Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Éclaircissements touchant les motifs et les circonstances de la détention de M. Alphonse Mahul ; suivis d'observations sur les prisons de la Force et de la Conciergerie

De
116 pages
Ponthieu (Paris). 1823. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8° , 118 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

DE L'IMPRIMERIE DE CONSTANT-CHANTPIE,
Rue Sainte-Anne, n. 20,
ÉCLAIRCISSEMENS
TOUCHANT
LES MOTIFS ET LES CIRCONSTANCES
DE LA DÉTENTION
DE M. ALPHONSE MAHUL,
SUIVI
D'OBSERVATIONS SUR LES PRISONS DE LA FORCE
ET DE LA CONCIERGERIE.
« Le jour étant venu , les magistrats lui envoyèrent dire
» par des huissiers, qu'il laissât aller ces prisonniers.— Aus-
» sitôt le geôlier vint dire à Paul: Les magistrats ont mande
qu'on vous élargît, sortez donc maintenant et vous en allez
» en paix — Mais Paul dit à ces huissiers : Quoi. après nous
» avoir publiquement battus de verges, sans connaissance de
» cause, nous qui sommes citoyens romains, ils nous ont
» mis en prison, et maintenant ils nous en font sortir en se-
« cret ! il n'en sera pas ainsi : il faut qu'ils viennent eux-
» mêmes nous eu tirer. —Les huissiers rapportèrent ceci aux
» magistrats, qui curent peur, ayant appris qu'ils étaient ci-
» toyens romains. —Ils vinrent donc leur faire des excuses , et
» les ayant mis hors de prison, ils les supplièrent de se retirer
" de leur ville. »
Actes des Apôtres* chap. XVI. V. 35-39,
trad. de LE MAISTRE DE SACY.
PRIX : 2 F. 50 C.
AU BÉNÉFICE DES PRISONNIERS.
PARIS,
Chez PONTHIEU, libraire, éditeur de I'ANNUAIRE NÉCROLOGIQUE ,
Palais-Royal, galerie de bois , n° 252.
ET CHEZ TOUS LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.
l8525.
AVANT-PROPOS.
UNE inculpation quasi capitale, celle
de non-révélation de complot, a pesé sur
ma tête : l'impartialité des magistrats a
dissipé le nuage et proclamé mon inno-
cence. Cette décision suffirait peut-être à
bien d'autres: elle est insuffisante pour
moi; et c'est une preuve de plus de la té-
mérité de l'inculpation. Je tiens à prou-
ver , et je prouverai, non pas seulement
que je ne fus confident d'aucun complot,
mais aussi que je ne devais pas en être
soupçonné. Or, d'avance je le dis, je ne
serais pas, à mon propre avis, exempt de
tout reproche si, partisan actif et défen-
seur public de l'Opposition actuelle ,
je l'avais compromise en ma personne ,
par audace ou seulement par légèreté.
D'autres se complairaient peut-être dans
le souvenir, qui en effet n'est pas sans
VI
douceur, d'avoir triomphé d'une accusa-
tion mal fondée ils se repaîtraient avec
complaisance des applaudissemens qu'ils
pourraient espérer des hommes ardens et
passionnés: tel n'est point mon caractère.
L'hostilité n'est ni mon but ni ma jouis-
sance ; au contraire, j'aurai l'ambition ou-
verte de devenir ministériel, le jour où les
personnes dont je partage les principes et
les affections viendraient à dominer dans
les conseils de la nation et dans ceux de
la couronne. C'est pourquoi le suffrage
des esprits généreux ne me satisferait pas
tout seul, quoique je sache bien aussi
l'apprécier ; je veux obtenir encore celui
des personnes sages et modérées, dont j'ai
la prétention d'être le disciple. Pour cela,
je dois ajouter à ma justification légale ,
ma justification morale: c'est le but de cet
écrit. Il participe à la fois du pamphlet
politique et du mémoire judiciaire. Con-
sidéré sous ce dernier point de vue, il ad-
met des détails personnels dont la néces-
VII
site de repousser l'inculpation excuse la pu-
blicité. Je n'ai jamais recherché inconsidé-
rément un vain bruit, qu'il est si facile au-
jourd'hui de produire ; j'ai mis quelquefois
du soin à l'éviter ; mais cette fois on ne m'a
pas laissé la liberté du silence. Long-temps
j'ai dû étouffer la voix de mes amis, qui
voulaient me réclamer à grands cris ; leur
intervention aurait apporté sans doute
quelque soulagement à mon chagrin; mais
la nouvelle de mon emprisonnement pou-
vait donner la mort à la plus sensible
comme à la plus chérie des mères : toute
mon activité fut employée dès-lors a l'in-
tercepter pour elle : j'y ai réussi pres-
que merveilleusement, et ce succès a
fait la plus vive consolation de ma cap-
tivité. Maintenant qu'elle est terminée, je
dois des éclaircissemens sur les circons-
tances qui l'ont occasionée, non-seulement
à mes amis, mais à tant de personnes ho-
norables que je n'oserais désigner sous ce
titre, qui pourtant m'accordent leur bien-
VIII
veillance, et qui, dans cette circonstance,
m'ont témoigné un intérêt flatteur ; à ces
sociétés philantropiques qui m'ont associé
de la manière la plus intime à leurs no-
bles travaux (1), enfin âmes concitoyens
du département de l'Aude, parmi lesquels
mon arrestation a porté quelque trouble
et peut-être aussi quelque affliction.
Considéré comme pamphlet politique,
cet écrit doit servir la cause de l'Oppo-
sition , car ma persécution fut aussi la
sienne; il démontrera de quels terribles
écueils sont entourés ceux-là même qui la
servent avec le plus de prudence et de
loyauté ; il expliquera et fera paraître
moins surprenans les faciles triomphes que
le parti ministériel obtient, en enchaînant
(1) L'auteur de ce Mémoire est un des Secrétaires de
la Société d'enseignement mutuel de Paris et de cette de
la Morale chrétienne ; il est aussi membre correspondant
de la Société d'agriculture, sciences et arts de Stras-
bourg, du Cercle littéraire de Lyon et de la Société de
jurisprudence de Toulouse.
IX
l'opinion à l'aide des armes redoutables
dont il use si indiscrètement.
Non, certes , je ne me consolerais pas
facilement d'avoir donné lieu, même à
tort, d'être soupçonné d'aucune participa-
tion à des intrigues subalternes contre
l'ordre public de mon pays, si l'opinion
générale proclamait la libérale tolérance
et la modération circonspecte de l'admi-
nistration à qui il plut de m'en accuser.
il fui un temps, qui n'est pas encore bien
éloigné, où l'inculpation de complot,
même non prouvée , m'aurait paru un
grand malheur. Mais depuis qu'on a en-
tendu des inculpations de ce genre s'éle-
ver avec une étourdissante publicité con-
tre d'anciens serviteurs immédiats de la
couronne, contre des membres de l'une
et l'autre Chambre, contre des guerriers
illustres , contre des citoyens entourés à
juste titre de la faveur nationale; aujour-
d'hui que des membres du Parlement an-
glais, des femmes de pairs de la Grande-
Bretagne et des veuves d'ambassadeurs
ne sont plus à l'abri des soupçons, il de-
vient moins fâcheux d'être victime à son
tour de pareilles préventions. La prison
est peu de chose quand on trouve en soi
la fermeté d'esprit nécessaire pour la su-
bir sans abattement, mais l'administra-
tion qui aurait besoin, pour vivre en
France, d'y refuser l'hospitalité aux plus
illustres étrangers, et d'y troubler la sé-
curité des plus honorables et des plus
loyaux citoyens, prépare à elle-même et à
nous un triste avenir.
