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Essai sur la restauration des finances de la France et sur l'organisation générale et administrative de l'agriculture et du commerce : avec les moyens de faire remonter les biens territoriaux au double de leur valeur actuelle, en établissant dans la commune la plus peuplée de chaque département, une banque nationale, libre et indépendante et un bureau d'agriculture et de commerce ([Reprod.]) / par Jules Gautier,...

De
262 pages
[de l'impr. de Bertrand] (Marseille). 1799. 3 microfiches ; 105*148 mm.
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THE FRENCÏÏ REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
15 BRIDGE STREET M1U BRIDGE STREET
UTTNEV • OXFORDSHtRE OX8 6111
Téléphone: (0993) Fa* (0993) 779043
ESSAI SUR LA RESTAURATION
DES FINANCES DE LA FRANCE
ET SUR L'ORGANISATION GÉNÉRALE ET ADMINISTRATIVE
̃ DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE;
Avec les moyens de faire remonter les Biens Territoriaux au
double de leur valeur actuelle, cn établissant dans la Commune
la plus peupléc de chaque Département, unc liante Nationale,
libre et intlépendan te, et un Bureau d'Agriculture et de Commerce,
Par JCtES GAUTIER det Marseille Membre du Lycée des ScUncet
et Arts et des Arcades de Rome.
où nous vivons c«l telle
» dis" Poilues ;a.'fst tic leur (îtdblisscinnit convenable qui- (!4p«ucl la
privé ir.insBlilc 11 j>ulilii-. JACQVFS STIl'.UT. Heeherchtt JfS
3
An Vil 1799,
E S S A I
Sur la restauration des Finances de la France
et sur l'organisation générale et
trative de et du Commerce
avec les moyens défaire remonter les Biens
Territoriaux au double de leur valeur
actuelle, en établissant dans la Commune la
plus peuplée dc chaque Département', une
Banque Nationale libre et
et unBureau et de Commerce.
De la restauration des Financez.
.Li'UTiLrrÉ des Banques est reconnue, la raison lc$
indique, la prospérité publique les réclame; l'économie
politique eji assurc au Peuple les plus grands bienfaits,
et au Gouvernement les ressources les plus étendues;
c'est l'ancre d'espérance, la sculc qui reste, pour saliver
le vaisseau de l'état..
Mais leur établissement ne répondra jamais au succès
̃-qu'on a droit d'en attendre s'il n'est préparé par un
système moral et politique adopté par ceux qui nous
4
gouvernent système qui édifie tellement la Nations
qu'il puisse lui inspirer intimement la confiance/ qu'elle
n'a plus en eux/
Je vais tracer l'esquisse des causes qui ont fait perdre
le crédit public, des tristes effets qu'elles ont dû. pro-
duire et j'indiquerai ensuite le concours de tous les
peuvent le faire renaître.
cle la public.
Le crédit public est anéanti, parce que des loix, que
je ne ntc permettrai point de caractériser ont autorisé
la violation des engagemens l'immoralité a présidé à
l'exécution des transactions l'homme vertueux a tu sa
fortune se dépérit lc rentier est réduit a la détresse la
plus affreusc l'homme avide et dont le front ne sait
plus .roligir a seul spéculé sur la misère' du Peuple et
s'cst enrichi de ses dépouilles.
Le crédit public auroit pu néanmoins trouver un
appui dans les, fortunes particulières mais une longue
suite de dilapidations effrayantes et une versatilité coti*
tiuuelle dans le système des finances ont jette lallarmo
dans l'esprit des commerçons, les ont forcé de s'abstenir,
entr'eux de tout crédit, par la crainte fondée sur une
fatale expérience que de nouvelles loix inexistantes
lors de l'engagement et cn vigueur lors de son acquit-
tement, ne vinssent à compromettre les débris de ]furs
fortunes.
En effet l'histoire rçc nous retrace aucune époque'
d'économie politique ou les finances aient subi en $i jîéii;
de tems autant de chanWmcns extrêmes et désastreux.
Création des assignats Jipur une somme fixe portant
intérêt. ̃– ̃ ̃ V V'
L'intérêt supprimé.»
Nouvelles émissions au-delà de la somme fixe, ci nous*
1 sées ensuite a des sommes plus que désordonnée/.
y Leur cours qui avoit été déclaré forcé dans leur
création', réduit ensuite 'il 100. et puis il 3o capitaux
pour un, tandis que dans le public, ils n'étoient reçus
qu'à 3oo capitaux pour un.
Ceux à enigie démonétisés.
Proscription des transactions en numéraire.
Ruine des Cômmerçans i°. par la loi de la réquisition^
de leurs marchandises au \mtiximiun prix idéal parce
qu'il étoit p.ijé en assignats, inonnojc plus chimérique,
encore. 2°. en les obligeant de fournir il la république
une traite des fond* qu'ils avoient sur l'étranger dont
elle leur remb njrsoit le' montant eu assignats au pair,;
comme s'ils Noient des cens.
Rcscriptions payables sur le produit d'un emprunt
forcé, et par conséquent: aussi odieux et impolitique.
qu'arbitraire, comme tous les emprunts de ce gaifre.
La loi qui admettoit les coupons de cet emprunt en
paiement des contributions directes, rapportée; et les
prêteurs obligés par conséquent de vendre ces* capitaux
à 99 pour cent de perte. i
Projette cédul?s li vpothécaires. »v
Résolution pour démonétiser les gros assignats.
•Création de promesses de mandat avec cours forcé.
Emission de Ces mômes mandats lorsque nonobstant
la'ioi de leur cours forcé,, ils perdoient 90 pogr cent.
Peux milliards quatre cent millions de biens natio-
i\aux qui 1^m- etoient nn'ectés vendus sans enchères
sur simple soumission, aliénés par conséquent au dixième
La liberté des (ransactions^entre particuliers plusieurs
fois accordée supprimée et rétablie.
vDes mQifnojcs de cuivre circulant sous une
t fausse, et rapprochées ensuite de" leur titre.
̃ Knfin -Un système atroce de dilapidations toujours rc-
'•̃ ïioirvellécs jamais réprimées M toujours impunies.
Avec une législation si variable si turbulente .et aussi
détournée de la saine raison que de la justice examinons
Ciouvcriiciùcnt en I'rancc depuis 10 ans f
les crises qui, depuis lors l'agitent période
quement tous Ids deux ans, (1) et qui
qu'elles exténuent le corps politique et nous verrons le
K11 !'<>̃ fiot\vrin<*rti<'iii u'vf)lu(ioMnaiiP.
Kn ï 7<(-j. Coiuliluiioii ri'iiuljliffiii-.r.
i
KJjfcls de la cessation du Crédit public;
r Apres des événemens si certains et des faits si pair
pables, est-il étonnant que toutes les consciences pures
aient été et soient encore timorées que le crédit privé
ait été totalement arrêté, et que le tarisscment de ces
sources ait desséché les canaux du crédit puhiic?
Lorsque la liberté de§ transactions entre particuliers
fut. rétablie, que. le Gouvernement paroissoit prendre Une
contenance ferme et imposante, que des traites de paix
sembloient nous annoncer la liberté prochaine de la na-
vigation le rétablissement de notre commerce et de
notre industrie et même le retour de nos colonies à
leur métropole malgré ces heureux présages, la crainte
s'etoit tellement emparée de fàiis les esprits par la
crainte du passé que le taux de l'escompte parmi les
négocians les plus solides, (.toit encore quadruple des
tems ordinaires; dans une circonstance si ruineusr,com«
ment le Gouvernement pouvoit-il rivaliser de confiance
avec les particuliers? car il est naturel que le disposéur
ne place jamais ses fonds sur l'état, s'il ne trouve ca
lui plus de solidité de délicatesse et de bénéfice qu'avec
les négociais ou avec les propriétaires; et quand même
le Gouvernement auroit pu oll'rir ces avantages aux prê-
tcurs, auroit-il dû les accepter sans écraser ses finances;
puisque quatre années d'intérêt amoient doublé le ca-
pital de la dette publique?
Cependant la continuation delà guerre a exigé desfxmds
extraordinaires, l'aliénation des 2 milliards 400 millions
de domaines nationaux soumissionnés pour être payés'
en mandats et par conséquent au dixième de leur valeur
ainsi qu'on vient de le lire ayant privé l'état du capital
énorme de 2 milliards millions, il fallait recourir
aux emprunts..
Je ne m'attacherai point a réfuter Montesquieu (2) ni
Condillac sur l'utilité des emprunts publics, puisque
cette ressource nous est malheureusement interdite par\
le défaut de confiance publique en attendant que Tins*
titut national proclame le résultat du concours qu'il a
ouvert sur cette matière* -importante de l'économie pu-
blique j'indiquerai pour soutenir l'allirmativ^ les opi-
nions d'AritfTotc (4) <lc Sully (5), du cardinal de^ Richelieu
(6), de Colbcrt(7), Turgot (o) Steuart (9), Smith (to),
et je citerai un seul fait positif à l'appui de ce système
politique. L'Angleterre ne possède dans les trois Isles
Britanniques qu'une population de onze millions d'ha-
(2) Esprit des Lois liv. a diap.
(3) Le Commerce le le Gomernnnent (hap,
(|) Œcor.oniirjuc d'Aristote, tom. A, liv. 2, f". C92.
(5) M t moins de S.:ilv.
