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Examen de quelques objections contre le projet d'emprunt, par M. Victor Masson,...

De
44 pages
A. Égron (Paris). 1817. In-8° , 46 p..
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EXAMEN
DE
QUELQUES OBJECTIONS
CONTRE
LE PROJET D'EMPRUNT.
EXAMEN
DE
QUELQUES OBJECTIONS
CONTRE
LE PROJET D'EMPRUNT.
PAR M. VICTOR MASSON, ex-chef de la
Division des Fonds au département de la
Police Générale.
Eh ! mon ami, tire-moi du danger :
Tu feras après ta harangue.
LA FONTAINE.
PARIS,
A. EGRON, Imp-Lib., rue des Noyers, N°. 37.
DELAUNAY, Libraire, Palais-Royal.
FÉVRIER 1817.
EXAMEN
DE
QUELQUES OBJECTIONS
CONTRE
LE PROJET D'EMPRUNT,
1° UN emprunt au dehors est-il en général
une mauvaise opération ?
2°. Des étrangers, devenus créanciers de la
France, seront-ils intéressés à nuire à son
crédit ?
5°. Ne serait-il pas préférable de faire un em-
prunt à l'intérieur ?
4°. Les conditions présumées de l'emprunt
qui se négocié, seront-elles trop onéreuses
pour la France ?
5°. Enfin, a-t-il été indiqué par ceux qui
blâment cet emprunt, d'autres ressources aussi
réelles et moins coûteuses ?
(6)
Telles sont les questions que je vais exami-
ner. Je ne serai pas souvent d'accord avec
une brochure récemment publiée sur le même
sujet, et qui a eu quelque vogue. Cette bro-
chure a été jugée digne d'une critique semi-
officielle dans le Moniteur du 28 janvier. On
a cru trouver beaucoup à reprendre aux révé-
lations et aux agressions qu'elle contient,
soit au fond, soit à la forme. De tels griefs ne
me regardent point ; j'établis des opinions
contraires à celles, de l'auteur, mais je n'en-
treprends pas la critique de son ouvrage.
D'ailleurs,. la franchise avec laquelle il s'est
exprimé autorise celle dont j'userai peut-être
à mon tour : je serais donc malavisé de blâmer,
sous sa plume, une liberté dont la mienne à
besoin pour le combattre,
CHAPITRE PREMIER.
Un emprunt au dehors est-il en général une
mauvaise opération ?
LES capitaux sont des, richesses mises en ré-
serve sur les revenus des années antérieures ,
et qui, employés comme auxiliaires dans les
travaux de l'agriculture ou de l'industrie, pro-
curent des accroissemens de revenus.
De telles accumulations sont rares et très-
rares en France aujourd'hui. Cependant elles
y seraient plus nécessaires que jamais pour
aider l'industrie et plus encore l'agriculture a
réparer des malheurs récens, à rouvrir des
sources de reproduction, qui continuent de
rester fermées par l'absence des capitaux.
Puisque les capitaux sont rares chez nous,
ils y sont chers ; c'est-à-dire que l' intérêt, de
l'argent,, comme on dit vulgairement, y est
élevé.
Il se trouve au contraire, en Europe, deux
peuples privilégiés en fait de richesses : l'un,
camposé des voituriers. et des banquiers du.
(8)
monde, sobre dans ses consommations, éco-
nome jusque dans ses moyens de s'enrichir,
accumule, depuis des siècles, épargnes sur
épargnes et intérêts sur capitaux y l'autre,
parvenu par -de savantes combinaisons mer-
cantiles et politiqnés; et par de puissans mo-
nopoles, à l'apogée du système industriel,
dispose de richesses immenses.
Ces deux peuples ont des capitaux placés
dans tout l'univers. Ils en ont dans l'Inde, aux
Etats-Unis, en Espagne, en Russie, en Italie,
partout enfin où l'on veut leur en donner un
loyer un peu plus avantageux qu'ils ne le trou-
veraient chez eux-mêmes ( la différence des
visques compensée).Comme, chaque année, ces
peuples dégagent sur leurs productions un ex-
cédent non consommé, ils cherchent auprès
dé leurs Gouvernemens, ou, à défaut, auprès
des Gouvernemens et des peuples étrangers ,
des emprunteurs nouveaux de cet excédant.
