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Examen des discussions relatives à la loi des élections pendant la session de 1819, par J. Fiévée,...

De
184 pages
Le Normant (Paris). 1820. In-8° , 184 p..
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EXAMEN
DES DISCUSSIONS
RELITIVES
A LA LOI DES ELECTIONS
PENDANT LA SESSION DE 1819.
IMPRIMERIE DE LE NORMANT, RUE DE SEINE.
EXAMEN
DES
DISCUSSIONS
RELATIVES
A LA LOI DES ÉLECTIONS
PENDANT LA SESSION DE 1819;
PAR J. FIÉVÉE,
ACTEUR DE LA CORRESPONDANCE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE.
« Une Chambre des Députés seroit responsable, si le
» sentiment de la liberté publique s'affoiblissoit ou
» s'exaltoit, puisque, dans l'un ou dans l'autre cas,
» il en résulteroit que la Chambre n'a pas connu sa
» destination. » (Correspondance politique, 14.
partie, pag. 72. )
SECONDE ÉDITION.
PARIS.
LE NORMANT, IMPRIMEUR-LIBRAIRE.
1820.
Ouvrages du même Auteur, qui se trouvent
chez LE NORMANT.
Histoire de la Session de 1815, 3e édit. Un vol. in-8°. Prix: 6fr.,
et 7 fr. 50 cent. par la poste.
Idem de 1816. Un vol. in-8°. Prix : 6 fr., et 7 fr. 50 cent. par la
poste.
Idem de 1817. Un vol. in-8°. Prix : 5fr.; et 6 fr. 25 c. par la poste.
Des Intérêts et des Opinions pendant la Révolution. Un vol.
in-8°. Prix : 3 fr., et 4 fr. par la poste.
Quelques Réflexions sur les trois premiers mois de l'année 1820.
Seconde édition,. In-8°. Prix : 2 fr. 50 c., et 3 fr. par là poste;
EXAMEN
DES DISCUSSIONS
RELATIVES
A LA LOI DES ÉLECTIONS
PENDANT LA SESSION DE 1819.
CHAPITRE PREMIER.
Introduction.
A la fin de l'année 1818, on parloit déjà de
changer la loi des élections, faite en 1817 et
j'imprimoîs alors ( pag. 30 de la 14e partie dé
la Correspondance politique ) : « Ce qu'il y a
» de plus extraordinaire dans la situation où
» se trouve là France, c'est de n'entendre que
» cette question : changera-t-on ou ne chan-
» gera-t-on pas la loi des élections? Comme
» on voudra. La loi ne peut changer que le
» matériel de la loi; l'esprit sera toujours le
( 6 )
» même ; voici pourquoi. On a fait la loi ac-
». ruelle dans un dessein hostile ; on ne peut
» la changer que dans un dessein qui paroîtra
» également hostile, quoiqu'à une autre classe
» de la société. Et que fait à la France que
» l'attaque vienne d'un côté ou de l'autre ,
» dès qu'il y a hostilité ? Tout changement ne
« pourra que donner une nouvelle activité
» aux partis. »
La France, comme tous les Etats connus
depuis la création du monde, se composant de
plusieurs classes , ne trouvera le repos qu'elle
a perdu, depuis la révolution, que par la con-
ciliation des intérêts des diverses situations so-
ciales. Sacrifier la haute propriété à la pro-
priété moyenne , ainsi qu'on l'a fait en 1817,
ou écraser la propriété moyenne au profit de
la haute propriété, comme on a essayé de le
faire en 1820 , c'est aller au même but par
dès moyens différens; c'est préparer la guerre
civile, si le gouvernement est impuissant; s'il
est fort, c'est ouvrir là porte au despotisme;
car, dans tout pays où lé despotisme n'est pas
fondamental, il ne peut s'introduire que par
les divisions établies entre les différentes classes
de la société. Ce fut tout le secret du minis-
tère du cardinal de Richelieu. On a, vu-,' en
(7)
1789, le dernier résultat des combinaisons de
ce ministère ; c'est-à-dire le gouvernement,
trop foible pour contenir l'animosité créée de
longue main entre les diverses situations so-
ciales, périr au milieu du combat qu'elles se
livrèrent pour se nuire réciproquement. Vou-
loir renouveler aujourd'hui cette lutte entre
les classes de la société, créer des partis et des
distinctions uniquement dans ce but, ou faute
de prévoyance, ce seroit de nouveau exposer
le vaisseau de la monarchie aux effets d'une
tempête qu'il n'a plus la force de supporter.
Dans la même partie de la Correspondance
politique, pag.73, j'ajoutois : « Dès que, par
» des circonstances désormais indépendantes
» de la loi 3 une loi est devenue hostile, aussi-
» tôt qu'on la discute, la guerre s'allume. »
La loi de 1817 étoit hostile contre la grande
propriété : trois ans de suite, l'action du mi-
nistère dans les élections avoit rendu cette
loi plus menaçante encore qu'elle ne l'étoit
aussitôt qu'on l'a discutée à la tribune, la guerre
s'est allumée. Cet effet étoit inévitable. Je ne
prétends pas justifier l'esprit de sédition qui
s'est montré à Paris, et qui, heureusement,
n'a pu éclater avec la même violence dans
plusieurs villes considérables du royaume ; je
(8)
prends les hommes avec toutes les passions que
Dieu leur a données, et tels qu'ils ont toujours
été dans tous les temps et dans tous les pays,
Partout où je verrai mettre en opposition les
intérêts des diverses classes de la société , par-
tout seulement où le gouvernement sera im-
puissant pour les concilier, je ne craindrai pas
de me tromper en annonçant que toute disr
cussion publique de ces intérêts, qui tendra à
les attaquer dans leur possession acquise, sera
le signal de la guerre civile, s'il y a des pas-
sions dans les esprits, ou l'établissement du
despotisme, si les âmes sont engourdies. Tout
ce qu'il y a de neuf dans les circonstances où
nous sommes, peut se réduire aux calculs de
nos politiques, qui ont commencé par mettre
des passions dans tous les esprits, et qui ont
agi ensuite comme si la société étoit sans éner-
gie. Les. plus forts argumens en faveur de la
loi qu'il s'agissoit de détruire avoient certaine-
ment, été donnés par ceux qui se chargeoient
de lui en substituer une entièrement opposée.
Il n'alloient point à réparer le mal qu'ils
avoient fait, mais à en ajouter un autre, en
dégradant hautement ceux qui jouissoient du
droit d'élire, au profit de ceux qu'ils avoient
annulés du. moins avec quelque pudeur, lors-
(9)
qu'ils les avoient confondus dans la masse dès
propriétaires payant 300 fr. de contribution.
« Il y auroit nécessairement, dans toute Charte
écrite, de quoi détruire le gouvernement et
la liberté , si on se piquoit de suivre cette
Charte à la lettre, et surtout si on repoussoit
tout ce qui ne seroit pas dans la Charte, uni-
quement parce que la Charte n'en auroit point
parlé. J'ai déjà eu occasion de faire remarquer
que la constitution sous laquelle nous vivons;
a gardé le silence sur l'ordre de succession
au trône., sur les effets d'une minorité, sur
beaucoup de conséquences qui se produisent
nécessairement dans une monarchie hérédi-
taire. On a reconnu, avec raison, que la mo-
narchie française datoit de loin, qu'elle avoit
des antécédens, que tout ce qu'on n'écriroit
pas sur les droits de la royauté, n'en séroit que
mieux établi, si les esprits en avoient la con-
viction ; et c'est même parce qu'on a supposé
cette conviction générale, qu'on a craint de
l'affoiblir en l'écrivant.