(6) Tcslanitnt po'ilic]iie du cardinal de l'ichelieu »B# partie, fil.
(7) Tc*UD)(n.t |xjlirirjne de (^»!beit, 1I1.
(8) Réflexions sur la formation ut di>(ribuli^n des richesses, J 7c.
(9) Principe* de l'Ki rmiiiiif |x>!iri>|iir liv. 4, part. 4 ebaj). I.
(go; Came des utlie>icj des h'ation» Il% 5, cb. 3.
u
bilans et un revenu de millions tournois elle sup*
porte depuis quelques années une dépense annuelle
d'environ un milliard 3- millions, dont elle, couvre le
sa recette JEU' des empruin's a des comliirous
les plus modérées; malgré l'excès de sa dette publique,
elle trouve toujours du crédit: sa marine, son commerce'
et ses manufactures sont au iaite de leur .splendeur.
La France au contraire avec millions dhabitans et 'une
recette pénible de 600 millions de revenu n'a point de
crédit on ne parle depuis six ans de sa marine de
son commerce et de ses manufactures que pour gémir
sur leur soit; elle a néanmoins les mêmes ressources
que elle réunit tous les avantages que
Xknophôn trouvait dans Athènes pour bon
système de finances; son climat, la fertilité de son sol,.
ses mines, ses carrières sa population le génie et l'i,n-
dustrie de ses habitans l'aflluencc des étrangers, sa
position topographique qui est des plus heureuses pour
favoriser sa navigation et son commerce extérieur, tout
concourt à sa prospérité: et •cependant ce n'est que
faute de crédit qu'elle a été privée des ressources qui
fournissent il l'Angleterre tous les moyens de foutenir
M puissance et de détendre sur tous les points du globe
à l'aide de ,ces emprunts.
Ces moyens d'une extrême- importance pour Y? gou-
vernement et d'un poids léger pour le peuple ont été
(11) ŒvonotiKfjuc de Xcfioyhon j.ro/cl c!t» fin.Tirig. <ii. i.
10
impraticables en France par les causes d'une méfiance
générale que j'ai présentées succintement et que la
suite'des profusions, des fausscs opérations bursales et
des dilapidations n'a que trop justifiées la cessation du
crédita donc ôté tout moyeu d'emprunt au Gouverne-
ment et récluit ensuite l'Agriculture, le Commerce et la
Navigation dans la plus grande (détresse. le défaut d'em»
prunt a forcé le Gouvernement de multiplier les impôts,
tandis que la chute du Çomïnercfc avant tari toutes' les
sources de l'industrie et par conséquent ayant affaibli
considérablement les fiic^iltés des contribuables, auroit
exigé qu'on eut diminue les impôts. De toutes hs tenta'
tions diUf.f: Maréchal
ont le plus à se garder ce sont celles qui les poussent à tirer
tout ce qu'ils rlc leur d'ailleurs, en, économie'
politique, comme en méchanique, il faut proportionnel*
les forces agissantes à la puissance résistante; et comme
l'observoit fort bien Lotis xiu son premier Ministre -(i3);
il y a un certain point ( en matière d'impôts ) ijnon ne
peut outrepasser sans injustice le sens commun appreu'
nant à un chacun qu'il doit y enoir proportion entre le
fardeau et les forces de ceux qui le supportent l'cflct con-
traire de ces sages préceptes a du produire des mécon-
tcnteniens et des plaintes clui se sont accrues eu adorH
tant les genres d'impôt les lolus nuisibles à' l'industriel
tels que ceux des patentes et de lat contribution mobiliairc:
(12' Di\me Htnale., f". s3o.
I[i3) du Carditi.;il de Kicht-'icii. patC. cU. 4. acc(. 5i
4 îi i
car la théorie du crédit public ayant été entièrement
méconnue, celle des impôts n'a pas été mieux étudiée et
encore moins approfondie; ces taxes arbitraires ont forcé
la partie la moins gênée et par conséquent la plus nom-
breuse de la Nation, de mobiliser sa fortune d'en cacher
la valeur par le sacrifice de toutes les moindres jouis-
sances afin d'échapper a ces impôts cette stagnation des
richesses individuelles a tari toute reproduction et laissé
les ouvriers sans travail de sorte que la multitude des
impôts et l'impuissance de les payer, jointes il l'existence
des loix révolutionnaires qui privent la Nation des bien-
faits les plus précieux que la Constitution consacre dans
la liberté des cultes- dans l'exercice des droits de Citoyens,
dans l'abolition des actes arbitraires, et tant d'autres
causes philosophiques et politiques, sont venues ajouter
il la cessation du crédit public un résultai également
funeste, celui du mécontentement du Pctaple contre ceux
qui le gouvernent et finalement la perte de l'esprit
public la liberté dit Montesquieu a produit l'excès
des tributs mais V effet de cc-s tribut* exccssij's est de pro-
duire à leur tour la servitude.
Ce sera doue vainement qu'on voudra travailler a ré-
tablir la confiance publique, si on ne parvient a faire re-
naître l'esprit public et cette tache dépend entièrement
'des lieux grands pouvoirs de l'Etat.
(il) Kspril des Loix. I.iv. 10. (h. 15.
lu
la renaissance du Crédit public.
Une expérience constante a 'soutenue dit Steuart (i5)
a fait voir fjuc pour rendre la société heureuse sons toutes
les formes de gouvernement la te/ tu et la Justice suffi-
saient chez ceux qui gouvernent, ha vertu et la justice par
rapport au gouvernement ne sont autre chose. qu'une affec-
tion tendre pour toute la société une attention exacte et
impartiale aux intérêts de chacune des classes qui la com-
posent.
II résulte des vérités que je viens de retracer qu'on ne
sauroit trop se nourrir de ces maximes que I'intérkt
GÉNÉRAL NE SE COMPOSE QUE DES INTÉRÊTS INDIVIDUELS:
Ct qUC LA MORALITÉ DES ADMINISTRATEURS ET LA STABILITÉ
POUR RELEVER
LA confiance des administrés: qu'on ne s j méprenne'
point,'c'est il cette stabilité que les Athéniens durent
leur gloire et leur bonheur cette cause politique est
distinguée d'une manière frappante par
son travail sur la Constitution d'Athènes lorsqu'il
en retrace la formation et l'abrogation des lois c était
surtout, dit-il, lorsqu'on lui proposait d abroger tî anciennes
Principes de l'Economie politique, liv. i". ch. T.
Mémoire du cit. Lfvesque dé" l'Institut national lu la cïi«e dq
Science, Morales et politiques, pendant le trimestre de l'an
13
lois que ce peuple se montrait prodigne de précautions et
de soins tant il étoit convaincu qu'une législation versa-
tile est le plus grand obstacle à la des nations et
des individus.
Je ne saurois donc trop recommander aux hommes
destines à gouverner et qui n'ambitionnent que le bien
public ,.dc n'avoir d'autre guidc'quc la vertu, de n'em-
ployer que des moyens paternels de i\yire une étude
constante de l'art d'attacher les citoyens au bonheur
de. l'état et pour me servir des expressions de colbert
de les Ji. ver par une estime dont on ne leur donne
jamais lieu de se démentir et lorsqu'on verra les per-
sonnes et lès-propriétés respectées avec calme, et sans
crainte d'aucun trouble; que toutes les loix seront stables
et porteront l'auguste caractère de la justice; que les corps
administratifs emploieront dans l'exercice de leurs fonc-
tions, toute la sagesse et la douceur propres à faire chéri?
le Gouvernement n'en doutons pas alors j^le Peuple
s'empressera de concourir, à son tour, à la prospérité
publique.
Pour parvenir à ce but salutaire, il ne faut qu'un seul
mobile, ce mobile est la confiance, mais la conviante,
/INSl QUE TOUTE AITT.CTIOX I)H L'a.MK, NC l'DlT QIE s'iNS-
»W.R ET ne se commande jamais bien loin de la
voir revenir, il semble qu'un génie malfaisant l'en éloigne
au contraire davantage parce que son existence est in-
(17) Testament roîilifjue th. 12, f\ 61.
compatible avec celle des lois révolutionnaires qui bravent
encore l'autorité de la Constitution et par celles quel
l'oubli de ses principes
la foudre qui ne gronde que dans les tempêtes, cllcs
annoncent toujours des orages politiques et jettent l'épou-
vante dans tous les cœurs le Peuple las de factions no
sait point mesurer la distance immense qui sépare ces
écarts des principes, de la Constitution qui les réprouve,
il confond les loix révolutionnaires avec le Gouverne-
ment républicain qui les ordonne et les fait exécuter;-
et dans la crise des malheurs qu'il éprouve ou qui le
menacent il chaque pas au lieu de se plaindre contre
ces loix désastreuses de la méfiance qu'elles répondent
généïtfîement de l'inaction qu'il en résulte dans le tra-
vail, dont la cessation Je prive de ses salaires; il rejette
.la cause de tous les maux qu'il souffre contre le gourer-
nement sous lequel il les endure et au lieu de chérir
)k république il fait éclater des murmures dont les
motifs légitimes doivent des
suites fâcheuses. Qu'on ne (y trompe plus tant quQ,
d[cs loix révolutionnaires lutteront contre ta Constitu-
tion et par conséquent contre le. repos du cito^in paisi-
ble et ,vertueux: tant que la probité et la copricilé ne
seront pas les seules qualités d'éligibilité il toutes les.
fonctions et nomminations quelconques; tant que la cons-
titution la liberté des cultes et de la presse la responsa-
bilité publique les talens et les vertus ne seront que
des mots dérisoires; tant que la licence ne sera point séve-
rement punie que l'autorité légale ne sera qu'un vain
simulacre et ne saura point étouffer toutes les factions;
quelle confiance pourra-t-on avoir dans la stabilité de
l'ordre actuel des choses?
