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DU COMMERCE
DE LA FRANCE.
Page 96, ligne 19 elle a, lisez l'Angleterre a.
97, 23, et eiies sont si faciles. eiTaeeï et elles tout.
123, sa, au lieu de 1,087,754 hitog., lisez; 1,586,754 ftii.
12S dernière ligne, ajoulcz et ce déficit est de 29 militons,
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DU COMMERCE
DE LA FRANCE.
EXAMEN DES ÉTATS DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES DOUANES;
PAR M. LE CoMTE DE VAUBLANC,
ministre D'ÉTAT.
A PARIS,
CHEZ LADVOCAT, LIBRAIRE,
ÉDITEUR DES OEUVRES COMPLETES DE 5HAKSPEARE SCHILLER, B\BON,
HILLEVOïEj ET DES CIIEFS-D'fiEUVBE DES THEATRES ÉTRANGERS,
PALUS BOVAL, GALERIE DE BOIS, N° ]f)5.
M. DCCC. XXIV.
a
_Lj 'ouvrage que je publie sur le commerce
était livré à l'impression, lorsque l'ordon-
nance qui prescrit la formation d'un conseil
et d'un bureau de commerce, a paru dans
le Moniteur. M. le directeur -général des
douanes est membre du conseil de com-
merce, et président du bureau. Ainsi, son
influence et son pouvoir sont augmentés.
J'ai montré presque à chaque page de cet ou-
vrage combien cette influence est dangereuse;
non pas l'influence de la personne en elle-
même, mais celle qui résulte de fonctions
souvent opposées aux intérêts du commerce.
Elles disposent à considérer avant tout, et
presque exclusivement, les recettes des
douanes, et à triompher de leur accrois-
sement, ainsi que nous l'avons vu tous les
ans, sans examiner la source de cet accrois-
sement. Je suis convaincu que cette in-
fluence a porté un coup funeste au commerce
de la France; et je ne prévoyais pas, je l'a-
voue, qu'elle allait dominer de si grands
PRÉFACE.
PRÉFACE.
intérêts. Comment concevoir que dans les
conseils qui s'occuperont de la législation
commerciale, le directeur-général du com-
merce, de l'Agriculture et des arts, soit
présidé par le directeur des douanes, et
que celui-ci soit à la fois président du bu-
reau et membre du conseil de commerce ? a
Il me semble que toutes ses opérations doi-
vent être surveillées et contrôlées, sous le
rapport des recettes, par le ministre des
finances; et sous le rapport du commerce,
par le ministre de l'intérieur et par le di-
recteur du commerce. Si je voulais com-
battre cette disposition de la nouvelle or-
donnance, je serais obligé de copier vingt
passages de cet ouvrage, naturellement ins-
pirés par les matières que je traitais; j'y
renvoie le lecteur, et je le prie de leur ac-
corder toute son attention.
Je me bornerai maintenant à dire que
rien de semblable ne s'est fait en France
ni en Angleterre. Louis XIV établit le con-
seil de commerce. Si l'on en croit les his-
toriens, il le présidait tous les quinze jours.
Je vois parmi ses membres, M. d'Aguesseau,
conseiller d'état ordinaire au conseil royal
des finances; M. le comte de Pontchartrain,
PRÉFACE.
secrétaire d'état, conseiller du Roi en tous
ses conseils; M. Desmarets, contrôleur-gé-
néral des finances; trois autres conseillers
d'état et six maîtres des requêtes, créés
intendants du commerce, le député de la
province du Languedoc, et douze autres
députés des villes les plus commerçantes.
L'Almanach royal de iyi3, qui donne
cette liste, ajoute M. le contrôleur-général
choisira et nommera, par ordre du Roi,
deux intéressés aux fermes générales pour
assister audit conseil de commerce, selon
que la nature des affaires le demandera.
Les douanes étaient alors dans les fermes
générales. On voit qu'elles n'étaient repré-
sentées à ce conseil que dans des cas parti-
culiers, et selon la nature des affaires. Elles
ne pouvaient avoir d'influence sur la haute
législation commerciale.
En 1735, le conseil de commerce était
ainsi composé le Roi; le duc d'Orléans,
premier prince du sang; le cardinal de
Fleury; le chancelier; le garde-des-sceaux;
le comte de Maurepas, secrétaire d'état;
M. Fagon, intendant des finances; M. d'An-
gervilliers, secrétaire d'état; M. Orry, con-
trôleur général des finances.
PHÉFACE.
Personne n'y représentait les douanes;
mais alors, il y avait en outre un bureau
de commerce, dont les membres étaient
MM. de Maurepas; Fagon; de Lamoignon;
de Machault; de Harlay, intendant de la
généralité de Paris d'Aguesseau Orry,
contrôleur des finances; Hérault, lieutenant-
général de police, et quatre intendants du
commerce. Les douanes n'y figuraient sous
aucun rapport.
En 1 760 le conseil de commerce était
ainsi composé le Roi, M. le Dauphin, le
chancelier, trois ministres et trois conseillers
d'état; personne pour les douanes.
Le bureau de commerce était composé de
trois ministres, huit conseillers d'état, dont
deux étaient intendants des finances, et cinq
maîtres des requêtes.
En 1787, le conseil était ainsi composé
le Roi, le chancelier, quatre ministres, six
conseillers d'état.
Le bureau du commerce avait quatre con-
seillers d'état et cinq intendants du com-
merce. L'Almanach royal de cette année
ajoute Les députés du commerce assistent
à ce bureau. Les députés des fermes et les
inspecteurs généraux du commerce y sont
PRÉFACE.
aussi appelés, dans les affaires qui intéressent
leursfonctions. Parmi les députés du com-
merce étaient compris ceux des colonies.
Si nous examinons ensuite l'usage de l'An-
gleterre, nous verrons que le bureau du
commerce est composé d'un très grand
nombre de membres, choisis parmi les per-
sonnages les plus éminents, mais qu'aucun
commissaire des douanes n'en fait partie.
On a toujours, dans ce pays et en France,
considéré les douanes comme un moyen de
protéger l'industrie et le commerce, mais
comme moyen secondaire, administration
qui doit être surveillée, et dont les vues par-
ticulières n'ont aucun rapport avec la légis-
lation commerciale.
Il paraît, d'après la nouvelle ordonnance,
que les enquêtes sur l'état du commerce,
dont parle M. le ministre des finances dans
son rapport au Roi, seront faites par le bu-
reau du commerce. Le directeur-général des
douanes, qui présidera ce bureau, aura né-
cessairement une grande influence sur ces
enquêtes, mais elles devront être faites
sur ses opérations, sur ses décisions fré-
quentes, dopt on s'est plaint si souvent,
sur la direction et la conduite de son armée
PRÉFACE.
de vingt mille hommes, sur la nature et les
progrès de la contrebande, qu'il doit sur-
veiller et empêcher. Il sera donc juge et
partie. Le bureau, en outre, recevra de lui
les documents indispensables. Comme pré-
sident, il réglera nécessairement le nombre
et l'espèce de ces documents, la prompti-
tude à les rassembler, les retards à les pré-
senter. Lorsque, du bureau qu'il présidera,
il passera au conseil de commerce, il y sera
sans doute le rapporteur des enquêtes faites
au bureau, sous sa présidence et sa direc-
tion. De son influence dans le bureau, naîtra
son influence dans le conseil. La direction
des enquêtes le rendra maître des affaires;
et quand, avec cette autorité extraordinaire,
il passera du bureau et du conseil à la tri-
bune des Chambres, quel orateur pourra
combattre son influence ? Je crois voir dans
cette triple puissance délibérante, jointe au
pouvoir qui exécute, le régulateur suprême
du commerce, de l'agriculture et de l'indus-
trie. Je souhaite que ces trois excellentes
choses se trouvent bien de cette combinaison
toute nouvelle!
vJe dois maintenant parler du plan de cet
ouvrage.
