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Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Roch. Du 1er mars 1790

27 pages
Impr. de Quillau ((Paris,)). 1790. Paris (France) (1789-1799, Révolution). In-8 °. Pièce.
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A
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I Sl £ R E DES DÉLIBÉRATIONS
fflQî COnJfe !
D E
IsytSSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU DISTRICTDE SAINT-ROCH.
Du 1er Mars 179°.
L'assemblée générale du Diflrid de
St-Roch, extraordinairement convoquée à
l'effet d'entendre le rapport des Commis-
saires nommés pour l'examen du Règlement
général de la Municipalité de Paris, proposé
aux soixante Diltrids par les Mandataires pro-
visoires de la Commune j
Un de Messieurs les Commissaires-Rappor-
i teurs prenant la parole, a dit:
<~
MESSIEURS,
LE Comité nous ayant chargés, MM. ffrf-
lúis, l'Abbé Bafiïde, Longerais , Bills-
eoq, l'ieiLlard & Delafïffe, d'examiner le
nouveau Règlement général pour la Muni-
cipalité de Paris, nous nous -en sommes oc-
cupés avec tout le zcle qu'inspire l'hpnneur
dç votre confrance, avec tome l'attention
qu'exigent les l'intérêts de la Commune. Ce
Plan nous a presenté des vues (âges , une dif-
tribution de travail généralement bien ordon-
née, des mefur-es bien prises pouc affurer la
£ D&îrrpie expédition des affaires , sans nuire
à la maturité des délibérations. Nous aurions
désire d'y trouver_ de même des proportions
plus justes entre les parties , plus de simpli-
cité dans la composition de cette grande ma-
chine pour que les mouvemeos en fussent
plus faciles, & les effets plus réguliers; en-
fin une balance plus exacte d'autorité, pour
éviter, autant qu'il est possible, tous les dan-
gers de l'arbitraire.
- C'est ce désir qui nous a fourni les réflexions
que nous allons soumettre à votre jugement.
Elles ont écé'déjà difeutées -dans votre Co-
mité. Elles y ont acquis un premier dégté
de pèrsection qui' les rend plus dignes de
vous être offertes. Vos lumières y ajoute-
-
L ront ce qui leur manque, & votre sagesse
- achèvera de leur donner de la valeur. Nous
vous présenterons nos observations à la fuite
de chacun des articles qui les ont fait naître.
Cette ledure fera longue; elle- exigera de
(3)
A 2
votre part, de la patience & l'attention la
plus soutenue ; mais vous avez assez mon-
tré jusqu'ici que rien ne vous rebute, que
rien ne vous paroît pénible, quand il s'agit
des intérêts lacrés de la Patrie. Une bonne
Municipalité n'ett pas moins eflentielle pour
Paris, qu'une bonne Conilitution pour l'Etat.
La fureté de. vos biens & de vos personnes,
le bon ordre public & la, tranquillité parti-
culière, l'éducation de vos, eirfans, la paix
de vos familles; la propreié, la salubrité,
l'embellissement de cette. ViHe immense dé-
pendront à l'avenir de l'Administration Mu
nicipale. En vous occupant de la rendre par-
faite , vous travaillerez en même tems pour
votre Bonheur, & pou-r celui de vos Con-
citoyens. Puisse notre travail y contribuer
pour quelque chose , & nous mériter par-là
l'honneur de votre approbation !
Titre I. Art. Vil.
Il efldit dans cet article que le Corps Muni-
cipal & le Conseil général feront, dans leurs
comportions & fondions, ciiflinas de l'Admi-
nistration duDépartemeut de Paris. On ignore
si le Corps Municipal, & le Conseil géné-
ral , feront également diftirrâs de l'Adminif-
Í tration du Diftrid attribué à la Ville de Paris.
Il semble que le Corps Municipal & le Con-
seil général pourroient tenir lieu de l'Admi-
nistration du Difiriét. Mais'dans le cas .où
cette dernière Administration feroit 'établie
séparément, quelle feroit son influence sur
(4)
l'Administration Municipale? Il paroit es-
sentiel de statuer sur cet objet d'une ma-
nière précise, afin de prévenir pour la fuite
des réclamations fondées sur le Décret de
l'Assemblée Nationale , qui attribue aux Ad-
ministrations de Diftrids la fiirveillance sur
les Corps Municipaux, & où il efl dit spé-
cialement, article 57, que tous les comptes
de la Régie des - Bureaux Municipaux, après
qu'ils -auront été reçus par le Confeii Mu-
nicipal, feront vérifiés par l'Administration
ou le Directoire du District.
Art. VIII. N°. 6.
