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Du nouvel impôt sur les égouts : questions locales

15 pages
Impr. de Olive (Marseille). 1864. Marseille (France). 16 p. ; in-8.
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QUESTIONS LOCALES
DU NOUVEL IMPOT
SUR
LES ÉGOUTS
ART. !•'. — La Constitution reconnaît, confina»
\t garantit les grand» principes proclamés en 1769.
r\ ÇonttiMion du H Janvitr 1853.
-" I Aucun impôt ne peut tire établi ni perça qu'an
~vertu de la loi.
y Principe de «789.
Prix : 75 centimes.
EN VENTE CHEZ LBS PRINCIPAUX LIBRAIRES.
18G4
MARSEILLE
TYPOGRAPHIE V* MARIUS OLIVE,
rue Paradis, CÎ.
DU NOUVEL IMPOT
SUR LES ÈGOUTS
Dans les premiers jours du mois de janvier 1863, les
habitants de Marseille apprenaient que, dans le mois de
février 1859, M. le Maire avait pris un Arrêté portant règle-
ment de voirie et que le Conseil municipal avait délibéré, à
la même éj:oquc, un tarif pour fixer les droits de voirie.
On avait pu croire un instant que ce n'était là qu'un
remaniement, qu'une modification des droits perçus jusqu'à
ce jour, revus, corrigés et considérablement augmentés,
ainsi qu'il arrive toutes les fois que l'on retouche aux
matières d'impôt ; mais on n'a pas tardé à savoir par un
avis publié par la Mairie que ce tarif contenait des droits
d'une nouvelle nature et d'un chiffre fort élevé qui devaient
avoir pour conséquence de faire contribuer directement les
propriétaires d'immeubles à la création et à l'entretien de
certains travaux publics.
Parmi ces droits nouveaux figurent, en première ligne,
par leur importance et par leur nature, ceux qui sont men-
tionnés dans le tarif, au paragraphe 4, au titre: Droits
divers, n' 31, et qui sont ainsi exprimés :
Déversement d'eaux dans les égouts :
Frais de 1" établissement, par mètre de façade, 30 fr.
Frais d'entretien, » » 20 »
Cet article du tarif correspond à un article du Règlement
de Voirie édicté par M. le Maire, le 17 février 1859, approuvé
4
par M. Besson, préfet, le U septembre 1859. Cet article
59 est ainsi conçu : « Dans les rues où il existe des égouts
« publics, les écoulements indirects sur la voie publique
« ne seront point permis, ils devront toujours se faire dans
« les galeries d'égouts, »
Le tarif des droits de voirie délibéré par le Conseil muni-
cipal de Marseille, le 11 septembre 1859, vu le 1 k septembre
1859, pour le préfet absent, le secrétaire-général délégué :
Lefebvre, a été approuvé par M. Besson, préfet, le même
jour.
D'après ce tarif, toute maison qui a déversé, déverse
ou déversera à l'avenir, directement ou indirectement, des
eaux, dans les égouts publics, devra payer 50 francs par
mètre de façade (1 ). Si les rues de la ville de Marseille déve-
loppent une étendue de 70,000 mètres , si, d'autre part,
chaque maison présente une façade moyenne de 0 mètres,
ou aura une longueur de façades imposable de deux fois
70,000 mètres, soit 140,000 mètres à 50 francs, ce qui
donne le chiffre imposant de 7 millions à faire entrer dans
la caisse de la commune , et 300 francs à faire sortir de
celle de chaque possesseur de maison.
La ville de Marseille se croit autorisée a prélever sur les
propriétaires une somme aussi considérable, et cela en
vertu d'une simple délibération de son Conseil, alors que
le moindre droit d'octroi et un seul centime additionnel ne
peuvent être recouvrés sans la sanction du Pouvoir législa-
tif ! Cette prétention peut être commode pour la commune,
mais elle n'est nullement fondée, ainsi que cela sera
(1) L'Administration municipale, ^ar une note publiée en février
1863, a fait connaître que, contrairement au texte môme du tarif,
elle n'exigerait que le droit de 20 francs, par mètre, pour les
maisons qui usaient déjà à ce moment de la faculté de jeter les
eaux dans les égouts publics ou privés, et que les frais de premier
établissement ne seraient réclamés qu'aux nouvelles maisons qui
«seraient à l'avenir de cette faculté, par suite de l'établissement
de nouveaux égouts publics. Or. comme cette canalisation sou-
terraine est encore très restreinte à Marseille, on peut considérer
les maisons qui n'auront à payer que 20 francs par mètre comme
la très minime exception.
