Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Du Pont de Nemours à ses collègues, sur les calculs de Vernier

De
8 pages
impr. de Du Pont ((Paris,)). 1797. In-8° , 8 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

A
P&PONT DE NEMOURS
 à(ES COLLÈGUES,
ÉOK-*LJ^JCIXCVLS DE VERNI ER.
IL n'y a rien de plus édifiant que le zèle et l'ac-
tivité que notre respectable collègue Premier a
mis à relever et discuter les calculs que j'ai soumis
eu conseil, et à faire imprimer ses observations,
le tout en seize heures de tems.
Il lui est très pardonnable , dans un si louable
empressement, de n'avoir pu lui-même éviter
quelques erreurs,
En voici une qui a beaucoup accru ses inquié-
tudes sur le déficit qu'il croit urgent de combler,
et que je crois moi qui n'existe pas.
Le corps législatif a décrété que la contribution
foncière serait de deux cent quarante millions.
Mon collègue Vernier ne l'a comptée que pour
deux tant trente millions dans le tableau qu'il pré-
sente ( page 3 de sa brochure ) des recettes or-
données par la loi. Son erreur sur ce premier
point est de dix millions.
Le corps législatif a décrété que les contributions
mobiliaire et somptuaire seraient de soixante mit..
lions. Mon collègue dernier, dans le même tableau ,
ne les porte qu'à quarante millions : son erreur
sur ce second point est de vingt millions.
t à )
Il a parlé a6 la déduction des non-valeur-s; ce
n'est pas le cas. On a fait dans les sous pour livre
additionnels un fonds pour les non-valeurs.
"Voilà donc un déficit de trente millions qui est
imaginaire, qui ne tient point à la loi, qui ne se
trouve établi que par l'opinion de mon collègue
Vernier. Mais une opinion ne peut pas lutter contre
une loi; et ce serait un mauvais argument à la
tribune, que de dire: décrétez d'autres impôts, car
j'ai OPINTON que ceux que vous avez. décrétés ne se-
ront point perçus.
L'opinion à cet égard m'aurait point d'arrêt. Il
n'y aurait pas plus de raison pour la déterminer à
trente millions, qu'à vingt ou à quarante.
Moi, j'ai ôpinion que le corps législatif a le droit
et le pouvoir de faire payer eti 1797, par quatre-
vingt-seize départemens , la même centribution qui
a été payée en 1791 pat quatre-vingt-trbis dépar-
temens , et qui est beancoup plus faible que ne
l'était celle que l'ancienne France acquittait en
1788 , ou même faisait acquitter alors avec inéga-
lité, par un peuple dont une partie et la plus riche
partie avait des privilèges d'exemption.
Mon collègue Vernier croit aussi que les postes
et leq messageries ne produiront que trois millions
au lieu de douze. La loi n'est pas rendue , et je
suppose que le conseil des cinq cents la combinera
de manière à procurer la recette dont la république
a besoin. Il y en a bien à déterrer sous les contre-
seings.