ÉGLAIRCISSEMENS
TOUCHANT
LES MOTIFS ET LES CIRCONSTANCES
DE LA DÉTENTION
DE M. ALPHONSE MAHUL.
DES parens honnêtes, une indépendante
médiocrité, des inclinations droites, une édu-
cation libérale, tels furent les inappréciables
avantages qu'il plut à la bonté du ciel de me
départir en ce monde, et dont je ne cesse cha-
que jour de le remercier. Pour la première fois
il me fut permis de m'en glorifier devant les
hommes , le jour que la main de fer de l'ad-
versité s'est appesantie sur moi. Initié de
bonne heure à la connaissance et à l'amour des
grandes vérités sociales, je fus conduit à elles
par la voie la plus sûre, à l'aide des idées
religieuses. Le despotisme impérial était en-
core debout que déjà l'on m'avait enseigné
( 12 )
l'amour de la liberté ; non pas de cette san-
glante furie qui souilla trop long-temps la révo-
lution de France, mais de cette divinité bien-
faisante qui n'est autre que l'ordre, la morale, la
justice. God and liberty : telle est la devise que
Voltaire donna jadis au petit-fils de Fran-
cklin ; c'est celle de tous les hommes éclairés et
vertueux de l'ancienne et de la nouvelle Angle-
terre : le monde entier sera heureux et libre le
jour qu'il l'aura adoptée. Fidèle à cette grande
pensée, mon dévouement aux principes de la
révolution n'a jamais été incertain , il fut tou-
jours chaleureux, il restera inébranlable; mais
aussi il ne fut en aucun temps altéré par la
turbulence, l'aigreur, la haine, ni par aucune
de ces passions mauvaises qui naissent de là
corruption du coeur et des aberrations de fes-
prit. C'est un témoignage qu'il doit m'être per-
mis de me rendre moi-même, car il est du de-
voir de chacun de le mériter. A mon entrée
dans le monde, mes inclinations me portèrent
naturellement à rechercher la bienveillance des
personnes qui ne séparèrent jamais les idées
morales des idées libérales, et dont la vie offre
les plus parfaits modèles de leur noble alliance.
J'obtins souvent leur estime et quelquefois leur
amitié. Eloigné de toute carrière publique par
( 15)
ma fidélité aux principes politiques que je viens
d'indiquer, je consacrais les loisirs de mon in-
dépendance à écrire avec franchise, mais sans
témérité, sur les affaires de l'Opposition et
même à en seconder le succès, dans les limi-
tes fort étroites de notre législation. Heureux,
paisible, inoffensif , je consumais dans des tra-
vaux philanthropiques et littéraires l'activité
de mon âge et de mon esprit, je m'abandon-
nais, avec sécurité aux sentimens loyaux d'une
opposition dont la publicité ne me permettait
pas de soupçonner le danger, lorsque je me
suis vu tout à coup entouré de je ne sais
quelles investigations de police, auxquelles je
n'ai répondu d'abord que par le mépris, l'é-
tonnement, l'indignation ; mais que l'inter-
vention des magistrats judiciaires m'a obligé
enfin de traiter sérieusement.
Je suis sorti victorieux de cette lutte péni-
ble : la chambre du conseil du tribunal de pre-
mière instance a prononcé unanimement qu'il
n'y avait lieu à suivre contre moi ; cette déci-
sion, qui termine toute inculpation judicaire,
n'est point suffisante à mes yeux, pour com-
pléter ma justification. Long-temps j'ai dû
voiler les circonstances qui me retenaient sous
les verroux ; la piété filiale, mon respect pour
( 4)
la justice m'ont fermé la bouche, et tant qu'a
duré l'instruction , mes amis, toutes les per-
sonnes de qui je suis connu, n'ont pu ap-
prendre qu'imparfaitement de quoi j'étais ac-
cusé et ce que je répondais à mes accusateurs.
Je suis libre aujourd'hui ; je vais parler sans
haine et sans crainte !
Je n'ai jamais commis aucun acte d'hosti-
lité contre le gouvernement établi ; proprié-
taire dans mon département, écrivain politique
à Paris , j'ai légalement et publiquement fait
opposition au système d'administration adopté
depuis le changement de la loi du 5 février
1817. On a cru entrevoir dans certaines dé-
marches de mon opposition des actes d'hos-
tilité ; elles m'ont occasioné une longue et sé-
vère captivité. Je vais exposer quels furent ces
démarches ; on verra qu'elles n'ont été ni cou-
pables , ni seulement imprudentes ou inconsi-
dérées. Je l'aurai bientôt démontré, et puis-
que néanmoins elles ont pu me conduire dans
les plus dures prisons et sous les plus graves
inculpations,; j'en conclurai que l'opposition
légale est devenue périlleuse sous le ministère
actuel; que contre le voeu de la charte et la
nature du régime représentatif, l'opinion pu-
blique se trouve hors d'état d'exercer sur l'ac-
(15)
tion du gouvernement, et principalement sur
les élections, une libre et complète influence.
On voit que ma cause n'est pas purement indi-
viduelle, mais que tous les citoyens qui ad-
hèrent aux principes et aux voeux de l'Opposi-
tion, ont dû se sentir lésés et menacés en moi.
Au mois de juillet 1822, deux individus
particulièrement intéressans par leur éduca-
tion , leur caractère , et leur famille , s'échap-
pèrent d'une prison où ils étaient détenus pour
plusieurs années , par suite d'une condamna-
tion politique ; leur évasion fut un délit dont
la justice a poursuivi ceux qu'elle en crut les
auteurs. Mais une fois sortis de l'enceinte que
la main sévère de la loi tenait fermée sur eux,
ils n'étaient plus que des infortunés à qui rien
ne défendait de prêter assistance. Des per-
sonnes dont le haut rang dans la société est la
moindre distinction, accordaient aux deux
fugitifs un vif intérêt ; une dame dont le nom
rappelle un des plus célèbres dévouemens aux
infortunes royales , permettait à l'un d'eux de
lui donner le nom de mère. Ces circonstances
devaient laisser croire, quels que fussent les
torts des deux fugitifs à l'égard du gouverne-
ment de leur pays , qu'il ne s'agissait point,
en les secourant, d'une intrigue hostile, mais
( 16. )
d'une oeuvre toute miséricordieuse. En effet,
que demandait-on pour eux ? Qu'on leur pro-
curât les moyens de quitter la France , où ils
ne pouvaient plus respirer librement, et de
se sauver en Angleterre, pays de refuge et
d'hospitalité pour les proscrits de tous les pays.