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surabondamment démontré par les réflexions qui vont
suivre.
Avant d'aborder cette discussion, il est essentiel d'éta-
blir que cette contribution des égouts intéresse tous les
propriétaires, sans distinction, et tous les citoyens en gé-
néral , ceux-là môme qui ne possèdent pas d'immeubles.
Il est, en effet, d'un intérêt incontestable, pour tous les
citoyens, que les charges imposées aux habitants ne le
soient que conformément à la loi. Tout ce qui grève la
propriété réjaillit forcément contre l'occupant, et le loca-
taire supportera en définitive les charges nouvelles mises
sur les maisons. Toutes les fois qu'un nouvel impôt attein-
dra la propriété foncière , l'universalité des habitants s'en
ressentira. Les droits exorbitants de voirie réclamés par la
ville, soit pour les égouts, soit pour toute autre cause,
arrivent toujours à augmenter le prix des loyers.
Tous les propriétaires aussi doivent être vivement émus
de cette question des égouts. Ceux qui n'ont pas encore
obtempéré à la sommation de payer (et ils sont nombreux),
ont à chercher les moyens légaux de persister et de triom-
pher dans leur résistance. Ceux qui ont fait la déclaration
demandée ou môme qui ont payé, ont encore l'espérance
que si ce tarif, dont ils ont subi contraints et forcés l'appli-
cation , vient à être déclaré illégal, les sommes qu'ils ont
versées leur seront restituées comme ayant été indûment
perçues.
Il est surtout une catégorie de propriétaires dont l'atten-»
tion doit être éveillée, ce sont ceux qui jetant directement
les eaux sur la voie publique, se figurent que le tarif de
voirie ne saurait les atteindre. Etrange erreur! Fausse
sécurité ! l'expérience le démontrera bientôt. Si le tarif
de voirie était généralement accepté sans protestation et
sans résistance par ceux qui déversent actuellement les
eaux dans les égouts, il ne tarderait pas à être rendu
applicable à tout le monde, et cela par un procédé bien
simple : en vertu de l'article 9 du décret du 26 mars 1852
sur les rues de Paris, ainsi conçu: «Art. 9. Les dispo-
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sitions du présent décret pourront être appliquées ù toutes
les villes qui en feront la demande » La ville de
Marseille demandera à jouir de ce bénéfice. Or, ce décret
contient un certain article (i qui porte : « Toute construc-
tion nouvelle dans une rue pourvue dégoût devra être
disposée de manière ît y conduire les eaux pluviales et
ménagères. La môme disposition sera prise pour toute
maison ancienne en cas de grosses réparations, et en tous
cas avant dix ans. »
Cette contribution des égouts s'attaque par conséquent
à la généralité des propriétaire* urbains.
Le moment est venu d'examiner si le Tarif et le Règle-
ment de février 1859 sont édictés conformément à la loi.
Dans le règlement de voirie et pour le justifier, le Maire
invoque les dispositions de la loi des 16-24 août 1790, qui
donnent à l'autorité municipale le pouvoir de faire des
règlements dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité.
C'est faire une concession énorme à ces principes que
de reconnaître au maire le pouvoir de réglementer la
faculté de déverser dans des égouts et de la soumettre à
des conditions de reconstruction onéreuse. La plupart des
propriétaires s'y sont soumis en 1860; lorsque la ville a
reconstruit plus en grand d'anciens égouts, ils ont refait
alors, à grands frais et conformément aux instructions
données par l'arrêté, leurs canaux de raccord qui coulaient
déjà. Mais il est un point où ce pouvoir de réglementer
doit s'arrêter, c'est quand il s'élève contre un principe de
droit commun. Dans ce cas là, il devra au moins être
étayé d'une décision législative.
Ainsi, aux termes de l'article 681 du code civil, les pro-
priétaires riverains sont formellement autorisés à jeter
leurs eaux sur la voie publique. Le maire ne peut, sous
aucun prétexte, ravir par lui-même cette faculté, mais
s'il lui convient de la réglementer en obligeant, par exem-
ple, les propriétaires, en vertu d'un décret, à déverser les
eaux souterrainement et à leurs frais, son droit de police
n'ira pas plus loin.Et, sous prétexte de salubrité, ni le maire,