Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Du gouvernement, ou Principes naturels pour le rendre aussi bon que solide, avec une garantie suffisante des Droits de l'homme et du citoyen , par Raymond Ronzier

De
150 pages
G. Izard et A. Ricard (Montpellier). 1794. 150 p. ; in-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

hl
1
* D U
GOUVERNEMENT
0 U
PRINCIPES NATURELS
POUR LE RENDRE AUSSI BON QUE 'SOLmE, -
Avec une garantie suffisante des Droits
de l'Homme et du Citoyen.
PAR RAYMOND RONZIER.]
A MONTPELLIER,
Chez G. IZAR et A. RICARD, Imprimeurs dés
Corps administratifs, place d'Encivade, n°. 1G8,
IlLe année Républicaine*
PR Ë F A C E.
L'AMOUR de l'humanité, de la patrie
m'a fait entreprendre cet ouvrage. Si j'ai
commis des erreurs, je ne désire que de
les connoître pour en convenir*
J'ai cru, d'après des souhaits très.
ardens, qu'il étoit possible d'établir un
gouvernement qui assurât la liberté poli-
tique et civile, la propriété, l'abondance ?
l'honneur , le bonheur de tous ; qui don-
nât, avec tous ces biens, une paix inal-
térable dans l'intérieur, une force impo-
sante , fondée sur la justice et l'union de
tous, à l'extérieur.
Hommes que j'aime quel que soit votre
etat et votre rortune, je puis vous
assurer que votre bonheur a été mon
unique but.
Les partis n'ont qu'un temps, les prin-
cipes sont éternels. Hommes ! désirez le
bonheur de vos semblables pour assurer
le votre.
La politique 3 la morale, la justice ont
la même base naturelle qui conduit au
bonheur. Croyons donc , avec autant de
conviction que de plaisir, qu'un bon gou-
vernement rendra la patrie florissante,
les hommes tels qu'ils peuvent, qu'ils
doivent être, bons , vertueux, justes et
heureux ; et nous parviendrons, par cette
union de volontés, au but que nous dési-
rons. Les étrangers envieront notre sort
et voudront le partager. Nous laisserons
à nos enfans un héritage bien précieux
de bonheur et de vertu que donne la vraie
liberté. Le temps non - seulement ne
pourra le détruire, mais l'affermira chaque
jour davantage. Puisse ce souhait s'ac-
complir parfaitement, et si je n'y ai
coopéré que par ma volonté ou par quel-
ques foibles moyens ? j'en serai bien
récornpensé en voyant mes concitoyens
heureux !
D U
GOUVERNEMENT
ou
PRINCIPES NATURELS
POUR LE RENDRE AUSSI BON QUE SOLIDBj
Avec une garantie suiffsante des Droits
de l'Homme et du Citoyen..
CHAPITRE PREMIER,
De la Société.
JE n'entrerai point dans de profondes dissertations
pour prouver que la nature a destiné l'homme
pour vivre en société. Il me suffit et il doit suffire
de voir que les hommes, dans quelque coin de la
terre t dans quelque île qu'ils aient été placés , ont
toujours vécu en société. La nature, bienfaisante
en tout, donne au plus foible insecte l'instinct.
( 6 )
nécessaire ; elle le donne bien plus fortement à
l'homme qu'elle a doué de plus de la raison.
Les premières sociétés étoient composées d'un
petit nombre d'hommes; très-multipliées, elles
étoient souvent divisées entr'elles, soit pour des
intérêts généraux, soit pour de simples intérêts
particuliers, par conséquent souvent en guerre.
Le besoin, les plaisirs, la sympathie qui par-tout
rapprochent les hommes, les ont rendues plus con-
sidérables ; mais elles ne sont parvenues à un accrois-
sement important, que par un concours de lumières,
par de plus grandes facultés qu'une grande réunion,
donne à son tour nécessairement, quand elle même
n'est pas trop grande. Les deux extrêmes de gran-
deur et de petitesse produisent souvent dans la
société les mêmes effets.
Les sociétés se sont formées d'une seule famille v
de plusieurs autres qui sont provenues de celle-là;
pendant long-temps ensuite, elles se sont fixées à
un nombre d'individus qui ne fut pas trop grand
pour pouvoir s'assembler facilement, limité d'après
la grandeur du terrain qui pouvoit les nourrir , et
qui les rapprochoit assez pour pouvoir se con-
noître , se communiquer et s'aider mutuellement.
Cette première société a formé une nation; devenue.
plus éclairée, et pour se procurer plus de moyens
d'aisance et de défense, elle a cherché à se lier
( 7 )
avec une ou plusieurs autres. CetfS union n'a pu
s'effectuer que par la voie des députés qui l'ont
représentée. Par là différentes nations n'en ont fait
plus qu'une.
Chaque division ainsi fixée, d'un tout est deve-
nue partie ; l'ensemble a été une nation , la partie
une cité.
Cette division formée naturellement peut avoir
des irrégularités ; des législateurs ou les représen-
tans que chaque cité a nommé pour établir et
maintenir l'union, devenant plus éclairés, leur
donnent plus de régularité. Par là chaque cité a
pu avoir des représentans proportionnellement à sa
population. Par là chacune a fourni dans la même
proportion le même nombre d'hommes qu'il a
fallu en cas de guerre, ainsi du reste, quand il
s'agit de diviser entr'elles les redevances et les
avantages.
CHAPITRE IL
De la Constitution sociale ou du Contrat social
CONSTITUTION signifie généralement, établisse-
ment d'une chose. Or l'établissement de la société
est réellement la constitution sociale. Une société
s'établit par l'union d'hommes libres qui unissent
( « )
et leurs forces et leurs moyens pour un avan-
tage général, avec la condition mutuelle et néces.
saire d'avoir, chacun d'eux , même égalité des
droits. La base générale de ces droits est que
tous aient la jouissance des fruits de leur travail,
et même égalité pour tout ce que la société
accorde et pour tout ce qu'elle exige. De là
même droit de nommer les magistrats ou d'être
nommé soi - même pour que les ordonnances
et les lois qui en émanent , comme organes
du peuple , soient justes et égales pour tous.
!. La base du contrat social consiste donc à ce
que chacun ait , 1°. même droit de jouir des
fruits de son travail ; 2°. même droit de nommer
•ses magistrats ou de l'être nommé soi-même,
sauf les qualités requises que chacun a même
faculté d'acquérir ; ce contrat social , fondé sur
la justice , est imprescriptible quoiqu'il ne soi^
pas gravé sur l'airain périssable-
C H APl T R E III.
Constitution du Gouvernement..
LA so-^éié formée ne peut exister sans gouver-
nement. 11 faut, 1 °. se prêter des secours mutuel
et en régler les bases ; lO se réunir pour
( 9 )
marcher * contre des bêtes féroces ou contre des
ennemis ; 30. que chacun jouisse avec sûreté du
champ qu'il a cultivé, du gibier qu'il a tué etc.
Le premier gouvernement et le plus naturel
est celui des chefs de famille et celui des viellards.
Trop nombreux, ils ont eux-mêmes choisi et
nommé des magistrats qu'ils ont renouvellés à
volonté. Ils ont choisi des hommes expérimentés
capables de rendre la nation heureuse, et jamais
des enfans incapables de lui faire le plus petit bien.
Le gouvernement est né par la seule nomi-
nation des magistrats. Nous n'entendons pas dire
que ce soit la constitution du gouvernement. La
société , quand elle jouit de ses droits naturels,
nomme les magistrars : les actes de ceux-ci for-
ment le gouvernement et l'activent ; mais sa cons-
titution est , et doit renfermer; 1°. les différentes
fonctions publiques qui y sont nécessaires ; 2°.
l'étendue et la division , des pouvoirs qu'on donne
à ces fonctions ; 3°. le nombre des magistrats
qu'il faut pour les composer ; 40. la forme de
leurs nominations. Nous verrons , par la suite
de cet ouvrage, comment cet établissement doit
être constitué.