Que le corps législatif nous rende convaincus que la
révolution est terminée en rapportant et terminant
toutes les loix révolutionnaires, dont l'existence exaspère
les esprits jette le trouble et l'cflroi dans les familles',
fait craindre sans cesse le retour de l'anarchie contraste
trop avec la constitution et fait douter même de sa durée.
\Zc rempart le,plus sur d'un état dit Frédéric le GRAND
est la justice la modération et la bonne foi
Notre système des finances est des plus \icicux IL
FAUT IMPOSER LES CHOSES ET JAMAIS LES PERSONNES:
c'est la maxime contraire qui appauvrit l'industrie natio-
nale en Vrnncc, et plonge le peuple dans la triste situai
tion ou Te réduira toujours le défaut de reproduction
cju'en Irai lient iné\itableinent les contributions mobiliaiv
les ou personnelles.
Examinons les effets du mode d'impositions des diffé-
rens peuples, et celui qui en aura de plus convenables
aura qcquîs la meilleure théorie des impôts, 1. a théorie
dit il ce sujet steuart (19) m suffît pas pour en dé-
voiler les conséquences poïiiùjites naine au plus grand
génie, sur ces matières nos connaissances ricanent de
(18) Max'uins politiques et philosophiques dr YtCAC-x ic le Grand çh. 5. fî. 3j;
part: 4. ch. 4.
V6
tcz/tèrienee et nos progrès sont le résultat d'une attention
soutenue et de nos D'après ce sage principe et
les recherches approfondies que j'ai faites dans tout ce
qui constitue l'économie publique, si la voix de la .vérité
que jelève dans cet ouvrage a pu se faire entendre, et
si le résultat de mes veilles et de mes travaux n'a pas élô
infructueux pour la chose publique,- je pourrai 'donner'
un système de finances le plus propre à la Francc
car si, comme le dit virgilk (20) chaque terrain n'est
pas propre a tout genre de culture de même tout .sys«.
tènfe de finances ne peut être adapté à chaque peuple;
Dans. tel pavs le trésor public retire un revenu consid<S>
rabte des droits imposes sur des boissons, qu'ils nepro.
enraient presque rien dans ceux ou ces liqueurs sont
proscrites par l'islamisme.
Plusieurs écrivains tres-modernes ont cru prendre les
intérêts du peuple en demandant grands cris -d'asseoir
directement les impositions sur les riches: ces ch meurs
spécieuses et faites pour donner de l'illusion il ceux qui
n'ont aucune connaissance des principes de l'économie
politique, ont été néanmoins accueillie. et ont produit
Je système désastreux de l'impôt progressif, des contri-
butions mobiliaircs et des emprunts forcés ces' prin-
cipes étant faux ont dû produire des conséquences dan-
gereuses d'abord celle de l'injustice qui a frappé des
(2Q) Il
citoyens
V
c
choyons présumes être dans une aisance qu'ils n'avaient
pas et qu'ils manifestaient pour cacher leur détresse,
pour soutenir leur crédit par un extérieur
et pour tâcher de rétablir leurs affaires et leur fortune.
Ensuite celle de l'arbitraire où toutes les haines et les
vengeances ont fait exagérer les facultés de quiconque
avait un jalquv dans son état ou un adversaire dans sou
opinion enfin celle de j'impoliliquc qui a forcé la masse
des citoyens pour échapper l'impôt ^d'enfouir leur
numéraire, de retrancher toute dépense supeilhic de
diminuer même celle qui leur était nécessaire, en éco-
nomisant dans tous les détails de leur ménage; et ce
qui est devenu plus funeste encor, en renonçant a tout
commerce, pour couvrir ces dehors du voile de la pro-
babilité. La stagnation de leur argent la cessation do
leur profession qu'ils attribuaient il leur impuissance de
la continuer, et l'inexactitude du gouvernement dans
ses payemeus ont interdit toute reproduction seul ther-
momètre de la prospérité publique et ce défaut de re-
production en frappant de mort tous les genres (l'indus-
trie a laissé les atleliers dans l'inaction les ouvriers
sans travail, et conduit le peuple il la misère.
Je vais démontrer l'infaillibilité de mes principes dans
leur application sur le parallèle tivs-snccint de la 'situa'
lion où Une administration di.'i'érente des finances a coiir
duit la France et l'Angleterre.
En France, la confiance publirjuc n'existe plus les
créanciers de l'état ont un titre si discrédite, que 30o fr.
de capital, réduit par une loi et consolidé au tiers
c'est-à-dire a 100 fr. ne se négocient aujourd'hui cri
tout que 8 fr. 10 s. On se plaint hautement et on )'('('on'.
iiaît les dilapidations d'une manière palpable, on s'indigne
des fortunes scandaleuses iilicilemcnt acquises aux dépens
du trésor public, sans qu'on ail vu punir un se il 1 dilapi-
dateur, ni toutes les sangsues qui se sont gorgées de la
sueur et du sang dés peuples. Nous avons des eontri-'
butions personnelles mobiliaircs et forcées, et par con-
séquent des impositions arbitraires ct'vcxatoires aussi
notre agriculture languit et notre commerce est rumeY
notre marine militaire, n'ayant pu dans tout le cours
de cette guerre nous fournir d'escorte pour les voyages
de long cours a barré toute notre navigation puisque
depm\%Uong-tcms nos bâtimeus ne peuvent plus aller
porter notre superflu ni prendre des échanges (Uns les-
pavs éloignés et sont réduits au seul cabotage ,.tcls
que ceux des peuples qui sont encor dans l'enfance de
la civilisation. Si les écrivains, qui, dans le commence'
ment de la révolution, ont voulu faire des Franchis un
p?uplc agricole sont de bonne foi, ils peuvent se con-
vaincre combien leur système est fatal, aujourd'hui que'
toute la France en éprouve icsjristcs effets de lotit tems
la cessation de notre navigation 7i paralysé notre com-
merce et relâché tous les ressorts de notre industrie.
En Ahglclcrre, au contraire le gouvernement met
tant de prix a conserver le crédit de IVlat que routes
les années l'intérêt de la dette publique, forme Je pre-
miel' article du biulfci des finances afin de montrer
que ce pajeiucnt tient le premier rang dans l'ordre des
dépenses publiques: aussi les 3 pour cent consolidés .qui
l1ottoient pendant longues {innées de 47 il 5o l,iv, stcr1.
son t. montés depuis quelque tc-ms à 66 liv. Les recettes
sont exactement employées aux dépenses car s'il y avoit
le moindre cri d'infidélité 'le parti de l'opposition ne
manqueroit pas de le relever et d'en demander justice:
on ne trouve dans leur biuljcl aucun article d'imposition
mobiliairc personnelle, forcée ni progressive et ce-
pendant clic paye presque le triple d'impositions que la
France mais connoissant le système pernicieux de taxer
les personnes on y taxe toutes les choses possibles: la
bière par exemple y paye deux fois de droit l'un à sa
fabrication par une taxe sur la clnche et l'autre à sa
consommation l'ouvrier clui payc plus cher une bou-
teille de bière par rapport il ces octrois demande un
salaire proportionne à sa dépense et comme ce salaire
est paye par celui qui le commande et par conséquent
par la classe aisée, il en résulte que les droits sur'les
choses et sur les consommations sont en dernière fnalvsc
supportés par les riches, puisque ce sont eux qui possè-
• dent les choses et qui pavent les salaires des* ouvriers, on
leur valeur sur le prix des ouvrages qu'ils commandent.
1 /agriculture et le commerce sont si protégés en Angle-
terre que le gouvernement entre dans les plus grands
détails pour les favoriser et pour bonifier réciproquement
son système des finances tous les subsides qu'elle 'payo
V so
puissances étrangères c( qui montait annuellement
sommes exhorbilantes pour soutenir sa coalition
nc sont fournis qu'en marchandises de son en') ,de ses
\fabriques de ses pêches ou provenant de son coin-
tneree de sorte que la même valeur qui, sortmt en
numéraire, écraseroit son commerce et ses finances, les
îwnéliore au contraire en n'étant exportée qu'en mar-
chandises nngîoiscs; tandis (jue Hambourg, Bâlc, Gênes,
Milafi et Augshourg ont \u arriver une grande partie du
mimérairc et toute la vaisselle des particuliers et des
églises de la I'rancc fondue en lingots, appauvrir le pajs
Inexpérience que l'Angleterre a faite depuis plus d'un
siècle, de sa théorie des impôts, la justifie pleinement;
ce sont les heureux succès qu'elle en relire qui lui procu-
rent les moyens de faire fleurir chez elle l'agriculture,
le commerce et la navigation et lui donnent là force
d'en chaîner notre marine nationale et l'audace d'usurper
l'empire des mers. le sysicuw il' impositions l'Il Angleterre
dit Smith, .si peu l'industrie, quà la fui de Li
dernière dispendieuse (pie la grande
faite son agiiciiltiue ses
manufactures aussi iiijiuhn nies el au ai employées et son
co/nmcfce ï;u\si étendu au" ils l'eussent jamais été auparavant.
