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Du Danger pour la France d'adopter le mécanisme constitutionnel de l'Angleterre. [Signé : Ch. His.]

De
26 pages
A.-A. Renouard (Paris). 1814. In-8° , 27 p..
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DU DANGER,
POUR LA FRANCE.
D'ADOPTER
LE MÉCANISME CONSTITUTIONNEL
DE L'ANGLETERRE.
A PARIS,
CHEZ ANT. AUG. RENOUARD,
RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, , N° 55.
M. DCCC XIV.
DU DANGER,
POUR LA FRANCE,
D'ADOPTER,
LE MÉCANISME CONSTITUTIONNEL
DE L'ANGLETERRE.
Si quelques personnes pensent que cet écrit est bien
court pour un sujet si vaste, je leur promets trois
volumes in-folio de mille pages chacun, dans
lesquels plus de la moitié des idées qui ne sont
ici qu'indiquées , se trouveront développées avec
toute la brièveté que commande le respect dû à la
patience du lecteur.
Jim parcourant les Alpeâ, on rencontre un
rocher d'une masse énorme, dont la position
paroît, au premier aspect, tellement contraire
aux lois de la pesanteur et dé l'équilibre, qu'il
sembleroit devoir s'écrouler à l'instant. Cepen-
(4)
dant il est ainsi suspendu depuis des siècles,
et le voyageur passe tous les jours avec plus
d'admiration encore que de sécurité, sous sa
voûte menaçante.
Telle est la constitution anglaise. Faite au
mépris des règles de l'art, le temps n'en dé-
pose pas moins de sa solidité. C'est un beau
phénomène politique ; niais si les nations ten-
tent de le reproduire, une foule de probabi-
lités s'élèvent à l'avance contre le succès de
cette tentative.
Les Anglais ont établi une république, et
cependant ils ont une monarchie. Si nous adop-
tons leur mécanisme constitutionnel, nous
n'obtiendrons que la république, et notre mo-
narchie sera détruite. Telle est ma double pro-
position.
Dans la discussion de cette matière, d'un
abord déjà si difficile, il est un inconvénient
bien grave, et qui ajoute encore aux embarras
du sujet. Comme les Anglais sont les seuls en
Europe qui aient cette sorte de constitution,
ils sont nécessairement les créateurs des mots
qui servent à la distinguer ; mais, au lieu que
ces mots soient doués d'une signification exacte,
ils ne rappellent autre chose que la prétention
(5)
des partis qui les ont créés, et ne sont propres
qu'à fausser les idées. Le premier pas à faire
en France pour donner quelque rectitude aux
idées politiques, serait donc d'abandonner les
locutions anglaises, et de chercher si dans l'an-
tique vocabulaire de nos illustres aïeux, les
mots manquent réellement pour exprimer
l'amour de nos droits et de notre liberté. Je
n'ai pas la prétention de lever toutes ces diffi-
cultés , j'indiquerai seulement qu'elles ne sont
pas insurmontables. De plus habiles feront le
reste.
A parler rigoureusement, il n'y a que deux
sortes de gouvernement, et le signe qui les
caractérise est si clair , que toute méprise est
impossible.
Lorsque dans un Etat le droit d'exprimer la
volonté générale, ou de faire des lois, est
confié à un nombre d'hommes plus ou moins
considérable, bien que celui de la faire exé-
cuter soit réservé à un seul, il y a répu-
blique.
Lorsqu'au contraire le droit de faire des
lois , ou d'exprimer la volonté générale, est
confié à un seul, bien que celui de la faire
( 6■)
exécuter soit réservé à plusieurs, il y a mo-
narchie (i).
La force étant essentiellement subordonnée
à la volonté, la manière dont cette volonté est
produite, détermine invariablement le carac-
tère dominant du système.
Les divers modes de combiner entre elles
(i) Au lieu de donner une définition nouvelle des
gouvernemens, j'aurois désiré pouvoir suivre celle déjà
accréditée; mais je n'ai pu y réussir. C'est encore un
inconvénient à joindre à la liste de ceux dont je parlois
tout-à-l'heure, qu'en entrant dans la carrière, il faut
commencer par combattre des géans.
« Il y a, dit Montesquieu, trois espèces de gouverne—
« ment, le républicain , le monarchique et le desposique.
« Pour en découvrir la nature , il suffit de l'idée qu'en
« ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois
« définitions, ou plutôt trois faits : l'un que le gouverne-
« ment républicain est celui où le peuple en corps ou seu-
« lement une portion du peuple, a la souveraine puis-
a sance : le monarchique , celui où un seul gouverne,
« mais par des lois fixes et établies, au lieu que , dans le
« despotique, un seul, sans lois et sans règles, entraîne
« tout par ses volontés et ses caprices. »
Voilà ce que Montesquieu appelle la nature particulière
de chaque gouvernement.
Reprenons.
« Je suppose trois définitions ou plutôt trois faits, l'un
(7)
ces deux grandes divisions, forment les gouver-
nemens mixtes, et le despotisme est indistinc-
tement l'abus de l'une ou de l'autre.
Les deux chambres composant le parlement
ont concurremment et exclusivement le droit
de produire la volonté générale. Le Roi n'a
que celui d'y apposer le dernier caractère, de
que le gouvernement républicain est celui où le peuple en
corps ou, seulement une portion du peuple, a la souveraine
puissance.... »
Avoir la souveraine puissance , veut dire ici produire
la volonté générale , faire la loi. Ainsi, voilà le gouver-
nement caractérisé par la manière dont la loi se fait.