- En demandant, pour Paris , une Juridic-
tion convenable sur la Seine, sur les riviéres-
& canaux en dépendant , on- ne doit le
faire que fous la réserve que cette Juôfdic*
tion ne portera aucune atteinre aux droits
& à l'autorité des Municipalités refpedives.
Titre Il. Art. IV.
Il paroît important de faire accorder, - au-
tant qu'il se pourra, les nouveaux arrondis-
semens des Diflriâs, ou Sections, avec ceux
des Paroisses. Les habitans de la même Pa-
roisse ont plusieurs points de ralliement. Les
différentes cérémonies du culte les rassemblent;
ils font plus à portée de se voir, de se con-
noître , ce qui efl d'un grand avantage pour
les élections & pour l'exercice des fondions
de la Police.
(y)
A 3
Titre III. Chapitre l. Art. IV*
Il semble qu'on ait pris à tâche de ré-
duire le Maire à une nullité parfaite. On le
nomme le Chef du Corps Municipal, & on 4
interdit à ce Chef toute espèce d'aétion sur les
Membres. Sans doute il feroit dangereux
de donner au Maire une autorité sans bornes ;
mais en ne lui en donnant aucune, celle des
Administrateurs devient illimitée. Pour évi- -
ter l'un & l'autre de ces inconvéniens , il
faut que le pouvoir de l'un balance continuel-
lement celui des autres. Il faut que le Maire
ne puisse faire aucun ade exécutif d'admi-
nistration, comme il est dit.dans l'article pré-
cédent ; mais qu'il puisse arrêter l'exécution
des délibérations ou réglemens des Bureaux,
du Corps & du Conseil Municipal, pour en
référer au Conseil général , toutes les fois
qu'il le jugera convenable. Si ces arrêtés ou
réglemens font bons, il efl à croire qu'ils
feront approuvés par le Conseil général. S'ils
font défectueux, ne feroit il pas absurde de
vouloir qu'ils fussent exécutés provisoirement,
& n'est-il pas plus fage de prévenir le mal
que de se ménager les moyens d'y porter
remède ?
D'un autre côté, quelle opinion pourroit
avoir le Public , d'une Adminiltration qui fe-
roit exécuter provisoiremént des délibérations
ou réglemens susceptibles d'être changés ou
même entièrement abrogés peu de jours après
qu'ils auroient été portés, & doniles effeisau-
( 6 )
roient beroin d'être corrigés à l'infiant ? Cette
marche rétrograde ne préfèteroit-elle pas
tous les caractères de l'inconséquence , &
ne tendroit-elle pas à diminuer la confiance
des citoyens f
On ne manquera pas d'objeéler que si le
Maire avoit le droit d'arrêter l'exécution de
tomes les délibérations des Bureaux, ou du
Corps Municipal, il y auroit des circonitan-
ces où le retard qui en résulteroit pourroit
avoir des fuites fâcheuses : mais ne pourroit-
- il pas se présenter aussi des occasions où l'exé-
- cution précipitée d'une délibération peu ré-
fléchie entraîneroit de grands inconvénients ?
D'ailleurs il semble qu'on peut se permettre
de compter sur les lumieres &' la droiture
d'un citoyen choisi par toute la Commune,
avec le. plus grand appareil, & les formes
les plus séveres : ou si l'on craint encore
de sa part quelque abus de pouvoir, il est
aisé de s'en garantir en le soumettant à la
responsabilité.
Art. VI.
Il faudroit diflinguer les Assemblées aux
délibérations desquelles le Maire ne pourra
refuser son vif a. L'Assemblée du Conseil gé-
néral paroit devoir feule jouir de cette pré-
rogative. Mais pour les délibérations des Bu-
reaux, du Corps ou du Conseil municipal,
il est juste que le Maire puisse refuser d'y ap-
poser sa signature, ou ion visa, jusqu'à ce
qu'il les ait portées au Conseil général, s'il
( 7 )
A 4
le trouve convenable. Sans cela cette sur-
veillance qu'on lui attribue (ur toutes les
parties de l'adminiflration ne fercit que dé-
risoire. Elle ne feroit pour lui que le droit
de voir faire le bien ou le mal, sans pou-
voir coopérer à l'un, & sans pouvoir empê-
cher l'autre.
S'il convient que le Maire puisse arrêter
l'effet des délibérations priles dans les Bu-
reaux, dans le Conseil, ou par le Corps
M uninipal, à plus forte raison doit-il avoir
Je droit de suspendre l'exécution de tout or-
dre & de tout jugement émané d'un seul
Adminitlrateur, toutes les fois qu'on lui
adressera des plaintes qui lui paroiront fon-
dées; bien entendu qu'il fera juger l'affaire
le plutôt possible., foit par tous les Membres
du Bureau dont elle dépend , foit par le
Corps Municipal ou par le Conseil général,
suivant son importance. Sans cette précau-
tion , en réduisant le Maire à une reprélen-
tation frivole, on donneroit véritablement
aux Adminiflrateurs un pouvoir excessif,
dont il feroit à craindre qu'ils ne voulussent
abuser malgré leur responsabilité.