Quand donc la constitution du gouvernement
n'est pas établie, et que le peuple a la jouis-
sance de ses droits de nommer les magistrats. y
( 10 )
il n'a alors qu'une constitution sociale : quand
ceux-ci ont établi une forme de gouvernement
il a et constitution sociale et constitution de
gouvernement : il y a donc véritablement et une
constitution sociale et une constitution de gouver-
nement. On peut jouir de la première sans avoir
l'autre : tels ces peuples anciens, et de nos jours
quelques nations sauvages, qui nomment leurs
chefs et les destituent à volonté. Les peuples
libres ont donc seuls une constitution sociale
sans laquelle on ne peut avoir de constitution
de gouvernement.
CHAPITRE IV.
But d'un bon Gouvernement.
LE but d'un bon gouvernement, comme celui
de la constitution sociale, est le bonheur de tous;
sans cela, l'homme n'auroit pas quitté l'état
sauvage et solitaire dans lequel il s'étoit renfermé
pendant long-temps avec sa famille. Le bonheur
de tous , voilà le vrai but du gouvernement, 1q
vraie .boussole qui doit le conduire , la vraie
assurance du règne de la justice et du bonheur
de chaque individu. Un seul malheureux est une
défectuosité dans la société ; et le gouvernement
( II )
non-seulement lui en est responsable, mais encore
à la société elle-même. Le bonheur devant être
pour tous , demandé avec autant d'ardeur que de
justice, tous doivent avoir non-seulement les mêmes
droits, mais encore les facilités nécessaires pour
y parvenir. Les facultés physiques et morales
étant différentes, les uns étant plus laborieux et
plus sages que les autres , il en résulte néces-
sairement une inégalité de. fortune qui ne détruit
pas l'égalité des droits, mais qui l'assure ; elle
même l'établit en assurant à chacun les fruits
de son travail, ce qu'il a justement acquis, ce
qu'il peut également acquérir. Sans cette assu-
rance de la propriété , l'égalité seroit réellement
détruite. Celui qui travailleroit, ne le faisant pas
pour son propre avantage , seroit véritablement
lésé , il seroit exposé d'être l'instrument de son
propre malheur, de devenir la proie des hom-
mes perfides et rusés , de tomber enfin sous le
dur et infâme esclavage. Même malheur s'il ne
travailloit pas ; car , qui voudroit le faire si ce
n'étoit pas pour son profit ? Sans compter l'ennui
qui accableroit les hommes, dans quelle misère
déplorable , dans quelle barbarie ne tomberoien.t-.
ils pas? Exposés à tous les maux, à la faim)
à l'ignorance, le foible seroit bientôt réduit sous
Je joug du plus fort.
( li )
Mais si, avec le droit juste autant que néces-
saire de la propriété , quelque individu ne peut
y parvenir , malgré sa sagesse et son travail, le
gouvernement doit non-seulement lui applanir les
difficultés, mais encore lui donner aide et secours
en cas de besoin , comme infliger correction
exemplaire contre ceux qui y tombent par
paresse et autres vices ; ce qui doit arriver bien
rarement dans un bon gouvernement : le travail
y est en honneur , le mérite récompensé) la
vertu glorieuse , le bonheur assuré.
CHAPITRE V. -
Base générale d'un bon gouvernement.
IL doit exister des principes immuables dans
la nature pour un bon gouvernement, comme
pour la morale ; il est sans doute facile de les
reconnoître , beaucoup moins de les appliquer.
Cependant la vraie démonstration des principes
çn facilite les moyens ; et donne aux philan-
tropes l'espoir d'un bonheur général et durable,
et d'une constisution de gouvernement qui iroit
se perdre dans la. nuit des siècles. Le gouver-
nement doit être fondé, non-seulement sur 1Q
contrat social, pour le bonheur général, mais
( 13 )'
encore sur la justice, pour le bonheur de tous:
La justice est marquée dans toute la nature
par des - caractères ineffaçables ; unie à ses lois,
elle paroît dans toutes ses productions. La terre
et les cieux, par leur mouvement harmonique1, en
marquent la justesse avec une précision , avec un
ordre qui étonne, avec une grandeur qui nous
jette dans l'admiration. Pour en faire connoître
la beauté , il faudroit la peindre unie à l'ordre,
à l'harmonie et au bonheur. C'est la perfection
et dans l'ensemble et dans les parties : c'est la
base de toutes les vertus. Sous son empire tout
est heureux , et le gouvernement en suivant ses
lois, tend toujours vers son véritable but , le
bonheur de tous.
Ces lois si bienfaisantes sont aisément connues
quand on écoute la conscience qui est toujours
la raison. Dans le corps politique, elles consis-
tent généralement à donner à chacun , non-seu-
lement l'égalité des droits qui lui est due par le
contrat social , mais encore ce qui lui est dû
comme lui appartenant en propre. Un individu
ne met dans la masse de la société que ce dont
elle a besoin, que ce qui ne peut se tourner
à son propre désavantage ni à sa perte , comme
un bien pour n'en tirer qu'un mal, comme une
arme pour lui percer le sein. Nul individu ne
( 14 )
peut par conséquent s'engager ni être réduit sous
le joug de l'esclavage : la loi donc qui n'auroit
en vue que l'intérêt particulier fut-elle en appa-
rence en faveur de la m ijorité qui l'auroit approu-
vée , ne seroit ni bonne ni juste : comme dans
les anciens gouvernemens , la loi qui souffroit
l'odieux et monstrueux esclavage , la majorité
l'eût-elle souscrite, n'étoit ni bonne ni juste : loi
fausse et atroce née du délire de la guerre , des
privilèges accordés par des gouvernemens des-
potiques ou d'une liberté bien mal connue, con-
traire à ses purs principes, toujours justes et bien-
faisans. Il ne s'ensuit pas de-là que la société ne
puisse infliger des peines : elle le doit au con-
traire pour pouvoir se maintenir. C'est tout autant
pour l'avantage et la sûreté de chaque individu
que pour ceux de tous en général. Néanmoins
la société ne peut infliger des peines que contre
ceux qui commettent des délits pernicieux à elle-
même ou à un de ses membres. Elle ne les punit
pas alors, comme étant membres de son union,
mais comme des ennemis, qui, par le fait et la
volonté, en sont sortis réellement.
I 15 >
CHAPITRE VI.
Que doit-on désirer, que doit-on craindre dans un
Gouvernement ?
A V ANT d'examiner comment on doit constituer
un bon gouvernement, voyons rapidement ce
que l'on doit désirer , ce que l'on doit craindre
dans un gouvernement, et les différences géné-
rales d'un bon à un mauvais.
