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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCJIIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
D' tr N
NÉGOCIANT
Sur la forme à donner aux Tribunaux
<ie Commence.
Par ANTOINE-AUGUSTIN RENOUARD,
fabricant, et membre delà société des
amis
A PARI S,
CheaDcSENNE Libraire, au Palais-Royal,
Nos. 1 et 2.
Juillet M. DCC. XC.
A
San la/orme à donner aux Tnbunawç
de Commerce.
T) a n s un temps où tout étoit désordre»
où. la considération se comptoit avee
l'argent où la vénalité et la corruption
étaient parvenues à un tel etcès que la
justice même se vendoit au poids dp
l'or on du,. doute un tri-
bunal qui ferme et intact au zui4u,
de la corruption générale sut toujours
échapper à la contagion, et auquel ses.
plus grands détracteurs ont bien pu re.
procher quelques erreurs quelques abus
rication. Soys une infinité de rapports,
les jurisdictions consulaires ont les plus
grands droits à notre estime est à notre
:tmt
Mais ce qui fut bien
quand tout étoit a» plus mal, doit-il*
être servilement conservé lorsque tout
se reconstruit sur tmptoi neuf, et nous
laisse l'espoir de voir succéder un ordre
de choses plu* parfaite plus régulier?
Laissera 1 oh subsister, sans aucun
une institution très utile,
mais gui, telle quelle est, seroit dispa-
rate avec l'ensemble de notre constitu"
tion, tandis qu'il est jsi aisé de la moy
plus analogue au\
tout et en même temps
L'assemblée nationale frappée^âfe la
simplicité respectable dans laquelle les
consniaires se sont tou-
Avepe es xluqueHes affaires de commerce
puissent trouver une justice prompte
la conservation ou plutôt le rétablisse-
me nt de ce "tribunal d'exception. Elle
lui donnera
A2
établira des règlements assez clairs poui
faire questions obscure
et multipliées d'incômpétence, qui fon
perdre tant de temps et d'argent aua
plaideurs. Tous ces points* importants
ont, nous l'espérons, Hxé depuis long-
temps l'attention du* comité de consti
tution judiciaire. Mais comment ces
juges sêront-ils dorénavant nommés 1
ëonservera-t-on le mode d'élection traité
jusqu'alors On poiivoit le regardez
comme populaire dans un temps ois
toutes les autres fonctionà publiques
étaient le prix de ^'argent ou de l'in-
trigue maië il est trop imparfait potèi
subsister à côté dés élections entièrement
libres dont nous
Mux effets dans toutes les parties ^1
Une nouvelle formé d'élection sera
nécessaire sans doute mais quelle sera-
t-elle, et comment conciliera- t-on les
droits'de: l'universalité du peuple avec
pour lesquels et parmi lesquels c©tt$
jxuâsdiction doitspécialementexister? 'Le..
peuple nommera-t-il, les juges ditj.com-*
merce? ce droit devra- 1 il être réserva
exclusivement aux négociants ou pour*
ra-t-il être modifié partagé? C'estTc*
que nous examinerons d'abord,
Les causes jugées par les tribunaux
de commerce seront-elles portées ai*
tribunal de cassation ? Ce «tribunal
dont les fonctions seront d'examiner
rigoureusement si la loi a été exacte
ment appliquée, reverra-t il les décision^
des juges consuls qui assure-t-on
s'écartent quelquefois un peu de la loi,
son obser-
vance trop rigoureuse pourroit favoriser
la fraude et l'injustice? ou bien créera-
t-on des tribunaux d'appel qui ne çoa«
noîtront que des causes de commerce?
,question:, qui n'en devroie pas
fiûiçeune a acquis quelque importance.;
pârfieciue plusieurs villes ont effective-
pient iréjclanaé ces tribunaux -d^PP^l
f 5)
a; 3
particuliers elle sera la secoue flyaç
nous nous proposons de traiter.
Nous préserverons ensuite quelques
courtes observations sur diverses réfor-
mes qui pourrôient être faites dans ï»
jurisdiction consulaire.'