Après avoir établi sage d'impôts et orga-
nisé les UKncns faciles' prompts et "économiques de sa
\r
ÛV
perception, veut-on obvier aux dilapidations? A l'exemple
des Athéniens (za) gravons sur le inarbre toutes. les
dépenses publiques et que lc> tables en soient hurustées
sur le mur extérieur de la demeure des comptables,
pour lcur attircr l'estime publique si leur compte est
fidèle et les couvrir d'opprobres s'ils ont prévariqué ce
dernier cas n'arrivera jamais si tous les exercices de re-
celte ne durent jamais plus d'un an -entre les mains de
la môme personne afin d'isoler et mieux surveiller la
comptabilité de chaque année* et si on ne confie ces
a places (les hommes irréprochables d'une probité
austère et qui puissent a la fin de leur gestion dire
comme Coi.bi i<t à Louis xiv j'ai toujours tâche de
mardi{' droit cl. je ilftc t/uc personne me finisse accuser,
ai'cc justice, •dn contraire. ♦
Que l'on cède au vœu de la Commission des finances
du Conseil des 500, qui de concert avec les publicistes
les plus eclairés demande la clôture de la des.
nous expédier leurs marchandises sans craindre de les
Le s.nanl aMu- l'uninc-km; a fait vv.c r xcrllci>te disscilalion sur- une
antienne à A t lunes ;ii;ivû- sm iw.c l.iblc^dc
inaïkrc coiv'cn.inl le coin ;»:e ici,ii par 1rs II11.1 .1: nota M ts ( g.irdc.i du
trésor des Crus ) ci par !e Iri'so.icr c!v );i \Kcxq ( MlSKitv;: i'OLYADE )
«les sommes
itltfÔHOlOI
[intriutiins drs s /<̃̃. )
pu!)!ici el de
(ii) Tcslaiiieut politique de Lolbtit c-I;»tj>. f°. Zôv,
22
perdre on (Vôtre obliges de venir les dispnter pendant
long-UMm avec les ayons du Gouvernement parce que,
dans l'intervalle de l'envoi à la vente, le citoyen auquel'
ils les auroient adressées auroit été inscrit sur une liste
de proscription.
Il est de fait que depuis i793, les négocia ns étrangers
n'envoient presque p'us de marchandises en France pour'
leur compte, par crainte que leur correspondant,,
pouvant vti-e frappé de quelque, tncsnre révolutionnaire,
n'expose leur marchandise à devenir la proie des circons-
tances cette craintc cause un préjudice incalculable'
i°. Aux- nuances par le dvjicit qu'elle occasionne dans
la recette des Douanes, dn Timbre, de la Poste wx lettres
et .du Tojinpllagc.
2°. A la Navigation: parce quejlc défaut d'expédition
de ces marchandises retient nos navires dans l'inaction
ce qui fait que les marins de toutes les classes, les cons-
tructeurs, charpentiers, calfats, perceurs, forgerons*, voi-
liers, cordicrset magasiniers pcnîuit le travail que leur
proxiircroiem le radoub, le carénage ou le de
tous les navires qui apporteroicnl ces
3°. î<e Commerce v perd il son tour, tout le- Ijénéficc
d'entrée et sortie et fïnalemcM.t le-. courtiers, pleurs,
mesureurs, jaugeurs, (ierecurs, grabc-lleurs subr -stàiis
caissiers, tonnelliers, emballeurs, clKirrons, portclaiv et
toutes les professions qui ¡Il' sont en,|»!oVées que par le
Négoci,Tiu perdent lEur seule ressource," et augmentent
leuis misère.
23
Si ceux qui gouvernent connoissoient tout pro-
duit l'arrivée d'un seul navire dans nos ports; l'activité
qu'il y cause la multitude de bras qu'il y met en mouve-
ment pour la vente le débarquement, le charroi et la
livraison, de sa cargaison; de même q^c pour l'achat, la
réception, le rembarquement et l'assurance de ses retraits;
la quantité de professions que le déplacement de chaque
colis est obligé d'employer; les salaires les profils que
ce travail modi \i\c fait gagner sur la Place les dépenses
que ce gain y procure la circulation des espèces que ces
dépenses propagent la reproduction qui en résulte .et
qui' est l'élément indispensable pour vivifier l'état entier:
si tous ces. avantages, éloiçnt bien sentis on mct.troft
plus d'empressement et de soins pour protéger le co*m-
merec i favoriser la navigation et pour honorer ces pro-
fessions utiles.
Dans les précédentes guerres, nous avions des escadres
nombreuses qui- oscortoient nos convois; et cependant
depuis 4 ans que Directoire est installé, l'obsei vateur-
ctonné des milliards engloutis dans le"s gouffres des
(î"}} Indication des principaux articles de lecetle pnbliq.ic depuis le premier"
dont je n'ai pas en le tems on les moyens de me procurer
Iç montant des sommes et qu'on peut évaluer iu moins à quatre milliard?*
Mi ni ,.<le l'.in 5 t.
IJcji) tli- l*:i 11 6 >
JJïm de l*ati
Wntc
les l'ri:j>Oï« du UuUvciMA'iiiciii eu
Y. '.i's lii;i:- ii; r.l!iij!ic
CjArniBi'TlOSJ
H
supreme
caisscs publiques, demande vainement ce qu'est (love-
nue la marine militaire déjà France? 0
Que le Directoire l\\écutif montre la dignité du rang
COJTTMDVTIOSS IMPOSÉES ATAM
LETItAITE DECAXPO-ronuiO. l'A»
ISS COMMISSAIRES Dl' COl'VF.RNl-
W£M OV PAR I.FS GEMilAl V
l)jr.» Us G.rJ.5 <K Wi-si; ..lie
̃* I!U Hlli'-Kl 1:1
Daus Ici
I>a:vs b Rinnîjnc
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LcTjivI
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Lu C-jri'i-ilc
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i*a;-l- s.
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Savoir:
i!u B.is-R|i:
cû-Sl-ujU-
cl- M.;n:cuc
*I.IK .1^
REC FT TES ÎTRAXCFRF.S KA1TÉS
AIBfS tF TRAIlï DE l'AIX Dï
C*1I1'0-FOBMIO SAVOIR:
Le T rcor ,'l- li-r;c
Eu lltlvt'.iv
ïi: Rliciic «
F. PkliK-i:!
K'i-'i'o.'CaiH-
A AT l.UC.jIKs »
AK-M-
A .T1?5
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Ku < fT :« .ii. Li!li-;in-i!t
JV..rn,fii;ci..
De ,li,i:i.
MiH il.i-'r
I. <:i-1;.i:-r-
¡:ni,
L.il.i.-Uriu
D
suprême auquel la Constitution l'a élevé qu'il fasse
chercher le mérite dans sa retraite, pour le fixer auprès
de lui qu'il s'entoure de lumières, pour interdire son
approche il l'ignorance et la corruption, afin qu'une
enceinte si imposante nous inspire le respect et lui attire
notre estime; que la voix publique applaudisse désormais
aux choix qui sont il sa nomination; qu'aucune considé-
ration particulière ne lui fasse placer un citoyen hors
de sa sphère, en ne nommant chaque foncfîonn; ireque^
pour le poste qu'il est propre à remplir, malgré les ser-
vices qu'il auroit rendu à la latrie dans une autre^arrière:
combien de malheurs n'entraîne pas dans l'état une
faute commise par un homme pub!ie? surtout dans les
places émiu entes.
Queues, magistratures ne soient confiées qu'à des ci.-
doyens respectables., car h, [SI, nin-icn.i: m; .porter
LE peuple A i;sri:cTi:u i.r£ loix .s'il ex MLPRrsK les
organes. Veut -on coniioîtrc les hommes les plus di-
gnes de^ la con-fian.ee ])!i!)!i>|ue cherche/ ccu\ qui joi-
gnent à des lumières des îmvurs pures. ou! les (ont briller
tir. us la vie privée, ci leur attirent l'estime de lci:r$ con-
citoyens ;c;:r i (Î^Qi'intéi icui- de Iciu> famille ils dbn«-
lient 'l'exemple des vertus n'en 'doutez pr-s- los'ftju'jls
seront la (été des r.ilaiivs publiques, ils les géreront
avec lc même ordre <j*ui cliez eux, et ils regarde-
t'ont le peuple comme une plus grande famille dont les
besoins et le bonheur leur sont particulièrement confiés.
Les loi 3e d.t Frédéric LE grand
l'homme au temple ™ «< r/«/y /rj places dans les
de sa ci c'est là qu'il entre sans le .règiic des
mœurs. Quels avantages ne trouveront point le gou-
et le peuple d'avoir de tels
écoutons-en l'exposé succint qu'en donne ce même Prince
philosophe. L'un des grands est de
fortifier les bonnes loi.v et de suppléer aux hit insuffisantes.