Le ciel a permis que j'aie pu être utile pour
atteindre ce but : qui me blâmera de n'avoir
pas résisté à cette vocation? Qui osera dire
qu'il l'eût refusée à ma place? Beaucoup de
personnes qui ne partagent pas mes opinions
auraient fait comme moi, j'aime à le croire;
car je suppose que les opinions qu'elles pro-
fessent n'étouffent pas dans le coeur le cri sacré
de la pitié. Ce que j'ai fait pour des libéraux,
je le ferais en pareil cas pour des royalistes; et je
me réjouis encore de l'avoir fait, même après
les chagrins qui, à cette occasion, sont venus
fondre sur moi.
Une portion de l'argent qu'on put se procu-
rer à la hâte et dans le cercle de quelques amis,
pour effectuer le voyage d'Angleterre, fut remis
aux deux fugitifs, seulement à titre de prêt. Je
consentis à poursuivre le remboursement de
la somme due et à recevoir les lettres que cette
affaire pourrait occasioner. En effet, deux ou
trois lettres m'ont été adressées d'Angleterre
( 17 )
par les deux réfugiés ; elles étaient principale-
ment relatives à l'affaire du remboursement
qui leur donnait quelqu'embarras : elles con-
tenaient en outre, comme c'était bien naturel,
divers détails sur leur situation personnelle.
Rien dans ces détails n'eut jamais la plus légère
apparence d'un complot. Toutes ces lettres m'é-
taient arrivées par la poste : la dernière seule,
remise à une personne à moi inconnue, fut sai-
sie sur elle par la police, décachetée, visée,
paraphée , et remise ensuite à la posté , et
taxée double pour contravention. Une lettre
d'avis me parvint de la direction des postes,
d'aller recevoir une lettre chargée à mon adres-
se. Malgré les stygmates que portait celle-ci,
sûr de mon innocence, je ne fis point diffi-
culté de l'accepter et d'en donner récépissé.
Cette lettre contenait entre autre choses , une
reconnaissance de la somme de 835 francs.
L'auteur de la lettre s'excusait d'envoyer un
billet sans époque fixe de payement, au lieu
de billets sur sa mère, que je lui avais deman-
dés, lui proposant de me faire rembourser
par elle la somme due, en huit paiemens et
de mois en mois : il observait qu'il ne vou-
lait pas donner cette inquiétude à sa mère;
que la dette devait lui rester personnelle, et
( 18 )
qu'il espérait la rembourser avant un an. Rien
n'est plus clair, rien n'est moins illégal que
tout ceci : cependant on y avait soupçonné
quelque chose d'hostile. Si j'avais dû arriver
jusqu'à la cour d'assises, j'aurais fait paraître
devant le jury les témoins qui auraient attesté
m'avoir prêté les sommes d'argent réclamées
par moi, les avoir prêtées au mois de juillet
1822 , pour la destination légale à laquelle elles
ont été employées , enfin, en avoir plusieurs
fois demandé le remboursement, et avoir été
par moi tenus au courant des démarches que,
dans leur intérêt aussi bien que dans le mien ,
je faisais pour parvenir à ce but unique.
Environ deux mois s'étaient écoulés depuis
la réception de la lettre d'Angleterre, passée
sous les yeux de la police, lorsque le jeudi 15
mai, à sept heures du matin , un commissaire
de police s'introduisit chez moi, revêtu de ses
marques distinctives , et accompagné de deux
agens. Il m'exhiba un mandat de perquisition,
signé de M. de Belleyme, juge d'instruction,
chargé de l'instruction de l'affaire de la dame
Chauvet, inculpée du délit de non révélation
de complot. C'est sur cette dame, que je n'ai
jamais vu, et dont je n'ai jamais entendu par-
ler jusqu'alors , que la lettre d'Angleterre avait
( 19 )
été saisie ( à ce qu'il paraît, avec plusieurs au-
tres), ensuite par elle paraphée, avant de m'ê-
tre transmise par la poste : le commissaire de
police réclamait cette lettre. Je lui répondis
qu'elle était entre les mains, d'une tierce per-
sonne , où je lui promettais d'aller la repren-
dre pour la placer sous les yeux de la justice ,
aussitôt que j'en aurais la liberté : mais il voulut
absolument avoir le nom de cette personne,
afin d'aller chez elle, ou d'y venir avec moi:
on pense bien que je me refusai à toutes ses
demandes ; devais-je occasioner le désagrément
d'une pareille visite à quelqu'un entièrement
étranger à l'affaire en question, et qui avait
consenti à conserver pour moi un papier
qu'il, pouvait m'être utile de représenter?
Voyant que toutes ses instances étaient vai-
nes, le commissaire de police procéda à la
visite de mes meubles et papiers. Cette opéra-
tion dura depuis sept heures du matin jusqu'à
midi. Quand elle fut terminée, le commissaire
qui m'avait interrogé sur le contenu de la let-
tre, et auquel j'avais répondu, mais avec plus
de détails, à peu près ce que je viens d'expo-
ser, dressa un procès-verbal de mes dires;
et comme ce procès-verbal me parut exact,
je ne fis point difficulté de le signer. Après
( 20 )
cela il me.conduisit devant M. de Belleyme,
juge d'instruction de Mme Chauvet. Ce ma-
gistrat m'adressa à peu près les mêmes ques-
tions que le commissaire de police, auxquelles
je répondis pareillement. M. de Belleyme me
congédia.
Cependant le commissaire de police ne trou-
vant point parmi mes papiers la lettre qu'il
cherchait, avait saisi les pièces suivantes :
1°. Deux feuillets imprimés, ayant pour ti-
tre , l'un, Le Vieux Grenadier , chanson , l'au-
tre , Un Vieux Soldat à l' armée, et au bas
de chacun cette indication : de l'imprimerie
nationale. Ces deux pièces, d'ailleurs moins
audacieuses qu'on pourrait le supposer-, ne
sont pas cependant dé nature à être reprodui-
tes ici.
2°. Deux lettres, datées de Lyon, timbrées
de cette ville, écrites à quelques jours de dis-
tance, et signées toutes deux : un de vos conci~
toyens et de vos amis. Elles m'annonçaient que
M. V*., à qui j'avais remis une lettre et un pa-
quet de brochures, venait d'être arrêté et conduit
prisonnier à Perpignan; que M. le procureur
du roi de Lyon avait retenu ces lettres et pa-
piers. Elles ajoutaient que si j'avais parmi mes
papiers quelque chose qui fût de nature à m'oc»
(21 )
casioner quelqu'inquiétude, on me conseillait
de me mettre en règle.
3°. Une lettre non timbrée, datée de Carcas-
sonne, et signée A**. Cette lettre parlait de la
société et de l'école d'enseignement mutuel de
Carcassonne; d'un projet d'élection de M.
Benjamin Constant, à Narbonne, que M. A**
n'est point d'avis de tenter , pour le moment.