On doit desirer dans un bon gouvernement,
rO. une garantie positive de la liberté , soit poli-
tique , soit civile , soit individuelle très-distincte#
les unes des autres, mais réellement inséparables ;
20. égalité des droits ; 3°. que l'état soit riche ;
48. que les individus soient dans l'aisance ; So. que'
les lois soient fondées sur la justice amie du
bonheur de tous ; 6°. qu'elles soient prompte-
ment exécutées ; 70. que le gouvernement soit
philantropique, solide autant que bon ; 8°. qu'il
ne soit pas agité par des factions : une tourmenté
continuelle détruit le bonheur , la vertu et la
liberté : sur leur trône brisé s'asseoit l'ambition
hypocrite qui se couvre de leur masque ; 9°. que
les passions ne soient pas exaspérées , les juge-
mens précipités : l'amour de la liberté est uni à
( 16 )
la raison; 100. que le dangereux esprit de parti
soit étouffé par des mesures aussi sages qu'é-
nergiques; IIÓ. unité de la république;' 12°. que
tout tende à inspirer unité des principes; 1 30. que
les forces du gouvernement soient si bien dirigées
en unissant l'énergie à la générosité , que les étran-
gers d'un côté nous craignent, de l'autre nous
estiment; 14°. que le mérite , le vrai savoir , les
talens , la vertu , les beaux arts soient honorés
et récompensés; 150. que la vieillesse reçoive
par-tout des égards ; 16°. que , les lois soient
respectées ; 17°. que la morale civile fondée
sur la nature, reconnue vraie par tous les hom-
mes , soit également observée ; 18°. le libre
exercice des cultes, pourvu qu'il ne soit pas
contre les lois civiles ; 190. que le peuple ne
donne sa voix dans les élections qu'avec connois-
sance de cause pour que l'homme seul intègre
soit élevé à la magistrature ; 20°. que les magis-
trats soient respectés et souvent renouvellés ;
11°. que les paresseux, les lâches soient méprisés,
les agitateurs punis ; 220. que les lois pénales
soient douces , mais que l'infracteur n'échappe
pas à leur salutaire correction; 230. l'institution
des jurés; 240. une bonne police; 2 50. que la
justice distributive soit tout aussi prompte qt im-
partiale ; 26°. que les adminisfraiiors soient peu
dispendieuses,
( 17 >
dispendieuses, actives, bien distribuées; 270. que
l'impôt soit facilement réparti et avec égalité;
2.8°. que l'agriculture , le commerce, les manu-
factures soient florissantes ; 290. que le travail
qui est encore plus un bien satisfaisant qu'un
devoir soit honoré; 30°. que les propriétés soient
respectées; 31°. éducation publique simple, fon-
dée principalement sur la morale, et sur l'ins-
truction des arts utiles ; 3 20. facilités de vivre avec
aisance en travaillant, secours en cas de malheurs;
330. amitié , liaison de société entre tous les
citoyens ; 34°. assurance de tant de biens fondée
sur la constitution , et sur toutes les précautions
raisonnables prises par le gouvernement.
On doit craindre dans un gouvernement 2
1°. de perdre sa liberté par une cause ou autre,
et qu'on ne prenne toutes les précautions pour
la garantir ; 2°. que les difïerens pouvoirs qui
doivent le composer ne soient divisés; 3° qu'un
d'eux ou tous à la fois ne s'arrogent une puis*-
sance au - delà de la loi ; 40. l'idolâtrie, qui ne
doit être que pour les principes, pour un ou
plusieurs hommes , qui , sous le masque de
l'hypocrisie ou de la démagogie cachent l'ambi-
tion la plus effrénée ; 5°. l'anarchie , la f,)iblesse
du gouvernement , qu'il n'ait pas la force de
réprimer les malveillans , de faire respecter les
B
( X* )
lois, de faire le bonheur du peuple ; 6°. qu'il
n'existe pas de point de ralliement pour les malveil-
lans, qui, sous prétexte du bien public, veulent
dicter des lois qui doivent être consenties par
tous, 7 °. que le peuple qui est naturellement
bon et confiant, ne se laisse entraîner à des
démarches inconsidérées , qu'il ne veuille remplir
des fonctions qu'il doit seulement déléguer: la liberté,
le bonheur, le bien être fuyent au bruit des
émotions pop ulaires ; ce qui paroît un bien
même avec persuasion, ne le paroît pas de même
le lendemain ou dans un mois : tout ce qui est
contre l'ordre et contre la loi, par lui-même
fùt-il un bien, tue souvent la liberté quand elle
existe : les intrigans profitent de ces circonstances
qu'ils ont fait naître, de ces orages qu'ils ont eux.
mêmes soulevé ; 8°. que le peuple ne regarde pas
la loi comme sacrée, comme devant faire son bon-
heur ; 9°. qu'il ne se méfie pas de ceux qui le
flattent , des hommes sans mœurs , qu'il leur
doene sa voix dans les élections ; 10°. qu'en
aimant vivement sa nation comme il le doit, il
n'en veuile soumettre d'autres : la générosité est
digne de la liberté, l'une et l'autre assurent les
fruits de la victoire , attirent le bonheur comme
un regard favorable de la divinité ; 11°. qu'il n'existe
différens partis dans les autorités constituées, qui
( 19 )
s'aigrissent pour des mots , quoique d'accord sur
les mêmes principes et sur le même but, et qui
travaillent pour quelque tyran caché , scélérat,
hypocrite ; i z". qu'un philantrope ne puisse dire
sa façon de penser pour redresser l'opinion publi-
que : celle-ci qui doit être tôt ou tard effectuée
n'est pure, n'est vraie qu'après des mûres reflé-
xions ; subitement prononcée , elle est sujette à
l'erreur , ceux qui ont le courage louable de là
redresser dans ces premiers momens de véhé-
mence , doivent être encouragés , eussent-ils tort
sans entêtement. Les amis disent la vérité au risque
même de déplaire , et deviennent utiles ; les mé-
chans flattent et nous occasionnent les plus grand
maux : 130. que les mœurs publiques et parti-
culières ne soient selon l'honnêteté et la vertu ;
14°. craindre enfin que le peuple soit fanatique
ou incrédule : la croyance est toujours bonne
quand elle est fondée sur une vie vertueuse ci
irréprochable.
( 20 )
CHAPITRE VII.
Differences générales d'un bon à un mauvais
Gouvernement.
UN bon gouvernement donne la vertu et le
bonheur. Le résultat d'un mauvais est le contraire.
L'influence qu'a un gouvernement sur les mœurs
des hommes est plus conséquente qu'on ne le croit
vulgairement. L'homme vraiement vertueux l'est
cependant toujours dans quelques malheurs, sous
quelque gouvernement qu'il se trouve : quoique
ne pouvant vivre ouvertement selon la simplicité
de la nature, il est entraîné par les usages bizarres,
par les mœurs vicieuses plus loin qu'il ne désire :
ainsi , un vaisseau qui navigue sur l'océan , est
souvent entraîné par les courans, et ne parvient
à son but qu'en corrigeant continuellement sa
dérive.
Des bonnes lois, nonobstant le climat, con-
duisent les hommes à la vertu, soit par les ins-
titutions sociales, soit par l'éducation, les usages,
les mœurs publiques. La vertu n'a besoin que
d'être connue pour plaire , et on obtient toujours
de la volonté ce qu'on désire ardemment. « Ce n'est
l) qu'à la liberté , dit l-lelyetius, qu'il appartient
( il )
» d'allumer chez un peuple le feu sacré de la
» gloire et de l'émulation ». Dans les gouvernemens
despotiques, la faveur tient lieu de mérite. Pour
parvenir, on emploie tout ce que la bassesse a
de plus révoltant ; les vices et la corruption sont
publiques ; l'état de domisticité qui avilit l'ame,
sur-tout quand la disproportion est immense entre
le maître et le serviteur, est le chemin des richesses
et des honneurs ; le luxe s'y couvre de toutes les
formes pour cacher la misère publique, pour
éveiller des cœurs assoupis par la paresse et l'ennui;
la louange n'est plus qu'une adulation fastidieuse ;
là, on voit l'orgueil à la place de l'honneur; l'igno-
rance à celle du vrai mérite : là, on prend des
manières serviles, des gesticulations pénibles pour
de l'urbanité; des arts vains, pour des arts utiles;
des arts de luxe, pour de beaux arts: on honore
les fainéans , on méprise les hommes laborieux et
utiles: on voit à côté de l'opulence, d'un luxe
effréné, la misère et les haillons.
Le tableau des gouvernemens libres est bien dif-
férent. Là, on connoît les vrais plaisirs, on honore
le mérite , on respecte la vieillesse, on encourage
les arts, on protège l'industrie, on estime les
hommes laborieux , la politesse y est simple.
mais prévenante , avec des égards, de la bontés
C'est la vraie urbanité qui ne s'apprend que quand
( -12. )
elle est dans les cœurs. Le travail y donne l'abon-
dance , chasse l'ennui, y prépare de nouveaux
plaisirs ; c'est là où les beaux arts sont cultivés
avec vénération ; en peignant l'image de llame, ils
l'instruisent de son essence, de son immortalité ,
du bonheur dont elle jouit, de celui dont elle doit
toujours jouir; c'est là l'empire de la raison avec
tous ses avantages.
