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Elixir du régime féodal, autrement dit domaine congéable en Bretagne ([Reprod.]) / par J. M. Le Quinio,...

De
123 pages
chez Pain, impr.-libraire (Paris). 1790. Propriété foncière -- France -- Bretagne (France) -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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Miceocopr RESO(UTION itsi chakî
iANSI ond ISO IEST CWART No 2>
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
H?ading»on Hill Hall, Oxford OX3 ORV^l/jp^
I
AUTREMENT DIT
ne poûvor.s nom
(fans [esclavage; refuse riez-vous quelques
leurs plaintes lisez lisez >
est celle de- la raison pour /entendre il
ne faut, qtiune cime ct dit boit sens dé-
J. M. Juge de District Vannes
et D<î[>iit<ï extraordinaire du Morbihan, près
l'Assembltio Nationale.
Novembre
a p> a n
Chez Pain Imprimeur libraire au
A 2
̃Mon titre justifi é.
Un élixir est un poison rafino sa caus«
et son amertume ne Finter*
disent pas artistement combiné dans ses
principes il en déduise les
et la mixture peifide fait qu'on en
crainte il n'en est que plus
En droit le Domaine congt'ablc est ab-
quelque détestable qu'il
paraisse à cti tains égards et dans certains
cantons il présente sous d'autres raporls
des apparences légales qui en masquent
1^ barbare origine la barbare perpétua-
et les barbares effets les. Juristes
mOinc,. s'ils sont étrangers au local, ne
le danger une heure de courage lecteur,
c'est le salut de vos frères.
3Nc vous étonnez pas si je me sers en»
core des mots
etc. rayes du' langage français en Lre
M
'zis'Cinl que ce projet so'u par un
'décret, je crois devoir ma conscience à
mettre sous les yeux du public mes obser-
même sujet.
Si ces réflexions ne sont pas solides elles
serviront à confiner l'opinion et le projet
que ce sera la vérité mieux eclaircie mais
oucon traire si elles ont quelque valeur je
« tirer, nous /<7 disgrâce ite nos
» ils nous menaçaient depuis /ovp-
« tans et ils n'attendaient que la décision d.i
» -sur les domaines ht
«joie vient de. remplir leur cœur et la coin ter-
« nation le notre, non* serons plus malheiireit a
•» que jamais ou con'gèdiis ou surencltèiis afreu-
« sèment, soumis à toute leurs volontés,
̃» notre soit; il faut que nous soyons punit de
» ce qu'on appelle notre insuirection, c'est à
« dire, d'avoir piis paît à la révolution frai-
noirs renonçons à toute existence polili-
r. que de péiir dans
>: V indigence et suus otjIc. »
classe de citoyens
'parce que 11 avant pas^
ses protecteurs
ft'uscii'S en elle-même, elle est
ment abandonnée h désuet rangers que le ?clc
même ne peuvent garantir des
influences dune position si supérieure à celle
des ces malheureux jusqu'ici,
yar la providence tremper de leurs sueurs
et la
France ne commit pas
celte matière. Je vais donc tacher de la pré-
le plus simplement qu'il me scia
possible..
I M E F È O
AU T,R E M E N T DIT
DOMAINE
.KN BlUSTAGNK.
Suppression de la de le n lion servi fc oppcUi'o
lemire à Domaine Gvigcab/c (\).
.1 Ii n'est point en Franco de Province ou la fco-
tîalilé ait consciv^ plus long-tcms
mination qu'en lîioliignè.
conservé la servitude la servitude a conservé l'a-
( i ) »S'il vous vient ''l 'l'esprit /-lecteur que je
n'expose ici qu'un si<.t<*me idéal, suspendez votre
décision jii<.qu'<'i la fin, vo\is verrez les ru cuves;
songez qu'il (lu soit d'un million de citoyens
ïiunioins et vous ne craindrez pas de jisquer uno
f 8 )
la misère et le de-
tenues par un
l'cinpi ointe do
rhû:ni!iaMon et de !a détresse, et c'est tout co"
les yeux des étrangers qui la parcou-
lent. .̃̃̃
de sou Voisin une liaibare j,donsic vaiiales ét;i-
Mtsîemens de son despotisme selon les ressources
ou lés cnpiiecs de son orgueil et
do son a me insensible à l'usclînagi; et aux souf-
fonces de citoyens regardât àptinocoinriio
dts hoiiinicis.
iXlri une foule d'usomens variés autoiisés dans
par des assemblées légales dans
le système ancien, les Etats de 'cette Province,
et cunfiiir.c.i depuis par mille arrêts du parlement
dans ce pailcmcntjil n'y avait
que des seigneurs, et leslCtats do l.i Province, cu\-
•ucmes, nV-tciient composes que de ci-devant st-i-
ou séculiers, et de quclquos
jrieiTil'ies ('u ci-devant tiers, les plus élevés en
dignité dans les villes, q".el<jucsnn.i nobles ,1a j>lu-
f ait ailiés à des nobles, et presque tous privilégiés
quoique i:ort-noMcs.
i«cs infortunes habitans des campagnes, atta-
chés à 'a {,lebe et au dédain publie, n'avaient au-
<îs repiéicmans à ces Etat:. et tandis qu'on s'y
qu'on y consumait en boune-cliùv, en établisse-
nens prhiV'riés, en pensions et. gratifications lo
produit jdo l'impôt sur los boissons, impôt indi-
it'giriie qui cntietc-nait par l'nsa^e des lois do
force établies par la volonté des i)ians, et con-
seixrcs par la faiblesse dos \assau\, leur abandon
or l<*nr ignorance ?