PRÉFACE.
Dans le premier chapitre, je présente des
Considérations générales sur le commerce
maritime.
Dans le second, j'examine le Nouveau
Système de M. le directeur général des
douanes, pour l'évaluation des marchan-
dises.
Le troisième contient des Observations
sur les comptes nouveaux de M. le direc-
teur, par lesquels il attribue à la France un
bénéfice dans son commerce de f)i millions
en 1820, et de i seulement en 1821. J'exa-
mine aussi dans ce chapitre ses contradic-
tions sur le numéraire sorti de France
en i82o.
Dans le quatrième chapitre, je compare
les Nouveaux États de M. le directeur gé-
néral avec ceux du ministère de l'intérieur.
Dans le cinquième, j'examine la Somme
des matières d'or et d'argent exportées de
France en Angleterre, dans les années 1 820
et 1821. Cet examen me conduit à parler de
la contrebande. J'en examine la cause et les
effets.
Le sixième chapitre traite de l'Importa-
tion des toiles étrangères en France.
PRÉFACE.
Le septième, des Colonies et des Droits
perçus sur les denrées coloniales.
Le huitième, du Commerce de la France
avec ses colonies, et du Commerce des co-
lonies avec les isles et le continent de l'Amé-
rique.
Le neuvième, d'un Comité sur l'agricul-
ture, le commerce et l'industrie.
Dans le dixième chapitre, je présente les
Avantages des transactions commerciales
sur des objets particuliers, et j'examine s'ils
ont les inconvénients des traités qui em-
brassent le commerce général entre deux
peuples.
J'atteindrai le but que je me propose, si
les objets dont je parle dans cet ouvrage y
sont traités avec assez de clarté, pour en
rendre la lecture facile aux personnes qui
s'intéressent au commerce de la France.
Bientôt, peut être, on mêlera ces ques-
tions aux discussions les plus importantes,
et on les placera parmi les plus grands in-
térêts de l'État.
> i
DE LA FRANCE.
Dans l'ouvrage que je présente au public et
principalement aux Chambres, je cherche sur-
tout à montrer les avantages du commerce ma-
ritime. Tout ce qui lui est favorable ne peut
nuire au commerce intérieur, et doit au contraire
l'augmenter; mais comme très peu de personnes
embrassent à la fois dans leurs observations
l'ensemble des choses, et qu'un grand nombre
d'hommes n'envisagent jamais qu'une seule par-
tie, on entend sans cesse opposer le commerce
intérieur au commerce maritime. Cette opposi-
tion est présentée même par des hommes très
instruits. Ils font la récapitulation des avantages
du commerce intérieur. On dirait, à les entendre,
qu'il suffit à la France, et que le commerce ma-
ritime lui est onéreux. Je ne conteste aucun des
DU COMMERCE
CHAPITRE PREMIER.
Considérations générale*.
DU COMMFRCE
avantages du commerce intérieur. Je les crois
même plus grands pour la France que pour aucun
autre peuple, à cause de la différence des climats
et des productions de ce vaste royaume.
Mais le commerce maritime a ses avantages par-
ticuliers. Si d'un peuple, borné dans son terri-
toire, faible dans sa population, il a fait souvent
un peuple puissant, quel effet ne doit-il pas pro-
duire dans les mains d'un peuple déjà puissant
par lui-même? Tyr, Carthage, Syracuse, Rhodes,
Venise et la célèbre Athènes ont dû leur gran-
deur au commerce maritime. Mais quelle plus
grande preuve que le spectacle de la Hollande 1
dans les temps de sa prospérité! Si le génie de ses
habitants s'était borné à échanger entre ses pro-
vinces les produits de leur sol et de leurs manu-
factures, la Hollande àurait-elle couvert les mers
de ses vaisseaux, en aurait-elle disputé l'empire
aux Anglais, aurait-elle été le noeud de la ligue
des puissances contre Louis XIV, aurait-elle vu
les trop fameuses conférences de Gertruidem-
berg ?
Après tous ces exemples, quel plus étonnant
spectacle offert à la méditation des hommes éclai-
rés, que la puissance de l'Angleterre? son com-
merce intérieur, son industrie, son agriculture,
s'accroissent à mesure que s'agrandit son com-
merce màritime. Ceux qui répètent sans réfléchir
DE LA. FRANCE.
i.
que tout son commerce tomberait devant un ac-
cord général de ne pas recevoir les produits de
son industrie, ceux là parleraient autrement, s'ils
savaient, d'après les documents parlementaires,
que la navigation de l'Angleterre avec l'étranger,
n'est que de sept cent huit mille tonneaux, et
qu'avec ses propres possessions, elle est d'un
milliard, cinq cent soixante et dix-huit mille ton-
neaux, seulement à la sortie.
Le commerce maritime est lié à la haute poli-
tique on ne peut les séparer. Dans l'état actuel
du monde, c'est presque une seule et même
chose. Il doit être sans cesse présent à l'esprit
du ministre auquel le roi confie les relations de
la France avec les puissances étrangères, parce
que toutes les hautes pensées de la politique se
rattachent à celles du commerce. Les hommes
ont maintenant une activité à laquelle on ne
peut enlever son aliment naturel, l'industrie et
le commerce, sans voir la société tomber dans
des désordres épouvantables. Toutes les sciences
tendent aussi sans cesse à ce déploiement de l'in-
dustrie et du commerce; et plus l'esprit d'un
peuple sera dirigé vers ces nobles occupations,
moins il fermentera dans ces discussions poli-
tiques, dont l'excès a produit tant de mal. Si ces
réflexions sont justes, combien ne devons-nous
pas être étonnés de voir les discussions relatives
1HI COMHLRCE
à ces grands objets, non pas dirigées par les mi-
nistres de l'intérieur, des colonies, et des affaires
étrangères, mais entièrement livrées à l'influence
du directeur général des douanes! Cet abandon
est très dangereux, et le but principal de cet
ouvrage est de prouver le mal qu'il a produit et
qu'il produira nécessairement encore.
Le directeur des douanes est chargé de l'exé-
cution des lois sur cette partie. Il doit donner les
comptes des recettes produites par les droits im-
posés sur les marchandises. Il doit surtout em-
pêcher la contrebande, et diriger son armée de
vingt cinq mille hommes là se bornent ses
fonctions. Il sait, mieux que moi, combien il a
été malheureux, toutes les fois qu'il s'est fait le
régulateur de la législation commerciale.
Une distance incommensurable sépare les pe-
tites idées de la fiscalité des grandes pensées du
commerce maritime; il fallut la haute intelli-
gence de Louis XIV pour le créer, l'étendre, et
faire sortir la France de cet état malheureux, dans
lequel elle était comme,une proie, que se dispu-
taient les spéculateurs de la Hollande et de l'An-
gleterre. Il faut relire les ordonnances de ce
grand monarque, se bien pénétrer de leur esprit
et des effets qu'elles produisirent alors, pour voir
de quelle hauteur il considérait tout ce qui tient
au commerce. Dans ces ordonnances, celui-là
DE LA FR\l\'Cn.
pourrait s'instruire qui, dans ses attaques contre
la franchise de Marseille et dans le dessein de la
détruire n'a pas été arrêté par les noms d'Henri IV
et de Sully, de Louis XIV et de Colbert.
Pour avoir une juste idée de l'importance du
commerce maritime, il faut se rappeler Louis XIV
créant une compagnie, lui donnant six millions;
et, dans ses entretiens, montrant le commerce
sous un aspect si noble, que les reines, les
princes, et toute la cour, fournirent deux mil-
lions de ces temps; les cours supérieures, les
financiers, le corps des marchands, quatre mil-
lions. Une autre compagnie fut encouragée de la
même manière pour le commerce du Nord; une
autre pour les Indes occidentales; le monarque
et les plus grandes maisons y versèrent des fonds.