La fortune publique, dans les gouvernemens
arbitraires, ne paroît éclatante que par un nombre
d'hommes infiniment petit, qui, par des privilèges
directs ou indirects, se sont emparés des fruits
obtenus par les travaux de milliers d'hommes
qui ne vivent que dans la misère et l'opprobre.
L'oppresseur ne paroît heureux que par illusion;
Torgueil, la molesse, le luxe, ne produisent que
les vices, les maladies, les peines et les ennuis.
Tous les raisonnemçns, tous les résultats pos-
sibles , prouvent que le peuple est misérable et
corrompu sous un gouvernement arbitraire ; qu'il
a tous les biens avec l'amour du travail et de la
vertu sous l'empire de la justice et de la liberté.
L'expérience vient à l'appui de cette vérité qui
n'a besoin pour être reconnue unanimement par tous
'les hommes , que d'être considérée avec attention.
Qu'on jette un coup-d^œil sur les difFérens peuples
qui se partagent la terre., et on verra que pkis,
( n y
on s'approphe de la liberté, plus le peuple est
heureux nonobstant la fertilité du sol. Un bon gou.
vernement sous un ciel d'airain t vaui mieux qu'un
tyrannique sous le plus beau ciel ; il est infiniment
plus florrissant, et pour le général et pour l'in-
dividu
Un bon gouvernement vous garantit la vie,
a liberté politique; et individuelle , Phonneur les
fruits de vos travaux et le bonheur ; tandis que
sous celui qui n'a pas la liberté pour base, nul
n'est sûr de jouir d'aucun de ses biens naturels
On ne peut composer avec ce principe fonda-
mental. Que ceux qui prétendènt qu'en engageant
une foible, portion de la liberté politique „ on
assure sa tranquillité, et la liberté individuelle ,
se trompent cruellement ! Qu'on ne me cite pas
les périls, les factions qu'on craint avec la liberté;
ce n'est pas elle qui cause tous ces maux, mais
bien la licence qu'on prend souvent pour eîîe,
quoiqu'il ne soit pas difficile de les distinguer.
La vraie: liberté donne et assuré tous les biens;,
aaiie de la justice x de l'ordre, eUe fait observer
autant qu'aimer les lois quelle seule crée.
Si foible qu'on suppose le despotisme , on est
exposé à le voir augmenter tous, les. jours, et néces-
sairement il en engendre et les maux et les vices*
En Affrique les trois quarts de l'humanité sont
( 24 )
sous les chaînes de l'esclavage individuel. Dans
les Indes l'homme ne peut parler à un homme
d'un autre caste sans être déshonoré, En Asie
l'homme étonné et esclave ne trouve pas en lui
ja dignité ni la puissance de l'homme ; quelle
infar it ! ouels préjugés barbares et atroces !
Dans le Mexique le fanatisme uni au despotisme
jou *Ilc Or bes mains du sang humain; peuple esclave
f îbie ec fanatique, qui fut la proie d'un peuple
courbé sous les mêmes jougs qui dépeupla cette
belle partie du monde, qui ne se repeuplera pas
sous des maîtres fanatiques, lâches et avilis.
L'Europe n'a pas moins souffert des excès ,
des horreurs du despotisme. Rappelions - nous
sans cesse tous les maux que le régime féo-
dal et monacal y engendra ; quelle profonde
jgnorance, quel excès de misère , quelle dégra-
dation de l'espèce humaine! Toutes les pages de
notre histoire ne nous présenteront que des scè-
nes lugubres : voyez Charles IX assassinant à
la vue du soleil, et cuuvrant la France de meur-
tres. Dans un temps moins réculé, voyons un
despote ignorant , Lous XIV , trompé par une
catin fanatique ordonnant de sang froid les pros-
criptions. A ses ordres absolus de milliers de
satellites égorgent l'innocence ; sans compter ceux
qui tombent sous le fer assassin, et par le poi-
( )
son de toutes les amertumes possibles dont le
nombre est infini, huit ccnts mille citoyens dont
tout le crime est quelque vaine opinion religieuse,
dépouillés de leur propriéré , poursuivis par des
bourreaux , sont obligés de sortir de la France. Ils
portent dans des climats, si ce n'est plus beaux,
plus heureux et plus libres, le germe des arts
et de 1 industrie. Quelle perte pour la France ,
quel crime devant l'humanité et la nature qui
méritent bien plus nos regret! Les républiques
anciennes, pour n'avoir pas suivi parfaitement
les principes de la liberté , ont été souillées
de crimes et de malheurs ; Athènes , Lacédé-
mone comme les autres. A côté de l'orgueilleux
Spartiate, je vois le malheureux Ilote percé par le
fer assassin de ce maître barbare autant qu'igno-
rant. L'Atthenien moins coupable et plus instruit,
efféminé , sans principe comme sans caractère ,
vivant par le seul secours de ses esclaves, fut
toujours corrompu , vil et tourmenté par des
dissentions domestiques. Mêmes malheurs à Rome
produits par la même cause. Guerre intestine
la plus cruelle de toutes existant toujours entre
le noble et le peuple, et enrre ceux-ci et l'esclave ;
le Romain subjugua une grande partie de la terre
connue , l'avilit, la dégrada , la combla de vice
et dç malheurs, Lui-même ne tarda pas, comme
( 26 )
cela devoit être , de tomber sous le joup ; qui
opprime sera tôt ou tard opprimé. Sylla s'empare
du despotisme, et aussitôt signe de proscriptions
sanguinaires , d'autant plus horribles qu'il sufiïsoit
d'être vertueux pour en être l'objet. Néron, par
une imagination déreglée autant qu'atroce, fait
brûler tout un peuple pour répaître ses yeux
du tableau le plus affreux qui ait souillé la terre,
On ne peut tracer toutes les scènes d'horreur
qu'ont produit le despotisme et le fanatisme ; toutes
les pages de l'histoire générale et particulière en
sont noircies. Puissent-elles nous servir d'exemple
pour ne jamais nous écarter des principes de la
justice et de la liberté, fondés sur la nature ! atta-
chons-nous y avec autant d'amour qu'à la vie:
aussi fortement que le malheureux qui se noic
à la planche qui le conduit au port.
Qui donc a été libre sur la terre ? Quels sont
les peuples qui ont joui des fruits abondans de
ia vertu ? Ce sont sans doute les premières sociétés
qui, n'ayant que des mœurs pures et simples, ne
connoissoient pas encore l'empire des préjugés ni
les besoins du luxe , germes de tous les crimes,
de toutes les passions, de tous les malheurs.
L'histoire ne marque pas l'époque fixe de cet
heureux temps ; elle se perd dans l'obscurité des
siècles J. sous le despotisme. Les conquérans n'éta-
( 27 )
blirent leur empire que sur la crédulité, sur l'igno-
rance des hommes. De là tant de traditions fàbu.
leuses et absurdes qui faisoient descendre les héros
des cieux, ou plutôt de l'enfer dont eux seuls
nous ont tracé l'image.
Sans remonter aux sources impures de l'histoire,
consultons les principes de la nature, de la justice,
de la raison ; principes qui ne peuvent jamais
périr, et qui ne nous tromperont point. Avec eux
nous distinguerons parfaitement la différence im-
mense qui existe entre le despotisme ou la licence
et la vraie liberté.
CHAPITRE VIII.
? Des Droits du Peuple.