Elle annonce l'arrestation de M. V*. , à Lyon,
et la saisie de ses papiers, au nombre des-
quels se trouvait une lettre de moi (dont on
trouvera l'analyse ci-après) qui a été renvoyée
aux autorités de Carcassonne ; elle annonce
aussi l'arrestation de deux autres personnes,
effectuée ou tentée , à Limoux, près Carcas-
sonne (1), à l'occasion d'un paquet de papiers ,
venant d'Espague, à elles adressé; elle ajoute
(1) M. V*., négociant de Carcassonne, M. P*., avoué
de Limoux, sont encore actuellement dans les prisons
de Perpignan; M. J**, avocat de Limoux, est en fuite.
Chacun d'eux a publié un mémoire justificatif, pour être
placé sous les yeux de la chambre, de mises eu accusa-
tion de la cour royale de Montpellier, devant laquelle les
a renvoyés une ordonnance de la chambre du conseil du
tribunal de première instance de Perpignan.
( 22 )
quelques nouvelles de la frontière, assez insi-
gnifiantes , et racontées d'un ton fort mesuré.
Enfin elle donne une adresse détournée pour
écrire à M. A**., à Carcassonne.
5°. Une lettre non timbrée , datée de Tou-
louse, et signée de ma soeur. Elle me donne
l'avertissement que M. V*. a été arrêté à Lyon,
et qu'on a renvoyé aux autorités de Carcas-
sonne, une lettre de moi, trouvée sur lui.
C'est la même dont il a déjà été question.
6°. Une lettre de Londres, signée V...J ,
écrite en anglais, datée de 1819 et entière-
ment étrangère à la politique. Elle n'a été sai-
sie que parce que le commissaire de police, ne
comprenant pas l'anglais, n'a pas cru devoir
s'en tenir à mes explications.
Aces pièces, il faut joindre une copie de
ma lettre à M. A**, saisie sur M. V*, à Lyon,
et qui avait été transmise de Lyon ou de Car-
cassonne , à la police de Paris. Cette lettre con-
tenait à peu près ces mots : « Je vous envoie
ces paperasses pour distribuer dans le dépar-
tement.» (On trouvera ci-après le détail de ces
paperasses.) — Vous avez vu dans le journal
de Castelnaudary que le Comité-directeur a
affecté trois millions à l'élection de M. Benja-
(23)
min-Constant(1): c'est une erreur; ce n'est qu'un
million et demi. Au reste, il ne faut pas s'oc-
per de cette affaire, jusqu'à ce que nous sa-
chions ce qui se sera passé à Bayeux, où on doit
le porter. (Le copiste avait écrit Bajonne) (2).
D'après ces pièces , voici (du moins autant
(1) Voici l'article du Journal de Castelnaudary : " On
dit que le Comité directeur a espéré obtenir la démission
de M. A... .n , et que trois millions sont consacrés à faire
élire M. Benjamin Constant pour son successeur. »
(2) J'aurais bien souhaité pouvoir donner textuelle-
ment les pièces de ma procédure. Les démarches que j'ai
dû faire pour en obtenir la restitution, sont même la seule
cause qui a retardé la publication de ce mémoire. Aus-
sitôt ma mise en liberté, j'ai présenté requête à M. le
procureur du roi, à l'effet d'obtenir la restitution de mes
lettres saisies. Ce magistrat consentit à la remise des
lettres indiquées sous les numéros 5 et 6, ci-dessus «mais
attendu, disent ses conclusions, que la lettre signée A**.
et les deux lettres anonymes peuvent être utiles à l'ins-
truction d'affaires non encore terminées, et servir de
renseignemens, requérons qu'il soit dit qu'elles reste-
ront au greffe. » Le juge d'instruction rendit une ordon-
nance conforme à ces conclusions, contre laquelle j'ai
formé opposition devant la chambre des mises en accu-
sation, qui a confirmé l'ordonnance du premier juge.
Les raisons que j'avais cru devoir faire impression sur
les magistrats de la cour royale étaient les suivantes, dé-
(24)
que je peux le conjecturer d'après mon interro-
veloppées dans le mémoire que j'ai eu l'honneur de leur
soumettre :
«Les motifs quel exposant se croit fondé à faire valoir
à l'appui de sa demande sont :
» Qu'il a été renvoyé de l'inculpation au premier degré
de la procédure;
» Qu'il est impossible de supposer que les pièces dont
la restitution est refusée, puissent être d'aucune utilité à
nulle autre procédure , puisqu'elles ne sauraient y avoir
le moindre rapport, soit quant aux faits , soit quant aux
personnes ;
» Qu'elles ne contiennent rien de légalement répréhen-
sible;
» Qu'elles sont la propriété de l'exposant, a la possession
de laquelle il attache du prix, et dont les magistrats ne se
croiront pas en droit de le dépouiller, sans des motifs
graves et sans être appuyés du texte précis de la loi ;
Que la publication totale ou partielle de ces lettres
étant dans l'intention de l'exposant, lui en refuser la res-
titution, ce serait le priver d'un moyen de justification mo-
rale qu'il croit importer à son honneur, et auquel il est
obligé d'avoir recours à défaut de réparations plus solen-
nelles que notre légïslation n'admet pas ;
«Enfin, qu'il n'est pas une seule des énonciations ex-
primées dans les lettres dont s'agit, sur lesquelles l'ex-
posant n'ait subi des interrogations et donné des répon-
ses, consignées dans son interrogatoire du 17 mai 1825,
signé et reconnu par lui, et dont la possession reste et
appartient à la justice, »
(25)
gatoire) le système d'inculpation qui fut conçu
contre moi. La lettre d'Angleterre fut aban-
donnée , et je passai des mains de M. de Bel-
leyme, juge d'instruction de l' affaire qu'elle
pouvait concerner, entre celles de M. Brière-
Valigny, chargé de poursuivre un complot
qu'on supposait devoir être exécuté à l'aide
d'écrits provoquant à la révolte. Ces écrits
étaient ceux dont on avait trouvé chez moi un
exemplaire unique : or, ces paperasses que j'en-
voyais dans mon département pour être dis-
tribuées , n'étaient-elles pas de ces écrits ? Ne se-
rais-je pas un agent du comité directeur , puis-
que je connais d'une manière si précise l'em-
ploi de ses millions? Ne suis-je pas dans le cas
d'être suspecté puisqu'une personne à qui je
remets mes lettres et papiers est devenue sus-
pecte ; sans doute que j'ai des motifs de m'in-
téresser à elle, car on m'informe de plusieurs
côtés de son arrestation; ne serais-je pas en re-
lation avec l'Espagne, puisqu'on m'en écrit des
nouvelles. Il est possible que j'aie chez moi
quelque chose de condamnable, puisqu'on me
mande de me mettre en règle; et enfin il est
probable que je dois traiter par lettre de quel-
que chose d'illicite, puisqu'on me donne une
adresse détournée. Telle est je crois , sans dé-
(26)
guisement, l'analyse de la somme de circons-
tances que des hasards malheureux, et les
préoccupations qu'entretiennent incessament
nos tristes discordes politiques, accumulèrent
tout-à-coup sur ma tête. On voudra bien re-
marquer d'avance qu'aucun fait positif ne s'y
distingue, et que je n'ai eu a expliquer que des
indices trompeurs.