S'il avait cet orgueil excessif, dont ses ennemis
l'accusèrent, il fallait qu'il eût une bien haute idée
du commerce, puisqu'on le voit, dans deux or-
donnances, engager la noblesse à s'y livrer, dé-
clarer qu'elle ne peut déroger par des choses si
utiles, et s'attacher dans les préambules de ses
édits, à détruire les idées que l'ignorance des
temps passés entretenait encore. Cet orgueil était
donc la hauteur d'âme d'un grand homme, qui
aimait et voulait toutes les choses nobles et
utiles. Il présidait lui-même, tous les quinze j ours,
le conseil de commerce qu'il avait établi. Pour
DU COMMERCE
parler et agir ainsi, quelle devait être la convic-
tion d'un prince qui semblait ne respirer que
pour la gloire!
Ces sommes que les reines, les princes, les
cours souveraines, à l'exemple du monarque,
confiaient au commerce maritime; celles encore
qui formaient et les nombreux armements com-
mandés par les Duguay-Trouin, les Jean-Bart,
et la flotte formidable qui porta les armes fran-
çaises à Rio-Janeiro, et dans laquelle étaient in-
téressés les premiers personnages de l'état; ces
sommes considérables, à quoi les aurait-on
employées, si l'esprit qui domine aujourd'hui
la capitale eût alors régné près du prince? On
les aurait jetées dans le gouffre de l'agiotage;
et les pensées du gouvernement, dégradées
comme pendant le système de Law, et comme
aujourd'hui, n'auraient eu d'autre véhicule que la
bourse de Paris. Les capitaux, au lieu d'aller de
Paris dans nos ports féconder les entreprises de
nos armateurs, auraient reflué de nos ports dans
la capitale.
Si l'exemple et les pensées de Louis XIV ne
persuadent pas à nos ministres qu'ils doivent
arracher nos capitaux à l'agiotage, et notre com-
merce maritime à la fiscalité, s'emparer de ces
grands objets, y chercher leur gloire et celle de
l'état, je ne vois rien qui puisse les entraîner
DE LA FRANCE.
dans cette noble carrière. Il faut se résoudre à
voir encore les chambres dirigées par l'influence
de M. le directeur général des douanes et celui-ci
porter dans la législation commerciale ces calculs
de la fiscalité, si opposés aux pensées de ce mo-
narque. Ce serait en vain qu'il aurait publié,
dans un de ses édits, cette maxime inspirée par
son noble caractère Les desseins élevés plaisent
aux courages magnanimes; et, long-temps mé-
dités, ils sont toujours suivis du succès. Tout
prouve que relever, étendre, ennoblir le com-
merce maritime, était un de ces desseins élevés
dont s'entretenait sans cesse sa haute intelligence.
Je souhaite, pour ma patrie, qu'il devienne aussi
l'occupation de nos ministres. Il est spécialement
dans les attributions de celui qui dirige les af-
faires étrangères; il est digne de lui.
DU COMMERCE DE LA FRAHCU.
CHAPITRE II.
Observations sur le nouveau sjsteme de M. le Directeur général
des douanes, poui J'évaluation des marchandise*.
L'expérience de plusieurs sessions nous a
prouvé qu'il est impossible de traiter convena-
blement, dans la Chambre des députés, les
grands intérêts de l'agriculture et du commerce.
Elle n'a point de comité qui examine ces objets,
qui cherche des renseignements, et qui les lui
présente. Lorsque je demandai ce comité dans la
dernière session, un ministre prétendit que ces
objets étaient toujours traités par la commission
des finances; mais, deux mois après, le rappor-
teur dit à peine quelques mots sur ces grandes
matières. Nous ne voyons l'agriculture et le
commerce que dans les douanes; nous ne pou-
vons en parler que lorsqu'il est question des
douanes; mais cette partie est une des dernières
de la loi des finances. Lorsqu'on la traite, la
Chambre est fatiguée de discussions, pressée de
se retirer. Un très petit nombre de députés s'oc-
cupe de l'examen de ces matières; elles ne sont
ni discutées, ni approfondies. Le directeur géné-
DU COMMERCE
ral des douanes intervient toujours avec des as-
sertions hardies, qu'on ne peut contredire sur-
le-champ; une liste de paroles arrêtées d'avance
ne permet point la replique aux députés qui
pourraient lui répondre; l'impatience des audi-
teurs l'emporte bientôt; et, à cinq heures et de-
mie, la salle est vide; la constance s'arrête; le
courage se glace; le commerce et l'agriculture
sont négligés; et la fiscalité triomphe, sans qu'on
ait entendu le ministre du commerce et de l'a-
griculture.
Cependant, nous avons de graves obligations
à remplir. Les députés, qui, par inclination et
par devoir, étudient ces matières, et se forment
sur elles une opinion indépendante, gémissent
de rencontrer toujours la suprématie du direc-
teur général des douanes; ils sollicitent ceux de
leurs collègues qui ont écrit sur ces questions,
de s'en occuper avant qu'elles ne soient sou-
mises aux chambres. Tels sont les motifs qui
m'engagent à présenter de nouvelles observa-
tions sur les comptes de M. le directeur général
des douanes, et sur le commerce de la France.
Une réflexion m'encourage. La persévérance de
quelques députés a obtenu la loi et l'ordonnance
sur les animaux étrangers, sur les laines étran-
gères et sur les sucres de l'Inde. J'ai demandé
des comptes calculés en numéraire; et, quoique
DE LA FKANCE.
M. le directeur général eût assuré que c'était une
demande irréfléchie et dangereuse, j'ai persisté à
démontrer la nécessité de ces comptes; ma per-
sévérance l'a emporté; et nous avons eu des
comptes calculés en numéraire; mais ce n'était
pas les siens que je demandais; c'était les états,
du ministère de l'intérieur. J'ai sollicité, pendant
quatre sessions, une plus grande liberté de com-
merce pour nos colonies; et, après une année
d'intervalle, nous avons vu paraître une ordon-
nance, insignifiante à la vérité, mais qui don-
nait l'espoir d'en obtenir une meilleure. J'ai in-
sisté de nouveau, et j'ai la satisfaction de voir
un projet d'ordonnance sur cet objet, soumis
par le ministre de la marine, d'abord aux dépu-
tés des colonies, et ensuite à une commission de
commerce; mais la fiscalité y est encore repré-
sentée par M. le directeur général, comme si les
douanes avaient le droit d'examiner et de discu-
ter les pensées qui peuvent féconder l'agricul-
ture, le commerce et l'industrie.
Ces détails prouvent que nous marchons,
quoique bien lentement. Ce n'est ni la marche
de Colbert, ni celle du peuple le plus commer-
çant du monde; mais il faut bien nous en con-
tenter, et redoubler d'efforts et de persévérance.
Je parlerai d'abord de l'avertissement géné-
ral que "M. le directeur a mis à la tête des états
DU COMMERCE
cle 1820. 11 y expose ses idées sur le compte qu'il
va rendre; il trace sa méthode et il la justifie. 11
annonce qu'il priera le ministre de l'intérieur de
la faire examiner; mais il prend d'avance une ini-
tiative très importante. Il donne les états de 1820,
de 1821, promet ceux des quatre années précé-
dentes et de 1822, suivant ses évaluations.
J'avoue que je trouve un peu singulier qu'une
chose aussi importante provienne de la seule vo-
lonté de M. le directeur général. Je suis étonné
de n'y voir aucune trace de la volonté du ministre,
chargé du commerce et de l'agriculture. Il me
semble que c'est à lui qu'il appartient de régler
l'ordre dans lequel seront rédigés des comptes
qui intéressent si essentiellement l'agriculture et
le commerce. En Angleterre, un pareil compte
aurait été rendu d'après les ordres du ministre,
ou par l'ordred'un comité spécial de la Chambre,
ou par un ordre de la Chambre même, d'après
la demande d'un de ses membres. Jamais on ne
tolérerait, en Angleterre, que l'administration des
douanes eût le privilége d'accorder ou de refuser
à son gré des renseignements mais, en France,
puisque laChambre des députésabandonnemème
le droit le plus naturel, le droit de choisir et de
régler les éléments de sa propre instruction, au
moins faudrait-il que ce fût le ministre du com-
merce qui fixât ces éléments.
nr. LA franc n.