La nation française n'a pas, comme la cou-
ronne , des antécédens aussi généralement ad-
mis sur la part qu'elle peut prendre dans la
discussion des intérêts de l'Etat; mais elle a
un avantage qui lui sert de compensation;
(10)
c'est que la Charte qui la régit, ayant été faite
pour le peuple le plus anciennement civilisé
de l'Europe; tout ce qui, en Europe, est de
droit public non contesté, forme en Frànee des
antécédens, et n'a pu être détruit.par le si-
lence de la Charte, pas plus que les intérêts
de la couronne, sur lesquels la Charte s'est tue.
S'il en étoit autrement, si la couronne ré-
clamoit les droits dont elle a obtenu la convie-
tion dans les esprits par quatorze siècles de
durée, tandis que les ministres et les serviteurs
exclusifs de la couronne refuseroient à la France
de s'appuyer des principes de droit public re-
connus avant la promulgation de la Charte, il
est certain qu'au nom de la lettre de cette
Charte , la nation française tomberoit sous le
despotisme le plus rigoureux. Par le même
motif, si un parti dominoit dans la Chambre
des Députés, et que, s'appuyant des principes
non contestés de droit public, il se donnât toute
la latitude qu'on peut en tirer, tandis qu'il ren-
fermeroit la couronne dans la lettre de la
Charte, en lui refusant tous les antécédens que
cette Charte n'auroit pas exprimés, la royauté
seroit hientôt anéantie : on peut donc, ainsi
que je l'ai déjà dit, renverser un trône ou tuer
les libertés publiques avec la lettre de toute
constitution écrite; et, sans la bonne foi et le
bon sens ces maîtres du monde, maîtres d'au-
tant plus absolus qu'on ne leur manque jamais
impunément, une constitution écrite ne seroit
qu'une arme que les factions se disputeroient
alternativement comme un moyen de plus de
détruire tout pouvoir ou toute liberté. Il y a
des gens qui ne voient, dans les assemblées
délibérantes, qu'une manière de rétablir le
despotisme sans courir les chances dangereuses
de cette opération; et ils varient les combi-
naisons électorales uniquement dans ce but;
les événemens jusqu'ici les ont cruellement
trahis, puisqu'ils n'ont encore obtenu, que de
mettre dans la société plus de passions que le
pouvoir peut-être n'en peut contenir.
Créer des partis pour amener une nation à
se réfugier sous'le pouvoir absolu , peut réussir
dans de certaines circonstances ; dans d'autres
temps, c'est exposer le trône à périr sous les
coups de la démocratie. L'état des moeurs, la
force des intérêts actifs, les doctrines domi-
nantes , doivent être examinés avec soin avant
de se jeter dans cette route qui n'a point d'is-
sue; et quand les chances seroient égales, en-
core ne faudroit-il pas s'y engager. Les mi-
nistres, sur ce point, sont beaucoup plus hardis
( 12 )
que les rois; ils le sont devenus davantage en-
core , depuis qu'on voit les mêmes hommes
servir successivement tous les gouvernemens;
et jusqu'au jour où la responsabilité ministé-
rielle cessera d'être un axiome pour devenir
un fait accompli la France aura tout à re-
douter des ambitions subalternes. Il est cer-
tain que si les ministres n'avoient pas à dessein-
rendu aux partis une activité qu'on ne leur
soupçonnoit plus, et qui s'est toujours aug-
mentée depuis l'ordonnance du 5 septembre,
les ministres auroient été obligés d'administrer
dans le sens de la Charte, de montrer du ta-
lent de la bonne foi, ou bien ils se seroient
exposés au jugement sévère de la Chambre.
Ils ont; d'abord flatté les libéraux en écrasant
la haute propriété en faveur de la propriété
moyenne ; cette opération ne leur a pas réussi;
la propriété moyenne a condamné elle-même
le ministère en refusant de le reconnoître pour
protecteur, et en se choisissant des chefs parmi
les orateurs et les écrivains populaires. Alors
les ministres.se sont retournés vers la haute
propriété ; et, comme ils ne pouvaient pas dire
qu'ils tentoient ce revirement de parti dans
l'intérêt de leur conservât ion, ils se sont jetés
dans des théories politiques, qui auroient pour
( 13 )
but d'établir qu'il y a plus d'aristocratie dans
une somme de contributions, et plus de dé-
mocratie dans une autre somme ; question fort
ridicule dans l'état où est la propriété en France,
et fort dangereuse à soulever dans la disposi-
tion où se trouvent les esprits; mais il suffisoit
qu'on eût posé en fait qu'on étoit plus ou moins
aristocrate selon le total des impositions aux-
quelles on est soumis, pour qu'il devînt né-
cessaire de mettre beaucoup de prudence à
réformer une loi d'élection , faite ostensible-
ment pour plaire à la démocratie, et trois fois
exécutée dans l'esprit qui l'avoit dictée.
Le ministère a-t-il mis en effet de la pru-
dence dans sa conduite? C'est ce qu'il est néces-
saire d'examiner; car l'esprit s'accoutume
difficilement à voir les ministres porter sans
cesse contre les partis des accusations qui s'é-
tendent quelquefois jusqu'à là France, lorsqu'il
est de sensation publique que le malaise que
nous éprouvons, et les craintes que nous avons
pour l'avenir, ont leur source dans la conduite
du ministère. Pour moi, je n'ai jamais cru
qu'on pût dépouiller une classe de.la société
de toute influence politique, au profit d'une
autre classe, sans provoquer une réaction;et
c'est, surtout ce qui m'avoit fait blâmer la loi
( 14 )
d'élection de 1817 ; je ne crois pas non plus
qu'on puisse ôter l'influence politique à ceux
qui l'avoient reçue et exercée, pour là trans-
porter à ceux qu'on en avoit d'abord privés,
sans éxposer l'Etat à des déchiremens; et c'est
de qui m'a mis en opposition à la nouvelle loi
qu'on diseutoit: Mes opinions sur d'aussi grands
intérêts ne peuvent jamais être une affaire de
parti; la loi ne peut faire de moi ni un aristo-
crate, ni un démocrate ; et les secours que mes
foibles talens ont pu porter à là haute propriété',
lorsqu'on la persécutôit, ont été assez désinté-
ressés pour que je ne me croie pas lié à ses
projets, lorsqu'on veut se; servir d'elle dans des
desseins hostiles contre une autre classe de la
société.
C'eût donc à tort qu'un journal dont j'estiîme
les opinions a dit, de mon dernier ouvrage (I)
qu'il étoit surprenant que je me séparasse des
royalistes ; mais qu'avant, un mois y je reviens
drois à eux. Plus d'un mois s'est écoulée et il
me semble que la distance qui nous séparoit
s'est beaucoup étendue, sans qu'il y ait de ma
faute. Je n'ai jamais pu être uni au côté droit
(I). Quelques Réflescions sur les trois premiers mois de
l'année 1820. Chez Le Normant.
