//img.uscri.be/pth/1d0e421b2058ba101f88aa0a1f46a78ca6953e68
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Faux apperçu de M. Dupont, député de Nemours, sur l'impôt relatif aux boissons ([Reprod.]) / par M. Janin,...

De
26 pages
chez Charles (Meaux). 1791. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBVV, UK
DE M. DUPONT,'
DÉPUTÉ DE NE M OURS,
S U R
L'IMPÔT RELATIF AUX BOISSONS)
PAR
• M. Contrôleur de la Régi4
A M Ë A V X,
Chet CHARLÊ, Ubttite,
« 1 u
A i
FAUX APPERÇU
<> s u R
L1 MPOT RELATIF AUX BOISSONS.
CHAPITRE PREMIER.
Nécessite de supprimer le mode actuel
A u foyer actif de la liberté renaissante chez
une nation qui, après avoir long.-tems médité
sur la profondeur de ses maux et l'étendue de
ses ressources s'arrache avec énergie aux
entraves du despotisme quoi de plus naturel
que de voir les bases informes et Les corpo-
rations illégales de l'ancien. gouvernement
ébranler, se dissoudre par gradation et se
perdre définitivement sous Pédifice sol'dç d'une
nouvelle constitution 1 Ce' tableau vaste et in-
téressant dans tous ses détails, la France l'ex-
pose depuis près de deux ans aux yeux de
l'univers.
En vain l'aristocratie prétextoit le bien gé-
néral et la gloire de l'état, dans la distinction
insultante et le maintien tyrannique de diffé-
rens ordres de citoyens,; en vain parmi ceux-
ci, plusieurs associations mieux connues sous
le nom de corps, essayoient de faire valoir
pour leurs conservations les titres primitifs
mais tout-à fait dénaturés de leurs établisse-
mens. Aux accens persuasifs de la vérité, cette
divinité auguste que captivoient l'orgueil et la
superstition, et dont la philosophie a enfin
rompu les cbaînes, le peuple français a re-
connu l'imprescriptibilitc de s droits de l'homme.
Ramené par cette découverte aux const-
cjuences de la raison, sur sa puissance origi-
k mile il a senti qu'il ne devoit pas exister de
contrat social qui déterminât l'abnégation to-
tale de son être, de là part du plus grand
nombre, pour concourir sans aucur:e indem-
nité aux jouissances du plus petit nombre d'in-
A3
dividus qu'un semblable traité ne pouvoit
reposer que sur les deux extrêmes, de force
et tyrannie d'un côté de foiblesse et stupidité
de l'autre; et qu'en admettant que les vices
innombrables de son gouvernement ne dérivas.
sent pas d'un pacte aussi révoltant, il n'étoit
'pas moins vrai que l'abus progressif des pou-
voirs et de l'indolence profonde de leurs col-
hleurs, avoient opéré les mêmes résultats de
discordance et d'injustice et amoncelé sur
toutes les têtes la peine et le désespoir.
Il a compris en un mot que le moment
de recouvrer les prérogatives de sa liberté à
la perte desquelles il n'avoit jamais consenti
étant Arrivé c'étoit'àJ lâ- nation entière se
déclarer souveraine et protectrice de li mise
de chacun en société,' et qu'à ce titre, cVtoit
à elle seule qu'àppartenoit le droit de se doriner
des loix dont l'action 'et la réaction sage-
ment: combinées, assurassent la propriété de
l'état et le bonheur de totis ses membres.
De-là cet empressement dans chaque pro-
vince à rédiger par écrit. ïes plans d'une non-,
législation, de-là, ce mode uniforme
dans l'élection des, sujets destinés
et faire sanctionner la volonté générale ¡de-lA
<5
<rifih cetit assemblée auguste dont.les dis-
cutions et décrets marques jusqu'à ce jour au
coin du patriotisme et du génie, sont pour
ses travaux ultérieurs du plus consolant pré-
A cet hommage pur, dénué de tout intérêt
personnel, et qui .ne peut rien ajouter à la
gloire des représentans de la nation, je crois
entendre se réveiller les murmures de l'égoïsme,
flétri dans ses systèmes et molesté dans ses
oeuvres Mais ils sont bientôt étouffés
par les appUudissetnéns de la îmtftïtude, 'et
les élans de sa reconnoissance.