Autrement, que pourraient-ils en faire? Chez
l'un, le commerce de transport absorbe peu
de capitaux nouveaux, et celui de banque rie
les emploie précisément qu'en les prêtant à
autrui; chez l'autre, les travaux humains, qui
sont nécessaires pour mettre en valeur les ca-
pitaux , s'approprient une trop grande part
dans les profits, à cause de l'énormité des
taxes qui pèsent sur les travailleurs, en sorte
qu'il reste un trop petit bénéfice pour les fonds
appliqués à de tels emplois, bénéfice d'ail-
leurs restreint par une extrême concurrence,
Il en résulte que les capitaux de la Hollande
et ceux de l'Angleterre ont besoin de se ré-
pandre au dehors, et qu'ils deviennent cos-
mopolites.
D'un autre côté, les nations de l'Eu-
rope, moins avancées en industrie, appau-
vries par de longues guerres , incompléte-
ment pourvues enfin de quelques capitaux
chers et rares-, en demandent à l'Angleterre
ou à la Hollande, comme fait tout consom-
mateur qui cherche les objets dont il manque
sur des marchés où il espère les trouver plus
abondans et à meilleur prix. '
Ainsi, les capitaux hollandais ou anglais
cherchent les emprunteurs européens, et
ceux-ci cherchent à leur tour ces mêmes ca-
pitaux.
Dans toute relation mercantile, la rencon-
tre du bailleur et du preneur, suivie d'un ac-
cord entre eux, emporte un double avantage, ,
puisqu'elle dessaisit chacun des valeurs dont
il cherchait l'emploi, et que réciproquement
( 10)
elle fournit a chacun des contre-valeurs qu'il
préférait aux premières. ,
Lorsque des capitalistes prêtent leurs fonds
à des Gouvernemens où à des négocians d'un
autre pays, oh ne s'avise pas de révoquer en
doute les avantages qu'ils y trouvent : ils en
retirent nécessairement des intérêts et peut-
être encore quelque bénéfice sur le capital,
suivant, les conventions. Mais ce qui n'est pas
moins évident, quoique cela vienne d'être
contesté, c'est le profit qu'en retirent, à leur
tour, les Qouvernemens ou les particuliers
qui empruntent ces capitaux. Ce, sera donc
sur ce second effet de l'emprunt que de-
vra porter particulièrement ma démons-
tration.
Emprunter les capitaux d'un tiers, c'est, en,
définitif, suppléer à ceux qu'on n'a pas, ou
bien épargner ceux qu'on a; dans tous les
cas, c'est faire une nouvelle acquisition de
substance. En vain objecterait-on que le
prêteur, au lieu de vous verser de l'argent,
se libère par des compensations. S'il n'eut
point., opéré ces compensations , vous auriez
été obligé de faire sortir ce que vous nommez
de l'argent : c'est donc comme s'il; vous en eût
donné.
Mais , réplique-t-on, il faudra le lui rendre
un jour cet argent, et avec de grands profits
pour, lui ; ainsi nous n'obtenons que des délais.
A l'égard des profits, ils sont légitimes,
comme je l'ai dit plus haut, et c'est à vous
seulement d'en débattre les proportions dans
le contrat; quant au reproche de n'avoir ob-
tenu que des délais, je ne sache pas qu'il
existe une opération de crédit où l'on ob-
tienne, où l'on demande même autre chose.
A la vérité, ces délais son t plus ou moins longs,
suivant la nature des engagemens que souscrit
l'emprunteur ; mais sur ce point, notre Gou-
vernement ne peut et ne veut faire la loi à per-
sonne. Quand même il emprunterait des ca-i
pitaux nationaux, il faudrait bien qu'il les
rendît directement ou indirectement ; et plus
il voudrait retarder la restitution du capital,
plus cher, il, devrait payer les intérêts.