Quand un citoyen est inspiré par le renie dn bien n'est-
dans le ras h-s /oiv n'ont pas parus
.•son propre cœur est son législateur. (26)
Que la (U-fte consolidée soit cfPot
publient qu'un .supprime toutes ces inventions de mono-
pôle, qui n'ont servi jusques iciqu'à ruiner les créanciers
de l'état pourcjuidur lcs totems: qu'on ne m'objecte
pas que le, bons- -Il] porteur délivrés aux rentiers sont,
admissibles en payement des contributions directes je
ment même i!s perdent kl.So pour cent quelle pudeur!
de payeuses cré.nncjcrs avec une monno^e dont on saft
confiance il faut que les intérêts- de la âvUç publique
̃soient ordonnancés et acquittés en numéraire et de pré-
(2.ÎI -Maximes et poîiliqacj <I grantî ch. s', h n.
(16) A/tv/j, {'. s 5.
27
féicn.coîi tout autrc payement: un négociant peut-il es-
pérer (Le conserver son créait s'il retorde d'un seul jour
le tenue échu de ses pnycmcns ? et le Gouvernement
veut-il espérer davantage et même autant, lui qu'on no
peut contraindre ? quel pays quelle rétrogradation i\cs
lumières chez ceux qui nous ont gouverne, de n'avoir pu
comprendre il la fin du i?}*"5 siècle, cet axiome le plus
familier de l'économie politique, que pour conserver.'
l.E CRÉOJT riRI.IC, H. FAIT U.V ORDRE Sl'jVRK DANS LES
.finances.1 ET payer exactement LES créanciers dk
l'état! Recueillons sur ce point l'opinion de steu \rt
La confiance dit-il, doit cite soutenue par les loix ci
établie sur le inn-nrs les loix. peuvent forcer à l 'exécution
des contrats formels les mains seules peuvent introduire
celte entière confiance nécessaire pour former ïespiil d'une
nation coin incrcanlc.
Cependant ces vérités triviales nous faisons
tous les jdurs la tristc expérience que nos finances sont
en désordre.
Croiroit-on que dans une grande commune de la
France. les rôles de la con(ril)u|ion personnelle, uiofoi-
liaire et soiuptuairc de l'année courante ne sont pas en-
core envoyés au percepteur-, quoiqu'il y ait plus de <x
-mois d'écoulés depuis le commencement de humée ?. le
• percepteur reçoit, dirn-t'on,. des'à-comptes sur le-r-icd
<\c la moitié de l'an 6 mais quelle différence entre la
l'riiïcincs de Il politique liv. 4 p.iii. .cli.-ï,
somme payée il-compte due? la contrî-
billion ^nobiliaire de^ l'an 6 a été fixée par vnjary et
cette de Tan 7 l'est d'après les loyers d'habitation les
bpses en étant si différentes les produits de répartition
doivent l'être inévitablement ;en sorte que le contribuable
diligent ne p?ut point s'acquitter malgré sa bonne volonté
et le l'espoir de voir tomber sa cote en nosi-
lalcur par le taps du tenis car tel citoyen étoit aisé il y
a un an que s'il vient il essuyer un dérangement no*
table dans ses a f lu ires il perdre une récolte il changer
de commune, ou il mourir le non-payement de son im-
position est une pure perte pour le trésor public; le per-*
cepteur pouvoit-il la lui faire payer, lorsque les rôles
n'étalent point en recouvrement ? > m
Lc seul article des forêts nationales monteroit au double ]'•
de leur revenu actuel si cHes etoient administrées par
une régie séparée et spéciale comlfoséc de eitôvcns'qui
dussent joindre leseonnoissiuiccsdu règne végétal «relies
(le l'économie politique afin (le conserver non-seulement,
cette branche importante, et l'on peut dire abandonnée
du revenu public, ainsi >quc -le prouvera dévas{ation''jour-»
nalière des forets mais encore ppuV-l'c'iniéliorcv et l'é-
tendre sur tous les points possibles de la l'rance. L^dini-
Jiisîrnteur qui laisse arracher un chêne, semble ignore/
qu'il faut attendre 2J ans pour obtenir d'un jeune plant
un arbre semblable; et (lllc sans pVpijiictcs, la furet doit
un jour être dépeuplée. La situation, dans laqi clic est
réduite .noire architecture nnvale \S:iv le blocus de nos
29
arsenaux de Marine, auxquels on ne pont plus apporter
les bois de construction du .Nord ni de X Albanie
est une leçon pour le Gouvernement de donner des soins
particuliers pour la conservation et l'amélioration des
forêts, pour en multiplier des nouvelles dans tous les
terreins incultes propres an semis et à la plantation des
bois, dont il semble, que duiamki. cl nin-ON ne nous
aient donné la théorie, que pour ajouter à noire- honte,
de.ne sjivô.ir pas apprécier leurs écrits r.ussi utiles qiiïni-
inortcls. Je ne considère ici cet article que sous le rap-
port des finances mais si je l'cxaminois sous ceux de
ragricultiuc, du commerce, de la navigation et des arts
méchaniques le Gouvernement convaincu de son ex-
trême importance, seroit déjà impatient d'en organiser
une administration -particulière » confiée il des citoyens
probes et instruits, c|ui, n'ayant que ce seul ohjcl en vue,
fussent continuejlcmcnt occupés du succès de leurs tra-
vaux, et jaloux de bien jr.éritcr de la Patrie.
Le commerce cl languissant, notre navigation est ex-
pirante tes biens territoriaux sont sans valeur et. sans
acquéreurs, la perdue l'or et l'argent font
rentrés da:is les entrailles de la terre cet anéantissement
joint aux onti'ibutiôas sur les personnes-
et il ta niéfiance qui arrête toutes les transactions. parti-
culières <r;près avoir fait disparoitre de la circulution
presque tout le nuiiuniire sont les causes qui ont avili
le prix des. capitaux, diminué ce .signe de la richesse na-
tionalc et empêchant tout nuacn de réprcmietion, elles
<3o
augmentent progressivement la misère publique n'at-
tendons prs qu'elfe soit son comble cor déjà elle est
̃grande Qu||lc Corps législatif et le Directoire
sidcptcnt Ifs moyens préparatoires que je viens de leur
indiquer et que tous les bons citoyens rcunissciît leurs
cflbrts pour ofïVjr-îi -i'ctrt les moyens de le rendre flom-
sont et prospère que ceu\ il qui se fera cjitendre'la vois-
de la Pairie, bien loin de se récrier contre tes foiblcs
avance:! qu'elle lonr demandera; soient assurés, an cou»
̃traire de jouj;* bientôt des avantages que je vais leîir
proposer et dégoûter le. doux plaisir d'avoir contribue
au bonheur de leurs concitoyens, et d'avoir
{'il même tems augmenté leur fortune personnelle. 'Que
l'on soit de prit et d'autre de bonne foi et aucun obs-
tacle ne il la prospérité publique. J.cs bornes
du possible dam les chose-; morales, sont moins ci nul es ijtte
t:owi ko pensons dit Ji;: \j acqvj ce sont
\~iccs ivn
(i8) Contrat soc'uiî eh. n.
3r
Moyen* economir/jtes de -faire ICI/nitre In
(W-dit pulf/ic par des
Bananes nationale* libres ef indépendantes
De tous les moyens prompts' et
'employer jusqu'à ce jour, une funeste expérience nous.
il convainc-il forcé ou do
émis par le tîonvernemeiit est un i,no\cMi dont
seroient coniiaircs il son aliciUc et nuisibles aux citoyens^
S'il^^forcé il compromet la cliase publituic parce
que les hommes" de bonne foi qui n'auront point con-
fiance en ce pnpicr, s'éloigneront du (îouvernciïicnt c,t
le priveront des ressources qu'ils lui nuroient o(lci(c3
pour le service dos armées, s'ils eussent clé pjiycs à leur
Mitisfaciion: le Gouvernement devenu isolé ct sc yoyr.r.t
obligé île il la cupidité des fuirions- sera
forcé, Huifc de concurrents de souscrire des n.* arrhes
onérriîv.
l!)V.il leurs le avec cours forcé flli-
favorise fiir.nioialité porte lïlteinte
la j)!us dangereuse au prix des denrées nhirc 1 intérêt
jVarticulrères il tenu?, le rétnblissenu-nt (!h
'crédit privé et anéantit Iê crédit publia.
Si le papier- monnoie est de con.'îinee ce n'est- pas
encore le moment, d'espérer qu'il soit reçu au p.ir d;?ns
j
Je
le 'public, d'après l'exemple de la chute des assignats et
.«nir^put Cvlie tics mandats joint à la versatilité désas-
treuse de notre législation' sur cette matière, ainsi «jue
le prouve clairement la détresse ncluollc du seul tiers'
consolidé (29) de la dette publique.
Il faut donc renoncer tout papier d'état. Il faut que
capitaux à leur valeur réelle de concert avec la classe la
plus nisée des citoyens, se réunissent nu Gouvernement
pour fonder a Pans, .,ct dans la ville la plus peuplée
do -chaque départementales Banques Nationales libres et
Indépendantes, dont les administrateurs soient nommés
1)ar les -actionnaires et choisis parmi les citoyens d'une
moralité, d'une expérience et d'une solidité généralement
reconnues} a'in qu'ils inspirent iniê confiance sans borne,
et présentent le g;gc assuré de la fidélité. qi'e tous les
français et les étrangers doivent trouver dans des établis-
semens déi:iés (lc toute in'hience ou de toute considé-
rationtcteclantes -ci les ^/rrompre et tels (juc ceux dont
je vais développer les bases..