Tous les droits appartiennent au Peuple ; lui-
seul est le vrai souverain ; tout pouvoir prend
naissance de lui. Par lui-même, il ne peut exercer
les fonctions qu'exige le gouvernement ; cela est
physiquement impossible , pour un grand peuple
qui, occupant un grand espace de terrain, ne peut
s^ssembler dans le même lieu. Il ne le seroit pas
non plus quand on le supposeroit très-peu nom-
breux. Pour le bien et le salut public , le gouverne.
ment doit toujours être en activité. Toutunpeupte
( 28 )
obligé à un travail nécessaire et indispensable,
occupé à l'agriculture, à la garde des bestiaux, à
la navigation lointaine, à la pèche, aux échanges,
à défendre l'état soit sur terre soit sur mer, ne
peut en même - temps s'occuper des foncions
publiques.
Tout peuple qui veut remplir ces fonctions a
recours aux esclaves. Quel droit monstrueux que
celui qui s'appuie sur le malheur de l'homme !
Quelle liberté que celle qui est élevée sur l'escla-
vage ! Qnel bonheur que celui qui se nourrit des
pleurs , des travaux, de l'ignominie des autres !
Non , ce ne peut être la liberté, c'est le despotisme
le plus barbare entre plusieurs mains. Quand même
on supposeroit qu'un peuple, occupé des fonctions
publiques, peut se passer des esclaves, il faudroit
encore qu'un grand nombre de citoyens travaillât,
tandis que les autres discuteroient les lois, admi-
nistreroient les affaires publiques, Il y auroit par
là une inégalité. Qui ne voit pas que cette inégalité
simplement de fait deviendroit un droit de posses-
sion usurpé par celui qui jouit.
Or à quoi conduiroit ce droit ? A l'inégalité des
conditions, à la perte de la liberté, de la propriété
et de l'honneur.
N'avons-nous pas l'expérience certaine que les
peuples qui ont suivi ce système désastreux ont
( >9 )
eu inégalité de droits et de conditions, de classes
différentes d'hommes , et enfin des esclaves ?
- 0 philosophes ! ô politiques ! pourquoi ne savez*
vous vous arrêter , quand vous ne pouvez con-
noître ? Quelle rage, quelle manie de vouloir
appuyer vos systèmes absurdes sur la république
romaine ? Elle, elle-même étoit despotique. C'étoit
un composé des déspotismes les plus affreux, qui
pesoit sur la tête de tout le peuple en général.
Qu'on ne me vante pas la vertu des Romains,
même dans les premiers temps de la république.:
pour quelques hommes vertueux, on en voit de
milliers d'autres sans humanité , armés de fouets
pour dégrader leurs esclaves ; s'ils avoient vérita-
blement aimé la liberté, auroient-ils été , comme
des scélérats, la ravir à tous les peuples par Ja
perfidie plutôt que par la bravoure.
Supposons même qu'un très-petit peuple pût
et voulût exercer les fonctions - publiques , et
conserver en même-temps l'égalité et la liberté,
les absens cédant volontairement leurs droits ; sans
parler de toutes les dissentions intestines qu'il en
naîtroit , sans parler de l'affreuse misère dans
laquelle il tomberoit, et des périls qu'il courroit
d'être subjugué par les ennemis extérieurs et inté-
rieurs , il ne le pourroit encore absolument. Dans
ce cas, il lui faut encore des orateurs, des comités
( 30 )
On dira que ce n'est que comme conseil qu'il Ieuf
donne de la consistance ; c'est toujours une fonction
qu'ils exercent, et qui influe plus ou moins dans les
délibérations. Par l'analyse , par tous les rapports
possibles , on trouvera toujours qu'un peuple un
peu considérable , ne peut physiquement par lui-
même exercer les fonctions du gouvernement, et
qu'un petit peuple, fût-il de dix familles seulement,
ne doit jamais le faire, ne peut jamais le faire
absolument. Où tout commande personne n'obéit,
est un axiome absolument vrai.
CHAPITRE IX.
De la liberté politique.
LE peuple ne pouvant exercer par lui-même
les fonctions du gouvernement, doit en déléguer
les pouvoirs à des mandataires. Ce droit impres-
criptible et naturel qui se forme nécessairement à
la première naissance des sociétés, constitue la
liberté politique.
Ce seul droit suffit et a suffi aux premiers
hommes, en même-temps qu'il est le plus simple.
Tous ont ce droit incontestablement, et presque
tous peuvent en avoir la jouissance. Cest un droi,t
fondamental qui, avec la liberté, établit en
( 3i )
même-temps l'égalité des droits. La nomination
des magistrats a toujours précédé la création des
,, lois. Montesquieu cité par Rousseau, C. S. p. 140,
dit : » dans la naissance des sociétés ,ce sont les
chefs des républiques , qui font l'institution, et
c'est ensuite l'institution qui forme les chefs des
républiques. » Il est des publicistes cependant qui
pensent que la loi doit être créée avant la nomi-
nation des magistrats. Il s'agit de savoir s'ils se
fondent sur la nature, sur l'expérience , sur un
plus grand droit, sur un plus grand bien. L'expé;
rience est positive là-dessus. Tout peuple a com-
mencé l'institution de son gouvernement par la
nomination de ses magistrats. Cet usage immémo-
rial de tous les peuples , est appuyé sur la nature
et sur l'intérêt général. Supposer tout peuple au
premier moment de son institution , en sortant des
bois et des mains pures de la nature, s'occupant
à délibérer, à discuter quelle loi est avantageuse ,
quelle est pernicieuse, est une supposition tout au
moins ridicule. Un peuple policé depuis des siècles
peut-il même le faire avec fruit ? Quand le peuple
d'Athènes, de Lacédémone créoit des lois, il avoir
des milliers d'esclaves qui travailloient pour lui.
Qui ne voit avec douleur qu'il s'arrogeoit un pou-
voir usurpé comme barbare ! Il étoit magistrat
de fait, mais certainement il ne l'étoit pas de droit,
( 32 )
Quel que soit l'opinion de vains sophistes à cet
égard ; c'étoit une magistrature infiniment trop
nombreuse contre la nature et la justice ; affreuse
et tyrannique, elle ne pouvoit produire que des
maux, des dissensions et enfin se détruire. L'homme
ne parvint à cet excès de malheurs et de crimes
que par la dépravation des chefs ; ils gagnèrent le
peuple par des flatteries ; ils le divisèrent par des
guerres qu'ils avoient fait naître; ils le sujuguèren1
enfin en lui ôtant ce premier droit de la nature et
de la société, de nommer ses propres magistrats.
Tant que les hommes furent purs, ils connu-
rent , ils conservèrent ce droit simple et juste ; ce
fut le véritable âge d'or. Ils nommoient des vieil-
lards , des hommes de mérite à la magistrature,
et on les renouvelloit à des époques périodiques ;
c'étoit le règne de la justice et de l'égalité. Sans
statuer de loi, par la seule nomination et le renou-
vellement des magistrats, toutes les lois justes et
utiles en découloient nécessairement par le fait;
par là le peuple a commencé de connoîcre les dou-
ceurs de la liberté , du bonheur, de la vertu. Ces
premiers magistrats ainsi nommés, n'avoient ni
ne pouvoient avoir en vue que l'intérêt général.
Les décrets que l'urgence des circonstances exi-
geoit, étoient fondés sur la justice et l'égalité. Ceux
qui les nommoient étoient là pour les approuver ou
les
( 33 )
c
les imptouver, et enfin pour les renouveller; mais
l'intérêt particulier eGt toujours prêt à naître dans
le cœur du magistrat. Le cœur de l'homme est
foible quand il tient les rênes du gouvernement.
Le premier d'entr'eux qui n'eut pas véritablement
dans son cœur l'amour de la justice et du bien
public; voulut conserver la magistrature trop
long-temps sans l'aveu du peuple , plus criminel
encore quand il voulut la faire passer à ses des-
cendans. Il jeta le germe du malheur dans le sein
de la société. De là nâquirent l'ambition, l'injus-
tice, l'envie de se supplanter les uns les autres,
et enfi-i la guerre qui confondit tous les droits en
faveur de vils ambitieux qui la dirigèrent, et sou-
vent la ifrent éclater pour leur intérêt particulier.