( 15 )
de la Chambre, que par le rapport des doc-
trines; alliance de la royauté et des libertés, du
pouvoir et des talens, telle étoit notre bannière
commune. Les membres du côté droit de la
Chambre ont renoncé à la défense des libertés
publiques, pour se consacrer exclusivement à
la défense du pouvoir, sous l'égide des ministres
qui ont fait l'ordonnance du 5 septembre; Je
fais des voeux pour que cela leur réussisse
J'examinerai bientôt s'ils ont lieu d'être contens
du résultat qu'ils ont obtenu, et quelles én seront
les conséquences. Pour moi, mes écrits feront
foi que je suis resté sur la même ligne, ayant
toujours été convaincu que la royauté et les
libertés publiques ne pouvoient se séparer
même momentanément,, sans qu'aussitôt la
royauté et la révolution ne se trouvassent en
présence. Les événemens ne m'ont que trop
bien justifié. C'est la troisième fois que les mi-
nistres demandent et obtiennent le sacrifice des
libertés publiques; et, comme ils y ont ajouté
le projet de déposséder la classe moyenne de
la société au profit de la haute propriété, les
esprits ont témoigné une exaltation extraordi-
naire , et la révolution s'est de nouveau montrée
dans les rues. Puisqu'on a renoncé au projet de
loi qui a servi de texte à tout ce tumulte, il est
(16)
permis, sans trop de sévérité, de dire qu'il
auroit mieux fallu ne pas présenter ce projet.
La force publique, légalement employée, a
bien pu faire rentrer dans l'ordre ceux qui le
troubloient; mais ce que les discussions ont mis
dans les esprits peut y germer long-temps,
peut long temps tenir les partis dans des
craintes et des haines réciproques c'est un
danger de plus. Il est impossible d'avoir fait la
moindre étude politique, et de ne pas savoir à
quelle longue distance éclatent quelquefois les
animosités entre les diverses situations sociales.
La révolution française a prouvé que les vanités
blessées d'ancienne date tenoient bien plus à
courber tout ce qui les avoit humiliées qu'à se
relever; j'ai bien peur que cette fatale disposi-
tion ne se reproduise.
( 17 )
CHAPITRE II.
La propriété en France est-elle aristocratique?
CETTE question paroîtra, singulière, à qui-,
conque se rappellera combien de fois , en atta-
quant comme en défendant le nouveau projet
de loi d'élection, on a mis en avant la nécessité
de renforcer l'aristocratie dans la Chambre des
Députés. Il est dans la destinée des peuples
qui ont long-temps vécu, de croire que les.
choses sont les mêmes tant qu'on les exprime
par le même mot, et d'établir leurs calculs en
conséquence; mais les diflérences, introduites
par le temps, se reproduisent de toute la force
qui leur est naturelle, et on s'aperçoit bientôt
de la futilité des combinaisons qu'on ayoit
faites. La politique ne reposant, que sur des
réalités, il faut examiner les choses indépen-
damment des mots qui servent à les exprimer.
La propriété en France ne vaut plus que par
les impositions qu'elle paie ; et la plus vieille
monarchie de l'Europe est tombée, plus bas, à.
cet égard, que la république des Etats-Unis
( 18 )
d'Amérique» Nous avons des hommes titrés,
lirais nous n'avons plus aucun morceau de terre
qui le soit ; on compteroit bien encore quelques
grands propriétaires, mais on auroit de la peine
à trouver de grandes propriétés ; la manière de
posséder étant la même pour tous, la loi ne
reconnoît de différence que dans le nombre des
arpens et la somme de contributions qui y est
relative ; pour tout le reste, l'égalité est abso-
lue. La fiscalité combattra donc toujours en
faveur de la démocratie, même quand les lois
politiques s'efforceront d'en sortir. Le génie de
nos législateurs est destiné à pâlir devant le
budget.
Comme on ne peut supposer qu'une somme
de mille francs payée en impôts, soit reconnue
suffisante pour rendre un contribuable éligible,
tandis que la même somme ne seroit pas suffi-
sante pour être électeur, on doit admettre que
dans le quart des électeurs pris parmi les plus
imposés, pour former un collège de départe-
ment, les contribuables à mille francs seront
généralement compris. Hé bien, loin qu'une
propriété, grevée de mille francs de contribu-
tions, offre une idée d'aristocratie plus déter-
minée qu'une propriété qui ne paie que trois
cents francs, on peut affirmer qu'elles ne pré-
sentent, ni l'une ni l'autre, l'idée d'une véri-
table dépendance personnelle. Pour savoir
quelle garantie la richesse donne de , l'indé-
pendance des électeurs et des éligibles, il faut
examiner les fonctions qui leur sont confiées.
Dans aucun temps et dans aucun pays, on
ne s'est montré fort sévère sur la portion de
fortune exigée des électeurs, tandis que partout
on a été fort exigeaiit sur la fortune que doivent
avoir les éligibles. Cela s'explique par les dif-
férentes fonctions qu'ils ont à remplir, par les
sacrifices qu'ils ont à faire, et par les séduç-
tions auxquelles on craint qu'ils ne soient
exposés. Pour remonter les ressorts d'un gou-
vernement représentatif du côté de l'aristocra-
tie, on pourroit à la fois diminuer les conditions
nécessaires pour être électeur, augmenter lés
conditions nécessaires pour être éligible, et
arriver au but marqué. C'est dans ce sens que
M. de Villèle, et plusieurs autres membres du
Côtédroit de la Chambre demandoient, en 1817,
que le droit d'élire descendît au-dessous de
trois cents francs; ils auroient été trompés dans
leurs calculs, puisqu'ils ne demandoient pas en
même temps, et ne pouvoiené pas demander
que la condition des éligibles fût élevée dans
les mêmes proportions. Un des points les plus
extraordinaires d'une discussion dans laquelle
le mot aristocratie a joué un si grand rôle, se
trouve marqué par l'obstination à chercher des
garanties dans la fortune présumée des élec-
teurs, lorsque la Charte s'est montrée si mo-
deste dans les garanties demandées aux éligibles.
Que l'on compare cependant ce qu'on attend
d'un électeur, et ce qu'on peut espérer ou
craindre d'un élu.
Tout homme qui paie trois cents francs de
contributions peut se déplacer quelques jours
pour aller voter, sans que les frais qui en
résultent pour lui surpassent ses moyens, sans
que son absence nuise à l'ensemble de ses.
affaires; s'il a de la conscience, il a toute l'indé-
pendance de position nécessaire pour être au-
dessus de la séduction. On à semblé croire le
contraire, et on en a donné pour preuve la
Facilité avec laquelle les électeurs à trois cents
francs se laissoient diriger dans le choix des
candidats; mais une des plus fortes garanties de
tout système électoral se trouve dans le désin-
téressement personnel des électeurs, c'est-à-
dire dans ce que le nombre de ceux qui nomment
s'élève sans proportion au-dessus de ceux qui
prétendent à être nommés ; les moeurs , les
usages, en Angleterre, sont admirables sous ce
( 21 )
rapport. Les débats s'établissent entre deux
concurrens, trois, au plus; et alors on entraîne
les électeurs avec une égale facilité et une
égale passion d'un côté ou de l'autre. Je dis
qu'on les entraîne, parce que c'est toujours
ainsi qu'on agit sur ceux qui ne prétendent pas
personnellement ; vouloir des élections, sans
mouvement dans les esprits, est une chose im-
possible à réaliser. Le ministère l'a éprouvé,
en essayant de former un parti mixte dans les
collèges électoraux; et, toute autre raison à
part, si les libéraux l'ont emporté sûr les roya-
listes , c'est que les premiers avoient certaine-
ment plus de moyens de remuer les esprits que
les seconds. Pour déterminer un vote, il ne
faut pas beaucoup de motifs; il n'en faut qu'un,
et souvent ce motif est dans un nom. Aussi
est-il remarquable que, parmi les griefs accu-
mulés contre les électeurs à trois cents francs,
le reproche d'une séduction intéressée ne s'est
pas présenté une seule fois; on auroit plus
volontiers porté l'accusation contraire, puis-
qu'on les trouvoit trop peu sensibles aux in-
fluences des agens ministériels.