Tous les auteurs des projets de Banque présentés jus-
qu'à ce jour', ont- proposé d'admettre cil p-iycmcnt de
leurs actions, ou des ou des actions
d'Escompte ou des cédilles Hypothécaires sur Jcs capi-
taux de leurs actionnaires, en sorte que le fonds capital
8fr. 5o c. en (?cu;, pour fr. en tiers
;&3.
E
de la Banque ne présente clins aucune, une somme con-
de fuirc face ù>ue il un service extraordinaire de la
Jonque et présenlcd'icorc~mo*ins un gnge impérissable/
cependant afin le public et les étrangers aient Une
pleine confïmce en une pareille Institution il faut qu'ils
sachent qi;c chaque Banque possède la contre- valeur
matérielle ib tous les billets quelles ont nus en circula-
lion; il faut aussi, comme je l'ai observé précédemment
.<jue la probité l'expérience la solidité cl la fermeté do
caractère de leurs administrateurs inspirent une con-
fiance générale et offrent une vraie responsabilité morde,
qui est également essentielle comme la 'responsabilité ̃
matérielle car l'expérience dit (3o)
fjuc toutes les fuh cjuc lavftjuinee a fait courir en foule
d la- haut/ne pendant ane!<jiie tems le peuple ne la trouvant
pas épuisée V argent y ren-
//oit d'un cote plus qu'il n'eu était suli de
t/utlre..
de discrédit général où se trouve
notre commerce, et au Um\ usuraire où le.s. disposeurs y
versent leur argent, il seroit impossible que lu jonque
de Paris put se soutenir, sans l'aide indispensable de pa-
reilles Italiques, placées dans les principales Coi-nuincs-
de la lVante p;;rce que ces mêmes propriétaires de
l'argent et les agioteurs s'empresseront de se procurer
(iîi) Tlw ur.U'ïsal menlutht se, t. ru. ( Tr;u!ucl. an^îoljc.
des valeurs excellentes au gré des administrateurs de la
Banque de Paris de les y échanger sous l'escompte de
demi pour cent par mois contre (les écus qu'ils enver-
ront dans les Dépnrtemens, où faute de pareille ressource,
le fabriquant et le négociant «sont obligés de lui payer 2
,il 3 pour Cent par mois,et par cette manœuvre continuelle,
qu'il est impossible d'empêcher ils auront bientôt soutiré
tout le numéraire de la Banque de Paris, et la réduiront
dans un état de nullité absolue.
» L'établissement des Banques dans chaque Département
qui excoinpteront les valeurs a leur satisfaction, au même
taux de celle de Paris forcera les disposcurs de leurs ar-
rondissemcus, de haisser leur prétention au cours de
la BiïiKjue rétabliront l'équilibre dans le change sur
toute la surface de la France fourniront au commerce
V*tô"us les moyens de remettre en activité tous les ateliers
delà France et ramèneront l'abondance. J'cut-cn estimer
dit STfAAKV (3i), la perte (jn éprouve une nation par lin-
lemtption de son commerce et de ses manufactures!' Quand
/défasses des h a h il an s sont forcées
pendant un court ewuce de teins il est à peine pos-
sible d'en réparer les suites elles dépérissent elfes s*e.rpam*
trient V esprit il industrie s éteint tout en un mot tombe'
en ruine. Depuis combien d'années ne faisons-nous pas
la triste expérience de cette vérité et combien ne doi-
vroit-on pas s'empresser d'accueillir les moyens que je
propose pour en réparer les désastres?
il') Principes de l'Économie iioJitiijue, iiv. 4. pari. cli. i^.
0 lis
"Ces Banques formeront aussi une pépinière de com-
pagnies financières, vis-à-vis desquelles le Gouverne-:
ment trouvera, en leur accordant un bénéfice modéré,
des entreprises et des fournitures pour le service des ar-
scnaux et des années .qui en seront le plus il portée.
Ainsi toutes les Banques établies dans les principales
communes depuis Ostende jusqu'à la Rochelle, pourront
soumissionner pour l'armée d'Angleterre; depuis !!or-
de/iux à Nîmes, pour cclle des Colonies et du
depuis Marseille Ú Lyon pour celle de la -Méditerranée
et de l'Italie depuis Genève à Mavçiicc pour celle d'Alle-
magne etclepuis Cologne il Anvers pour celle du Nord:
-parce moyeu les dilapidations di^paroitronl l'immora-
lité- n'e pourra plus assiéger-les dinerens Ministres le
-service des armées sera prompt aisé, il sera sur-tout
assuré,; et le Gouvernement, renforcé par des ressource*
si importantes, contraindra facilement nos cnneiuis à la
paix, par le seul déploiement de sa puissance,.
Il est constant que te dernier emprunt de>lVCngleterrc
(le près de 400 millions tournois na été rempli ;lans
heures qu'à l'aide de Ja Banque de Londres puismie
les prêteurs n'ayant donné que 100 liv. st. pour une-fe-
eonnoissanec qu'Usent reçue de to liv. st., n'ont joui
'par conséquent que d'une prime de 1 1 pour cent, tandis
que faute des mêmes ressources, nous rivons été obligés
de retirer notre modique emprunt de tio millions, parce
qu'on n'a pu le* remplir, malgré qu'on Jfft contraint
les fournisseurs de la République d'en prendre pour le
vingtième de leurs créances, et sur-tout malgré la prime
énorme d'environ 3~> pour cent que les prêteurs pou-
voie nt gagner: puisqu'ils étoient admis à donner en paye-
ment la moitié en bons du fiers consolidé de la 'dette
publique, qui ne. leur coûtaient .'dors que i3 pour cent.
est parfaitement persuadé que les biens terri-
toriaux ne sr.a Ú si vîi pi-îv, q-ic les tli ;poscurs
̃ -prêtèrent placer leurs fonds d:uis l'agiotage et dans la
commerce, qui leur «firent des (nu\ ires et (les
cflèts (l'une prompte réalisation ;• tandis que les proprié-
taires obtiendraient facilement le double du prix actuel
̃de -leurs terres et travaiileroicnt à les améliorer s'ils
̃ trouvoiçut emprunter un change modéré et c'est la
ressource qu'ils trouveront dans les Banques Nationales.
Le commerce v trouvera tant de facilités, qu'il ne faut
qu'examiner qu'il retire de Joutes ccllc^qut
progrès qu'il a fait depuis leur établissement. Le corn-
.de ce système est développée par cet habile écoionmté,
son résultat est pour les faire adopter dans tous, 1rs
(le son ouvrage (33) A second livre de ces rehe-nhes
• j ai Itic/n} cuniplctleiiieut de (pu Ile grande et
en;
Sr
générale utilité est le commerce de la banque 'quand iL
eu dirigé par la prudence. Ce dernier mot est de la plus
grande -importance et s'accorde parfaitement avec la rc-
coinmandniion que je ne cesse de (airt- aux actionnaires,
de ne choisir pour administrateurs que de&Jiommcs pro-
bes et fermes: c'est il ces caractères que la
Venise doit ta conservation de son 'existence et de son
crédit depuis environ ans. cuise, dit u. Ko«:nrsoN.
(3 1) peut se railler. d'avoir donné à l'Europe le premier
exemple dtm établissement entièrement inconnu 'aut ancien*.
cl dont s enorgueillit le système moderne commercial. La
Omstilittion de la Banque de J'cnhc fui
établie sur des principes, si justes qu'elle a se/ri de modèle
rélallhscrncnt des Banques dans les autres pays et lad*
viinhlralion dl' ses affaires a clé conduite avec tant, d inté-
q,,c crédit n'a jamais été ébranlé. Je iw peux
pas spécifier l 'année précise dans laquelle la Ban;ne de
lenhé fut établie par nue Loi de tKlctl: pré-
sume qu'elle Fil été tais de J. C. 1 ij~.
A l'appui de ces judicieuses maximes on -port voiv
l'historique que donne Monti:sqih;l (,JJ) sur r,5(iliié
des Banques, cl;ri devinrent des mines d'or et d'argent
dans les Ktals qui les adoptèrent. Kcoutons.ccl écrivain
immortel: l.es Jianqnes que plusieurs Xa lions établirent
38
achevèrent it avilir l'or et leur qualité de signe
car par des nouvelles fêlions ils multiplièrent tellement lcs
signes dcs denrées, que l'or et ne firent plus tel
office ijujcn partie, et en devinrent moins précieux
ainsi le leur tint lieu de mines. Qu'on relise
l'opinion de Si vx art que j'ai citée dons l'épigraphe de cet
osai, et l'on jugera si je dois- ajouter la moindre réfle-
xion a'ux sent imcns de ces grands hommes.
Mais toutes ces forces élémentaires ne sauroient- se
nu.uvoir snns une force motrice supérieure; c'est au
Corps Législatif il créer les Banques Nationales et à
donner le premier l'exemple de sa confiancc en elles, en
les mettant sous sa garantie formelle et sous sa protection
spéciale ii faut que le Gouvernement préside il leur éta-
blissement détermine leur organisation et fassr exercer
sur elles une utile surveillance comme sur les caisses
publiques.