,S\l s'y était Hoirie* quelque citoyen assez philo-
buccin ti sur le champ l'animadvcrsion priviïô.
bieii foiiucllcaunccoiir
qui n'a que trop souvent scellé ses injustices son
intc'rêt etsa paitiâlité par désarrois. Le citoyen
lionnc-tc et couV.igcuK serait donc inévitablement
j-éji, mailyr do ses valus et do son amour pour
Mais, voici lé jouP des lumières, la /ourdi; l.i
justice que l'espoir de nos frères infortunes SI}
ranime, ils sont reconnus pour des hommes.
D E S U S K M K N S.
Ces`loir d'cscUvapc clui grèvent plus-de la moitic-
de la Bretagne, .s'appellent usomens, parce que
l'usage, cupoui inieuxdirc, l'abus les a con&aciés.
( io )
3a *ais 1rs f.j'rc connailre, tels qu'ils
fïimés par les anèl» nobles, d'un noble parlement
Je nc'pailerai que des 'uspincns de campa-
{;ne une également
cijuice anciens seigneurs et princes
a établi des lois ('gaiement dispaiates dans
( a -) Ils n'ont point été iédig''s et adoptes
comme loi lois des n'forn.aiions de la
l'aitiolc C>&\ pionve
seulement toléics, dans un tems où tout
coqui tenait l'intérêt et au pouvoir des nobles
ci dignitait.es sacre.
« barons, sciftnouts, chapitres et communautés
'('d'église et ville et autres de ce duché ont cer
« tains pmiY'^es et droits .paiiieuliers et aucuns
«. d'iccu\ patrimoniaux et héréditaux qui ne sont.
« écrits, compris ni contenus en ce lare coutu-
ft înicr desquels ils jouiront t-t seront gardes
qu'ils ont été par le passé etc.
Voilà le seul article de la loi municipale qui
autorise ci usementset tout le monde en sent
la valeur; quelques avocats ont recueilli ces loi*
aibiiraiius tt ces recueils ont servis eux -mêmes
de loi av pailornenl scic;ncn:ial Breton et ce par.
lçnicnt y a pris la régie* inviolable de ses a:u'ls.
.( u )
les différentes villes de la Province. Mais ce est-
pas moii objet et du compagne
naissent les
départemens du Moibilian, de linistoie et des
côtes du Nord, fornSant ce qu'on appelait autie-
fors, et qui y maintiennentuv
le no.ii deconveriaul, ou domaine cône, cable.
a domaine conj;é<tl»Ie et d'en prendre une idée
exacte.
D O M A I N E C O N G f. A R h V.
ù'at que c'est ( b ).
Dans les siécles de l'entière barbarie, les labou-
te sont encore ceux de l'ologuo et de Ili.ssle lis
( b ) Je ne puis tonner une définition qui
puisse faire entendre la eliose au\ oluinj^'is
par uuo desciiptionct la vaiiété des tiserucns *• i s
Ions, dans toute:»
faut donc que \o pailc daboid
quo les personnes qui sont au fait,ino jtardonnvnl
dans cette description les mcxailitrdi's lt'ooie.
qui dérivent iiécessaiit-nu'Ol de* dilïOiciicCï que
so battre contre un de ses voi-
tombé ou bi iilé à servir de
rêtes et bv»es, etc. Mais, longue les
commence s'adoucir. les cidevant sfigneui s iit-
une mcillciiic culture, lompirent un
permirent d'avoir une demi piopiiyté,
la propiiolô de la maison et
t'iablis sur les' tenes qu'ils cultivaient,
avec les fruitiers qu'ils pLintoi aient, les arbres
̃ ^inondables les najes et clytuics qu'ils it'pare-
raient et entretiendraient, le tissu despiaiiies et
Cette maison, ces bâtimens ces hayes, ces
clôtures, ces émondes, le tissu des prairies, les
«̃nyiais et les récolte!» sur pi(>d, tout cela forin.i
donc une propriété rcelle des coîoi»s et tomba
dans le commerce comme toute autre pioprïôle'
rc sont ces bàtimcr. que l'o l'appelle édifices
prairies et bois e!;non<lj!>!c.s, s'appellent supeili-
« ics, parce qu'ils couvrent la superficie du ter-
iein;li\s édilJces et supel ficies devinrent donc uno
propriété réella et coinmcn\il>lo du Colon, clui
put la vendre ou en acheter une autre.
Le terrein au cantiaire, le sol, l'espace resta
à l'acquisition du vassal qui
paye une rente au seigneur fait des couves, suit
un mot est bien décidément son vassal.