La condition de trois cents francs d'imposi-
tion est donc suffisante pour garantir la cons-
cience des électeurs, vu les fonctions qu'ils ont
(22)
à remplir; c'est tout ce que la loi pent deman-
der. Quand la condition se trouveroit beaucoup
au-dessous de 300 fr., elle suffirait encore,
parce que le nombre des électeurs augmente-
roit considérablement; que celui qui vondroit
acheter des voix s'exposeroit à se ruiner sans
certitude de succès, et qu'il est peu de per-
sonnes eu France qui voulussent le tenter. Pour
des garanties contre les opinions, la loi ne peut en
prendre ; elles sont toutes dans la conduite des
autorités, dans les doctrines dominantes, dans
la confiance qu'inspire la marche du gouver-
nement; et tant que le mot liberté flattera l'or-
gueil d'une nation, ceux qui se présenteront
comme défenseurs des libertés auront plus d'as-
cendant sur les esprits que ceux qui s'y mon-
treront indifférens , surtout si on établit mala-
droitement un combat public entre les libertés
et le pouvoir.
Il peut donc y avoir plus d'indépendance
personnelle dans une imposition de 300 fr. ,
qui donne le droit de participera l'élection d'un
député, que dans une imposition de mille francs
qui donne le droit d'être membre de la'Chambre.
Mille francs de contributions font supposer un
revenu net de quatre mille francs; et on ne
peut admettre que sur cette somme un de-
( 23 )
puté vive six mois à Paris, loin de sa famille à
laquelle son absence offre incontestablement
plus de pertes que d'économie de dépenses.
Gela est si vrai que, même avec un revenu
triplé ou quintuplé, la plupart de nos députés
mènent à Paris une vie extrêmement modeste,
évitant sagement des dépenses qu'ils ne pour-
raient faire sans déranger leur avenir. C'est ce
qui a contribué à rendre les dîners ministériels
si célèbres. N*otre système électoral, dans son
dernier résultat, est donc tel queles élus, pour
remplir leurs fonctions, ponrroient, bien plus
que les électeurs, paroître privés de l'indé-
pendance personnelle qui tient à la fortune.
C'est en n'oubliant pas cette vérité qu'on sent
tout ce qu'il y avoit de contradictoire, pour
des élus à mille francs, à déclarer qu'il n'y avoit
pas assez d'aristocratie dans des électeurs à
300 fr.
La. propriété foncière, en France, étoit
essentiellement aristocratique lorsque sur elle
seule reposoient tous les services de l'Etat ; cela
a duré long-temps, quoique sous dès formes
différentes. Sous les deux premières rades, la
France ayant joui, sans contestation , de la fa-
culté d'intervenir dans le règlement de ses inté-
rêts, il étoit nécessaire que ceux sur qui repo-
( 24)
soit la sûreté publique fussent constitués pour
en assurer la durée. L'aristocratie française' a
fléchi à mesure que les contributions indirectes
ont offert des ressources au gouvernement, et
qu'une solde a successivement été attachée à
tous les services. Long-temps les contributions
indirectes restèrent foibles comme l'industrie et
le commerce, et sans proportion avec les se-
cours tirés de la propriété. Mais lorsque le
commerce et l'industrie eurent pris tout leur
développement, la fiscalité domina et tendit à
mettre tout de niveau, pour tout soumettre à
son avidité. Des moeurs, des usages, des idées
élevées, suite naturelle d'une longue supré-
matie , combattirent encore en faveur de la
noblesse qui d'ailleurs restoit constituée par les
substitutions; mais sa foiblesse alloit toujours
en augmentant. La révolution vint prouver tout
ce qu'avoit acquis la classe moyenne de la
société, et combien étoit profond le mal qu'une
succession de ministres jaloux de son indé-
pendance avoit fait à l'aristocratie. Tout ce qui
la constituoit, propriété, titres et pouvoir, fut
détruit, et la terre resta toute démocratique
selon les lois. Si elle possède encore quelque
chose de son ancienne protection, cet avantage
est purement local,,et ne peut être considéré
(25)
que comme un effet de la richesse qui se ma-
nifeste autrement aux champs qu'à la ville. La
pauvreté, à la campague, n'étant pas fière, y
est plus reconnoissante des secours qu'on lui
porte; et ces secours étant administrés avec
plus de connoissance, ayant un résultat plus,
assuré, tendent à former plus de liens, entre le
propriétaire principal et la classe souffrante;
mais cela ne va pas, ne peut pas aller jusqu'à
établir une clientèle politique. Les paysans qui
possèdent sont au contraire d'autant plus iras-
cibles que leur possession est nouvelle, qu'ils
craignent en général qu'on ne leur en conteste
l'origine ; et ils sont plus prêts de haïr les grands
propriétaires que d'admettre aucune idée de
subordination. Ce qu'il y a d'étrange, et ce
qu'il est nécessaire de remarquer quand on veut
connoître les forces réelles des diverses situa-
tions sociales, c'est qu'il n'en est pas ainsi dans
le cercle de la fortune industrielle; les petits
commerçans se rangent sans peine autour des
chefs des grandes maisons de commerce, et
toutes suivent sans effort les mouvemens que
leur. imprime la banque. S'il y a, par la force
des choses, plus de rapports établis entre les
fortunes industrielles qu'entre les fortunes fon-
dées sur les propriétés rurales, les premières
(26)
doivent avoir une forcé incontestable dans tout
gouvernement où la discussion des intérêts
généraux est publique. Je ne dis pas si cela est
bien, si cela est mal ; il suffit qu'on ne puisse
contester que cela soit pour que je l'écrive; tout
calcul vraiment politique ne pouvant reposer
que sur l'état réel de la société. Cet état n'est-il
pas sensible dans la composition même de la
Chambre des Députés ? Les plus retranchés
dans leurs dépenses sont positivement ces pro-
priétaires sur lesquels on veut appuyer un re-
tour à l'aristocratie ; les ministériels s'y sou-
tiennent des places qu'ils occupent, de l'avan-
cement qu'ils obtiennent; le côté gauche offre
à peu près seul de grandes fortunes honorable-
ment dépensées ; et c'est de ce côté que se
montrent les dispositions les plus favorables aux
doctrines populaires. Où donc pourrait-on
trouver en France les richesses, les cliens, les
idées, les signes sensibles de l'aristocratie?
Après toutes les pertes que la noblesse avoit
faites comme pouvoir politique , on la croyoit
encore , avant le revolution, particulièrement
propre à entretenir l'esprit des armées, à les
guider avec succès; et tous les officiers qui
émigrèrent au commencement de nos troubles
civils pensèrent que leur retraite devoit affoiblir
(27)
pour long-temps l'armée française; on l'im-
prima dans cent brochures; ce fut peut-être
aussi l'opinion de l'Europe , et la principale
cause des fautes que firent la plupart des puis-
sances. Les évenemens sont venus démentir
cette dernière croyance, et révéler que le cou-
rage étant commun à tous, dès que tous les ser-
vices étoient soldés, l'égalité se retrouvoit là
comme partout.
Après avoir montré que la propriété terri-
torialeest devenue démocratique par le temps
et par lois,il faut examiner ce qu'elle est
aux yeux de l'administration; on concevra
alors la place qu'elle occupe dans l'Etat, et ce
que valent les espérances qu'on appuierait sur
elle pour arrêter le développement de l'esprit
populaire dans une monarchie où la discussion
des intérêts généraux est publique, et s'établit
entré les trois pouvoirs de la société.
L'administration en France ne reconnoît plus
rien que par la somme des impôts, et l'admi-
nistration domine les gouvernemëns partout où
la fiscalité a acquis tous ses développemens.