Puisqu'il n'en est pas ainsi, parlons du plan de
M. le directeur:
Il veut qu'on se contente, au moins pour beau-
coup d'articles d'une sorte de fiction convenue
c'est, dit-il, une espèce de signe algébrique qu'il
s'agit d'arrêter et de rendre officiel et légal,
comme en dngleterre. Je crains bien d'ennuyer
le lecteur, en cherchant à réfuter ce signe algé-
brique. Certes, la science est une belle, bonne
et grande chose; mais je ne connais rien de plus
ridicule que de la mettre, comme malgré elle,
où elle n'a que faire, et d'emprunter les mots
dont elle fait un si bel usage, pour les placer
parmi des notions et des renseignements qui
doivent être à la portée de tout le monde. Ce-
pendant puisque M. le directeur a vu ce signe
algébrique dans les états anglais; et, puisque
ces états sont cités par lui, il faut d'abord en
donner une idée exacte.
J'ai voulu savoir avec certitude comment la
forme de ces comptes est considérée, en Angle-
terre, par les hommes éclairés qui s'occupent de
ces objets. On a bien voulu m'en instruire avec
ce loyal empressement que montrent toujours
les personnages distingués de ce pays, quand
on leur demande des renseignements. Je ga-
rantis l'exactitude de ce que je vais dire.
« La valeur véritable des exportations est
DU COMMERCE
« donnée, au moins pour les productions britan-
« niques, suivant la déclaration des exporta-
it teurs; mais la valeur véritable des importations
« n'est pas donnée, parce que la loi n'a prescrit
« aucune disposition pour l'obtenir. La valeur
« officielle des importations est faite d'après des
« bases établies dans un temps très éloigné. Elle
« diffère trop des prix actuels pourservir de base
« de comparaison. Aucune conclusion précise,
« sur la balance du commerce, ne peut donc être
« tirée de ces comptes.
« Mais, sous un autre point de vue, les valeurs
« officielles ne sont pas sans une grande utilité.
« Pour les manufactures anglaises, elles donnent
« les moyens de juger en quelle proportion l'ac-
« croissement ou la diminution de la valeur
« déclarée doit être attribuée à la fluctuation
« des prix, et en quelle proportion elle doit être
« attribuée à une augmentation, ou diminution
« en quantité.
« Les évaluations officielles furent établies en
« 1696, et embrassent tous les objets quelcon-
« ques du commerce. Les importations sont cen-
« sées avoir été évaluées suivant leur prix au
« port d'où elles étaient apportées; et les expor-
« tations, tant marchandises anglaises qu'étran-
« gères, suivant leur prix au port d'embarcation.
« Elles furent pourtant généralisées dans l'ap-
DE IA FRANCE.
« plication, de manière qu'une classe entière d'ar-
« ticles, comprenant plusieurs différentes qua-
« lités de marchandises, ne reçut qu'une seule
« évaluation qui pouvait être regardée comme un
« terme moyen sur le tout.
« L'introduction d'une nouvelle espèce de mar-
« chandise est un événement bien rare. Mais
« quand une nouvelle évaluation a été trouvée
« nécessaire, l'usage a été de l'établir, d'après
« les évaluations déjà attribuées aux articles de
« la liste, qui ressemblent le plus aux articles
« nouveaux.
« Quant à la proportion qui existe à présent
« entre l'évaluation officielle et la valeur réelle
« de toutes les importations réunies on n'en
« peut parler avec aucun degré de certitude
« mais bien certainement l'excès de la valeur
« réelle sur la valeur officielle est considérable.
« Des recherches ont été plusieurs fois instituées
« sur ce point; mais il n'y en a point d'une date
« très récente, auxquelles on puisse avoir re-
« cours. Elles sont accompagnées de trop de dif-
« ficultés pour être instituées, excepté pour une
« occasion spéciale.
« Enfin, il faut regarder les valeurs officielles
« comme représentant les quantités seulement.
« En les regardant comme une mesure univer-
« selle, on concevra toutes les occasions, où
DU COSrMERCE
« elles peuvent être employées avec avantage. »
Tels sont les comptes anglais; il nous sera
maintenant plus facile de raisonner sur le sys-
tème de M. le directeur général des douanes, et
sur la fausse application qu'il fait de l'usage an-
glais au système qu'il veut établir.
Remarquez d'abord que les exportations, outre
la valeur officielle et ancienne, sont calculées
d'après la valeur déclarée par l'exportateur. Rien
n'est plus simple. Certes, il n'y a point là de
signe algébrique; ainsi, nulle raison qui puisse
autoriser M. le directeur à introduire dans nos
comptes d'exportations un signe algébrique, en
imitant, comme il le dit, les comptes anglais.
Une question se présente naturellement pour-
quoiles Anglais, ayant, autant qu'il est possible
la valeur réelle des exportations, s'en tien nent-ils
pour les importations, à des valeurs établies depuis
cent vingt-quatre ans? Je réponds qu'il existe
entre les documents anglais et ceux que nous de-
vons rechercher, une différence très grande pour
la nécessité de l'exactitude. Les Anglais trouvent
dans leurs états plus d'un milliard de francs des
produits du sol et de l'industrie britannique, et
près de 3oo millions de denrées coloniales et
marchandises étrangères, exportées par eux dans
toutes les parties du monde. Il est évident qu'ils
ne doivent pas mettre un grand intérêt à con-
DE LA FRANCE.
2
naître la valeur positive de leurs importations.
Ils savent que presque toutes leurs importations
sont des objets nécessaires à leurs fabriques, ou
destinés à être réexportés, et que les premières
viennent en grande partie de leurs possessions;
ils savent par conséquent que l'accroissement
des marchandises importées chez eux est la
source de leurs prodigieuses exportations. Com-
ment pourraient-ils s'inquiéter de la valeur du
coton qu'ils reçoivent, quand la plus grande
partie vient de leurs possessions, et quand ils
envoient de tout côté ce même coton fabriqué,
pour la valeur de 3oo millions ?
Mais pour la France qui exporte comparati-
vement une si faible quantité de cotonnades, et
qui, malgré ses manufactures, consomme, grâce
à la contrebande, une si grande quantité de co.
tonnades étrangères; il est certainement d'une
haute importance de savoir si la matière pre-
mière lui coûte 75 millions, comme l'estime la
Chambre de commerce du Havre, ou seulement
48 millions, suivant l'évaluation de M. le direc-
teur. Il en est de même de beaucoup d'autres
branches de commerce. Dans les soieries, au con-
traire, où notre avantage est incontestable et
très grand, bien loin de nous inquiéter de la
valeur totale des soies étrangères que nous re-
cevons, nous devons desirer que la quantité
DU COMMERCE
s'accroisse tous les ans. L'argent que nous dé-
boursons pour en avoir, est un signe de pros-
périté, et le sera, tant que nous conserverons
nos avantages dans la fabrication des soieries.
Mais si nous considérons en masse toutes nos
fabrications, il est pour nous du plus grand in-
térêt de connaître tout ce qu'elles nous coûtent
en matières premières, en huiles, en objets pro-
pres à la teinture. Il faut donc chercher à se pro-
curer sur tout cela des documents aussi justes
qu'il est possible; car ce n'est que d'après ces
documents que le roi et les Chambres peuvent
donner les encouragements et les directions né-
cessaires et convenables. On voit, par tout ce que
je viens de dire, que les Anglais qui ont pris le
meilleur moyen de connaître leurs exportations,
n'ont pas autant d'intérêt que nous à connaître
la valeur actuelle et réelle de leurs importations.