On voit, précisément d'après les lettres sai-
sies à mon domicile, que j'étais du moins bien
averti de la probabilité d'une visite de la police,
et que j'avais eu tout le temps de m'arranger
en conséquence. Cependant, telle est la sécu-
rité que donne l'innocence, qu'ayant repassé
en effet mes papiers, avec l'intention d'exa-
miner s'il n'en existait pas quelqu'un qui pût
donner lieu à de fausses interprétations., je
ne sus pas en trouver un seul qui méritât d'ê-
tre supprimé. Ceux qui ont été saisis, et qui
ont fait depuis la matière de l'inculpation , me
passèrent pourtant sous les yeux à leur tour ,
mais sans doute que je n'aurais pas été in-
nocent s'ils m'eussent paru suspects; c'est
parce que j'étais en effet étranger à toute in-
trigue quelconque , que je ne sus pas voir
dans ces papiers ce qu'on a cru un moment y
apercevoir.
( 27)
Après la visite et la saisie du commissaire
de police, je vaquai à mes occupations ordi-
naires le reste de la journée du jeudi et celle
du vendredi, dont on me laissa encore la libre
disposition jusqu'à 6 heures du soir. Je m'a-
perçus bien que j'étais encore entouré de sur-
veillans de la police, mais je n'aurais eu garde
de m'éloigner, ne pensant pas avoir rien de
sérieux à démêler avec eux. Cependant, le
vendredi, à 5 heures de l'après-midi, le com-
missaire de police se présenta de nouveau chez
moi, et sous prétexte que le juge d'instruction
me réclamait pour de nouveaux éclaircisse-
mens, il me conduisit à la préfecture de po-
lice , où il m'exhiba un mandat d'amener de
M. Brière-Valigny , juge d'instruction. Je
passai la nuit et la matinée du lendemain jus-
qu'à midi, dans un des secrets de la prison de
dépôt de la préfecture, connue sous le nom
de Salle Saint-Martin. Ce nouveau domicile
ne me parut avoir d'autre incommodité grave,
que le défaut d'air, qui ne se renouvelle qu'au
moyen d'une croisée à trape, pratiquée à la
voûte. J'écrivis sur-le-champ à mon nouveau
juge d'instruction une lettre, où je m'empres-
sais de lui donner des renseignemens généraux
sur ma situation personnelle, espérant d'êtra
( 28)
affranchi sur-le-champ d'une rigueur que je
considérais encore comme une sorte de mé-
prise ; ma lettre n'a point été remise au juge
d'instruction; c'est lui-même qui me l'apprit
le lendemain. Cette soustraction est un tort
grave de la part de la police; les magistrats
le sentiront mieux que tous autres. Une lettre
écrite par un inculpé à son juge d'instruction
devient partie nécessaire de la procédure : elle
doit servir à sa charge où à sa décharge, et celui
qui la soustrait, quel qu'il soit, lèse également
les droits de la société qui poursuit, et ceux du
particulier qui se défend. J'appris aussi de la
bouche de mon juge d'instruction qu'il n'a-
vait donné l'ordre de m'amener devant lui que
le samedi, et il eut même la complaisance de
désapprouver l'exubérance de zèle qui avait
engagé le commissaire de police à me consti-
tuer prisonnier la veille du jour indiqué par le
juge. Heureusement pour la responsabilité du
commissaire, que le mandat d'amener ne fixait
point de jour.
M. Brière-Valigny me fit subir un interroga-
toire sur les papiers saisis chez moi; je ne pos-
sède point cette pièce, que j'aurais voulu pou-
voir reproduire ; mais peu de jours après
mon arrestation j'adressai sucessivement à mon
juge d'instruction les lettres suivantes , qui en
sont à peu près la reproduction, avec de nou-
veaux dévéloppemens.
Première lettre à M. Brière - Valigny,
juge-d'instruction.
Monsieur,
La loi ne me donnant point accès dans la
chambre du conseil, je pense que vous me
restez comme défenseur naturel devant elle,
et que c'est à vous qu'il m'est permis d'adresser
les explications suivantes , qui doivent faire
tomber ce me semble, les préoccupations dont
je suis victime.
_ Les papiers trouvés chez moi, et sur les-
quels vous m'avez interrogé, sont :
1°. Deux imprimés , de chacun un exem-
plaire unique.
2°. Deux lettres de Lyon, et copie d'une
lettre trouvée en cette ville sur M. V*, avec
un, paquet de brochures toutes légalement
publiées.
30. Une lettre de M. A**, un de mes cor-
respondans à Carcassonne.
(30)
Je reprends :
1°. Deux imprimés (de chacun un exem-
plaire unique ) intitulés : Un vieux Soldat à
l'armée, et Le vieux Grenadier _ chanson.
Je réponds : Les imprimés sont repréhen-
sibles, il est vrai, mais je n'en possède qu'un
exemplaire unique, ce qui ne permet pas de
soupçonner le délit de distribution. Il est moins
surprenant de les trouver chez moi qu'ailleurs,
vu la grande quantité de pièces diverses ,
politiques, dont je fais collection, et pour
lesquelles j'ai fait confectionner des cartons
à dos élastiques , d'une forme particulière ,
placés dans ma bibliothèque. Vous m'avez dit
vous-même, Monsieur, que ces imprimés
avaient été fort répandus ; il doit donc pa-
raître peu étrange qu'ils soient parvenus jus-
qu'à moi, qui travaille pour des journaux
politiques , et qui dois naturellement être
porté à me tenir au courant de tout ce qui
se publie en ce genre. Que si, comme vous
me l'avez fait pressentir, les magistrats pos-
sèdent des renseignemens d'après lesquels
ils auraient été conduits à supposer que ces
imprimés se rattacheraient à quelque complot,
comme moyen d'exécution, c'est une circons-
( 31)
tance dont je suis totalement ignorant, et dont
rien ne peut me faire supposer informé. Ces
écrits me sont parvenus comme ils sont parve-
nus à tant d'autres , qui n'étaient pas plus que
moi initiés au complot présumé. Mais ils
étaient, dit-on, des moyens d'action? Eh bien,
je suis, si l'on veut, de cette masse sur laquelle
on a prétendu tenter de ces moyens d'action;
je ne vois pas qu'à mon égard il soit possible
de pousser l'inculpation au-delà. Dans cet état
de choses , rien ne m'oblige à nommer la per-
sonne de qui je tiens des imprimés qui peuvent
occasioner de si graves désagrémens, et qui
d'ailleurs me les a remis, je n'en saurais dou-
ter, aussi innocemment que je les ai reçus
d'elle.
2°. Les deux lettres anonymes de Lyon ,
copie d'une lettre de moi à M. A**, à Carcas-
sonne , et les brochures jointes.
Un jeune homme de Carcassonne, ma ville
natale , nommé M. V* , passe par Paris.
