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Grande vérité aux représentants du peuple français, sur l'effet rétroactif donné aux lois des 12 brumaire et 17 nivôse, sous le règne de sang du tyran Robespierre et ses complices, contre les principes sacrés de notre constitution et la déclaration des droits de l'homme

De
8 pages
[s.n.]. 1795. France (1792-1795). 8 p. ; in-8.
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Gs0K ]s V E VÉRITÉ
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D U
PEUPLE FRANÇAIS,
SUR l'effet rétroactif donné aux loix des
I2 brumaire et 17 nivôse, sous le regne
de sang du tyran Robespierre et ses
complices, contre les principes sacrés de
notre constitution et la déclaration des
droits de l'homme,
~CITOYENS REPRÉSENTANS;
LORSQUE d'une main vous lancez la fondre
qui pulvérise les ennemis extérieurs et in-
térieurs de la république , et que de l'autre.
vous élevez sur les ruines de l'anarchie l'édi-
fice du bonheur public y tandis que vous
vous occupez, de rapporter ces loix atroces et
vous occu p ez de ra p po-
sanguinaires, enfantées par la faction barbare
qui vous décima si long-tems , et que vous
versez le baume de la consolation sur les
plaies des famiiles infortunées parmi les-
quelles nos bourreaux ont choisi leurs vic-
times, vous ne pouvez repousser, sans les
( 2 )
entendre , des milliers de familles malheu-
reuses qui , par l'effet rétroactf , qu'une
faction pillarde et meurtriere imprima à
vos , loix des iz brumaire et 17 nivôse, ae
voient inhumainement dépouillées des pro-
priétés dont les loix préexistantes leur
assuroient la jouissance , et sont réduites
aux larmes , au désespoir et à la misere,
sous le regne de la justice.
Il est inutile, législateurs , de vous rap-
peller les tems et les provocateurs de cette
fatale rétroaction , pour vous faire sentir
combien elle est immorale et tyrannique.
C'est aux jacobins que le luxurieux Chabot
proposa d'appuyer l'effet rétroactif , qu'il
enleva le lendemain à la convention natio-
nale sur la loi du 12 brumaire, qui rend les
enfans naturels -habiles à recueillir toutes
successions N'a-t-i l pas été recon-
nu dans le tems, que pour récompense de
ses perfides et astucieux discours, cet ex-
capucin reçut une somme considérable, qu'il
prétendit ensuite tenir de la dot de son
épouse ?.
Le machiavélique Hérault-de-Séchelles
eût-il demandé, avec tant d'acharnement,
que l'on donnât un effet rétroactif à la loi
du 17 nivôse , si, par cette rétroaction, il
n'eût pas gagné un. revenu immense, dans
U succession de sa tante Le Merles , qui

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