Selon la loi politique, telle propriété, qui paie
cette année mille francs de contributions, se-
rait plus aristocratique l'année prochaine si
elle payoit deux mille francs, et moins si elle
( 28 )
ne payoit que cinq cents francs; de sorte que
plus le propriétaire deviendrait aisé par la pe-
tite part qu'il donnerait au fisc, plus il descen-
drait dans l'ordre politique; et qu'au contraire
plus il deviendrait pauvre de son bien, et plus
il s'éleveroit. Cette bizarrerie n'a fait naître
aucune observation lorsqu'on a discuté le nou-
veau code électoral ; nos grands orateurs se
sont contentés de citer l'Angleterre à l'appui
de leur opinion, comme si la contribution fon-
cière en Angleterre étoit variable, et comme si
les droits politiques étoient établis sur les im-
pôts, M. de Villèle a cru dire quelque chose en
rappelant que les fils de pairs étoient fréquem-
ment élus membres de la chambre des com-
munes. Cela peut arriver aussi en France, sans
qu'on, puisse rien en conclure en faveur de
l'aristocratie et d'aucun système électoral ,
puisque ce n'est ni comme fils de pairs qu'on
entre à la chambre des communes, ni par suite
d'un système d'élection qui ôteroit toute in-
fluence aux propriétaires de la classe moyenne.
Mais enfin, puisque nous sommes tombés si
bas que ce n'est que par les impôts qu'on peut
régler chez nous les droits politiques, comment
la discussion ne s'est-elle établie que pour classer
les possesseurs de la propriété foncière? N'y
a-t-il que cette propriété qui vienne au secours
de l'Etat?
Lès contributions foncières s'élèvent à 280
millions, et le budget passe 800 millions, sans
y comprendre les frais de perception qui sont
énormes. On petit donc affirmer que la pro-
priété foncière n'est que pour un tiers dans les
moyens de pourvoir aux besoins de l'admi-
nistration. Cependant, tous les calculs faits pour
fixer les droits électoraux se sont renfermés
dans les diverses fractions des imposés à la con-
tribution foncière; On a considéré quelle classe
de propriétaires payoit plus, quelle classe
payoit moins; les débats se sont établis dans ce
cercle ; et on à publié que, dès qu'il s'agit dé
fixer les intérêts généraux de l'Etat, dn ne peut
les renfermer dans les contributions fournies
par la propriété, et laisser sans régulateurs les'
deux tiers de la somme totale qui sont donnés
par l'industrie. La vérité est que tous tes inté-
rets ne sont pas représentés en France, et qu'on
ne peut supposer qu'ils le soient qu'en posait
pour premier principe une confusion générale.
Mais alors pourquoi formait-on le vain projet
de les classer dans un sens aristocratique? et
comment s'étonne-t-on de voir la force de l'o-
pinion se porter naturellement du côté de ceux
qui font entrer le peuple dans tous leurs dis-
cours? La démocratie n'est dangereuse qu'au-
tant qu'elle n'est pas constituée; le pouvoir
qui depuis la révolution a toujours, visé au
despotisme, s'est refusé à toute, classification
dans la démocratie pouvoir provincial pou-
voir municipal, corporations, tout a été re-
poussé. Les révolutionnaires ont établi à cet
égard un préjugé tout-à-fait dans leur intérêt ;
ils, sentent fort bien que leur action sur la so-
ciété s'accroît de l'assentiment de tous ceux qui
sont déshérités de tout droit politique; or qui-
conque ne paie pas trois cents francs de contri-
butions directes en France, est peuple légale-
ment; cela iroit loin dans tous les pays; à plus
forte raison dansun Etat où le service public
porte pour deux tiers sur les revenus industriels,
pour un tiers seulement sur la propriété , et où
la propriété, est tellement morcelée que ceux
qui ont élévé au plus haut le nombre des éléc-
teurs ne le portoient pas à cent nulle. Cepen-
dant les mêmes députés, qui vouloient arracher
l'élection directe aux quatre cinquièmes de ces
électeurs, se refusoient à toute augmentation
dans le nombre des membres de la Chambre;
et, par le résultat de leurs combinaisons, un
royaume de vingt-huit millions d'individus et
un budget de plus de huit cent millions, au-
roient été classés et regles de manière que chaque
électeur aurait représenté pour quarante à cin-
quante mille francs de contribution, et chaque
député pour trois a quatre millions.
Quoique ces calculs ne soient pas dans tous
les esprits, et ne les aident pas à juger le faux
et le vrai de ce qui se dit dans une discussion
publique, il n'en est pas moins certain qu'ils
provoquent les résistances ou les assentimens
d'opinion. L'instinct suffit pour que les uns
sentent ce qu'ils perdraient en défense de leurs
intérêts, et les autres ce qu'ils peuvent acquérir
en influence, Si, par une fatalité bien grande,
ceux qui cherchent par des combinaisons lé-
gales à retrouver plus d'ascendant qu'il n'y en
a dans leur position sont conduits, dans le.
même moment, à faire le sacrifice des libertés
publiques, il est impossible que de grandes;
alarmes ne s'introduisent pas dans les esprits;
et ces alarmes s'accroîtront encore si les pro-
jets hautement annoncés, publiquement dis-
cutés, vont jusqu'à attaquer les droits de ceux
qui étoient en possession.
(32)
CHAPITRE III.
De la possession en politique.
C'EST un principe de droit public que la
possession ne peut être attaquée que par un,
titre ; elle ne fait pas le droit, elle le laisse pré-
sumer; et, lorsque rien ne la conteste, Une
longue jouissance lui donne tous les caractères
de la légitimité. Beaucoup de familles royales
ont commencé par l'usurpation, et sont deve-
nues légitimes à mesure que ceux qui avoient
titre pour contester la possession, ont cessé
d'exister soit de fait, soit dans la mémoire dès
hommes. On ne disoit pas alors que les peuples
donnoient les couronnes; on ne croyoit même
pas que leur obéissance, leur assentiment fis-
sent cesser les droits des rois détrônés ; on alloit
avec le temps, qui fonde et détruit; et la re-
ligion seule., lorsqu'elle dominoit les esprits,
fut assez imprudente pour attaquer ou soutenir,
répudier ou consacrer les nouvelles possessions.
A mesure que la démocratie s'est élevée,
d'autres idées ont essayé de s'introduire et
(33)
comme il est dans la nature de l'esprit humain
de chercher une solution à tout ce qui le frappe,
ce qu'on, expliquoit, dans les siècles religieux,
par la volonté, de Dieu , on a voulu l'expliquer
par la volonté du peuple, depuis que les classes
moyennes sont devenues la force des Etats. Il
y a du vrai et du faux dans tout système créé
pour expliquer les événemens au dessus de
l'ordre commun des choses. Dans un siècle re-
ligieux , où par conséquent la spiritualité do-
mine , il est naturel de croire que Dieu dispose
des rois et des nations; lorsque le matérialisme
l'emporte, on cherche tout dans la force numé-
rique, et il répugne moins alors à la raison de
supposer l'assentiment, partout où l'obéissance
paraît générale, sans être contrainte. Le tort
est de. vouloir poser en principe ce qui serait
la dissolution de toute, société dès qu'on cesse-
rait d'y voir une exception ; et si la religion
elle-même s'est égarée en osant diriger l'ac-
tion de Dieu dans les événemens qui changent
la possession des trônes, il est probable que
les politiques, qui veulent établir et diriger
l'action des peuples sur la souveraineté des
rois, ne commettroient pas des erreurs moins
nombreuses et moins fatales. Il faut abandonner
ces discussions périlleuses qui, en agitant les
5
(34)
esprits ; ne leur donnent jamais de véritables
convictions, et se renfermer dans lès bornes
posées par la saine politique.