Mais, dites-vous, ces intérêts payés à l'é-
franger sont une perte de substance. J'en
demeure d'accord; mais n'auriez-vous donc
pas fait une autre perte de substance ( beau-
coup, plus débilitante pour vous), s'il vous
eût fallu acquitter vos engagemens au dehors,
en exportant vos propres capitaux, Ce pré-
cieux viatique que réclament si impérieuse-
(12)
ment aujourd'hui votre commerce languissant
et votre agriculture à l'agonie? Vous les con-
servez ces capitaux dans leurs emplois répa-
rateurs ; ils accroissent votre substance. Je dis
plus, ils doivent l'accroître au delà de ce que
vous feront perdre les intérêts payés aux prê-
teurs étrangers. Nous verrons plus loin si cette
exubérance de compensations nous est en
effet laissée par les clauses présumées dé
l'emprunt, qui se négocie;
Il y a chez nous, relativement à la rareté
des capitaux et à leur emploi; deux intérêts
bien distincts : les possesseurs des richesses
mobilières accumulées ( car les capitaux ne
sont pas seulement de l'argent axa du numé-
raîre, comme le vulgaire le pense ), les capi-
talistes, enfin , se trouvent au milieu d'une
nation dont l'agriculture et les arts aspirent
les capitaux, dans la même position que des
marchands placés au milieu de consomma-
teurs avides de leurs marchandises. Si la quan-
tité des capitaux demandés est plus considé-
rable que la quantité des capitaux offerts, l'in-
térêt immédiat de ceux qui en font emploi ou
consommation, est évidemment que le marche
, s'ouvre à des importations étrangères. Il le
serait même, dans le cas d'équilibre entre
(15)
l'offre et la demande, ne fût-ce que pour
limiter les prix par la concurrence. Au con-
traire, les détenteurs, soit d'argent ; soit, de
tous autres objets à vendre ou à louer, sont
intéressés à ce que ces objets restent rares sur
le marché, pour qu'ils s'y maintiennent chers.
Ils sont donc naturellement ennemis de toute
importation; leur impuissance même à satis-
faire une consommation qui dépasse évidem-
ment ce qu'ils ont à lui fournir, ne les fait
point se départir de ce principe; Ils abondent
en sophismés appuyés eh apparence sur l'in-
térêt général, pour établir que tout ce qui
vient du dehors est hostile, funeste , empoi-
sonné: ( Timeo Danaos et dona ferentes. )
La vérité est cependant que l'emprunt des
capitaux étrangers introduit en France ou
bien y conserve (ce qui revient au même) un
élément précieux pour les travaux agricoles
et industriels, qu'il rend plus abondante sur
le marché une véritable matière première, et
tend par ce moyen à en diminuer le prix.
Malgré ces avantages incontestables, je con-
viens toutefois qu'il existe une classe de ci-
toyens qui n'est pas intéressée à de telles im-
portations,
(4)
A Dieu ne plaise que j'aie en vue de faire
ici des applications , et d'interpréter des dis-
sentimens d'opinions par des disparités d'in-
térêts ! Je ne veux dire à personne : Vous êtes
orfèvre, M. Josse. De tels rapprochemenssont
loin de ma pensée : j'indique seulement une
démarcation essentielle qui me parait exister
entre les intérêts des différentes classes de la
société. Si cette démarcation est justementob-
servée et si elle contribue à éclairer la, ques-
tion, j'espère qu'on m'excusera de l'avoir
énoncée, et même d'y revenir encore dans
l'un des chapitres suivans.
Concluons, pour celui-ci, que les capitaux
sont rares en France, qu'ils, y sont chers ,
qu'ils y sont immédiatement nécessaires pour
réparer nos désastres, et que des étrangers
qui nous en épargnent temporairement l'ex-
portation , loin de nous ruiner, comme on
l'a cru, nous rendent, en thèse générale, un
service très-opportun.
CHAPITRE II.
Des étrangers, devenus créanciers de la
France, seront-ils intéressés à nuire à son
crédit?
MON but.n'est pas de signaler à la recon-
naissance nationale, comme un bienfait dé-
sintéressé , le prêt que des étrangers nous font
de leurs capitaux, au prix le plus élevé qu'ils
peuvent en obtenir : je dis seulement qu'il y
a un avantage réciproque à ce qu'une nation
qui manque de capitaux en emprunté d'une
autre nation qui en a de surabondans ; les
profits de cette dernière ne; sont pas plus à
envier par l'autre, que ne le sont les bénéfices
du manufacturier par son bailleur de fonds,
ou ceux du marchand par le manufacturier.
L'intérêt, ce grand moteur des actions hu-
maines, de celles-mêmes à qui la morale pres-
crit d'autres régulateurs, l'intérêt est le mo-
bile légitime des opérations de finances; c'est
lui qui détermine des étrangers à venir nous
apporter leurs capitaux. Voyons s'il doit les
engager à nuire au crédit de nos fonds publics.