Le droit du plus fort prit la place du juste et du
naturel. L'aristocratie et le despotisme prirent des
racines qui s'étendirent sur toute la terre.
L'homme fut dégradé ; de la misère la plus
affreuse, il tomba dans l'esclavage ignomineux.
Tant d'injustice n'arriva pas de long temps, ni
tant que les mœurs pures et simples se conservè-
rent parmi les hommes ; le peuple est naturelle-
ment conSant ; il s'attache fortement à des indivi-
dus , tandis qu'il devroit s'attacher aux principes
qui établissent ses droits. Les magistrats, par sa
participation et pour quelque faveur qui devoit
( 34 )
devenir si pernicieuse, conservèrent leur fonction
plus long-temps que ne portoit leur mandat. Dès-
lors ils n'eurent plus cette pureté , cette justice ,
cette impartialité qui est nécessaire ; les avan-
tages furent tous pour eux ou pour leurs créatures ;
tout ce qui fut pénible fut pour les autres, Par là
devenus plus puissa.is, ayant toujours une force
active , ils furent plus forts que des individus divi-
sés. Alors ils les subjuguèrent et les comblèrent de
maux.
Tôt ou tard l'excès des calamités ouvre les
yeux , et le despote est renversé. On nomme
d'autres magistrats ; et le peuple devenu plus
prudent par expérience , s'assemble souvent ; il
connoît dorénavant ses droits ; il craint de les céder
ou de les dépasser , ce qui également le conduit
au despotisme et au malheur ; il fixe à des épo-
ques fixes et rapprochées ses assemblées. Là il
approuve ou il improuve ses magitrats et il les
renouvelle souvent, au temps prescrit, et avant,
quand il y a oppression. ( Nous verrons par la suite
par quels moyens un peuple considérable peut
agir ainsi, sans que jamais aucune de ses fractions
puisse le faire ) il jouit par là de la plénitude de
ses droits ; il est parfaitement libre et heureux.
Qui peut aprécier pendant combien de siècles
les hommes ont vécu sous ce gouvernement sim-
( 55 >
pie et naturel ! L'histoire n'a pris ses crayons que
pour nous tracer les crimes et les malheurs des
hommes.
CHAPITRE X.
De la Loi.
L A nomination et le renouvellement des magis-
trats est une loi positive, mais même nécessaire
et naturelle, suffisante dans les premiers temps de
l'institution sociale. Mais quand les hommes ont
eu beaucoup multiplié , et qu'il en est résulté un
concours de liaisons et de rapports mutuels, il a
fallu statuer des conventions réciproques. D'un
côté, les magistrats, pour n'être point improuvés
et condamnés injustement, ont demandé et proposé
des lois ; de l'autre côté , le peuple fatigué des
injustices des magistrats, en a demandé, afin qu'on
eût de part et d'autre des règles fixes, pour con-
tioître et suivre en tous points la justice ; pour que
tous les citoyens eussent et les mêmes droits et les
mêmes devoirs ; pour que la peine ou la récom-
pense fùt également établie pour tous d'après
leurs actions. La loi doit donc être fôndée sur la
justice, l'égilité, et pour le bien de tous. Etant
égale et obligatoire pour tous , tous doivent la
( 36 )
vouloir ; étant pour le bien de tous, cette volonté
doit être d'un concert unanime ; mais comme tous
ne sont pas également éclairés sur leur propre
intérêt, partie d'eux peuvent devenir dissidens.
La majorité est sensée prononcer la volonté géné-
rale. La loi est donc la volonté de tout le peuple
qui, ne pouvant vouloir que son bonheur qui
est celui de tous, ne peut être que juste et bonne
quand elle est pure. Si elle manque ce but, ce
n'est pas faute de bonne intention , parce que nul
ne peut vouloir son propre malheur, mais faute
de lumières que l'expérience ne tarde pas à donner.
Tout peuple, vraiement libre, qui est dans les justes
bornes de la liberté, a nécessairement de bonnes lois.
CHAPITRE XI.
Le Peuple ne peut être gêné dans sa volonté ,
mais il est des lois naturelles dont il ne doit point
s'écarter.
1 L seroit bien singulier et bien malheureux
qu'un peuple ne pût changer la forme de son
gouvernement. Il souffriroit sans pouvoir chercher
des remèdes à ses maux ; il seroit misérable et ne
pourroit prendre des moyens d'être dans l'aisance;
il seroit exposé à perdre sa liberté -et il ne pour-
( 37 )
.toit prendre tous les moyens pour la conserver
cette opinion seroit bien ^surde. Une génération
ne peut assujettir à ses lois une génération future ;
si ce n'est par leur perfection.
Par ses droits et par sa puissance, un peuple peut
changer la forme de son gouvernement ; aucune
loi, aucune force quand il est libre , ne peut
gêner sa volonté ; comme on ne peut opposer
une digue pour faire remonter vers sa source les
flots d'un fleuve qui les porte majestueusement
vers la mer. Cependant, tout peuple qui, par
caprice et sans raison bien solide, changeroit la
forme de son gouvernement, seroit mal dirigé ,
et réellement sa volonté , qui ne peut qu'être
bonne , ne seroit pas suivie ; c'est un vice cruel,
né de l'orgueil, qui s'attache au gouvernement et
tend à détruire la liberté et le bonheur. Nous
montrerons les moyens que nous croyons bons et
nécessaires, pour que les mandataires du peuple
ne puissent changer la forme du gouvernement
sans une nécessité bien constatée. Nous dirons.
seulement ici, que tout peuple qui renouvelle
souvent ses mandataires, et sur-tout ceux qui par
orgueil aiment les changemens, applique un remède
convenable à ce vice destructeur, Ce seul droit
sacré et naturel, toujours en activité, remédie à
tous les maux et donne tous les biens*
( 38 )
S'il est bien prouvé d'un côté que le peuple
peut changer la iormerude son gouvernement , de
l'autre il n'est pas moins vrai qu'il est des bases
naturelles dont il ne peut s'écarter sans être plongé
dans l'ignorance et la corruption ; dans cette
malheureuse position , il abandonne ses droits
comme son Donneur ; mais qu'il reprend dès qu'il
peut et qu'il est éclairé par la justice et la raison.
Ces bases sont leb lois naturelles des sociétés ou
les droits de l'homme. Heureuses les nations qui
les ont reconnues et approuvées ! plus heureuses
encore quand elles Il s appliqueront solidement et
les garantiront aux ciloyens
Nous allons tracer ces bases naturelles, mais
seulement celles qui sont absolument nécessaires,
CHAPITRE XII.
Différentes sortes de lois sociales.
IL y a trois sortes de lois sociales, 1°. les natu-
relles, qui doivent être sacrées pour tous les hom-
mes , et auxquelles on ne peut porter une main
sacrilége et criminelle ; 2°. les lois constitutives
du gouvernement qui unissent généralerrent les
citoyens ; 30. les lois civiles qui lient les citoyens
entr'eux et envers la nation en générale et les
uns envers les autres individuellement.
[ 39 ]
J. I. Lois naturelles de la société, base de tout
bon gouvernement,
Ces lois sont ,*
1°. Que les hommes sont égaux,. qu'ils ont
les mêmes droits.
2°, Que le but de toute société est non-seule-
ment de se secourir mutuellement, mais encore
d'être tous heureux.
3". De rendre à chacun ce qui lui est justement
dû, de lui assure r le fruit de ses travaux, de
créer en conséquence des lois fondées sur la
justice qui défendent le foible contre le fort.
4°. Qu'un peuple doit avoir la juste jouissance
de ses droits qui constituent la liberte.
