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Extrait des délibérations des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France sur le projet du comité des monnoies ([Reprod.])

9 pages
de l'impr. de Devaux (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE

$ X T R ATT des délibérations des
députés extraordinaires des manufactures
et du commerce de France.
Sur le projet du Comité des Monnoies.
Un de Messieurs a dit
L'ass£MBLéb nationale a décrété de faire
frapper dans les monnoies du royaume, une
monnoie de billon pour rendra plus facile
rémission des assignats pour favoriser les
iran«acïions journalières des campagnes, et pour
répandre dans les villes la menue monnoie né-
cessaire aux besoins du peuple.
Elle formé dans son sein un comité pour
avoir son avis sur la nature du billon à em-
ployer, sur la meilleure manière de le fabriquer
sur le meneur usage à faire du métal des clo-
eh es, dont elle est en possession et enfin pour
connoitre de tous les abus qui se corumèiter.t
dans les hôtels des monnoies. ,,̃
( 2 )
Le comité^ observé d'abord qu'il falloit partît
d'une base certaine pour fabriquer les nouvelles
espèces de monnoiê que l'on dénia ndoi i niais
pour établir, ces bases, il a fallu examiner le
système moaétaire actuel.
Ce système paru présenter deux vices (ne
l'on a regardé comme essentiels. ,Le premier
*port^ sur le rapport ou l'équilibre qui doit exister
entre l'or et l'argent $ et il a été reconnu que 1 et'
nos louis en 178 j.
Le second qui est très-ancien porte sur l'a us
cjuçl'on a fait des grains de reméde de poid et
de loi sur les remises des droits de seigneu-
giées et'surles fraudas qui se sont pratiquée»
dans la fabrication.
Le comité des monnoies a donc pensé n'il
falloit attaquer tout de suite le vice du système
monétaiue jusques dans ses racines que po r le
générale/mais qu'une opération de cette na ure
étant onéreuse au peuple et dispendieuse pour
il falloit y renoncer dans ce moment
qu'eii conséquence il convenoit de provoquer