.Ce seigneur propii«;taiie dit fond s'appelle seî"
édifia
ces et supeiJlces s'appelle donsanier.
d'extension & cet acte cîc justice, par lequel ils pcr«
leurs vassaux de posséder les édilices
et supçiilcics en propiicté, pour une sonme de-
boutée par ces vassaux en prix de i'acquest lé-
galiscrenl de leur autoiilé et despo-
tic tt stalueient, qu'après un certain laps do
tcuis ils expulseraient à volonté ce propriétaire
tu lui.rciiiboursaiit le i>rix d'acquisition de ses
«Milices rt superficies avec estimation de coiiai-
à diro d'cxp.its; ils donncicnC
à cttlo c\puUion,lc nom pïu's humain do Congé-
ment; ensoite qu'ils appelloient modestemei.r
congédier un homme lui ravir ;une propiititê
mille fois avrosée de ses sueurs, et de celles dosa
La terre, dont on expulsait cette malheureuse
fcimillo, s'appella donc dom-tino con",«5.iMe ou
tenue à doiiiai-:e con?(?abte;c'eit-a-flijo,teirequo
tionr un tassai, autrement diLteuanriçr ou domo,-
iiwr i.t dojit son seigneur a le droit de l'expulser,
( l-i )
tKî'te congédier en lui i embourbant le prix de sort
acquisition, et des améliorations
ci le ro/iveua/tcier sans doute
pn'icc qu'on sVst imaginé que la loi de force
vention; labarl'aiie dé ct-iultu
bientût comment ce pouvait être une cou- •
mention.
I.e tems fixé pendant lequel le seigneur fon-
ficiel s'appelle le teins do la tailiûe; quand le
t,-»ms de celte baiilce est mnilcS, le vnssul ou pio-
donne une somme plus ou
n'oins considriablc au seigneur foncer pourpre-
tendre renouvellement de b.iiilée et Cv?tle scnimo
nouveauté, ce qui signifie as-e* exan-
lomcnt qae le vassal aclielte do nouveau Vi pro-
priété,
Ces nouveautés différent infiniment, de ce que
nous appelons pot de vin
un rcnouvdleiufint de ferme puisque le fonnÙT
bien et dueint-nt pto]>iiéiaire des édifices et
qui' a nùsiéellcnieiit payés au sti-.ieur
ïonrici leur liste valeur, suivant l'appi édition
ù iliiù d'e.vpe;ts.
( iâ)
l.ft crainte d'être, congédie oKico le vassal
consentir toutes les nouveautés q^'axi^o le sej-;
guette, et l'attachement -Ce Vassal a son habi-
à ut:o ij'n'il a mîiiu'e,
Osée da se» lui n. os, îviîtl l«
seigneur audacieux à ces nom eauléi et à
les ïNïcroîtto de ni.ini<.ie,cjiraii l-or.t de quelques
l»aill«?es; le vassal a très exactement pa\é le fond
comme les édifices tiesa tenue; oi pins il a payé f
plus sûr qu'il
dans ses iler.ù'is jouis, le droit de icj'omt sa ca-
sous le» pominicis cjn'il p'ant<i(!<iiis les au-
foucieie du sei^ueiir, auquel io vasval p.i^e des
an seigneur de congédier son vassal apiùs lin cer-
tain l.-ipsde vassal ades
coures, à la suite de moulin fond et autres Ima-
na'ltés, la jiuisd.'ction de son seigneur, voilà ce
qui est commun en Rictagnc, aux ('iffôteus nse-
mens à domaine congidablc; ils \aiient eiisiiilo
entre par clcs'IotN pailiculfoH's plu* où. moins
baibarcs, plus ou moins injustes, et toutes fon-
dées sur te caprice et la ^oloiac prenne) do
dont lV-quité se trouvait: toujours à l.t
Cependant ces lois toutes cruencs qu'elles '-oiui
(i6)
Nous allons prendre connaissance do 'ces lois
paititulieres et'puis nous discuterons
nationale dans la pé-
est présentée par la province
Jl est essentiel se bien rappcllcr ce que c'est
que convenant ou domaine co:i«i'-ablc pu teninî
colon.
Ce que c'est qu'cJiRccs et
propriété réollc d colou
Enfin, ce que c'est
son doinauier tous les droits
féorlaiK, ft par-dessus tous, le
ment inconnu dans les autres provinces.'
est difficile de ne pas s'étonner qu'une pé,
tition faite par'une assemble générale des,deu<:
provinces i éiinirs de ïi' elJi,oc cl d'Ai.jou formée
frimeurs long-teins auparavant par plusicuis
si'inblécs de baili'a^es ei beaucoup de municip.iiil >'i
lestes de la servitude qui <?*tiave encom uinj
moitié de celte province, souffre dés .dillicultô»
atfjms d'une asscnibiôo de sa&es rt d'hommes
qu. se portes avec enthousiasme à.
d^liiiire la simj)le féodalité on ne sain ait en
voir, d'autre cause que le pou dé connaissance!
que les honorables membres' ont pu piendru dâ
ces lois 'édiles en langue aussi baibaie qu'elle»
sont barbares elles mômes; je ^ais" laclur d6 les
cciire d'une manieie intelligible; en conservant
le tcMe même cependant je serai contraint dj
changer quelques mots? mais je tendrai lo sen*
cxactcincat. lies mots que je ci o rai utjies de l'aire
plus pailîculiereine'it- rciiiatqii'er se .on):, éciit*-
en caractères petites capila!c->.
Quoique les usemens de Motte et do Quévaisô
oient été sup;. rimes par l'assemblée nationale, il
n'est pas moins indispensable à mon plan de les
faite connaîltCj afin do ne point uîteror U cou-
le^tafe et la liaison de Frics pleine?.
DE. l\
A iv t i c l e P k t il 1 E il.
An seigneur vicomte de lioltan ci anl/cS sei-
et gentils ̃ilionimi't qui ont hommes et t.t'
/<<.• </c
( i8).