(16)
On présume que, dans l'emprunt projeté,
on stipulera comme prix de.la vente un taux
plus élevé que son cours actuel sur la place,
(sauf à compenser de quelque manière la dif-
férence); de plus, que l'on fixera des limites et
des époques pour les émissions; enfin que l'on
cédera à la compagnie une espèce de privilége
qui liera son intérêt à l'élévation du cours. Le
seul mal ;qu'èlle pourra faire désormais à notre,
crédit, c'est-à-dire la baisse du cours, sera
donc directement et constamment l'inverse de
son avantage. Il faudrait donc qu'elle souffrît,
dans ce but si fratitement supposé, des pertes
volontaires, c'est-à-dire, qu'elle opérât des.
ventes intempestives à un taux décroissant.
Mais si un projet aussi absurde pouvait entrer
dans la pensée des entrepreneurs de l'em-
pruat, je conseillerais à l'auteur qui s'en
alarme, de s'en applaudir : car alors l'es capital
listes français se trouveraient substitués avec
des profits inespérés, aux capitalistes anglais
et hollandais, ce qui, au définitif, ramènerait;
l'opération à un emprunt fait à l'intérieur,
objet principal de ses voeux.
Mais revenons à des idées' plus vraisem-
blables. Les capitalistes étrangers qui auront;
traité de, notre emprunt, seront portés par
(17)
leur intérêt bien, entendu, ,à soutenir nos.
fonds publics, et par conséquent ils les sou-
tiendront : cela ne me paraît pas contestable.
Supposons toutefois, si on le veut absolu-
ment, que ces intérêts pourront s'égarer un
moment ou céder à des passions contraires.
Voyons quels seraient alors les nouveaux
moyens de nous nuire, qui auraient été con-
férés par l'emprunt à des étrangers, et qu'ils
n'eussent pas eus sans cela.
Tout capitaliste du dehors peut aujourd'hui ,
comme en tout temps, agir sur le cours de
nos effets publics, en s'en rendant accapareur
sur la, place. On ne voit pas qu'aucun se soit
avisé jusqu'ici de rien de pareil. Pourquoi
donc le feraient-ils davantage lorsqu'ils seront,
acquéreurs, de nos fonds par un traité régulier
qui donnera pour mesure à leurs, profits, la
progression ascendante de notre cours? Tant
qu'ils garderont les rentes, ils les feront haus-
ser. Au contraire, plus ils en révendront,
moins ils feront de ces profits qu'on envie, et
moins aussi ils conserveront de cette influence
qu'on redoute.
Mais n'insistons pas davantage sur des suppo-
sitions qui rappellent d'anciennes rivalités que
nous devons croire eteintes. Félicitons-nous plu-
( 18 )
tôt de tout ce qui peut entrelacer nos intérêts
dans ceux des nations voisines. Nous n'avons
plus d'ennemis en Europe; mais ce n'est pas as-
sez : il faut nousy créer des co-intéressés et des
amis. L'Occident est tourmenté, Sur tous les
points, par une double maladie qui rendra peut-
être bientôt ses différens peuples nécessaires
lés uns aux autres : d'une part, une langueur
mercantile qui s'accroît de jour en jour et qui
compromet les existences matérielles ; de l'au-
tre, une fièvre politique qu'on se dissimule
pour en éviter le remède, mais dont les pro-
grès cachés mettent en péril les existences so-
ciales;
Soyons modérés sans être faibles, soyons
prudens sans être soupçonneux, et acceptons
de toute main les services dont nous avons
besoin, puisqu'il ne doit plus exister de main
ennemie.
CHAPITRE III.
Serait-il préférable e fair un emprunt
à l'intérieur?
CETTE question est bien prête d'être résolue,
si l'on est d'accord sur deux propositions qui
déjà, ont été suffisamment et peut-être sur-
abondamment démontrées; savoir :
1. Qu'une nation qui n'a pas assez de capi-
taux est intéressée à emprunter du dehors;
2.° Que le paiement, fait de nos dettes à l'é-
tranger par un tiers, conserve entre nos mains
des capitaux qui, sans cela, n'y resteraient
pas; ce qui équivaut, en définitif, à un prêt
direet et matériel.:
Cependant on à allégué en faveur de l'em-
prunt fait dans l'intérieur, une considération
qui a séduit bien, des lecteurs inattentifs. On
leur à dit que les intérêts qui sont alors payés
par l'Etat ne sortaient point de chez nous, et
qu'ainsi notre argent nous restait. Je conviens
qu'en effet, il ne sort pas pour payer des in-
térêts , mais , ce qui est bien plus fâcheux, il
sort pour solder des capitaux. Ne faut-il donc

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