Qu'on ne s'attende pas à nous voir
traiter,ces questions avec toute fa saga-
cité qu'y pourroit apporter un homme
de loi ou un homme d'une expérience
consommée. Un négociant n'est pas un
habile écrivain, et moins encore un juris-
consulte et il n'a fallu rien moins que le
plus vif desir devoirs'opérer des reformes
depuis long temps demandées pour
nous déterminer à donner quelque pu-
blicité à ces réflexions dont, l'insuffi-
sance ne pourroit que mortifier notre
amour propre, si l'amour de la patrie
ne de voit pas faire' taire toute autre cou"
JSÏdérationk
̃(
CHAPITRE PREMIER.
pe l'èlectiori des Juges du Commerce.
Il est de principe incontestable que
ceux-là doivent choisir qui ont un
Véritable intérêt à faire un choix sage eç
éclairé. D'après ce principe trop long-
temps méconnu la nation françoise
Tient de se réintégrer dans son droit ina-
liénable de choisir les hommes aux-
quels seront confiées les différentes fonc-
tions de l'administration civile et ecclér
siastique et de la puissance judiciaire.
L'universalité de la nation a le droit
d'influer immédiatement ou par ses
représentants sur le choix de ses offi-
ciers civile et ecclésiastiques parce que
les fonctions de ces officiers sont rela-
tives à l'universalité des citoyens, parce-
qu'il n'est aucun individu auquel un
mauvais choix ne puisse être plus ou
moins préjudiciable.
A4
peuple nommera les juges des tri-
bunaux ordinaires paeceque tout. 10
peuf^Je sera dans tous les temps justt*
ciable de ces tribunaux pareequ'u»
mauvais juge est un fléau qui atteint
toutes les classes de citoyens et que
tous peuvent devenir la victime de son
impéritie ou de ses prévarications.
Le même principe d'équité qui veut
que le peuple nomme lés juges des tri-
bunaux dont il sera justiciable, exigq
que les négociantsclxoisissent eux-mêmes
ceux des tribunaux de commerce; eux
seuls ou presqúe seuls, vont soumettra
leurs différends au jugement'de ces tri'!
bunaux eux seuls peuvent donc avoi»
et l'intérêt suffisant et les connoissances
suffisantes pour faire un bon choix.
Supposons guo, par une application
tnal entendue des principes, on voulût
abandonner ces nominations à d'autres
qu'à des négociants dès lors il taudroit
faire les élections, ou dansles assemblées
primaires, ou dans celles des électeurs
nommés pour choisir les membres dea
«l* 5
Ces assemblées réunissent
ig^s; contredit toutes les lumières néces-:
saires pour faire choix d'un officier civit
feonnête'hQmme et animé de ce
tisme éclairé sans lequel aucune fonc-
tion publique ne sera désormais dignes
inent exercée. Dans ces assemblées otï
pourra espérer que la première dignité.
ecclésiastique du département sera con-
ierée au prêtre le plus vertueux et le
plus instruit, et non pas- au plus noble
<>»; au plus riche. Tous s'appliqueront
& bien choisir, parcequ% la bonne ad-
ministration civile parcequT& l'inté-
grité du jugé parceque la pureté de
mœurs du pasteur des âmes -contribue*'
sont également au bonheur de tous
d'ailleurs jamais le choix d'un juge ne
pourra tomber que sur un homme de
loi, celui d'un curé ou d'un évêque*
-que sur "un ministre des autels.' Mais
̃dans- ces mêmes assemblées, dont les
neuf dixièmes seront de toute autre pro-
fession que du comnierce pourra-t-on
supposer un désir bien ardent de ne
(àpnfier soft suffrage qu'à un négociant
qui en soit digne ? S 'y intérèssera-fc on bien'
véritablement au choix d'un juge Au tri-
bunal duquel presque tous, seront cer-
tains de qu'avoir jamais recours ? Pour
tout autre juge aucune précaution ne
sera oubliée fe méchantlui-même trem*
"blèra de donner sa voix à un méchant
homme, et d'augmenter ainsi en lui la
faculté dè nuire. Pour un juge de com-
merce au contraire la nomination sera
vague, sans motifs^ et faite au hasard;
ou, ce qui seroit un plus grand mal
encore, elle sera le plus'sou.vent dirigée
par le petit nombre de négociants qui s&
trouveront dans l'assemblée souvent
môme les élections porteront sur des
gens qui n'auront de négociants que lé
-nom, et dans lesquels on ne trouvera
:ni iea. lumières ni l'expérience que
donne l'habitude des affaires et la
nombre de ceuaolà est très considérable.