Quoiqu'il ne me connaisse point personnelle-
ment , il vient me voir, comme c'est l'usage des
habitans des provinces à l'égard de leurs com-
patriotes établis dans la capitale. Il m'offre ses
services pour Carcassonne : je les accepte , et
( 32 )
lui remets une lettre pour M. A**, avec un
paquet de brochures, toutes publiées après dé-
pôt à la direction de la librairie, par consé-
quent très-légales. Ce paquet de brochures était
gratuit, parce qu'il consistait en discours pro-
noncés dans les deux Chambres, que les mem-
bres font eux-mêmes distribuer, ou en bro-
chures extraites d'un journal intitulé Tablettes
Universelles, auquel je coopère, et qui, comme
toutes les entreprises de ce genre, compte les
distributions gratuites, parmi ses principaux
moyens de publicité, et par conséquent de
succès.
M. V* se voyant arrêté et mes papiers saisis
m'en fait donner avis. Il ignorait la nature des
papiers dont il était porteur; or il est fort natu-
rel, lors même qu'on est parfaitement innocent,
ce que je me plais à croire de M. V*, il est,
dis-je fort naturel, dans le trouble d'une arres-
tation, de s'exagérer les précautions à prendre
pour éviter de semblables désagrémens à au-
trui. Ce qui m'arrive en ce moment est une
preuve que cette idée n'est pas entièrement
érronnée , puisque j'ai lieu de regretter de n'a-
voir pas voulu, par suite de la sécurité parfaite
que le sentiment de mon innocence m'inspi-
(33)
rait, profiter de l'avertissement venu de Lyon,
et qui m'est arrivé quinze jours au moins avant
la perquisition faite dans mes papiers. Je me
disais : si je me connaissais quelque tort ou
quelque imprudence, il y aurait lieu à détruire
quelque chose ; mais quel intérêt aurais-je à dé-
truire le moindre de mes papiers, puisque je
n'ai rien à me reprocher; il est bien impossible
qu'ils servent à découvrir quelque chose, puis-
qu'il n'existe rien. Aujourd'hui, il m'est dé-
montré que je raisonnais mal, et que l'instinct
de défiance de l'anonyme de Lyon l'a mieux
conseillé que mon instinct de franchise. Rien
ne peut faire, sans doute, que moi, innocent,
je sois trouvé coupable ; mais, dans un cas,
je serais innocent et libre, tandis que me voi-
ci innocent et emprisonné. Au surplus , on
voudra bien remarquer que les inquiétudes
de celui qui m'écrit de Lyon deviennent
moins suspectes , si l'on réfléchit que trop peu
de personnes encore conçoivent exactement la
théorie de l'opposition légale. En effet, façon-
nés aux habitudes contractées sous les despotis-
mes successifs de la république et de l'empire,
ne voit-on pas des électeurs s'occuper de leurs
projets d'opposition électorale, avec autant de
mystère que s'il s'agissait d'une chose illicite.
( 34 )
Voilà, je pense, des explications suffisante»
louchant les lettres de Lyon, explications qui,
dans toute autre circonstance, m'auraient paru
surabondantes ; car enfin, on peut bien répon-
dre de ses actions, de ses écrits, de ses paroles;
mais est-il toujours également certain qu'on
puisse répondre des actions, des écrits,des pa-
roles d'autrui?
J'ai raisonné dans la supposition que
M. V* lui-même m'aura écrit les deux lettres
datées de Lyon. Je déclare cependant que c'est
ici une pure conjecture, qui m'est suggérée
parce que je n'imagine personne à Lyon, qui
ait dû m'écrire les lettres en question, à moins
que ce ne soit un voyageur de passage dans
cette ville. Je pense que si M. V* n'a pas signé
ses lettres, toutes deux arrivées par la poste ,
c'est sans doute qu'il a craint, mal à propos
sans doute, que sa signature n'apportât quel-
que obstacle à leur circulation.
Une lettre de moi, adressée à M. A** , à
Carcassonne, accompagnait le paquet de bro-
chures trouvé sur M. V* , et a été retenue avec
lui. Cette lettre, que je n'ai point parfaitement
présente, ne traitait, j'en suis certain , que de
choses légales. Un article des Affiches de Cas-
telnaudary (que je représenterai imprimé si
( 35 )
l'on veut) avait parlé de trois millions affectée
par le comité directeur, à l'élection de M. Ben-
jamin-Constant, à Narbonne. Je répondais à
cette absurdité par une bouffonnerie ironique,
en disant : c'est une erreur, ce n'est qu'un
million et demi. Je ne pense pas qu'on insiste
sérieusement sur un article qui, évidemment^
n'a rien de sérieux. Les paperasses à distri-
buer, dont il est question dans la lettre, sont
bien évidemment aussi celles qui portaient la
même adresse, et qui toutes sont entre les
mains de la justice, qui a dû en vérifier la lé-
galité.
Il est question, dans la lettre, de l'élection de
M. Benjamin-Constant, dont on a vu, par la
citation du journal de Castelnaudary, que le
bruit avait quelque publicité dans le pays. Le
mot Bajonne est donc introduit par erreur
dans la copie ; c'est Bayeux qu'il faut lire , où
en effet M. Benjamin-Constant a été porté aux
élections , postérieurement à la date de la let-
tre , ainsi que les journaux de Paris l'ont an-
noncé. Cette rectification est, je pense, accor-
dée , puisqu'il est impossible d'en imposer là-
dessus.
3° La lettre de M A**,, de Carcassonne ,
( 56 )
trouvée chez moi. — Cette lettre traite de l'en-
seignement mutuel et de l'élection projetée
de M. Benjamin-Constant, choses également
licites et légales. Elle donne, pour M. A**, une
adresse détournée. — Ici peuvent et doivent
s'alléguer les mêmes raisons alléguées au sujet
des précautions exagérées de M. V*, touchant
les excès de prudence, d'inquiétude, et la peur
qu'on éprouve à faire de l'opposition légale.
M. A** pourrait, du reste, représenter ma ré-
ponse, et j'aime à croire qu'au besoin il ne s'y
refuserait pas, dans laquelle je lui disais ex-
pressément que , n'ayant rien que de légal à
traiter avec lui, je désirais, quant à moi, con-
tinuer de recevoir mes lettres à mon adresse
directe et par la poste. M. A** avait d'ailleurs
une raison particulière et fort innocente, pour
souhaiter qu'on ignorât, non pas seulement le
contenu, mais le seul fait de sa correspon-
dance avec moi, pour des objets de simple op-
position. Il était, à la date de sa lettre, chef
de bureau dans l'administration des contribu-
tions directes ; il a été destitué depuis.
On observe que la lettre de M. A** contient
des nouvelles d' Espagne. —Il est fort naturel
d'en donner quand on écrit d'un département
(37)
voisin de la frontière ; M. A** sait d'ailleurs;
que je communique quelquefois ses nouvelles
aux journaux.
Telles sont, Monsieur , les explications que
ma mémoire me permet de vous donner, sé-
paré que je suis des écrits auxquels elles s'ap-
pliquent. Si j'en omets quelque circonstance ,
il suffira de me la rappeler, pour que je me
trouve en état, je l'espère, de l'expliquer aussi
nettement. Je ne me suis point arrêté sur une
lettre d'Angleterre, parce que ce n'est point
par vous, mais par votre collègue, M. de
Belleyme, que j'ai été interrogé à ce sujet. Il
a dû être satisfait de mes réponses à cet égard,
puisqu'il n'a pas insisté. Il s'agissait d'argent
prêté au mois de juin 1822 , c'est-à-dire il y a
près d'un an, et dont, après bien des lon-
gueurs, on m'envoyait la reconnaissance. J'en
ai déterminé l'emploi, pour un objet parfaite-
ment légal.