L'état habituel dés nations est dans l'accord
de la possession et du droit ; c'est la première
garantie de leur tranquillité. Tout ce qui at-
taque cette alliance naturelle ne peut que causer
des discordes civiles. Convenir de cette vérité
pour ce qui intéresse la couronne, n'est pas un
effort pour la majorité des Français,; maïs il en
est beaucoup encore qui n'appliquent pas cette
vérité aux peuples, et ils ont tort; car les peu-
ples ont aussi des prérogatives fondées sur le
droit et sur la possession; et, vu les moeurs, les
intérêts créés par une civilisation avancée, on
peut affirmer qu'il est devenu aussi dangereux
pour la tranquillité publique d'attaquer les
nations que les rois, dans les légitimités qui
leur appartiennent.
Lorsque la partie de la Charte, qui a rap-
port aux êlections, n'avoit pas encore été fixée
par des faits, on poùvoit commenter les mots,
et mettre en doute si la condition de trois
cents francs en impositions s'àppliquoit à une
simple faculté, ou réconnoissoit un droit. L'es-
prit humain est fait de telle sorte que les paroles
et les écrits né pourraient présenter à tous le
(35 )
même sens qu'autant que les pensées et les in-
térêts seroient les mêmes dans tous ; et si on
interprète encore divers passages de l'Evan-
gile, il ne peut paraître extraordinaire que,
deux ans après son apparition, on interprétât
divers articles de la Charte. Mais la loi de 1817
avoit fixé le sens des mots, et il y a voit possession.
Je crois devoir appuyer sur ce point,,; lors-
qu'il s'agit d'examiner si les ministres se sont
conduits avec prudence dans une circonstance
qui en exigeoit beaucoup. Si on nie le respect
dû à la possession légale quand il s'agit des
peuples, il devient impossible de dire logi-
quement, sur quoi on appuiera le respect dû
à tout ce qui maintient la durée de la société.
S'il est des siècles où on peut attaquer, sans
danger, les libertés publiques, il en est d'autres
où on ne le risque jamais sans péril; cela dé-
pend de la disposition des esprits ; et la dispo-
sition, des esprits est toujours déterminée par
des moeurs et des intérêts qu'il faut bien étu-
dier avant d'agir. M. de Montesquieu a re-
marqué qu'il est des temps où on peut priver
une nation de toutes ses libertés, sans qu'elle
en murmure, et d'autres temps où on ne vio-
leroit pas la plus indifférente de ses coutumes,
sans exciter des soulèvemens. La France est
3.
( 36 )
devenue trop aventureuse pour tenir à des
coutumes; elle méprise les anciennes, et attend
qu'on lui permette de se reposer pour en pren-
dre de nouvelles; mais elle a des préventions',
des craintes, des haines, des préférences qu'elle
lie à tous ses intérêts politiques. Les connoître
et les ménager serait de la véritable politique
aujourd'hui comme autrefois; car, dans l'art
de conduire les hommes, il n'y a que les appa-
rences qui varient; le fond reste toujours le
même.
Il suffit de lire l'histoire pour être convaincu
que ceux qui gouvernent et ceux qui sont gou-
vernés, également sujets à toutes les passions
comme à toutes les faiblesses, ont rarement
vécu d'accord. Aucun siècle n'a manqué de
motifs pour appuyer ses mécontentemens po-
litiques; seulement le levier dont on se sert
pour agiter les esprits, change; on n'est pas
le maître de le choisir ; et rois, prêtres ; nobles
et peuples n'ont jamais pu trouver d'action
qu'en s'adressant aux moeurs dominantes;
Sous la première race de nos rois, les moeurs
aristocratiques formoient seules l'esprit natio-
nal; c'était l'aristocratie qui ébranloit les trônes;
et la plus grande famille de ce temps parvint
à détrôner la famille de Clovis. Sous la seconde
(37)
race, le clergé ayant établi sa prééminence
dans la conduite des affaires, ce fut au nom de
la religion qu'on attaqua le pouvoir; alors on
déposoit les rois comme on déposoit les évêques ;
l'expression est consacrée dans tous les mé-
moires du temps. Accusera t-on les nobles?
accusera-t-on les prêtres? et refera-t-on l'his-
toire de leurs crimes, comme on l'a fait dans
les premiers jours de la révolution ? Qu'importe
ces récriminations qui reposent sur la plus
fausse des sciences, la connoissance des faits
et l'ignorance des moeurs qui les déterminoient?
Ce que nous blâmons aujourd'hui étoit les
libertés nationales de ces époques; souvent
attaquées toujours militantes quelquefois
vaincues,, et quelquefois aussi abusant de la
victoire. L'histoire ne nous présente-t-elle
pas partout le pouvoir, corrompu par des mi-
nistres ambitieux, s'irritant des résistances qui
tiennent à l'essence de chaque gouvernements
Voulant dominer sans contestation, et trouvant
parfois la mort où il cherchoit son élévation ?
Aux mêmes époques, ce qui se- passoit en
France se retrouvé également en Angleterre.
Emportant les yeux autour de soi, on verrait
que, de nos jours, les mêmes situations poli-
tiques produisent encore les mêmes résultats...
( 38 )
Le commerce et l'industrie ayant créé et
élevé la classe moyenne, les rois y cherchèrent
un appui contre les anciennes résistances qui
les gênoient. En Angleterre, la royauté se mit
à la tête de ceux qui attaquoient la religion
dominante, et fût douce avec la noblesse; en
France, la royauté attaqua la noblesse, et
ménagea la-religion de l'Etat; il y eut plus de
passions en Angleterre plus de calculs en
France; mais les intentions furent les mêmes :
aussi un siècle a-t-il suffi pour mettre toutes les
choses au pair, et pour apprendre aux rois
qu'on déplace les résistances plutôt qu'on ne
les anéantit, là force qu'on ôte d'un côté se
reproduisant d'un autre, tant qu'une nation
n'est pas condamnée à périr.
Les opinions, les moeurs étant devenues dé-
mocratiques, ce fut sur la démocratie que s'ap-
puyèrent toutes les passions politiques qui vou-
lurent éclater. Les factieux, les mécontens, les
ambitieux sont toujours obligés de chercher un
appui là où il y a une force réelle ; et partout où
les choses Se sont arrangées pour qu'il n'y ait
de force que dans les soldats, c'est par les sol-
dats, que se font les révolutions. Combien n'en
compteroit-on pas de ce genre dans le dix-hui-
tième siècle, si fier de ses prétendues lumières?
(39) ;
Peut-être n'appartenoit-il qu'à nous de voir
une armée renverser toutes les libertés, pour
disposer du trône contre un roi légitime ; et à
quelques années et à quelques lieues plus loin,
une autre armée s'insurger contre le roi légi-
time., pour l'amener à reconnoître des liber-
tés (I). Dans tous les Etats, il y a une force
dominante, quoiqu'elle ne soit pas toujours la
même, ni constituée de manière à produire des
résultats semblables ; mais lorsqu'elle est la seule
garantie du pouvoir, on peut prédire avec cer-
titude qu'elle tendra toujours à le dominer, et
finira par le renverser.
C'est qu'il n'y a de sûreté pour les gouver-
nemens, et de repos pour les nations, que dans
l'art de concilier les intérêts, de manière qu'au-
cun ne soit assez, fort pour faire la loi, assez
opprimé pour chercher secours dans là révolte.