Combien de gens se donnent le titre der
négociants, de banquiers, sans faire véri*
la. banque?
<*°t
De tels gens dont la hardiesse égale
ordinairement leur nullité éclipseront
le négociant modeste et éclairé, en qui
la conscience, de ses lumières et de sa
profité ne permet rien autre chose
que d'attendre en silence le suffrage de"
H ne faut donc point espérer que les
jafisd jetions consulaires seront com-
posées de juges vraiment éclairés dans
les matières de commerce, si le choix
est indéfiniment abandonné au peuple.
Mais doit on cependant oublier les droits
de ce peuple? doit-on d'un autre côté^
conserver servilement tfne forme d'élect
tioiv q'vi n'est pas sans défauts etné-
Mer ainsi une occasion, unique peut-
être, de faire sur ce point une salutaire
Quelques détails sur la manière dont
les «consuls ont été choisis jusqu'alors
aervirout peut-être à diriger l'opinion
et prouveront la nécessité d'un change-
ment; .• ̃, :a'
Suivit de 1 563, le
juge et les consul» doivent
brement par le commerce et parmi les
commerçants les plus infitrnitsv Mai»
cette liberté d'élection est depuis long-
temps devenue presque illusoire» Les six
corps et les libraires concourent seuls
et à tour de rôle à cette nomination dans
une proportion établie à-peu-prèssurle
nombre des membres de chacune de
leurs corporations. Trop souvent escla-
ves de l'ordre du tableait ils crain*
droient de manquer aux procédés., s'ils
ne ehoisissoient pars un des plus an*
ciens de leurs membres pourvu toute^
fois qu'il ait payé le droit de réunion
prescrit en lors du rétablissement
des corps èt commutiaùtés. Ainsi l'an*
cienriété de réception «t "wp paiement
fait jadis aux parties casùelles ont pli
quelquefois tenir lieu de capacité et de
lumières. Ces titres seroient encore inu-
tiles, si le candidat n'y joignbit celui
d'avoir été garde ou adjoint de son corps;
un consul choisi hors du nombre des au,
ciens gardes est une chose dont il n'y a
je crois aucun exemple.
en faveur de l'ancienneté
réception mais ces présomptions cbi*.
vent servir de guide à la confiance pu-
Ibliq,,ue, et non pas la maîtriser. Le con-
sul est désigné quelquefois au Scrutin
jnais le plus souvent à haute voix dans-
lune assemblée composée des gardes en
charge et des députés nommés tous
les ans'parle corps au nombre de 3o ou
-dont'plus de la moitié ne
viennent au bureau ni dans aucun autre
temps ni lors de l'élection des consuls.
Tout intéressés que soient ces députés à
faire un bon choix, ils ont véritablement
«ipeu d'influence, ils sont si habitués à
Vidée de voirie consul désigné à l'avance
'que ceux qui viennent à l'assemblée s'y
rendent le plus, souvent sans s'être le
CI) On m'assure que depuis quelques années les élec-
tions ont presque toutes été faites au scrutin. Mais
qVest-ce tju*un scrutîh dans une assemblée de quinze
«a vingt personnes, [dont la plus grande partie a d'a-
vance été prévenue par les gardes du nom de celui su»
lequel le choix devra tomber?
| ïTf
ils devront diriger leur suffrage*
La prétendue élection faite. an scrutin
parles consuls sortant de place est une
simple cérémonie et tua pur agrément
des sujets désignés par les différent!
corps àt*jur*lerôie.
Cette aucun,
des inconvénients que nous avons indi*
qués, *t*«ô de vyoit pa«^ moins impériea*
«einent être «liangée par? un principe dé
justice que rassemblée nationale.
manquera sûrement pas 4e prendre en
grande considération»
Nous avons dit que^sept corporations
ont dans Paris le droit exclusif de nom*
mer les consuls (1) mais hors de ces
-corps sont une infinitéde négociants esti-
tnablesqui ne peuvent sans injustice,
*être plus long-temps privés du droit de
(i) Lors de la présentation faite aux consuls sortant
"Ht place on appelle quelques mail
est
«&))
"choisir les consuls et de le deVènir
eux-mêmes i leur exclusion n'a pas
été prononcée par le législateur, qui
a. voulu au contraire que tout le corn*
mer ce concourût, à cette élection.