Qu'on ne confonde pas ici la surveillance avec l'admi-
nistration celle-ci sera toujours exercée par les seuls
délégués des actionnaires et par conséquent elle sera
toujours libre et indépendante de toute influence minis-
térielle mais il est juste il est même nécessaire, que
les Banques donnent connoissanec de leur ({id de situa-
tion il celui qui en a garanti la solidité et les engage-
nicns; il finit par conséquent que les commissaires de la
Trésorerie Nationale 'nommés par le Corps Législatif et
les inspecteurs et agens (les Contribution* publiques
puissent vérifier par eux-mêmes, les uns a Paris, les
39
autres dans les Déjpirtcmcns l'exactitude des. comptes
rendus par les Banques, afin de rassurer 'à la fois les
citoyens, le Gouvernement les actionnaires et les
étrangers. 1
Mode d'Etablissement des
Nationales, $
Le corps législatif rend une loi, portant établissement
d'une banque natioitëde dans le chef-lieu de chaque de*
portement il l'exception de ceux des Bouches du Rhône
et dcXta Charente inférieure, où elles seront établies à
Marseille et il la Rochelle au lieu d'Aix et Saintes.
Ces banques seront sous ïa protection spéciale du
Gouvernement, sous la garantie de l'Ktat envers leurs
créanciers, et soumises Ù la même surveillance que les
caisses publiques.
̃ Le capital des banques- nationales c^t d'abord i:-peu-
près égal ai la moitié du produit des matrices de rôle
des contributions foncières et ^nobiliaires du Dc-parte-
ment ou elles sont établies, sauf 'les accroi.sscim ns pos-
térieurs leurs actions sont chacune de 5ooo.fr. divisées
en coupons de demi et de quart d'action. ,x
Les étrangers peuvent prendre des actions dans les
banques nationales, et en cas de guerre avec les gou-
vernemens des pays dont ils sont natifs ou habitons
leurs actions sont une propriété inviolable ,.dont ils
'.4<>.
peuvent joui.' c(. disposer à leur volonté comme ('Il- (cuis
ck: p:u\ ci pour les rassurer sur ce dût
négociables- comme les lettres de change
I par endossement",» ct de plus sans date .mais on ne
pqjirra -y .mettre aneu'u seing en blanc conformément
nomme cinq a gens au moins'
• et dix ait- plus et qui seront salaries' j>Ôur l'organisa-
tion et. mise ci\ activité de$ banques nationales. •
Tous les citoyens oiil -un 'mois volon-;
lairement r;ii secrétariat de leur commune jipur devenir
de la banque, située dens leur Dépflrfcnicnt}
• reliai compte du jour de la^)iiblication de la lui-'au
•- clief-lfcn.
Il y a (rois sortes de souscriptions.
Celle dVictionnaires de la banque.
2°. Celle de pensionnaires de la banque en tontine (36),
(i!6)" Je part.'pc l'opin'on (tu Miinx/ui! i'r l'in/'u.n, de l\uiicur rfcsïrirfrtts
*âc Lt Fi\mcc"i-;At çiïtcmhfs de le Ût (H>l:eî sur Ici
vln^iirs p.-irrc (jiic crux fjui
Cii jonis:c:ît" îicquurrnl u«c fisancc qui les pote à i'oislvclc et m fiiil c'ei
liîoycr.s iimlHtsr nia'?', qm-llc (!ifu:i;ciicc c!c l't'i.d c!f n.i.«iic où se -I roi: r <n
ce moment Ja Fronce, ù celui t!cs richesses (ju'clk- .-îitjic di'rs $0:1 sein dans
JcsHcnis p.Oipôrcj i.iilois les co niiinriairc ili-s jii.i lituîi^is versées
<lii:u dca placcmens c;n .(onlincs l<s fur.t insrii^iblrmr.il jrmir ci'.ine gianclé
Ojj'.ilcncc, source c! l'oîsivcK* et <!rs\:ccs, (midis qu'ujjo'.iKl'i'jui là ^circfso
gi'iu'rale ne aux iiiêlrnrs en tontine qi:e de j>!nrrr des sommes
tr{-'s-ino;rKjii?s dam l'espoir d'améliorer progressivement leur .soi! "d'adoucir.
les revers dout la fortune les af!li;;c depuis dix ans et d'iicqui-iir ut) .pat ri»
jHoiue pour Iv-urs tti.fans par leurs aantjcllcs: aiini qu'on nr- m'ateiisc
4y
F
qui ne pourront jamais être divisés en plus de quatre
séries.
3°. Celle des prêteurs à constitution de rente et au
change de cinq pour cent l'an.
Apres le dernier jour du délai énoncé ci-dessus, le
Commissaire du Directoire près chaque Administration
Municipale est tenu d'envoyer au Commissaire près l'Ad-
ministration Centrale les trois tableaux certifiés par son
administration municipale des actionnaires de la ban-
que et de ses pensionnaires en tontine ou à constitution.
de rente.
Ce délai étant expiré, chaque Agent spécial du Direc-
toire se rend successivement dans les différens eliefs-lie'ux
des Départemens qui lui sont désignés, et conjointe-
ment avec l'Administration Centrale, ils fixent la somme
qui doit faire le premier, fonds capital de la banque
ils en. déduisent le montant des souscriptions (37), et
le restant est completté par un supplément additionnel
point d'être en contradiction avec moi-même, lorsque dans mes écrits je
déclame contre les pensions en tontine parce que les causes pour lesquelles
je les propose ici, étant resserrées dans les circonstances pénibles ail nous
nous trouvons., et par conséquent bien différentes.des tems ordinaires, les
effets doivent nécessairement suivie la ni fine différence et ne peicî a'.téietf
Ja moralité ces pif-teurs ni la pureté de mes principes.
(37) Il est 'à présumer que le nombre des actionnaires sera considérable
j>ar l'empressement que les citoyens qui sont ^propriétaires ou un peu aisés,
auront à former un établissement qui devra 3'eiublée faire doubler le prix
«les biens territoriaux offrir aux ectionnaires des bénéfices coiijidérubles
et aux ué^ocians des ressources inappréciables.
42
au capital de toutes les contributions directes et aux re-
cettes dépendantes des différentes régies,des douanes,
'de l'enregistrement et de la. poste aux lettres.
Gçsuppk' nient est du 'quart du capital de chaque objrt
imposé, il est continue (tins chaque Département jus*
qu'à ce que le fonds capital de sa banque particulière
soit rempli..
^Chaque banque place a cet cnet un contrôleur auprès
des préposés a chaque recette particulière pour surveiller
la perception et le versement direct de son contingenta
Le préposé de chaque recette particulière adresse tous
les mois. à l'Adininis'tration Centrale, le tableau des re-
cettes faites pour le compte de la banque, afin qu'elle eu
ordonne la clôturé des que son fonds capital est complet.
Les actionnaires et pensionnaires de la" banque clui
justifient aux percepteurs des contributions aux recc-
veurs des droits de l'enregistrement, de douane et de
postes aux lettres, pour les' objets qui^cur soin nomi-
nativement personnels, avoir .payé leur action entière
ou' placé 5ooo fr. au .moins sur la banque en tontine-,
ou il constitution t\p ,fente, sont dispenses de payer le
quart de supplément exige des contribuables qui n'ont
pas souscrit, ni place sur la banque au moins Jooo fi\
comme il vient d'être spécifié..
Si le nombre dcsaclionnaircs ou pensionnaires n'atteint
pas le quart, de ce qu'il devrait être en divisant le fonds
capital de la banque par Jooo fr. montant de'chaque
action; la différence du nombre qui manque pour at-
̃i*
teindre ce quart, est nommée par l'assemblée de com«
merce du (Canton pu doit être établie la Banque cette
assemblée est convoquée et tenue cet eflet de la même
manière que pour les élections au Tribunal de Com-
ancrée du Canton.
F* x F. ]Il v i.
Le fonds capital de la banque est d'un million, il y
o pour 200000 fr. de souscriptions, ce qui représente
40 actionnaires ou prêteurs, le quart d'un million est
de 25oooo fr. qui, divfsés par 5ooo fr. font cinquante
.souscripteurs il n'y en a que quarante, il en reste dix,
il nommer par l'assemblée de commerce. Ces dix citoyens
<Jlus sont invités individuellement il devenir actionnaires
ou pensionnaires à leur choix on de procurer il' la
banque le placement d'une action et s'ils ne peuvent
devenir actionnaires ni prêteurs, on les appellera com-
missaires de la banque.
• Dans le cas qu'il y ait nommer des commissaires
priur suppléer- au dcjicii du quart du nombre des ac-
tionnaires; t'assemblée de commerce du canton est con'
̃voqueo.de fuite par les {uitoritéscompétcntcs, pour. pour-
voir à l'élection du nombre <U:s commissaires formant le
défait de manière que ses opérations soient terminées
.dans le courant d'une décade.
Le Commissaire du Directoire près l'Administration.
..Municipale du Canton f;;it parvenir au ("oiumisspirc
près t'Administration Centrale, le résultat de rassemblée
de commerce.
44
Organisation des Banques Nationales
et disposition de leur Capital.