D'ailleurs, la conservation dans leurs comptes
des valeurs officielles, faites depuis cent vingt-cinq
ans, peut provenir surtout de leur attachement
aux anciens usages. Ils ont le très bon esprit de
les conserver, uniquement parce qu'ils existent
ainsi; ils peuvent garder leurs anciennes évalua-
tions officielles, par la même raison qui les porte
à conserver dans le langage du gouvernement
des locutions françaises, à placer d'abord, en
tète de leurs lois, une légende française autour
DE LA FRANCE.
a.
des armoiries, et ensuite, en langue latine, le
titre du roi et l'année de son règne. Nous sommes
bien éloignés de ce respect pour les choses an-
ciennes mais il règne encore dans ce pays.
Si le parlement établissait dans ce moment la
forme des comptes, il chercherait la meilleure.
Nous, nous en avons une suivie par, un bureau,
formé depuis plus de cent ans, pour cet objet.
Ce bureau, dont M. le directeur a parlé avec
tant de mépris dans des articles insérés dans an
journal fut établi en 1 7 1 3 deux ans avant la
mort de Louis XIV. On sart que ce monarque
s'est toujours occupé du commerce avec le plus
vif intérèt. Il avait institué le conseil du com-
merce, qu'il présidait tous les quinze jours. Le
bureau chargé de recueillir les renseignements
relatifs à la balance du commerce, fut alors placé,
par un arrêt du conseil, sous la direction d'un
ancien secrétaire d'ambassade. Il a eté successi-
vement dirigé par des hommes d'un mérite re-
connu, MM. l'othier de Blondel, de Tolozan. Un
autre bureau était chargé de la collection et du
dépôt des lois étrangères et des tarifs étrangers
sur le commerce. II y avait en outre, avant: la
révolution, un bureau pour les affaires du com-
merce, dont étaient membres plusieurs ministres
et secrétaires d'état. Les députés des-villes de
(Commerce et des colonies assistaient toujours
DU COMMERCE
aux délibérations. Deux fermiers généraux, et
deux régisseurs généraux, qui avaient alors les
douanes dans leurs attributions, étaient appelés
à ce bureau, seulement lorsque la nature des
affaires le demandait, et pour donner des ren-
seignements mais jamais on n'aurait imaginé de
faire des chefs des douanes les régulateurs du
commerce. Ce détail prouve de quelle attention
tout ce qui tient au commerce était alors l'objet.
Le même esprit, la même attention à le proté-
ger, avaient établi le bureau de la balance du
commerce. On voit que son existence est lé-
gale. La forme de ses comptes a la sanction et
l'expérience du temps. Elle a été confirmée et
perfectionnée par tous les gouvernements qui se
sont succédés, et par tous les ministres du com-
merce, même pendant la révolution. Et voilà
que M. le directeur général, de sa propre auto-
rité, veut substituer à cette ancienne forme une
forme nouvelle. Elle n'a aucun caractère légal.
Je ne peux la considérer que comme une usur-
pation sur le ministère chargé du commerce.
Mais, puisqu'il a pu, de sa seule autorité, vou-
loir renverser ce qui existe depuis si long-temps,
substituer un système nouveau à une forme re-
çue et légale, je vais examiner ce système et le
comparer à la forme suivie jusqu'à présent.
Parlons d'abord des exportations. Là n'existe
DE LA FIIAKCE.
point, dans les états anglais, cette espèce de signe
algébrique, que M. le directeur veut transporter
dans les nôtres. Rien de plus simple dans les
comptes anglais. La valeur est attestée par le né-
gociant. Elle est là, sous les yeux du lecteur. Une
colonne des anciennes évaluations officielles est
à côté.
Voyons maintenant la méthode de M. le direc-
teur pour établir les évaluations.
Prenons pour exemple les fusils de chasse. Il
cherche le poids de ces fusils; et comme ils n'ont
pas tous le même poids, il établit une moyenne
proportionnelle. 11 fait la même opération sur
leur prix; et comme ceux de Paris et de Saint-
Étienne n'ont pas le même prix, il établit encore
une moyenne., ensorte qu'il prend un prix moyen
du kilogramme moyen. Ne serait-il pas plus simple
et plus clair de dire cent fusils de chasse de Saint-
Étienne à 20 fr. 2000 fr., cent fusils de chasse de
Paris, à 3o fr., 3ooo fr.; mais tous n'auront pas le
même prix. Eh bien c'est pour cela qu'il faut
adopter la méthode très simple des déclarations.
En Angleterre, la loi exige que celui qui ex-
porte des denrées, ou marchandises du sol ou
des manufactures du royaume uni, donne une
déclaration signée de lui, attestant leur valeur,
quand même elles ne seraient susceptibles de
payer aucun droit.
DU COMMERCE
Pourquoi donc, au lieu de créer, comme le dit
M. le directeur, à l'exemple de l'Angleterre,
des signes algébriques, auxquels l'Angleterre a
subtitué des évaluations, pourquoi n'avoir pas
demandé une loi portant que toute personne,
exportant des marchandises quelconques» décla-
rerait leur valeur? Qu'il ne dise pas que cela gê-
nerait le commerce. Nous voyons dans son aver-
tissement que toutes les fois qu'il a voulu connaître
la véritable valeur de certaines marchandises, les
expéditeurs ont communiqué, officieusement, les
factures à la douane. C'est même une chose avan-
tageuse sous certains rapports, parce quelle cons-
tate les valeurs sur lesquelles portent des assu-
rances maritimes. D'ailleurs, si cette disposition
législative entraînait des inconvénients, il peut
être assuré qu'elle aurait excité les réclamations
du commerce anglais.
Voyez comme la chose la plus simple est com-
pliquée par les méthodes de M. le directeur. Un
kilogramme de dentelles quelque soit sa ri-
chesse, a toujours le même poids: mais le prix
de ce kilogramme varie depuis le plus bas prix
jusqu'à 100,000 fr., et même davantage. Voilà
donc le même poids qui peut valoir ou 6 francs
ou 100,000 fr. Un kilogramme d'une étoffe de
laine a toujours le même poids: mais le prix de ce
kilogramme varie de puis 10 francs jusqu'à 100 fr.
DE LA FRANCE.
Voilà donc le même poids, qui peut valoir
10 francs, ou ioo francs: il en .est de même
de toutes les marchandises, et comme la valeur
varie à l'infini, tandis que le poids reste toujours
le même, malgré la différence de la valeur, je de-
mande s'il est possible de former, ainsi que le
veut M. le directeur, une méthode certaine d'é-
valuation, en combinant les poids et les prix.
Les erreurs qui peuvent provenir des déclara-
tions, telles qu'elles se font en Angleterre, ne
peuvent être comparables aux erreurs auxquelles
doivent entraîner ce bizarre échafaudage d'une
prétendue science très-déplacée, et ce signe al-
gébrique, que M. le directeur a trouvé dans les
états anglais, et que lui seul y a trouvé. Mais ce
n'est pas tout.
Toutes les marchandises ne peuvent se vendre
au poids; il en est qui ne se vendent qu'à la pièce,
à la mesure et même au nombre. Voyons ce
que fait alors M. le directeur.