An. IX.
Pourquoi le Maire ne pourroit-il pas refuser
sa fignatureàdes nominations, s'il avoit pour le
faire de bonnes & fortes raisons ? On ne (çauroit
trop multiplier les précautions pour empêcher
que des sujets intriguans , incapables, ou mal
famés, ne s'introduisent dans aucune partie
( 8 )
de l'Administration Mu nicipale. Alors ,
comme dans tomes les autres circonstances,
le Maire fera tenu d'exposer le plutôt pos-
sible les motifs de son refus , Toit au Corps
Municipal, (oit au Conseil général, qui en
décideront. Dans tous les cas, lorsque le Con-
seil général aura prononcé, le Maire ne pourra
plus former d'opposition. Il eH inutile d'ob-
server qu'il ne peut pas être ici queflion des
nominat ions [tir es par les fedions dans les
éledions générales.
Art. X.
Il paroîtroit plus convenable d'attribuer
la législation des ades aux Présidens des Co-
mités de chaque fection, qui feroient plus
à portée de vérifier les signatures dont les
ades feroient munis , & de connoître les
personnes qui les auroient données. Le Maire
-y ajouteroit eniuite son visa.
-
Chapitre Il. Art. 7.
: 1 Le nombre de soixante Membres est plus
-que suffisant pour composer le Corps muni-
cipal. Il eil le même que celui des fedions ,
& se prête en conséquence plu? ai(ément à
toutes les mutations, comme on le verra
par la fuite. En adoptant ce nombre , chaque
féctionn nommera dans son fein un des Mem-
bres du Corps municipal. Chaque feélion
conferveroit par- là une influence direde
sur l'administration, & jouirôit d'un droit
égal.
( 9 )
Si le nombre dçs Membres du Corps mu-
nicipal restoit fixé à soixate-douze, comme
il l'est dans cet article, il faudroit que le
nombre des Notables fùt de cent quarante-
quatre , pour être double du premier, con-
formément à l'article XXX du décret de
l'Assemblée Nationale. De ces deux nombres
réunis il résulteroit un nombre total de deux
cents seize. Or, comment soixante fedionS
concourroient-elles à la nomination de deux
cents seize Membres? C'est ce qui a déter-
miné sans doute à porter le nombre des Mem-
bres du Conseil général à deux cents quarante,
comme nous le verrons au titre IV. Maisje
Corps municipal n'étant composé que dç
soixante-douze, il se trouverpit alors vingt-
quatre Notables au-delà dû nombre double
fixé par l'Assemblée Nationale. La moitié des
Notables devant changer tous les ans , dç
même que la moitié des Membres du Corps
municipal, comment soixante section rem7
placeront-elles d'une part trente-quatre Notar
blçs , & de l'autre trente - six Membres du
Corps municipal ? Il résulteroit donc iné-
vitablement de l'incompatibilité de ces nom-
bres un embarras insurmontable dans les
élevions ; au lieu que,' le Conseil général
étant de cent jquatre-vingt Membres , cha-
que section-fouctoroit tous'les ans un nou-
veau Notable , 8c tous les-deux .ans un IÎOUT
veau Membre du Corps municipal. ;
( 10 )
Art. IL
Le Corps municipal étant composé de
soixante Membres, le Conseil fera de qua-
rante ) & les Bureaux de vingt.
Art. IV.
Il conviendroit que l'Assemblée générale
fùt toujours précédée d'une Assemblée par-
ticulière de chacun des Bureaux. pour y pré-
parer les affaires.
Art. X,
A quoi bon le droit d'appeller d'une dé-
libération , si on n'en suspend pas l'effet ?
faut-il donc toujours que le mal se faffe, en
attendant qu'on y porte un remede? Il pa*
roît bien plus fage de décréter que toutes
les fois que la minorité d'un tiers voudra
porter une délibération au Conseil général,
son exécution fera suspendue, à condition
toutefois que l'affaire fera jugée à la pro-
chaine Assemblée générale, ou dans une
séance extraordinaire convoquée ad, hoc, si
l'objet eil pressant.
Chapitre III, Art. Il.
Il fuit de cet article que les Administrateurs
ne pourront prendre entre eux aucunes dé-
libérations, ni les faire exécuter, sans en
réferer au Corps municipal. Et, dans le cas
où ils prendroient quelque délibération par-
ticulière, il feroit bon que le Maire eût le
droit d'en arrêter l'exécution.