Sainteté, afin d'en obtenir la dispense de
parenté, nécessaire pour contracter les fiançailles en-
tre S. M. la reine du Portugal etiesérénissime infant
D. Miguel.(a) Les fiançailles auront lieu aussitôt que
le Saint-Père aura accordé la dispense.
Dieu garde votre Excellence.—Vienne, le 6 octobre 1826. Illustrissime
et Excellentissime seigneur.
Signé , Baron de VILLA SECCA.
N-0
Contrat des fiançailles entre s. M. très-fidèle D.
Maria II, reine du Portugal et Algarves, par
son procureur le baron de Pilla Secca, conseiller
de S. M. , et son envoyé extraordinaire et minis-
tre plénipotentiaire auprès S. M. I. et R. si p.,
et S. A. le sérénissime infant D. Miguel, dressé
en présence de S. M. I. et R. si p. au palais impé-
rial de Vienne en Autriche, le 29 octobre 1826.
S. M. très-fidèle D. Maria II, reine du Portugal,
Algarves etc., ayant atteint l'àge requis par le droit
canonique et civil pour contracter, et ayant d'après
(a) On sait que la reine du Portugal est nièce de D. MIGUEL..