Des considérations morales viennent corro-
borer mes explications positives. Ma situation
dans le monde, la modération qu'on a pu re-
marquer dans tous mes écrits , et le bon sens
au moins qu'on ne leur refuse pas , rendent
peu probable que j'aie seulement été tenté de
(38)
prêter l'oreille à des intrigues subalternes, et
dont je ne conçois pas , toute opinion à part,
qu'on pût raisonnablement craindre ou espé-
rer quelque résultat. Mes paroles et mes écrits
n'ont jamais cessé d'insister fortement sur la
nécessité de ne jamais s'écarter de la limite lé-
gale , dans le sentier de l'opposition. Si j'a-
vais eu l'honneur d'entretenir des liaisons avec
MM. les députés du côté gauche, je me garde-
rais de les désavouer; mais la vérité est qu'à
l'exception de M. Benjamin Constant, avec le-
quel mes relations ont été d'ailleurs beaucoup
plus fugitives que je ne l'aurais souhaité, je
ne connais aucune des personnes marquan-
tes de ce côté de la Chambre , tandis que
mes relations sont et furent toujours avec des
députés du centre gauche, ou des personnes
partageant généralement leurs opinions. Cette
circonstance prouve au moins que si mon op-
position au système actuel d'administration
est manifeste, elle n'a jamais altéré la modé-
ration naturelle de mon esprit, et ne saurait
avoir dégénéré si subitement en hostilité.
J'ose espérer, Monsieur, que la lecture de
ces observations éclairera suffisamment votre
conscience, et vous mettra à même d'éclairer
( 39 )
celle de la chambre du conseil. Je me flatte
même qu'en prononçant ma mise en liberté ,
elle considérera mon arrestation comme l'une
de ces erreurs , inévitables peut-être , mais qui
pourtant laissent quelques regrets. Je n'ai
d'ailleurs que de remercîmens personnels à
vous adresser sur la manière dont s'est passé
mon interrogatoire, et sur la complaisance
avec laquelle vous avez permis à mes parens et
à mes amis de communiquer avec moi.
A la Force, le mai 1823.
Deuxième lettre à M. Brière- Valigny ,
juge-d' instruction.
Monsieur,
Fatigué d'attendre si long-temps , et dans
une position si dure, l'arrivée des renseigne-
mens qui ont dû être demandés relativement
aux brochures confiées par moi à M. V*, je me
suis décidé à me pourvoir en cour royale,
contre la décision de la chambre du conseil,
qui a refusé d'accorder ma liberté provisoire
sous caution. Mais, comme j'ai lieu de crain=
(40)
dre que l'incertitude qui peut rester, relative-
ment à la nature de ces brochures, ne soit le
principal motif qui a déterminé la décision de
la chambre du conseil, je crois devoir ajouter
les observations suivantes , que je vous prie de
joindre à mon dossier, me référant d'ailleurs ,
pour tout le reste, à la lettre que j'ai eu l'hon-
neur de vous adresser (la précédente).
1°Il n'est guère présumable que j'aie tenté
de dissimuler la vérité , au sujet du caractère
légal des brochures remises par moi à M. V*,
puisqu'il résulte, des pièces mêmes de la pro-
cédure, que j'étais informé depuis long-temps
que ces pièces étaient entre les mains de l'au-
torité.
2° Si les autorités de Carcassonne, qui ont
envoyé à Paris la lettre confiée par moi à
M. V*, n'y ont pas envoyé en même temps les
brochures , ni seulement notice de leur titre
et de leur contenu, il est évident que leur in-
signifiance a paru telle qu'on n'a pas jugé
utile d'en faire seulement mention.
3° Ces brochures étaient divisées en trois
paquets, chacun sous une seule bande, avec
les adresses de ma main. Ces paquets conte-
naient, en plusieurs exemplaires, les pièces
suivantes :
(4* )
Discours prononcés à la chambre des dé-
putés, touchant le projet de loi concernant
le crédit de cent millions, etc. , par MM. Royer-
Collard, Sébastiani , Foy, Basterrèche , Bi-
gnon, Benjamin Delessert, Chateaubriand,
de la Bourdonnaye, etc.
De la politique extérieure qui convient à la
France.—Article extrait des Tablettes Univer-
selles, journal publié dans les formes légales,
et qui n'a jamais été poursuivi devant les tri-
bunaux.
Sur le discours de M. de Chateaubriand ,
prononcé à la Chambre des députés, touchant
le projet de loi sur le crédit de 100 millions.
— Article extrait du même journal, les Ta-
blettes Universelles.
Trois ou quatre cahiers desdites Tablettes
Universelles.
Voilà, Monsieur, sauf les légères erreurs ou
omissions (1) dont il ne faudrait accuser, le
(1) Des renseignemens postérieurs m'ont rappelé que
le paquet remis par moi à M. V* contenait en outre des
exemplaires de trois extraits du journal de la Société de
la Morale chrétienne, intitulés : De la Coopération des
jeunes gens aux étabtissemens d'humanité.—Société for-
mée à Liverpool pour l' adoucissement et l'abolition de l'es-
( 42 )
cas échéant, que la faiblesse de ma mémoire,
les brochures remises par moi à M. V*, et qui,
toutes publiées sous la protection des lois , ne
méritaient pas de devenir l'occasion du pro-
longement d'une détention aussi peu méritée
que la mienne.
J'ai l'honneur d'être, etc,
A la Conciergerie, le 7 juin 1823
Troisième lettre à M. Brière - Valigny,
juge-d'instruction,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous envoyer le numéro de
la feuille d'affiches de mon département, où
vous verrez qu'il est parlé, comme je vous l'a-
vais dit, du comité directeur et de ses fantas-
tiques millions. Ceci doit servir à expliquer un
passage de ma lettre sur lequel vous m'avez
interrogé.
En songeant à mon affaire, durant les loi-
clavage.—Coup d'oeil sur l'état actuel des idées religieuses;
en France.
(43 )
sirs que me laisse le prolongement de ma dé-
tention, je me suis souvenu que parmi les pa-
piers trouvés chez moi, et qui ont dû être remis
entre vos mains,se trouve une lettre signée F***,
sur laquelle vous ne m'avez rien demandé, et
sur laquelle également je crois ne vous avoir
donné aucune explication, ni verbale ni écrite.
Cet oubli tient au peu d'importance que j'y at-
tachais, et qui m'avait fait perdre de vue ce par:
pier. Je réfléchis cependant que ce qui est fort
clair pour moi, peut ne l'être pas également
pour ceux à qui je suis étranger; c'est pour-
quoi je me décide à vous transmettre les expli-
cations suivantes , à ce sujet.