Quel est celui, en: effet, qui ne sera pas
pénétré de ces sentimens, d'après un examen
impartial des rnonumens variés de la régéné-
ration de ce grand royaume tci c'est l'ex-
tincrion prononcée de ces drrTérences immo-
tales et monstrueuses qu'arbitroient les ri-
chesses et qui faisant revivre légalité parmi
tous les enfans d'une même famille, n'assigne
dcs préférences qu'aux tàlens et aux vertus;
là, c est un clergé nombreux, dont le faste
et la paresse "n'ébranleront plus la foi tt
l'homme pauvre et laborieux, mais qui, au
contraire lui persuadera et lui fera aimer,
1
A4
par la ripiWùk de sa conduite les vérité
saintes qu'il est chargé de lui enseigner; d'un
côté, c'est une justice prompte et non voilée,
que chaque citoyen est pour ainsi dire à même
de réclame^ dans ses propres foyers, et sans
ks entraves de la chicanne d'un autre, enfin,1
s'ouvre la perspective de l'état le plus floris-
sant, dans la ressource des contributions qui
sous les rapports de l'intérêt particulier inti-
mement lié au bien général, ne seront perçue*
qu'en ràison des propriétés de chacun, et ne
pourront s'échapper du trésor national par
les canaux obliques et réprouvés de t'ancien
D'après cela, je le répète, quel est celui
qui osera élevec des doutes sur fachevement
ou le succès de la constitution Ce ne peut
tire qu'un méchant que la cupidité rend in-
sensible au sort de sa patrie, et qui se plaît à
semer l'erreur et la trainté, au rnitieu d'un
peuple qui n'est pas encore suffisamment
éclairé ou bien ces doutes et ce seroit un
plus grand mal, s'accréditeront par les discus-
sions d'un sage dont le civisme, après s'être
trop apesançi sur les obstacles qu'opposent les
formes, n'offroit sur les choses dont l'exé»
cution'presse aucun résultat satisfaisant,
r>§f)« cette dernière hypothèse, qui n'est
pcut.être pas chimérique, j'ai cru devoir ex»
poser ines observations touchant ce qui a été
$t et réfuté sur J'établissement d'un impôt
(représentatif des droits d'aides; de ces droits
Rendus sous une nomenclature inintelligible
pour la classe qui y est la plus assujettie
cje ces droits, dont presque tous les cabjers
demandent, la suppression et qu'il faut
sipoq anéantir da.!W leur objet, du moins
{ellerpent changer dans leurs dénonciation
raqde de perception et quotité, que la nou-
velle organisation conserve, dans l'empreinte
de la volonté générale, la touche précieuse
de la liberté,
Sur ce travail important, dont l'assemblé.
nationale ne peut différer long.tems, de s'oc.
fHPeri kserts, qu'à défaut de connoissances
approfondies des besoins pécuniaires du gou.
versement, ?insi que des ressources qui
iiennçqt à |a richesse. du sol ou du çommercç
jdj? sera toujours impossible de
présenter des apperçus. lucides et vainqueurs
de toutes les i aussi me bornerai-je
démoiitrer, avec impartialité, peu soup*
.çonnée peut-être, de mon intérêt personnel
à la chose, que le plan, pour lequel paroîf
9
incliner le comité des finances n'offrant
pas de tels apperçus l'on seroit fondé à
craindre de son adoption des inconvéniens
pires que ceux auxquels on voudroit remé.
dier.
.Et comme dans cette discussion, je ne serai
pas toujours de l'avis de M. Dupont, je
crois devoir prier cet honorable membre, dç
ne point me taxer de cette morgue philoso-
phique, qui s'arroge la mission, de juger les U*
gislauurs; mais de ne voir au contraire en
moi qu'un citoyen télé, aimant sa patrie,
et qui pense, qu'en matière de calcul et d'ira-
'positions, on ne doit point négliger les le»
$ons de l'expérience.
CHAPITRE IL
Remplacement du mode actuel des Aides.
Quoique ta destruction des aides sans rem.
placement quiconque, tînf la perte de mon
état et des moyens, les seuls que j'ai actuel
lement pour vivre et élever ma famille, je
ce dissimuletai pas combien la démonstration
de ressource suffisantes pout exempter la
nation des entraves de cette branche d'impôts
indirects, m'auroit plus agréablement affecté
que l'espérance d'être réemployé dans un
nouvel établissement dont on n'apperçoit point
la réussite, et dénué des procédés administra-
tifs qui pourroient l'assurer là j'aurois du
moins trouvé dans la satisfaction générale,
un motif de consolation aulieu qu'ici, sans
perspective de conserver une place devenue
bientôt par le fait inutile, j'aurois encore à
partager l'incertitude alarmante de tous les
bons patriotes, sur les succès de la chose pu-
blique.
Tel est cependant le mal que l'on est fondé