J.e\ lames que tiennent ies r.oitnirns tt kox«'
NCBLt4l.X 1A MOOMir, SONTPr.KSUMf FS ITMIF.XUS
•AllMT.lITIU DE COWtNA.NT ET DE
U £, S'IL N'Y A TftEUVE PAR ACTE AU CONTRAIRE.
Quand le tenancier ou domnnier niant sûiiî
en fans de loyal mariage; sa tenue tombe en des-
licrcnce et saisie au seigneur, au préjudice de
mime de ses frères et sœurs
tenue qui n'en héritent Il le
le cas oit ils seraient encore mineurs et non maries
Art. V.
J.c seigneur a justice sur son homme domamer,
A R t. V I.
Le sujet est tenu de bailler accu et déclaration,
la
Art. VII.
Le sujet ou domaiiicr' est tenu de foire la t'e
et rang suivre son moulin faim les corvées de
A R T-. VIII..
qui appartient le fonds
Ip'çat
tlehois le sujet détenteur, ou do ma nier, lors et
toutefois <]ue bon lui semble, en
Je demande seil est dans quelque pays où les
ûné vassa-
peut bâtir dé nouveau ni
absolument nécessaires sans quoi il parti set
misa.
Dans le prisage des édifices sont employés les
ailles rorvTANi rnvus (c), ct non les ai 1res, et
( o .) Par airtts du parlement de Brrtagno
des 20 septembre »/O^, premier juillét 1711, ctc'
(
Le dernier ne des fils hérite seul de la tenue
IjCS tenues ne peuvent je diviser, sans le cou-
sottement du seigneur qvi n'y CONSENT jamais.
A jv t. T. XX.
succession, soit
que les peie et en eussent chacun une -soit
qu'ils en aient acquise, le cadet des fils choisit-
celle des tenues que bon lui semble s'il n'y a point ̃
cadette des filles qui choisit,
de porter du fruit;
ce n'çst qu'un aibic de simple décoration ct le
colon qui le plante ne fait qu'un bouquet pour
son seigneur. Avant cet arrêt on regarda)):
comme fruitier, et sous cette' considération,
cemine rembouisable au colon lors du cengément,
cctjatbre dont le produit est coii&idômble inêm«
eu Bretagnç.
D3
-suite jusqu'à l'ai née.
useme-nt, c'est le monde renversé,
c'est le" bon sens renversé.
A X X V I t.'
Si te tenancicr ou ilomanier qui a des en/ans
vend sa tenue le seigneur a le droit et le çhoi.r
de rembourser V acquéreur ou selon son confiât,
Donc! si le domanier, nom.
profiter des désirs d"un acqiié
icur qui met dans son emplette un prix, d'affec-
ne peuvent priser la tfnuo que le prix réel qui,
nécessairement se trouve au dessous du prix d'af-
fection du contrat. A-t-il jamais existé de retrait
féodal aussi injuste? On sent bien qu'il ne s'exerce
pas souvent, parce que .les acquéreurs ne s'y ex-
posent pas, et l'homme dans le besoin en souffre.
X I -X.
Le tenancier qui n'a ne peut
vendre xa tenue pirce qu'il pt'neiait soit
gneur de la déshérence si ce n'est en cas, de
grande et alors le cin>
( d ) Il faut qug. cette' nécessite* soit toulâ,
( aa )
est universel. dans tout
de Coraouaillc
L
sont maîtres des édifiées et si/~
font bannir et approprier ils
comme
cl-lcuis
ypomvu qu'elle ne soit pas ven-
'Après le laps de tenis de la baillée fini la
seigneur peut les expulser quand il lui plaît, en
A n t, V.
Lrs cntr'eitx leurs
/Viit majeure comme pour obtenir lettres de giaco
ou pour autio situation également critique.
i& ̃̃)
tenues, fonds cl sitperfiecs, mais ils ne peuvent
diviser la rente du seigneur.
Abt. VI,
La possession de Il 0« titre, établir
une prescription qui lcs rend
propriétaires des édifices, comme s' ils en avaient
C'est à-<!irc, que le cultivateur ayant possi'd'îqiu-
venant où et non lias conimi)
simple fermier.
Les domnniers Me peuvent construire d<'
sons neuves sans la pci mission dit seigneur
d'il
fossés jardins et
Jjcs (tomaniers sont tenus à la mite dit mou-
Un, s'ils demeurent sont la soignent ie et dans
la banlieue du moulin du seigneur.
n t. X V I I.
Tss domanieis^nnt obliges de suivre la Cour
de leur seigneur s'il a jiirisdirlion contcnlieuse
MtrwEns,
iur lesquels la seigneur :t'a que ic srul droit .(le
( Il 4,
Ils peuvent vendre leurs édifices
vente se fasse du total
Ils ne peuvent obliger le
à une ferme, où le fermier
fini? Ce fermier lï'cst-il pas aussi libre dequit-
ter, que le propiictaire de le renvoyer Mais.,
on va voir comment le
peut Quitter sa tenue /sans le
Le sa tenue trop chargés
fie tentes peiik l'abandonner en renonçant au
j'rix de ses ddiff^i et supcrfïccs, pourvu encore
que et non autrement.
ce sont dés esclaves'réels, qüi ne
peuvent pas même se délivrer, leurs chaînes,
pn dépouillant leurs habits.
A h t. X X V I I I.
us des anciens de
s'ils n'apparais-
sent un titre spécial pour ces objets.