.5°. Que la liberté assure le règne de la justice,
de la vertu , du bonheur.
6°. Qu'elle n'existe que quand le peuple nomme
ses magistrats ; quand il ne veut exercer des pou-
voirs qui absorberoientson travail et tendroient à
porter le trouble et la division dans son sein ;
quand en donnant à ses magistrats Lne latitude de
pouvoirs suffisante , ils sont sujets à la responsa-
bilité qui exige la division* des pouvoirs et que
quand il conserve des moyens de réaction et de
garantie, pour qu'ils ne puissent se perpétuer dans
leur place, pour qu'ils ne puissent changer da
[ 4° ]
constitution sans une nécessité bien constatée; pouf
qu'ils ne puissent jamais le subjuger , en s'écartant
de ces lois naturelles.
L'application çn général de ces lois , est,
1°. Que tous les citoyens ont le droit de con-
courir à la nomination des magistrats,
2 °. Que tous les citoyens sont également admis-
sibles aux emploie publics. Les peuples libres ne
connoissent d'autres motifs dç préférence dans
leurs élections que les vertus et les talens.
3°. Que la propr été assurant l'aisance générale
et ! s droits de chacun, qui ont même faculté
d l'acquérir par le travail, 1 économie, la sagesse
des mœurs doit être inviolable,
4°. Que loup les citoyens aient les facilités suf-
fisantes pour devenir aisés par leur mérite et leu.r
travail, qu'ils soient libres dans le genre d'industrie -
qu'ils ont choisi, qu'ils reçoivent un secours hono-
rable nécessité par les malheurs , qu'ils aient la
facilité de recevoir une instruction suffisante , afin
que tous soient heureux dans une société à qui ils
ont confié toutes les facultés que la nature leur
a donné..
5°. Que la liberté individuelle soit garantie.
6°. Que chacun puisse faire ce que la loi ne
défend pas.
7°. Qu'on ne puisse être puni que par des lois
[ 41 ]
péna l es promu l guées avant te délir ; 8° l'institution
du juri; 9°. que la loi protége les personnes et les
propriétés; 100. la liberté des cukes et des'opi-
nions qui ne sont pas contraires aux lois civiles;
11°. que le gouvernement ne puisse exiger aucune
redevance , aucune taxe , aucun devoir, s'ils ne
sont pour le bien général, et strictement basés sur
l'égaliré pour tous ; 12.0. qu'il ne puisse exiger
d'aucun citoyen une propriété utile au public,
sans une juste indemnité ; 1 30. que chaque citoyen
ait la liberté de parler, d'écrire, de présenter indi-
viduellement des adresses, des pétitions, pourvu
qu'elles ne soient des provocations contre l'état,
contre les lois, contre les citoyens , contre la
morale civile ; 140. que le peuple ait une garantie
suffisante de ses droits.
Cette garantie ne peut exister , 1°. sans la
division des pouvoirs , si les limites de chacun
d'eux ne sont pas déterminées par la loi, et si la
responsabilité de tous les fonctionnaires 'n'est pas
assurée ; 2.0, que quand le peuple jouit du droit
naturel de s'assembler, et ne pouvant l'être qu'en
diverses sections, que quand elles ont des repré-
sentans qui veillent sur leurs droits, qui forment
par leur réunion une assemblée qui rend les sec-
tions indivisibles et une , avec le droit d'avertis-
sement, pour que les sections renouvellent les
( 41 )
magistrats uniformément en cas d'oppression, et
ayant le même droit qu'elles pour la censure.
§. II. Lois constitutives du Gouvernement.
Ce sont celles qui règlent la forme du gouver-
ne ment , comme les fonctions publiques, les
pouvoirs qu'elles ont, le nombre des magistrats
dont elles sont composées, la durée de leur magis-
trature , la forme des élections. Des législateurs
doivent être nommés pour les faire, les changer,
les modifier, sauf les lois naturelles ci-dessus, que
le peuple seul doit approuver, et sauf l'approba-
tion des représentans de section , quand les légis-
latures n'ont pas été nommées en convention.
§. III. Lois civiles.
Les lois civiles sont du ressort de toutes les
législatures. Statuant sur les devoirs, les redevan-
ces , les punitions, les récompenses, la sûreté , la
tranquille , l'honneur, les biens, les droits parti-
culiers des citoyens, elles doivent avoir pour base
la justice, l'égalité, la liberté, le bonheur de tous.
Elles peuvent être divisées en quatre sortes : 1°. en
lois positives, relatives à la prospérité et à la sûreté
de la nation ; 2°. en lois directes, celles qui fixent
les devoirs et les récompenses ; 30. en lois civiles
ou des citoyens, qui règlent les droits particulier
<43)
Ses citoyens et le contentieux qu'il en résulte;
4°. en lois pénales qui fixent la correction qu'on
doit infliger aux infracteurs des lois.
CHAPITRE XIII.
Confection des Lois.
L A loi étant absolument la volonté générale,
'pour l'avoir véritable, il faut connoître clairement
cette volonté ; par conséquent prendre tous les
moyens pour parvenir à ce but salutaire. Alors la
loi est absolument juste, parfaitement bonne.
L'intérêt du peuple en général et en particulier est
qu'elle soit telle. Quand la loi n'a pas ces qualités
parfaites, elle n'est point pure , elle n'est pas ce
qu'elle doit être : ce n'est que par erreur qu'elle
a été faire. Que d'attentions, que de réflexions
ne faut-il pas pour y parvenir ? il faut y
porter sagacité , prudence, justice , impartialité,
amour, passion pour le bien de la patrie.
Si le peuple jouit des droits que la nature lui a
donné, sans dépasser les bornes qu'elle même a
posé, la loi ne sera ni fausse ni mauvaise que par
çrfeu,r - tôt ou tard elle sera fëdreçsée et parfaite-
ment épurée. D'un concert unanime, tous apprcnj-
vent la loi, quand elle çst ce qu'elle doit çtre. Si.
( 44 )
c'est par erreur qu'on ne le fasse pas, c'est bien
pardonnable ; mais si on s'y oppose par méchan-
ceté , on devant ennemi de la société, et on cesse
d'en être réellement membres.
Les lois naturelles proclament de faire tout
le bien possible, ainsi que les lois sociales
quand elles sont pures. Tous les hommes
veulent nécessairement le bien , mais tous
ne le voient pas toujours. Quel est celui, quels
sont ceux qui ne sont pas sujets à l'erreur ? Com-
ment donc trouver cette volonté générale qui nous
est si nécessaire et si précieuse?
D'un côté, hous avons vu que le peuple par
lui-même ne peut faire des lois ; nous disons de
l'autre, qu'elles ne peuvent être faites que d'après
la volonté du peuple, y On croit décider cette ques-
tion par la nomination des législateurs qui présen-
tent les lois à l'approbation du peuple. » Voyons
s'il est nécessaire que le peuple approuve d'une
n?anière active toutes les lois ; s'il n'y a pas de très-
grands inconvénients ; s'il n'y a pas de très-grands
dangers ; si véritablement par-là il peut parvenir à
prononcer sa volonté souveraine ; et enfin, sil n'y
a pas de moyens fondés sur la nature, de parvenir
à ce consentement vrai , pur et intégre , sans
dangers comme sans inconvéniens.
J'appelle approuver d'une manière active, quand
( 45 )
le peuple assemblé dans ses différentes sections ?
discute s'il doit approuver la loi ou la refuser,
et qu'il compte ensuite les voix pour connoître la
majorité.