Il nous dit « On a recherché, par des expé-
rt riences comparatives très multipliées, le rap-
« port entre le poids et la valeur des marchan-
« dises, qui, dans le commerce, ne se vendent
-« qu'à la pièce, au nombre ou à la mesure; ainsi,
« par exemple, on a trouvé que douze cabarets
« de porcelaine, de l'espèce la plus commune,
« envoyée aux foires d'Allemagne, pesaient qua-
DU COMMERCE
« tre-vingt-quatre kilogrammes; leur valeur
« moyenne est pour chaque service de 75 francs,
« ou pour le tout de goo francs, ce qui donne
« 10 francs au kilogramme. Mais les assiettes ne
a sont pas d'une valeur égale et en faisant état
« de tous ces objets à la fois, on ne trouve plus
« qu'une valeur moyenne de 8 francs. »
Tout cet étalage de soins est très beau, sans
doute; ces expériences comparatives très multi-
pliées ont dû coûter beaucoup de temps et de
travail, elles ont même un certain air savant
mais je demande à quoi servent tant d'efforts, si
ce n'est à embrouiller les choses les plus sim-
ples.' ¡
Quoi! vous nous dites vous-même que lors-
que vous voulez connaître la véritable valeur de
certains objets, vous demandez les factures des
expéditeurs; et au lieu d'arriver à la méthode si
simple des déclarations, vous vous jetez dans
un dédale de choses compliquées; vous sem-
blez avoir horreur des choses simples. Tantôt
vous cherchez un terme moyen du kilogramme
moyen; tantôt dans l'impossibilité de vous servir
du poids, pour des marchandises qui ne se ven-
dent pas au poids vous cherchez néanmoins le
rapport entre leur valeur et leur poids; vous
prenez ensemble douze cabarets de porcelaine
la plus commune; vous prenez leur poids total;
J)E LA FRANCE.
vous trouvez une valeur moyenne pour chaque
service, et même pour chaque kilogramme; mais
malheureusement, après ce beau travail, vous
voilà dans une nouvelle difficulté vous dites
vous-même, que les assiettes n'étant pas d'une
valeur égale, vous faites état de tous ces objets
à la fois, et qu'alors, au lieu d'une valeur
moyenne de io francs, que vous aviez trouvée,
vous ne trouvez plus qu'une valeur de 8 francs.
Je vous prie de me dire ce que c'est que faire
état de tous ces objets à la fois.
Mais indépendamment de la complication de
ce travail, permettez-moi de vous dire que l'ex-
plication que vous en donnez, n'est point claire.
Vous ne parlez d'abord que de la porcelaine de
l'espèce la plus commune, envoyée aux foires
d'Allemagne, vous vous servez du mot cabaret,
ce qui indique seulement des tasses, soucoupes,
théyères etc., vous opérez sur ces cabarets,
vous trouvez la valeur moyenne de chaque ser-
vice. Comme on n'a jamais appelé un cabaret de
porcelaine, un service de porcelaine, je ne sais
plus où j'en suis. Vous me dites ensuite mais
les assiettes ne sont pas d'une, valeur égale. Les
assiettes! il ne s'agit donc plus de cabaret. Mais
dans un service de porcelaine, il y a bien d'au-
tres choses que des assiettes. Tout le.mondesait
que les plats très grands, les soupières, lescom-
DU COMMERCE
potiers sont d'un prix proportionnel très diffé-
rent en raison de leur grandeur et de leur forme
plus ou* moins difficile. Que faites-vous alors?
Vous ne le dites pas.
Vous ajoutez « On écarte de ces combinai-
« sons les objets de premier ordre et les porce-
« laines blanches, qui sont d'ailleurs en petite
« quantité. Ces deux extrêmes se compensent, et
« rentrent dans la moyenne adoptée. » Comment
les faites-vous entrer dans la moyenne adoptée?
Votre opération doit être savante et curieuse.
Car, d'un côté, l'assiette peut coûter i franc,
et de l'autre, depuis ioo jusqu'à 600 francs.
En outre, la proportion entre les quantités de
ces deux qualités extrêmes, ne sera pas toujours
celle qui a servi à vos calculs. Tantôt on expé-
diera une si grande quantité, et tantôt une si
petite quantité des porcelaines riches, ou-des plus
simples, que votre moyenne ne sera plus exacte.
Et cependant vous voulez qu'elle soit perma-
nente.
Remarquez d'ailleurs la profonde obscurité de
la phrase que je viens de citer. Après avoir ex-
pliqué votre opération sur les cabarets de por-
celaine les plus communs, vous dites immédia-
tement « On écarte de ces combinaisons les
« objets du premier ordre et les porcelaines
« blanches. » Je crois donc, d'après cette phrase,
DE LA PRAKCE.
que vous faites sur ces objets une opération par-
ticulière. Point du tout. o Ces deux extrêmes,
« dites-vous, se compensent et rentrent dans la
a moyenne adoptée. » Ce qui veut dire précisé-
ment le contraire de ce que signifie la première
phrase. Car, si vous avez écarté les objets du
premier ordre de ces combinaisons qui ont pro-
duit un terme moyen, vous ne pouvez pas dire
ensuite que ces objets du premier ordre rentrent
dans la moyenne adoptée. Mais en m'arrêtant à
la seconde phrase, j'y vois que la porcelaine ma-
gnifique, destinée aux tables les plus somp-
tueuses, et qui fait tant d'honneur à nos fabri-
ques, est estimée ensemble avec toutes les autres
porcelaines quelconques, à huit francs le kilo-
gramme.
Je laisse à de plus habiles calculateurs que
moi à vérifier des combinaisons aussi compli-
quées, et des calculs aussi difficiles. Je me borne
à remarquer combien tout cela est obscur et
peu satisfaisant, combien cela s'éloigne des ma-
nières usuelles de calculer. Pourquoi ne pas
suivre les usages du commerce, pour connaître
la valeur des objets quil vend et qu'il achète?
Quel négociant a jamais imaginé de faire des ex-
périences multipliées pour arriver à un résultat
qui confonde les premières et les dernières qua-
lités, et pour en obtenir une espèce de signe
DU COMMERCE
algébrique? Puisqu'il s'agit ici de commerce,
pourquoi ne point parler la langue du com-
merce, en se servant du nombre et de la qua-
lité ? Si des négociants ont déclaré en diverses
fois cent sèrvices de première qualité, cent ca-
barets de l'espèce la plus commune, s'ils en ont
dit le prix, pourquoi ne pas porter tout simple-
ment leur déclaration dans les états?
Si laloiveut quevouspréleviezlesdroits, d'après
le poids, prenez le poids pour établir les droits;
mais portez une estimation claire, simple, une
estimation déclarée, afin que les Chambres et le
commerce puissent avoir de nos exportations et
des progrès de notre industrie, une idée approxi-
mative, aussi juste qu'il est possible.
Les déclarations ont été prescrites par l'arrêt
du conseil de 1744, même pour des importa-
tions. Le Traité de commerce de 1786 exige la
déclaration signée de la juste valeur des objets
importés dans l'un, ou l'autre pays, afin d'en
payer les droits en conséquence: ce qui prouve
qp'il n'y a ni difficulté, ni inconvénient dans ces
déclarations.
I^e.m,arquez que M. le directeur est forcé lui-
même de renoncer à toute cette science pour
une infinité d'objets, dont le nombre et la mesure
ne peuvent être rapprochés du poids comme la
mercerie, les modes et les objets d'arts. Que
DE I,A FRANCE.
fait-il alors? Il prend, dit-il lui-même, la somme
des factures que les expéditeurs de Paris ont
coutume de communiquer officieusement à la
douane. Voilà qui est simple et clair. Vous croyez
sans doute qu'on s'en tient à cette simplicité,
point du tout: « on divise les sommes portées
« aux factures par le poids constaté pour arriver
« à un taux moyen qu'on n'aurait jamais pu obte-
« nir avec autant d'exactitude, si de la déclaration
« des valeurs eût dépendu la quotité des percep-
<t tions. » Je prie le lecteur de faire attention à cet
étrange travail qui ne produit autre chose que
la complication des choses les plus simples.
Je trouve d'ailleurs dans cette dernière citation
deux choses très différentes. On y confond la
perception des droits avec la valeur des objets. On
ne, veut la seconde que pour arriver à la pre-
mière. Cela prouve que les états du directeur gé-
néral ne doivent être regardés que comme des
comptes de douanes, et non comme des docu-
ments de commerce. Cela prouve que tous les
gouvernements qui se sont succédés ont très bien
fait d'établir, au ministere de l'intérieur, un bu-
reau particulier de la balance du commerce, et
d'arrêter qu'il opérerait sur les états des douanes.