Tel est le but du gouvernement représentatif, .
qui ne serait qu'un sujet de plus de division,
si, après avoir reconnu comme pouvoirs les
situations naturelles de la société, on les atta-
quoit dans leur possession acquise, en leur re-
fusant sans cesse les moyens de défendre leurs
(1) Les mêmes faits viennent de se renouveler à Naples,
pour un but qui n'est pas le même.
( (40)
intérêts. Les ministres, qui se sont mis à établir
les prérogatives royales, dans la Chambre de
1815 cassée comme trop royaliste, ont fait
une faute énorme; les prérogatives des Cham-
bres ne pouvant pas encore être fixées comme
celles de la royauté, puisqu'il n'y avoit pas
d'antécédens à leur égard, c'étoit forcer les
esprits à entrer dans de graves discussions, dont
les effets se sont déjà fait sentir, et se perpé-
tueront, parce qu'il étoit impossible qu'elles ne
fissent pas une profonde impression dans l'es-
prit des jeunes gens , pour qui les allures de la
royauté étoient plus nouvelles que les idées de
liberté. Il est permis de croire que nos ministres
n'avancent souvent de certaines maximes que
parce qu'ils ignorent la puissance réelle des
situations sociales en France ; il n'est pas rare,
pour ceux qui sont à la .tête des affaires, de
n'être occupés que du passé, de vouloir le re-
tenir , et de ne pas sentir le mouvement qui
entraîne les hommes et les choses. Pour moi -,
ce qui me frappe le plus depuis six ans, n'est
pas de voir attaquer le pouvoir avec des idées
libérales, mais d'entendre sans cesse défendre
la royauté avec des maximes révolutionnaires.
Le cachet du siècle est partout, comme signe
d'une ignorance égale en politique. Des hommes
de bonne, foi s'imaginent que si on pou voit
changer telle institution, soumettre telle opi-
nion, la tranquillité régnerait aussitôt. Si l'Etat
est mal constitué, si les esprits sont remplis de
passions, les troubles se produiront également,
mais sous une autre bannière.
Comme les faits rendent les raisonnemens
plus sensibles, pour expliquer ma pensée, je
me servirai du spectacle que l'Angleterre offre
au moment où j'écris. La Reine s'y trouve dans
une position embarrassante, et cherche sur
quoi s'appuyer, ayant contre elle le Roi, et/
craignant d'avoir contre elle les Chambres. Dans
les premiers siècles de la monarchie, elle aurait
fait un appel aux- grands, parce qu'il n'y avoit
alors de force que dans l'aristocratie; et tous
les seigneurs ambitieux ou mécontens auroient
saisi ce prétexte pour prendre les armes. Dans
le moyen âge, elle aurait cherché sa force dans
les sectes religieuses, les idées de spiritualité
remuant seules les peuples à cette époque; et,
telles circonstances données, elle aurait été se-
courue. De nos jours, elle s'adresse,à la démo-
cratie, parce qu'il est de sensation publique que
la démocratie est dominante, et peut seule
prendre action contre les projets du pouvoir.
Lorsque des journaux anglais reprochent à la
Reine défaire une chose sans exemple, en se
mettant sous la protection du peuple, elle pour-
rait répondre que l'histoire d'Angleterre pré-
sente beaucoup de reines qui se sont mises sous
la protection de la force dominante de leur
temps, et que ce n'est pas sa faute, si les grands
sont, désarmés, et le clergé sans moyen de sou-
lever les esprits. Elle fait,. dans d'autres moeurs»
ce que d'autres reines ont fait dans les moeurs
de leur siècle ; et, sans me permettre de louer
ou de blâmer sa conduite, je crois que ceux
qui,lui font un crime de chercher un appui
dans le peuple, la trouveraient bien ridicule
si, à l'exemple dé tant de reines, elle appeloit
sous,ses bannières les grands du royaume. Un
magistrat de la cité, dispose de plus de malheur,
reux pour crier et s'atteler à une voilure, que 1
tous les aristocrates anglais ne mettraient main-
tenant de soldats sous les armes. Tel est l'esprit
du siècle; et, sans approuver les ministres qui
se traînent à sa suite , ni ceux qui prétendent
le faire reculer, je me borne, à dire qu'il faut
le connôître.
Partout où il y a un budget et un crédit pu-
blic, comme en France et en Angleterre , il est
incontestable que la force des Etats est tombée
dans la classe moyenne par le développement
( 43 )
du commerce et de l'industrie ; sans cela, com-
ment lèveroit-on chaque année des sommes qui
approchent d'un milliard? Contester alors que
la démocratie domine, ne change rien à la na-
ture des choses; mais, parce qu'elle domine de
fait, lui donner tous les droits politiques, pour
être réduit à discuter ensuite publiquement
comment on les lui ôtera, c'est une faute grave;
La ténacité que les Anglais montrent pour con-
server ce qui est établi; leur respect, poussé
jusqu'au scrupule, pour la possession acquise,
est depuis long-temps leur plus forte garantie
contre l'envahissement de tous les pouvoirs par
la classe moyenne. Aussi, dans ce pays, ne fait-
On pas de lois; on les emploie comme elles sont
faites, laissant aux moeurs, aux opinions, aux
intérêts dominans le soin d'en régler l'applica-
tion. Là on n'oserait jamais blasphémer jusqu'à
dire qu'on essaie des lois, comme on l'a entendu
en France en 1817, comme on l'a répété en
1820; toujours au sujet des élections. A exami-
ner la conduite des ministres, on voit qu'ayant
besoin d'avoir une majorité, et ne voulant
jamais de la majorité faite, ils sont décidés à
essayer des lois, jusqu'à ce qu'une loi leur pro-
duise une majorité. Cette prétention est étrange,
et né serait jamais née dans une monarchie
(44)
non interrompue; c'est une succession de la
révolution ; car essayer dés lois sur une nation
est ce qu'il y a de plus épouvantable au monde ;
et les plus sots, comme les plus affreux révo-
lutionnaires, n'ont pas fait autre chose. Ils ont
essayé des lois sur le roi de, France , ils ont es-
sayé des lois sur la monarchie française ; le Roi
et la monarchie ont péri par ces essais. Ils ont
essayé des lois sur la propriété, il y a eu spo-
liation; ils ont essayé des lois sur la religion,
et le nom de Dieu a fini par disparaître du
code de nos lois; ils ont essayé des lois sur le
peuple,, ils l'ont corrompu et décimé; ils ont
essayé des lois de république, ils n'ont eu que
tyrannie, ravages et supplices. Et cependant
ils ne disoient pas qu'ils essayoient ; ils croyoient
fonder des choses éternelles ; c'est la seule
.excuse qu'ils trouveront auprès de la postérité ;
leur aveuglement du moins plaidera pour eux.
Par quelle fatalité est-il réservé aux royalistes
de n'avoir jamais ni les idées, ni le langage de
l'opinion qu'ils défendent? Ils sont les premiers
qui aient proclamé que des lois faites pour, cons-
tituer.,un des pouvoirs de la société, ne sont
qu'un essai ; ils ont ainsi professé que les peu-
ples ne sont plus que matière à des expériences
législatives. Si les lois ne donnent pas une pos?
