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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État et soumis à la sanction du Corps législatif, par C.-J. Duméry,... - Exposé des motifs et projet de loi élaboré par le Conseil d'État. N°242. Corps législatif, session de 1858

De
161 pages
Lacroix et Baudry (Paris). 1859. In-8° , 162 p., table.
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