Centrale de concert avec* l'agent
Spécial du Directoire fait imprimer le tableau des ac-
tionnaires (le la banque et celui des pensionnaires eu
tontine ou fi constitution de rente, et en cas de déficit
au quart' de leur nombre ajoutent les noms dcs •-
commissaires élus par l'assemblée de commerce ils 'Yen*
voient ic chacun d'eux, et les convoquent pour le 10e.
jour suivant an lieu d'établissement de la banque; ceux-
ci s'assemblent le jour indiqué sous la présidence de
l'agent spécial du Directoire, nomment neuf adminis-
tratcurs et six suppléants pris parmi les actionnaires ou
parmi les pensionnaires ayant placé sur la banque au
moins 5ooo fr. et si le n'est pas suffisant, celui
qui manque est pris parmi lesconrinissaircs de la banque,
élus |K*\r l'assemblée de commerce.Cettc élection se fait
à la majorité absolue des suffrages au premier tour do
b scrutin, et à la pluralité relative dans le tour'suivant;:
deux jours après, les neuf administrateurs réunis
particulier nomment un directeur général pris dans
jour sein et à la majorité absolue des suffrages.
Les administrateurs sont temporaires et salariés; ils
nepeuvent être réélus qu'après un an d'intervalle.
Le directeur général ne peut être changé qu'en cas de
défaut dans sa comptabilité ou de perte dans les opé-
rations de la banque.
Le directeur général à le dixième d'intérêt sur les bé-
nonces annuels de la banque qu'il dirige.
Les administrateurs étant installés, tout à chaque ac-
tionnaire ou préteur, l'appel des fonds pour le montant
de leur placement respectif,
Le fonds capital de chaque banque est composé de
quatre classes différentes de prêteurs.
i9. Lcs actionnaires.
2V. Les pensionnaires en tontine.
3°. Les pensionnaires constitution de rente.
L'Administration Centrale du Département, repré-
sentant la masse des contribuables qui ont-paye le sur-
plus de la somme nécessaire pour atteindre le fonds ca-
pital de la banque.
Le paiement des actions et placemens en tontine ou
constitution (le rente, se fait un quart dans un 'liions
après t'avis de l'administration de la banque, un quart
dans trois mois, un quart dans six mois, et le quart res-
tant dans neuf mqis, en numéraire et non autrement.
Les actionnaires et pensionnaires peuvent pajcr plutôt,
et la banque leur bonifie un pour cent par mois, sur la
somme dont ils anticipent le paiement.
Les actions et titres de pension ne sont délivres aux
actionnaires et pensionnaires, qu'après le paiement dé-
finitif de leurs actions et placemens; ces actions et titre*
sont délivres par la banque et î.c suut valables qu'après
46
avoir été visés pir l'Administration Centrale qui fient
rc^itre tic leur numéro cl montant.
Après la mise en «r;cti\ité des banques nationales, leurs
administr/Hcurs peuvent recevoir i\:s souseyiptiuns nou-
velles jusqu'à la concurrence de leur Tonds capital tet
l'Administration Centrale Mirvciile l'époque qu'il sera
complet pour ordonner la clôture du quart
taire, additionnel aux icccllcs publiques et celle i]ç&
souscriptions jusqu'à ce que la continuation de celles-ci
Sait ordonnée par Ic directoire exécutif pour augmenter
le capital d'une banque par souscriptions volontaires et
Don autrement.
Les actionnaires et prêteurs qui n'ont pas pa_yé à chaque
époque de pavement ci-dessus, sont contraints connue
pour le payement tics contributions publiques.
Il y il dans chaque banque .'J caisses séparées utte
pour les espèces mélaiijqucs, lingot*, bijoux, et matières
d'or ou dVir^ont brutes ou ouvrées; une 2r* pour le porte-
feuille des k'Urcs-dc-chan^c et billets ordre; et la 3e.
pour le porte-feuille des billets de la touque.
Chacune des trois caisses est tenue pc/.soniK-llcmcnt
cl séparément pnr un i\cs u {idininistrolcurs pendant
\iuc décade, et c^iaciui à lourde rôle, suivant l'ordre
alphabétique.
L'administration entière cl 3 actioniKtires
̃commissaires choisis au sort tous les trois mois, vérifient*
ensemble, le dernier jmur di\charjue décade, îjélàt de
̃- chaque caisse, avant «juc
d'exercice en remette les bnrderaux et la clef, en présence
de ses collègues et de leurs suppléons, l'administrateur-
caissier qui lui succède pour la décade suivante.
Comme il est très-csscntjcl la confiance publique que
les actionnaires placent dans la banque un capital impé-»
rissable (33) et qu'ils soient de plus assurés d'un bénéfice
satisfaisant, les administrateurs sont tenus» d'employer
les deux tiers dn capital de la banque en biens terri-
toriaux qui rendent au moins neuf pour cent net, année
commune; et afin que les biens ruraux
chaque banque s'améliorent toujours plus, leurs travaux
agraires en sont dirigés par les sociétés savantes du
département s'il y en existe.
Les fonctions de chacun des 8 administrateur:, d'une
banque, sont distribués alternativement de la manière
suivante et par ordre alphabétique
1er. La caisse des espèces métalliques, lingots, bijoux,
et matières d'or ou d'argent brutes ou ouvrées.
2'La caisse des lettres-de-ehsnge et billets à ordre.
**££* La caisse des billets de la banque.
L'esco:np\r des lettres et billets admis à
par l'administration.
6"c. Les achats, réceptions, conservation, ventes et
«[33] De sorte
la^Citissc
j)f>int v'n ,prr«lic la parce <ju'i!$ oui des &£,C3 ituinobilcs tnour uo<!
uiiiuic bTca jiIjs foi le..
48
(le:; marchandises et objets appartenais ou
la banque. •
6e. Les achats loyers reptations et ventes \\c$
immeubles appartenans et hypothéqués ù la banque.
7e.. La correspondance.
oc. Le contentieux.
Les administrateurs escomptent les lettres-de-changô
et billets à ordre payables sur la place, sur. l'intérieur
ipu l'étranger fini n'unt pas davaiîtngc de 3 moins à
Ocheoir, revéfusau moins de^ signatures iugré intime
de la majoritv des administrateurs, et en cas de partagea
d'opinion reflet présenté l'escompte est rejette lo
produit de ceux -est p.né au choix- du cédant ou.
en numérfiirc ou en billets de la banque qui le paye:
il est (dloué il la banque une commission d'un quart
pour cent sur ces opération?. «*
L'escompte sur les lettres et billets payable* sur la
Itlacc est rc^ié-par les administrateurs de cIkkjuc^ banque,'
vers la fin de civique mois, pour scrvir de taux pendant
de quatre et demi pour cent, ni excéder six po::r cent Vvn.
La perte des kuies de change sur intérieur, et le
chafige sur l'étranger, sont réglés chaque jour de courrier.
Chaque lj:in<[ue reçoit en compte courant les fonds des'
c
49
G
particuliers fcsidnns en France ou dans l'étranger, et se
charge d'effectuer leur paiement on (h; leur en faire
Je retour de la minière clll'ils lé désirent, soit en'lettres*
de-change .sur l'intérieur ou sur l'étranger, jusqu'à la
du dépôt', moyennant un cent
de commission.
Chaque lxmquc reçoit des placcmcns constitution
(le rente, ou il époques fixes de rcinbourscmcni dont
elle fait l'intérêt au taux convenu qui ne peut être moindre
de quatre et demi pourcent ̃. ni excéder six pour vent l'an;
et elle perçoit un quart pont cent l'an de commission
si le placcjnçnfe.st r.u moins (1,1111 Il)-, et un qutfvi pourcent'
Les banques favorisent l'agriculture le commerce et
l'industrie, en faisant des avances aux propriétaires et
tuix né^ocïsus au taux convenu d'après les bornes do
l'article •précétlent et j)onr un ternie (lui ne ]>eut excéder
«Sans pour les immeubles, et un. an j)our les marchaii-
(1 <\hç$ les propriétaires donnent des cédilles.' hypo-
thécaires su 1; leurs domaines le double de la va-
\<rroi.t -i!; Ituis iinui^il.lfs si .t, i is 'or qu'ils iiouycront
(tut l'iin tciliiO-
i
leur qu'on leur prête (attendu le dépérissement deS
biens ou la variation de leur valeur) les négocions,
remettent eu-n liiiissctncnt des*
marchandises pour le double du de
qu'ils reçoivent de la banque: les lluides les nuirclu;n-
dises fragiles, lcs fruits c( tous les articles sujets nu cou-
îage, u se casser ou il se gâter, ainsi que les pierres prc-
cicuscs ne sont point reçus en nantissement. <
En cas de concurrence dans toutes les opérations des»
banques-, les actionnaires et pensionnaires ont la
féreneç sur ceux qui ne le sont pas.
Les tuteurs et curateurs ne sont autorisés il placer \cï
fonds de leurs pupilles et mineurs jusqu'à la majorité
'de ceu\-ci que sur les banques nationales qui leur ciï
font cinq pour cent rail d'intérêt, et perçoivent un quart
pour cent par an de provision.
Les banques reçoivent des dépôts, volontaires nu for-
ces dont elles sont responsables, moyennant demi pour'
cent l'an de garantie: en conséquence, toutes les con-
situations et dépôts ofi'erts ou ordonnés en justice x se,
font dans une banque nationale s'il v en a une d'établie
dans le lieu où doit se faire le dépôt.
Les ph^cmens faits dans une banque, nationale font foi
en justice,
Les banques font des avances au Gouvernement qui
pour le remboursement du capital et intérêts de sa dette,
leur cilVcctc les revenus des forêts nationales ou des con-
tributions publiques et toujours pour une valeur efli'c-
îive et double de celle déboursée.

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