Mais elle a été amenée par l'usage, quia
habitué à regarder les six corps comme
eux seuls tout le com-
la
faute des circonstances voici l'occasion
£e la répare v ne pas en profiter seroit
1
Mais sur quelles
mais le droit de nomination? de quelle
jnauiere admettre les négociants, qui ne
font point partie des sept corps ci-de-
privilégiés?
Rien de plus difficile de plus irapra-
• veut continuer do
.faire les élections par corporations. Cor
enfin admettons les
Voter concurremment pour le choix des
jconsuls. Telle communauté contient
iftpoo membres et iclle autre n'en réu^
ait pas 50 chacune d'elles ne poujaroit
envoyer des électeurs, ou présenter dei
Au jets au consulat dans une proportion
fixée.sur le nombre respectif de ses
membres. Comment &if8 cette évalua*
tion d'une manière satisfaisante ? Lé
nombre des membres de chaque pro-
fession n'est:il pas sujet à varier sui-
vant une infinité de circonstances itit-
prévues Les législateurs doivent faire
des loix pour les siècles; et la loi qnl
accorderoit aux communautés le droit
de préseuter plus ou moins fréquein-
meat des sujets pour le consulat selon
qu'elles seroient plus ou moins nom-
breuses auroit le vice capital de né*
çessiter un règlement de proportion
presque à chaque nomination et peut-
être d'ouvrir la porte ans fausses décla-
rations de la part des corporations qui,
ftjti» d'avoir une plus grande influence,
nombre.de leurs mêmbreà.
CM*
pourrait être bjen fait© ni ps& les '•&
«aires, l'an*
eiennç forme .ni même en apportant 4
qui îaefe-
les abua^ Nous sera-tiï
permis dç^présenter ici un mode d'élëfei
tiçih sa simplicité qui
goncilierales àfoits^acréa du peuple avec
peux des aégo*
riants, et toutes les pe^
Iftef préséances de eoyps les abus d'uA
et la dit..
équité incalculable de déterminer -pou?
tou-
îpurs versatile des .drpits.que le'nombre
ppujroit lui donnera
la, présentation des candidats ?
Ignorant entièrement les idées du co*
nfité .de constitution judiciaire dont 14
sur du commerce
d'autre guide, pour diriger les nôtres
public et
tioU
C*7>
B
tion particulière; heureux si nos réfle-
xions auront pu nous conduire à quel-
que utile résultat dont nos sages re-
présentants jugent à propos de faire
usage!
Il nous semble que la loi doit établir
un ordre de choses tel que le peuple en
qui réside essentiellement le droit d'élec-
tion, prépare pour ainsi dire, le choix,
désigne un nombre de négociants qu'il
croira dignes de son suffrage, et qu'en*
suite ces mêmes négotiants, qui certain
nement ont plus que le peuple des lu-
mières précises sur les qualitésnécessai-
) res à un juge de commerce, fixent par-
mi ce premier choix ceux auxquels de-
vront être confiées les fonctions impor*
tantes de l'administration de la justice.
Pour parvenir à l'exécution de ce
moyen conciliatoire, chaque assemblée
primaire nommeroit un certain nombre
d'électeurs chacune des 48 sections de
Paris, en nommeroit, par exemple, cinq,
tous d'une
i 18 )
depuis dix ans, ou l'ayant quitté après
l'avoir exercé au moins pendant cet es-
pacè de temps et n'ayant embrassé^
après l'avoir quitté, aucune profession
qui:n'y ait aucun rapport. Voilà le choix
du peuple voilà ses droits consacrées.
La lis te imprimée de ces électeurs
seroit remise à chacun d'eux, et quinze
jours après ils se réuniroient pour pro-,
céder au choix d'un président et de
six juges, au scrutin individuel et à la
pluralité absolue des suffrages.
Les six juges seroient renouvelles tous
les ans par tiers .et dans la même forme
d'élection, avec cette seule différence
que les sections ne choisiroient plus que
deux négociants au lieu de cinq et que
le nombre des électeurs ne. seroit plus
à' l'avenir que de quatre-vingt-seize.
chaque juge rester Dit par conséquent
trois ans en exercice excepté les quatre
moins de voix à la
première la Un de

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