Toutes les raisons qui prouvent que le peuple
par lui-même ne peut faire des lois, sont appli-*
cables ici dans le même sens. Cependant le peuple
doit et peut sans inconvénient et sans danger, non-
seulemnt approuver les lois naturelles, ou, ce qui
est le même, les droits de l'homme et du citoyen,
mais encore les ordonner comme la base de son
institution ; il le doit parce que c'est la base de
tout gouvernement ; parce qu'avec ces lois, il jouit
de la plénitude de ses droits, et il s'en assure la
juste possession, sans courir aucun danger. Par
là il est sûr de l'égalité, de la liberté, du bonheur
sans être exposé de les perdre. Il le peut sans courir
aucun danger , parce que cette approbation ,
quoique active , ne souffre aucune discussion,
ainsi que les nominations. Il n'est aucun homme
qui ne veuille être heureux , qui ne veuille con-
server ses droits ; il n'en est aucun qui puisse
jamais consentir à être esclave, dans la misère :
donc elle est naturelle et uniforme. Ceux qui
seroient d'un autre avis seroient contr'eux-mêmes,
et vraiement en démence , ou ennemis de la
société don: ils devroient cesser d'être membres.
( 46 )
En désirant d'autres droits réellement inutiles, le
peuple s'exposeroit à des dissentions interminables
et à un danger évident de les perdre tous.
Comme il est des hommes réfléchissant peu,
qui, quoique de bonne foi, se trompent et croient
qu'il est nécessaire que le peuple approuve toutes
les lois, nous allons démontrer tout aussi sim. le-
ment qu'évidem nent, que par là on expose la
liberté à un danger si éminent, qu'il paroît impos-
sible de la sauver et de la conserver : tojs les
peuples ont perdu leur liberté par cet attrait
trom peur: nous verrons ensuite les moyens de
parvenir à la volonté parfaite du peuple sans aucun
inconvénient:
1°. Après avoir convoqué toutes les sections;
calculez le temps qu'il faudra pour que toutes
discutent avec mûre réflexion, vous le trouverez
excessivement long et disproportionné à l'exigence
des choses, sur tout si tous les membres ou partie
même des membres qui ont justement le même
droit, veulent motiver leur opinion.
Si on approuve sans mûre discussion , on le
fera aveuglement. Voilà une singulière manière
de connoitre la volonté générale. La raison nous
dit qu'alors l'intérêt mû par les passions parlera
sous le nom de l'intérêt général : l'expérience la
plus constante vient à l'appui de ce raisonnement.
( 47 )
Y*. Quand même on ne discuterait pas, que de
temps ne faudroit-il pas encore pour compter
les voix sur chaque loi qu'il faut créer ou abroger?
Tous les membres ne pouvant quitter leurs tra-
vaux, il en résulte que les hommes laborieux
n'y peuvent oassister suffisamment de temps, et
que par-là , l'égalité est détruite; si'on abandonne
les travaux, la république tombera dans la dé-
tresse. 3°. Supposons qu'on veuille , qu'on puisse
sacrifier ce temps, comment fera-t-on le récense-
ment général ? que de temps encore ne faudra-t-il
pas et d'ailleurs par-là ne s'exposeroit-on pas
à être trompés? Comment parvenir à connoître la
majorité ? Faudra-t-il compter par sections ? Elles
ne renferment pas même nombre de votans, il
est très-difficile , si ce n'est impossible , de les
composer d'un même nombre , telle ville est
plus peuplée que tout un département, telle
section plus que tout un district : ajoutez à cela
l'absence forcée des citoyens plus multipliés dans
les campagnes que dans les villes, dans certains
cantons que dans d'autres, sans compter que la
mort et autres causes en ôte plus en tel lieu
qu'en tel autre ; on ne peut faire tous les jours le
récensement général. Si on se décide à compter
par votant, quel temps une pareille opération
n'exigera-t-elle pas, que de facilités ne donne-
( 48 )
t-on pas par-là d'être trompa ? Si on croyoiî
que quelques citoyens, même de milliers de plus
ou de moins de part ou d'autre , importeroient
peu , on ne remarque pas que par là la minorité
se croiroit lésée ; 40. dans le temps qu'on discute ,
une coalition, un tyran ne profiteront-ils pas de
ces dissentions et du temps favorable , l'ennemi
ne peut-il pas si ce n'est les fomenter , en profiter
lui-même. 5°. Par ces délibérations si importan-
tes et si multipliées ne donne-t-on pas les plus
grandes facilités aux inrrigans, aux cabaleurs
de réussir dans leurs projets ambitieux et per-
fides. Par là souvent leur voix coupable passe-
roit pour celle du peuple : par là sa volonté
véritable se trouve détruite par le fait : par là
la liberté se trouve éteinte pour allumer les tor-
ches du despotisme des intrigans qui ne respi-
rent que pour dominer Ils n'ont que le vil talent
de mandier , de capter les suffrages, étant d'ail-
leurs absolument ineptes pour la gestion des
affaires publiques. 6°. Par là ne s'expose-t-on pas
aux dissentions , aux émeutes qui tuent la liberté ,
font fuir l'industrie et l'abondance ; l'insurrection
est sainte quand on est dans l'esclavage, elle est
bien criminelle quand on est sous l'empire des
loix. Les dissentions , les cabales existant alors
et dans toutes les sections en particulier, et dans
toute
t 49 )
D
toute la république en général, ne dêgoûtéront-elles
pas les bons citoyens, qui, ne trouvant pas dans
les assémblées la vraie liberté , la vraie vertu
publique, resteront dans leurs foyers? les malveil-
lant victorieux voteront pour eux ou pour mieux
dire, vendront plus ouvertement leurs voix au
Crime et à l'ignorance. 7°. Si la majorité se trouve
douteuse et balancée , soit dans les sections, soit
par le récensement G.1- > comment parvenir à la
tonnoître et à la faire connoître aux autres : ceux
qui tiennent la balance ne peuvent-ils pas la laisser
pencher , n'en seront-ils pas soupçonnés ? Il fau-
dra , on voudra parfaitement éclaircir les faits,
il faudra pour cela des années, très-difficillement
en viendra-t-on à bout dans des occurrences difficilles
et qui exigent promptitude. Si la minorité ne veut
pas se soumettre , voilà la guerre civile allumée.
Quand vous croiriez, malgré l'expérience la plus
positive, que la minorité fût assez prudente pour
céder toujours , fût-elle d'un seul individu sur
plusieurs millions , qui vous assure que des intri-
gants ne lui persuaderont pas qu'elle est la majo-
rité ? Ils le persuaderont à une ou plusieurs sections
si te n'est pas à toutes. La plus foible minorité
alors trompée peut profiter du moment, de l'oc-
casion favorable pour dicter des loix. La tyrannie
dont elle s'est servie et pour laquelle elle a tra.
< 50 )
vaille , ne tarde pas à la subjuguer elle-même.
Les hypocrites ambitieux qui ont soulevé tant
d'orages se montrent alors à découvert et avec
toute leur affreuse laideur , mais il est souvent
trop tard. J'en ai assez dit pour convaincre,
je ne perdrai pas mon temps ni celui des lecteurs
pour ajouter dautres preuves qui naissent en foule
contre cette manière d'approuver la loi.
Voyons s'il n'y a pas d'autres moyens plus
sûrs de parvenir à cette volonté intégrale du peu-
ple , à ce bien que tout citoyen doit désirer.
Ces moyens consistent : 1°. à nommer des
législateurs et à leur donner une latitude de pou-
voirs suffisante ; 20. à les renouveller à des épo-
ques fixes; 3°. à prendre tous les moyens pos-
sibles de réaction dans le 'cas qu'ils voulussent
conserver leurs fonctions au de-là du temps
prescrit par la loi , en nommant une assemblée
qui représente l'unité des sections , et qui eût
le droit d'approuver un changement de constitu-
tion , sauf les droits naturelsde l'homme , que
le peuple doit soujours conserver comme étant la
base etl'assurance de tous les autres.
Le peuple nommant les législateurs d'après
son libre choix et sa confiance, les renouvellant
souvent, ayant toujours les moyens de le faire,
il n'est aucun doute qu'il ne parvienne à une

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin