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Du Droit du joyeux avènement à la couronne, et de quelle manière il pourrait être aboli à perpétuité, par M. d'Arnaud,...

De
16 pages
impr. de Huet-Perdoux (Orléans). 1814. In-8° . Pièce.
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DU JOYEUX AVÉNEMENT
A LA COURONNE,
ET DE QUELLE MANIÈRE IL POURRAIT ÊTRE ABOLI
A PERPETUITE ;
PAR M. D'ARNAUD,
ANCIEN Conseiller à la Chambre des Comptes, Cour des Aides et
Finances de Provence, et depuis 1811 Conseiller en la Cour d'Appel
d'Orléans, aujourd'hui Cour Royale.
A ORLÉANS,
DE L'IMPRIMERIE DE HUET-PERDOUX.
( Jufllet i8i4. )
Chez
SE TROUVE A PARIS,
PILLET, Impr. -Libr., rue Christine, nc 5.
LENORMANT, Impr.-Libr., rue de Seine,
n°8,F.S.G.
BRUNOT-LABBE, Libr., quai des Augustins.
NICOLE, Libraire, rue de Seine, n° 12.
DELAUNAY, Libr., galeries du Palais-Royal.
PuIX, 5o centimes.
DU JOYEUX AVÈNEMENT
A LA COURONNE,
Et de quelle manière utile il pourrait être aboli
à perpétuité. *
P
ARM1 la foule des bienfaits dont l'infortuné
Louis XVI a laissé le souvenir, on citera tou-
jours avec autant de reconnaissance que d'atten-
drissement, l'abolition des corvées, celle des
servitudes, et la remise du droit de joyeux
avènement à la couronne.
Pour faire sentir combien était généreux
l'abandon d'un droit qui dans son principe fut
commandé par le besoin du moment, et qui
était devenu en France un droit de transmission
* On distingue deux sortes de droits de joyeux avène-
ment; les uns utiles, les autres purement honorifiques.
Il n'est question dans ce Mémoire que des droits utiles.
(4)
du Souverain a ses successeurs, il suffit de se
rappeler les circonstances malheùreuses dans les-
quelles la France était à l'époque où Louis XVI
monta sur le trône , et de se pénétrer des avan-
tages immenses qu'il en eût retiré, s'il eût imité
un grand nombre de ses prédécesseurs.
Pour les démontrer d'une manière évidente,
parcourons le plus succinctement possible l'époque
où il fut établi, les motifs qui le déterminèrent,
et quels furent les individus et les divers objets
qui y furent soumis.
Ce droit, dont on a eu tant de peines d'assi-
gner l'origine, remonte aux anciens rois de
Jérusalem.
Ducange cite un Godefroi qui vu la rareté' du
numeraire fut obligé de le convertir en denrées,
telles que froment, avoine et vin.
Philippe-le-Hardi ne trouvant pas dans les
impôts que l'on percevait à cette époque en France,
la possibilité^ d'acquitter les dettes contractées par
Saint-Louis, son auguste père, pendant sa longue
captivité en Afrique, l'y établit sous le même
titre ; il devint loi de l'Etat par l'arrêt que' le
Parlement rendit à cet effet le jour de la Chan-
deleur de l'année 1274.
La perception de ce droit donna à Philippe le
(5)
moyen d'acquitter des engagemens aussi sacres,-
et éleva ses finances à un tel point de prospérité,
que de long-temps il n'eut besoin de recourir à de
nouveaux impôts.
Analyser les motifs qui dans les règnes suivant,
jusqu'à celui de François I.cr, firent suspendre
et renouvelèrent la demande du droit de joyeux
avènement, serait une digression qui nous éloi-
gnerait trop de notre sujet * ; il me suffira d'ob-
server que ce droit fut perçu par François I.er en
1514, et successivement jusqu'en 172D sous
Louis XV, espace de temps qui embrasse, sans
aucun intervalle, les règnes de
François I.er
Henri IL
François H.
Charles IX.
Henri III.
Henri IV.
Louis XIII.
Louis XIV.
Et Louis XV.
* En 1383 lés habitais de Cambrai offrirent à Charles VI
six mille livrés pour SÔTI'joyeux avènement.
En: 1484 les États-Généraux, assemblés à Tours,
accordèrent à Charles Vlïï deux millions cinq cent
mille livres de subsides, et trois cent mille livres pour
son joyeux avènement, ce qui fut réparti sur la noblesse,
le clergé et le peuple. ( Encyclop. in-fol., Tom. rlll,
article JOYEUX AVÉNEMENT. )
(6)
Louis XIV considérait ce droit comme légi-
time , vu l'ancienneté de son établissement.
La déclaration qui fut donnée par le Régent
du royaume pendant la minorité de Louis XV,
sous la date du 30 septembre 1725 , s'exprime
ainsi :
« L'affection que nous avons pour nos sujets,
» nous a empêchés jusqu'à présent d'ordonner
» le paiement d'un droit si légitime et si ancien-
» nement établi. Nous nous flattions même avec
» plaisir de pouvoir en faire la remise à nos
» peuples * ; mais quoique le bon ordre établi
» dans nos finances nous mette en état de payer
» exactement sur le courant de nos revenus toutes
» les charges ordinaires de notre Etat;
» Comme il est impossible que les* revenus
» soient Suffisans pour payer ce qui reste dû
» du passe', et qu'il est nécessaire d'y pourvoir
» par un fonds extraordinaire, nous avons cru
» qu'il n'y en avait point de plus juste et de plus
» légitime que la levée d'un droit qui a été
» perçu par nos prédécesseurs dans des temps
» mêmes où les besoins n'étaient pas aussi pres-
» sans, ni la destination du produit de ces biens
* Faire la remise n'est pas abolir.

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