C'est donc le ministre de l'intérieur qui devrait
donner aux Chambres les états du commerce. Il
résulte de l'arrangement que je combats que le
DU COMMFRCE
ministre de l'intérieur, protecteur du commerce,
laisse prendre, au directeur des douanes la plus
grande influence sur les discussions relatives au
commerce et qu y reste même tout-à-fait
étranger. Cela ne peut être autrement, puisque
les éléments, sur lesquels s'établit la discussion,
sont présentés aux Chambres par le directeur des
douanes.
Il me semble que tout ce que je viens de dire
prouve combien la méthode de M. le directeur
pour trouver la valeur de nos exportations
manque d'exactitude et de clarté, que le signe
algébrique qu veut faire sortir de cette méthode,
ne ressemble point à la valeur, portée dans les
états anglais, et que l'évaluation attestée par les
négociants dans ce pays, est bien plus simple que
ce signe algébrique cherché si péniblement par
M. le directeur.
Parlons maintenant de sa méthode relative à la
valeur des importations. Je prie d'abord le lec-
teur de se rappeler ce que j'ai dit au commen-
cement de ce chapitre la valeur approximative
des importations est bien moins importante pour
l' Angleterre que pour la France. Presque tout ce
qu'elle importe vient de ses possessions et la
masse de ses exportations est si grande, que plus
elle importe, plus elle s'enrichit. La France,
au contraire, s'appauvrit en important plus de
DE LA FRANCE.
So millions d'objets qu'elle pourrait produire
elle-même.
Je trouve dans l'avertissement qui expose le
système de M. le directeur « La valeur des
« marchandises importées a été prise pour ce
« qu'elle est au lieu d'achat, c'est-à-dire, dégagée
« des frais de transport. » M. le directeur me dira
d'abord que telle est la méthode anglaise; oui,
mais établie il y a cent vingt-cinq ans; et le do-
cument que j'ai reçu dit positivement « La valeur
« officielle diffère trop des prix actuels pour ser-
« vir de base de comparaison. Aucune conclu-
« sion précise sur la balance du commerce ne
« peut être tirée de ces comptes. »
Pourquoi donc imiter une méthode, dont les
Anglais eux-mêmes reconnaissent l'inconvénient.
Ils l'ont établie, il y a cent vingt-cinq ans. Tâ-
chons d'établir aujourd'hui la meilleure possible.
Je remarque d'abord que la phrase, qui explique
le système de M. le directeur, manque de justesse.
La valeur, nous dit-il, des marchandises impor-
tées a été prise au lieu d'achat, c'est-à-dire dé-
gagée des frais de transport. On dirait, d'après
cette expression, qu'elle n'a subi que les frais de
transport. Mais, outre le fret, elle subit plusieurs
commissions, plusieurs magasinages, des droits
à la sortie, etc.; en outre, des accidents, des ava-
ries, la rareté, en France, influent sur le prix.
DU COMMF11CE
L'indigo, acheté 9 francs au lieu de produc-
tion, peut valoir, en arrivant en France, 15
francs; et le même indigo, acheté au même lieu
et au même prix, un mois après, peut valoir
20 et 3o francs, à son arrivée en France. Ce
prix sera le résultat de toutes les choses quel-
conques qui ont pu contribuer à l'augmenter
ce prix sera celui qu'aura payé le fabricant
qui a besoin d'indigo. Si ce prix s'est soutenu
de 20 à 33 francs, ainsi que cela s'est vu en
1821, dans deux ports de France; et, si le bu-
reau de l'intérieur, suivant son usage, en a com-
posé un prix moyen, j'aurai une idée aussi exacte
qu'il est possible, des sommes payées par nos
fabricants. Dans ce prix sera naturellement com-
pris le fret de nos vaisseaux qui ont apporté une
partie de cet indigo. Ce fret doit s'y trouver. Il
représente la dépense qu'ont faite nos vaisseaux
pour aller le chercher. L'armateur a été cher-
cher cet indigo pour le fabricant; le fabricant
lui a payé le fret et les autres dépenses; et cela
devait être ainsi. Mais, me direz-vous, ce fret est
un bénéfice pour l'armateur français. Si vous le
comprenez dans le prix de la marchandise, vous
comprenez un bénéfice dans une dépense. J'en
conviens; c'est un inconvénient de cette manière
de calculer. Je ne le dissimule pas; mais l'incon-
vénient de compter comme dépense d'importa-
DE LA FRANCE.
3
tion le fret de nos vaisseaux, est bien moins grand
que celui de ne pas compter le fret des vaisseaux
étrangers qui vous apportent la marchandise, et
de ne compter aucun des autres frais, ni ceux
mêmes qui sont compris nécessairement dans le
prix de la marchandise prise dans les entrepôts
de l'Europe. Ces derniers inconvénients sont
d'autant plus grands, que presque tout le coton,
l'indigo, et les autres teintures que vous em-
ployez, viennent en France par navires étran-
gers, ou par entrepôts; car, ainsi que l'a dit
M. Straforello, les étrangers s'emparent tous les
jours, de plus en plus, de notre navigation. Si
vous établissez, d'après le simple prix d'achat au
lieu d'origine, la valeur d'une marchandise qui
vous arrive des entrepôts, vous tombez dans
une erreur considérable. Aussi, voyez la diffé-
rence qui résulte des deux manières de calcu-
ler. La chambre de commerce du Havre éva-
lue à 75 millions le coton que vous recevez de
l'étranger; et M. le directeur à 48 millions seu-
lement. Il est bien moins dangereux de nous
tromper en plus, qu'en moins. La première er-
reur nous avertit de prendre garde à notre situa-
tion commerciale; la seconde nous inspire une
sécurité dangereuse.
La manière de calculer les importations, dont
je prends la défense, est celle du bureau de l'in-
DU COMMrRCK
térieur. Elle y est pratiquée depuis un siècle.
Pourquoi ne pas la conserver, en l'améliorant,
s'il est possible? Les Américains estiment l'impor-
tation au lieu d'origine; mais ils ajoutent dix pour
cent. Ils supposent que cela suffit pour com-
prendre tous les frais. Cette évaluation peut être
bonne pour eux, parce que presque toutes les
marchandises qu'ils reçoivent viennent sur leurs
propres vaisseaux; car, dans l'examen comparatif
de leur navigation et de celle de l'Angleterre,
relativement à leur propre pays, ils l'emportent
sur celle de l'Angleterre. Cet avantage vient de
ce que les denrées d'Europe, autres que celles de
l'Angleterre, ne peuvent être chargées en Angle-
terre pour les États-Unis, que sur des navires
des États-Unis. Il y a, il est vrai, entre les deux
pays, réciprocité pour ces chargements; mais il
existe une grande différence entre les effets de
cette réciprocité, parce que les Anglais ne pren-
nent, dans les États-Unis, que les produits mêmes
de ce pays. D'après tout cela, on ne peut rien
inférer de la méthode des États-Unis pour l'a-
dopter dans nos comptes; mais enfin, telle qu'elle
est, elle s'éloigne beaucoup de celle de M. le di-
recteur général.
J'ai tout lieu de croire que, l'année passée,
M. le directeur général n'a imaginé sa manière
d'évaluer les importations, qu'afin de diminuer
DE LA FRANCE.
3.
un peu l'énorme erreur que j'avais trouvée dans
les assertions qu'il a présentées à la tribune. Pour
démontrer la bizarrerie de cette manière de cal-
culer, je n'eus besoin que de lui faire cette simple
question: Mais lorsque ces marchandises sont ap-
portées par des bâtiments étrangers, comment
les évaluez-vous?
