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Extrait des délibérations de l'assemblée générale populaire des réfugiés liégeois, franchimontois, etc.,... Séance du... 5 ventôse de l'an II...

8 pages
Impr. de Glisau et Pierret ((Paris,)). 1794. France (1792-1795). In-8 °. Pièce.
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'ÈfMBI,ÉE GÉNÉRALE
POPULAIRE,
Des réfugiés Liégeois, Franchimontois, étc
séante au ci-devant Palais-Cardinal,. Vieille
rue du Temple, à Paris.
Séance du quintidi 5 Ventôse , de l'an IIe: de la
République Française, une et indivisible.
Présidence du citoyen ROUCHARD.
LE comité de surveillance ayant fait sdri
rapport, qui étoit à l'ordre du jour, sur les
dénonciations y faites j observe à l'assemblée
que les propos y dénoncés, et aftribtiés à
différens individus Liégeois ne pan
(2 )
-
roîssoient point du tout avoir -été tenus dans
le dessein de nuire à la chose publique , ni 1
de contrarier r en aucune manière, l'ordre
social; que d'ailleurs il n'est aucune de ces
dénonciations qui soit soutenue de la pro-
babilité et de l'évidence, si nécessaires dans
ces momens, eu sur-tout égard aux dénoncés,
et aux dénonciateurs; le comité-conclut à ce
que, séance tenante, l'assemblée prenne à
cet égard, tel arrêté qu'elle jugera conve-
nable. 1
En conséquence, rassemblée pénétrée du
principe sacré, que l'union fait la force du
peuple souverain , et qu'il est de grande né-
cessité de, faire tout céder au bien public; et
considérant combien il est satisfaisant de voir
renaître l'union entre des patrioies naturel-
lement animés par les mêmes principes, et
réfugiés dans le sein de la république , tous
pour la même cause, pour celle de la liberté.,
de l'unité et de l'indivisibilité de la république,
de l'égalité et de la fraternité, arrête: -
Qu'il sera libre aux dénoncés, et autres,
Liégeois également réfugiésde se présenter
à l'assemblée, pour en .être reçus membres ,
selon la forme ordinaire et prescrite par le
règlement qu'elle a adopté; rapportant tous
arrêtés quelconques qui auroient pu les en
exclure.
Signés, J. F. ROUCHARD, président; LYON,
secrétaire; P. F. J. WALEFF, secrétaire.
Ce que j'atteste, J. F. CHARLIER, ARCHIVISTE -
de la susdite assemblée générale, etc.

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