F*** est le prénom de ma soeur. Informée of-
ficieusement de la saisie d'une de mes lettres à
Lyon, elle m'en informe à son tour, par un
sentiment bien naturel, et qui a dû être éprou-
vé sympathiquement par toutes les personnes
qui s'intéressent à moi. Ma soeur, dont le
royalisme est fort connu dans son pays, n'est
certainement pas soupçonnée d'avoir eu la
moindre connaissance d'aucune intrigue cou-
pable : cependant elle m'écrit à peu près dans le
même sens que l'anonyme de Lyon. Ceci doit
vous prouver, ce me semble, que les avertisse-
mens de ce dernier n'ont, en eux-mêmes , rien
( 44 )
qui puisse paraître suspect; car ils partent d'un
sentiment que les personnes les plus paisibles
partagent spontanément. Quel est celui, en ef-
fet, qui, se voyant arrêté , et voyant les lettres
qu'il portait, saisies, ne s'empresse tout aussi-
tôt d'informer d'un pareil événement les person-
nes de qui il tient ces lettres, soit qu'il ignore
ou qu'il connaisse leur contenu.
On m'a dit que vous aviez remarqué que
deux lettres, je crois celle de M. A** et celle de
ma soeur , n'étaient point arrivées par la poste.
A cela, je réponds tout simplement que, du
Languedoc à Paris , les ports de lettre coûtent
dix-huit sous, par la poste, et que, nous tous
habitans et originaires de cette province recu-
lée, nous sommes dans l'usage de nous épar-
gner réciproquement cette dépense, toutes les
fois que nous le pouvons. Vous voyez d'ail-
leurs que la lettre de ma soeur, qui certaine-
ment n'est de nature à éveiller aucun soup-
çon , se trouve dans le même cas, à cet égard,
que la lettre de M. A** sur laquelle vous avez
cru devoir me demander des explications ; d'où
il est facile de conclure que la circonstance, en
soi , est indifférente. Il me semble d'ailleurs
que celui qui croirait avoir quelque grand in-
térêt au secret d'une lettre, la confierait à la
(45)
poste, où elle se trouverait sous la protection
spéciale d'un article de loi, plutôt qu'à un par-
ticulier, exposé à toutes les chances du hasard
et des perquisitions de la police.
Maintenant, Monsieur, il me reste à vous
prier d'obtenir enfin une décision, sur mon
compte, de la chambre du conseil. L'on m'as-
sure que mon affaire est jointe à celle de toutes
les personnes qui se trouvent actuellement dans
les prisons de Paris , sous diverses inculpa-
tions politiques. Cette détermination m'avait
paru d'abord une circonstance heureuse, en
ce que j'étais bien assuré qu'on ne pourrait éta-
blir aucune connexité entre mes faits et ma
personne, et les faits ou les personnes qui peu-
vent être actuellement inculpés. Toutefois, je
commence à craindre d'être redevable à cette
jonction , d'une prolongation d'instruction
que je ne saurais expliquer, quant à moi. Cer-
tainement on a eu plus que suffisamment, le
temps de recevoir de mon pays tous les ren-
seignemens possibles. Ne serait-il pas en votre
pouvoir, demeurant la jonction, de déclarer
l'instruction de mon affaire terminée et d'obte-
nir une décision de la chambre du conseil?
MM. Maillet et Lamy, avec lesquels j'ai été
transféré de la Force à la Conciergerie, parais-
( 46 )
sent avoir obtenu, par un procédé de ce genre,
la fin de leur captivité. J'aime à croire que s'il
est possible d'en user ainsi à mon égard, vous
ne refuserez pas de m'accorder cette faveur ou
plutôt cette justice;
J'ai l'honneur d'être, etc.
A la Conciergerie, le 3 juillet 1823.
Il me semblait qu'à la lecture de ces répon-
ses , connues déjà ou à peu près , ainsi que je
l'ai dit, par mon premier interrogatoire, tous
les soupçons élevés contre moi devaient se
dissiper. On n'échafaude pas ainsi , à l'impro-
viste, un système de défense clair, naturel,
plausible, qui répond à tout, concordant en
tout point; le supposer, serait faire trop d'hon-
neur à l'habileté d'un homme un peu étourdi
de son arrestation et dénué du secours de tout
conseil; d'ailleurs, je le demande à toutes les
personnes impartiales, le cachet de la vérité
n'est-il pas empreint dans tout ceci ? Malheu-
reusement les magistrats se trouvent si souvent
en présence du mensonge, adroitement calculé
et audacieusement soutenu , que plusieurs se
sont peut-être crus obligés de se faire d'avance
(47 )
un système de défiance, qui a pu émousser en
eux ce sentiment délicat et vif que la vérité éveil-
le dans l'esprit du commun des hommes. Telle
est l'explication la moins affligeante que j'ai pu
trouver, quand mon expérience personnelle
est venue m'apprendre qu'une prompte justifi-
cation ne suffit pas toujours pour obtenir une
prompte justice.
Mon interrogatoire terminé, je crus que j'al-
lais enfin rentrer en possession de ma liberté ;
j'en exprimai le voeu à mon juge d'instruction,
ajoutant verbalement quelques renseignemens
qui devaient, selon moi, donner des garanties
suffisantes de ma représentation ; mais ce ma-
gistrat , après en avoir conféré avec M. le pro-
cureur du roi, échangea mon mandat d'ame-
ner en un mandat de dépôt dans la prison de
la Force, qu'il m'assigna comme la moins dé-
sagréable de celles de Paris. Le nouveau man-
dat m'inculpait du délit de non-révélation de
complot projeté contre la sûreté de l'Etat, pré-
vu par les art. 103 et 105 du code pénal (1).
(1) Art. 103. «Toutes personnes qui, ayant eu con-
naissance de complots formés ou de crimes projetés con-
tre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, n'auront
( 48 )
Quel était ce complot? son but, ses moyens
d'exécution? quels en devaient être les compli-
ces? Telles sont les questions que je m'adressai
sur-le-champ, et auxquelles il m'a toujours été
impossible de répondre, je ne dis pas d'une ma-
nière raisonnable, mais seulement d'une ma-
nière quelconque. En effet, je n'ai jamais con-
nu aucune des personnes inculpées à la même
époque que moi, et on n'a jamais allégué au-
cune connexité entre des faits qui me soient
relatifs et des faits imputés à aucune d'elles.
Ecroué dans la prison de la Force, j'éprouvai
pas fait la déclaration de ces complots ou crimes, etn'au-
ront pas révélé au Gouvernement, ou aux autorités ad-
ministratives ou de police judiciaire, les circonstances
qui en seront venues à leur connaissance, le tout dans
les vingt-quatre heures qui auront suivi ladite communi-
cation, seront, lors même qu'elles seraient reconnues
exemptes de toute complicité, punies pour le seul fait de
non révélation, de la manière et selon les distinctions
qui suivent.
Art. 105 « A l'égard des autres crimes ou complots
mentionnés au présent chapitre, toute personne qui en
étant instruite n'aura pas fait les déclarations prescrites
par l'art. 103, sera punie d'un emprisonnement de deux
ans à cinq ans, et d'une amende de cinq cents francs à
deux mille francs. »