A A T. XXIX,
habitons du comté de Cornouaille sont
qu'ils ayent fut-elle de
cent -ans ils ne peuvent prescrire contre cetce ma-
nière de détention à moins qu'ils n'apparaissent
vn titre particulier du contraire.
A a t. X X X.
Dans le comté de seigneur ne
donne point de quittance de la rente annuelle au
dpmaniers mais îl a un livre de recette ou rclc
rentier et' si sur ce livre le payement de la rlcr-
fiiere année se trouve marqué sans réservation des
le domanicr est quitte.
Ainsi, la tranquillité des-colons est à la merci
dit;
Les rentes de convenant
est établi et il consiste eu
demeure seul propriétaire de
lui
et so."irs. Si.ce dentier ne meurt tant
A r, XXXIV.
ont en leurs terres
fourches patibulaires
sans qu'ils ayent pour cela
A i> t. XXX V.
Dans d'autres endroits DE ce comté, i/on trou-
A DROIT É MOTTE-, imSFN F 4XS
ENCORE IE JOUG Ro.ttM.V, SUR C£U< QU'lLS APPELLENT
s f \n moins prés» nt
SONT COMME AFUUXCHIS DF. CH TE SKRVlll'DF, PAIX
IL COMMUTATION UMVtnStlIJ1. DE CE 11IHE, F\ CtLUt
Voilà les domaniers sont
moins esclaves fjuo ci-devant. Cet article est es-
sentiel si vous ou6liez tôusles autres, lecteui s >
souvçiiez-vous de celui-là c'est pièce probante.
U S K M N T
De la ci-devant PiungipautiS de
T JURISDIÇTION
Daouias,
A n T I C L E A R F. M I F. -Il
Dans la de la simple fenne
(h nevf ans ctt un ivei selle.
Art. I V.
L'uscment de ectto principauté est contraire
celui de Cornouaillc en cc'r/tn par aucun In/ts
le rustique on colon ne peut ̃presciim
contre le seigneur foncier même pour les àlijh
ce qui a lieu par quarante am
de possession sans titres, dans l'èvêchè di- Cor-\
uouaille.
Voyez l'Air. %Il, de'1'usenient de Cornouaillo.
A a t.
Tous les neuf ans, 1rs détenteurs ou vassaux-,
à leur seigneur une certaine somme de deniers'
outra la taillée ordinaire, pourai'oirla continua-,
fe moins de surcroît au' il leur cst possible du
rest.<, ils dorWiit les mêmes aides à leur seigneur
t]ue le douanier,
A R VI."
de cette principauté sont tenus
corvées que dans l'cvéchè de Cor-
En cette principauté il y a sous l'abbaye do
Bcllec un droit appela de Qviv aise qui se change
en simple fer me à mesure que le
se trouve garni des biens, par le décès
<lu dernier mon sans enfans.
RENTES e r eue F iu.n i cî
leur incotiludc cl des titres pailiciilicis qui les
US E- M E N
O U D R O I T DE MOTTE.
Ce droit qui était l>ien exactement l'ad^ci iption
maine congôable. duc Picire foi nia le p:ojct
de cette convers-ion, en Ce duc orrlonnct
profit ou domage il-recevait
en affranchissant ses hommes serfs de lé\êch<S
de Léon et de Coinouai.He.
Celte conversion i ^8 j par
le chic François dernier. Il donna pour prétexte
dans ses lettres d'affranchissemens, «pc l.i plu-
pait des harùtations de ces tQsu'.cs avaient été
minces par la longueur des queues, ce qui fai-
sait qu'elles étaient abandonnées et infructueuses.
Cette conversion qui fut faite, dit l'écrivain,
(e) NON PAR LA coxsi'dîratiO.v r>E ia nuRirt DE
l't'SEMEVr, MAIS PAR L'iTlinÉ OUI EN LEVAIT RE-
vi-.mr aux coi fris DU dlc, ne touchait point les
( e ) Sauyageau petite coutume, aittde droit
(3o)
et l'évocation
]>iise sous le roi
Appelé demande d'août aux mains des
L'homme ne sa
riais il la doit occuper actuellement et en per-
sonne, et s'il la quitte pendant un an et jour,
il la perd et le seigneur peut en disposa*
Art. I V..
L'homme nwioycr ne
m faite clerc, sans du seigneur.
(Si )
tisilé clans l'étendue des seigneu-
ries, clos abbayes de Reliée est de l}c'»aie, du l'or.
dre ck Citf-au* fondation ducale, pt dans l'<5ton«
d ne "des teries dépendantes de la commanderie
Article premier.
d'occuper actuellement et en
$ci Unue sans quoi il la perd.
Aux. III.
J.a tenue ne .te. peut partager vendre divi'
( f ) T,e mot de il s'est
fornuJ par condition ^li-.s »isf, yi.m-
oilô^rajihc hi*»loimô kt-fr-mis \a de-
Jioi*; cVsl donc lo droit de1 hors; cello
ilimcloî-ie tuf/ivaule de ce t'joii.
( 3ft )
denier, pour iccjnnaissance de -son
bienfaisance fut icusement reconnue*
A n V I.
Le dernier des enfans nldles succède saul ci
la detuiere desfillCs a
rlusion absolue des autres enfant, et sans la
T. V I
point d'enfant, sa tenue
tourne en entier au. scigti>:ur à i'cxcltuiou des.
collatéraux.
A R T. V 1 I I.