(45)
session., elles ne sont rien ; et si elles donnent
une possession, qui pourra trouver; dans l'his-
toire, l'exemple d'une possession de droits poli-
tiques par essai? Est-ce que lés lois sont obligées
d'être bonnes où mauvaises aussitôt qu'on les met
en action ? Les conséquences d'une loi peuvent
être ou si lentes, ou si promptes, quoique égale-
ment dangereuses, qu'il ne faut faire des lois qu'en
tremblant, et ne jamais en essayer. La posses-
sion a quelque chose de si puissant, qu'on l'at-
taque rarement sans ébranler l'Etat; et partout
et dans tous les temps, les révolutions sont-elles
autre chose que le coup et le contre-coup des
possessions renversées? Aussi'est-ce avec sur-
prise qu'on a entendu un ministre du Roi, en
présentant le nouveau projet si long-temps
discuté, si sagement écarté, rappeler à la tri-
bune cette maxime tirée d'une petite démo-
cratie grecque, qu'il ne faut donner à un
peuple que des lois imparfaites, quand il ne
peut en supporter que de telles; maxime fausse,
non seulement dans une monarchie, mais dans
tout Etat où les lois ne se discutent pas sur la
place publique. Ce même ministre donnoit à
entendre qu'on referait encore une fois la loi
autrement, quand on le pourrait; ce qui n'étoit
pas un moyen de calmer les esprits. On croi-
(46)
roit quelquefois que la plupart de nos politiques
n'ont pas vu la révolution ; il est certain, du
moins, qu'ils ne l'ont pas comprise, qu'ils ne
savent pas qu'elle n'est aujourd'hui, pour la
France malheureuse, que l'assemblage de tous
les essais tentés par les partis qui ont dominé
tour à tour; et que tout peuple chez lequel on
essaierait des lois pour constituer des pouvoirs,
après les avoir reconnus et mis en action, res-
terait mûr pour les discordes civiles, puisqu'il
n'y aurait de stabilité nulle part et pour rien.
J'ai défendu la royauté lorsque des ministres,
flatteurs de la démocratie, cherchoient ce que
les sacrifices qu'ils faisoient des droits.de la
couronne pourraient leur valoir de pouvoir
personnel, et se présentaient à là France comme
le gouvernement. G'étoit un essai, et par con-
séquent une tentative révolutionnaire qui a eu
de tristes résultats sur nos moeurs et sur nos
idées. Séparer la royauté du gouvernement, de
sorte que la royauté, soit dans le Roi, et le
gouvernement dans le ministère, est d'un seul
coup pousser- les choses beaucoup plus loin
qu'elles né sont en Angleterre; car, si on dit
quelquefois, dans ce pays, que le gouverne-
ment est dans les Chambres, c'est qu'il n'est pas
-contre le bon sens que, sur trois pouvoirs,
(47).
deux qui sont d'accord et délibèrent publi-
quement, aient un certain ascendant sur le
public et sur des ministres pris dans leur sein;
mais en France, où les ministres ne sont pas les
hommes des Chambres, il seroit impossible
d'expliquer logiquement comment, le Roi n'é-
tant pas le gouvernement, le gouvernement se
trouveroit hors des trois pouvoirs de là société ;
les ministres ne sont pas un pouvoir.
J'ai défendu la haute propriété lorsqu'on
s'obtinoit à l'annuler au profit de la propriété
moyenne; cet essai révolutionnaire devoit dé-
truire toutes les prééminences sociales, en fa-
veur d'une fausse égalité, Ou amener prompte-
ment une réaction qui mettrait les partis en
présence; cette réaction est commencée, et per-
sonne aujourd'hui ne pourrait en prévoir les
suites.
J'ai défendu la Chambre des Pairs lorsqu'en
la doublant, on essaya de changer l'esprit que-
plusieurs années de possession lui avoient
donné, ce qui né pouvoit réussir qu'en l'affai-
blissant comme pouvoir; et, quoique le coup
n'ait peut - être pas porté aussi profondément
qu'on pouvoit le craindre, encore en est-il
déjà résulté un effet fort remarquable. En 1817,
la discussion de la Chambre des Pairs, sur la
(48)
loi des élections,, excita parmi les; Français
autant d'intérêt que dans la Chambre des Dé-
putés ; on pourrait dire plus, car l'intérêt crois-
soit à mesure que le dénoûment approchoit.
Cette année, tout a été bien plus vif dans l'o-
pinion publique ; mais tout intérêt a cessé dès,
que les débats ont; été terminés dans la Chambre
des Députés. La Chambre des Pairs doit réflé-
chir sur la différence qui existe dans ses rap-
ports avec l'opinion.
Je défendrai également la propriété moyenne,
attaquée dans sa possession; la possession étant
la base de tout droit politique comme de tout
droit civil,.quand aucun titre ne s'élève contre.
Lorsqu'on oublie cette vérité fondamentale,
on met des idées à la place des réalités ; on ne
constitue pas, on révolutionne.
Les diverses situations déjà société se déve-
loppent avec les intérêts dominans dans un
Etat. Sous Charlemagne, on n'aurait pas parlé
de la démocratie, parce que les conditions n'en
existoient pas ; on parfait de l'aristocratie,
parce que les conditions en étoient. entières
dans la noblesse et dans le clergé, qui seuls
possédoient la terre sur laquelle reposoit alors
tout service public. Aujourd'hui, non seulement-^
la terre appartient à tous, mais elle est égale-
( 49 )
ment soumise au fisc dans la main de lotis;
et, loin que les services publics soient unique-
ment fondés sur elle, elle n'entre que pour un
tiers dans les dépenses de l'Etat. Il y a donc
maintenant des situations sociales qui n'exis-
toient pas alors. Ces situations ne sont une
force réelle pour un royaume , que parce
qu'elles ont une force qui leur est propre; car
il est impossible de comprendre comment le
commerce et l'industrie ajouteraient à la puis-
sance d'une nation, et ne seroient rien politi-
quement. Le seul moyen d'empêcher que la
force d'une situation sociale n'écrase tout ce
qui n'est pas elle, est de les constituer toutes
de régler leur action, non par des essais qui
ne règlent et ne constituent rien, mais d'une
manière définitive. Attaquer la royauté dans
ses prérogatives, la Chambre des Pairs dans-
son esprit, la Chambre des Députés dans son
organisation, les collèges électoraux dans leur
possession, paraît une contradiction inexpli-
cable à bien des gens ; lorsqu'ils voient les
mêmes hommes se porter successivement j et
avec la même ardeur, à ces attaques différentes ;
cependant ce pourrait être le résultat d'un seul
projet. Il est possible aussi que ce ne,soit que
l'impuissance de faire des lois. Cet art ne con-
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siste pas à mettre des boules dans une urne ; et
la faculté de donner son avis sur un objet maté-
riel est loin des connoissanees nécessaires pour
prévoir l'effet d'une mesure législative. Aussi
voyons-nous, toujours, depuis trente ans, les
lois avoir des résultats contraires aux.effets
qu:on en attendait. Ce serait on grand motif
pour ne pas en improviser à la tribune, et
pour ne pas changer légèrement celles qui sont
faites. Cela est si généralement senti que, parmi
ceux qui se sont portés le plus vivement à atta-
quer la loi de 181-7, il n'en- est pas un qu'il n'ait
pensé et dit que cette loi n'étoit devenue si
menaçante, que par la manière dont on en
avoit dirigé l'exécution; et, depuis qu'on a
obtenu une autre loi, que lit-on dans les écrits
politiques, qu'enterrd-on répéter partout ? Que
cette loi est douteuse dans ses résultats, qu'elle
tirera sa forée des dispositions de l'opinion, et
qu'elle peut révéler toute sa faiblesse par l'usage
qu'en voudra faire le ministère.. Rien n'est plus-
sensé'; et, quoiqu'il soit prudent pour ceux qui
gouvernent de ne pas changer trop facilement
de ministres, il n'en reste pas moins vrai qu'il
est beaucoup d'occasions, où en risque peu à
prendre des ministres nouveaux, tandis qu'on
risque beaucoup à faire des lois nouvelles.
Devait-on rester dans la position où ou