Dans son avertissement, auquel je réponds,
il a la bonté de reproduire mon objection. Si je
voulais copier toute sa réponse, et employer dans
ma réfutation la plus simple dialectique, je prou-
verais aisément que M. le directeur enveloppe
des idées peu claires dans des phrases qui ne le
sont pas davantage, et qu'en cherchant à com-
pliquer la question pour la rendre plus difficile
à saisir, il donne par cela même un grand avan-
tage sur lui; mais dans une semblable matière
où tout doit être traité largement, je répondrai
seulement à la phrase de sa réponse qui porte
un sens positif. « Cette distinction, dit-il, de ce
« qui arrive par navires français ou étrangers,
« ne serait qu'un avantage spécieux; ou plutôt,
« elle tendrait à rendre plus incertains encore
« les résultats que l'on recherche, les évaluations
« devenant plus problématiques à mesure qu'elles
« se compliquent d'éléments nouveaux». Cette
dernière phrase est remarquable. Les évaluations,
dites-vous, deviennent plus problématiques, à
DU COMMERCE
mesure qu'elles se compliquent d'éléments nou-
veaux. Cela est très vrai; mais, quand vous adop-
tez un principe aussi juste pour votre système
relatif aux importations, comment ne voyez-vous
pas qu'il condamne votre système relatif aux ex-
portations ? C'est précisément pour éviter cette
complication, que je demande pour les expor-
tations la chose la plus simple, la déclaration des
valeurs, et pour les importations, le système si
simple du ministère de l'intérieur. M. le direc-
teur général croit-il éviter cette complication par
tout ce grand travail dont j'ai parlé? Quelle bi-
zarre idée de combiner les termes moyens des
poids et des valeurs, de prendre encore le terme
moyen de tout cela, et d'y renoncer ensuite pour
un nombre infini d'objets! et celui qui opère
ainsi, nous dit après qu'il veut éviter la compli-
cation 1
Il finit par dire « Nous sommes surtout dé-
« tournés de cette manière de procéder par cette
« considération, que rien de semblable n'a lieu
« dans les autres pays, et que, si l'on veut se mé-
« nager quelque moyen de comparaison avec le
« dehors, il faut, autant que possible, opérer
« sur les mêmes bases. »
On voit toujours dans le style de M. le direc-
teur des circonlocutions qui évitent de dire po-
sitivement les choses et les lieux. Pourquoi ne
DE LA FRANCE.
pas nommer ces autres pays? Pourquoi ne pas
dire positivement les bases sur lesquelles ils opè-
rent, et sur lesquelles vous voulez opérer aussi,
afin d'être d'accord avec eux? Pourquoi ne pas
citer les usages, les lois de ces pays? Quoi! jamais
rien de positif, énoncé avec précision! Toujours
des phrases contournées et d'une signification
vague Pensez-vous que les comptes anglais cal-
culent la valeur des marchandises importées,
d'après leur prix au lieu d'achat? dites-le dans
les termes les plus simples et les plus clairs: je
vous répondrai qu'elles sont calculées d'après le
prix qu'elles avaient, au lieu d'achat, il y a cent
vingt-cinq ans, et que par conséquent, votre
évaluation ne vous donnerait aucun moyen de
comparaison avec ces comptes. Vous avez vu
dans le document déjà cité, que l'excès de la
valeur réelle actuelle sur la valeur officielle,
prise, il y a cent vingt-cinq ans, dans les états
anglais, est si considérable, qu'il est impossible
d'en faire la base d'aucun calcul. Ce n'est donc
pas à l'Angleterre que se rapporte votre desir
de vous ménager quelque moyen de comparai-
son. De quel autre peuple voulez-vous parler?
nommez-le dites ses lois et ses usages; sans
cela, votre phrase est vide de sens.
J'ai dit que M. le directeur des douanes veut
qu'on se contente, pour l'évaluation d'un grand
DU COMMERCE
nombre de marchandises, d'une sorte de fiction
convenue, d'une espèce de signe algébrique; et
j'ai combattu cette idée.
Il veut plus; il veut que le tarif des valeurs,
une fois admis, tant pour les exportations que
pour les importations, reste permanent. «Car,
« dit-il, si, au lieu de s'en tenir à des évaluations
« fixes, on voulait chaque année consulter les
« prix courants sur lesquels tant de circonstances
« influent, on ne pourrait plus rien induire de
« la relation des valeurs totales entre elles. Telle
« marchandise pourrait offrir une somme plus
« considérable pour une moindre quantité, et
« vice versâ; on ne retirerait dès lors de ces do-
« cuments que de fausses conséquences. »
J'avoue que cette logique me paraît bien
étrange. Je ne crois pas avoir jamais lu, ni en-
tendu un raisonnement aussi extraordinaire. De
quoi s'agit-il? De connaître approximativement
l'état de notre commerce, ses bénéfices et ses
pertes. Il faut donc connaître chaque année le
prix des objets vendus et des objets achetés. Ces
prix peuvent varier d'une année à l'autre; il faut
donc connaître ces variations; il faut donc donner
l'état du commerce tel qu'il a été pendant l'an-
née dont on donne les états, et non pas tel qu'il
serait supposé, d'après une fiction convenue,
d'après une espèce de signe algébrique. Je sup-
DHLAFHANCE.
pose qu'une année, le beau drap de France coûte
80 francs l'aune, et que l'année suivante, par
des circonstances quelconques, ce prix soit porté
à go francs; le négociant étranger qui demandera
mille aunes de ce drap au fabricant français, se
sera d'avance informé du prix, et saura qu'il doit
le payer go francs. Mais si la fiction convenue de
M. le directeur, si son signe algébrique n'a porté
le prix de ce drap qu'à y5 francs; les états con-
tiendront nécessairement une erreur; et si cette
erreur se trouve, en perte dans un grand nombre
d'articles, et en bénéfice dans un grand nombre
d'autres objets, voyez ce que deviendront de
semblables documents, et combien seront er-
ronés les raisonnements qu'on établira sur eux.
Il y a dans l'assertion que je combats une sin-
gulière confusion d'idées. Elle consiste à mettre
sans cesse la quantité au-dessus de la qualité.
Telle 77M7'cA<M<~Me~ dit M. le directeur, pour-
rait offrir une somme plus considérable pour
une moindre quantité. On ne retirerait dès lors de
ces documents que de fausses conséquences.
Quoi, si une moindre quantité d'étoffés de soie
a produit une somme beaucoup plus forte cette
année, qu'une plus grande quantité n'avait pro-
duit l'année dernière, j'aurai, suivant M. le di-
recteur, tiré de fausses conséquences, en con-
cluant de cette différence, que nos étoffes ont
DU COMMEJtCE
acquis une plus grande perfection, par consé-
quent plus de valeur, et que les demandes des
étoffes les plus parfaites, ou les plus riches, ont
été plus nombreuses cette année que l'année
dernière
J'avoue, sans doute à ma honte, qu'il m'est
impossible de comprendre la justesse de sem-
blables raisonnements. Je soutiens au contraire
que si, par des circonstances quelconques, telle
marchandise offre une somme plus considérable
pour une moindre quantité, cette année que
l'année dernière, il faut, pour que les états soient
vrais, que cette différence soit constatée. Les
huiles étrangères, par exemple, seront plus chères
à leur arrivée en France cette année, que l'année
dernière; la France aura payé aux étrangers 40
millions en numéraire pour cet objet; et le dé-
puté qui cherche à connaître le mal que cette
importation fait à l'agriculture française, trou-
vera, non pas les /to millions d'importation, mais
t5 ou 3o, parce que M. le directeur aura par
son signe algébrique, estimé une fois pour toutes
les huiles étrangères, beaucoup moins cher que
nous ne les aurons payées
Des assertions aussi singulières viennent de ce
que M. le directeur, accoutumé à ne connaître
que les recettes de ses douanes, ne porte jamais
ses regards sur l'ensemble du commerce, sur

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