Dans cet u sèment, il n'y a ni douaire ni retrait
Vgnagir..( A n f • X.
lion
CI
X-
Le vatsal est tenu aux corvées
cl loger les foins au saulnagc et voi-
tans de sel et aii-x charrois de vins°-; blés et
bois pour la provision des abbayes
On s'imagine peut-être que ces sont toutes t
X 1 I.
îc même vassal est tenu au charoy ihalc*
pour la i<!èdijïcati<>!i des cg!i-
ses, chapelles, maisons, chaussées ct moulins des'
DE
Article E p i\ é m i t a;
Cet s'étend
sur une
d'environ î>.a lieues, et sur une' latgeur
10, les bords d<- la mer, j.usju'au comté
d-i Porhoucl et il.la vicomte de liolian..
ser la dumanier ,ni'i\D il i vi ri Air, en lui pajane
ses édifices ct supcificcs à moins qu'il
le laps de tons du lad soit écoulé.
ne peut pas encore congédier le do-
manier si celui-ci maintient que le fonds l'cs
pace et la tenue, lui appât tient en
çemme les édifices ce nipeificci.
qu'il a luquis telle pivpi ietr lu dioit de conve-
nant ou domaine coùgéubh étant général et uni.
cet usitnent, i le seigneur est dispcuui
pour lui jusqu'à'-
contiaiie sjit piouvè
A P. T. II I.
La domanicr ne peut, par aucun laps de teins,
prescrite la prùptiihx- de set édifices et nMiniioiiis
va bu il/ Je J vue il est obligr de
baillée, si l,i teisiie.tr le requiert, ce qu'il peut
Et:ce qu'il uo iii.inrjuc pas de faner on en sent
l.i îaiso» i>ai ce t[ue alors que se paye cclt«
rachat qui i'a^ullo nouv"caut<5.
C3
sueur, (le l'autre l'oMi^Uiou coulo'i'.e de icnoli.
ne peut prescrire, je demande si c'est li une sim-
la jouissance du domanier no ressemble point
à tu possession précaire du fermier qui jouir par
qui vicie la possession du simple fermier se liou-
prescrirait contre: le piopiR'inir.3
de quarante an* au lieu qiîô
le donianicr ne peut prescriic par aucun laps da
icni1» qu'il y ait ou non des trace* de sa baill'c,
qu'il y ait eu iccllêmcnt ou qu'il -l'y ait pas tu du
baïllcîc le dioit du seigneur est toujours le môme,
c'est l'usemcnt du liéf qui régit.
A r T. I ^r.
lorsque les détenteurs roturiers payent rentA
par volaille ou coiv.:c, on situent
prouvent le coi. traite par ti»
tics, et non autrement.
A R T. V V-1 I E T Vil.
l'une rentes on prétraitons suffit, et la
plus %c/v énation suffit
SA condition comme it
Les maisons sises dans les villes et bourgades
du teiritoir de limace ne sont point présumes
domaine congéable mais la propriété
prestations qu'ils payent sont
prenaient moins iiintértt aux habitans des cam-
gagnes qu'ils regardaient comme esclaves dabord,
et demi-esclaves ensuite; il
aussi facile d'eveicer 1<^ même empire sur les
habjlans des villes plus instruits plus actifs
capables par leur nombié,et leur
t>ranniouno masse in-
&ui géante et redoutable si eue n'avait conseiyc
quelque nie»uro.
Lc> habitant des campagnes au contraire, isolés,
«lispv;r.éi dans leurs hamaux, sans çonnaïs&an--
ces, sans armes, sans intelligence social, et pa.'
cons«'-queiU sans coalition pondérante ne pié-
sentaient autiso
J9s[iorini1o,
(37)
C3
Dans cet moment les corvées sont fixées y «
six par ïiu trois avec harnois et trois corvées
battre et amasser les grains et foins
du seigneur et les corvées à
continuées de jour l'cntieie ré'
celte, et ne sont comptées que pour une corvée.
Ailleurs on corvées à bras
signifiaient tiois hommes pendant .un jour, ici
cela veut dire trois hommes pendant tout le tenis
«jue durera la fenaison..
domnnierou ooîon
<lok encore toutes les coivées cxtraord.inaftes
]>our la construclioa et la réparation de la mai-
USE M E N T
d e t R j-: G U i .f. R et c o m x û
de'Goucli.o,
A îv t i c i PU n e m i E n.
Dans cet usévient les colons jouissent ail par
métairie comme o il-
leurs en la Province mais la ten ic là plus or-
a comlvanï om.domai.se con-
G» AELE.
I.c convenant, ou est donc
Le domaine est un droit ,litre on
du propriétaire de congédier son
toutes fois et quûnle ck.
jûijir.c congédiée coihikô une simple convention j
ayftntlicu depaiticuliei à j>tiiliculicrsans
tlo fiof ce qui a la vérité n'est pas laie actuelle-
On \ient de voir des loix pion dans/
îc,s différents uscmeiits à domaine cong<?ab!e
1>lusic;irs Rimes iiscnicnts locaux de viile et da
campagne en contiennent encore de liicn.lu'zjics'.
