Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale, des 20, 21, 22, 23, 24, 26 août & premier octobre 1789. Déclaration des droits de l'homme en société.

De
8 pages
[S.l.n.d.]. 1789. Droits de l'homme -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800. France -- 1789-1791 -- Ouvrages avant 1800. 8 p. (sig. A4) ; in-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

À
TRAIT
DE
Des 24 2 2 23 -è4 26
Août W premier Octobre. iy8g*
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME
E N .SOCIÉTÉ.
JL t s Repi-ésentans du Peuple François
constitués on Assemblée Nationale j.'îôonsi-
dérant que lignorance l'oubli ou la W^pris
dès droits de l'Homme sont les saules causée
des jnllhcur9 publics et
Gouvernemcns ont résolu d'exposer i déiàé
< ̃• )
une Decïaratîoh t olemnelle les droits natu-
rels inaliénables et sacrés de l'Hqjrnme afin
que cette Déclaration constamm.ent pré-
sente tous les Membres du corps social
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs
devoirs afin que les actes du pouvoir légis-
latif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être
à chaque instant comparés avec le but de
toute institution politique ? en soient plus
respectés afin que les réclamations des >CJi-
toycns fondées désormais sur des principes
simples et Incontestables tournent toujours
̃flLu maintien de la Constitution, et au bonheur
-<âe tous.
En conséquence, FAssembl:ée Natiokalh
rcconnoit et déclare en présence et sous les
auspices de l'Etre Suprême les droits sui-
vans de l'Homme et du Citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres
et égaux en droits. Les distinctions sociales
ne peuvent être fondées que sur l'utilité com-

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin