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JUGEMENT
,,
EN DERNIER RESSORT ET SANS APPEL,
SUR
, , c.
; I. E S; A$A T A G E S
~-~ ~-~ -~
NCONVENIENS
DE LA
LIBERTÉ DE LA PRESSE,
Rendu le 12 août 1814 f à la Grand'Ctiambre du Palais de
la voûte azurée, par Thémis, Minerve et Pallas, sur les
conclusions de l'incorruptible Vérité, procureur-général
près la Haute-Cour.
Ridendo dicere verum
Quid vetat ?
AVIS ESSENTIEL"
LI oBims.ANcF aux lois est un devoir indispensable et sîicre :
convaincu de ce principe qui importe au maintien de l'ordre
social et à la durée des Empires , je prends le ciel et la terre
à témoin, qu'aucun Français ne sera plus religieux observa-
teur que moi, des chartes, déclarations , ordonnances, ar-
-rêtés et réglemens intervenus et à intervenir; mais en pro-
testant Je ma soumission la plus aveugle et de mon respect
le plus profond pour toutes les lois présentes et futures ,
certes j'ai bien le droit de faire savoir aujourd'hui à toute la
France, que je forme, ainsi que ses braves et généreux habi-
tans , le désir le plus sincère pour le rejet absolu du projet
de loi relatif aux entraves de la presse, qu'a proposé le mi-
nistre de l'intérieur, puisque, jusqu'à la promulgation de cet
inqualifiable projet, qui sans doute sera rejeté par la Cham-
bre des ducs et pairs, le droit dont il s'agit m'est incontesta-
blement dévolu , ainsi qu'à tous les Français , soit par l'ar-
ticle 25 du projet constitutionnel que l'ex - gouvernement
provisoire a proposé et fait décréter par le sénat le 6 avril
dernier, soit par les déclarations vraiment admirables et pa..
ternelles de Louis-le-Désiré, des et 9 mai suivant, soit enfin
par les articles 8 et 53 de la Charte constitutionnelle , dont
cet auguste et bienfaisant Monarque nous a «fait CONCESSION
« et OCTROI le 4 juin, par le libre exercice de sa volonté
a royale: »
* Déclaration du 4 juin, concernant la Charte.

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