les 1-hâles prennent Jos deux tiers de l.i
et et se uns aux autres si
'( 5g l J
c 4
filles et les Mes sa'
les loi*. "injustes que chaque seigneur imposait
sc.s vassaux, dans \\n pays où il y avait presque
Je ne m'attache qu'aux loix qui concernent les
"domaines congéaôles. et sur lesquels l'assemblée
te décret de celte au-
guste assemblée' va décider ciu soit d'un million-
do cultivateurs auruoius; ce décret va porter la
Lbcité, l'assurance et la noble hardiesse clez cette
multitude de citoyens fianr«iis qui, jusqu'ici, n'a
senti sa tête que j»ar le poids et l'impression
tlu joug féodal 1«
va les 2>lonijer dans lo découragement le plus.'
pour jamais la propriété, ;cs condamner an sen-
timent peip'ctucl et avilissant de leur inexistenco
sociale et détruire pour tooijours le germe d'in-
dustr'e qui se montrait ;i la lueur do la liberté
IjCs cidevant provinces de Brètagne ct d'Anjou
se sont assemblées Pontivy, par représentants
de municipalités, le i5 l'cviioi dernier le vu-u
le mieux prononce de cette assemblée gênerai
des deux Provinces a été le renouvellement una-
(4o )
Ce n'est pas que cela dut faire une" question"
et de Pontivy en était
edéc; mais «iile | cm se dévoir a elle-même 'do
tombatrë et de toriasser les
rieuse de l'intérêt général; clic a cru encore de-
voir quelque discussion et quelques raisonnement
aux gens do bonne foi mais dont les vues bornées
dans une sphère étroite et donc
les regards appesantis ne peuvent s'élever avec
les grandes idées de la libeité, de la fraternité
universelle et planer sur les derniers débris de
féodale-
DISCUSSION.
Quistiox. La suppression àfs domaines con-
géablcs est-elle décidée par les décrets de sup-
pression de
( g ) C'est l'aiticle des plaintes et déniant
des de la ville et sénéchaussée de Rhuis aux états
iéV'taux. Ces demandes furent arrètées-à Rhuis
le 3o mars 1789, et messieurs les députés de 1
.séncclidussée do Vannes sont munis df ce cahier.
C'est aussi un des aiticles des doléances de la
est
un fief,
singulie r, différent des
fiefs connus.
avec tous les Juriscon-,
suites do l'univers qu'il y a féodalité toutes les
de fief, que. le vassal est
tenu aux corvées de fief, la suite do moulin, à
la jtrisdiclion du seigneur, toutes les fois que la
]>iésoinptioh en faveur du seigneur le dispensa
d'avoir des titres pour obliger tous ceux qyi se
sa seigneurie et que
qu'il incombe de prouver contre
le seigneur quoique longue, quelque centenaire
possession de ce vassal; or c'est co
qui a lieu dans les usdmens domaine congéable.
Mais c'est avec lo bon sens que je veuv répon-
dre et lo bon sens dit et je dis'
La domaine congéab!e est la détention f«od.t1o
la plus complète, la plus extravagante, la plus
crr.t-lle; de cet état àla servitude absoiue, il n'y
(i qu'un© nuance ( h ).
( h ) Rccoiuci, I.cc^ciir, à l'ait. 35 do l'use-
DaborJ !çs peuple*
scifs coiâîî'ic les paysans Russes
sont encoicaiijourd'nuî; ils
les qui le>
comtes, ducs ou
» un inoindi o- poids
» mieux et nos champs seront mieux
« sillonnes et ils produiront davantage.
de ta conversion et <îe lhu-
lïîanilc do ces hommes, loisqiûls rofnpiicnt le
premier anneau de la i haine de leurs cscla\»;s;
c:iariin d'euv établit l'envie dans son fiéf des
comme il prit dans ses armoiries
clos émaux et des couleurs différentes.
Les uns n'élab'irent qu'une nuance de liberlo
comme les seigneurs des usemeut* do ]\Totif. et
do Qti-VAisr, d'autres en établirent une et demie
coinmo les seigneurs de Rohan qui pcimiicnt à
lewis v.issanx, ainsi que je l'ai dit, une demie
•ptop riét'5, je veux dire, la propriété des édifices
_tt 4u pei lices nioycnant que ces vassanx l'ap-
ment de Cornouaille. je voyi le n'^éterai chcojo.
s'ils que s'ils mouraient sans
rnf.ihÇ, quoiqu'il* eussent ma-
jorité, Oii quoique niincurs, li.-ur tenue
lctoiiuia ïiu'scv;iicu.' j*.iv droit tic déshérence..
Ce dioit encore acluelleiiieiir lies -ou
M'gneui', oiisoite <juo tlans dix pus le sc;ciir
Fnfin d'autres' établit en!: dans lour sci<;neurio
lil<citô lortc» oiuio!on; "ils per-
donne propriété de leur teneia, c'csî-àdire, leurs
sans droit de deshci<Mioe,ot
aCfjuéiir leurs t'difices et superficos Cii proj)riôlô
jjour loujoiiis, pour eux et pour leurs héritiers
directs et coll-itérauv, mais à plusieurs conditions
Jjh piemicrc que le seigneur pourrait, quand il
tondrait /leur reprendre cette demie propriété,
La seconde qu'après un certain laps déteins
<1ojH le pliis long est de neuf.ans ils augmente-
•( i ) Par lVfot de cette déshérence, il soit fous
les. nu* di-s fjiiîilles a^iicoln^ cent (-,Cils qui
vont s'enfouir r'aus Ion roft'ies du seigpeur ou M
(<ii
4*- cette propriété, en donnant do t-.ouvcl
cor ces, juiisdictimr bannalités et autics droits
La quatrième enfin que cette servitude scraiK
univciscllo dans 1'usenrent et qu'aucun vassal,
quelque longuo que fut sa possession-, ne
fondé à se, dire plus propriétaiie et plus, lilue, à
tenir enfin autrement qu'à domaine congt'able
sans un acte et titre, particulier.
très exact, est -il quelqu'un
tic bonne foiqüi ose dire ou qui veuille croire qu'il
n'y a pas là de féodalité?