« Le monarchique est celui où un seul gouverne, mais
par des lois fixes et établies. »
Voilà maintenant le gouvernement caractérisé par la
manière dont la loi s'exécute, sans parler de celle dont
elle se fait.
« Au lieu que dans le despotisme, un seul, sans lois et
sans règles, entraine tout par sa volonté et ses caprices. »
Il n'est plus question de la manière dont la loi se fait
ni dont elle s'exécute. Le gouvernement, n'est plus carac-
térisé par aucun point particulier de sa structure, mais par
ses effets.
Malgré mon respect pour l'immortel auteur de l'Esprit
des Lois, il m'a été impossible de rallier mes idées à une
semblable définition.
(8)
lui donner le titre de loi par sa sanction, ou
de le lui refuser par son veto. Les Anglais ont
donc constitué une république : car la préro-
gative royale affoiblit bien les inconvéniens
du système , mais n'en détruit pas l'essence.
Cependant les Anglais ont une monarchie.
Voici comment : En Angleterre il y a une grande
différence entre la loi telle qu'elle est écrite,
et la loi telle qu'elle est exécutée. La marche
réelle du gouvernement est directement en sens
inverse de son organisation apparente.
Le Roi n'a pas le droit constitutionnel de
proposer les lois; mais comme il a soin de ne
choisir ses ministres que parmi les membres
du parlement, seul investi de ce privilège, ils
font, en cette dernière qualité, tout ce qu'ils
devraient faire comme ministres du Roi. Ils
prennent, soit par leur éloquence, soit par
tarit d'autres moyens qui sont au pouvoir de
la couronne, l'ascendant législatif que la con-
stitution leur a refusé. Ils s'emparent de la mo-
narchie. Mais ils ne s'en emparent, pour ainsi
dire, qu'au jour le jour ; et à chaque circon-
stance un peu marquante, il leur faut recom-
mencer de nouveaux triomphés.
Notre Guillaume descendit en Angleterre
(9)
avec le cortège inséparable du vainqueur , je
veux dire le despotisme. La noblesse et les
communes, unies d'intérêt, opposèrent une
noble résistance aux successeurs de son pou-
voir. La lutte a duré long-temps; enfin, fati-
gués de leurs dissensions, les partis ont con-
senti une trêve ; cette trêve est la constitution
anglaise.
En effet, elle présente assez bien le spec-
tacle de deux armées en présence, conservant
l'une vis-à-vis de l'autre une attitude tout à-la-
fois amicale et menaçante. De temps en temps
elles se tiennent en haleine par des combats
simulés, et le peuple anglais prend plaisir à
leurs évolutions ; c'est pour lui la parade de la
liberté.
Que ce soit, medira-t-on, un prestige ou une
réalité ; que la marche du gouvernement diffère
de son organisation ou qu'elle s'y rapporte ; si
pour arriver à cette pratique il faut passer par
cette théorie ; si les moyens employés en Angle-
terre sont les seuls à l'aide desquels on puisse
obtenir un si beau résultat : comme ce résultat
est constant, pourquoi hésiterions-nous à faire
un essai dont l'expérience de nos voisins garan-
tit le succès?
(10)
D'abord, qu'entend-on par le résultat .que
l'Angleterre a obtenu? Si l'on veut parler de
la liberté dont elle jouit , je ne pense pas
qu'elle en soit redevable à son mécanisme con-
stitutionnel.
L'Angleterre a eu deux idées justes, dont
elle a suivi l'application avec persévérance.
La première, que le principal but des hom-
mes réunis en société, est la sûreté des mem-
bres qui la composent; et elle a présenté ce fa-
meux acte qui ordonne à tout geôlier de don-
ner à son prisonnier copie de son décret de
prise de corps six heures après sa demande,
et de faire sur-le-champ au juge le rapport de
sa détention. — Au chancelier ou à l'un des
douze juges en exercice, de donner , sur la
présentation de la copie du décret de prise
de corps, ou l'attestation du refus de la déli-
vrer, l'ordre de lui présenter le prisonnier
dans trois jours , s'il est à moins de dix milles ;
dans dix, s'il est à moins de cent, et dans
vingt, s'il est plus éloigné.—Au juge, de l'élar-
gir en donnant caution, si ce n'est dans le cas
de félonie ou de trahison, et alors ordonné de
le faire juger aux premières assises, etc. etc. etc.
le tout à peine de cent livres sterling d'amende
(II)
pour le geôlier, et cinq cents livres sterling
pour les juges.
La seconde idée de l'Angleterre, c'est que
la pensée, sous quelque forme qu'elle se pré-
sente , parlée, écrite, ou imprimée, ne change
pas pour cela de nature ; que comme on ne
fait pas de lois contre les sabres, ni contre les
couteaux, on n'en peut pas faire davantage
contre la langue ou contre la presse; mais que
les tribunaux qui punissent les assassins , doi-
vent aussi punir ceux qui prêchent la révolte,
outragent la religion ou la morale, et répan-
dent la calomnie (i).
L'application de ces principes a procuré à
l'Angleterre de grands résultats ; je les rappelle
ici avec d'autant plus de complaisance, que
le Roi, par une déclaration solennelle, nous a
promis de les assortir à nos moeurs.
Le danger n'est pas de les adopter dans la lati-
(1) L'article 23 du projet de constitution présenté par
le sénat est ainsi conçu : « La liberté de la presse est en—
« lière, sauf la répression légale des délits qui pourroient
« résulter de cette liberté. »
Le paragraphe 4 de la déclaration du Roi porte : « La
« liberté de la presse sera respectée , sauf les précautions
« nécessaires à la tranquillité publique. »
Ces deux rédactions sont également conformés aux prin-