Si rassemblée nationale venait à le juger, jo le
on croit un aiticlo de foi, c,\
soumettant ma raison,et respectant l'autoiilc
qui prononce; mais jusqu'à cet accablant décret,
'Si l'on ne me donne une démonstration géomé-
trique du contraire, je croirai comme le théorème
Je mieux établi, que le domaine congt'able, est le
reste vivant de la servitude de nos pères que ces
( k ) Les nouveautés. sont communément le
rouble du revenu annuel.
fuis plus que le îôgimo simplement féodal des au-
de ce ié\r!mesera ton joui s
de conserver le* colons de B/ctdgue dans l'état
d'abrutissement d'anéantissement de misère ou
de ce régime scia toujours
facultés intellectuelles, l'ainor-
tisicî7iciit du zelp lastagnatton de l'industrie et
qui donnerait au-delà des besoins indispensables.
besoins rigoureux de la
espoir de joimsaneo
soii'le .aucune propriété foncïoie n'ai lâcherait au
d'autant plus
qui fait la base. des richesses
sociales, qu'au tableau de la perpétuité de son
'̃esclavage } il venait contraster à sa plus giando
humiliation, la che<5 les autres
.cultivateurs français.
Voilà ce que mon esprit compre-id ce que mon
)coeur. sent, et ce que mes ye'ix ̃ "ic" t connue ïo
pleiï jour, quand le .soleil est au plus haut point
sur notre hbii/.on.
Qi!of«iut-i!s «lo.ic faire? Mien; tour est fait; il
s'agit sculeiïient pour l'en. :rc cor viciiou des gens
qui, debo;in<3 foi u'; voy«.i:i. pas 1 c pour le dvscs-
ceux que
semblant de ne pas voir, il «'agit dis-jc,dedéctâer
simplement fjuo '-ks décrets qui
snjipiiinciit la féoda'ilû dans" ton te la l'iatRe»
applicables à la ton.tnco à
domaine de |.i scrviludo
encote vivante d'un peuple qui, coinmc ra tnss-
ajusté, l'empreinte cxtcr.curo de la sei\itudo.
i". ï.cs Icnancicrs à domaine on,,
les ;-ils ont une baillw,
lui bail, et après le teins de ee bail écoulé le
R Y, F U 'l1 A .T I ION,
Jepu'sunsc q>iM s'agit icidffs choses et non pas
jmiscliction, aveu c
usinent, ictrnil féodal ctlrgi<ap,or dort
moins toutes les lois que, j'ai (ilé.-s.
U sV;.t donc des choses: or je dem.m.lo
d'un biea dont le colon dùiMitcur a a très-réetlc
et uèvcvar.temcut acquis une poiliou (le
do moulins, r jüriscliçiiolrs etaurres devoiis feo-
qae celte singulière anoi
fois et encore mille fois c'est lo
plus ou moins nuancéo,,
selon le plus ou le moins do des baron
comtes et vicomtes do la
d'ignorance et de ltailuiie,"
fut également sonïi.ise aux lois de 1 1 Ibrce et tous
les esclaves aux environs des
polit à p.etit et de la capiiiilc ou dut voir soitir.
la lilieilé qui, m.uchant avec les connai: .ance*
morales, en c-iclo 0t
fonda les chaîne;, eit éci.rratil les cscîiols.
J.âBictagnc éloignée par. <«aj)os>it Ton reiiitori.itc,
<\r ce ccuti*! d'humanité d'oii sortait, la lnmieio
et la bicnfaùsanco éloigné»} d'avantage e j)ar l.i
laitue pailiculion; qui y ciiti'-li«."it 1 i^o!cn»enl et
l'ignorance, enfui é'o:j,;ice plus mcuio p.tr Ja
le ses dtsj'OUs, do ses jniiues. qui,
idnl'Jc fois iineiciist;:nco liio:iipli.mto
aux voly»!lc!> dos ioi> de l'uuico ta
long-tems son régime antir
fiappés enfin d<; quelque lueur de justice et
•d'humanité par l'exemple de la" France entière,
les seigneuis Bretons eurent soupçonné qu'il,
serait utile leurs propres intérêts de favoriser
la culture des teires, ils se perniitentla clémence
ceux de leurs vassaux qui pourraient
l'acquéiir, une den>ie-pio;mété de ces terres
tu se revivant toujours le droit dolesrenibouiser
à volonté or les avantages pour ces seigneurs
lent considérables sou_s_totis les
aspects.
10. Ils se procui aient au moment de
tion, des sommcs considéiables.
a», lis s'exemptaient pour toujours les rJpaïa-
lions des éJific.-s nécessaires pour la culture do
la ténue, l'entretien. des hayes et fossés et tout
xu ptopriétaüe.
5°. Ils se réservaient la suprême domination,
la domination so giéurialo la jurisdiction les
ooivôtîi Miito de moulin aveu, etc. etc.
I.cs le-ifes ânnuf-lles en giains, volaille, argent)
et par-closs'j* tout cela le droit exorbitant de tenii

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